HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-126
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-04-23-00008 - Arrêté n° DDT-2024-0629
portant réglementation
de la circulation sur l□autoroute A40 et A41 pendant les travaux de reprise
des enrobés dans le secteur de Saint-Julien-en-Genevois (8 pages) Page 3
74-2024-05-13-00009 - Arrêté n° DDT-2024-0691
portant réglementation
de Police sur l□autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Magland,
Sallanches et Scionzier, afin de réaliser les travaux de réparation des joints
du pont n°4 sur l□Arve. (4 pages) Page 12
74-2024-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0780
portant réglementation
de la circulation sur l□autoroute A41N, afin de réaliser des travaux de
chaussées entre la Barrière Pleine Voie de Saint Martin Bellevue □ PR
139+778 et l□échangeur A41N/A40 de Saint Julien en Genevois - 158+849
ainsi que des travaux de maintenance dans le tunnel de Mont Sion et sur
des Passages Supérieurs (du PR 149+294 au PR 152+356) (8 pages) Page 17
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-05-27-00007 - Recepisse Mme COSTER THUILLIER STEPHANIE
SAP924894991 2024-0122 (2 pages) Page 26
74-2024-05-27-00008 - Recepisse Mme RUBIN DELANCHY FRANCOISE
SAP792039463 2024-0121 (2 pages) Page 29
74-2024-05-27-00006 - Recepisse Mr KEVIN BRASSART SAP924832918
2024-0117 (2 pages) Page 32
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2024-05-27-00005 - APC n° PAIC-2024-0037 portant prescritions
complémentaires à la SCOP Alpine Aluminium à Cran-Gevrier. (3 pages) Page 35
74-2024-05-27-00004 - APMD n°PAIC 2024-0036 portant mise en demeure
de la scop alpine aluminium à Cran-Gevrier (4 pages) Page 39
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-033 accordant
l'honorariat de maire à Monsieur Pierre BECHET (1 page) Page 44
74-2024-05-27-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-034 accordant
l'honorariat d'adjoint au maire à Monsieur Jean-Pierre VIOLETTE (1 page) Page 46
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-04-23-00008
Arrêté n° DDT-2024-0629
portant réglementation de la circulation sur
l□autoroute A40 et A41 pendant les travaux de
reprise des enrobés dans le secteur de
Saint-Julien-en-Genevois
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-04-23-00008 - Arrêté n° DDT-2024-0629
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A40 et A41 pendant les travaux de reprise des enrobés dans le secteur de
Saint-Julien-en-Genevois
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 23 avril 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0629portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 et A41 pendant les travaux dereprise des enrobés dans le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
VU le code de la route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié ;VU l'arrêté interpréfectoral modifié permanent n° 2011038-006 du 07 février 2011 portantréglementation de police sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 portant subdelegation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;Vu la note des jours hors chantier pour l'année 2024 ;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 9 avril 2024 ;VU l'avis de M. le directeur d'exploitation d'AREA en date du 18 avril 2024 :VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) endate du 12 avril 2024 ;15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/5www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-04-23-00008 - Arrêté n° DDT-2024-0629
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A40 et A41 pendant les travaux de reprise des enrobés dans le secteur de
Saint-Julien-en-Genevois
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VU l'avis de M. le major, adjoint au commandant du peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois endate du 12 avril 2024;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 12 avril 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 19 avril 2024 ;VU l'avis de la commune de Saint-Julien en Genevois en date du 19 avril 2024 ;VU la consultation de la commune de Neydens en date du 11 avril 2024 ;VU l'avis de la commune de Beaumont en date du 22 avril 2024;VU l'avis de la commune d'Archamps en date du 11 avril 2024 ;VU l'avis de la commune de Collonges-sous-Salève en date du 22 avril 2024;VU la consultation de la commune de Gaillard en date du 11 avril 2024 ;VU la consultation de la commune d'Etrembiéres en date du 11 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux de reprise desenrobés sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois.
ARRÊTE
Article 1: Phase 1Pour permettre la réalisation des travaux de reprise des enrobés sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois, la circulation de tous les véhicules empruntant l'A40 entre les PR 65+500 et 68+250 et l'A41entre les PR 158+000 et 158+700 est réglementée toutes les nuits du lundi 13 mai 2024 au mercredi 22mai 2024 matin de 20h30 à 6h00 hors week-end et jour fériés.> L'autoroute A40 est fermée à la circulation dans le sens Macon - Chamonix du PR 68+250 auPR 65+500. Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon - Chamonix sont déviés par le diffuseurn°13 de Saint-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n° 131d''Archamps en empruntant l'itinéraire de substitution « S20 » (annexé au présent arrêté).> La collectrice C2 en direction de Chamonix est fermée à la circulation au niveau du point de choixavec la bretelle Lyon - Bardonnex. Les véhicules peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseurn° 131 d'Archamps en empruntant l'itinéraire de substitution « $20 ».> La bretelle de sortie n° 131 d'Archamps dans le sens Mâcon - Chamonix est fermée à la circulation
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-04-23-00008 - Arrêté n° DDT-2024-0629
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A40 et A41 pendant les travaux de reprise des enrobés dans le secteur de
Saint-Julien-en-Genevois
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> La bretelle de l'A41 Annecy - Chamonix (BIF 2) est fermée à la circulation. Les véhicules peuventrejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n° 131 d'Archamps en empruntant le diffuseur n° 13 Saint-_Julien-en Genevois puis l'itinéraire de substitution « S20 ».> La bretelle de l'A41 Bardonnex - Chamonix est fermée à la circulation. Les véhicules peuventrejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n° 131 d'Archamps en empruntant le diffuseur n° 13 Saint-Julien-en Genevois puis l'itinéraire de substitution « S20 »Article 2 : Phase 2Pour permettre la réalisation des travaux de reprise des enrobés sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois, la circulation de tous les véhicules empruntant l'A40 entre les PR 66+100 et 55+500 estréglementée toutes les nuits du mercredi 22 mai 2024 au mardi 28 mai 2024 matin de 21h00 à 6h00hors week-end.> L'autoroute A40 est fermée à la circulation dans le sens Mâcon - Chamonix entre les PR 66+100 et554500. Tous les véhicules circulant dans le sens Macon - Chamonix sont déviés par le diffuseurn° 13.1 d'Archamps et peuvent rejoindre l'autoroute A40 à Gaillard en empruntant l'itinéraire dedéviation fléché par la RD 18b, puis RD 18 puis RD 1206 puis RD 46 (plan annexé au présent arrété)> La bretelle d'entrée du diffuseur 131 Archamps en direction de Chamonix est fermée a lacirculation. Les véhicules peuvent rejoindre l'autoroute A40 à Gaillard en empruntant l'itinérairede déviation fléché par la RD 18b, puis RD 18 puis la RD 1206 puis RD 46.Article 3 : Phase 3Pour permettre la réalisation des travaux de reprise des enrobés sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois, la circulation de tous les véhicules empruntant l''A40 entre les PR 60+200 et 69+550 estréglementée. Un basculement de circulation se fera du sens Mâcon - Chamonix sur le sens Chamonix -Mâcon du PR 65+300 au PR 61+850 toutes les nuits de 20h00 à 6h00 du mercredi 29 mai 2024 aumercredi 05 juin 2024. La circulation sera rétablie en unidirectionnelle le jour et le week-end.Dans le sens Chamonix-Mâcon :> La circulation est réduite sur la voie de droite du PR 60+200 au PR 61+850 puis se fait enbidirectionnelle du PR 61+850 au PR 65+300 puis est réduite sur la voie de droite du PR 65+300 auPR 66+900.> Les dépassements sont interdits entre le PR 60+700 et le PR 66+900.La vitesse est limitée à 80 km/h dans la zone en bidirectionnelle.> La vitesse est limitée à 50 km/h au droit du basculement / débasculementVv
Dans le sens Macon-Chamonix :> La circulation est réduite sur la voie de droite du PR 69+350 au PR 65+300 puis est basculée sur lesens opposé (sens Chamonix - Mâcon) du PR 65+300 au PR 61+850 puis réduite sur la voie degauche du PR 61+850 au PR 61+500. :> Les dépassements sont interdits entre le PR 68+850 et le PR 61+500.> La vitesse est limitée à 80 km/h dans la zone en bidirectionnelle.> La vitesse est limitée à 50 km/h au droit du basculement / débasculementArticle 4 : Selon l'avancement des travaux, la circulation peut être rendue à la normale avant l'heureprévue aux articles 1°", 2 et 3.
