PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-038
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
33-2025-01-14-00005 - Récépissé de déclaration ALDEYA JARDINAGE -
NABOULET Aymeric - SAP 919170605 (2 pages) Page 4
33-2025-01-14-00010 - Récépissé de déclaration AVEC MEL C'EST NET -
DUGARCIN MELODY - SAP 533159208 (2 pages) Page 7
33-2025-02-06-00005 - Récépissé de déclaration BAISSAC Norbert - SAP
503.888620 (2 pages) Page 10
33-2025-01-14-00009 - Récépissé de déclaration BEN SPORT -
BENFODDA Abdelkader - SAP 924210511 (2 pages) Page 13
33-2025-02-06-00006 - Récépissé de déclaration C-SAM - MARTINOT
Carine - SAP 888149069 (2 pages) Page 16
33-2025-10-27-00001 - Récépissé de déclaration Cap Multi-service Nord
Bassin - WISNIEWSKI Olivier - SAP 9793384850 (2 pages) Page 19
33-2025-01-14-00007 - Récépissé de déclaration CEB NETTOYAGE -
MARCHAND Sébastien - SAP 983166448 (2 pages) Page 22
33-2025-01-14-00011 - Récépissé de déclaration CHEFANG Michel - SAP
953145521 (2 pages) Page 25
33-2025-02-06-00004 - Récépissé de déclaration LA PETITE FERME DE
LA PRESQU ILE - ASTOLFI Alexandre - SAP 513763730 (2 pages) Page 28
33-2025-01-14-00012 - Récépissé de déclaration Laureen Nettoyage -
PALEM Laureen - SAP 832710271 (2 pages) Page 31
33-2025-01-14-00008 - Récépissé de déclaration MEDJOUDJ HAMID -
SAP 935320622 (2 pages) Page 34
33-2025-01-14-00006 - Récépissé de déclaration PIUTTI Véronique -
SAP 918791039 (2 pages) Page 37
33-2025-01-14-00004 - Récépissé de déclarattion GUELA NETTOYAGE -
DIAMANKA Gueladio - SAP 935125021 (2 pages) Page 40
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-02-05-00011 - Arrêté DDPP SPA 2025-066 du 05 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CARBONNIER
Salomé (2 pages) Page 43
33-2025-02-05-00009 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-067 du 05 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire STAAL Camille (2
pages) Page 46
33-2025-02-05-00010 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-068 du 05 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LOPEZ Grégory (2
pages) Page 49
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens
protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le
cadre du programme de recherche-action « Les Oasis du climat et de la
biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature en
Gironde et dans les Landes (33 et 40) (6 pages) Page 52 2
33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6
février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO
Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport
d'espèces
animales protégées (5 pages) Page 59
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2025-02-10-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune
d'Arès en commune touristique (1 page) Page 65
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2025-02-10-00001 - Arrêté portant autorisation administrative de
modification d'une fondation d'entreprise (2 pages) Page 67
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE / Secrétariat
33-2025-02-07-00002 - ARRETE DE CONVOCATION/ELECTION DE PRIGNAC
ET MARCAMPS (3 pages) Page 70
3
33-2025-01-14-00005
Récépissé de déclaration ALDEYA JARDINAGE -
NABOULET Aymeric - SAP 919170605
- 33-2025-01-14-00005 - Récépissé de déclaration ALDEYA JARDINAGE - NABOULET Aymeric - SAP 919170605 4
= Direction départementale de l'emploi,ee du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraieraite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 919170605
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 14 novembre 2024 par l'organisme Aldeya jardinage, 33 alleearistide briand 33127 Saint jean d'illac ;
=
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 14/11/2024 par M. Naboulet Aymeric en qualité de dirigeant(e), pour l'organismealdeya jardinage dont l'établissement principal est situé 33 allee aristide briand 33127 Saint jean d'illac etenregistré sous le N° SAP 919170605 pour les activités suivantes en mode prestataire:¢ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13. |
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00005 - Récépissé de déclaration ALDEYA JARDINAGE - NABOULET Aymeric - SAP 919170605 5
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 14 JAN, 2625
Elodie Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00005 - Récépissé de déclaration ALDEYA JARDINAGE - NABOULET Aymeric - SAP 919170605 6
33-2025-01-14-00010
Récépissé de déclaration AVEC MEL C'EST NET -
DUGARCIN MELODY - SAP 533159208
- 33-2025-01-14-00010 - Récépissé de déclaration AVEC MEL C'EST NET - DUGARCIN MELODY - SAP 533159208 7
E = Direction départementale de l'emploi,eee DE du travail et des solidaritésLibertéEgaliteFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 533159208
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17 novembre 2024 par l'organisme Avec Mél c'est Net, 4Berthoumieu lieu dit 33410 Loupiac ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 17/11/2024 par Mme. Dugarcin Mélody en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAvec Mél c'est Net dont l'établissement principal est situé 4 Berthoumieu lieu dit 33410 Loupiac etenregistré sous le N° SAP 533159208 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Entretien de la maison et travaux ménagers._ Petits travaux de jardinage. Travaux de petit bricolage. Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00010 - Récépissé de déclaration AVEC MEL C'EST NET - DUGARCIN MELODY - SAP 533159208 8
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
