VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-282
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-10-08-00006 - 692-2024-DecisionRenonciation DELOUVENCOURT
LEONOR du 071024 (1 page) Page 3
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
établissement recevant du public DDPP
83-2024-10-10-00002 - Arrêté de classement cat 1 - OTI Provence verte
verdon (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2024-08-30-00012 - Approbation du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la
présence de l'Issole et de ses principaux affluents. (3 pages) Page 8
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) /
83-2024-06-25-00007 - AOC « CÔTES DE PROVENCE » Dénomination
géographique complémentaire « La Londe » - Avis de consultation
publique (1 page) Page 12
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-10-09-00002 - AP JURY FNMNS ASV FPSC (2 pages) Page 14
83-2024-10-10-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC du 10
octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Puget-Ville, Cuers,
Carnoules, Gonfaron, Le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures (5
pages) Page 17
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-08-00006
692-2024-DecisionRenonciation
DELOUVENCOURT LEONOR du 071024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00006 - 692-2024-DecisionRenonciation
DELOUVENCOURT LEONOR du 071024 3
x @ —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : renonciation déclaration Aide à domicile- Mme DE LOUVENCOURT Léonor
N° de demande 103180 du 03/10/2024
Affaire suivie par Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP933500076.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
08/10/24
DDETS du Var

6261 route nationale 7
83550 Vidauban
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00006 - 692-2024-DecisionRenonciation
DELOUVENCOURT LEONOR du 071024 4
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-10-10-00002
Arrêté de classement cat 1 - OTI Provence verte
verdon
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-10-10-00002 - Arrêté de classement cat 1 - OTI Provence
verte verdon 5
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/332 en date du 10 octobre 2024
relatif au classement dans la Catégorie I de l'Office de Tourisme Intercommunal de
Provence Verte et Verdon
(Barjols, Brignoles, Carcès, Cotignac, Nans-les-Pins,
Plan d'Aups Sainte Baume, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants,
VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques,
VU le décret 2009-1652 du 23 décembre 2009, portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet
2009 de développement et de modernisation des services touristiques et notamment son article 5,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
VU l'arrêté préfectoral n°19-054 en date du 12 avril 2019 , relatif au classement de l'Office de Tourisme
intercommunal de Provence Verte et Verdon en catégorie I,
VU la circulaire du 29 décembre 2009, relative à la mise en œuvre des dispositions réglementaires
portant application de la loi précitée, et notamment son titre III,
VU les éléments du dossier présentés à l'appui de la demande par Monsieur le Directeur de l'Office de
Tourisme intercommunal de Provence Verte et Verdon ,
VU la délibération du conseil de la communauté d'agglomération de la Provence Verte du
12 février 2024 et de la communauté de communes Provence Verdon du 19 décembre 2023 , relative au
renouvellement de demande de classement dans la Catégorie I de l'office de tourisme intercommunal
de Provence Verte et Verdon
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/29/MCI, du 11 juillet 2024, portant délégation de signature à Madame
Nathalie GUERSON, Directrice départementale de la protection des populations du Var,
VU l'arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature à Monsieur Jean-
François CARRIE directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var,
Considérant que l'Office de Tourisme intercommunal de Provence Verte et Verdon satisfait aux normes
réglementaires édictées par les textes susvisés pour le classement sollicité,
Sur proposition de Madame la directrice départementale de la protection des populations du Var,
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Courriel : ddpp@var.gouv.fr 1/2
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-10-10-00002 - Arrêté de classement cat 1 - OTI Provence
verte verdon 6
ARRÊTE
Article 1 : l'Office de Tourisme intercommunal de Provence Verte et Verdon sis carrefour de l'Europe
– 83170 Brignoles – est classé dans la Catégorie I,
Article 2 : ce classement est prononcé pour cinq ans.
