INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-07070
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
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Préfecture d'Indre et Loire
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF N°2026-DD37-PPSMS-0047
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers
du Centre hospitalier du Chinonais (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-DD37-PPSMS-0009 du 5 janvier 2026 portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier du Chinonais ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Thérèse FLACELIÈRE (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre
hospitalier du Chinonais, en tant que suppléant en remplacement de Madame Anne-Marie CORDIER.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre hospitalier du
Chinonais :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Monsieur Jean-Jacques VERNEAU (UNAFAM 37) ;
 Madame Marie-Laure LEGENDRE GUIFOEAU (Addiction Alcool Vie Libre).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Claude BERNARD (Addiction Alcool Vie Libre section de Chinon) ;
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 Madame Thérèse FLACELIÈRE (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice du Centre hospitalier du Chinonais sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 27 juillet 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
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