14 JAN, tesFait a BORDEAUX , lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du/serviInsertion
Elodie Glandier
- 33-2025-01-14-00010 - Récépissé de déclaration AVEC MEL C'EST NET - DUGARCIN MELODY - SAP 533159208 9
33-2025-02-06-00005
Récépissé de déclaration BAISSAC Norbert - SAP
503.888620
- 33-2025-02-06-00005 - Récépissé de déclaration BAISSAC Norbert - SAP 503.888620 10
E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET 7 emploDE LA GIRONDE du travai et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 503888620
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 18 novembre 2024 par l'organisme de M. BAISSAC Norbert, 7ROUTE SAINT SATURNIN 33340 BEGADAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 18/11/2024 par M. BAISSAC Norbert en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 7 ROUTE SAINT SATURNIN 33340 BEGADAN et enregistré sous le N°SAP 503888620 pour les activités suivantes en mode prestataire:¢ Entretien de la maison et travaux ménagers ©¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des |dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00005 - Récépissé de déclaration BAISSAC Norbert - SAP 503.888620 11
75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le G- FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe db service Plein Emploi et
ie Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00005 - Récépissé de déclaration BAISSAC Norbert - SAP 503.888620 12
33-2025-01-14-00009
Récépissé de déclaration BEN SPORT - BENFODDA
Abdelkader - SAP 924210511
- 33-2025-01-14-00009 - Récépissé de déclaration BEN SPORT - BENFODDA Abdelkader - SAP 924210511 13
E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET . lidaritéDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLiberteEgattteFraitrasie
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 924210511
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16 novembre 2024 par l'organisme BENSPORT, 7 Rue RenéCoty 33460 Margaux ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 16/11/2024 par M. BENFODDA Abdelkader en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeBENSPORT dont I'établissement principal est situé 7 Rue René Coty 33460 Margaux et enregistré sous leN° SAP 924210511 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de saDDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00009 - Récépissé de déclaration BEN SPORT - BENFODDA Abdelkader - SAP 924210511 14
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
anonFait à BORDEAUX , le 4h JAN, 2029Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de I'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dy servi Emploi etInsertion
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00009 - Récépissé de déclaration BEN SPORT - BENFODDA Abdelkader - SAP 924210511 15
33-2025-02-06-00006
Récépissé de déclaration C-SAM - MARTINOT
Carine - SAP 888149069
- 33-2025-02-06-00006 - Récépissé de déclaration C-SAM - MARTINOT Carine - SAP 888149069 16
E 3 Direction départementale de l'emploi,PRÉFET m emploDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 888149069
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 18 novembre 2024 par l'organisme C-SAM, 7 ALLEE DECHARTRES 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 18/11/2024 par Mme. MARTINOT CARINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeC-SAM dont l'établissement principal est situé 7 ALLEE DE CHARTRES 33000 BORDEAUX et enregistrésous le N° SAP 888149069 pour les activités suivantes en mode prestataire:°. Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00006 - Récépissé de déclaration C-SAM - MARTINOT Carine - SAP 888149069 17
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le B- FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La chefffe du se\yt lein Emploi et
El6die Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00006 - Récépissé de déclaration C-SAM - MARTINOT Carine - SAP 888149069 18
33-2025-10-27-00001
Récépissé de déclaration Cap Multi-service Nord
Bassin - WISNIEWSKI Olivier - SAP 9793384850
- 33-2025-10-27-00001 - Récépissé de déclaration Cap Multi-service Nord Bassin - WISNIEWSKI Olivier - SAP 9793384850 19
E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET ot emploDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 979338480
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2024 par l'organisme Cap Multi-Services NordBassin, 38 avenue des Rouges-Gorges 33740 ARES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 05/11/2024 par M. Wisniewski Olivier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CapMulti-Services Nord Bassin dont l'établissement principal est situé 38 avenue des Rouges-Gorges 33740ARES et enregistré sous le N° SAP 979338480 pour les activités suivantes en mode prestataire:¢ Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-10-27-00001 - Récépissé de déclaration Cap Multi-service Nord Bassin - WISNIEWSKI Olivier - SAP 9793384850 20
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX, le 2 7 JAN, 2025Pour le préfet, pour le directeur- départemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sérvic Emploi etInsertion
Élodie Glandier
- 33-2025-10-27-00001 - Récépissé de déclaration Cap Multi-service Nord Bassin - WISNIEWSKI Olivier - SAP 9793384850 21
33-2025-01-14-00007
Récépissé de déclaration CEB NETTOYAGE -
MARCHAND Sébastien - SAP 983166448
- 33-2025-01-14-00007 - Récépissé de déclaration CEB NETTOYAGE - MARCHAND Sébastien - SAP 983166448 22
E 3 Direction départementale de l'emploi,PRÉFET ee emerDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité .
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 983166448
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 15 novembre 2024 par l'organisme CEB NETTOYAGE, 28BAVENUE DU CHUT 33700 MERIGNAC ;
{
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 15/11/2024 par M. MARCHAND Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 38B AVENUE DU CHUT 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N°SAP 983166448 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. :Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa8DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00007 - Récépissé de déclaration CEB NETTOYAGE - MARCHAND Sébastien - SAP 983166448 23
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le {4 TAN. 2025Pour le préfet, pour le directeur |départemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dufServic in Embloi et'Insertion
Élodie Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00007 - Récépissé de déclaration CEB NETTOYAGE - MARCHAND Sébastien - SAP 983166448 24
33-2025-01-14-00011
Récépissé de déclaration CHEFANG Michel - SAP
953145521
- 33-2025-01-14-00011 - Récépissé de déclaration CHEFANG Michel - SAP 953145521 25
ec Direction départementale de l'emploi,PRÉFET . nsDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraiernite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 953145521
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 18 novembre 2024 par l'organisme de M. CHEFANG Michel, 36RUE DU PROFESSEUR DEVAUX 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 18/11/2024 par M. CHEFANG Michel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 36 RUE DU PROFESSEUR DEVAUX 33800 BORDEAUX et enregistré sousle N° SAP 953145521 pour les activités suivantes en mode prestataire:* Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
>Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de saDDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00011 - Récépissé de déclaration CHEFANG Michel - SAP 953145521 26
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1h JAN, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
Insertion
Élodie Glandier
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47.47 :www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00011 - Récépissé de déclaration CHEFANG Michel - SAP 953145521 27
33-2025-02-06-00004
Récépissé de déclaration LA PETITE FERME DE LA
PRESQU ILE - ASTOLFI Alexandre - SAP
513763730
- 33-2025-02-06-00004 - Récépissé de déclaration LA PETITE FERME DE LA PRESQU ILE - ASTOLFI Alexandre - SAP 513763730 28
E 3 Direction départementale de l'emploi,576 _ du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 513763730
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12 novembre 2024 par l'organisme LA PETITE FERME DE LAPRESQU ILE, 461 RUE DE LA DEPORTATION 33810 AMBES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 05/12/2024 par M. ASTOLFI ALEXANDRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLA PETITE FERME DE LA PRESQU ILE dont l'établissement principal est situé 461 RUE DE LADEPORTATION 33810 AMBES et enregistré sous le N° SAP 513763730 pour les activités suivantes enmode prestataire: |¢ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. :Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00004 - Récépissé de déclaration LA PETITE FERME DE LA PRESQU ILE - ASTOLFI Alexandre - SAP 513763730 29
75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX le G- FEV 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdéléLa cheffeInsertionein Emploi et
ie Glandier
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00004 - Récépissé de déclaration LA PETITE FERME DE LA PRESQU ILE - ASTOLFI Alexandre - SAP 513763730 30
33-2025-01-14-00012
Récépissé de déclaration Laureen Nettoyage -
PALEM Laureen - SAP 832710271
- 33-2025-01-14-00012 - Récépissé de déclaration Laureen Nettoyage - PALEM Laureen - SAP 832710271 31
E 3 Direction départementale de l'emploi,je du travail et des solidaritésLibertéEgaltteFraternite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 832710271
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 18 novembre 2024 par l'organisme Laureen Nettoyage, 104Chemin de Galgon 33140 Villenave d'ornon ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 18/11/2024 par Mme. Palem Laureen en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLaureen Nettoyage dont l'établissement principal est situé 104 Chemin de Galgon 33140 Villenaved'ornon et enregistré sous le N° SAP 832710271 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél:05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00012 - Récépissé de déclaration Laureen Nettoyage - PALEM Laureen - SAP 832710271 32
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 44 JAN, 8689Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dy servige Plein Emploi et ©Insertion
Elodie Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00012 - Récépissé de déclaration Laureen Nettoyage - PALEM Laureen - SAP 832710271 33
33-2025-01-14-00008
Récépissé de déclaration MEDJOUDJ HAMID - SAP
935320622
- 33-2025-01-14-00008 - Récépissé de déclaration MEDJOUDJ HAMID - SAP 935320622 34
= 3 Direction départementale de l'emploi,PRÉFET : " SnDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLiberteEgalitéFraitrnite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 918791039 —
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 15 novembre 2024 par l'organisme de M. Medjoudj Hamid, 39RUE Frantz Malvezin 33000 Bordeaux ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 15/11/2024 par M. Medjoudj Hamid en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 39 RUE Frantz Malvezin 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP935320622 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00008 - Récépissé de déclaration MEDJOUDJ HAMID - SAP 935320622 35
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le {4 TAN, 7025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités |et par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00008 - Récépissé de déclaration MEDJOUDJ HAMID - SAP 935320622 36
33-2025-01-14-00006
Récépissé de déclaration PIUTTI Véronique - SAP
918791039
- 33-2025-01-14-00006 - Récépissé de déclaration PIUTTI Véronique - SAP 918791039 37
E = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET mi AUDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLiberteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 918791039
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 14 novembre 2024 par l'organisme de Mme Piutti Véronique,14 rue segransan 33870 VAYRES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 14/11/2024 par Mme. Piutti Véronique en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 14 rue segransan 33870 VAYRES et enregistré sous le N° SAP918791039 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde où d'un. recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47,47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00006 - Récépissé de déclaration PIUTTI Véronique - SAP 918791039 38
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le {4 JAN, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,Plein Emploi etLa cheffe du serviInsertion
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00006 - Récépissé de déclaration PIUTTI Véronique - SAP 918791039 39
33-2025-01-14-00004
Récépissé de déclarattion GUELA NETTOYAGE -
DIAMANKA Gueladio - SAP 935125021
- 33-2025-01-14-00004 - Récépissé de déclarattion GUELA NETTOYAGE - DIAMANKA Gueladio - SAP 935125021 40
E » Direction départementale de l'emploi,PRE RONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFratermite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 935125021