Passé cette période, il expire d'office et pourra être renouvelé selon la procédure définie par l'article
D 133-26 du Code du tourisme,
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication,
Article 4 : la directrice départementale de la protection des populations du Var, le maire et président
de l'Office de Tourisme intercommunal de Provence Verte et Verdon , sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Var.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Courriel : ddpp@var.gouv.fr 2/2Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint
de la protection des populations,
Signé
Jean-François CARRIÉDirection départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-10-10-00002 - Arrêté de classement cat 1 - OTI Provence
verte verdon 7
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-08-30-00012
Approbation du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de
Forcalqueiret lié à la présence de l'Issole et de
ses principaux affluents.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-30-00012 - Approbation du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de l'Issole et de ses principaux affluents. 8
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SPP-PR-2024-03 du 30 août 2024

portant approbation du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) sur
la commune de Forcalqueiret lié à la présence de l'Issole et de ses principaux affluents .
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1, L.562-1 et suivants, et R.562-1 et
suivants ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.162-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au journal officiel du 14 juillet 2023, portant nomination
de M. Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral prescrivant l'élaboration du Plan de prévention des risques naturels
d'inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de l 'Issole et de ses
principaux affluents, du 19 juin 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-09-09 prorogeant le délai d'approbation du Plan de prévention
des risques naturels d'inondation (PPRI) sur l a commune de Forcalqueiret lié à la présence de
l'Issole et de ses principaux affluents, du 8 septembre 2020 ;
Vu l'avis réputé favorable sur le projet de Plan de prévention des risques naturels d'inondation
(PPRI) sur la commune de Forcalqueiret , de la commune, de la Communauté d 'Agglomération
de la Provence Verte, du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon, du Conseil départemental du
Var, de la Région Sud – Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la Chambre de Commerce et
d'Industrie du Var et du Centre National de la Propriété Forestière Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'avis du 3 avril 2024 de la Chambre d'Agriculture du Var sur le projet de Plan de prévention
des risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2024 portant ouverture d'une enquête publique du 19 juin
2024 au 19 juillet 2024, relative Plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) sur
la commune de Forcalqueiret lié à la présence de l'Issole et de ses principaux affluents, ainsi
qu'à la problématique du ruissellement naturel ;
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-30-00012 - Approbation du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de l'Issole et de ses principaux affluents. 9
Vu le rapport du commissaire enquêteur du 31 juillet 2024, ses recommandations, ses
conclusions motivées ainsi que son avis favorable ;
Considérant que les modifications apportées à l'issue de l'enquête publique, au projet de Plan
de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret , ne
remettent pas en cause l'économie générale du projet de PPRI ;
Considérant que les risques d 'inondation pris en compte sont ceux relatifs aux débordements
de l'Issole et de ses principaux affluents ainsi qu'à la problématique du ruissellement naturel ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer.
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'arrêté
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de prévention des risques naturels
d'inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de l'Issole et de ses
principaux affluents.
Article 2 : Contenu du dossier de plan
Le dossier de Plan de prévention des risques naturels d'inondation comporte :
•Une note de présentation,
•Des documents graphiques constituants la carte de zonage réglementaire, la
carte d'aléa, la carte des hauteurs d 'eau pour la crue de référence et la c arte
des vitesses d'écoulement pour la crue de référence,
•Un règlement.
Article 3 : PPRI et PLU
Le Plan de prévention des risques naturels d'inondation vaut servitude d 'utilité publique en
application de l'article L.562-4 du code de l'environnement.
Il doit être annexé sans délai au plan local d'urbanisme de la commune de Forcalqueiret
conformément à l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.
Article 4 : Mesures d'information
Le dossier du Plan de prévention des risques naturels d'inondation est tenu à la disposition du
public :
•A la mairie de Forcalqueiret aux jours et heures d 'ouverture de la mairie,
•Au siège de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte aux jours et
heures d'ouverture de la communauté,
•Au siège du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon aux jours et heures
d'ouverture du syndicat,
•A la préfecture du Var : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
du Var aux jours et heures d 'ouverture de l'accueil au public.
2/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-30-00012 - Approbation du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de l'Issole et de ses principaux affluents. 10
Les éléments du dossier seront également consultables sur le site internet des services de
l'État dans le Var à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr
Article 5 : Mesures de publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Cet arrêté est également affiché en mairie de Forcalqueiret, ainsi qu 'aux sièges de la
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du Syndicat Mixte Provence Verte
Verdon. Ces mesures de publicité sont justifiées par un certificat d'affichage du maire de
Forcalqueiret, du président de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du
président du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon.
