PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-087
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-04-02-00010 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-182 du 02 avril 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GATTI Sara (2 pages)Page 3
33-2025-04-02-00011 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-183 du 02 avril 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire JOUANCHICOT Matis
(2 pages) Page 6
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-04-08-00002 - Arrêté n°2025-gir-040 du 8 avril 2025 relatif aux
travaux d'entretien des dispositifs de retenue
Section comprise entre les
échangeurs n°7 et n°8
Commune de Vayres (2 pages) Page 9
33-2025-04-07-00003 - Arrêté n°2025-gir-047 du 7 avril 2025 relatif aux
travaux d'entretien sur une ligne THT entre les échangeurs n°1 de martillac de
l'A62 et n°19 del'A630
Commune de Villenave d'Ornon (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2025-04-08-00001 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement du
groupe de visite de la commission de sécurité de la ville de Bordeaux (2
pages) Page 15
2
DDPP
33-2025-04-02-00010
Arrêté DDPP SPA N° 2025-182 du 02 avril 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
GATTI Sara
DDPP - 33-2025-04-02-00010 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-182 du 02 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GATTI
Sara 3
PREFET | Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0182attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GATTI Sara
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1% août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame GATTI Sara, domiciliée professionnellement : 2 C route deGrayan, 33780 Soulac sur Mer ;CONSIDÉRANT que Madame GATTI Sara remplit les conditions permettant l'attribution de I'habilita-tion sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.aqouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-04-02-00010 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-182 du 02 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GATTI
Sara 4
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Madame GATTI Sara, N° d'inscription à l'ordre desvétérinaires : 31621.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame GATTI Sara s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte pres-crites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Madame GATTI Sara pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 02 avril 2025
DDPP - 33-2025-04-02-00010 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-182 du 02 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GATTI
Sara 5
DDPP
33-2025-04-02-00011
Arrêté DDPP SPA N° 2025-183 du 02 avril 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
JOUANCHICOT Matis
DDPP - 33-2025-04-02-00011 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-183 du 02 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
JOUANCHICOT Matis 6
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0183attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire JOUANCHICOT Matis
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Monsieur JOUANCHICOT Matis, domicilié professionnellement : 35 ruedu Président Coty, 33440 Ambares et Lagrave ;CONSIDÉRANT que Monsieur JOUANCHICOT Matis remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.qouv.frLa direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-04-02-00011 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-183 du 02 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
JOUANCHICOT Matis 7
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Monsieur JOUANCHICOT Matis, N° d'inscription al'ordre des vétérinaires : 37100.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Monsieur JOUANCHICOT Matis s'engage à respecter les prescriptions techniques, adminis-tratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en ap-plication de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Monsieur JOUANCHICOT Matis pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exer-cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le O2:avril 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,
DDPP - 33-2025-04-02-00011 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-183 du 02 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
JOUANCHICOT Matis 8
DIR ATLANTIQUE
33-2025-04-08-00002
Arrêté n°2025-gir-040 du 8 avril 2025 relatif aux
travaux d'entretien des dispositifs de retenue
Section comprise entre les échangeurs n°7 et n°8
Commune de Vayres
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-08-00002 - Arrêté n°2025-gir-040 du 8 avril 2025 relatif aux travaux d'entretien des dispositifs de retenue
Section comprise entre les échangeurs n°7 et n°8
Commune de Vayres
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=mPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routesAtlantique
Arrêté 2025 -gir-040 du). 8 AVR. 2025RN89relatif aux travaux d'entretien des dispositifs de retenueSection comprise entre les échangeurs n°7 et n°8Commune de Vayres
Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ; |Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdéparte-mentales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis réputé favorable du 07 avril 2025 de monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécuritéroutière de Gironde ; |Vu l'avis réputé favorable du 2025 de monsieur le maire de la commune de Vayres ;Considérant qu'en raison des travaux d'entretien des dispositifs de retenue dans le terre-plein central entre leséchangeurs n°7 et n°8 de la RN89, sur la commune de Vayres, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-gouv. ffr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-08-00002 - Arrêté n°2025-gir-040 du 8 avril 2025 relatif aux travaux d'entretien des dispositifs de retenue
Section comprise entre les échangeurs n°7 et n°8
Commune de Vayres
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ArréteArticle 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,+ Chaque jours du lundi 14 avril 2025 de 9h00 au vendredi 18 avril 2025 a 16h00Neutralisation de la voie de gauche de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR37+680 et le PR34+500La voie de gauche de la RN89, sens Bordeaux-Libourne peut être neutralisée entre le PR37+680 et lePR36+670, sauf besoin de chantiers. Les usagers circulent sur la voie restée libre. .