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 13 novembre 2024 par l'organisme Guela Nettoyage, 130 AlléeDes Mimosas 33600 Pessac ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 13/11/2024 par M. Diamanka Gueladio en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 130 Allée Des Mimosas 33600 Pessac et enregistré sous le N° SAP935125021 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47-www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00004 - Récépissé de déclarattion GUELA NETTOYAGE - DIAMANKA Gueladio - SAP 935125021 41
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le {4 JAN, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dw serInsertion
Elodie Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00004 - Récépissé de déclarattion GUELA NETTOYAGE - DIAMANKA Gueladio - SAP 935125021 42
DDPP
33-2025-02-05-00011
Arrêté DDPP SPA 2025-066 du 05 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
CARBONNIER Salomé
DDPP - 33-2025-02-05-00011 - Arrêté DDPP SPA 2025-066 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
CARBONNIER Salomé 43
|PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0066attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CARBONNIER Salome
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ; .VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame CARBONNIER Salome, domiciliée professionnellement : 25chemin de Bellegrappe 33240 St André de Cubzac ;CONSIDÉRANT que Madame CARBONNIER Salome remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-02-05-00011 - Arrêté DDPP SPA 2025-066 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
CARBONNIER Salomé 44
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Madame CARBONNIER Salome, N° d'inscription al'ordre des vétérinaires : 35320.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame CARBONNIER Salome s'engage à respecter les prescriptions techniques, adminis-tratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en ap-plication de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame CARBONNIER Salome pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des éta-blissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a cesopérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le S février 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef dé service._'
DDPP - 33-2025-02-05-00011 - Arrêté DDPP SPA 2025-066 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
CARBONNIER Salomé 45
DDPP
33-2025-02-05-00009
Arrêté DDPP SPA n° 2025-067 du 05 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
STAAL Camille
DDPP - 33-2025-02-05-00009 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-067 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire STAAL
Camille 46
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE | la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0067attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire STAAL Camille
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame STAAL Camille, domiciliée professionnellement : 29 Lieu dit leBourg 33820 Saint Palais ;CONSIDÉRANT que Madame STAAL Camille remplit les conditions permettant l'attribution de I'habili-tation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.qouv. fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-02-05-00009 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-067 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire STAAL
Camille 47
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la péche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans a Madame STAAL Camille, N° d'inscription à l'ordredes vétérinaires : 40630.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame STAAL Camille s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Madame STAAL Camille pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l' application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 5 février 2025
DDPP - 33-2025-02-05-00009 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-067 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire STAAL
Camille 48
DDPP
33-2025-02-05-00010
Arrêté DDPP SPA n° 2025-068 du 05 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
LOPEZ Grégory
DDPP - 33-2025-02-05-00010 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-068 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LOPEZ
Grégory 49
|PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité .
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0068attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LOPEZ Grégory
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Monsieur LOPEZ Grégory, domicilié professionnellement : 15 Zone arti-sanale de Boisson 33410 Beguey ;CONSIDÉRANT que Monsieur LOPEZ Grégory remplit les conditions permettant l'attribution de l'habi-litation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-02-05-00010 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-068 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LOPEZ
Grégory 50
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans a Monsieur LOPEZ Grégory, N° d'inscription a l'ordredes vétérinaires : 30697.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Monsieur LOPEZ Grégory s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Monsieur LOPEZ Grégory pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 5 février 2025
DDPP - 33-2025-02-05-00010 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-068 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LOPEZ
Grégory 51
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-02-10-00003
022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
perturbation intentionnelle, capture et relâcher
immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement
d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du
programme de recherche-action « Les Oasis du
climat et de la biodiversité » de la Société Nationale
de Protection de la Nature en Gironde et dans les
Landes (33 et 40)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et
relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les
Oasis du climat et de la biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
52
E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation
à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et
prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les
Oasis du climat et de la biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature
en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
Ref. DBEC : n°022/2025
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°33-2023-12-02-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et
relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les
Oasis du climat et de la biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
53
VU l'arrêté n°33-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,
VU l'arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°40-2025-01-06-00015 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des
Landes,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par la
Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), en date du 10 juin 2024, complétée le 10
septembre 2024 et finalisée le 8 janvier 2025,
VU l'avis favorable du CNPN rendu le 14 octobre 2024,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, le projet est
réalisé dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels »,
Sur proposition de Messieurs les Secrétaires Généraux,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
La dérogation est accordée à la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), en tant que
mandataire, situé au 44 rue d'Alésia, 75014 PARIS.
