CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-409
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2026-08-26-00002 - Arrêté autorisant à des fins d'inventaires et
d'études scientifiques les agents du Conservatoire d'espaces
naturels de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées
non closes des communes du département du Calvados concernées
par le site NATURA 2000
FR2400094 « Marais alcalin de
Chicheboville-Bellengreville » (4 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-09-23-00002 - AP CAPTAGE IMAGES DIPN match D'ORNANO
CAEN-ROUEN 2026 09 24 signé le 2026 09 23 (4 pages) Page 8
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2026-09-23-00001 - Arrêté de clôture régie de police Villers
Bocage (2 pages) Page 13
14-2026-09-21-00006 - Arrêté établissant les listes électorales des
collèges des communes et EPCI de moins de 20 000 habitants au Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) (14 pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-08-26-00002
Arrêté autorisant à des fins d'inventaires et
d'études scientifiques les agents du
Conservatoire d'espaces naturels de Normandie
à pénétrer sur les propriétés privées non closes
des communes du département du Calvados
concernées par le site NATURA 2000
FR2400094 « Marais alcalin de
Chicheboville-Bellengreville »
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-08-26-00002 - Arrêté autorisant à des fins d'inventaires et
d'études scientifiques les agents du Conservatoire d'espaces naturels de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes
des communes du département du Calvados concernées par le site NATURA 2000
FR2400094 « Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville »
3
| = Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU CALVADOS
HA Service eau et biodiversité — unité naturegalité
Fraternité
ARRÊTÉ
autorisant à des fins d'inventaires et d'études scientifiques les agents du
Conservatoire d'espaces naturels de Normandie
à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du
Calvados concernées par le site NATURA 2000
FR2400094 « Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville »
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU l'article L.411-1-A du code de l'environnement ;
VU l'animation de ce site Natura 2000 par le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie dans le
cadre d'un marché sous la maîtrise de la région pour la période 2025 à 2028 inclus ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 mars 2025 portant nomination de
Mme Marianne PIQUERET en tant que Directrice départementale des territoires et de la mer du
Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,
directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 donnant subdélégation de signature de Mme Marianne
PIQUERET à ses collaborateurs ;
VU la demande reçue le 31 juillet 2026 de Mme Coraline DOMINGUES, directrice adjointe du
Conservatoire d'espaces naturels de Normandie ;
CONSIDÉRANT que le suivi et l'étude des habitats naturels et des populations d'espèces d'intérêt
européen et de leur évolution sur le site Natura 2000 « Marais de Chicheboville » sont nécessaires afin
de compléter la connaissance de ce site ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie est animateur du site
Natura 2000 sus-visé ; |
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
1/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-08-26-00002 - Arrêté autorisant à des fins d'inventaires et
d'études scientifiques les agents du Conservatoire d'espaces naturels de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes
des communes du département du Calvados concernées par le site NATURA 2000
FR2400094 « Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville »
4
ARTICLE 1" : Désignation de la personne et objectif de l'autorisation
Les agents du Conservatoire d'espaces naturels de Normandie, M. Thomas CHEYREZY et Mme Léa
MARTINEZ, sont autorisés a pénétrer, de jour comme de nuit, sur les propriétés non closes situées au
sein du périmètre Natura 2000 FR2400094 « Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville », sur les
communes de Moult-Chicheboville et Bellengreville, pour procéder a des inventaires scientifiques dans
le cadre du suivi et de l'étude des habitats naturels du site, et a cet effet, a franchir clôtures et
obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
ARTICLE 2 : Durée de validité de l'autorisation
Le présent arrété est valable a compter de sa date de signature jusqu'au 15 octobre 2026.
Conformément à l'article 8 de la loi du 29 décembre 1892, il est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi
d'exécution dans les six mois à compter de sa signature.
ARTICLE 3 : Modalités du contrôle
Pendant toute l'opération, les agents autorisés doivent être en mesure de présenter, à toute
réquisition, une copie de cet arrêté.
Ils doivent se conformer aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 29 décembre 1892.
ARTICLE 4: Modalités de l'affichage
Le présent arrêté est affiché immédiatement dans les mairies de Moult-Chicheboville et Bellengreville.
L'exécution des travaux d'inventaires débute, au plus tôt, 10 jours après l'affichage de l'arrêté en
mairie.
Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur
autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations
envisagées.
ARTICLE 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux
mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen
pendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-08-26-00002 - Arrêté autorisant à des fins d'inventaires et
d'études scientifiques les agents du Conservatoire d'espaces naturels de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes
des communes du département du Calvados concernées par le site NATURA 2000
FR2400094 « Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville »
5
ARTICLE 7 : Exécution
Le Secrétaire général, la Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados, le
Commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité (OFB), ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 26 août 2026 Le Préfet, par délégation
Conie adressée a:
- Préfecture du Calvados
- Commandant du groupement de gendarmerie
- Office français de la biodiversité
- Mairies de Moult-Chicheboville et Bellengreville
- Conservatoire d'espaces naturels de Normandie
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-08-26-00002 - Arrêté autorisant à des fins d'inventaires et
d'études scientifiques les agents du Conservatoire d'espaces naturels de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes
des communes du département du Calvados concernées par le site NATURA 2000
FR2400094 « Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville »
6
plan du site NATURA 2000ANNEXE
920€ince|
HPUCUIONNIDVOIRSIEDYPUORd9QUUD/FOURs4NOIWSZNVIS"KOHLOOSE«MPUBULONJDSSPUUOT)!
