ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENTET
DESTRANSPORTS
N°Spécial 28octobre2025
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PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu28octobre2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
N°2025-0938 28.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le boulevard de la Défense
(RD914), les avenues François Arago (RD131),
de la République (RD986) et de la Commune de
Paris (RD986) à Nanterre, pour la réalisation des
travaux d'entretien de la voirie
3
DRIEAT-IDF
N°2025-0959 28.10.2025
Arrêté modifie l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0846
du 11 septembre 2025 portant modification des
conditions de circulation, sur les RD7 et RD910 à
Sèvres et à Saint-Cloud, pour des interventions
relatives au dévoiement d'une conduite de
transport du réseau d'eau potable ainsi que la
pose de la canalisation sur le tracé défini
notamment sous-chaussée
7
DRIEAT-IDF
N°2025-0966 28.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'avenue Charles de Gaulle
(RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine,
pour permettre les interventions d'installation de
sanitaire sur la place du marché, en direction de
la province
10
DRIEAT-IDF
N°2025-0981 28.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, Quai Carnot à Saint-
Cloud, dans le sens Nord - Sud pour des travaux
de relevé des épaisseurs des poutres
métalliques
13
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0938
portant modification des conditions de circulation, sur le boulevard de la Défense (RD914), les avenues
François Arago (RD131), de la République (RD986) et de la Commune de Paris (RD986) à Nanterre, pour
la réalisation des travaux d'entretien de la voirie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Réf. 2025G-2-110-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0938
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 05 octobre 2025 par le Département des Hauts de Seine ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 9 octobre 2025 ;
Considérant que les RD9914,RD131, RD986 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux relatifs à l'entretien de la voirie nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

À compter du mardi 4 novembre 2025 et jusqu'au jeudi 6 novembre 2025, de 21h00 à 06h00 sur le
boulevard de la Défense (RD914), les avenues François Arago (RD131), de la République (RD986) et de la
Commune de Paris (RD986) à Nanterre, les travaux concernant l'entretien de la voierie impliquent des
modifications de circulation et de stationnement dans les conditions suivantes :
- Le stationnement est limité aux véhicules du chantier.
• Alternativement, un sens de circulation est fermé sur la RD914, section comprise entre l'avenue
François Arago (RD131) et les avenues de la République (RD986) ou de la Commune de Paris
(RD986) aux dates ci-dessous :
Dans le sens de la province vers Paris
• du mardi 04 novembre 2025 jusqu'au mercredi 05 novembre 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
Dans le sens de Paris vers la province
- du mercredi 05 novembre 2025 jusqu'au jeudi 06 novembre 2025, de 21h00 à 06h00 du matin.
Réf. 2025G-2-110-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0938
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Mise en place de déviations   :
- Dans le sens de Paris vers la province, pendant une nuit :
• Par l'avenue François Arago à Nanterre (RD131), l'avenue de Verdun 1916 à la Garenne-Co -
lombes (RD131), sur le boulevard Charles de Gaulle à Colombes (RD992), puis l'autoroute A86.
Sur une distance de 100 mètres, en amont du carrefour avec l'avenue François Arago, le boulevard de
la Défense est maintenu sur une file de circulation, la voie de gauche est neutralisée.
Mise en place de déviations   :
- Dans le sens de la province vers Paris pendant une nuit :
• Par l'avenue de la Commune de Paris à Nanterre (RD986), l'avenue de la République à Nanterre
(RD986), la rue Gabriel Péri à Colombes (RD986), le boulevard Charles de Gaulle à Colombes (RD992),
l'avenue de Verdun 1916 à la Garenne-Colombes (RD131) puis l'avenue François Arago à Nanterre
(RD131).
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-
Voirie et les entreprises mandatées par ses soins :
TERIDEAL
14 rue du Taille Fer 91160 Champlan
Contact : Monsieur Olivier Lagrange
Mobile : 06 21 79 82 03
Courriel : olagrange@terideal.fr
SMO Seine Yvelines Voirie
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers
Mobile : 01 46 13 39 78
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Réf. 2025G-2-110-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0938
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-110-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0938
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0959
Modifie l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0846 du 11 septembre 2025
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910, à Sèvres et à Saint-Cloud,
pour des interventions relatives au dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable
ainsi que la pose de la canalisation sur le tracé défini notamment sous-chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Réf. 2025S-12-55-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0959
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0959 du 11 septembre 2025, portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 et RD910, à Sèvres et à Saint-Cloud, pour des interventions relatives au
dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans la cadre des travaux de
requalification de la Place de la Manufacture à Sèvres ainsi que la pose de la canalisation sur le tracé
défini notamment sous-chaussée ;
Vu la demande formulée le 29 septembre 2025 par les entreprises SEDIF, urbaine des travaux et le
Cabinet Merlin ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 3 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 8 octobre 2025 ;
Considérant que la RD7 et la RD910 à Saint-Cloud et Sèvres sont classées dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans
la cadre des travaux de requalification de la Place de la Manufacture à Sèvres ainsi que la pose de
canalisations sur le tracé défini notamment sous-chaussée, nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

