Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 301.2024 - édition du 27/12/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Ar
@ > Agence Régionale de Santé
DECISI ON TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE APPLICABLE A I' IME
LES NOISETIERS - 060800877 à compter du 01/01/2025
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l' Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d' Azur en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur vers le directeur de la délégation départementale des Alpes-
Maritimes en date du 18 juillet 2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME LES NOISETIERS (060800877) sise 460
AV DE LA QUIERA 06370 Mouans-Sartoux et gérée par l'entité dénommée AFG
AUTISME (750022238) ;
la décision tarifaire modificative n°26801 du 05/12/2024 portant modification du prix de
journée 2024 de la structure dénommée IME LES NOISETIERS - 060800877 à compter du
01/12/2024 ;
le contrat pluriannuel d' objectifs et de moyens 2025-2029 de l'IME -SESSAD les Noisetiers
conclu entre l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Association
Frangaise de Gestion de services et établissements pour personnes autistes- AFG Autisme
(750022238) dont le siége social se situé au 11, rue de la Vistule 75013 PARIS ;
Considérant qu'en application du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé, l'IME les
Noisetiers (060800877) sis parc d'activités de l'Argile 2, lotissements 110 et 111, 460
avenue de la Quiéra 06370 Mouans-Sartoux, géré par l'Association Française de
Gestion de services et établissements pour personnes autistes - AFG Autisme est
financé par une dotation globale de financement à compter du 01/01/2025 ;

DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le prix de journée de semi-internat de la structure
dénommée IME les Noisetiers (060800877) servant de base à la tarification des
prestations et fixé par la décision n°26801 du 05/12/2024 susvisée est ramené à 0 €.
Modalité | Nr | SEMIINT | EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3
d'accueil = =
Prix de
journée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(en €)
Article 2 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 132 BD DE PARIS
13331 MARSEILLE dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AFG
AUTISME (750022238) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice, le 26 décembre 2024
Pour le Directeur. Général
Et par délégation
Pour 8 Mirecteur Général
et par délégation
Le Directeur Département Adjoint
des Alpes-Maritimes
Jérome RAIBAUT

Ar
© > Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT APPLICABLE A l'IME LES NOISETIERS - 060800877 à compter du 01/01/2025
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l' Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de I' Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur vers le directeur de la délégation départementale des Alpes-
Maritimes en date du 18 juillet 2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME LES NOISETIERS (060800877) sise 460
AV DE LA QUIERA 06370 Mouans-Sartoux et gérée par l'entité dénommée AFG
AUTISME (750022238) ;
VU la décision tarifaire modificative n°26801 du 05/12/2024 portant modification du prix de
journée 2024 de la structure dénommée IME LES NOISETIERS - 060800877 à compter du
01/12/2024 ;
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2025-2029 de l'IME -SESSAD les Noisetiers
conclu entre 1' Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Association
Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes- AFG Autisme
(750022238) dont le siège social se situé au 11, rue de la Vistule 75013 PARIS ;
Considérant qu'en application du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé, l'IME les
Noisetiers (060800877) sis parc d'activités de l'Argile 2, lotissements 110 et 111, 460
avenue de la Quiéra 06370 Mouans-Sartoux, géré par l'Association Française de
Gestion de services et établissements pour personnes autistes - AFG Autisme est
financé par une dotation globale de financement à compter du 01/01/2025 ;

Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5DECIDE
A compter du 01/01/2025, au titre de l'exercice 2025, la structure dénommée IME
les Noisetiers (060800877) est financée par une dotation globale de financement.
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de financement reconductible de l' IME
les Noisetiers (060800877) est fixée 4 1 835 458,59 €.
A compter du 01/01/2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 152 954,88 €.
A compter du 01/01/2025, le prix de journée de reconduction est fixé comme suit :
- Semi-Internat : 358,84 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 132 BD DE PARIS
13331 MARSEILLE dans un délai d'un mois a compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
Fexécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AFG
AUTISME (750022238) et à l'établissement concerné.

Décision n° 2024/18
Sophia Antipolis - Vallée du Var
Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pinsnn. *
@ GROUPE HOSPITALIER
CT/
Pôle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2024/18/BR/VS
Tél. : 04 97 24 78 42
Fax : 04 97 24 77 97
Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a
D.6143-35
e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
e Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres
Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-
juan et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans
le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins,
de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social
et médico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,
- Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des
centres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé
Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20
décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024
- | Madame Mathilde MOENAERT, en date du 17 décembre 2024, Directrice adjointe en
charge des services économiques, de la transformation des organisations et de la
transition écologique, Directrice référente du pôle gériatrie à l'hôpital d'Antibes au
sein de la direction commune du Centre Hospitalier d'Antibes Juan Les Pins, du
Centre Hospitalier de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris et de l'ESMS
d'Entrevaux à la date du 01/01/2025
Article 1:
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins se réserve la
signature relevant du représentant légal et ordonnateur de I'établissement. Les compétences
listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :
- Documents contractuels avec l'Etat,
- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,
- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,

- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
- Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens, etc...).
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Mathilde MOENAERT, directrice adjointe en charge des
services économiques, de la transformation des organisations et de la transition écologique,
Directrice référente du pôle gériatrie a l'hdpital d'Antibes, de signer l'ensemble des actes
relatifs à la gestion courante relevant des services économiques, de la transformation des
organisations et de la transition écologique, du pôle gériatrie. Cela inclut :
e L'engagement des dépenses des comptes d'exploitation et d'investissement hôtelier dans
la limite des autorisations budgétaires validées annuellement soit à travers l'EPRD, soit a
travers le PGFP
e La réception des marchandises, les prestations de services.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mathilde MOENAERT, délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :
e Monsieur Jean-Marc PELSER, directeur adjoint en charge des moyens opérationnels, du
numérique et des situations sanitaires exceptionnelles, sur le même périmètre
e Mme Carine LAUNAY, Adjoint des cadres de la DAMON, sur le même périmètre
Pour la signature des courriers, note de services et documents en lien avec les affaires
courantes (tableaux de service, autorisation de congés des équipes encadrées), valider le service
fait dans le cadre de la validation des liquidations de la section d'exploitation, dans le cadre de
la continuité de service de leur secteur respectif, par ordre :
Logistique : M. Jean-Louis LEFOULGOC, technicien supérieur hospitalier, responsable du
secteur logistique ;
Affaires économiques : Mme. Carine LAUNAY, Adjoint des cadres
Article 3 — Gardes administratives
Délégation de signature est donnée à Madame Mathilde MOENAERT dans le cadre de sa
participation à la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le
Directeur et uniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de
l'établissement et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans
de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à
caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de
Directeur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et
de greffes. Lors de la garde administrative, Madame Mathilde MOENAERT a pouvoir de
représentation du directeur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale,
police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture, tribunal, ... .
Article 4 — responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.

Article 5 - publication de la délégation
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, à la Délégation
Départementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions
règlementaires.
Fait à Antibes le 23 décembre 2024
LE DIRECTEUR
DU GROUPE HOSPITALIER
SOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
|
KA 7 RIPERT

Décision n° 2024/19
=
@ GROUPE HOSPITALIER
| J Sophia Antipolis - Vallée du Var
| / Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Péle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2024/19/BR/VS
Tél. : 04 97 24 78 42
Fax : 04 97 24 77 97
Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35
e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
+ Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres
Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-
juan et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
e Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans
le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins,
de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social
et médico-social d'Entrevaux a compter du 13 janvier 2020,
e Vul'arrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des
centres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé
Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20
décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024
° Monsieur Hervé MOUGEOLLE, en date du 30 Novembre 2018, en qualité de Directeur
Adjoint dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes
Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de
l'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 16 Novembre
2018, comme directeur adjoint en charge des affaires financières, de la facturation,
de la performance, du mécénat et de la recherche
Article 1 :
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du Centre
Hospitalier de Puget Théniers, du Pôle Santé de Vallauris et de l'ESMS d'Entrevaux, se réserve la
signature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétences
listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :
e Documents contractuels avec l'Etat,
e Actes juridiques liés a la défense de l'établissement,
e Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,

e Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
+ Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens, etc...)
Article 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Hervé MOUGEOLLE, Directeur des Finances du Groupe
Hospitalier Sophia Antipolis Vallée du Var et Directeur Délégué du Pôle Santé Vallauris, de
signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion courante relevant de la direction des affaires
financières, de la facturation, de la performance, du mécénat et de la recherche de l'ensemble
des établissements de la direction commune (Ch d'Antibes, Ch de Puget Théniers, ESMS
d'Entrevaux, Pôle Santé Vallauris) et de la direction déléguée du Pôle Santé Vallauris. Cela
inclut l'ensemble des actes de l'ordonnateur (recettes, dépenses dont celles relatives aux
ressources humaines et à la paie), y compris les poursuites éventuelles ainsi que tous actes
d'état civil liés à la gestion administrative des patients.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bastien RIPERT et Monsieur Hervé
MOUGEOLLE, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution a :
e Madame Safia MEFIDENE, Attachée d'Administration Hospitalière, a l'effet de signer
l'ensemble des actes de l'ordonnateur en qualité d'ordonnateur secondaire sur l'hdpital
d'Antibes (Recettes, Dépenses dont celles relatives aux ressources humaines et à la paie),
Article 3 — Gardes administratives
Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé MOUGEOLLE dans le cadre de sa
participation à la garde administrative à f'hôpital d'Antibes conformément au tableau de
planification élaboré par le Directeur et uniquement pour les affaires nécessitant la signature du
représentant légal de l'établissement et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de
déclenchement de plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut
l'ensemble des actes à caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le
cadre de sa mission de Directeur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de
produits du corps humain et de greffes. Lors de la garde administrative, Monsieur Hervé
MOUGEOLLE a pouvoir de représentation du directeur auprès de différents services de l'état
tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture, tribunal...
Article 4 — responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 5 - publication de la délégation
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du Centre Hospitalier de Puget Théniers, du Pôle Santé
Vallauris et du Conseil d'Administration de l''ESMS d'Entrevaux, aux comptables publics des
établissements de la direction commune, à la Délégation Départementale de l'ARS PACA et fera
l'objet d'affichage et de publication dans les conditions règlementaires.
Fait à Antibes, le 24 décembre 2024
LE DIRECTEUR
DU GROUPE HOSPITALIER
SOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
|
[Bastien RIPERT
" À