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portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A40 et A41 pendant les travaux de reprise des enrobés dans le secteur de
Saint-Julien-en-Genevois
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Selon les conditions météorologiques, et l'avancée des travaux, l'exploitation prévue aux articles 1er, 2et 3 peut être annulée et les différentes phases décalées sans toutefois dépasser la date du 21 juin2024. Dans ce cas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMUde la Haute-Savoie, le conseil départemental de la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT dela Haute-Savoie. Pour tout report de date et/ou changement d'horaires, ATMB informe les servicesmoins de 3 jours francs avant la date de début des travaux.Article 5 : Pour permettre la mise en place des exploitations prévues aux articles 1%, 2 et 3, lacirculation peut être réduite sur une voie dans les zones concernées, avant les heures prévues auxarticles 1°", 2 et 3.Article 6 : Durant les phases prévues aux articles 1°, 2 et 3, la circulation peut s'effectuertemporairement sur une zone non couverte par la couche de roulement définitive. Une signalisationappropriée et une limitation de vitesse à 90 km/h sont alors mises en place.Article 7 : En dérogation à la note des jours hors chantier 2024, des balisages peuvent rester en placele vendredi 17 mai entre 5h00 et 14h00. | |Article 8 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assuréespar les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB) et AREA sur son domaine. Il en est de mêmepour l'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications dumanuel du chef de chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le serviced'études techniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont présentes pouraccompagner les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à laréalisation des travaux et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeturede section courante ou de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des —forces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.Article 9 : Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sontautorisés à la circulation dans les zones fermées, il en est de même pour les véhicules de service dugestionnaire ATMB.Article 10: Pendant toute la période de travaux prévue à l'article 3, le passage des convoisexceptionnels dans les deux sens de circulation au droit du chantier, de largeur supérieure à 3,50mètres peut être interdit. Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB (T : 04.50.07.29.29),72 heures avant le passage afin d'organiser le passage.Article 11: L'interdistance réglementaire entre deux chantiers consécutifs est portée à 3 kilomètres depart et d'autre de la zone de chantier.Article 12 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour lesbesoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur leréseau parallèle.Article 13 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) etpar la radio autoroute 107.7 FM.
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portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A40 et A41 pendant les travaux de reprise des enrobés dans le secteur de
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Article 14 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois a compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). |Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique —articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 15 :- M. le secrétaire général de la préfecture,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,- M. le directeur d'exploitation d'AREA,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- MM. et Mmes les maires des communes d'Archamps, Beaumont, Etrembiéres, Gaillard, St-Julien-en-Genevois, Neydens et Collonges-sous-Salève |sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :-M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),- M. le maire de la commune de Bossey, .- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,
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portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A40 et A41 pendant les travaux de reprise des enrobés dans le secteur de
Saint-Julien-en-Genevois
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portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A40 et A41 pendant les travaux de reprise des enrobés dans le secteur de
Saint-Julien-en-Genevois
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® Panneau de jalonnement
HOS na RER
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portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A40 et A41 pendant les travaux de reprise des enrobés dans le secteur de
Saint-Julien-en-Genevois
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FIN DE LA FERMETURE S2
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portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A40 et A41 pendant les travaux de reprise des enrobés dans le secteur de
Saint-Julien-en-Genevois
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-13-00009
Arrêté n° DDT-2024-0691
portant réglementation de Police sur l□autoroute
A 40, sur les communes de Cluses, Magland,
Sallanches et Scionzier, afin de réaliser les
travaux de réparation des joints du pont n°4 sur
l□Arve.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-13-00009 - Arrêté n° DDT-2024-0691
portant réglementation de Police sur l□autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Magland, Sallanches et Scionzier, afin de réaliser
les travaux de réparation des joints du pont n°4 sur l□Arve.
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLhend Cellule déplacementsEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 13 mai 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0691portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Magland,Sallanches et Scionzier, afin de réaliser les travaux de réparation des joints du pont n°4 surl'Arve.
VU le code de la route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,- modifié;VU l'arrêté interpréfectoral modifié permanent n° 2011038-006 du 07 février 2011 portantréglementation de police sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 25 avril 2024 :VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) endate du 26 avril 2024;VU l'avis de M. le major, commandant le peloton motorisé de Bonneville, en date du 26 avril 2024 ;
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-13-00009 - Arrêté n° DDT-2024-0691
portant réglementation de Police sur l□autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Magland, Sallanches et Scionzier, afin de réaliser
les travaux de réparation des joints du pont n°4 sur l□Arve.
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VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 26 avril 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 30 avril 2024;VU l'avis de la commune de Cluses en date du 06 mai 2024 ;VU l'avis de la commune de Magland en date du 30 avril 2024 ;VU la consultation de la commune de Scionzier en date du 25 avril 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers del'autoroute A 40 pendant les travaux de réparation des joints du pont n°%4 situés sur la commune deCluses. ARRÊTEArticle 1er : Sur l'autoroute A40, les restrictions de circulation suivantes sont nécessaires la nuit entre21h00 et 05h00 le lendemain matin le :- le mardi 28 mai 2024- le mercredi 29 mai 2024- le jeudi 30 mai 2024- le lundi 03 juin 2024- le mardi 04 juin 2024- le mercredi 05 juin 2024- le jeudi 06 juin 2024> fermeture totale du sens Chamonix-Genève entre le diffuseur n°19 (Cluses Centre) et le diffuseurn° 18 (Scionzier) avec mise en place d'une déviation par le diffuseur n° 19, la RD 1205 et la RD304pour reprendre l'A 40 au diffuseur n° 18,> fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n° 19 (Cluses) direction Chamonix avec mise en placed'une déviation par la RD1205 pour reprendre |'A40 au diffuseur n°20 (Sallanches).Article 2: En fonction de l'avancement des travaux, les conditions de circulation peuvent êtrerétablies normalement avant l'heure ou la date prévue.Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assuréespar les équipes du Centre d'Exploitation de Bonneville (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et lasurveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier «Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'étudestechniques des routes et autoroutes (SETRA).Article 4: En fonction des aléas techniques et météorologiques, les dates des restrictions decirculation citées à l'article 1° peuvent être décalées jusqu'à la semaine suivante. Dans ce cas, ATMB
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-13-00009 - Arrêté n° DDT-2024-0691
portant réglementation de Police sur l□autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Magland, Sallanches et Scionzier, afin de réaliser
les travaux de réparation des joints du pont n°4 sur l□Arve.
