YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-063
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-02-15-00001 - AP abrogation habilitation Haultcoeur (2 pages) Page 3
89-2024-02-15-00002 - AP attribution habilitation Haultcoeur (2 pages) Page 6
89-2024-02-16-00001 - AP attribution habilitation Pompes Funèbres
musulmane internationale (2 pages) Page 9
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-15-00001
AP abrogation habilitation Haultcoeur
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-15-00001 - AP abrogation habilitation Haultcoeur 3
PREFET DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DEDE YONNE LA CITOYENNETELiberté 'Égalité | | Bureau des réglementationsFraternité - _ et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0078portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R. _2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; 'Vu le décrret' du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne;Vu |'arrété n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne ; :VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1161 portant renouvellement d'une habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement «Pompes Funèbres Haultcoeur» situé 5 grande rue, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche ; |CONSIDERANT la vente de fonds de commerce de I'établissement «Pompes Funèbres Haultcoeur»situé au 5 grande rue 89000 Saint-Georges-sur-Baulche le 13 décembre 2023 au profit de la sociétéGérard DAUDET représentée par Madame Sandrine DAUDET née NAUDON ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-15-00001 - AP abrogation habilitation Haultcoeur 4
ARRETE
Article 1°": L'arrété n°PREF/DCL/BRE/2020/1161 en date du 04 décembre 2020 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement «Pompes Funèbres Haultcoeur» situé au5 grande rue, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche est abrogé.Article 2 : L'habilitation funéraire n°08-89-044 subséquente est abrogée.Article 3-: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :< soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,— soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr -Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionalede santé, la maire de Saint-Georges-Sur-Baulche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontune copie sera adressée à Madame Patricia Haultcoeur gérante de l'établissement «Pompes FunèbresHaultcoeur» 5 grande rue 89000 Saint-Georges-Sur-Baulche.
Auxerre, le 15 FEV. 2024Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-15-00001 - AP abrogation habilitation Haultcoeur 5
Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-15-00002
AP attribution habilitation Haultcoeur
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-15-00002 - AP attribution habilitation Haultcoeur 6
PREFET DIRECTION DE LA CITOY!ENNETIËDE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉLiberté .Egalité Bureau des réglementationsFraternité : et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0159portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre IIl du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne;Vu |'arrété n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU la demande formulée par Madame Sandrine DAUDET épouse NAUDON, gérante la société « GérardDAUDET », dont le siège est situé au 10 rue d'Orléans 89220 Bléneau, le 09 décembre 2023 et complétéele 27 janvier 2024, en vue d'obtenir une habilitation funéraire pour un établissement « Pompes FunèbresHaultcoeur » situé au 5 grande rue 8900 Saint-Georges-sur-Baulche ;CONSIDERANT le rachat le 13 décembre 2023 de l'établissement « Pompes Funèbres Haultcoeur » situéau 5 grande rue 89000 Saint-Georges-sur-Baulche par la société Gérard DAUDET représentée parMadame Sandrine DAUDET épouse NAUDON ;CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution d'unehabilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-15-00002 - AP attribution habilitation Haultcoeur 7
ARRETE
Article 1° : L'établissement «Pompes Funèbres Haultcoeur », situé au 5 grande rue 89000 Saint-Georges-sur-Baulche, est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activités'suivantes : '< transport de corps avant et après mise en bière,Organisation des obsèques, '* fourniture de corbillards et de voitures de deuil,* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations* fourniture des housses,des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les' urnes cinéraires. 'Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Madame Sandrine DAUDET épouse NAUDON,gérante.Article 3 : |l est attribué le numéro d'habilitation 24-89-164.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,« soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale' de santé, le maire de Saint-Georges-sur-Baulche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontune copie sera adressée à Madame Sandrine DAUDET épouse NAUDON, gérante de l'établissement« Pompes Funèbres Haultcoeur » situé au 5 grande rue 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.
Auxerre, le | 1 5 FEV. 2024Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-15-00002 - AP attribution habilitation Haultcoeur 8
Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-16-00001
AP attribution habilitation Pompes Funèbres
musulmane internationale
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-16-00001 - AP attribution habilitation Pompes Funèbres musulmane internationale 9
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L'YONNE | ET DE LA LEGALITELiberté , .Egalité | Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0157portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet del'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre IIl du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne;VU la demande formulée le 29 janvier 2024 et complétée le 12 février 2024 par Monsieur Toufik FARAH,gérant en vue d'obtenir une habilitation funéraire concernant l'entreprise « Pompes Funèbresmusulmane international » 10 rue d'Egleny 89 000 AUXERRE ;CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution d'unehabilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-16-00001 - AP attribution habilitation Pompes Funèbres musulmane internationale 10
ARRETE
Article 1°": L'établissement « Pompes Funébres musulmane international » 10 rue d'Egleny 89000AUXERRE, est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activitéssuivantes : 'Organisation des obsèques,* fourniture de corbillards et de voitures de deuil, _* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations,° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,° transport de corps avant et après mise en bière.Il est également habilité à sous traiter les activités suivantes sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :fourniture de personnelet des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Toufik FARAH, gérant.Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 24-89-165.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :< soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr |Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de I'agence régionalede santé, le maire d'Auxerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Monsieur Toufik FARAH, gérant de l'entreprise « Pompes Funèbres musulmaneinternational » 10 rue d'Egleny 89 000 AUXERRE. |Auxerre, le | ' 18 FEV. 2024Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,Ï ps
Pauline GIRARDOT
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