Décision n° 2024/20
a
Q GROUPE HOSPITALIER{ a Sophia Antipolis - Vallée du Var\ % # / Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Pôle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2024/20/BR/VS
Tél. : 04 97 24 78 42
Fax : 04 97 24 77 97
Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35
e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
° Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres
Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-
juan et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans
le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins,
de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social
et médico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,
- Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des
centres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé
Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20
décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024
- Madame Sophie GRIENENBERGER, en date du 21 février 2020, en qualité de
Directrice Adjointe, chargée du secrétariat général, Directrice déléguée, dans le
cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de
Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social et
médico-social d'Entrevaux à compter du 1° mai 2020.
Article 1 :
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du Pôle Santé
de Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et de l''ESMS d'Entrevaux, se réserve la
signature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétences
listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :
- Documents contractuels avec l'Etat,
- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,
- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,

- Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens, etc...)
Article 2 :
Délégation générale de signature et de compétence est donnée à Madame Sophie
GRIENENBERGER, Secrétaire Générale du Groupe Hospitalier, Directrice Déléguée du Centre
Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, de signer l'ensemble des actes de gestion et la conduite
générale de l'établissement, d'assurer l'exercice de l'autorité sur l'ensemble du personnel y
compris les actes liés aux attributions de l'ordonnateur, à l'exclusion des compétences
réservées du chef d'établissement listées ci-dessus. En cas d'absence ou d'indisponibilité du
Directeur, Madame GRIENENBERGER est habilitée à le représenter à l'intérieur comme à
l'extérieur de l'établissement.
Article 3 — Gardes administratives
Délégation de signature est donnée 4 Madame Sophie GRIENENBERGER dans le cadre de sa
participation à la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le
Directeur et uniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de
l'établissement et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans
de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes a
caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de
Directeur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et
de greffes. Lors de la garde administrative, Madame Sophie GRIENENBERGER a pouvoir de
représentation du directeur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale,
police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture, tribunal.
Article 4 — responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 5 - publication de la délégation
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, à la Délégation
Départementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions
réglementaires.
Fait à Antibes, le 24 décembre 2024
LE DIRECTEUR
DU GROUPE HOSPITALIER
SOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
\ K Bastien RIPERT
= Fe

Décision n° 2024/21
né GROUPE HOSPITALIER
& Sophia Antipolis - Vallée du Var% f / Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
ns
Pôle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2024/21/BR/VS
Tél. : 04 97 24 78 42
Fax : 04 97 24 77 97
Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a
D.6143-35
e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
° Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres
Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-
juan et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans
le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins,
de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social
et médico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,
- Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des
centres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé
Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20
décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024
- Monsieur Gérard SECALL, en date du 26 mars 2021, en qualité de Directeur Adjoint,
en charge des ressources humaines et des relations sociales, dans le cadre de la
direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-
Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social et médico-
social d'Entrevaux à compter du 16 Novembre 2018.
Article 1 :
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du Pôle Santé
de Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et de l'ESMS d'Entrevaux, se réserve la
signature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétences
listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :
- Documents contractuels avec l'Etat,
- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,
- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
06606 ANTIBES Cede

- Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens, etc...)
Article 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Gérard SECALL, de signer l'ensemble des actes relatifs à la
gestion courante relevant de la direction des ressources humaines du Centre Hospitalier
d'Antibes Juan les Pins. Cela inclut l'ensemble des actes de l'ordonnateur (recettes, dépenses
dont celles relatives aux ressources humaines et à la paie), y compris les poursuites éventuelles
ainsi que tous actes d'état civil liés à la gestion administrative des patients.
Cette délégation porte sur :
Concernant la direction des ressources humaines :
e Toutes décisions et actes relatifs à la gestion des Ressources Humaines des personnels non
médicaux : Gestion des carrières, formation et développement professionnel continu,
mesures disciplinaires à l'exception des décisions relatives à l'engagement de procédures
disciplinaires concernant l'encadrement supérieur et les cadres de directions.
e Tous documents en lien avec la gestion sociale, juridique du service et des dossiers s'y
afférents :
Les ordres de paiement des charges sociales,
e Les bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paie des personnels
médicaux, paramédicaux et non médicaux,
e Le suivi des contentieux pour les personnels non médicaux et paramédicaux,
e Les notes de service organisant les horaires, positions et rémunérations des personnels non
médicaux et paramédicaux,
e Les conventions de formation, les documents ANFH, attestations individuelles des stagiaires,
e Les correspondances, actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le
fonctionnement de la direction des ressources humaines,
e Les documents et courriers relatifs au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CHSCT) dont il assure la présidence par délégation du Directeur.
e Les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives du Centre
Hospitalier d'ANTIBES.
Concernant IFAS :
Tous les documents en lien avec :
- Les conventions annuelles de stages avec les établissements,
- Les conventions d'intervenants en formation (ASG-AS Prépa concours)
- Les dossiers de financements (FONGECIF, ANFH, DEFI ASP...)
- Les procédures disciplinaires en lien avec les élèves.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Gérard SECALL, délégation de signature est
donnée par ordre d'exécution a :
e Monsieur Hervé MOUGEOLLE, directeur des affaires financières, à l'effet de signer l'ensemble
des actes de l'ordonnateur en qualité d'ordonnateur secondaire (Recettes, Dépenses dont
celles relatives aux ressources humaines et à la paie),
e Madame Corinne SIMONET, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer toutes
décisions et actes relatifs à la gestion des Ressources Humaines (hors IFAS) des personnels
non médicaux et paramédicaux : Gestion des carrières, formation et développement
professionnel continu, à l'exception des actes et des décisions relatives à l'engagement de
procédures disciplinaires.

Article 3 — Gardes administratives
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérard SECALL dans le cadre de sa participation
a la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur et
uniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissement
et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou de
mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à caractère administratif et
juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, y
compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et de greffes. Lors de la
garde administrative, Monsieur Gérard SECALL a pouvoir de représentation du directeur auprès
de différents services de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie,
mairie, préfecture, tribunal...
Article 4 — responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 5 - publication de la délégation
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, à la Délégation
Départementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions
règlementaires.
Fait à Antibes, le 24 décembre 2024
LE DIRECTEUR
DU GROUPE HOSPITALIER
SOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
/
/
me RIPERT
2

Décision n° 2024/22
GROUPE HOSPITALIER
Sophia Antipolis - Vallée du Var
/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Pôle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2024/22/BR/VS
Tél. : 04 97 24 78 42
Fax : 04 97 24 77 97
Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35
e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
¢ Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres
Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-
juan et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,
e Vules arrétés portant nomination de :
- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans
le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins,
de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social
et médico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,
- Vularrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des
centres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé
Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20
décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024
- Monsieur Jean Paul TASSO, en date du 30 Novembre 2018, en qualité de Directeur
Adjoint dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes
Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de
l'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 16 Novembre
2018.
Article 1 :
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du Pôle Santé
de Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et de l''ESMS d'Entrevaux, se réserve la
signature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétences
listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :
- Documents contractuels avec l'Etat,
- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,
- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,

- Tout document engageant le politique de |'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens, etc...)
Article 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul TASSO, de signer l'ensemble des actes relatifs à la
gestion courante relevant de la direction des affaires générales, des coopérations et des
relations avec les usagers du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins. Cela inclut les
poursuites éventuelles ainsi que tous actes d'état civil liés à la gestion administrative des
patients.
Cette délégation porte sur :
Concernant la direction des relations avec les usagers :
e Répondre aux courriers de plaintes et réclamations, ainsi qu'aux éloges et remerciements
e Convoquer la Commission des Usagers sur un ordre du jour validé par le Chef
d'Etablissement
e Réaliser les signalements a la justice (demande de mesure de protection pour les malades
vulnérables) sur transmission des assistantes sociales
e Dépôt de plainte au nom de l'établissement. Sur cette délégation spécifique, en cas
d'absence de Monsieur TASSO, délégation est donnée a Monsieur Jean Marc PELSER,
directeur adjoint en charge des achats, moyens opérationnels et du numérique, ainsi que de
Monsieur Nicolas VERCELLONE, responsable de la sécurité de l'établissement
Article 3 — Gardes administratives
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Paul TASSO dans le cadre de sa
participation à la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le
Directeur et uniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de
l'établissement et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans
de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à
caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de
Directeur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et
de greffes. Lors de la garde administrative, Monsieur Jean-Paul TASSO a pouvoir de
représentation du directeur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale,
police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture, tribunal, ...
Article 4 — responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 5 - publication de la délégation
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, à la Délégation
Départementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions
règlementaires.
Fait à Antibes, le 24 décembre 2024
LE DIRECTEUR
DU GROUPE HOSPITALIER
SOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
/
Bastien RIPERT
— le NS

