PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-256
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-09-27-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-A150 du 27
septembre 2024 modifiant la date limite de déclaration
d'achèvement des travaux et de demande de paiement du solde pour
les bénéficiaires de subventions attribuées au titre de la mesure
renouvellement forestier du plan de relance de l'économie (2 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-10-14-00003 - Décision de délégation de signature n°24-161
du 14 octobre 2024 pour les marchés publics conclus pour le
Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils
de Lyon (10 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2024-10-11-00001 - AP VNF 11102024 tournage film HUNTER (2 pages) Page 17
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2024-10-14-00001 - 2024-10-14 Décision DR Implantation d'un DTOP
à Morancé (1 page) Page 20
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-09-27-00007
Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-A150 du 27
septembre 2024 modifiant la date limite de
déclaration d'achèvement des travaux et de
demande de paiement du solde pour les
bénéficiaires de subventions attribuées au titre
de la mesure renouvellement forestier du plan
de relance de l'économie
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-09-27-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-A150 du 27
septembre 2024 modifiant la date limite de déclaration d'achèvement des travaux et de demande de paiement du solde pour les
bénéficiaires de subventions attribuées au titre de la mesure renouvellement forestier du plan de relance de l'économie3
E TTPREFETE Direction départementale
DU RHONE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-A150 du 2 7 SEP, 2024
modifiant la date limite de déclaration d'achèvement des travaux et de demande de paiement du solde
pour les bénéficiaires de subventions attribuées au titre de la mesure renouvellement forestier du plan
de relance de l'économie
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement
forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie,
VU le décret n° 2024-578 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021,
VU l'instruction technique DGPE/SDFCB/2023-154 du 02/03/2023 relative à la mise en œuvre du volet
renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S'ADAPTER AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L'ATTÉNUER »,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
CONSIDÉRANT que le décret n° 2024-578 du 20 juin 2024 porte la date limite avant laquelle le
bénéficiaire d'une aide au renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance doit déclarer
l'achèvement des travaux, initialement fixée au 01 octobre 2024 par le décret n° 2021-54 du 22 janvier
2021, au 01 février 2025,
ARRETE
Article 1:
Pour chaque décision juridique ayant attribué une aide au renouvellement forestier dans le cadre du
plan de relance, la date limite avant laquelle le bénéficiaire doit adresser au service instructeur
l'attestation de bonne exécution (annexe J de l'instruction technique susvisée) ainsi que la demande de
solde est portée au 01 février 2025.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-09-27-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-A150 du 27
septembre 2024 modifiant la date limite de déclaration d'achèvement des travaux et de demande de paiement du solde pour les
bénéficiaires de subventions attribuées au titre de la mesure renouvellement forestier du plan de relance de l'économie4
Article 2 :
L'article 1 s'applique sans que le bénéficiaire n'ait a en faire la demande.
Article 3 : application
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratif du département du Rhône.
Pour la Préfète et par délégation
le directeur départemental des territoires
&
évartementa! Pour le air pur Q
des Teri
"Le di
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-09-27-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-A150 du 27
septembre 2024 modifiant la date limite de déclaration d'achèvement des travaux et de demande de paiement du solde pour les
bénéficiaires de subventions attribuées au titre de la mesure renouvellement forestier du plan de relance de l'économie5
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-10-14-00003
Décision de délégation de signature n°24-161 du
14 octobre 2024 pour les marchés publics
conclus pour le Groupement Hospitalier de
Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-14-00003 - Décision de délégation de signature n°24-161 du 14 octobre 2024 pour les
marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 6
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION N°24-161
DU 14 OCTOBRE 2024
DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICS
conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE
Le Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi que
les articles L. 6132-1 à L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire
(GHT) ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon.
Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023 et approuvée par arrété du Directeur général de
Agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0036 du 27 février 2023, instituant le GHT Val
Rhône Centre composé de :
- Les Hospices Civils de Lyon, dont le siège est situé 3 quai des Célestins 69002 Lyon ;
- Le Centre Hospitalier de Beaurepaire, dont le siège est situé 41 avenue Louis Michel Villaz, 38270
Beaurepaire ;
- Le Centre Hospitalier de Condrieu, dont le siège est situé 10 rue de la Pavie, 69420 Condrieu ;
- Le Centre Hospitalier de Givors, dont le siège est situé 9 avenue Professeur Fleming BP122, 69700 Givors ;
- Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, dont le siège est situé 6 rue Notre Dame, 69250 Albigny
sur Saône ;
- L'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est situé 53 chemin de Parenty,
69250 Neuville sur Saône ;
- Le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien, dont le siège est situé 1 place Abbé Vincent, 42410 Pélussin ;
- Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foy
lès Lyon ;
- Le Centre Hospitalier de Vienne, dont le siège est situé montée du docteur Chapuis BP127, 38200 Vienne
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent du
Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône
Centre à compter du 1er mars 2023 ;
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agents
de l'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadre
du GHT Val Rhône Centre à compter du 1er mars 2023 ;
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agents
du Centre hospitalier Gériatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val
Rhône Centre à compter du 1er mars 2023 ;
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relative à la mise à disposition partielle de 2 agents du
Centre hospitalier de Givors pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre, et son
avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 1° octobre 2024 ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) 1
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-14-00003 - Décision de délégation de signature n°24-161 du 14 octobre 2024 pour les
marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 7
HOSPICES CIVILS
DE LYON
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle de 2 agents
du Centre hospitalier du Pilat Rhodanien pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône
Centre à compter du 1° mars 2023 ;
Vu la convention du 20 mai 2024 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'1 agent du Centre
hospitalier de Condrieu pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre a compter
du 20 mai 2024 ;
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle d'1 agent du
Centre hospitalier de Beaurepaire pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre
à compter du 1° mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à
compter du 1° octobre 2024 ;
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de 3 agents
du Centre hospitalier de Vienne pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à
compter du 1° mars 2023.
Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans la
convention constitutive précitée ;
Considérant, conformément à l'article R.6132-16 du code de la santé publique, que l'établissement support
est chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne
l'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés et de leurs avenants
conformément aux dispositions du code de la commande publique et que l'établissement partie au GHT assure
l'exécution de ces marchés conformément aux dispositions dudit code ;
Considérant que l'établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements parties
au groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHT
doivent être modifiées en conséquence ;
Considérant que le transfert de compétences s'effectue au 1° mars 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 :
1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT :
A. Délégation de signature est donnée à M. Philippe PIN, directeur par intérim de la direction des
achats des HCL, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics ;
- tous marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à l'exécution
des marchés (notamment décision de résiliation, reconduction...) et tous avenants.
B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe PIN, la même délégation est donnée
concomitamment à :
- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;
- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques des
HCL ;
- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;
- M. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support des HCL.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-14-00003 - Décision de délégation de signature n°24-161 du 14 octobre 2024 pour les
marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 8
HOSPICES CiviLS
DELYON
2. Pour la part HCL de tous les marchés publics conclus pour le GHT :
A- Sur proposition de M. Philippe PIN, délégation est donnée à M. Olivier BRUN, responsable du
département marchés et support des HCL, à l'effet de signer limitativement :
- tout état d'acompte, règlement partiel définitif, solde afférents aux marchés publics ;
- tout acte de gestion financière : certificat de paiement d'avance, main levée de retenue de
garantie ; certificat de cessibilité ou exemplaire unique en vue de cession ou nantissement du
marché.
B- En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier BRUN, la même délégation, est donnée à Mme
Christine NONY, adjointe au responsable du département marchés et support.
Article 2 :
1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant supérieur à 90 000 € HT, sur
proposition de M. Philippe PIN, délégation est donnée respectivement à :
- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;
- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques des
HCL ;
- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;
à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
- tous avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant de
transfert ;
- toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations des
entreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure) relatifs à la passation et à l'exécution
des marchés publics
2. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égal
à 90 000 € HT, sur proposition de M. Philippe PIN, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;
- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques des
HCL ;
- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;
à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
- toutes décisions, attestations, documents et correspondances (notamment lettres de
consultations des entreprises, lettres aux candidats non retenus) relatives à la passation des
marchés publics ;
- tous marchés publics ;
- les avenants, ainsi que toutes décisions, attestations, documents et correspondances
(notamment mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatives à l'exécution des marchés
susvisés, et sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 90 000 € HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-14-00003 - Décision de délégation de signature n°24-161 du 14 octobre 2024 pour les
marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 9
HOSPICES CIVILS
DE LYON
3. Pour tous les marchés de formation d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, délégation est
donnée respectivement à :
A- À Mme Léa GUIVARCH, directrice des ressources humaines et de la formation à l'effet de signer,
pour ce qui relève de ses missions :
- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à la passation
des marchés publics de formation ;
- tous marchés publics de formation ;
- toutes décisions, attestations, documents et correspondances relatifs à l'exécution des
marchés susvisés, ainsi que les avenants, et sous réserve que l'engagement financier global
reste d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Léa GUIVARCH, la même délégation est donnée à
Mme Aude AUGER, directrice adjointe.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aude AUGER, la même délégation est donnée
à Mme Marie NALET et à Mme Julie CHARTIER, directrices adjointes.
