| Nom | RAA_etat74_20261116_582 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 16 novembre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52332/329790/file/RAA_etat74_20261116_582.pdf |
| Date de création du PDF | 16 novembre 2026 à 07:52:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 novembre 2026 à 10:50:40 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-582
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-11-12-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0721 DU 12/11/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Chêne-en-Semine. (3 pages) Page 3
74-2026-11-12-00011 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0722 DU 12/11/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
d'Habère-Lullin. (3 pages) Page 7
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-11-12-00010
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0721 DU 12/11/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Chêne-en-Semine.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0721 DU 12/11/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chêne-en-Semine. 3
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0721 DU 12/11/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chêne-en-Semine
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Chêne-en-Semine ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 740G0 Annecy "oy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 Vases de
. . Nu 4
www. haute-savole. gouv.fr "*
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0721 DU 12/11/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chêne-en-Semine. 4
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
aap de
Pour le préfet,
le secrétaire gé sral-7
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0721 DU 12/11/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chêne-en-Semine. 5
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0721
DU 12 NOVEMBRE 2026
Nom de la commune : CHÊNE-EN-SEMINE |
Mandat Nomet prénom
Conseiller Municipal LOUDOT Adeline
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
GOJON Marie-Lise
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
CHATENOUD Jean-Luc
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
DELUCINGE Jean
Délégué du président du T]
(Membre titulaire)
MESSIER Georges
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
BORGET Françoise
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0721 DU 12/11/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chêne-en-Semine. 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-11-12-00011
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0722 DU 12/11/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune
d'Habère-Lullin.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00011 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0722 DU 12/11/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Habère-Lullin. 7
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRETE PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0722 DU 12/11/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Habére-Lullin
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Habère-Lullin ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy £ à,
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Vase Ÿ
Sewww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00011 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0722 DU 12/11/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Habère-Lullin. 8
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire ES 7
>
"E> Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00011 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0722 DU 12/11/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Habère-Lullin. 9
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0722
DU 12 NOVEMBRE 2026
Nomdelacommune: HABÈRE-LULLIN
Mandat Nom et prénom
Conseiller Municipal GODDARD-BOUFFAND Béatrice
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration SUEUR Jean-Philippe
-Phi
(Membre titulaire) Pp
Délégué de l'administratio
siegue ce Taaministranion MEYNENT Julien
(Membre suppléant)
Délégué ssident du T
élégué du Presiden a DESBIOLLES Yvette (Membre titulaire)
Délégué d ssident du T
élégué du président du TJ MARTH Virginie
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00011 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0722 DU 12/11/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Habère-Lullin. 10