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-08-26-00002 - Arrêté autorisant à des fins d'inventaires et
d'études scientifiques les agents du Conservatoire d'espaces naturels de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes
des communes du département du Calvados concernées par le site NATURA 2000
FR2400094 « Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville »
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Préfecture du Calvados
14-2026-09-23-00002
AP CAPTAGE IMAGES DIPN match D'ORNANO
CAEN-ROUEN 2026 09 24 signé le 2026 09 23
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-23-00002 - AP CAPTAGE IMAGES DIPN match D'ORNANO CAEN-ROUEN 2026 09 24 signé le
2026 09 23 8
E | Cabinet
z Direction des sécurités
PRE FET Bureau de la sécurité intérieure
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-345 AUTORISANT
LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN
DE TROIS CAMERAS INSTALLEES SUR UN AERONEF SANS EQUIPAGE A BORD
A CAEN LORS DU MATCH DE FOOTBALL CAEN/ROUEN
LE 24/09/2026 DE 18H00 A 23H59
LE PREFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ; |
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU le décret du président de la République du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du
Calvados, Monsieur David CLAVIÈRE ;
VU le décret du président de la République du 31 juillet 2025, portant nomination de M. Yassine
BOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Yassine BOUZIANE,
directeur de cabinet du préfet du Calvados ; :
CONSIDÉRANT la demande en date du 21 septembre 2026, formée par le directeur interdépartemen-
tal de la police nationale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images sur le fondement de l'article L.242-5 du Code de la sécurité intérieure, lors du
match de football opposant les équipes de Caen et de Rouen le 24 septembre 2026 de 18H à 23H59;
CONSIDÉRANT que 18 000 spectateurs sont attendus dont 500 supporters de ROUEN parmi lesquels
150 à 200 supporters ultras identifiés comme susceptibles d'adopter des comportements violents ; que
cette rencontre intervient dans un contexte de forte rivalité entre les deux clubs pour lesquels se joue
un enjeu sportif de suprématie régionale ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-23-00002 - AP CAPTAGE IMAGES DIPN match D'ORNANO CAEN-ROUEN 2026 09 24 signé le
2026 09 23 9
x
CONSIDÉRANT qu'en 2023 une rixe avait opposé une cinquantaine d'ultras caennais à une
quarantaine d'ultras rouennais ; en 2024 à la faveur d'un déplacement, les ultras rouennais avaient fait
halte au stade de CAEN pour y apposer des inscriptions insultantes ;
CONSIDÉRANT qu'au regard ces précédents, des affrontements entre groupes de supporters avant,
pendant et après la rencontre sont susceptibles d'avoir lieu notamment dans le centre-ville, sur les
axes de déplacement des supporters et aux abords du stade d'Ornano ;
CONSIDÉRANT que l'usage du drone apparaît essentiel pour prévenir les actions violentes et guider
les forces au sol selon les regroupements observés tous en contribuant à la recherche et à
l'identification d'éventuels auteurs d'infraction ; que la mobilité des groupes concernés, l'étendue des
secteurs susceptibles d'être affectés et la nécessité de détecter rapidement la formation et le
déplacement de groupes susceptibles de rechercher l'affrontement justifient de disposer d'une vision
d'ensemble permettant d'anticiper les regroupements et d'orienter en temps réel les personnes
engagées au sol;
CONSIDÉRANT que les circonstances particulières de l'espèce justifient la nécessité d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des rassemblements au
sens du 1° et du 2° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure dans un contexte où le plan
Vigipirate est porté au niveau « Vigilance renforcée » sur l'ensemble du territoire national, attestant
d'un niveau de menace très élevé ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées de l'article L.242-5 du Code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de protection de la
sécurité des personnes ; de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer leurs missions de prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ;
CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire,
proportionnel et adapté ; qu'il permet d'avoir un visuel sur des lieux difficilement accessibles, de
couvrir un périmètre plus important, de coordonner les moyens, l'articulation des manœuvres et du
dispositif déployé ainsi que le suivi de l'évènement ; qu'il vient en appui du dispositif de recherches
terrestres ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale du Calvados sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements sur les zones délimitées par les voies suivantes
de Caen et les comprenant :
Rue Général Moulin, rue de Bayeux, rue St Martin, Fossés St Julien, rue de Gedle, rue Montoir-
Poissonnerie, rue Buquet, rue Basse, quai de la Londe, avenue Victor Hugo, pont Alexandre Stirn, quai .
amiral HAMELIN, cours Général de Gaulle, boulevard Aristide Briand, boulevard Yves Guillou, avenue
Albert Sorel, rue du Carel, place des Granges, allée Albert Jamet, rue Caponière, promenade Napoléon,
rond-point du Zénith, boulevard Guillou, avenue Cheron, avenue Charlemagne, rue de Brocéliande,
avenue Nelson Mandela, boulevard Georges Pompidou.
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-345
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-23-00002 - AP CAPTAGE IMAGES DIPN match D'ORNANO CAEN-ROUEN 2026 09 24 signé le
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Ces missions impliquent une prise en charge rapide et nécessitent l'engagement de moyens
conséquents.
ARTICLE 2 :
Le nombre maximal de caméra pouvant procéder aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à
trois caméras installées à bord d'un aéronef télé-piloté.
Article 3 :
La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique défini à l'article 1° afin
d'anticiper les risques inhérents à ce très important rassemblement d'un public susceptible d'adopter
des comportements violents.
Article 4 :
La présente autorisation est valable le 24 septembre 2026 de 18H à 23H59.