Neutralisation de la voie de gauche de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR33+900 et le PR36+250La voie de gauche de la RN89, sens Libourne-Bordeaux peut être neutralisée entre le PR33+900 et lePR36+250, sauf besoin de chantiers. Les usagers circulent sur la voie restée libre.
Article 2 :les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées parla direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEI de Lormont).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est affiché en mairie de Vayres par les soins de Monsieur le Maire.
Article 5 :- Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;¢ Monsieur le maire de Vayres ;¢ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de Gironde* Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformé-ment à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes AtlantiqueLe Chef du District £
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 |Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-gouv.fr , 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-08-00002 - Arrêté n°2025-gir-040 du 8 avril 2025 relatif aux travaux d'entretien des dispositifs de retenue
Section comprise entre les échangeurs n°7 et n°8
Commune de Vayres
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DIR ATLANTIQUE
33-2025-04-07-00003
Arrêté n°2025-gir-047 du 7 avril 2025 relatif aux
travaux d'entretien sur une ligne THT entre les
échangeurs n°1 de martillac de l'A62 et n°19
del'A630
Commune de Villenave d'Ornon
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-07-00003 - Arrêté n°2025-gir-047 du 7 avril 2025 relatif aux travaux d'entretien sur une ligne THT entre les
échangeurs n°1 de martillac de l'A62 et n°19 del'A630
Commune de Villenave d'Ornon
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PREFET | Direction interdépartementale onDE LA GIRONDE |LibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°2025-air-047 du © 7 AVR. 2025A62-A630relatif aux travaux d'entretien sur une ligne THTentre les échangeurs n°1 de Martillac de l'A62 et n°19 de ASUSCommune de Villenave-d'OrnonLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'autorisaton d'entreprendre les travaux n°2025-gir-01 en date du 05 mars 2025 portant sur le remplacementdes câbles ; | |Vu l'avis favorable du 26 mars 2025 de monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine :Vu l'information diffusée le 28 mars 2025 à madame la présidente de Bordeaux-MétropoleVu l'information diffusée le 28 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Villenave d'Ornon ;Vu l'information diffusée le 28 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Cadaujac ;Considérant qu'en raison des travaux d'entretien visant au remplacement des cables de la ligne THT 225KVFloirac-Pessac situés entre les échangeurs n°1 de l'A62 et n°19 de la rocade intérieure A630, il convient demettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation suivantes ;
Cité Administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-07-00003 - Arrêté n°2025-gir-047 du 7 avril 2025 relatif aux travaux d'entretien sur une ligne THT entre les
échangeurs n°1 de martillac de l'A62 et n°19 del'A630
Commune de Villenave d'Ornon
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Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ Le mardi 8 avril 2025 de 13h00 à 14h00Fermeture de la section courante de l'A62 dans les deux sens de circulation (Bordeaux-Toulouse et Toulouse-Bordeaux) par micro-coupure entre les PRO+2150 et PR1+900La circulation peut être interdite par micro-coupure de dix minutes entre les PRO+2150 et PR1+650 dans lesdeux sens de circulation, sauf besoins de chantiers.Les usagers circulant sur l'A62 dans le sens Bordeaux-Toulouse sont alors ralentis par la mise en œuvre d'unbouchon mobile réalisé par la CRS Autoroutière d'Aquitaine (CRS AA) accompagnée de la DIRA (district de Gi-ronde/CE! de Villenave) en amont de la ligne THT.
Article 2 :les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, etla dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEI de Villenaved 'Ornon).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté. :Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairie de Cadaujac et Villenave-d'Ornon par les soins de Messieurs le maire.