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en informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU de la Haute-Savoie, leconseil départemental de la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie.Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie etde Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure desaxes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ainsi que la réouverture a la circulation. Dans le casoU ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, lacommunication de ces informations peut être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante :previsions.arretes-circulation@sdis.fr.Article 5: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 6 :- M. le secrétaire général de la préfecture,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie.- M. le maire de la commune de Cluses.- M. le maire de la commune de Magland.- M. le maire de la commune de Scionzier.- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie, \ |- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),- M. le maire de la commune de Sallanches.
Pour le préfet et par délégation,des territoires,Pour le directeur départementsde la circulation,La chargée de la cae:
Cécile LEFEVRE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-13-00009 - Arrêté n° DDT-2024-0691
portant réglementation de Police sur l□autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Magland, Sallanches et Scionzier, afin de réaliser
les travaux de réparation des joints du pont n°4 sur l□Arve.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-13-00009 - Arrêté n° DDT-2024-0691
portant réglementation de Police sur l□autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Magland, Sallanches et Scionzier, afin de réaliser
les travaux de réparation des joints du pont n°4 sur l□Arve.
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-28-00001
Arrêté n° DDT-2024-0780
portant réglementation de la circulation sur
l□autoroute A41N, afin de réaliser des travaux de
chaussées entre la Barrière Pleine Voie de Saint
Martin Bellevue □ PR 139+778 et l□échangeur
A41N/A40 de Saint Julien en Genevois - 158+849
ainsi que des travaux de maintenance dans le
tunnel de Mont Sion et sur des Passages
Supérieurs (du PR 149+294 au PR 152+356)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0780
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A41N, afin de réaliser des travaux de chaussées entre la Barrière Pleine Voie
de Saint Martin Bellevue □ PR 139+778 et l□échangeur A41N/A40 de Saint Julien en Genevois - 158+849 ainsi que des travaux de
maintenance dans le tunnel de Mont Sion et sur des Passages Supérieurs (du PR 149+294 au PR 152+356)
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Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 28 mai 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0780
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser des travaux de
chaussées entre la Barrière Pleine Voie de Saint Martin Bellevue – PR 139+778 et l'échangeur
A41N/A40 de Saint Julien en Genevois - 158+849 ainsi que des travaux de maintenance dans
le tunnel de Mont Sion et sur des Passages Supérieurs (du PR 149+294 au PR 152+356)
VU le code de la route ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 porta nt subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2 021 portant réglementation permanente de
police sur les autoroutes A41et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 20 21 portant réglementation permanente pour
l'exploitation sous chantier sur les autoroutes concédées à AREA et ADELAC dans le département de
la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :
ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0780
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A41N, afin de réaliser des travaux de chaussées entre la Barrière Pleine Voie
de Saint Martin Bellevue □ PR 139+778 et l□échangeur A41N/A40 de Saint Julien en Genevois - 158+849 ainsi que des travaux de
maintenance dans le tunnel de Mont Sion et sur des Passages Supérieurs (du PR 149+294 au PR 152+356)
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VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024 ;
VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 30 avril 2024 ;
VU les avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois, et de M.
l'adjudant-chef, motocycliste du peloton motorisé d'Annecy, en date du 06 mai 2024 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 07 mai 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 06 mai 2024 ;
VU l'avis de la société ATMB en date du 24 mai 2024 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 27 mai 2024 ;
VU l'avis de la mairie de Allonzier-la-Caille en date du 03 mai 2024 ;
VU l'avis de la mairie de Cruseilles en date du 21 mai 2024 ;
VU l'avis de la mairie d'Andilly en date du 14 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réfection chaussées ent re la barrière de Saint Martin
Bellevue - PR 139+778 et la bifurcation de Saint Julien en Genevois - PR 158+850, dans les deux sens de
circulation, il y a lieu de réglementer la circulat ion de tous les véhicules afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic.
ARRÊTE
Article 1
er – Mesures d'exploitation :
Dans le cadre des travaux de réfection d'enrobés su r l'autoroute A41N ainsi que des travaux de
maintenance du Tunnel de Mont Sion et de piles de P assages Supérieurs, les restrictions
prévisionnelles de circulation suivantes sont mises en œuvre, entre les PR 139+778 et 158+859.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0780
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A41N, afin de réaliser des travaux de chaussées entre la Barrière Pleine Voie
de Saint Martin Bellevue □ PR 139+778 et l□échangeur A41N/A40 de Saint Julien en Genevois - 158+849 ainsi que des travaux de
maintenance dans le tunnel de Mont Sion et sur des Passages Supérieurs (du PR 149+294 au PR 152+356)
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Article 1.1 – PHASE 1 : sens Annecy vers Genève, du lundi 3 juin au vendredi 28 juin 2024
Durant les nuits en semaine, du lundi 20h00 au vend redi 05h30, les voies suivantes sont
fermées à la circulation :
L'A41N, entre la barrière de péage de Saint Martin Bellevue et la bifurcation
autoroutière de Saint Julien en Genevois, par mise en place d'une sortie obligatoire sur
A410 après neutralisation successive des voies de circulation sur A41N, en amont de la
Barrière Pleine Voie de Saint Martin Bellevue ;
La bretelle d'accès à l'A41N en direction de Genève du ½ diffuseur n°18 de Cruseilles
Est ;
La bretelle d'accès à l'A41N en direction de Genèv e du ½ diffuseur n°19 de
Copponex ;
La bretelle de la bifurcation autoroutière A41N/A4 0 reliant l'A41N en provenance
d'Annecy à l'A40 en direction d'Annemasse ;
La bretelle de la bifurcation autoroutière A41N/A4 0 reliant l'A41N en provenance
d'Annecy à l'A40 en direction de Mâcon ;
Du lundi 3 juin à 10h00 au vendredi 28 juin à 10h00 , l'aire de repos de Villy le Pelloux au PR
140+280, est fermée.
Chaque semaine, du lundi à 10h au vendredi à 10h, l'aire de repos de la Ravoire au PR 143+050,
est fermée.
De plus, dans le sens de circulation Genève vers An necy, la voie de droite ou de gauche, entre les PR
158+500 et 154+800, peut être neutralisée durant la nuit, de 21h00 à 07h00, en fonction du trafic.