Article 3:
Pour tous les marchés publics jusqu'à 25 000 € HT conclus pour le GHT, délégation de signature est
donnée concomitamment :
1. POUR LE CENTRE HOSPITALIER GÉRIATRIQUE DU MONT D'OR :
à Mme Claire LHOMOND, attachée d'administration hospitalière et à M. Cédric MAGERAND, ingénieur
contractuel, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claire LHOMOND et de M. Cédric MAGERAND, la même
délégation est donnée à Mme Isabelle CRETOUX, adjointe des cadres hospitaliers.
2. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LÈS LYON
à Mme Sandy DEMIAUTTE, responsable des services économiques, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-14-00003 - Décision de délégation de signature n°24-161 du 14 octobre 2024 pour les
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HOSPICES CIVILS
DE LYON
3. POUR L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE NEUVILLE ET FONTAINES SUR SAÔNE
à Mme Christelle DA BOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
4. POUR LE CENTRE HOSPITALIER de VIENNE
à Mme Anna HERRERA, directrice adjointe, à l'effet de signer :
toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anna HERRERA, la même délégation est donnée a
Mme Ingrid BERTELOOT, rédacteur marchés publics eta M. Mickael BLEIN, responsable informatique,
à l'effet de signer
toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs a la passation
des marchés publics répondant à des besoins informatiques spécifiques de l'établissement ;
tous marchés publics répondant à des besoins informatiques spécifiques de l'établissement ;
tout avenant sur des marchés informatiques, sous réserve que l'engagement financier global
reste d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT.
5. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS
à Mme Carole FERNANDES, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer :
toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carole FERNANDES, la même délégation est donnée à
Mme Armelle NICOLAS contractuelle responsable financière et budgétaire.
6. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEU
à Mme Christelle DURIEU, adjointe administratif, à l'effet de signer :
toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-14-00003 - Décision de délégation de signature n°24-161 du 14 octobre 2024 pour les
marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 11
HOSPICES CIVILS
DELYON
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal a 25 000 € HT.
7. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUREPAIRE
à Mme Erika FREDY, ingénieure hospitalier qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, en
charge des services logistiques et de la communication, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Erika FREDY, la même délégation est donnée
à Mme Perrine VUILLERMIN, attachée contractuelle en charge des ressources humaines et adjointe
de direction
8. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DU PILAT RHODANIEN
à Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière et Mme Océane BOSC, adjointe
administratif, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
9. POUR LES HCL:
A. Pour le groupement hospitalier Sud :
à M. Fabrice ORMANCEY, directeur en charge des services économiques du groupement hospitalier
Sud, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation est donnée à
Mme Mathilde CHAPUIS, responsable de la gestion administrative.
En cas d'absence de Mme Mathilde CHAPUIS la même délégation est donnée
à M. Laurent Stéphane VERGUIN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitalier.
B. Pour le groupement hospitalier Nord :
à M. Frank SAMAZAN, en sa qualité de directeur des ressources matérielles, logistiques et des
opérations du groupement hospitalier Nord à l'effet de signer :
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marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 12
HOSPICES CIVILS
DE LYON
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement M. Frank SAMAZAN, la même délégation est donnée
à Mme Séverine BARTHELEMY, cadre de gestion administrative.
C. Pour le groupement hospitalier Est :
à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durable
du groupement hospitalier Est, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal a 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, la méme délégation est donnée
à Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif.