Décision n°2024/23
GROUPE HOSPITALIER
Sophia Antipolis - Vallée du Var
/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Péle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2024/23/BR/VS
Tél. : 04 97 24 78 42
Fax : 04 97 24 77 97
Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35
e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
© Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la
fonction publique hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres
Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-
juan et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
e Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans
le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins,
de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social
et médico-social d'Entrevaux a compter du 13 janvier 2020,
e Vularrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des
centres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé
Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20
décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024
e Madame Carole FAY, en date du 26 septembre 2019, en qualité de Coordinatrice
générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
Directrice de la qualité et de la gestion des risques, affectée aux centres hospitaliers
d'Antibes Juan Les Pins, de Puget-Théniers, au Pôle Santé Vallauris Golfe Juan, et aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux d'Entrevaux, du 1° juillet 2019.
Article 1 :
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, se réserve la
signature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétences
listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :
e Documents contractuels avec l'Etat,
Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,
Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel

d'objectifs et de moyens, etc...)
Article 2:
Délégation est donnée a Madame Carole FAY, Coordinatrice des activités de soins infirmiers,
médico-techniques et de rééducation, directrice de la qualité et de la gestion des risques, de
signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion courante relevant de la direction des soins
infirmiers, en charge de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers
Article 3 — Gardes administratives
Délégation de signature est donnée à Madame Carole FAY dans le cadre de sa participation à la
garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur et
uniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissement
et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou de
mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à caractère administratif et
juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, y
compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et de greffes. Lors de la
garde administrative, Madame Carole FAY a pouvoir de représentation du directeur auprès de
différents service de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie,
préfecture, tribunal...
Article 4 — responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 5 - publication de la délégation
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, à la Délégation
Départementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions
règlementaires.
Fait à Antibes, le 24 décembre 2024

Décision n° 2024/24
he
. GROUPE HOSPITALIER( @ Sophia Antipolis - Vallée du VarÀ # | Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Pôle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2024/24/BR/VS
Tél. : 04 97 24 78 42
Fax : 04 97 24 77 97
Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a
D.6143-35
e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
e Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres
Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-
juan et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans
le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins,
de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social
et médico-social d'Entrevaux a compter du 13 janvier 2020,
- Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des
centres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé
Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux, en date du 20 décembre 2023, de
Monsieur Bastien RIPERT a compter du 13 janvier 2024
- Monsieur Jean Marc PELSER, en date du 30 Novembre 2018, en qualité de Directeur
Adjoint dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes
Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de
l'établissement social et médico-social d'Entrevaux a compter du 16 Novembre
2018.
Article 1:
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins se réserve la
signature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétences
listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :
- Documents contractuels avec I' Etat,
- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,
- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
- Tout document engageant la politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens, etc...).

Article 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc PELSER, directeur adjoint, de signer l'ensemble
des actes relatifs à la gestion courante relevant de la direction des des moyens opérationnels et
du numérique, mais également des actes juridiques précisément spécifiés dans la délégation.
Cela inclut :
e L'engagement des dépenses des comptes d'exploitation et d'investissement dans la limite
des autorisations budgétaires validées annuellement soit à travers l'EPRD, soit à travers
le PGFP
Les ordres de travaux et documents relatifs à l'exécution des marchés.
e La réception des marchandises, les prestations de services ou les travaux.
e Les conventions liées au fonctionnement de la psychiatrie adulte, dans le cadre des
fonctions de directeur référent de pôle de Monsieur PELSER
e Les dépôts de plainte au nom de l'Institution
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bastien RIPERT et M. Jean-Marc PELSER, délégation
de signature est donnée par ordre d'exécution à :
e Mme Mathilde MOENAERT, Directrice Adjointe en charge des services économiques, de la
transformation des organisations et de la transition écologique, référente du pôle gériatrie,
sur le même périmètre
Article 3 —- Gardes administratives
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc PELSER dans le cadre de sa
participation à la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le
Directeur et uniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de
l'établissement et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans
de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à
caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de
Directeur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et
de greffes. Lors de la garde administrative, Monsieur Jean-Marc PELSER a pouvoir de
représentation du directeur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale,
police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture, tribunal, ... .
Article 4 — responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 5 - publication de la délégation
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, a la Délégation
Départementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions
réglementaires.
Fait à Antibes le 24 décembre 2024
LE DIRECTEUR
DU GROUPE HOSPITALIER
SOPHIA ANTIPEER VALLEE DU VAR,
|
}
Bastien RIPERT