Les mesures d'exploitation définies ci-dessus à l'a rticle 1.1 peuvent être reportées en cas d'aléas
techniques, de conditions météorologiques défavorables ou de retard du chantier aux nuits :
- du vendredi 7 juin à 20h00 au samedi 8 juin 2024 à 05h30,
- du vendredi 14 juin à 20h00 au samedi 15 juin 2024 à 05h30,
- du vendredi 28 juin à 20h00 au samedi 29 juin 2024 à 05h30,
- du lundi 1 er juillet à 20h00 au vendredi 5 juillet 2024 à 07h00,
- du lundi 8 juillet à 20h00 au vendredi 12 juillet 2024 à 07h00.
La DDT de haute Savoie sera préalablement avertie, 48h00 à l'avance, de ces reports.
Article 1.2 – PHASE 2 : sens Genève vers Annecy, du lundi 10 juin au jeudi 13 juin 2024 :
Durant les nuits en semaine, du lundi 21h00 au vend redi 07h00, les voies suivantes sont
fermées à la circulation :
L'A41N, entre la bifurcation de Saint Julien en Ge nevois et la barrière de péage de
Saint Martin Bellevue, par mise en place d'une sort ie obligatoire sur A40 après
neutralisation successive des voies de circulation sur A41N, en amont de la bifurcation
autoroutière de Saint Julien en Genevois ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0780
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A41N, afin de réaliser des travaux de chaussées entre la Barrière Pleine Voie
de Saint Martin Bellevue □ PR 139+778 et l□échangeur A41N/A40 de Saint Julien en Genevois - 158+849 ainsi que des travaux de
maintenance dans le tunnel de Mont Sion et sur des Passages Supérieurs (du PR 149+294 au PR 152+356)
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La bretelle de sortie de l'A41N en provenance de G enève du ½ diffuseur n°19 de
Copponex ;
La bretelle de sortie de l'A41N en provenance de G enève du ½ diffuseur n°18 de
Cruseilles-Est ;
La bretelle reliant l'A40 en provenance de Mâcon à l'A41N en direction d'Annecy de
la bifurcation autoroutière de Saint Julien en Genevois ;
La bretelle reliant l'A40 en provenance d'Annemasse à l'A41N en direction d'Annecy
de la bifurcation autoroutière de Saint Julien en Genevois ;
Du lundi 10 juin à 10h00 au jeudi 13 juin à 10h00, l'aire de repos des Ponts de la Caille au PR
143+050 est fermée.
Du lundi 10 juin à 21h00 au jeudi 13 juin à 06h00, les voies de gauche entre la douane de
Bardonnex et la bifurcation autoroutière de Saint Julien en Genevois, sont neutralisées.
Du lundi 10 juin à 21h00 au jeudi 13 juin à 07h00, la voie de droite de la bretelle reliant l'A40 en
provenance de Mâcon vers l'A41N en direction de Genève, est neutralisée.
Les mesures d'exploitation définies ci-dessus à l'a rticle 1.2 peuvent être reportées en cas d'aléas
techniques, de conditions météorologiques défavorables ou de retard du chantier à la nuit du jeudi 13
au vendredi 14 juin 2024.
Article 1.3. - PHASE 3
: sens Genève vers Annecy, du lundi 1 er juillet 2024 au samedi 27 juillet 2024 :
Durant les nuits en semaine, du lundi 21h00 au vend redi 07h00, les voies suivantes sont
fermées à la circulation :
L'A41N, entre la bifurcation de Saint Julien en Ge nevois et la barrière de péage de
Saint Martin Bellevue, par mise en place d'une sort ie obligatoire sur A40 après
neutralisation successive des voies de circulation sur A41N, en amont de la bifurcation
autoroutière de Saint Julien en Genevois ;
La bretelle de sortie de l'A41N en provenance de G enève du ½ diffuseur n°19 de
Copponex ;
La bretelle de sortie de l'A41N en provenance de G enève du ½ diffuseur n°18 de
Cruseilles-Est ;
La bretelle reliant l'A40 en provenance de Mâcon à l'A41N en direction d'Annecy de
la bifurcation autoroutière de Saint Julien en Genevois ;
La bretelle reliant l'A40 en provenance d'Annemasse à l'A41N en direction d'Annecy
de la bifurcation autoroutière de Saint Julien en Genevois ;
Chaque semaine, du lundi à 10h au vendredi à 10h, l 'aire de repos des Ponts de la Caille au PR
143+050 est fermée.
Du lundi 1 er juillet à 21h00 au samedi 27 juillet à 06h00, les voies de gauche entre la douane de
Bardonnex et la bifurcation autoroutière de Saint Julien en Genevois, sont neutralisées.
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portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A41N, afin de réaliser des travaux de chaussées entre la Barrière Pleine Voie
de Saint Martin Bellevue □ PR 139+778 et l□échangeur A41N/A40 de Saint Julien en Genevois - 158+849 ainsi que des travaux de
maintenance dans le tunnel de Mont Sion et sur des Passages Supérieurs (du PR 149+294 au PR 152+356)
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Du lundi 1 er juillet à 21h00 au samedi 27 juillet à 07h00, la v oie de droite de la bretelle reliant
l'A40 en provenance de Mâcon vers l'A41N en direction de Genève, est neutralisée.
De plus, dans le sens de circulation Annecy vers Ge nève, la voie de droite ou de gauche, entre les PR
153+500 et 157+800, peut être neutralisée durant la nuit, de 21h00 à 07h00, en fonction du trafic.
Les mesures d'exploitation définies ci-dessus à l'a rticle 1.3, pourront être reportées, en cas d'aléas
techniques, de conditions météorologiques défavorables ou de retard du chantier, aux nuits :
- Du vendredi 5 juillet à 21h00 au samedi 6 juillet 2024 à 07h00,
- Du vendredi 12 juillet à 21h00 au samedi 13 juille t 2024 à 07h00,
- Du vendredi 19 juillet à 21h00 au samedi 20 juille t 2024 à 07h00,
- Du vendredi 26 juillet à 21h00 au samedi 27 juille t 2024 à 07h00.
La DDT de haute Savoie sera préalablement avertie, 48h00 à l'avance, de ces reports.
Au-delà des dispositions de l'article 1, des mesure s complémentaires peuvent être mises en œuvre et
notamment :
- Des neutralisations de voies de circulation sur A4 0 au droit de la bifurcation autoroutière
A41N/A40 de Saint Julien en Genevois, dans les deux sens de circulation,
- Des neutralisations de voies de circulation sur A4 1N au droit de la bifurcation autoroutière
A41N/A40 de Saint Julien en Genevois dans le sens de circulation Genève vers Annecy,
- Des neutralisations de voies de circulation sur A4 1N au droit de la barrière de Péage Pleine
Voie de Saint Martin Bellevue dans le sens de circulation Annecy vers Genève,
- Des neutralisations de voies ou des réductions de largeur des bretelles de la bifurcation
autoroutière de Saint Julien en Genevois.