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-345
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-23-00002 - AP CAPTAGE IMAGES DIPN match D'ORNANO CAEN-ROUEN 2026 09 24 signé le
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Article 5:
L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, publications via les réseaux sociaux de la direction interdépartementale de la police
nationale du Calvados et de la préfecture du Calvados. Toute mise en œuvre ultérieure de cette
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord fera l'objet d'une information du public via ces
mêmes réseaux sociaux.
Article 6 :
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aux services de
la préfecture.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprès
de la préfecture du Calvados-Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Intérieure ainsi que par un
recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours
gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier
doit être considéré comme implicitement rejeté.
Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent
être contestées devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date
de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 :
Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados et le maire
de Caen, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République près du tribunal judiciaire de
Caen.
Fait à Caen, le L3/o 3 JR26 Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de
ESS
Yassine BOUZIANE
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-345
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-23-00002 - AP CAPTAGE IMAGES DIPN match D'ORNANO CAEN-ROUEN 2026 09 24 signé le
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Préfecture du Calvados
14-2026-09-23-00001
Arrêté de clôture régie de police Villers Bocage
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-23-00001 - Arrêté de clôture régie de police Villers Bocage 13
PRE FET Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
DU CA Eves Bureau des Collectivités Locales
Liberté Péle "Finances"
Égalité n°DCL-BCBFL-26-046
Fraternité
ARRÊTÉ DE CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES INSTITUÉE
AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE VILLERS-BOCAGE
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L.221-2 ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes
auprès de la police municipale de la commune de VILLERS-BOCAGE ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant nomination de M. Benoit DARCY en
tant que régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune de
VILLERS-BOCAGE ;
VU la demande de clôture de la régie de recettes instituée auprès de la police
municipale adressée le 9 septembre 2026 par la commune de VILLERS-BOCAGE ;
VU l'avis favorable du 18 septembre 2026 du directeur départemental des finances
publiques du Calvados ;
CONSIDÉRANT qu'il revient au représentant de l'État dans le département de créer
et de clôturer les régies de recettes de l'État placées auprès des communes disposant
d'une police municipale ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1°: La régie de recettes instituée auprès de la police municipale de VILLERS-
BOCAGE pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la
circulation, en application de l'article L.2212-5 du code général des collectivités
territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du code de la
route, est clôturée à compter du 30 septembre 2026 ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-23-00001 - Arrêté de clôture régie de police Villers Bocage 14
Article 2 : A compter de la date de clôture de cette régie, il est mis fin aux fonctions
de régisseur exercées par M. Benoit DARCY.
Article 3: À la date de clôture prévue à l'article 1° du présent arrêté, les comptes de
la régie de recettes sont soldés sous le contrôle du comptable assignataire. À l'issue
de la procédure de clôture comptable de la régie, le régisseur titulaire peut obtenir,
sur sa demande auprès du comptable assignataire, un certificat de libération
définitive des garanties.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 27 janvier 2003 portant institution de la régie de
recettes auprès de la police municipale de VILLERS-BOCAGE et l'arrêté préfectoral du
14 avril 2023 portant nomination du régisseur de cette régie de police municipale
sont abrogés à compter de la date de clôture prévue à l'article 1°' du présent arrêté.
Article 5: En vertu des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux qui interrompt le
délai de recours contentieux, peut être exercé auprès de mes services.
Article 6 : Le préfet du Calvados, le directeur départemental des finances publiques
du Calvados et le maire de la commune de VILLERS-BOCAGE sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et notifié au régisseur.
Faità Caen, le 2 3 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
~
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-23-00001 - Arrêté de clôture régie de police Villers Bocage 15
Préfecture du Calvados
14-2026-09-21-00006
Arrêté établissant les listes électorales des
collèges des communes et EPCI de moins de 20
000 habitants au Conseil supérieur de la fonction
publique territoriale (CSFPT)
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-21-00006 - Arrêté établissant les listes électorales des collèges des communes et EPCI de moins
de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 16
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales
Bureau du conseil, du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Réf : DCL-BCLI-26-027
ARRÊTÉ
établissant les listes électorales du collège des maires des communes de moins
de 20 000 habitants et du collège des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.244-1 et suivants ;
VU le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction
publique territoriale ;
VU l'arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le
renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de département de dresser la liste électorale des
maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de
moins de 20 000 habitants ;
CONSIDÉRANT que la population à prendre en compte est la population totale constatée lors
du dernier recensement publié au Journal officiel ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er :
La liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants est établie
suivant l'annexe 1.
ARTICLE 2 :
La liste électorale du collège des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) de moins de 20 000 habitants est établie suivant
l'annexe 2.