Décision 2024/25
>
@ GROUPE HOSPITALIER( uu Sophia Antipolis - Vallée du Var\ | #
naeCentre Hospitalier de Puget-Théniers
Péle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2024/25/BR/VS
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35
e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
e Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres
Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-
juan et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans
le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins,
de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social
et médico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,
- Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des
centres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé
Vallauris Golfe Juan et de UESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20
décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024
- Madame Morgane DAIME en date du 14 novembre 2022 en qualité de directrice
adjointe dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes
Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de
l'établissement social et médico-social d'Entrevaux, et plus spécifiquement directrice
déléguée de l'hôpital de Puget Théniers et de l'ESMS d'Entrevaux
- Madame Paola BOSCO en date du 19 décembre 2022 en qualité de Directrice
adjointe, au Centre Hospitalier de Puget-Théniers et à l'ESMS d'Entrevaux, en charge
des ressources matérielles, de la qualité, du développement durable et référente de
VESMS d'Entrevaux.
Article 1
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier de Puget Théniers et de I'ESMS
d'Entrevaux, se réserve la signature relevant du représentant légal et ordonnateur de
l'établissement. Les compétences listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef
d'établissement :
- Documents contractuels avec l'Etat,
- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,
- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
- Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens, etc...)

Article 2:
Délégation est donnée à Madame Paola BOSCO, de signer l'ensemble des actes relatifs à la
gestion courante relevant de la direction des ressources matérielles, de la qualité, du
développement durable et en lien avec le bon fonctionnement de I'ESMS d'Entrevaux.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée du Directeur Général et de la Directrice
Déléguée, Madame Morgane DAIME, dans le cadre de la continuité de service, Madame Paola
BOSCO, directrice adjointe en charge des ressources matérielles, de la qualité, du
développement durable et référente de l''ESMS d'Entrevaux, dispose d'une délégation générale
de signature et de compétences, qui porte sur tous les actes de la gestion et la conduite
générale de l'établissement, sur l'exercice de l'autorité sur l'ensemble du personnel y compris
les actes liés aux attributions de l'ordonnateur à l'exclusion des compétences réservées au chef
d'établissement listées à l'article 1. Cela inclut les actes d'ordonnateur (recettes, dépenses dont
celles relatives aux ressources humaines et à la paie) mais également le pouvoir de
représentation du Directeur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale, la
police municipale, la mairie, etc...Elle pourra également représenter le Directeur Général et/ou
la Directrice déléguée à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement.
Article 4 — Gardes administratives
Délégation de signature est donnée à Madame Paola BOSCO dans le cadre de sa participation à
la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur et
uniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissement et
les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou de
mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à caractère administratif et
juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, y compris
les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et de greffes. Lors de la garde
administrative, Madame Paola BOSCO a pouvoir de représentation du directeur auprès de
différents services de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie,
préfecture, tribunal
Article 5 — responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 6 — publication de la délégation
La présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration de l''ESMS Résidence Le
Parc Entrevaux et au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et sera
transmise sans délai aux comptables des établissements et à la Délégation Départementale de
VARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions réglementaires.
Fait à Puget Théniers le 24 décembre 2024
LE DIRECTEUR
DU GROUPE HOSPITALIER
SOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
va RIPERT| |
Ne | |

Décision 2024/26
_ *(3 GROUPE HOSPITALIER
\& Sophia Antipolis - Vallée du Var
' / Centre Hospitalier de Puget-Théniers
a
Pôle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2024/26/BR/VS
Décision portant délégation de signature
+ Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35
e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, a la santé et aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
e Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres
Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-
juan et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans
le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins,
de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social
et médico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,
- Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des
centres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé
Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux, en date du 20 décembre 2023, de
Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024
- Madame Morgane DAIME en date du 14 novembre 2022 en qualité de directrice
déléguée de l'hôpital de Puget Théniers et de l'ESMS d'Entrevaux
Article 1 :
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier de Puget Théniers et de l'ESMS
d'Entrevaux, se réserve la signature relevant du représentant légal et ordonnateur de
l'établissement. Les compétences listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef
d'établissement :
- Documents contractuels avec l'Etat,
- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,
- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
- Tout document engageant le politique de I'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens, etc...)
Article 2 :
Il est donné à Madame Morgane DAIME, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Puget
Théniers et de l'ESMS d'Entrevaux, une délégation générale de signature et de compétences, qui
porte sur tous les actes de la gestion et la conduite générale de l'établissement, sur l'exercice de
l'autorité sur l'ensemble du personnel y compris les actes liés aux attributions de l'ordonnateur
à l'exclusion des compétences réservées au chef d'établissement listées à l'article 1.