L'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0846 du 11 septembre 2025 est modifié, comme suit :
• Le début des travaux de la phase n°3 ter est prévu au lundi 10 novembre 2025.
Réf. 2025S-12-55-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0959
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
ARTICLE 2
Les autres dispositions de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0846 du 11 septembre 2025 restent inchangées.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-55-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0959
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0966
portant modification des conditions de circulation, sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la
commune de Neuilly-sur-Seine, pour permettre les interventions d'installation de sanitaire sur la place
du marché, en direction de la province.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-030
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0966
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale 
de l'Environnement, de l'Aménagement 
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l' avis favorable de la direction t erritoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22
octobre 2025  ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 22 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 22 octobre 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 23 octobre 2025, suite à la
demande formulée par la mairie de Neuilly-sur-Seine le 16 octobre 2025 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly sur Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d'installation de sanitaire sur la place du marché sur la RN 13 (avenue
Charles de Gaulle), en direction de la province, à Neuilly-sur-Seine nécessitent des restrictions
temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

- Le lundi 17 novembre 2025, de 21h00 à 05h30,
- et le mardi 18 novembre 2025, de 21h00 à 05h30,
sur la RN13 (avenue Charles de Gaulle), en direction de la province, au niveau de la place du marché :
• La circulation est réduite de quatre voies à trois voies, par suppression de la voie de droite.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
JC Decaux et les entreprises mandatées par ses soins,
19, quai du Moulin de Cage - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 06 62 13 33 72.
Courriel : narcisse.boko@jcdecaux.com
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-030
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0966
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Neuilly sur Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-030
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0966
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0981
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , Quai Carnot à Saint-Cloud, dans le sens
Nord - Sud pour des travaux de relevé  des épaisseurs des poutres métalliques.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-5-79-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0981
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 15 octobre 2025 par la Société SITES
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 octobre 2025 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 23 octobre 2025 ;
Vu la consultation de la mairie de Sèvres en date du 23 octobre 2025 et la relance du 27 octobre
2025 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de relevé des épaisseurs des poutres métalliques nécessitent de prendre
des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

À compter mercredi 29 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 , sur la RD7, quai Carnot,
à Saint-Cloud, dans le sens Nord – Sud les interventions relatives aux travaux de relevé des
épaisseurs des poutres métalliques impliquent des modifications de circulation
ARTICLE 2
Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens Nord – Sud, la bretelle d'accès au quai du Maréchal
Juin est neutralisée. Une déviation est mise en place par :
- Place Clémenceau, souterrain Dailly et quai du Maréchal Juin.
Sur la rue de Saint-Cloud (RD.7) à Sèvres, dans le sens Sud – Nord, au niveau de la place de la
Manufacture, le quai du Maréchal Juin (RD.7) est fermé. Une déviation est mise en place par :
- Pont de Sèvres, Quai Le Gallo et Pont de Saint-Cloud.
Réf. 2025S-5-79-E-PB
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Les travaux sont autorisés de 21h00 à 6h00
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et sont réalisés par l'entreprise :
 SOCIETE SITES
8, route du Pérollier -69570 Dardilly
Contact : Nabil Brahim
Téléphone : 04.78.33.80.00
Courriel : nabil.BRAHIM@sites.fr
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
 TERIDEAL
14, rue Taille Fer – 91160 Champlan
Contact : Matthieu Rouillet
Téléphone : 06.35.40.18.55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 SOCIETE SITES
8, route du Pérollier -69570 Dardilly
Contact : Nabil Brahim
Téléphone : 04.78.33.80.00
Courriel  : nabil.BRAHIM@sites.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Réf. 2025S-5-79-E-PB
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Filer Laur
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Saint-Cloud,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-79-E-PB
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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