1/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-21-00006 - Arrêté établissant les listes électorales des collèges des communes et EPCI de moins
de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 17
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Caen dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé, dans ce délai, d'un recours gracieux auprès du
signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Cette
procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la décision de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » 
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados,
affiché en préfecture et dans les sous-préfectures et transmis à la Direction générale des
collectivités locales.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 21 septembre 2026 Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Stéphane SINAGOGA
2/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-21-00006 - Arrêté établissant les listes électorales des collèges des communes et EPCI de moins
de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 18
ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Ablon M CANU Xavier
Agy M POITEVIN Christophe
Amayé-Sur-Orne M COLINO Sylvain
Amayé-Sur-Seulles M COTARD Pascal
Amfreville M MADELAINE Xavier
Angerville
Anisy M PAUMIER Pierre
Annebault M MARIE Patrick
Arganchy M AVOINE Daniel
Argences Mme {ISABEL Marie-Françoise
Arromanches-Les-Bains M BASTIDE Marcel
Asnelles M RUBELT Jean-Luc
Asnières-En-Bessin M DESHAYES Patrick
Auberville Mme |VIGNET Gladys
Aubigny Mme |FOUCHER Virginie
Audrieu M GAUTIER Philippe
Aure-Sur-Mer M LANNEZ Jean-Marc
Aurseulles M EUSTACHE Denis
Authie M SIMAR Olivier
Auvillars M MAHEUT Sébastien
Avenay Mme [PARIS Françoise
Balleroy-Sur-Drôme M PESQUEREL Yohan
Banneville-La-Campagne Mme |BAUGAS Ann
Banville M LECOUTURIER François
Barbery M LEBOUVIER Luc
Barbeville M VIEL Christian
Barneville-La-Bertran M DOUBET Edouard
Baron-Sur-Odon M LAIGNEL Georges
Barou-En-Auge Mme |DECOBERT Isabelle
Basly Mme |HALLUIN Lenaïc
Basseneville M GERMAIN Patrice
Bavent M MOULIN Stéphane
Bayeux M TANQUEREL Arnaud Pdt CC Bayeux Intercom
Bazenville M LECONTE Samuel
Beaufour-Druval Mme |DAVOUST Denise
Beaumais Mme |POUPARD Frédérique
Beaumesnil M PORQUET Gilles
Beaumont-En-Auge Mme _ |EBRARD Sylviane
Belle-Vie-En-Auge Mme |DE FLORIS Magali
Bellengreville M PIAT Dominique
Benerville-Sur-Mer M MARIE Jacques
Bénouville M MARTIN Paul
Bény-Sur-Mer M DUVAL Alain
Bernesq M JOANNIN Patrick
Bernières-D'Ailly Mme |HINARD Marie-Anne
Bernières-Sur-Mer M DUPONT FEDERICI Thomas
Beuvillers M JEANJEAN Eric
Beuvron-En-Auge M BANSARD Jérôme
Biéville-Beuville M LEPAYSANT Benjamin
Blainville-Sur-Orne M MARIE Lionel
Blangy-Le-Château M COGE Dorian
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de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 19
ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Blay M RICORDEL Rodolphe
Blonville-Sur-Mer M BENOIST Claude
Bonnebosq
Bonnemaison Mme |LAMBERT Valérie
Bonneville-La-Louvet M GREAUME Marcel
Bonneville-Sur-Touques Mme |COTHIER Florence
Bonnoeil Mme RIVIÈRE Edwige
Bons-Tassilly M CATEAU Olivier
Bougy M COLLET Régis
Boulon Mme |ALIAMUS Florence
Bourgeauville M BONJOUR Didier
Bourguébus Mme |LEMEUNIER Valérie
Branville Mme |LEMELTIER Stéphanie
Brémoy M LEGENTIL Alain
Bretteville-Le-Rabet Mme |DUGUEY Florence
Bretteville-Sur-Laize Mme [BOYER Agnès
Bretteville-Sur-Odon M MACHURET Patrice
Bréville-Les-Monts M PAIOLA Jean-Marc
Bricqueville M PAIN Daniel
Brucourt Mme |MOURNAUD Aurélie
Bucéels Mme |LECONTE Gwenaélle
Cabourg M PORCQ Emmanuel
Cagny M LECOEUR Guillaume
Cahagnes M DUJARDIN Guillaume
Cahagnolles M BRUNO Dimitri
Cairon M LEFRANC Erwan
Cambes-En-Plaine Mme |HOLLER Elisabeth
Cambremer Mme |BARBOTIN Jeanine
Campagnolles Mme |GOURNEY LECONTE Catherine Pdt CC Vire au Noireau
Campigny M FAUVEL Jackie
Canapville M TONON Stéphane
Canchy M FAUVEL Michel
Canteloup Mme |ROMEIN Emily
Carcagny M BOUVET Gabriel
Cardonville Mme |HEBERT Noémie
Carpiquet M SERARD Pascal
Cartigny-L'Epinay Mme |SURET Nelly
Castillon M CHICOT Alexandre
Castillon-En-Auge M VACQUEREL Gérard
Castine-En-Plaine M MAUNOURY Stéphane
Caumont-Sur-Aure M LE BOULANGER Christophe
Cauvicourt Mme |DUPUY Vanessa
Cauville Mme [TASTEYRE Delphine
Cernay M SOETAERT Thierry
Cesny-Aux-Vignes M CALLEJAS Christian
Cesny-Les-Sources M VANRYCKEGHEM Jean
Chouain M COQUEL Christophe
Cintheaux M JAEGER Marcel
Clarbec Mme LIE Nicole
Clécy M FERRARI Romuald
Cléville M LEROY Pascal
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de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 20
ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Colleville-Montgomery M LOINARD Frédéric
Colleville-Sur-Mer M THOMINES Patrick Pdt CC Isigny Omaha I.