Mention de cet arrêté sera publiée dans un journal diffusé dans le département.
Article 6 : Délai de recours
Un recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de
Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de
publicité.
Dans ce même délai, un recours gracieux ou un recours hiérarchique peut être présenté
respectivement devant l'auteur de la présente décision ou auprès du ministre en charge de la
prévention des risques naturels et technologiques. Dans ce cas, le recours contentieux peut
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).
Il est possible de déposer le recours contentieux devant le tribunal administratif par voie
électronique via l'application internet « télérecours citoyens » sur le lien suivant :
https://www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le maire de la commune de Forcalqueiret, le président de la Communauté
d'Agglomération de la Provence Verte et le président du Syndicat Mixte Provence Verte
Verdon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30/08/2024
le Préfet
Signé
Philippe MAHÉ
3/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-30-00012 - Approbation du plan de prévention des risques
naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de l'Issole et de ses principaux affluents. 11
Institut national de l'origine et de la qualité
(INAO)
83-2024-06-25-00007
AOC « CÔTES DE PROVENCE » Dénomination
géographique complémentaire « La Londe » -
Avis de consultation publique
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) - 83-2024-06-25-00007 - AOC « CÔTES DE PROVENCE » Dénomination
géographique complémentaire « La Londe » - Avis de consultation publique 12
AOC « CÔTES DE PROVENCE » Dénomination géographique complémentaire « La Londe »
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 25 juin 2024, le comité national des appellations d'origine relatives aux
vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses a décidé la mise en consultation
publique du projet d'aire parcellaire de la dénomination géographique complémentaire « La
Londe » de l'appellation d'origine susmentionnée.
Ce projet d'aire parcellaire concerne 4 communes du département du Var. La liste des
communes concernées est consultable sur www.inao.gouv.fr à la rubrique suivante :
Espace-professionnel-et-outils/Suivi-des-demarches/Consultations-publiques-des-
projets-d-aires-geographiques-ou-parcellaires-delimitees-des-AOC-et-IGP .
La consultation se déroulera du l undi 25 novembre 2024 au lundi 27 janvier 2025 inclus.
Les plans cadastraux matérialisant le projet d'aire parcellaire pourront être consultés en mairie
des communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la durée de
consultation.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03 , les propriétaires et
exploitants pourront formuler des réclamations auprès de l'INAO, par courrier, à l'adresse
suivante : Institut national de l'origine et de la qualité, avenue Alfred Kastler, Parc Tertiaire
Valgora, Bâtiment C, 83160 La Valette-du-Var ou par courriel à l'adresse suivante : inao-
lavaletteduvar@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 27 janvier 2025, le cachet de la poste ou
l'accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO
susnommé ainsi qu'au siège de l'ODG de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de
Provence », Maison des vins, RN7, 83460 Les Arcs-sur-Argens, aux jours et heures habituels
d'ouverture des bureaux.Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) - 83-2024-06-25-00007 - AOC « CÔTES DE PROVENCE » Dénomination
géographique complémentaire « La Londe » - Avis de consultation publique 13
Préfecture du VAR
83-2024-10-09-00002
AP JURY FNMNS ASV FPSC
Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00002 - AP JURY FNMNS ASV FPSC 14
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_10_DS_SIDPC_24
désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers des candidats
de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport – Aqua Sauvetage
Varois (FNMNS-ASV) , pour l'attribution du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours citoyen.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des
premiers secours ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue
dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande d'ouverture de formation de péda gogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours citoyen reçue le 04 septembre 2024.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour
l'attribution du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen, se
réunira le vendredi 08 nove mbre 2024 à 10h00 pour l'examen des dossiers présentés par la
FNMNS-ASV.