Cela inclut les actes d'ordonnateur (recettes, dépenses dont celles relatives aux ressources
humaines et a la paie) mais également le pouvoir de représentation du Directeur auprès de
différents services de l'état tels que la police nationale, la police municipale, la mairie, etc... En
cas d'absence ou d'indisponibilité du Directeur Général, Madame Morgane DAIME, directrice
déléguée du Centre Hospitalier de Puget Théniers et de l'ESMS d'Entrevaux, est habilitée à le
représenter à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement.
Article 3 — Gardes administratives
Délégation de signature est donnée à Madame Morgane DAIME dans le cadre de sa
participation à la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le
Directeur et uniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de
l'établissement et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans
de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à
caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de
Directeur de garde. Lors de la garde administrative, Madame Morgane DAIME a pouvoir de
représentation du directeur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale,
police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture, tribunal
Article 4 — responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 5 — publication de la délégation
La présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration de l''ESMS Résidence Le
Parc Entrevaux et au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et sera
transmise sans délai aux comptables des établissements et à la Délégation Départementale de
l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions réglementaires.
Fait à Puget Théniers le 24 décembre 2024
LE DIRECTEUR
DU GROUPE HOSPITALIER
SOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
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Décision n° 2024/27ta
| Q GROUPE HOSPITALIER
\e Sophia Antipolis - Vallée du Var
/ Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan
À
Pôle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2024/27/BR/VS
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a
D.6143-35
e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, a la santé et aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
© Vu la loi n® 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la
fonction publique hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres
Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-
juan et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans
le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins,
de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social
et médico-social d'Entrevaux a compter du 13 janvier 2020,
- Vularrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des
centres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé
Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20
décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT a compter du 13 janvier 2024
Article 1:
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes, du Centre Hospitalier de
Puget Théniers, du Pôle Santé de Vallauris et de l'ESMS d'Entrevaux, se réserve la signature
relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétences listées ci-
dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :
- Documents contractuels avec |'Etat,
- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,
- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
- Tout document engageant le politique de I'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens, etc...)
Article 2 :
En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée du Directeur Général, Monsieur Bastien RIPERT
et des Directeurs Délégués du Centre Hospitalier d'Antibes, Madame Sophie GRIENENBERGER,
du Pôle Santé de Vallauris, Monsieur Hervé MOUGEOLLE, et du Centre Hospitalier de Puget
Théniers et de l'ESMS d'Entrevaux, Madame Morgane DAIME, Mme Nathalie VANDENAVERNE
est habilitée à les représenter à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement au titre de sa
responsabilité des filières gérontologique et handicap, comme la coordination du Pôle Santé de
Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget Théniers, de l''ESMS d'Entrevaux et des EHPAD
d'Antibes.

Article 3:
Il est donné à Madame Nathalie VANDENAVERNE, directrice des filières gérontologique et
handicap, adjointe du directeur délégué du Pôle Santé de Vallauris, une délégation générale de
signature et de compétences, qui porte sur tous les actes de la gestion et la conduite générale
des filières, comme des établissements qu'elle coordonne, sur l'exercice de l'autorité sur
l'ensemble du personnel y compris les actes liés aux attributions de l'ordonnateur à l'exclusion
des compétences réservées au chef d'établissement listées à l'article 1. Cela inclut les actes
d'ordonnateur (recettes, dépenses dont celles relatives aux ressources humaines et à la paie)
mais également le pouvoir de représentation du Directeur auprès de différents services de l'état
tels que la police nationale, la police municipale, la mairie, etc...
Article 3 — Gardes administratives
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie VANDENAVERNE dans le cadre de sa
participation à la garde administrative sur le Pôle Santé Vallauris conformément au tableau de
planification élaboré par le Directeur et uniquement pour les affaires nécessitant la signature du
représentant légal de l'établissement et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de
déclenchement de plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut
l'ensemble des actes à caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le
cadre de sa mission de Directeur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de
produits du corps humain et de greffes. Lors de la garde administrative, Madame Nathalie
VANDENAVERNE a pouvoir de représentation du directeur auprès de différents services de l'état
tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture, tribunal
Article 4 — responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 5 - publication de la délégation
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Antibes, du Pôle Santé de Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget Théniers et de
l'ESMS d'Entrevaux, aux comptables publics de I'établissement, à la Délégation Départementale
de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions règlementaires.
Fait à Antibes, le 24 décembre 2024
LE DIRECTEUR
DU GROUPE HOSPITALIER
SOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
eee RIPER
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9) ALLAUF

PREFET Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des Sécurités
MARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre public
gai
Fraternité
2024-1417
Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Nice
le lundi 30 décembre 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet du département des Alpes-
Maritimes ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoît HUBER, sous-
préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19
avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les
aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023
relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être
simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 23 décembre 2024, formée par la Direction interdépar-
tementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisa-
tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes a l'ordre
public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder a la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de
vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT l'opération de police; que compte tenu de l'implantation des
caméras de vidéoprotection ne permettant pas de visualiser le périmètre du
secteur concerné, de l'intérêt de disposer d'une vision pour permettre la
sécurisation des interventions des forces de sécurité intérieure, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée
le lundi 30 décembre 2024 de 09h00 à 19h00; que les lieux surveillés sont
strictement limités au périmètre du secteur du quartier des Moulins sur la
commune de Nice où sont susceptibles de se commettre les atteintes et que
l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes
Maritimes :
ARRÊTE
Article 1° —- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la
Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sont
autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments
et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à un; il s'agit d'une caméra grand
angle 1/2 pouce 48 Mp, équipée d une distance focale de 24 mm.
CADAM
147 Boulevard du Mercantour — 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes aouv.fr 2

Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée à Nice au périmètre
suivant :
MOULINS : Boulevard Paul Montel - Boulevard du Mercantour jusqu'à Digue des
Français — Boulevard Valéry Giscard D'Estaing - Rue Nicole de Villemain- route de
Grenoble (entre Mercantour et Paul Montel)- Avenue de la Santoline- Rue Mère
Teresa - Allée soeur Emmanuelle - Avenue de la Méditerranée - place des Amaryllis -
Allée Dei Verna- Rue Joséphine Baker - Avenue Martin Luther King- Rue Francois
Giroud - Allée Anne Franck - Parking des Pins - Avenue Simone Veil entre Boulevard
Paul Montel et rue du Dr Robini)
ARIANE : Bld de l'Ariane du numéro 100 au 181 - rue Guiglionda de Sainte-Agathe
du numéro 1 au 23 - rue du Comte vert (du Boulevardd de l'Ariane a la rue Raoul
Pochon) rue Amédée VI (du chemin des Chênes Blancs a la rue du Comte Vert)
LISERON : Impasse des LISERONS du numéro 2 au 12 - rue Anatole de Monzie (du
chemin des Chénes Blancs jusqu'a rue Léon Jouhaux)- rue Emile Rippert (du chemin
château St-Pierre a la rue des Bleuets) - rue de Général Saramito (de la rue des
Bleuets à la rue de la Tour de l'Ariane) - route de Turin du numéro 168 au 362.
VIGO-PEGURIER : rue Jean Vigo - rue Auguste Pegurier - Boulevard René Cassin.
BRAILLE : Boulevard Louis Braille du numéro 2 au 55.
FENOGLIO DE BRIGA: rue Charles Francois Fenoglio de Briga du numéro 6 au 21
LAS PLANAS : Boulevard Henri Sappia du 2 au 84 - Rue Jean Henri Fabre -
Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour la période du
lundi 30 décembre 2024 de 09h00 à 19h00 ;
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte au
recueil des actes administratifs ;
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité
intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de
l'opération ;
CADAM
147 Boulevard du Mercantour — 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.aouvfr 3

Article 7 - Le sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, et
le Contrôleur général, Directeur interdépartemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 27 DEC. 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du
code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet:
www.telerecours.fr
CADAM
147 Boulevard du Mercantour — 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00/ www.alpes-maritimes.aouvfr 4

Recueil special 301.2024 27/12/2024
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2
Delegation Departementale des AM...........................................2
Finance publique......................................................2
Dec. tarifaire IME les Noisetiers................................2
Dec.tarifaire Dot. globale IME Les Noisetiers....................4
Etablissement Public............................................................6
Groupe Hospitalier S.A Vallee du Var.......................................6
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............6
Dec. 2024.18 deleg. signat Mme MOENAERT..........................6
Dec. 2024.19 deleg. signat M. MOUGEOLLE..........................9
Dec. 2024.20 deleg. signat Mme GRIENENBERGER.....................11
Dec. 2024.21 deleg. signat M. SECALL.............................13
Dec. 2024.22 deleg. signat M. TASSO..............................16
Dec. 2024.23 deleg. signat MME FAY...............................18
Dec. 2024.24 deleg. signat M. PELSER.............................20
Dec. 2024.25 deleg. signat MME BOSCO.............................22
Dec. 2024.26 deleg. signat MME DAIME.............................24
Dec. 2024.27 deleg. signat MME VANDENAVERNE......................26
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................28
Direction des Securites....................................................28
Securite publique.....................................................28
AP 2024.1417 Nice Aut. cameras aeronefs le 30.12.2024............28
Index Alphabétique
AP 2024.1417 Nice Aut. cameras aeronefs le 30.12.2024............28
Dec. 2024.18 deleg. signat Mme MOENAERT..........................6
Dec. 2024.19 deleg. signat M. MOUGEOLLE..........................9
Dec. 2024.20 deleg. signat Mme GRIENENBERGER.....................11
Dec. 2024.21 deleg. signat M. SECALL.............................13
Dec. 2024.22 deleg. signat M. TASSO..............................16
Dec. 2024.23 deleg. signat MME FAY...............................18
Dec. 2024.24 deleg. signat M. PELSER.............................20
Dec. 2024.25 deleg. signat MME BOSCO.............................22
Dec. 2024.26 deleg. signat MME DAIME.............................24
Dec. 2024.27 deleg. signat MME VANDENAVERNE......................26
Dec. tarifaire IME les Noisetiers................................2
Dec.tarifaire Dot. globale IME Les Noisetiers....................4
Delegation Departementale des AM...........................................2
Direction des Securites....................................................28
Groupe Hospitalier S.A Vallee du Var.......................................6
A.R.S PACA....................................................................2
Etablissement Public............................................................6
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................28