DELEGATION SIGNATURE ARRET

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 18 novembre 2024

ID aefe02933da152c81e327c129e994109da0885a51d8c7c0a1535eacfb4b56166
Nom DELEGATION SIGNATURE ARRET
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 18 novembre 2024
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/54668/364726/file/DELEGATION%20SIGNATURE%20ARRET.pdf
Date de création du PDF 18 novembre 2024 à 17:26:17
Date de modification du PDF 18 novembre 2024 à 17:17:55
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 20:41:49
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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2 DirectionMINISTÈRE ladministrati itentiaiDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de Détention de Châteaudun
A Châteaudun Le 15 novembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu le code dejustice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 août 2024 nommant Monsieur RuddyFRANCIUS en qualité de chef d'établissement de Centre de Détention de Châteaudun.
Monsieur Ruddy FRANCIUS du chef d'établissement de Centre de Détention deChâteaudun.
ARRETE:
Article 1 : Délégation permanente signature est donnée à Madame Cécile BRASSART,Adjointe au chef d'établissement au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur AlexandreHEURTAULT, Directeur de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente signature est donnée à Madame Sophie BEDMISTER,Attachée d'Administration de I'Etat au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente signature est donnée à Monsieur John RESSE,directeur technique au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Franck NERINY,Chef de Détention et Madame Marie DESCHODT, Adjointe au Chef de Détention auCentre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.

- Article 6 : Délégation permanente signature est donnée à au Centre de Détention deChâteaudun aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à :Monsieur Cédric ESCALDA,Madame Nashkaïa FERRERE STACHACZYK,Monsieur Joël GARCIA,Monsieur Laurent JEGOT,Monsieur David LACHASSAGNE,
Monsieur Frédéric LAVAINE,Monsieur Eric LEON,Monsieur Ercument OLGÜN,Madame Carine PENDANT,Monsieur Patrice VASNERMonsieur William VILAIN,Capitaine au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à :Monsieur Joël BEAUMONT,
Monsieur Olivier BIREMBAUT,
Monsieur Jean-Philippe BOURDON,Monsieur Cédric GREMILLET,
Madame Laétitia HOUVENAGEL,
Monsieur Stéphane LECUREUR,
Madame Audrey LETZELTER, (faisant fonction),Madame Elodie PAULINO,
Monsieur Cédric PAYEN,Monsieur Jean- Gilles PLET,
Monsieur Rony SAMBAR,
Brigadier-chef, au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dudépartement d'Eure-et-Loir et affiché au sein de I'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Ruddy CIUS
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