Colombelles M POTTIER Marc
Colombières M MESLIN François
Colombiers-Sur-Seulles M RICHARD Hervé
Colomby-Anguerny M GUILLOUARD Jean-Luc
Combray M HAVAS Roger
Commes M MORET Benoît
Condé-En-Normandie M DELANGE Sylvain
Condé-Sur-lfs Mme |FOUREZ Céline
Condé-Sur-Seulles M HAMEL Bruno
Coquainvilliers Mme [SOPHIE Evelyne
Cordebugle M DUTOT Alain
Cordey Mme |ROTTIER Brigitte
Cormelles-Le-Royal M GUILLEMIN Jean-Marie
Cormolain M POISSON Cédric
Cossesseville Mme |SERRURIER Laurence
Cottun M HUVÉ Laurent
Courcy M VERDONCK Marc
Courseulles-Sur-Mer M LAVAULT Olivier
Courtonne-La-Meurdrac Mme |SIROT Claire
Courtonne-Les-Deux-Eglises M ALEXANDRE Vincent
Courvaudon Mme |HARIVEL Sylvie
Crépon M DE PONCINS Pierre
Cresserons M PIERRE-BOITARD Loic
Cresseveuille M VIGAN Louis
Creully-Sur-Seulles M OZENNE Thierry Pdt CC Seulles Terre et Me
Cricqueboeuf M SEMAL Alain
Cricqueville-En-Auge M DAURAT Stéphane
Cricqueville-En-Bessin Mme |VIBET Pascale
Cristot Mme |LE BUGLE Sylvie
Crocy M REUSSNER Edouard
Croisilles M MORAUX Christian
Crouay Mme |BASNIER Joelle
Culey-Le-Patry M PARADELA Mike
Cussy Mme |DOS SANTOS Catherine
Cuverville Mme |AUBERT Catherine
Damblainville M CAILLOUET Michel
Danestal Mme [MATHIEU Sophie
Deauville M AUGIER Philippe Pdt CCC ur Côte Fleurie
Démouville M CASSIGNEUL Cédric
Deux-Jumeaux Mme |ANDRÉ Marine
Dialan-Sur-Chaîne M BRECIN Jean-Yves
Dives-Sur-Mer M MOURARET Pierre
Donnay Mme |ROBERT Hélène
Douville-En-Auge Mme [CHAUVIN Béatrice
Douvres-La-Délivrande M DAO Thông
Dozulé Mme |GAUGAIN Sophie Pdt CC Normandie CPA.
Drubec Mme |LORIOT Jennifer
Ducy-Sainte-Marguerite M DAUXAIS Guillaume
Ellon M LEMIÈRE Claude
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de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 21
ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Emiéville M CARON Jean-Christophe
Englesqueville-En-Auge M FORTIER Jean-Philippe
Englesqueville-La-Percée M LEGRAND Dominique
Epaney M DUGUEY Bruno
Epinay-Sur-Odon Mme |REVERT Hélène
Epron M GUÉGUÉNIAT Franck
Equemauville Mme BILLARD Héléne
Eraines M DUCLOS Jacques
Ernes M LAMANDE Xavier
Escoville M CLIQUET Christophe
Espins Mme |HAUGOU Françoise
Esquay-Notre-Dame M JOUNOT Stéphane
Esquay-Sur-Seulles M RUSSEIL Bruno
Esson M PITEL Gilles
Estrées-La-Campagne M LEPRINCE Alain
Eterville Mme = |PERNOIT Sylvie
Etréham M MARTRAGNY Sylvain
Evrecy M GIRARD Henri
Falaise M MAUNOURY Hervé
Fauguernon M GUILLOTIN Rémy
Feuguerolles-Bully M ROBILLARD Franck
Fierville-Les-Parcs M LAROSE Christian
Firfol M DESOUCHES Joël
Fleury-Sur-Orne M LECERF Marc
Fontaine-Etoupefour M ENAULT Bernard
Fontaine-Henry M ROSELLO DE MOLINER [Cyrille
Fontaine-Le-Pin M CANDON Bruno
Fontenay-Le-Marmion M GUESNON David
Fontenay-Le-Pesnel M GUESDON Christian
Formentin Mme ILESQUERBAULT Marie-Thérèse
Formigny-La-Bataille M GERVAIS Alain
Foulognes M BARBIER Jean-Pierre
Fourches M LEROY Eric
Fourneaux-Le-Val Mme |LEVEQUE-CATHERINE [Sabrina
Fourneville M CHATEAU François
Frénouville M PORQUET Alain
Fresné-La-Mère Mme ILASNE Maryse
Fresney-Le-Puceux M CHAVARIA Jean-Pol
Fresney-Le-Vieux M BOURDON Frédéric
Fumichon M DAUFRESNE Gilbert
Gavrus M LEBOUTEILLER Jérôme
Géfosse-Fontenay Mme |BLESTEL Brigitte
Genneville M ANDRIEU Moise
Giberville M DE WINTER Damien
Glanville Mme |MARTIN Martine
Glos M BROISIN-DOUTAZ Bernard
Gonneville-En-Auge M LAFAY Harold
Gonneville-Sur-Honfleur M MINOT Christian
Gonneville-Sur-Mer M HOYE Bernard
Goustranville Mme _ |BLIN Nadia
Gouvix M LEHUGEUR Jacky
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de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 22
ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Grainville-Langannerie Mme |ROMAGNE Sandrine
Grainville-Sur-Odon M MAURICE Emmanuel
Grandcamp-Maisy M TUVÉE Benoit
Grangues M MOISSON Denis
Graye-Sur-Mer M THIBERGE Pascal
Grentheville M BELLEE Emmanuel
Grimbosq M BUNEL Gilles
Guéron Mme _ |LUKACS Anne-Sophie
Hermanville-Sur-Mer M SCHMIT Pierre
Hermival-Les-Vaux M BEAUDOIN Gérard
Hérouvillette M DEL PRÊTE Didier
Heuland M MORLOT Yoan
Honfleur M PUBREUIL Nicolas
Hotot-En-Auge Mme |PATUREL Brigitte
Hottot-Les-Bagues Mme |ORIEULT Colette
Houlgate M COLIN Olivier
Ifs M PATARD-LEGENDRE Michel
Isigny-Sur-Mer Mme |MALHERBE Sonia
Janville M GLESSMER Siegfried
ort M GUILLEMOT Jean-François
Juaye-Mondaye M HERVIEUX Richard
Juvigny-Sur-Seulles M ANGOT Dominique
L'Hôtellerie Mme |RESSENCOURT Michèle
La Bazoque M LAIR Sébastien
La Boissière Mme |HAMEL Laura
La Caine Mme |HADJERES Cecile
La Cambe M SEGOUIN Jérôme
La Folie Mme |PICANT Monique
La Folletière-Abenon M LEPAGE Roger
La Hoguette M SAINTOT Yves
La Houblonnière M RIHOUEY Eric
La Pommeraye Mme |MOUCHEL Clémentine
La Rivière-Saint-Sauveur M DEPIROU Didier
La Roque-Baignard Mme JANQUETIL Edwige
La Vespière-Friardel M BALLOT Sylvain
La Villette M BREARD Arnaud
Laize-Clinchamps M ROSE Dominique
Landelles-Et-Coupigny M JOUAULT Denis
Landes-Sur-Ajon M VERGY Didier
Langrune-Sur-Mer M JOUY Franck
Le Bô Mme |MAHERAULT Nathalie
Le Breuil-En-Auge M POTTIER David
Le Breuil-En-Bessin M FOLLIOT Richard
Le Brévedent M OLIVIER DE SANDERVAL |Jean-Aimé
Le BO-Sur-Rouvres M LEDENT Yves
Le Castelet Mme |BOULAY Florence
Le Détroit M DUFAY Gilbert
Le Faulq M LETHUILLIER Bruno
Le Fournet Mme |MAHEUT Céline
Le Fresne-Camilly M FORESTIER Laurent
Le Manoir M GOUENARD Pascal
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de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 23
ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Le Marais-La-Chapelle M NOËL Michel
Le Mesnil-Au-Grain M LEMENNICIER Christophe
Le Mesnil-Eudes M DECOURTY Christian
Le Mesnil-Guillaume M MIGNOT Alain
Le Mesnil-Robert M LEROYER Anthony
Le Mesnil-Simon M JEHANNE Daniel
Le Mesnil-Sur-Blangy M LEGOUIX Benoît
Le Mesnil-Villement M CARUHEL Jérôme
Le Molay-Littry M BERTIER Guillaume
Le Pin Mme _ |LEROY Isabelle
Le Pré-D'Auge M BEAUDROUET Sylvain
Le Theil-En-Auge M ANDOLFATTO Serge
Le Torquesne Mme |HENRI Mauricette
Le Tronquay Mme |COGENT Stella
Le Vey M BRISSET Pierre
Léaupartie M LECOINTRE Samuel
Leffard M MEURGEY Jean-Claude
Les Authieux-Sur-Calonne Mme |FESQUET Christelle
Les Isles-Bardel Mme |MARIE Véronique
Les Loges M LEROUX Philippe
Les Loges-Saulces M DUFAY Fabien
Les Monceaux M PELLERIN Didier
Les Monts-D'Aunay Mme |FOUQUES-CARIOU Isabelle
Les Moutiers-En-Auge M POURRIT Alain
Les Moutiers-En-Cinglais Mme |PICHON Nathalie
Lessard-Et-Le-Chéne M CAILLOT Michel
Lingévres M BLAISE Philippe
Lion-Sur-Mer Mme SAINT Magali
Lison M MOULIN Antoine
Lisores M DELUGAN Gérard
Litteau M LEGOUPIL Jonathan
Livarot-Pays-D'Auge M BLIN Jonathan
Longues-Sur-Mer M DE SAINTIGNON Olivier
Longueville M MARIE Jean
Longvillers M GOSSET Bertrand
Loucelles M ELOY Jean-Claude
Louvagny M PORCHON Christian
Louvigny M LEDOUX Patrick
Luc-Sur-Mer M CHANU Philippe Pdt CCC ur de Nacre
Magny-En-Bessin M BLET André
Maisoncelles-Pelvey Mme ILECHEVALIER-BOISSEL [Sophie
Maisoncelles-Sur-Ajon M ENEE Frédéric
Maisons M EVARISTE Thomas
Maizet M PUPIN Dominique
Maiziéres Mme = |GUICHET-LEBAILLY Sabine
Malherbe-Sur-Ajon M PAY Thierry
Maltot M GUILLEUX Rémy Pdt CC Vallées Orne et O.
