PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2024-007
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2023-12-28-00007 - VIDEOPROTECTION-S.N.C. LE MARIGNY-Bar Tabac-LA
TOUR BLANCHE-CERCLES-arrêté-1584-28122023 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2024-01-11-00007 - Arrêté préfectoral portant classement de l'office de
tourisme Périgord Limousin dans la catégorie II (1 page) Page 6
24-2024-01-12-00005 - Arrêté préfectoral portant classement de l'office de
tourisme Périgord Noir Vallée Dordogne dans la catégorie I (1 page) Page 8
24-2024-01-25-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la régie
municipale de la commune de Périgueux dans le domaine funéraire (2 pages)Page 10
24-2024-01-19-00002 - Etouars prorogation de délai de fin des travaux DETR
2017 (2 pages) Page 13
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2024-01-25-00002 - arrêté portant fermeture temporaire dans les deux sens de
circulation de l'échangeur 12 de l'A89 (2 pages) Page 16
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2024-01-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations
nautiques dans le cadre d'une compétition d'aviron , en catégorie « Tête de
rivière » le 27 janvier 2024 à Bergerac (3 pages) Page 19
2
Préfecture de la Dordogne
24-2023-12-28-00007
VIDEOPROTECTION-S.N.C. LE MARIGNY-Bar
Tabac-LA TOUR
BLANCHE-CERCLES-arrêté-1584-28122023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-12-28-00007 - VIDEOPROTECTION-S.N.C. LE MARIGNY-Bar Tabac-LA TOUR
BLANCHE-CERCLES-arrêté-1584-28122023 3
Ex | CabinetPRÉFETDE LA Direction des SécuritésDORDOGNErrs Bureau Sécurité PubliqueFraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre II!) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Marin LASSALLE, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU l''arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-12-04-00001 en date du 04 décembre 2023 accordant délégation designature à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leGérant - S.N.C. LE MARIGNY - Bar Tabac, établissement situé à (au) 5, rue du Troubadour — 24320 LATOUR BLANCHE-CERCLES, enregistrée sous le numéro 20103249_1584;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 28novembre 2023 ; 'CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1 : Monsieur le Gérant - S.N.C. LE MARIGNY - Bar Tabac est autorisé(e), dans les conditions fixéesau présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé à (au) 5, rue du Troubadour - 24320 LA TOUR BLANCHE-CERCLES.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-12-28-00007 - VIDEOPROTECTION-S.N.C. LE MARIGNY-Bar Tabac-LA TOUR
BLANCHE-CERCLES-arrêté-1584-28122023 4
Ce système composé de 3 caméras intérieures doit étre conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas étre destiné a alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Hormis le cas d''une enquéte de flagrant délit, d''une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1, parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans [|'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur départemental de la sécurité publique.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d''une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après queI'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'application du présentarrété qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pourinformation.Périgueux, le 2 8 DEL, 2023Le Préfet
Pour le Préfet et par déléaÆti n,le Sous-Préfet,Directeur daC abinet,
Marin LASSALLE
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-12-28-00007 - VIDEOPROTECTION-S.N.C. LE MARIGNY-Bar Tabac-LA TOUR
BLANCHE-CERCLES-arrêté-1584-28122023 5
Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-11-00007
Arrêté préfectoral portant classement de l'office de
tourisme Périgord Limousin dans la catégorie II
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-11-00007 - Arrêté préfectoral portant classement de l'office de tourisme Périgord Limousin dans la
catégorie II 6
PREFET TPREFE Direction de
E&RDOGNE la citoyenneté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant classement de l'office de tourisme Périgord Limousin dans la catégorie |lLe préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants :Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme :Vu la délibération n° 2023-4-25 du conseil communautaire de la communauté de communesPérigord Limousin en date du 22 septembre 2023 sollicitant le classement dans la catégorie Il del'office de tourisme Périgord Limousin ;Vu les éléments du dossier de demande de classement de l'office de tourisme Périgord Limousindans la catégorie |l reçus le 16 novembre 2023 et complétés le 13 décembre 2023 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ArrêteArticle ler: L'office de tourisme Périgord Limousin sis Place Foch à Thiviers (24800) est classédans la catégorie Il.Statut juridique : RégieBureaux d'information touristique : Thiviers, Jumilhac le Grand, Saint Pierre de CôleArticle 2 : Ce classement est prononcé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la communauté de communes PérigordLimousin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.Périgueux, le 11 janvier 202
