PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-266
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-05-06-00003 - Arrêté n° 20251188 VS 75 du 06 mai
2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2025-05-06-00003
Arrêté n° 20251188 VS 75 du 06 mai 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00003 - Arrêté n° 20251188 VS 75 du 06 mai 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 3
PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternitéea:
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20251188 VS 75
du 06 mai 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 06 mai 2025, faisant part de la nécessité de
sécuriser la place Saint-Gervais 75004 PARIS dans le cadre des travaux d'aménagement du
jardin en hommage aux victimes du 13 novembre 2015 ;

CONSIDERANT les risques de détériorations sur la place Saint-Gervais durant la période des
travaux d'aménagement du jardin en hommage aux victimes du 13 novembre 2015 ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.







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portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 4
Arrêté n° 20251188 VS 75





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A R R Ê T E

Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 07 mai 2025 au 07 septembre 2025 inclus, dans les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra extérieure visionnant l'espace public, dans le cadre de la
sécurisation de la place Saint-Gervais 75004 PARIS lors des travaux d'aménagement du jardin
en hommage aux victimes du 13 novembre 2015 .


Cette caméra sera installée à l'adresse suivante :

- 3 rue Lobau 75004 PARIS (depuis la toiture de l'Hôtel de Ville orientée vers la place Saint-
Gervais)

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
• Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets
• Prévention d'actes de terrorisme
• Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.




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portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 5
Arrêté n° 20251188 VS 75





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Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.




SIGNE

Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au Chef du Bureau des polices
administratives de sécurité
Madame Sidonie DERBY















Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
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