Mandeville-En-Bessin M LEFEVRE Pierre
Manerbe M MAYEUX Laurent
Manneville-La-Pipard M LEFRANCOIS Jean-Louis
Manvieux M LEDOLLEY Remy
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de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 24
ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Marolles M EDELINE Roland
Martainville M ANNE Guy
Martigny-Sur-L'Ante M CAHOURS Michel
Mathieu M MARS Philippe
Merville-Franceville-Plage Mme |ARNOUT Marie
Méry-Bissières-En-Auge M PETIT Christophe
Meslay Mme |AZE Daphné
Meuvaines M LABBEY Philippe
Mézidon-Vallée-D'Auge M AUBEY François Pdt CA Lisieux Normandie
Monceaux-En-Bessin M JOUGOUNOUX Frédéric
Mondeville Mme |BURGAT Hélène
Mondrainville Mme _ |GODIER Edith
Monfréville M DEBAYEUX René
Montfiquet M COURCHANT Albert
Montigny Mme |VIMOND Karine
Montillières-Sur-Orne M MOREL Sylvain
Montreuil-En-Auge M CHARLES Xavier
Monts-En-Bessin Mme ILANGLOIS Edith
Morteaux-Couliboeuf M BACHELEY Christian
Mosles M POTTIER David
Mouen M LEREVEREND Benoît
Moulines M BEAUNIEUX Bertrand
Moulins-En-Bessin M GUIMBRETIERE Hervé
Moult-Chicheboville Mme ILEMIERE Angélique
Moyaux M CHARBONNEAU Benoit
Mutrécy M TESSON Olivier
Nonant M BERARD Sébastien
Norolles M AVOYNE Pierre
Noron-L'Abbaye M PUPIN Nicolas
Noron-La-Poterie M SCELLES Francois
Norrey-En-Auge M HATREL Didier
Notre-Dame-D'Estrées-Corbon M GARNAVAULT Jacques
Notre-Dame-De-Livaye M CHEDEVILLE Daniel
Noues-De-Sienne M LEROYER Sylvain
Olendon Mme |DELAROCHE Ingrid
Orbec M COOL Etienne
Osmanville M LEFRANCOIS Richard
Ouézy M DUGUEY Joël
Ouffières M CHEDEVILLE Benoît
Ouilly-Du-Houley M CASTEL Laurent
Ouilly-Le-Tesson M HEURTIN Jean-Yves
Ouilly-Le-Vicomte M METAIS Patrice
Ouistreham M BAIL Romain
Parfouru-Sur-Odon M CURY Pascal
Pennedepie Mme |LEVILLAIN Michèle
Périers-En-Auge M CACHARD Jean-Christophe
Périers-Sur-Le-Dan Mme _ |BELAMY Barbara
Périgny M MORU Jérémy
Perriéres M LEFOYER Gaél
Pertheville-Ners M RAULT Thierry
Petiville M MAILLARD Lionel
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de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 25
ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Pierrefitte-En-Auge Mme |SAMSON Anne-Marie
Pierrefitte-En-Cinglais M COURVALLET Samuel
Pierrepont M LEMERCIER Jean-Jacques
Planquery M BACON David
Plumetot Mme [MARIE Anne-Marie
Pont-Bellanger M MURIER Jean-Pierre
Pont-D'Ouilly M ALLIZARD Arthur
Pont-L'Evêque M ROSEAU Jérémy Pdt CC Terre d'Auge
Pontécoulant Mme |MARIE Gislaine
Ponts-Sur-Seulles M DULLIAND Jacques
Port-En-Bessin-Huppain M VAN ROYE Christophe
Potigny Mme |LEMARCHAND Hélène
Préaux-Bocage M BRAUD Christophe
Prêtreville Mme |HAMELIN Brigitte
Putot-En-Auge M LE GUEN Gilbert
Quetteville M GRISET Richard
Ranchy M POITEVIN Nicolas
Ranville M ADELAÏDE Jean-Luc
Rapilly Mme [JURKIEWICZ Françoise
Repentigny Mme |CENIER Ginette
Reux Mme |GADENNE Audrey
Reviers M DOLLEY Arnaud
Rocques Mme |ANGÉE Francine
Rosel M FROTIN Yann
Rots Mme PITOIS-BLESTEAU Dorothée
Rouvres M PIERRE Pascal
Rubercy M LECORDIER Nicolas
Rumesnil Mme |BOUQUILLON Françoise
Ryes M LECUIR Damien
Saint-André-D'Hébertot Mme |MAUREY Fabienne
Saint-André-Sur-Orne M ALLAIRE Stanislas
Saint-Arnoult M PEDRONO François
Saint-Aubin-D'Arquenay M GEORGE Bertin
Saint-Aubin-Des-Bois Mme |GUILLOQUET Anita
Saint-Aubin-Sur-Mer M HOTTELART Laurent
Saint-Benoît-D'Hébertot Mme |CARVAL-BOULANGER Delphine
Saint-Côme-De-Fresné M KERMOAL Bernard
Saint-Contest M PHILIPPE Jean-Marc
Saint-Denis-De-Mailloc M GRARD Richard
Saint-Denis-De-Méré Mme ILARCHER Vanessa
Saint-Désir M TARGAT Dany
Saint-Etienne-La-Thillaye M LAFFARGUE Alexandre
Saint-Gatien-Des-Bois M LANGLOIS Philippe
Saint-Germain-De-Livet M SERVY Jean-Louis
Saint-Germain-Du-Pert M LE MOIGNE Denis
Saint-Germain-La-Blanche-Herbe M LE HELLEY Stéphane
Saint-Germain-Langot Mme |BURON-LEDARD Nadège
Saint-Germain-Le-Vasson M LEMOUX Julien
Saint-Hymer M GOULEY Philippe
Saint-Jean-De-Livet M GIVONE Maxime
Saint-Jouin M JOHANET Olivier
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de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 26
ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Saint-Julien-Sur-Calonne Mme AUBRY Olga
Saint-Lambert M BISSON Damien
Saint-Laurent-De-Condel M CHATAIGNER Vincent
Saint-Laurent-Sur-Mer M MADOUASSE Denis
Saint-Léger-Dubosq Mme |MOURIER Marie-Mélisandre
Saint-Louet-Sur-Seulles M PIET Yves
Saint-Loup-Hors M DUMAS Samuel
Saint-Manvieu-Norrey Mme |ANGOT-HASTAIN Léonie