Délais et voies de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans Undélai de 2 mois àcompter de sa signature, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX cedex.Un recours gracieux peut être déposé préalablement auprès du préfet de Dordogne ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08. Cette demande prolonge le délai de recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-11-00007 - Arrêté préfectoral portant classement de l'office de tourisme Périgord Limousin dans la
catégorie II 7
Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-12-00005
Arrêté préfectoral portant classement de l'office de
tourisme Périgord Noir Vallée Dordogne dans la
catégorie I
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-12-00005 - Arrêté préfectoral portant classement de l'office de tourisme Périgord Noir Vallée Dordogne
dans la catégorie I 8
PREFET Direction deDE LA ° ' PEPEDORDOGNE la citoyenneté et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant classement de l'office de tourisme Périgord Noir Vallée Dordogne dans la catégorie |Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;Vu la délibération n° 116-2509-2023 du conseil communautaire de la communauté decommunes Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède en date du 26 septembre 2023 et ladélibération n°2023/40 du conseil communautaire de la communauté de communes de DommeVillefranche du Périgord en date du 11 septembre 2023 sollicitant le classement dans lacatégorie | de l'office de tourisme Périgord Noir Vallée Dordogne ;Vu les éléments du dossier de demande de classement de l'office de tourisme Périgord NoirVallée Dordogne dans la catégorie | reçus le 17 octobre 2023 et complétés le 10 janvier 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ArrêteArticle 1er: L'office de tourisme Périgord Noir Vallée Dordogne sis Place de la Halle à Domme(24250) est classé dans la catégorie |.Statut juridique : EPICBureaux d'information touristique: Pays de Belvès, Daglan, Domme, Saint Cyprien, Siorac enPérigord et Villefranche du PérigordArticle 2 : Ce classement est prononcé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la communauté de communes Vallée de laDordogne et Forêt Bessède et la communauté de communes de Domme Villefranche duPérigordsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.Périgueux, le 12 janvier 20
4vDélais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai i !compter de sa signature, devant le TribunalAdministratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX cedex. Un recours gracieux peut être dépos ablement auprès du préfet de Dordogneou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08. Cette rolonge JË délai de recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vau licite.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-12-00005 - Arrêté préfectoral portant classement de l'office de tourisme Périgord Noir Vallée Dordogne
dans la catégorie I 9
Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-25-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation de la régie
municipale de la commune de Périgueux dans le
domaine funéraire
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-25-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la régie municipale de la commune de Périgueux
dans le domaine funéraire 10
Ex Direction dePRÉFET , ; L 0DE LA la citoyenneté et de la légalitéDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-23-5 et suivants et D.2223-34 et suivants ;Vu le dossier transmis à la préfecture de la Dordogne le 6 novembre 2023, et complété le15 décembre 2023, par la mairie de Périgueux située 23, rue du Président Wilson à Périgueux(24000) vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal ainsique les justificatifs accompagnant cette demande ;Considérant que l'établissement remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation funéraire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRÊTEArticle 1 : La régie municipale de la commune de Périgueux située 23, rue du Président Wilson àPérigueux (24000), représentée par Monsieur Gilles Ravinet, directeur général des services, esthabilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activité funéraire suivante :< la fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-24-0196.Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-25-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la régie municipale de la commune de Périgueux
dans le domaine funéraire 11
Article 4 : Deux mois avant son échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier completde renouvellement.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, est chargé de I'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne, notifié a la mairie de Périgueux.
Fait à Périgueux , le 2 5 JAN, 2024
Le préfet,le Directeur d') la Citoyenneté-efjde ia LégalitéGl
——
" Franck MALAUSSENA.
r e
"
Délais et voies de recours : Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux d'un recourscontentieux dans les deux mois à compter de sa notification. Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur decette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite).
