| mn . Direction départementale des territoiresPREFET d'Eure-et-LoirD'EURE- Service de la gestion des risques, de l'eauET-LOIR et de la biodiversitéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DDT-SGREB-2025-325Levant l'interdiction de l'exercice de la pêchesur le plan d'eau de Méziéres-Ecluzelles
Le Préfet d'Eure-et-LoirChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article R. 436-8 du code de l'environnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de monsieur Hervé JONATHAN enqualité de Préfet de l'Eure-et-Loir ; |Vu l'arrêté préfectoral DDT-SGREB-2024-0307 en date du 9 janvier 2025, relatif à l'exercicede la pêche dans certaines eaux closes ;Vu l'arrêté n°DDT-SGREB-2025-192 en date du 08 juin 2025 interdisant l'exercice de lapêche sur le plan d'eau de Mézières-EcluzellesVu l'arrêté préfectoral du 5 août 2024, accordant délégation de signature à monsieurChristophe HUSS, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ; |Vu la décision du 04 avril 2025, donnant subdélégation de signature à monsieur BLONDELErwan, Chef du Service des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité;Vu la demande de l'Agglo du Pays de Dreux située 4 rue de Châteaudun — BP 20159 - 28103DREUX sollicitant la levée de l'interdiction de l'exercice de la pêche sur le plan d'eau deMézières-Ecluzelles prise suite aux fortes chaleurs et à l'abaissement du niveau d'eau duplan d'eau ; .Vu l'avis favorable de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du MilieuAquatique d'Eure-et-Loir (FDPPMA 28) pour la reprise de l'exercice de la pêche :Vu l'avis de l'Office Français de la Biodiversité ;Considérant que les conditions météorologiques actuelles, la baisse significative de latempérature de l'eau, l'alimentation du plan d'eau par la nappe alluviale maintenantavérée, l'avancement des travaux de restauration, la limitation de l'abaissement du pland'eau et la surface en eau libre, permettent à ce jour la bonne circulation des poissons:Considérant que toutes les conditions sont réunies pour autoriser à nouveau l'exercice dela pêche sur le plan d'eau;Considérant la demande de l'Agglomération du Pays de Dreux, située 4 rue de Châteaudun— BP 20159 - 28103 DREUX ;
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr

ARRETE_ ARTICLE 1: ObjetL'activité de péche sur le plan d'eau de Méziéres-Ecluzelles est a nouveau autorisée dès lasignature du présent arrété.ARTICLE 2 : AbrogationL'arrêté n°DDT-SGREB-2025-192 en date du 08juin 2025 interdisant l'exercice de la péchesur le plan d'eau de Méziéres-Ecluzelles est abrogé.ARTICLE 3 : Exécution .La Secrétaire générale de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Chefdu service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
CALTAN|CHARTRES, le! 9 yoy 2925Pour le Préfet et par délégationPour le Directeur départemental des territoiresLe Chef du Service de la Gestion des Risques, de l'Eauet de la BiodiversitéET},Erwan BLONDEL
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Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à Madame le Préfet de l'Eure-et-Loir - Place de la République - CS 80537 - 28019 CHARTRESCEDEX.- Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de |" Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS CEDEX 08.Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1, dans ledélai de deux mois. |Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internetwww.telerecours.fr .
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