Saint-Marcouf M BEAUSIRE Marc
Saint-Martin-Aux-Chartrains M DE LAURENS Pascal
Saint-Martin-De-Bienfaite-La-Cressonniére |M SEHIER Thierry
Saint-Martin-De-Blagny M SURET Erick
Saint-Martin-De-La-Lieue M KALETA Patrice
Saint-Martin-De-Mailloc M GROULT Pascal
Saint-Martin-De-May M MOTTAIS Jean-Luc
Saint-Martin-De-Mieux M BOURGE Mathieu
Saint-Martin-Des-Entrées M LEMAITRE Henry
Saint-Omer Mme |COURVAL Claudine
Saint-Ouen-Du-Mesnil-Oger M BIZET Michel
Saint-Ouen-Le-Pin M CLÉRADIN Paul
Saint-Pair Mme |LECOMTE Patricia
Saint-Paul-Du-Vernay M ROUYER Florent
Saint-Philbert-Des-Champs Mme _ |SPRUYTTE Françoise
Saint-Pierre-Azif Mme |ILEFRANC Françoise
Saint-Pierre-Canivet M BOURY Stéphane
Saint-Pierre-Des-lfs Mme IMALHERBE Colette
Saint-Pierre-Du-BÜ M GROUT Denis
Saint-Pierre-Du-Fresne Mme [URBAIN Stéphanie
Saint-Pierre-Du-Jonquet M LEMONNIER Didier
Saint-Pierre-Du-Mont Mme |GUEROULT Suzanne
Saint-Pierre-En-Auge M ROBERT Christophe
Saint-Rémy M LADAN Serge
Saint-Samson M MORIN Jacky
Saint-Sylvain M CROTEAU Régis
Saint-Vaast-En-Auge M BLAVETTE Philippe
Saint-Vaast-Sur-Seulles M MARIE André
Saint-Vigor-Le-Grand M FERRUT Benoit
Sainte-Croix-Sur-Mer M LEMENAGER Guillaume
Sainte-Honorine-De-Ducy Mme [CATHERINE Catherine
Sainte-Honorine-Du-Fay M MAUGER Alain
Sainte-Marguerite-D'Elle Mme |GRARD JORAND Brigitte
Sainte-Marie-Outre-L'Eau Mme IGARNIER Catherine
Sallen M LEFIEUX Hervé
Sallenelles M LEMARCHAND Laurent
Sannerville M JEANNE Cédric
Saon Mme |IDEWAELE Aurore
Saonnet M MORIN André
Sassy M VARIN Dominique
Seulline Mme IMADELINE Marie-Jeanne
Soignolles Mme |FIEFFE Patricia
Soliers M LE ROLLAND Philippe
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de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 27
ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Sommervieu Mme ILEPOULTIER Mélanie
Soulangy M POUPARD Philippe
Souleuvre-En-Bocage M DELIQUAIRE Régis
Soumont-Saint-Quentin Mme |MEUDEC Laure
Subles M DUBOSQ Thierry
Sully M POPELIN Nicolas
Surrain M AIMABLE Benoît
Surville Mme |LEVY Maryline
Terres-De-Druance M LECHAPTOIS Yves
Tessel M PAYSANT Alain
Thaon M MAURY Richard
Thue-Et-Mue M LAFONT Michel
Thury-Harcourt-Le-Hom Mme = |LAHALLE Lynda
Tilly-Sur-Seulles M COUILLARD Didier
Touffréville M MARIE Gilles
Touques M MULLER David
Tour-En-Bessin M LAPERSONNE Frédéric
Tourgéville M VAN COLEN Hervé
Tournières M CAMBRON Michel
Tourville-En-Auge M LAPLANCHE Rémy
Tourville-Sur-Odon Mme |TURQUETIL Carole
Tracy-Bocage Mme |FILLATRE Gaële
Tracy-Sur-Mer M DE BOURGOING Louis
Tréprel M COUTURE Dominique
Trévières Mme JBISSON Odile
Troarn M LEFORT Didier
Trouville-Sur-Mer Mme |FRESNAIS Stéphanie
Trungy M PACARY Bernard
Urville M MOREL Patrick Pdt CC Cingal Suisse N.
Ussy M DELILE Eric
Vacognes-Neuilly Mme |MANCEL Anne
Val-D'Arry M DESGUÉE Jérémie
Val-De-Drôme M LECRÈS Thierry
Val-De-Vie M GAUMER Denis
Valambray Mme [JEANNE Marie-Pierre
Valdallière
Valorbiquet Mme |NIGAUD Séverine
Valsemé M LANGLOIS Thierry
Varaville M DEFOUR Michel
Vaucelles Mme [DAVID Annie
Vauville Mme _ |CURZYDLO Régine
Vaux-Sur-Aure M BROCHET Pierric
Vaux-Sur-Seulles Mme |GOURDON Fabienne
Vendes M LEGER Jean Marc
Vendeuvre M LE CANNELIER Cedric
Ver-Sur-Mer M BREANT Marc
Versainville M BINET Sébastien
Verson M LE RÉTIF Benoît
Vicques M LEBOUCQ Jean-Yves
Victot-En-Auge M BOUILLON Alexandre
Vienne-En-Bessin Mme IQUERU Christelle
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de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 28
ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Vierville-Sur-Mer M DE BELLAIGUE Antoine
Vieux Mme IPASQUET Elodie
Vieux-Bourg M GARNIER François
Vignats M DEWAELE Kévin Pdt CC Pays de Falaise
Villers-Bocage Mme |LEBERRURIER Stéphanie Pdt CC Pré-Bocage I.
Villers-Canivet M BONNE Jean-Louis
Villers-Sur-Mer M FROT Roméo
Villerville M MARESCOT Michel
Villons-Les-Buissons M LOUVEL Jean
Villy-Bocage M LEBASTARD Alexandre
Villy-Lez-Falaise M NACHTERGAELE Franck
Vimont M HAUGUEL Damien
Vire-Normandie M MARTIN Pascal
Nombre d'électeurs 520
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de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 29
ANNEXE 2 - Collège des présidents des EPCI de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé EPCI Civilité Nom Prénom Autre Mandat
CC Seulles Terre Et Mer M OZENNE Thierry Maire Creully-Sur-Seulles
Nombre d'électeur
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