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-25-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la régie municipale de la commune de Périgueux
dans le domaine funéraire 12
Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-19-00002
Etouars prorogation de délai de fin des travaux DETR
2017
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-19-00002 - Etouars prorogation de délai de fin des travaux DETR 2017 13
ExPREFETDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Nontron
Arrêté dérogatoire n ŸREF(PCL [1Lo2k [ O\Sportant prorogation de délai de validité de la subvention de 20 955,00 €,ouverte au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux sur I'exercice 2017,en faveur de la commune d'Etouars, pour la restauration de l'église.
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2334.32 à L.2334.39et R.2334.19 à R.2334.35 ;VU le Code des relations entre le public et I'administration et notamment son article L 211-2 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre lescommunes, les départements, les régions et I'Etat ;VU le décret ministériel n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;VU le décret ministériel n° 2018-514 du 25juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'État pourdes projets d'investissement;VU le décret ministériel n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet de département ;VU le décret du 3 novembre 2021 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et aucontrôle budgétaire du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires etdu ministère de la transition énergétique ;VU l'arrété ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire del'État pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié;VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2022 donnant délégation de signature à M. Nicolas DUFAUD,secrétaire général de la préfecture de la Dordogne;CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral n° 2017/100 du 20/6/2017 par lequel une subvention de20 955,00 €, au taux de 30 % calculé sur une dépense subventionnable de 69 850,00 €, a étéouverte en faveur de la commune d'Etouars au titre de la dotation d'équipement des territoiresruraux sur l'exercice 2017, pour la restauration de l'église;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-19-00002 - Etouars prorogation de délai de fin des travaux DETR 2017 14
CONSIDÉRANT l'arrêté du 4/7/2023 prorogeant le délai de validité pour terminer les travauxde la subvention de 20 955,00 € ouverte au titre de la DETR 2017 en faveur de la communed'Etouars pour la restauration de l'église jusqu'au 6/12/23 ;CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame la maire de la commune d'Etouars, du 28décembre 2023, en vue d'obtenir une prorogation supplémentaire du délai imparti par l'article7 de l'arrêté préfectoral n° 2017/0100 du 20/6/2017, nécessitant |'exercice du droit dedérogation du préfet de la Dordogne;SUR proposition du sous-préfet de Nontron ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Prorogation du délai d'exécution des travauxEst agréée la demande de prorogation supplémentaire de délai présentée par la communed'Etouars pour terminer les travaux de restauration de l'église. Ainsi le délai fixé par l'article 7de l'arrêté préfectoral n° 2017/0100 du 20/6/2017 est prorogé d'un an, soit jusqu'au 7/12/2024.ARTICLE 2 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Nontron, la maired'Etouars, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et dudépartement de la Gironde, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Faità Périgueux, le i 7 & AN, 2G£6
Le préfet,
/GmnJaan_Séhastien | AMONTAGNE
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduitsen recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Dordogne - Services de l'État - cité administrative - Préfecture -Direction de la citoyenneté et de la légalité — 24024 PERIGUEUX Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet —- BP 947 —- 33063 BORDEAUX CEDEX(paiement d'un timbre de 15 euros).La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-19-00002 - Etouars prorogation de délai de fin des travaux DETR 2017 15
Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-25-00002
arrêté portant fermeture temporaire dans les deux
sens de circulation de l'échangeur 12 de l'A89
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-25-00002 - arrêté portant fermeture temporaire dans les deux sens de circulation de l'échangeur 12 de
l'A89 16
EnPREFETBg'fifi SGNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
Arrêté portant fermeture temporaire, dans les deux sens de circulation, de l'échangeur n°12 de I'A89Le Préfet de la Dordogne.Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route et notamment l'article R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R411-21-1,VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L225-1,VU le code de la voirie routière et notamment ses articles 111-1 et 121-1,VU le code pénal,VU la loi n°2004-811du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que lestextes qui l'ont modifié ou complété,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière,Considérant qu'une manifestation d'agriculteurs est en cours sur l'A89 provoquant des difficultésde circulation sur l'A89Considérant qu'une manifestation d'agriculteurs bloque le rond-point d'accès à l'échangeur 12 deMontpon-Ménestérol
ARRETEArticle1"" :L'échangeur n°12 sera fermé la journée du jeudi 25 janvier 2024 à partir de 12h00 jusqu'à la fin del'évènement, dans les deux sens de circulation.
