TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-450
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
81-2025-12-15-00003 - Arrêté du 15 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la Mairie
de Barre - 95 route de Camarès - (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Castres
81-2025-12-15-00003
Arrêté du 15 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la Mairie de Barre - 95 route de
Camarès -
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-12-15-00003 - Arrêté du 15 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la Mairie de Barre - 95 route de Camarès - 3
ExPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 15 décembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede la Mairie de Barre
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 etsuivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 à D2223-55-17 ; |Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn ;Vu l'arrété préfectoral du 1% décembre 2025 portant délégation de signature a MonsieurLaurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres et a des agents en fonction a la sous-préfecture de Castres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1996 portant habilitation dans le domaine funérairede la commune de Barre; |Vu les arrêtés préfectoraux des 15 septembre 2022, 1° septembre 2008, 19 novembre 2014 etdu 30 novembre 2020 portant renouvellement de cette habilitation ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire déposée le12 septembre 2025 ; ARRÊTEArticle 1° - La mairie de Barre, 95 route de Camarès — 81320 BARRE est habilitée à exercerl'activité funéraire suivante :- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro d'habilitation est 25-81-0012.Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cing ans, a compter du15 décembre 2025.La demande de renouvellement devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet,deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner lasuspension de cette habilitation.
Tél: 05 63 45 61 61Courriel:sp-secrete atte ale itarn.gouw.fr16 boulevard Clemenceau BP 20425 81108 CASTRES CEDE>
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-12-15-00003 - Arrêté du 15 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la Mairie de Barre - 95 route de Camarès - 4
Article 4 - En application de l'article R2223-63 du code général des collectivités territorialestout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitationdevra être déclaré à la sous-préfecture dans un délai de deux mois.Article 5- Conformément aux dispositions de l'article L2223-25 du code général descollectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l'objet d'une suspension oud'un retrait.Article 6 — L'arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant renouvellement de I'habilitationdans le domaine funéraire de la mairie de Barre est abrogé.Article 7 - Le sous-préfet de Castres et le maire de Barre sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,Pour le sous-préfet de Castres et par délégation,Le secrétaire général,VTRee,Barbara TRAN THI KIM
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél: 05 63 45 6161Courriel: sp-castres@tarn.gouv. fr16 boulevard Clemenceau BP 20425 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-12-15-00003 - Arrêté du 15 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
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