La dérogation est accordée dans le cadre des activités de la SNPN pour la conservation, la restauration
et la création de milieux naturels concernant l'anticipation et l'intégration des impacts du changement
climatiques et des autres enjeux environnementaux dans la protection des milieux aquatiques, des
zones humides et des forêts de France, dont la restauration et la création de 10 mares en milieux
dunaires. Les surfaces de ces projets sont d'environ 30 à 70  m². La création et l'entretien des mares
sont prises en compte dans les documents de gestion ONF et Natura 2000.
La localisation des mares est définie dans le dossier de demande.
Les protocoles autorisés dans le cadre des suivis ou inventaires de libellules, sont conformes ou
dérivent du protocole national STELI, avec un/plusieurs transects définis le long de milieux favorables.
L'identification à vue sera mise en œuvre en priorité et la capture avec relâché immédiat des espèces
2/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et
relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les
Oasis du climat et de la biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
54
n'interviendra que pour observer des critères déterminants sur les nervures alaires ou sur les pièces
génitales par exemple. La récolte d'exuvies est régulière et se fait de façon opportuniste en repérant les
zones favorables aux émergences.
L'utilisation des protocoles est réalisée avec l'appui des conseils de la SHF et de l'OPIE concernant les
protocoles POP Amphibiens et STELI respectivement.
Les protocoles d'échantillonnage concernent les communautés, d'amphibiens et d'odonates ainsi que
des suivis flore sont : STELI, POP Amphibiens communauté, Mhéo, N2000. Les autres protocoles flore et
qualité de l'eau sont décrits dans le rapport : https://hal.science/hal-04459166.
Le tableau n°1 ci-dessous liste les bénéficiaires de la présente dérogation et précise la période, le
territoire ainsi que les protocoles pour lesquels ils sont autorisés à déroger à l'interdiction de
perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat et de prélèvement d'exuvies de spécimens
d'espèces protégées.
Tableau n°1 - Liste des bénéficiaires, références, protocoles et territoires
Nom Statut Structure Période Protocole Territoire concerné
Fanny MALLAR
Directrice
scientifique, Docteur
écologue Université
Nantes-Angers-
LeMans UNAM
SNPN
(personnel
permanent)
2024 à
2028
STELI, POP
Amphibiens
communauté,
Mhéo, N2000
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Victor DUPUY
Responsable des
études naturalistes,
Master 2 écologie
MNHN
SNPN
(personnel
permanent)
2024 à
2028
STELI, POP
Amphibiens
communauté,
Mhéo, N2000
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Arthur
BERNARD
Chargé de missions
scientifiques, Master
2 écologie MNHN
SNPN
(personnel en CDD) 2024
STELI, POP
Amphibiens
communauté,
Mhéo, N2000
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Alexandre
PELLE
Conservateur réserve
naturelle nationale
des dunes et marais
d'Hourtin
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de
restaurations des
mares et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Johann
PAGNIER
Technicien forestier
intervenant sur la
forêt domaniale du
Porge
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de
restaurations des
mares et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Benjamin
SYREN
Technicien forestier
intervenant sur la
forêt domaniale de
Lacanau
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de
restaurations des
2024 à
2028
- Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
3/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et
relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les
Oasis du climat et de la biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
55
mares et parcelles
Adrien
FALLER-
PONCHARD
Technicien forestier
intervenant sur la
forêt domaniale de
Lacanau
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de
restaurations des
mares et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Gwenaël
DUVAL
Technicien forestier
intervenant sur la
forêt domaniale de
Carcans
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de
restaurations des
mares et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
A RTICLE 2  :
Les bénéficiaires listés ci-avant sont autorisés à déroger aux interdictions de capture et de relâcher sur
place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens et d'insectes (imagos), dont la récolte, le
transport et le stockage d'exuvies pour les odonates, pour les espèces suivantes (Tableau n°2) :
Tableau n°2 – Liste des amphibiens et insectes
Nom latin Nom vernaculaire
Amphibiens
Alytes obsetricans Alyte accoucheur
Bufo bufo Crapaud commun
Bufo spinosus Crapaud épineux
Epidalea calamita Crapaud calamite
Hyla meridionalis Rainette méridionale
Hyla molleri Rainette ibérique
Lissotriton helveticus Triton palmé
Lissotriton vulgaris Triton ponctué
Pelobates cultripes Pélobate cultripède
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué
Pelophylax Complexe des Grenouilles
vertes
Rana dalmatina Grenouille agile
Rana temporaria Grenouille rousse
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
4/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et
relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les
Oasis du climat et de la biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
56
Triturus cristatus Triton crêté
Triturus marmoratus Triton marbré
Odonates
Lestes dryas Leste des bois, Leste
dryade
Leucorrhinia albifrons Leucorrhine à front blanc
Leucorrhinia caudalis Leucorrhine à large queue
Leucorrhinia pectoralis Leucorrhine à gros thorax
Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin
ARTICLE 3 :
Les opérations autorisées à l'article 2 sont réalisées selon les modalités décrites dans le dossier de
demande de dérogation déposé le 10 juin février 2024, complétée le 10 septembre 2024 et finalisée le
8 janvier 2025.