Article 5 :+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la Présidente de Bordeaux-Métropole;¢ Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;¢ Monsieur le maire de Cadaujac ;-e« Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine :+ Madame la directrice interdépartemental des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur ; Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes AtlantiquePour le Chef du district de GirondeL'adjoint au chef du district
Cité Administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr | 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-07-00003 - Arrêté n°2025-gir-047 du 7 avril 2025 relatif aux travaux d'entretien sur une ligne THT entre les
échangeurs n°1 de martillac de l'A62 et n°19 del'A630
Commune de Villenave d'Ornon
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-04-08-00001
Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement du
groupe de visite de la commission de sécurité de la
ville de Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-08-00001 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement du groupe de visite de la commission de
sécurité de la ville de Bordeaux 15
| CabinetPREFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Service interministériel de défense et de protection civileLibertéÉgalitéFraternité
VUVUVUVU
VU
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Arrêté du 0 7 AVR. 2025portant renouvellement du groupe de visitede la commission de sécurité de la ville de Bordeaux
Le préfet de la Gironde
le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment son article R 143-29 ;le Code de l'Urbanisme, et notamment son article R 111-1le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-1 et suivants ;le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif a la Commission ConsultativeDépartementale de Sécurité et d'Accessibilité, et notamment son article 49 ;le décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administrativesà caractère consultatif relevant du ministère de l'Intérieur ;la circulaire NOR INTE9500199C du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives desécurité et d'accessibilité ;l'arrêté préfectoral du 5 avril 2017 portant création de la commission communale de sécuritéde la ville de Bordeaux ;l'arrêté préfectoral du 21 juin 2022 portant renouvellement du groupe de visite de lacommission communale de sécurité de la ville de Bordeaux ;le décret du 25 octobre 2024 nommant M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Gironde, préfet de la Gironde ;l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de laGironde ;CONSIDÉRANT la demande du Maire de Bordeaux de renouveler l'autorisation de créer ungroupe de visite de la commission communale de sécurité de la ville de Bordeaux ;SUR PROPOSITION du chef du service interministériel de défense et de protection civile ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41 397 — 33 077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-08-00001 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement du groupe de visite de la commission de
sécurité de la ville de Bordeaux 16
ARRETE
ARTICLE 1: Le groupe de visite de la commission de sécurité de la Ville de Bordeaux, créé pararrêté du 5 avril 2017, est renouvelé a compter de la date de prise d'effet du présent arrêté pourune durée de 3 ans.Il comprend :le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant ;le chef de la circonscription de sécurité publique ou son représentant, pour lesétablissements recevant du public (ERP), dont la liste est fixée par arrêté du ministère del'Intérieur et, le cas échéant, sur décision du préfet, pour tout autre établissement ;un agent du service commun « prévention sécurité » de Bordeaux-Métropole, représentantle maire de la commune, titulaire au minimum de l'attestation de compétence en matière deprévention de niveau 1 (AP1) ou de l'unité de valeur de formation PRV1 ;le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) ou son représentant pour lesvisites de réception des ERP de 2*"* et 3°"° catégories.En l'absence de l'un des membres mentionnés ci-dessus, le groupe de visite de lacommission de sécurité de la Ville de Bordeaux ne procède pas à la visite.
ARTICLE 2: Le groupe de visite de la commission de sécurité de la ville de Bordeaux peut êtrechargé :de procéder aux visites de réception en vue de la délivrance de l'autorisation d'ouvertureau titre de la sécurité incendie, pour les ERP de la 2°", 3°" et 4°" catégories, ainsi quepour ceux de 5°"° catégorie comportant des locaux à sommeil et implantés sur le territoirede la commune ;de réaliser en cours d'exploitation des contrôles périodiques ou inopinés desétablissements susvisés, sur l'observation des dispositions réglementaires ;de procéder, le cas échéant, à la visite des autres établissements du 2°"° groupe (5°"°catégorie) implantés sur la commune.
ARTICLE 3: Le groupe de visite se réunit à la demande du chef du service commun « préventionsécurité » ou du chef du centre « prévention, sécurité incendie et accessibilité ERP » de Bordeaux-Métropole, représentant la commune.Le groupe de visite établit un rapport à l'issue de chaque visite. Ce rapport estconclu par une proposition d'avis qui est présentée en séance plénière de la commission desécurité de la Ville de Bordeaux.ARTICLE 4: La directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le maire de Bordeaux, les chefs desservices de l'État concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ia Gironde.
Fait à Bordeaux,
LECRUGrégé2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-08-00001 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement du groupe de visite de la commission de
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