Pendant cette période de fermeture de l'échangeur n°12, dans le sens Bordeaux-Brive la sortie desvéhicules (véhicules légers et poids lourds) peut se faire aux échangeurs 13, 13.1 et 14.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-25-00002 - arrêté portant fermeture temporaire dans les deux sens de circulation de l'échangeur 12 de
l'A89 17
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enDordogne.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dansun délai de deux mois à compter de sa publication. 'Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr »Article5 :Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, le Directeur interdépartemental de la police nationale de laDordogne, le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, |e Directeur régional d'A.S.Fsont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété qui sera, en outre,publié au recueil des actes administratifs du département et dont ampliation leur sera adressée.
Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:- M. le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux,- M. le directeur régional d'ASF, -- l'astreinte zonale- Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne,- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées.
Périgueux le 25 janvier 2024Le préfet
Vn-
"Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-25-00002 - arrêté portant fermeture temporaire dans les deux sens de circulation de l'échangeur 12 de
l'A89 18
Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-24-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques dans le cadre d'une
compétition d'aviron , en catégorie « Tête de rivière »
le 27 janvier 2024 à Bergerac
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une
compétition d'aviron , en catégorie « Tête de rivière » le 27 janvier 2024 à Bergerac 19
E Sous-préfecture de BergeracPREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une compétition d'aviron,en catégorie « Tête de rivière » le 27 janvier 2024 à BergeracLe préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action -des services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° N°24-2024-01-11-00003 du préfet de la Dordogne, du 11 janvier 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 16 novembre 2023 par les co-présidents de l'Association « Sport Nautiquede Bergerac », Monsieur Bruno HENRY et Madame Nathalie VILLECHENAUD, en vue d'organiser unetête de rivière en aviron sur le territoire de la commune de Bergerac sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de la société d'assurance MAIF, 200, avenue Salvador Allende, 79038NIORT CEDEX 9 du 10 octobre 2023 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueursouscrite par l'organisateur ;VU l'avis favorable du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en datedu 22 novembre 2023 ;VU l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 22 janvier 2024 ;VU l'avis favorable du maire de la commune de Bergerac le 22 novembre 2023 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de I'épreuve, soit d'accidents survenus au coursde l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en placepour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou àleurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une
compétition d'aviron , en catégorie « Tête de rivière » le 27 janvier 2024 à Bergerac 20
ARRETEARTICLE 1%*:Madame Nathalie VILLECHENAUD et Monsieur Bruno HENRY, co-présidents de l'Association « SportNautique de Bergerac », sont autorisés à organiser une compétition de tête de rivière en aviron sur leterritoire de la commune de Bergerac sur la rivière Dordogne, le samedi 27 janvier 2024 de 8h00 à18h00.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité des organisateurs, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.Les organisateurs ont la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière empruntéainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domainepublic fluvial ou à des tiers. Ils devront, en outre, se conformer à tous les règlements en vigueur sur lapolice des eaux et sur la navigation intérieure.Les pilotes et les passagers des embarcations motorisées ou non, destinés à assurer la manifestation,devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriserla manifestation vis-à-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.La rivière Dordogne, dans ce secteur, est fréquentée par des embarcations motorisées ou non (gabarreéquipée pour le transport de passagers ainsi que des pêcheurs) et toutes les mesures doivent être prisespour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire. Les organisateurs dela manifestation doivent donc contacter l'entreprise et les associations agrées de Pêche et deprotection des milieux aquatiques locales afin de réguler leurs activités avec leurs usages.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement en mettant un encart dans le règlement invitant à veiller au respect du site.Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Toutes les dispositions devront êtreprises pour empêcher tous matériaux ou objets quelconques de tomber dans la rivière. Si des matériauxou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liéeà la manifestation.
ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,e La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une
compétition d'aviron , en catégorie « Tête de rivière » le 27 janvier 2024 à Bergerac 21
ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou I'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas Undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le chef de la circonscription de sécurité publique de Bergerac, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale deDordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Faità Bergerac, le 2 à JAN. 2024Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Berger
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une
compétition d'aviron , en catégorie « Tête de rivière » le 27 janvier 2024 à Bergerac 22