ARTICLE 4 :
Les opérations sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 :
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis, annuellement, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31
décembre de l'année de suivi.
5/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et
relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les
Oasis du climat et de la biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
57
La Cheffe du Département :Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
pe
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes
de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de Gironde ou du
Préfet des Landes. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née
du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Les Secrétaire s Généra ux des préfectures de Gironde et des Landes et le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de
Gironde et des Landes et notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de Gironde,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité des Landes,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité,
- Monsieur le Directeur territorial Nouvelle-Aquitaine de l'Office National des Forêts,
- Monsieur le Directeur de l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA.
Bordeaux, le 10 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur régional et par subdélégation
6/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et
relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les
Oasis du climat et de la biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
58
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-02-10-00004
Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février
2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune
sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une
dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde
de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées
59
E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune
sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DES LANDES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Réf. : 026/2025 DBEC
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde
de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées
60
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés d'extinction et dont
l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4°de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de
flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de
demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°33-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,
VU l'arrêté n°16-2024-12-03-00001 du 3 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 16-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente,
VU l'arrêté n°24-2024-11-25-00029 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°24- 2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Dordogne,
VU l'arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°40- 2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Landes,
VU l'arrêté n°17-2023-12-28-00012 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°17-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente-Maritime,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par le centre de
soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine à Audenge (33) en date du 30 novembre 2024,
VU la consultation du public menée du 12 au 27 décembre 2024 via le site internet de la DREAL Nouvelle-
Aquitaine,
VU l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la
LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales protégées,
2/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde
de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées
61
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de la
Charente-Maritime,
VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS en qualité de préfet de la
Charente,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme. Marie AUBERT en qualité de préfète de la
Dordogne,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualité de préfet de la
Gironde,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme. Françoise TAHERI en qualité de préfète des
Landes,
VU la décision du 21 décembre 2021 accordant le certificat de capacité à Mme Cassandra L'Hote pour
pratiquer l'élevage, l'entretien et le soin sur les animaux vivants non domestiques, délivrée par la
Préfète de la Charente,
CONSIDÉRANT que l'arrêté modificatif concerne le changement de capacitaire et de mandataires habilités,
CONSIDÉRANT que l'arrêté modificatif concerne le changement du territoire de collecte et de transport,
CONSIDÉRANT que la modification de l'arrêté ne remet pas en cause le fait que la dérogation réponde aux trois
conditions dérogatoire fixées par l'article L. 411-2 du code de l'environnement ,
CONSIDÉRANT que la modification de l'arrêté n'a pas d'incidence sur l'environnement, le projet n'est pas
soumis à la consultation du public, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à
la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
,
Sur la proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 est modifié par le changement de bénéficiaires.
Les bénéficiaires de la dérogation sont Cassandra L'HÔTE, capacitaire du centre de soins de la faune s auvage
de la LPO Aquitaine, Domaine de Certes, 47, avenue des Certes, 33980 Audenge et les mandataires habilités :
• Théo BERNARD (Chef soigneur),
• Jara LOPEZ JARAQUEMA (vétérinaire),
• Justine ROQUE (soigneuse animalière),
3/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde
de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées
62
• Par extension, les salariés en contrat Parcours Emploi Compétence (CDD), les volontaires en services
civiques et les bénévoles du CDS sous la responsabilité la responsable capacitaire.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Cassandra L'HÔTE, qui jugera des compétences de
chaque mandataire. Dans ce cas, elle en informera par écrit la DREAL.
La capacitaire du centre s'assurera du respect des protocoles élaborés par le centre de soins pour la
manipulation, transport, la détention et le relâcher des spécimens. Elle sera en charge de la formation des
bénévoles-relais et du suivi de leurs compétences.
La dérogation pour les bénéficiaires sus-cités est accordée jusqu'au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 :
L'article 3 de l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 est modifié par le changement des lieux d'intervention du centre de
soins.
Le périmètre d'intervention concerne les départements de la Gironde, Dordogne, Charente, Charente-Maritime et
Landes.