D. Pour le groupement hospitalier Centre :
a] a M. Augustin SOREL, directeur des ressources économiques et logistiques du groupement
hospitalier Centre, a l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal a 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Augustin SOREL, la méme délégation est donnée
à M. Francois RUEL, attaché d'administration hospitalière.
b] Sur proposition de M. Augustin SOREL, délégation est donnée à Mme Mathilde TZISLAKIS,
directrice en charge du centre de soins dentaires, à l'effet de signer pour le centre de soins
dentaires du groupement hospitalier Centre :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
E. Pour l'hôpital Renée Sabran :
à Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que engagement financier global reste inférieur
ou égal a 25 000 € HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-14-00003 - Décision de délégation de signature n°24-161 du 14 octobre 2024 pour les
marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 13
HOSPICES CIVILS
DE LYON
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Karine HAMELA, la méme délégation est donnée
à Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière, chargée des services économiques.
F. Pour la direction des affaires techniques :
à M. Bruno CAZABAT, directeur des affaires techniques, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bruno CAZABAT, la même délégation est donnée
concomitamment à Mme Sandrine THULLIER, directrice ajointe, à M Alain BENINI, chef du
département architecture et maitrise d'œuvre, à M. Valéry BRUNEL, chef du département
investissements travaux, à M. Frédéric LEGEAY, chef du département maintenance et exploitation.
G. Pour la direction de la production et de la logistique :
à Mme Katia LUCINA, directrice de la direction de la production et de la logistique, directrice
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour ce
qui relève de ses missions, à Mme Gisela BROSSET-DIAZ, ingénieure responsable de la plateforme
d'approvisionnement HOSPIMAG, du service central des archives et des transports.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia LUCINA, la méme délégation est donnée, pour les
plateformes de Saint-Priest, a Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordinatrice
administrative des plateformes Saint-Priest.
H. Pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :
à Mme Françoise GOSSO, directrice de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements, à
l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Françoise GOSSO et sur sa proposition, la même
délégation est donnée concomitamment à Mme Nathalie DELORME, ingénieure biomédical,
responsable du secteur « services anesthésie réanimation et à M. Pierre-Olivier MARGUET, ingénieur
biomédical, responsable biomédical du groupement hospitalier Est.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-14-00003 - Décision de délégation de signature n°24-161 du 14 octobre 2024 pour les
marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 14
HOSPICES CIVILS
DE LYON
L Pour la direction des affaires domaniales :
a] M. Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Luc FABRES, la même délégation est donnée à
M. Patrice BARONNIER, directeur adjoint de la direction des affaires domaniales.
b] Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation concomitante est donnée à :
- Mme Sandrine ZITOUNI, responsable des affaires économiques et financières ;
- M. Pierre BONCHE, responsable de la cellule technique ;
- Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative ;
à l'effet de signer limitativement :
- les marchés publics jusqu'à 4 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les
marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal
à 4 000 € HT.
J. Pour la direction des services numériques :
à M. Jean-Christophe BERNADAC, directeur de la direction des services numériques, à l'effet de
signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement M. Jean-Christophe BERNADAC, la même délégation est donnée
à Mme Emilie CHOU, attachée d'administration hospitalière du schéma directeur du système
d'information, contrôle de gestion et ressources humaines.
K. Pour la pharmacie centrale :
à M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude DUSSART, la même délégation est donnée
à M. Philippe GOFFINET, ingénieur.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe GOFFINET, ingénieur, la même délégation est
donnée à Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire budget.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-14-00003 - Décision de délégation de signature n°24-161 du 14 octobre 2024 pour les
marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 15
HOSPICES CIVILS
DELYON
L. Pour les directions sises au siége administratif des HCL :
Mme DOSSIER Aurélie, directrice de la direction des affaires financières, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DOSSIER Aurélie, la même délégation est donnée
à Mme Christelle TOURNADRE, responsable budgétaire et financier en charge de la gestion du siège
administratif.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature
n°24-31 du 4 janvier 2024 et les décisions modificatives n°24-62 du 6 mars 2024, n°24-106 du 17 juin 2024,
n°24-113 du 25 juin 2024 n°24-123 du 5 juillet 2024 s'y rapportant.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
10
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-14-00003 - Décision de délégation de signature n°24-161 du 14 octobre 2024 pour les
marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 16
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-10-11-00001
AP VNF 11102024 tournage film HUNTER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-10-11-00001 - AP VNF 11102024 tournage film HUNTER 17
Es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 69-2024-10-10-xxxxxx
PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION
La Préféte de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26
Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire
du code des transports
Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des
transports,
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de l'itinéraire Saône à Grand
Gabarit et Rhône en vigueur,
Considérant que la préfète de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en
matière de police de la navigation intérieure,
Considérant la demande d'autorisation du 01 octobre 2024 de manifestation nautique de
GAUMONT TELEVISION relative au tournage du film « HUNTER» pendant la période du 03
décembre 2024 à 23h00 au 04 décembre 2024 à 03h00,
Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence de la préfète du département
concerné,
Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France
représentée par le chef du service fluvial lyonnais,
ARRÊTE
Article 1 :
La société Gaumont Télévision est autorisée à réaliser des prises de vue pour une série de 6 fois 52
minutes intitulée « HUNTER » destinée à APPLE TV réalisé par Cédric ANGER pour un tournage dans
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-10-11-00001 - AP VNF 11102024 tournage film HUNTER 18
la région du 1° juillet au 06 décembre 2024. sur la Saône du PK 23 au PK 24.