Article 2 – Déviations :
Lors de la fermeture de la bretelle d'entrée sur A41N du ½ diffuseur n°18 de Cruseilles-Est et
du ½ diffuseur n°19 de Copponex en direction de Genève et de la fermeture de la section
courante entre la barrière de Saint Martin Bellevue et la bifurcation de Saint Julien en
Genevois dans le sens Annecy vers Genève :
- Les usagers en provenance d'Annecy sur A41N suivent l'autoroute A410 en direction de
Chamonix, puis l'autoroute A40 en direction d'Annemasse et Genève – Mesure PALOMAR
RA206C.
- Les usagers désirant emprunter l'autoroute A41N en direction de Genève depuis le
diffuseur n°18 de Cruseilles-Est ou le diffuseur n° 19 de Copponex, suivent la RD1201 pour
accéder à l'autoroute A40 en direction de Lyon/Mâco n ou d'Annemasse ou l'autoroute
A41N en direction de Genève en empruntant le diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois.
Lors de la fermeture de la section courante entre la bifurcation de Saint Julien en Genevois et
la barrière de Saint Martin Bellevue dans le sens Genève vers Annecy et fermeture des
bretelles de sorties du ½ diffuseur n°19 de Copponex et n°18 de Cruseilles-est:
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0780
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A41N, afin de réaliser des travaux de chaussées entre la Barrière Pleine Voie
de Saint Martin Bellevue □ PR 139+778 et l□échangeur A41N/A40 de Saint Julien en Genevois - 158+849 ainsi que des travaux de
maintenance dans le tunnel de Mont Sion et sur des Passages Supérieurs (du PR 149+294 au PR 152+356)
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- Les usagers en provenance de Genève sur A41N suiven t l'autoroute A40 en direction
d'Annemasse et de Chamonix puis l'autoroute A410 en direction d'Annecy – Mesure
PALOMAR RA209C.
- Les usagers en provenance de Genève sur A41N et dé sirant se rendre à Copponex ou
Cruseilles sortent au diffuseur n°13 de l'autoroute A40, puis suivent la RD1201 pour accéder
à Copponex ou à Cruseilles.
- Les usagers en provenance de Lyon/Mâcon et désiran t se rendre à Annecy, suivent la
direction Annemasse et Chamonix puis empruntent l'a utoroute A410 en direction
d'Annecy.
Article 3 – Police :
Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les agents des sociétés AREA et ATMB afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations
temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'à la
réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, un
e fois requises, les forces de l'ordre seraient dan s l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA et d'ATMB sont autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les
procédures internes aux exploitants.
Article 4 – Signalisation
:
La signalisation du chantier est conforme aux presc riptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8 ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux
Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier
édité par le CEREMA en 2020,
Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier sont assurés sous le contrôle
et la responsabilité des services d'AREA et d'ATMB dans les limites respectives de leur réseau.
La signalisation permanente ne doit pas être en con tradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanente et temporai re ne doivrnt pas constituer d'obstacles latéraux
et ne doivent pas nuire à la visibilité.
Article 5 – Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national :
Des sections d'autoroute A41N ainsi que les bretelles d'accès des diffuseurs à ces sections et
des bretelles d'échangeur sont fermées, des déviations sont mises en place ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0780
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A41N, afin de réaliser des travaux de chaussées entre la Barrière Pleine Voie
de Saint Martin Bellevue □ PR 139+778 et l□échangeur A41N/A40 de Saint Julien en Genevois - 158+849 ainsi que des travaux de
maintenance dans le tunnel de Mont Sion et sur des Passages Supérieurs (du PR 149+294 au PR 152+356)
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Le débit prévisible par voie laissée libre à la cir culation peut dépasser 1200 véhicules par
heure par voie laissée libre à la circulation ;
Des restrictions de capacité peuvent être maintenues les jours Hors Chantier ;
L'élongation des zones restriction de capacité est supérieure à 6 kilomètres ;
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courants
ou non courants, peut être inférieure à la réglemen tation en vigueur, sans pour autant être
inférieure à 3 kilomètres ;
La largeur des bretelles de la bifurcation autorout ière de A41N/A40 de Saint Julien en Gene-
vois peut être réduite ;
Les aires de repos de la Ravoire, de Villy le Pelloux, et des Ponts de la Caille sont fermées plus
de 48h00.
Article 6 – Autres mesures
Entre deux nuits de travaux, week-end compris, la chaussée en travaux peut être remise en circulation
sur fond de rabotage ou chaussée provisoire avec une limitation de vitesse à 90 km/h ou 70 km/h sur
la zone considérée.
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires peuvent êt re imposées de manière à sécuriser les
opérations.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces dernier s
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus d éfinies. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté sont alors caduques.
Article 7
– Communication
Les automobilistes sont informés par la radio Autor oute Info 107.7 ainsi que par les messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.
Article 8 – Recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possibl e par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0780
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A41N, afin de réaliser des travaux de chaussées entre la Barrière Pleine Voie
de Saint Martin Bellevue □ PR 139+778 et l□échangeur A41N/A40 de Saint Julien en Genevois - 158+849 ainsi que des travaux de
maintenance dans le tunnel de Mont Sion et sur des Passages Supérieurs (du PR 149+294 au PR 152+356)
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de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 9
- M. le secrétaire de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur d'exploitation AREA,
- M. le directeur d'exploitation ATMB,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- Mmes et M. les maires de Cruseilles, Allonzier-la-Caille et Andilly,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- MM. les maires de Copponex, Beaumont et Neydens,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation
8/8
LEFEVRE Cécile
2024.05.28
08:47:34 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0780
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A41N, afin de réaliser des travaux de chaussées entre la Barrière Pleine Voie
de Saint Martin Bellevue □ PR 139+778 et l□échangeur A41N/A40 de Saint Julien en Genevois - 158+849 ainsi que des travaux de
maintenance dans le tunnel de Mont Sion et sur des Passages Supérieurs (du PR 149+294 au PR 152+356)
25
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-05-27-00007
Recepisse Mme COSTER THUILLIER STEPHANIE
SAP924894991 2024-0122
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-27-00007 - Recepisse Mme COSTER THUILLIER STEPHANIE SAP924894991
2024-0122 26
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE | de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP924894991N°2024-0122Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le08/04/2024 par Madame THUILLIER STEPHANIE en qualité de dirigeant pour l'organisme COSTERSTEPHANIE dont l'établissement principal est situé 10 RUE DES ALPINS 74000 ANNECY et enregistrésous le N° SAP924894991 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 27/05/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes\reconversions professionnelles,
ee 4LBE.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-27-00007 - Recepisse Mme COSTER THUILLIER STEPHANIE SAP924894991
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-27-00007 - Recepisse Mme COSTER THUILLIER STEPHANIE SAP924894991
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74_direction_emploi_travail_solidarites
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Recepisse Mme RUBIN DELANCHY FRANCOISE
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail~a et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP792039463N°2024-0121Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le17/04/2024 par Madame RUBIN-DELANCHY FRANCOISE en qualité de dirigeant pour l'organismeMOLLIEX FRANCOISE dont l'établissement principal est situé 196 IMPASSE DU CHART DU GRANDCRET 74970 MARIGNIER et enregistré sous le N° SAP792039463 pour les activités suivantes en moded'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 27/05/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdesret on ersions professionnelles,; \ / =C rise ELBEAffaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-27-00008 - Recepisse Mme RUBIN DELANCHY FRANCOISE SAP792039463
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Recepisse Mr KEVIN BRASSART SAP924832918
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-27-00006 - Recepisse Mr KEVIN BRASSART SAP924832918 2024-0117 32
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailnaa et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 924832918N°2024-0117Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le28/03/2024 par Monsieur KEVIN BRASSART en qualité de dirigeant pour l'organisme KBCMNETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 2, IMPASSE DES PRES RIANTS 74150 RUMILLY etenregistré sous le N° SAP924832918 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :® Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 27/05/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementversions professionnelles,
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-27-00006 - Recepisse Mr KEVIN BRASSART SAP924832918 2024-0117 33
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-27-00006 - Recepisse Mr KEVIN BRASSART SAP924832918 2024-0117 34
74_Pôle administratif des installations classées
74-2024-05-27-00005
APC n° PAIC-2024-0037 portant prescritions
complémentaires à la SCOP Alpine Aluminium à
Cran-Gevrier.