Le reste de l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 sus-visés reste inchangé.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou via le
site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès des préfectures concernées. Dans ce cas, la
décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l'administration à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision
contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
4/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde
de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées
63
La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
ARTICLE 4 :
Les Secrétaires Généraux des préfectures de Gironde, Dordogne, Charente, Charente-Maritime et Landes et le
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de Gironde, Dordogne, Charente, Charente-Maritime et Landes et notifié aux bénéficiaires, et dont une copie sera
transmise pour information :
- aux chefs de services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de Gironde, Dordogne, Charente,
Charente-Maritime et Landes,
- à Monsieur le Directeur Régional de l'Office Française de la Biodiversité,
- à l'Observatoire Aquitain de la Faune sauvage.
Bordeaux, le 10 février 2025
Pour la préfète des Landes et par délégation,
Pour la préfète de Dordogne et par délégation,
Pour le préfet de Charente et par délégation,
Pour le préfet de Charente-Maritime et par délégation,
Pour le préfet de Gironde et par délégation,
Pour le directeur régional et par subdélégation,
5/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde
de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées
64
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-10-00002
Arrêté prononçant la dénomination de la commune
d'Arès en commune touristique
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-10-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune d'Arès en commune touristique65
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLikerst et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté prononçant la dénominationde la commune d'ARESen commune touristiqueLe Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code du tourisme, notamment ses articles L133-11, L. 133-12 et R133-32 et suivants,VU l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiqueset aux stations classées de tourisme,VU l'arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalétique des communes touristiques et stations clas-sées de tourisme,VU la délibération du conseil municipal d'ARÈS en date du 12 décembre 2024 sollicitant la dénomina-tion de commune touristique,VU la demande de M. DANEY, Maire d'ARES, en date du 13 décembre 2024 sollicitant la dénominationde commune touristique, reçue en Préfecture le 08 janvier 2025.CONSIDÉRANT que la commune d'ARES remplit les conditions pour être dénommée commune touris-tique ; |SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde;ARRÊTEARTICLE 1 - La Commune d'ARES est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gi-ronde. || peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notifi-cation ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.frARTICLE 3 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, M. le Sous-Préfet de l'arron-dissement d'Arcachon, M. le Maire d'Arès et toutes autorités de contrôle sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Bordeaux, le 1 O FEV. 2025
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTel : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
Aurore LF RONKE(LS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-10-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune d'Arès en commune touristique66
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-10-00001
Arrêté portant autorisation administrative de
modification d'une fondation d'entreprise
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-10-00001 - Arrêté portant autorisation administrative de modification d'une fondation d'entreprise67
EPREFETEDE LA GIRONDEibertéEyalté Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéFraternité
ARRÊTÉ DU 10 FEV. 2025
Arrêté portant autorisation administrative de modificationd'une fondation d'entrepriseLE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINEPRÉFET DE LA GIRONDEOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat modifiée, notamment en ses articles19, 19-1 à 19-9, par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise, par la loi n°2003-709 du1* août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 pour l'application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant lesfondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développementdu mécénat relatives aux fondations, notamment ses articles 1 à 8, modifié par le décret n°2002-998 du 11 juillet2002 relatif aux fondations d'entreprise, et le décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation etsimplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques ;VU l'arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2011 portant autorisation administrative de création de lafondation dénommée « FONDATION D'ENTREPRISES BERGONIE » ;VU la demande de modification présentée 6 décembre 2024 par Madame Caroline GODEFROY, directricejuridique ;VU les piéces du dossier ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ArréteARTICLE 1° :Est accordée l'autorisation administrative de modifier les statuts de la Fondation d'entreprise dénommée« FONDATION D'ENTREPRISES BERGONIE » dont le siège est à BORDEAUX, Parvis de l'Argonne —229, cours de |' Argonne.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-10-00001 - Arrêté portant autorisation administrative de modification d'une fondation d'entreprise68
ARTICLE 2 :L'autorisation administrative accordée à l'article 1° du présent arrêté sera publiée au Journal Officiel dela République Française dans les conditions définies à l'article 6 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre1991 susvisé.ARTICLE 3 :La Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à BORDEAUX, le 1 0 FEV. 2025LE PRÉFET,
Délai et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deuxmois suivant sa publication.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-10-00001 - Arrêté portant autorisation administrative de modification d'une fondation d'entreprise69
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE
33-2025-02-07-00002
ARRETE DE CONVOCATION/ELECTION DE
PRIGNAC ET MARCAMPS
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=mPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Blaye
A R R Ê T É
portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des
candidatures en vue de l'élection municipale intégrale des conseillers municipaux
et des conseillers communautaires de la commune de PRIGNAC-ET-MARCAMPS
des 23 et 30 mars 2025
LA SOUS-PRÉFÈTE DE L'ARRONDISSEMENT DE BLAYE
Vu le code électoral et notamment les articles L 247, L 256, et L 258 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-2, L 2121-3 ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et
communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2025 donnant délégation de signature à Madame Céline
MAQUET, sous-préfète de l'arrondissement de Blaye ;
Vu les démissions du conseil municipal de PRIGNAC-ET-MARCAMPS, ayant perdu la moitié ou plus
de ses membres, le mardi 28 janvier 2025 ;
Considérant que la commune compte au 1er janvier 2021 une population municipale de 1420
habitants ;
Considérant la nécessité d'organiser des élections municipales et communautaires en vue de
constituer un conseil municipa l et de compléter le conseil communautaire de la communauté de
communes du Grand Cubzaguais ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : le collège électoral de la commune de PRIGNAC-ET-MARCAMPS est convoqué le
dimanche 23 mars 2025, en vue de procéder à l'élection de 15 conseillers municipaux et de 1
conseiller communautaire.
