| Nom | recueil DS-75-2020-003-recueil-des-actes-administratifs-special du 03 01 2020 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 03 janvier 2020 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/64887/425931/file/recueil%20DS-75-2020-003-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003%2001%202020.pdf |
| Date de création du PDF | 03 janvier 2020 à 17:47:01 |
| Date de modification du PDF | 03 janvier 2020 à 16:47:24 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 14:50:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2020
Sommaire
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
75-2020-01-02-001 - Décision accordant délégation de signature (1 page) Page 3
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Centre hospitalier national d'ophtalmologie des
Quinze-Vingts
75-2020-01-02-001
Décision accordant délégation de signature
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts - 75-2020-01-02-001 - Décision accordant délégation de signature 3
| e _ —=~QUINZE-VI NGTS
CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE
Objet : Décision accordant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts,
Vu le Code de la santé publique et notamment s es articles L. 6143 -7, D. 6143 -33, D. 6143 -34, D.
6143 -35,
Vu le déc ret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2005, relatif à la nomination de Monsieur Jean -François SEGOVIA aux
fonctions de directeur du Cen tre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts,
DECIDE
Article 1er : Délégation permanente est accordée à Madame Cristina ILAS , attachée d'administration à
la direction des travaux et des services économiques, pour signer dans son domai ne de compétence ,
les documents suivants :
- les devis correspondant aux comptes de la section d'exploitation gérés par la direction des
travaux et des services économiques,
- les bons de commande correspondant aux comptes de la section d'exploitation gé rés par la
direction des travaux et des services économiques,
- les courriers à valeur non contractuelle,
- les copies conformes de documents contractu els.
Article 2 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à l'intéressée et au responsable d u
Centre des finances publiques du CHNO des Quinze -Vingts.
Article 3 : La présente décision est communiq uée au Conseil de surveillance. Elle est librement
consultable dans le registre des publications du CHNO des Quinze -Vingts et sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Région Ile -de-France, département de Paris.
Le directeur,
Jean -François SEGOVI A
Décision 20 20-01 0
Paris, le 2 janvier 2020 Direction g énérale Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts - 75-2020-01-02-001 - Décision accordant délégation de signature 4