ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-071
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
03-2025-05-09-00010 - arrêté préfectoral n°927 bis/2025 du 09 mai
2025 modifiant la composition de la Commission Départementale de
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l'Allier
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-05-09-00010
arrêté préfectoral n°927 bis/2025 du 09 mai
2025 modifiant la composition de la Commission
Départementale de Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers de l'Allier
(CDPENAF)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00010 - arrêté préfectoral n°927 bis/2025 du 09 mai
2025 modifiant la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de
l'Allier (CDPENAF)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIERService économie agricoleExtrait de l'arrêté n° 927bis/2025 du 09/05/2025 modifiant la composition de la CommissionDépartementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l'Allier (CDPENAF)Article 1% : L'article 1 de l'arrêté préfectoral modifié n°859/2021 du 6 avril 2021 relatif à la compositionde la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, estmodifié comme suit :I — les membres ayant voix délibérative :7°- Un représentant des présidents de chacune des organisations syndicales agricolesdépartementales représentatives :- Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles 03 (FNSEA03)Titulaire : Suppléant :Monsieur Bruno MALHURET Monsieur Geoffrey RIVAUX- Jeunes Agriculteurs de l'Allier (JA03)Titulaire : ' _ Suppléant :Monsieur Cédric FOURNIER Monsieur Cédric VERNISSE- Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Allier (FDSEA03)Titulaire : Suppléant :Monsieur Bruno VIF Monsieur Michaël ORFEVRE- Coordination Rurale 03Titulaire : Suppléant :Madame Nathalie BOUDOT Monsieur Sylvain GONDAT- Confédération Paysanne 03Titulaire : Suppléant :Monsieur Philippe LAFARGE Madame Marie-Claude MONCELONArticle 2 : les autres informations de l'arrêté n°859/2021 modifié relatif à la composition de la CommissionDépartementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers restent inchangées.Article 3 : le préfet et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés chacun en cequi les concerne de l'application du présent arrêté dont la publication : sera assurée au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Moulins, le 09 mai 2025Pour le Préfet et par délégationSignéLe Secrétaire GénéralOlivier MAUREL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00010 - arrêté préfectoral n°927 bis/2025 du 09 mai
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l'Allier (CDPENAF)
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