HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-292
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-12-23-00001 - Arrêté préfectoral N°2025-12-22-12 (4 pages) Page 3
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Arrêté préfectoral N°2025-12-22-12
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PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéLraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE 2025-12-22-12PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°88Secteur référencé N°88-7 dans le Plan de Gestion du Trafic de Haute-LoireLe préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 -Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de signature_ à Madame Nathalie CENCIC, sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay, secrétaire géné-rale de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2025-28 du 16 juin 2025 portant organisation de la per-manence préfectorale dans le département de la Haute-Loire à compter du 1° juillet 2024 ;Vu l'arrêté n° 2011-001 du 4 janvier 2011 portant sur l'interdiction de circulation des poids-lourds deplus de 7,5 tonnes et les transports de matiéres dangereuses (TMD) en transit sur la RN88 et laRN102 dans le département de la Haute-Loire,Vu l'arrêté coordination routière n°2017-08 portant approbation du plan de gestion du trafic de laHaute-Loire (PGT43),Vu la circulaire du 28 décembre 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, destransports et du logement et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestiondes situations de crise routière,Vu l'avis des gestionnaires de voirie du 22 décembre 2025 :
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. :_pref-coordination-routiere@haute-loire.qouv.fr
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Vu la circulaire du 28 décembre 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, destransports et du logement et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestiondes situations de crise routière,Vu l'avis des gestionnaires de voirie du 22 décembre 2025 :
Considérant les difficultés de circulation prévisibles le 23 décembre 2025 sur la RN 88 à l'occasiond'une manifestation agricole déclarée visant à bloquer le giratoire des Baraques,commune de Cussac-sur-Loire et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition du chef du service des sécurités;
ARRÊTEARTICLE 1°Le PGT43 est mis en œuvre secteur 88-7.
ARTICLE2La circulation sur la route nationale n°88 entre le PR 56, Sortie 50 (Clermont-Ferrand) et PR 73 Lieu-ditRond-point des Fangeas est interdite, dans les deux sens, à compter du mardi 23 décembre 2025 à10h00 etjusqu'au mardi 23 décembre 2025 à 19h00,ARTICLE3La déviation de circulation sera mise en place dans les deux sens de circulation via les communes sui-vantes :- RN 88 : LE MONTEIL ( SORTIE 50 DIRECTION CLERMONT FERRAND)- RD 103 / RD 136 : CHADRAC- RD 136 / RD 902 : POLIGNAC- RD 902 : SAINT-PAULIEN / BORNE- RD 902 / RN 102 : LOUDES- RN 102 : CHASPUZAC- RN 102 : SANSSAC-L'EGLISE- RN 102 : VERGEZAC- RN 102 : BAINS- RN 102 : SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON-RN 102 : RECUPERATION RN 88 AU GIRATOIRE DES FANGEAS
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ARTICLE 4La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries,
ARTICLE5Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur se-ra adressé :* la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay* le directeur du cabinet* le directeur interdépartemental des routes Massif central* la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire* le commandant du groupement de gendarmerie départementale*__ le directeur départemental de la police nationale
seront destinataires d'une copie :* le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude* le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux* le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est* les préfets des départements limitrophes* le directeur départemental des services d'incendie et de secours* le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs* les maires des communes citées à l'article 3.
ARTICLE6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 2,3 Décemle 2 OLS la sous-préféte du Puy-en-Velaysegrétaire|générale
athalie GENCICVoies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.
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Le tribunal administratif peut étre saisiwww. telerecours. fr par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
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