SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-051
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2024-03-11-00001 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire accordée par le directeur du pôle Pilotage
et ressources de la direction départementale des Finances publiques de la
Savoie (2 pages) Page 3
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73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2024-03-11-00001
Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire accordée par le
directeur du pôle Pilotage et ressources de la
direction départementale des Finances
publiques de la Savoie
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d'ordonnancement secondaire accordée par le directeur du pôle Pilotage et ressources de la direction départementale des Finances
publiques de la Savoie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
Direction départementale
des Finances publiques de la Savoie
5 rue Jean Girard-Madoux
73011 CHAMBERY Cédex
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale
des Finances publiques de la Savoie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de M. François RAVIER en qualité de Préfet
de la Savoie ;
Vu la décision du 15 février 2024 portant nomination de M. Patrice BERTHON, administrateur des
Finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale
des Finances publiques de la Savoie
Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Patrice BERTHON, administrateur des Finances publiques adjoint,
directeur du pôle Pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques de la
Savoie ;
décide :
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du
préfet de la Savoie en date du 1er mars 2024 seront exercées par :
Mme Célia GUIOT, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe du responsable du pôle
Pilotage et ressources,
Mme Charlotte COLLINI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
Gestion budgétaire et immobilière,
M. Arthur CENCIC, inspecteur des Finances publiques, M. Patrick FRAUCIEL, contrôleur principal des
Finances publiques, M. Nicolas REY, contrôleur des Finances publiques,
Mme Dominique DAGAND, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division ressources humaines et formation professionnelle,
Mme Anne-Marie PATRICE, inspectrice des Finances publiques.
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Article 2 – La décision portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du
29 août 2023 est abrogée.
Article 3 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Chambéry, le 11 mars 2024
L'Administrateur des Finances publiques adjoint,
Directeur du pôle pilotage et ressources,
signé : Patrice BERTHON73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2024-03-11-00001 - Délégation de signature en matière
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