En cas de ballottage, un 2e tour de scrutin aura lieu le dimanche 30 mars 2025.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de plus de 1000 habitants, l'élection se
fera au scrutin de liste à deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre III du titre IV du livre 1 er du
code électoral.
ARTICLE 2 : sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale
principale et sur la liste électorale complémentaire municipale extraites du répertoire électoral
unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R-13 et R-14 du code électoral.
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Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'une décision du juge d'instance
ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d'un arrêt de
la Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
ARTICLE 3 : une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La
déclaration de candidature résulte du dépôt d'une liste répondant aux dispositions fixées par les
articles L.260, L.263 à L.267 du code électoral et rappelées dans le mémento du candidat :
• la liste des candidats au conseil municipal doit comporter autant de candidats que de
sièges à pourvoir (15) avec au plus deux noms supplémentaires conformément à l'article
L.260 du code électoral ;
• la liste des candidats au siège de conseiller communautaire doit comporter 1 nom ainsi que
le nom d'un candidat supplémentaire conformément à l'article L. 273-9 du code électoral.
La déclaration de candidature, réalisée sur l'imprimé réglementaire Cerfa n°14997*03,
accompagnée des pièces justificatives, sera déposée par la personne ayant la qualité de
responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle. Le responsable de liste est la personne
qui dépose des mandats de tous les candidats figurant sur la liste.
Ces documents sont accessibles sur le site du ministère de l'intérieur, à l'adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/Élections/Être-candidat/Declaration-de-candidature-elections-
municipales-et-communautaires
Les candidatures isolées sont interdites.
La composition des listes de conseillers communautaires doit être conforme aux dispositions de
l'article L.273-9 du code électoral qui fixent les principes d'établissement de la liste des candidats
au conseil communautaire à partir de celle des conseillers municipaux.
ARTICLE 4 : les déclarations de candidatures seront reçues sur rendez-vous à la sous-préfecture de
Blaye, 4 rue André Lafon, 33390 Blaye (auprès du 05 35 00 23 33) :
 Pour le 1 er tour de scrutin :
- les 3, 4 et 5 mars 2025 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- le 6 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
 Dans l'éventualité d'un second tour :
- le 24 mars 2025 décembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
- le 25 mars 2025 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis. Les retraits éventuels de
candidatures ne pourront être présentés que jusqu'aux dates limites fixées ci-dessus.
ARTICLE 5 : la campagne électorale débutera :
- pour le premier tour de scrutin, le lundi 10 mars 2025 à zéro heure pour se terminer le
samedi 22 mars 2025 à zéro heure
- en cas de second tour, le lundi 24 mars 2025 à zéro heure pour se terminer le samedi 29
mars 2025 à zéro heure.
ARTICLE 6 : les listes disposent d'emplacement d'affichage, dès l'ouverture de la campagne
électorale. Un seul et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection
communautaire. L'ordre des panneaux d'affichage sera déterminé par voie de tirage au sort entre
les listes candidates définitivement enregistrées, en présence des candidats ou de leurs
représentants le jeudi 6 mars 2025 à partir de 18h00 à la sous-préfecture de Blaye.
ARTICLE 7: la date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et
délégués est fixée au jeudi 20 mars 2025 à 18h00.
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ARTICLE 8 : les voix issues du scrutin servent à la fois au calcul de la répartition des sièges des
conseillers municipaux et de la répartition des sièges des conseillers communautaires. Les sièges
sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages
exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas
échéant à l'entier supérieur. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve qu'elles aient obtenu au
moins 5 % des suffrages exprimés.
Au deuxième tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, un nombre de
sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l'entier supérieur.
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête ; ces sièges sont attribués à la liste dont
les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Les autres sièges sont répartis entre toutes les
listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve
qu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste
qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué
au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
ARTICLE 9 : le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
ARTICLE 10 : le dépouillement des votes s'effectuera dès la clôture du scrutin.
ARTICLE 11 : Madame la sous-préfète de Blaye et Monsieur le maire de PRIGNAC-ET-MARCAMPS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Fait à Blaye, le 7 février 2025
La sous-préfète,
Céline MAQUET
« Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux , adressé à M. le préfet de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde,
Esplanade Charles de Gaulle, 33 077 Bordeaux Cedex
- un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur
- un recours contentieux , adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet – BP 947 –
33 063 Bordeaux Cedex)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours
gracieux ou hiérarchique. »
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