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-05-27-00005 - APC n° PAIC-2024-0037 portant prescritions complémentaires
à la SCOP Alpine Aluminium à Cran-Gevrier. 35
PREFET Pôle administratif des installations classéesDE LA HAUTE-SAVOIEgaltFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 27 mai 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PAIC-2024-0037 du 27/05/2024Portant prescriptions complémentaires à la SCOP ALPINE ALUMINIUMreprésentée par son liquidateur, la SELARL MJ Synergie
VU la directive 2010/75/UE , notamment ses articles 3 qui définit la notion d'exploitant, 4, 11 et 22 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R181-45, R.512-39-2 et R.512-39-3, dans leurversion en vigueur le 12 mai 2022, jour de la déclaration de cessation d'activité de I'établissement situé74 avenue de la République, Cran Gevrier, 74 960 Annecy ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, Préfet, en qualité de Préfetde la Haute-Savoie ;VU le décret du 6 décembre 2022, nommant M. David-Anthony DELAVOET, administrateur de l'Étathors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2022-148 du 15 décembre 2022 donnant délégation designature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° 1994-94 du 25 octobre 1994 autorisant la société PECHINEY RHENALU àpoursuivre l'exploitation à Cran Gevrier d'une unité de transformation de l'aluminium ;VU l'arrêté préfectoral n° 201.53 du 11 mars 2010 fixant les prescriptions applicables à l'établissementde Cran Gevrier susvisé, exploité à cette date par la société COMPAGNIE ALPINE D'ALUMINIUM :VU l'arrêté préfectoral n° PAIC 2017-0044 du 16 juin 2017 autorisant le changement d'exploitant aubénéfice de la société Alpine Aluminium et fixant des prescriptions complémentaires ;VU l'arrêté préfectoral n° PAIC 2018-0100 du 19 octobre 2018 réglementant les activités de l'usine detransformation d'aluminium exploitée au 74 avenue de la République, Cran Gevrier, 74 960 Annecy, parla société Alpine Aluminium ;PAIC : 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECYTel : 04 50 08 09 24 Préfecture labellisée Qual-e-Pref -ay : . depuis le 18 décembre 2019. { )Mél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr Modules 1 et 7 : Relation générale avechttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 les usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeur
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-05-27-00005 - APC n° PAIC-2024-0037 portant prescritions complémentaires
à la SCOP Alpine Aluminium à Cran-Gevrier. 36
VU le jugement du Tribunal de commerce d'Annecy du 3 décembre 2019 arrétant le plan de cessiondes actifs de la société Alpine Aluminium au profit des sociétés SAMFI-INVEST et INDUSTRY avecfaculté générale de substitution au bénéfice des sociétés ALPINE INDUSTRY SAS, ALPINEALUMINIUM SAS et ALPINE STEEL SAS ;VU le jugement du Tribunal de commerce d'Annecy du 3 décembre 2019 pronongant la liquidationjudiciaire de la SCOP ALPINE ALUMINIUM et désignant la SELARL Luc GOMIS en la personne deMaitre GOMIS en qualité de mandataire liquidateur ;VU l'ordonnance du Président du Tribunal de commerce d'Annecy du 10 janvier 2022 transférant lemandat de liquidation judiciaire de la SCOP ALPINE ALUMINIUM à la SELARL MJ SYNERGIEreprésentées par Maître François-Charles DESPRAT ;VU le jugement du Tribunal de commerce d'Annecy du 30 septembre 2022 pronongant larésolution du plan de cession de la SCOP ALPINE ALUMINIUM, arrété par jugement du 3 décembre2019 par ce méme tribunal ;VU le jugement de la Cour d'Appel de Chambéry du 23 mai 2023 confirmant le jugement duTribunal de commerce d'Annecy du 30 septembre 2022 précité ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0027 du 2 mars 2021, portant mise en demeure des Sociétés SAMFIINVEST, INDUSTRY, ALPINE ALUMINIUM SAS, ALPINE INDUSTRY SAS et ALPINE STEEL SAS deprésenter une demande d'autorisation de changement d'exploitant et une notification d'arrêtd'activité pour le site de la SCOP Alpine Aluminium situé 74 avenue de la République, Cran Gevrier,74 960 Annecy ;VU l'arrêté préfectoral PAIC-2022-0030 du 2 mai 2022 imposant, a titre conservatoire, desprescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates concernant l'ancien site de la SCOPALPINE ALUMINIUM aux Sociétés SAMFI INVEST, INDUSTRY, ALPINE ALUMINIUM SAS, ALPINEINDUSTRY SAS et ALPINE STEEL SAS ;VU le document reçu le 12 mai 2022 transmis par la société ALPINE INDUSTRY SAS intitulé« Demande d'autorisation de changement d'exploitant de la société ALPINE ALUMINIUM SCOP,74 avenue de la république Cran Gevrier à Annecy (74 960) vers la société ALPINE INDUSTRIE SAS -Notification de cessation des activités industrielles polluantes ICPE » ;VU l'absence de réponse du préfet durant les trois mois suivant la demande de changementd'exploitant valant autorisation ;VU le courrier du 22 août 2022 de la société ALPINE INDUSTRY proposant au maire d'Annecyd'affecter l'intégralité de l'établissement situé 74 avenue de la République Cran Gevrier, 74 960Annecy à un usage futur industriel ;VU l'absence de réponse du maire au courrier du 22 août 2022, dont l'avis est réputé favorableaprès un délai de 3 mois;VU le rapport de l'inspection des installations classées du 25 avril 2024, établi suite à l'inspection du22 mars 2024 ;VU la lettre du Préfet (PAIC) du 29 avril 2024 adressée en Recommandé avec Accusé de Réceptionau liquidateur la SELARL MJ Synergie, engageant la procédure contradictoire réglementaire ;VU l'absence d'observations du liquidateur la SELARL MJ Synergie dans le cadre de la procédurecontradictoire ;CONSIDÉRANT qu'à la suite du jugement du tribunal de commerce du 30 septembre 2022confirmé par la Cour d'appel de Chambéry le 23 mai 2023 la SCOP ALPINE ALUMINIUM,représentée par son liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE, est devenue exploitant de fait de l'usine detransformation de l'aluminium située au 74 avenue de la République, Cran-Gevrier, 74 960 Annecy ;CONSIDÉRANT que l'article R.512-39-3 du code de l'environnement, en vigueur le 12 mai 2022, jourde la déclaration de la cessation des activités de l'établissement situé 74 avenue de la République,Cran Gevrier, 74 960 Annecy, prévoit que le préfet fixe à son exploitant le délai de transmission d'unmémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés
2/3
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-05-27-00005 - APC n° PAIC-2024-0037 portant prescritions complémentaires
à la SCOP Alpine Aluminium à Cran-Gevrier. 37
à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, compte tenu du ou des types d'usage prévus pour lesite de l'installation ;
SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°La SCOP ALPINE ALUMINIUM, représentée par son liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE, transmettrasous un délai de trois mois, le mémoire prévu par l'article R.512-39-3 du code de l'environnement,dans sa version en vigueur le 12 mai 2022, précisant les mesures prises ou prévues pour assurer laprotection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 compte tenu de l'usage industriel prévu pourle site de l'installation.Article 2Le présent arrêté sera notifié la SCOP ALPINE ALUMINIUM, représentée par son liquidateur laSELARL MJ SYNERGIELes délais s'entendent à compter du jour de la notification du présent arrêté.Article 3Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du Code de l'environnement, la présente décisionest soumise à Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridictionadministrative compétente, le tribunal administratif de GRENOBLE, par courrier ou par le biais duportail « Télérecours citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr,dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code:1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai dequatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délaimentionné au 1° et au 2°.Article 4Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui la concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Haute-Savoie et dont une copie sera adressée à monsieur le Maire d'Annecy et à Monsieur leMaire délégué de Cran Gevrier.Pour le préfet,Le secrétaire général,_
ony DELAVOËT
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-05-27-00005 - APC n° PAIC-2024-0037 portant prescritions complémentaires
à la SCOP Alpine Aluminium à Cran-Gevrier. 38
74_Pôle administratif des installations classées
74-2024-05-27-00004
APMD n°PAIC 2024-0036 portant mise en
demeure de la scop alpine aluminium à
Cran-Gevrier
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-05-27-00004 - APMD n°PAIC 2024-0036 portant mise en demeure de la scop
alpine aluminium à Cran-Gevrier 39
PREFET Pole administratif des installations classéesDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 27 mai 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PAIC-2024-0036 du 27/05/2024Portant mise en demeure de la SCOP ALPINE ALUMINIUMreprésentée par son liquidateur, la SELARL MJ Synergie
VU la directive 2010/75/UE , notamment ses articles 3 qui définit la notion d'exploitant, 4, 11 et 22 ;VU le Code de l'environnement et notamment son livre |, son article L171-8, son livre V relatif auxinstallations classées pour la protection de l'environnement et son article R.516-1 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à :l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, Préfet, en qualité de Préfetde la Haute-Savoie ;VU le décret du 6 décembre 2022, nommant M. David-Anthony DELAVOËT, administrateur de l'Étathors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2022-148 du 15 décembre 2022 donnant délégation designature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° 1994-94 du 25 octobre 1994 autorisant la société PECHINEY RHENALU àpoursuivre l'exploitation à Cran Gevrier d'une unité de transformation de l'aluminium ;VU l'arrêté préfectoral n° 201.53 du 11 mars 2010 fixant les prescriptions applicables à l'établissementde Cran Gevrier susvisé, exploité à cette date par la société COMPAGNIE ALPINE D'ALUMINIUM ;VU l'arrêté préfectoral n° PAIC 2017-0044 du 16 juin 2017 autorisant le changement d'exploitant aubénéfice de la société Alpine Aluminium et fixant des prescriptions complémentaires ;VU l'arrêté préfectoral n° PAIC 2018-0100 du 19 octobre 2018 réglementant les activités de l'usine detransformation d'aluminium exploitée au 74 avenue de la République, Cran Gevrier, 74 960 Annecy, parla société Alpine Aluminium ;VU le jugement du Tribunal de commerce d'Annecy du 3 décembre 2019 arrêtant le plan de cessiondes actifs de la société Alpine Aluminium au profit des sociétés SAMFI-INVEST et INDUSTRY avec
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74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-05-27-00004 - APMD n°PAIC 2024-0036 portant mise en demeure de la scop
alpine aluminium à Cran-Gevrier 40
faculté générale de substitution au bénéfice des sociétés ALPINE INDUSTRY SAS, ALPINEALUMINIUM SAS et ALPINE STEEL SAS ;VU le jugement du Tribunal de commerce d'Annecy du 3 décembre 2019 pronongant la liquidationjudiciaire de la SCOP ALPINE ALUMINIUM et désignant la SELARL Luc GOMIS en la personne deMaitre GOMIS en qualité de mandataire liquidateur ;VU l'ordonnance du Président du Tribunal de commerce d'Annecy du 10 janvier 2022 transférant lemandat de liquidation judiciaire de la SCOP ALPINE ALUMINIUM a la SELARL MJ) SYNERGIEreprésentées par Maître François-Charles DESPRAT ;VU le jugement du Tribunal de commerce d'Annecy du 30 septembre 2022 pronongant larésolution du plan de cession de la SCOP ALPINE ALUMINIUM, arrété par jugement du 3 décembre2019 par ce méme tribunal ;VU le jugement de la Cour d'Appel de Chambéry du 23 mai 2023 confirmant le jugement duTribunal de commerce d'Annecy du 30 septembre 2022 précité ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0027 du 2 mars 2021, portant mise en demeure des Sociétés SAMFIINVEST, INDUSTRY, ALPINE ALUMINIUM SAS, ALPINE INDUSTRY SAS et ALPINE STEEL SAS deprésenter une demande d'autorisation de changement d'exploitant et une notification d'arrêtd'activité pour le site de la SCOP Alpine Aluminium situé 74 avenue de la République, Cran Gevrier,74 960 Annecy ;VU l'arrêté préfectoral PAIC-2022-0030 du 2 mai 2022 imposant, à titre conservatoire, desprescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates concernant l'ancien site de la SCOPALPINE ALUMINIUM aux Sociétés SAMFI INVEST, INDUSTRY, ALPINE ALUMINIUM SAS, ALPINEINDUSTRY SAS et ALPINE STEEL SAS ;VU le document recu le 12 mai 2022 transmis par la société ALPINE INDUSTRY SAS intitulé« Demande d'autorisation de changement d'exploitant de la société ALPINE ALUMINIUM SCOP,74 avenue de la république Cran Gevrier à Annecy (74 960) vers la société ALPINE INDUSTRIE SAS —Notification de cessation des activités industrielles polluantes ICPE »,VU l'absence de réponse du préfet durant les trois mois suivant la demande de changementd'exploitant valant autorisation ;VU le courrier du 22 août 2022 de la société ALPINE INDUSTRY proposant au maire d'Annecyd'affecter l'intégralité de l'établissement situé 74 avenue de la République Cran Gevrier, 74 960Annecy à un usage futur industriel ;VU l'absence de réponse du maire au courrier du 22 août 2022, dont l'avis est réputé favorableapres un délai de 3 mois ;VU le rapport de l'inspection des installations classées du 25 avril 2024, établi suite a l'inspection du22 mars 2024 ;VU la lettre du préfet (PAIC) en date du 29 avril 2024 adressée en Recommandé avec Accusé deRéception au liquidateur, la SELARL MJ SYNERGIE, engageant la procédure contradictoireréglementaire ;VU l'absence d'observations du liquidateur la SELARL MJ Synergie dans le cadre de la procédurecontradictoire ;CONSIDÉRANT qu'à la suite du jugement du tribunal de commerce du 30 septembre 2022confirmé par la Cour d'appel de Chambéry le 23 mai 2023 la SCOP ALPINE ALUMINIUM,représentée par son liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE, est devenue exploitant de fait de l'usine detransformation de l'aluminium située au 74 avenue de la République, Cran-Gevrier, 74 960 Annecy ;CONSIDÉRANT qu'aucune demande d'autorisation de changement d'exploitant n'a été présentéepar le SCOP ALPINE ALUMINIUM représentée par son liquidateur, la SELARL MJ SYNERGIE, dans lesformes prévues par l'article R.516-1 du code de l'environnement, pour l'établissement d'Annecyprécité ;