Arrêté préfectoral n°2024_10_DS_SIDPC_24 1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00002 - AP JURY FNMNS ASV FPSC 15
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Rico ETHEVE,
formateur de formateurs - cef, les quatre autres membres du jury sont les suivan ts :
Monsieur Damien SPIESS, (FdF);
Monsieur Jacques-Olivier ROSSO , (FdF);
Monsieur Sébastien DIDELLE , (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d'empêchement par :
Monsieur Jean-Yves LEGRAND , (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet et sur présentation
des dossiers complets d'évaluation de la formation des candidats permettant au jury de
statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Toulon, le 09/10/2024
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de cabinet adjoint, le Directeur des sécurités
Original signé
Vincent BARASTIER
Arrêté préfectoral n°2024_10_DS_SIDPC_24 2/2Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00002 - AP JURY FNMNS ASV FPSC 16
Préfecture du VAR
83-2024-10-10-00003
Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC du 10
octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes
A8 et A57 sur le territoire des communes de
Puget-Ville, Cuers, Carnoules, Gonfaron, Le
Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures
Préfecture du VAR - 83-2024-10-10-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC du 10 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Puget-Ville, Cuers, Carnoules, Gonfaron,
Le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures17
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024 -10-001 ESC du 10 octobre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 et A57
sur le territoire des communes de Puget-ville, Cuers, Carnoules, Gonfaron,
Le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police de
la circulation sur l'autoroute A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 30 août 2024 ;
Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC Page 1/5
Préfecture du VAR - 83-2024-10-10-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC du 10 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Puget-Ville, Cuers, Carnoules, Gonfaron,
Le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures18
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-168 en date du 09 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 10 oc tobre 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des
entreprises chargés d'effectuer les travaux d'inspection d'équipement de la signalisation
verticale et l'entretien courant des bretelles, de l'ouvrage d'art et de chaussée de l'autoroute
A57 , il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, dans les
deux sens de circulation, la semaine 42/2024. La semaine 43/2024 constitue la semaine de
réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux d'inspection d'équipement de la signalisation verticale et
l'entretien courant des bretelles, de l'ouvrage d'art et de chaussée de l'autoroute A57 ,
la circulation de tous les véhicules sera réglementée du diffuseur N°10 Puget-Ville au PR 21,500
jusqu'à l'échangeur A8/A57 au PR 52.200 dans les deux sens de circulation, à raison de 4 nuits,
de 21h00 à 06h00, du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024. La semaine 43/2024
constitue la semaine de réserve.
Article 2 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants :
Autoroute A57 et échangeur A8/A57
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 06h00, du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
- Fermeture de l'échangeur A8/A57 en provenance de Nice ou d'Aix-en-Provence
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500
et l'échangeur A8/A57 au PR 52.200
La semaine 43 constitue la semaine de réserve
Dans le sens de circulation Nice vers Toulon, sur l'A8
Les véhicules ne pouvant prendre la direction de Toulon devront sortir au diffuseur n°36 « Le
Muy » au PR 117 .600 suivront la RD1555, la RDN7 et la RD43 jusqu'au diffuseur N°10 « Puget-
Ville » au PR 21.500 sur l'autoroute A57 .
Dans le sens Aix-en-Provence vers Toulon, sur l'A8
Les véhicules ne pouvant prendre la direction de Toulon devront sortir au diffuseur N°35
« Brignoles » au PR 73.800 et suivront la RDN7 puis la RD43 jusqu'au diffuseur N°10 « Puget-
Ville » au PR 21.500 sur l'autoroute A57 .
Dans le sens Toulon vers Nice sur l'A57
Les véhicules souhaitant prendre la direction de Nice via l'A8, devront obligatoirement sortir
au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 et suivront la RD43, la RDN7 et la RD1555
jusqu'au diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600.
Dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence, sur l'A57
Les véhicules souhaitant prendre la direction d'Aix-en-Provence via l'A8, devront
obligatoirement sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 et suivront la RD43
jusqu'au diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800
Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC Page 2/5Préfecture du VAR - 83-2024-10-10-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC du 10 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Puget-Ville, Cuers, Carnoules, Gonfaron,
Le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures19
Autoroute A57 et échangeur A8/A57
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 06h00, du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500
et l'échangeur A8/A57 au PR 52.200
Fermeture du diffuseur N°13 « Le Luc » au PR 51.400 de l'autoroute A57
La semaine 43 constitue la semaine de réserve
En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules ne pouvant pas entrer sur l'autoroute A57 au diffuseur N°13 « Le Luc/ Le
Cannet-des-Maures » au PR 51.400 en direction d'Aix-en-Provence devront suivre la RDN7 et
reprendre l'A8 au diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800.