Cette mesure est applicable du 03/12 au 04/12/2024.
Article 2:
La navigation se fera aux risques et périls du demandeur.
Article 3 : Suspension de l'autorisation
Q La présente autorisation sera suspendue
m dès lors que la marque II est atteinte sur la Saône. Le lieu d'implantation de la marque la
plus proche du lieu de déroulement de la manifestation est PK 26.5 rive droite
Article 4 : Mesures temporaires liées à des restrictions de navigation pour assurer la sécurité de la
navigation
x La navigation sera interrompue du point kilométrique 23 au point kilométrique 24 du 03 décembre
2024 à 23h00 au 04 décembre 2024 à 03h00 conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces
de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
x Le stationnement sera interdit du point kilométrique 23 au point kilométrique 24 du 03 décembre
2024 à 23h00 au 04 décembre 2024 à 03h00.
Article 5 : Signalisation et balisage
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en
toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Article 6 : Obligations d'information
x Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier
pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le
site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.
Article 7 : Information des usagers
Les usagers seront informés par voie d'avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des
prescriptions associées à la présente décision.
are 8:
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur interdépartemental
de la police nationale, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de
sécours, le directeur départemental des territoires du Rhône, la directrice territoriale Rhône Saône
de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont
une ampliation sera adressée à chacun.
A Lyon, le q i oct 7094
Saget parte PODS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-10-11-00001 - AP VNF 11102024 tournage film HUNTER 19
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2024-10-14-00001
2024-10-14 Décision DR Implantation d'un DTOP
à Morancé
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-14-00001 - 2024-10-14 Décision DR Implantation
d'un DTOP à Morancé 20
KKKKKKKKKAKKKKEKKK |
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON
DECISION D'IMPLANTATION D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE MORANCE (69 480)
Pour le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne- Rhône-Alpes,
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 568 ;
Vu les articles L 3335-1 et L 3512-10 du Code de la Santé publique ;
Vu le décret n °2010-720 du 28 juin 2010, et notamment ses articles 8 à 19;
Vu l'avis rendu par l'organisation représentant les débitants de tabac dans le département du Rhône:
Vu la décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhéne-Alpes du 1° aoû 2024
(Annexe | — B — 041 02 00) .
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
DÉCIDE :
Article 1 : L'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent, sur la commune de Morancé (69 480), dans
le centre-bourg.
Aticle 2 : Considérant que cette commune compte moins de trois mille cinq cents habitants, cette
implantation pourra être effectuée par l'engagement simultané d'une procédure de transfert et
d'un appel à candidatures suivant les règles définies par les articles douze, quinze et dix-huit du
décret n°2010-720 du vingt-huit juin deux mille dix.
Article 3 : La procédure d'appel à candidatures ne sera menée à son terme qu'à défaut de demande de
transfert après Pexpiration d'un délai de trois mois suivant la publication de l'avis d'information
des débitants du département.
Fait à Lyon, le quatorze octobre deux mille vingt-quatre.
Pour le directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhéne-Alpes,
Par délégation,
Le directeur régional des douanes et droits indirects,
David TAILLANDIER
La cheffa da p tion économique
Cette décision peut faire I' objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux
mois qui guipntla Poke eae blication de fa décision.
REKKKKKKKEKKKEREKRE
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-14-00001 - 2024-10-14 Décision DR Implantation
d'un DTOP à Morancé 21