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CONSIDÉRANT que la présence de déchets dans l'établissement de la SCOP ALPINE ALUMINIUM,dans des halles industrielles et à l'extérieur des bâtiments, constatée lors de l'inspection du 22 mars2024, est en contradiction avec les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2022précité ;CONSIDÉRANT que l'étude de sols prescrite sous un délai d'un mois par l'article 2 de l'arrêtépréfectoral du 2 mai 2022 précité, destinée à caractériser l'origine de la pollution de la rivière leThiou par les hydrocarbures rejetés par le site et à proposer des solutions pour stopper le rejet depolluants, n'a pas été transmise ;CONSIDÉRANT que l'établissement accueil plusieurs occupants réalisant des activités artisanalesen dehors des seuls bureaux administratifs situés à son entrée avenue de la République, encontradiction avec l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2022 précité qui prescrit l'interdictionde l'accès au site à toute personne étrangère aux entreprises réalisant les opérations de mise àl'arrêt des installations (entreprises démantelant les installations, mettant en sécurité le site,reprenant les déchets présents, réalisant les investigations nécessaires aux diagnosticsenvironnementaux) ;SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
Article 1°La SCOP ALPINE ALUMINIUM, représentée par son liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE et désignéeci-après « l'exploitant » est mise en demeure de réaliser les actions suivantes :* faire application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2022 précitéen faisant évacuer et traiter tous les déchets présents sur le site, notamment dans des hallesindustrielles et à l'extérieur des bâtiments, sous un délai de 15 jours, dans des filièresautorisées à les traiter. Les documents justifiant de ces traitements devront être transmis àl'inspection des installations classées sous le même délai,* _ présenter sous un délai d'un mois une demande d'autorisation de changement d'exploitantconforme aux dispositions de l'article R.516-1 du code de l'environnement pour l'usine detransformation de l'aluminium située 74 avenue de la République, Cran Gevrier, 74 960Annecy, dont elle est l'exploitant de fait. Les dispositions de l'article précité relatives auxgaranties financières ne sont pas applicables,¢ faire réaliser, sous un délai d'un mois, l'étude de sols prescrite par l'article 2 de l'arrêté du2 mai 2022 précité destinée à caractériser l'origine de la pollution de la rivière le Thiou parles hydrocarbures rejetés par le site et à proposer des solutions pour stopper le rejet depolluants,+ faire application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2022 précitéen interdisant l'accès au site à toute personne étrangère aux entreprises réalisant lesopérations de mise à l'arrêt des installations (entreprises démantelant les installations,mettant en sécurité le site, reprenant les déchets présents, réalisant les investigationsnécessaires aux diagnostics environnementaux) avant le 31 décembre 2024.Conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2022 précité, cette disposition nes'applique pas à l'accès au bâtiment administratif situé à l'entrée du site, avenue de laRépublique.Article 2Le présent arrêté sera notifié la SCOP ALPINE ALUMINIUM, représentée par son liquidateur laSELARL MJ SYNERGIELes délais s'entendent à compter du jour de la notification du présent arrêté.
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Dans le cas où les obligations prévues à article 1° ne seraient pas satisfaites dans les délais impartispar ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues au point II de l'article L171-8 ducode de l'environnement.
Article 3Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du Code de l'environnement, la présente décisionest soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridictionadministrative compétente, le tribunal administratif de GRENOBLE, par courrier ou par le biais duportail « Télérecours citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frdans les délais prévus à l'article R. 514-3-I du même code :1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-| et L. 511-1 dans un délai dequatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délaimentionné au 1° et au 2°.
Article 4Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui la concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Haute-Savoie et dont une copie sera adressée à monsieur le Maire d'Annecy et à Monsieur leMaire délégué de Cran Gevrier.
Pour le préfet, —Le secrétaire général,
Anthony DELAVOËT
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-05-27-00002
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-033
accordant l'honorariat de maire à Monsieur
Pierre BECHET
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-033 accordant l'honorariat de maire à
Monsieur Pierre BECHET 44
PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie le 27 MAI 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-CAB-BRCE-033accordant l'honorariat de maire à Monsieur Pierre BECHET
VU l'article L. 2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales, aux termesduquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;ARRÊTEArticle 1: Monsieur Pierre BECHET est nommé maire honoraire de Rumilly.Article 2 : Monsieur le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation sera notifiée à l'intéressé, ainsi qu'au maire de la commune, et dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie à :- M, le sous-préfet d'Annecy- M. le maire de Rumilly
Rue du 30° régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019, À DMél : q + 7 i vfr Modules 1 ot 7 : Relation générale avec CC: 1Q1G,BOUVIT les usagers & Communication? À . i vfr 1/1 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-033 accordant l'honorariat de maire à
Monsieur Pierre BECHET 45
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-05-27-00003
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-034
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à
Monsieur Jean-Pierre VIOLETTE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-034 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à Monsieur Jean-Pierre VIOLETTE 46
PREFET | Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de ls Haute-Savoie le 27 MAI 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-CAB-BRCE-034accordant I'honorariat d'adjoint au maire à Monsieur Jean-Pierre VIOLETTE
VU l'article L. 2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales, aux termesduquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;ARRÊTEArticle 1: Monsieur Jean-Pierre VIOLETTE est nommé adjoint au maire honoraire de Rumilly.Article 2 : Monsieur le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation sera notifiée à l'intéressé, ainsi qu'au maire de la commune, et dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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LohCUSCopie à :- M. le sous-préfet d'Annecy- M. le maire de Rumilly
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. - D. > Modules 1 et 7; Relation générale avec CC"Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr- les Usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/1 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-034 accordant l'honorariat d'adjoint
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