En direction de Nice
Les véhicules ne pouvant pas entrer sur l'autoroute A57 au diffuseur N°13 « Le Luc/ Le
Cannet-des-Maures au PR 51.400 en direction de Nice devront suivre la RDN7 et la RD1555 et
reprendront l'A8 au diffuseur N°36 Le Muy au 117 .600.
En direction de Toulon sur l'A8
Les véhicules ne pouvant pas entrer en direction de Toulon devront suivre la DN7 puis la
D97 jusqu'à l'entrée du diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500.
Dans le sens de circulation Nice vers Toulon sur l'A8
Les véhicules ne pouvant pas prendre la direction de Toulon devront sortir au diffuseur n°36
« Le Muy » au PR 117 .600 suivre la RD1555, la RDN7 et la RD43 jusqu'au diffuseur N°10
« Puget-Ville » au PR 21.500 sur l'autoroute A57 .
Dans le sens Aix-en-Provence vers Toulon sur l'A8
Les véhicules ne pouvant pas prendre la direction de Toulon devront sortir au diffuseur N°35
« Brignoles » au PR 73.800 et suivront la RDN7 , la RD43 puis la RDN7 jusqu'au diffuseur N°10
« Puget-Ville » au PR 21.500 sur l'autoroute A57 .
Autoroute A57 et échangeur A8/A57
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 06h00, du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500
et l'échangeur A8/A57 au PR 52.200
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°11 « Carnoules »
au PR 32.000
La semaine 43 constitue la semaine de réserve
Vers Toulon
Les véhicules ne pouvant pas entrer au diffuseur N°11 « Carnoules » au PR 32.000 en
direction de Toulon devront suivre la RD43 et reprendre l'A57 au diffuseur N°10 « Puget-
Ville » au PR 21.500.
Vers Aix-en-Provence sur l'A57
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 et
suivront la RD43 puis la RDN7 jusqu'à l'entrée du diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800.
Vers Nice sur l'A57
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 et
suivront la RD43, la RDN7 et la RD1555 jusqu'à l'entrée du diffuseur N°36 « Le Muy » au PR
117 .600.
Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC Page 3/5Préfecture du VAR - 83-2024-10-10-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC du 10 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Puget-Ville, Cuers, Carnoules, Gonfaron,
Le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures20
Autoroute A57 et échangeur A8/A57
De 21h00 à 06h00, du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500
et l'échangeur A8/A57 au PR 52.200
- Fermeture de la sortie du diffuseur N°10 « Puget-Ville» au PR 21.500, dans les deux sens de
circulation et de la bretelle d'entrée, uniquement en provenance de Toulon
La semaine 43 constitue la semaine de réserve
Vers le Cannet-des-Maures :
Les véhicules souhaitant se rendre au Cannet-des-Maures devront suivre la RD43, la RDN7
jusqu'au Cannet-des-Maures.
Vers Aix-en-Provence :
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 et
suivront la RD43 puis la RDN7 jusqu'à l'entrée du diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800.
Vers Nice :
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 et
suivront la RD43, la RDN7 puis la RD1555 jusqu'à l'entrée du diffuseur N°36 « Le Muy » au PR
117 .600.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture
de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var est dérogé de la semaine 42 à la semaine 43, comme suit :
L'inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien des
autoroutes A8, A57 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel de fermetures de bretelles sera transmise le vendredi au plus tard avant 9h00, aux
destinataires suivants :
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil Départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Article 5 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services
d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur l'autoroute A57 et par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes
(107 .7).
Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC Page 4/5Préfecture du VAR - 83-2024-10-10-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC du 10 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Puget-Ville, Cuers, Carnoules, Gonfaron,
Le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures21
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur
départemental des services d'incendie et secours du Var, les maires des communes de Puget-
Ville, Cuers, Carnoules, Gonfaron, Le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures , le directeur
de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 10 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC Page 5/5Préfecture du VAR - 83-2024-10-10-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-10-001 ESC du 10 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Puget-Ville, Cuers, Carnoules, Gonfaron,
Le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures22