NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-297
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Wattrelos /
2025-09-30-00009 - Décision 2025-319 Organisation activité CH Wos en services (1
page) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2025-10-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière
disciplinaire Catégorie A
(2 pages) Page 4
2025-10-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau
récapitulatif)
(20 pages) Page 6
2025-10-01-00003 - arrête portant délégation de signature relatif aux compétences
déléguées
(4 pages) Page 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-09-26-00008 - 25 321 R (2 pages) Page 30
2025-09-26-00009 - 25 322 R (2 pages) Page 32
Direction régionale des douanes de Lille /
2025-10-01-00004 - Décision portant fermeture définitive de débits de tabac
ordinaires permanents (1 page) Page 34
Direction régionale des finances publiques /
2025-10-01-00006 - Délégation de signature du responsable du SGC de Tourcoing (1
page) Page 35
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-10-01-00014 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 2
octobre 2025 à LILLE (4 pages) Page 36
2025-10-01-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système
de vidéoprotection pour la banque de France (3 pages) Page 40
2025-09-29-00015 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un
système de vidéoprotection existant pour la commune de Hem (2 pages) Page 43
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2025-09-30-00008 - Arrêté portant réglementation du trail les foulées de Haut-Lieu
(5 pages) Page 45
Centre Hospitalier de WattrelosCA
CENTRE HOSPITALIER
DeRWATTREROS DECISION N° 2025-319
ORGANISATION DE L'ACTIVITE DU CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
Le Directeur du Centre Hospitalier de Wattrelos,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6146-1 et L. 6141-1-1,
Vu l'avis favorable du directoire en date du 05 avril 2023,
Vu l'avis favorable de la CME en date du 17 juin 2025,
Vu l'avis favorable du Conseil de Surveillance en date du 26 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la CSIRMT en date du 17 septembre 2025,
Vu l'avis du CSE en date du 25 septembre 2025,
Considérant la possibilité pour un établissement de santé d'organiser librement, dans le cadre de sonorganisation interne, le fonctionnement médical et la dispensation des soins, conformément au projet
médical d'établissement approuvé par le directoire,
Considérant la configuration du CH de Wattrelos (capacitaire restreint de 20 lits de médecine, 23 lits deSMR et 10 lits de SMR cardiologique) et la nécessité de faire prévaloir une organisation pluridisciplinaireet transversale en vue d'assurer une prise en charge continue et qualitative,
Il a été décidé conjointement par le directeur et le président de CME les bases organisationnelles
suivantes:
Article 1°:
Il est mis fin à l'organisation en pôle d'activité au sein du CH de Wattrelos à partir de la publication de laprésente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 2:
L'organisation du CH de Wattrelos repose sur les services, lesquels sont coordonnés par un chef de
service nommé en conformité avec la réglementation en vigueur.
Article 3:La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site intranet du CH de Wattrelos.
Fait à Wattrelos, le 30 septembre 2025
Eric KRZYKALA
recteur
30 rue du Docteur Alexander Fleming — 59150 WATTRELOS

Arrété portant délégation de signature en matiére disciplinaire (adjoint au chefd'établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sousson autorité)
Eg DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE
oa
EgaitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLECentre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
pes 633- fo 5 A Sequedin
Le 01 octobre 2025Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée a :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)
- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention (CPLLS)
- Monsieur Romain PERREAU, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)
- Madame Virginie DELOFFRE, officier chef de détention (CPLLS)
- Monsieur Alexandre GAMBIER, officier adjoint chef de détention (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire ;- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline ;- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée a:
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)

- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jacky DUBUISSON, officier (CPLLS)
- Monsieur Marek DUNAJSKI, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Madame Fabienne VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire ;- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein del'établissement pénitentiaire.

Ex DirectionMINISTÈRE 7 se . cae oeDELA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
WS 6LA- B2S
A Sequedin
Le 1°' octobre 2025
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)
- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention (CPLLS)
- Monsieur Romain PERREAU, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)
- Madame Salomé LAFAY, directrice adjointe du QEPEC (CPLLS)
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)
- Madame Virginie DELOFFRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Alexandre GAMBIER, officier (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.

- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jacky DUBUISSON, officier (CPLLS)
- Monsieur Marek DUNAJSKI, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Madame Fabienne VALLART, officier (CPLLS)
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux brigadiers chefs et major du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, brigadier-chef- Monsieur Joël BAROUX, major- Monsieur Thomas BERNAERT, brigadier-chef- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier-chef- Monsieur Sébastien BOURDON, major-Madame Morgane CARON-LOUISON FRANCOIS,brigadier-chef- Monsieur Marc CHAMBRIN, major- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier-chef- Monsieur Jérémy CLAISSE, brigadier-chef- Monsieur Olivier CLERCQ, brigadier-chef- Monsieur Grégory CONTANT, brigadier-chef- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier-chef- Monsieur Sébastien DEMAZURE, major- Madame Stéphanie DESIETER, brigadier-chef- Monsieur Grégory DESPREZ, brigadier-chef- Monsieur Yohan DEWOLF, brigadier-chef- Madame Stéphanie DUBURQUE — FEHRING,brigadier-chef- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, brigadier-chef
- Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier-chef- Monsieur Eric HENIN, major- Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier-chef- Madame Mélanie LOMBART, brigadier-chefMadame Hélène MARTIN-GRIMONPREZ,brigadier-chef- Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier-chef- Monsieur Adrien MICHEL, brigadier-chef-Madame Maité MOUSTARIH-SIROP, brigadier-chef- Monsieur Frédéric PAMAR, brigadier-chef- Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier-chef- Monsieur Rachid RAHHALI, major- Monsieur Vianney RAMBAUT, brigadier-chef- Madame Laetitia SENEZ, brigadier-chef- Monsieur Jamel TEBIB, brigadier-chef-Monsieur François VANKRINKELEN, brigadier-chef-Madame Cassandra VOLIKI, brigadier-chef

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein del'établissement pénitentiaire.
Diffusion
- intéressés- DISP Lille- Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de Lille)


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E ère DirectionMI » + : : soeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLECentre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
ges CU- WAS
A Sequedin
Le 1° octobre 2025
Arrêté portant délégation de signature relatif aux compétences déléguées
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu DANGOISSE,directeur adjoint au Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
— Présidence des commissions de discipline, sauf les CDD MAF et les CDD UDV— Procédure isolement dans son entièreté: rédaction des pièces, saisine des autorités/avocats,tenue du calendrier, tenue des débats avec les détenus du QI dans le cadre de la procédure,lien avec la MIDEJ— Parloirs, parloirs avocat et délivrance des différents permis— Quartier de Semi-LibertéSupervision de l'Infra dans toutes ses composantes : vestiaire, vaguemestre, brigade PEP/PCI,documents et matériels de sécurité / infrastructure / fouilles / organisation d'exercices...
— Réponses aux saisines CGLPL, défenseur des droits, MCI...
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine FAGIANELLI, directricede détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
— Quartier Femmes— Quartier Spécifique (QIDS)— Prise en charge des personnes détenues sensibles (DPS, TIS, criminalité organisée, escortes 314 1 5, médiatiques) : repérage et suivi sur la MAF et le QS- UHSI- UHSA— Liens avec l'Unité Sanitaire— Prévention du risque suicidaire— Activités non rémunérées : sport, socioculturel, école, culte, visiteurs de prison

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain PERREAU, directeurde détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- QMAHA- QMAHB— Quartier Arrivants— Lien MA-UDV— Activités rémunérées : Travail/Formation professionnelle— Indigence— Renseignement pénitentiaire— Prise en charge des personnes détenues sensibles (DPS, TIS, criminalité organisée, escortes31415, médiatiques) : repérage et suivi sur les secteurs de détention hommes sauf QS
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alice REYMBAUT, directrice duQEPEC au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le QEPEC (CNE+UDV)- Procédure DPS : rédaction des pièces, saisine des autorités/avocats, tenue du calendrier,tenue des débats avec les détenus dans le cadre de la procédure, lien avec la MIDEJ et DSD,organisation et présidence de la commission locale- _ Déploiement du plan national de lutte contre les violences
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandy BAUWENS, attachéed'administration au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le greffe- Les interventions liées aux astreintes
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VERGOTTE, attachéd'administration au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le Pôle Financier (Comptabilité, Gestion Déléguée et Economat)- Les interventions liées aux astreintes
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée aux officiers suivants du centrepénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin: Madame Virginie DELOFFRE, Monsieur AlexandreGAMBIER, Madame Magaly SELLIEZ, Mostafa BOULAND et Bruno BUTSTRAEN, à l'exercice desattributions suivantes :
- Les interventions liées aux astreintes
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire deLille-Loos-Sequedin :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jacky DUBUISSON, officier (CPLLS)

- Monsieur Marek DUNAJSKI, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
-Madame Fabienne VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
-Monsieur Sébastien VANROYEN (CPLLS)
à l'exercice des attributions suivantes :
- Les interventions liées aux permanences des week-ends et jours fériés
Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein del'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,


PREFET | Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéEgalité | | RECEPISSE N°FT SAP / 989791777Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-321Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D,7233-1à D.7233-5 :Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Monsieur Abdul Qasim ESAR, dirigeant de l'entreprise individuelle ESAR Abdul Qasim ayant pour:enseigne «MALAIKA»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleESAR Abdul Qasim enseigne «MALAIKA» sise 1 ALLEE DU CHARGEMENT à VILLENEUVE-D'ASCQ(59650) en tant que siège social, sous le n° SAP / 989791777 Acte 2025-321 à compter du 30 juillet 2025Article 2 —- Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.ll en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre : |- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'article_ L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX~ Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 26 septembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéÉealité RECEPISSE N°Frearais SAP / 938560851Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-322Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité :
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord parMadame Samira HEMSAS, dirigeante de l'entreprise individuelle HEMSAS Samira ayant pour enseigne«LUMICLEAN»Article 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle HEMSASSamira enseigne «LUMICLEAN» sise 128 RUE D'ESQUERMES APT 599 à LILLE (59000) en tant quesiège social, sous le n° SAP / 938560851 Acte 2025-322 à compter du 25 août 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.ll en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 ~ L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre:- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article4 — Cette activité, sous réserve d'être exercées par le déclarant uniquement au domicile desparticuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la conditiond'activité exclusive par l'article L.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du CODE du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues parceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 —- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 26 septembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

< Direction générale des douanesRANCE et droits indirects
LibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION PORTANT FERMETURE DÉFINITIVE DE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
Le Directeur régional des douanes et droits indirects
Vu le Code de la santé publique et ses articles L3512-14-2 et L3512-14-3 ;
Vu la loi du 12 juillet 1992 transférant les compétences de la direction générale des impôts à la directiongénérale des douanes et des droits indirects en matière de contributions indirectes et réglementationsassimilées ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philippe RICHARD,Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France à l'effet de signer tous lesactes relatifs à la gestion et au fonctionnement des services sur lesquels il a autorité ;
Vu la décision du Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, en datedu 13 février 2024 portant délégation de signature ;
DECIDE
La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent ci-dessous :
N° Débit Adresse Date de fermeturedéfinitive
591.0365X 2 rue Paul Colette 59211 SANTES 28/09/25
Fait à Lille, le 1° octobre 2025Le directeur régional,Franck LACROIX CR Q df a Por. JDEMASW ETCette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, territorialement compétent,dans les deux mois suivant la date de publication de la décision C2
Direction régionale des douanes et droits indirects de LillePAE- Service tabacs5 rue de CourtraiCS 1068359033 LILLE CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Marlene DAZYTél. : 09 70 27 13 06Courriel : tabacs-lille@douane.finances.gouv.fr
Réf. : 24.20194

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Cl À TSMINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
TFINANCES PUBLIQUES
Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France et du département du Nord.
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TOURCOING
Place de la Résistance 59599 TOURCOING
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
TOURCOING
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Tourcoing par arrêté de nomination du 5
septembre 2025,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur KRASKOWSKI Roland, inspecteur divisionnaire, Madame
SNAUWAERT Karine, inspectrice, Madame DUMONT-PISSARD Nathalie, inspectrice et Monsieur
BENAHMED Soufian, inspecteur, adjoints au comptable chargé du Service de Gestion Comptable de
Tourcoing, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Le présent acte de délégation sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Tourcoing, le 1/10/2025
Le comptable,
David BRISY - Chef de Service Comptable

Préfecture du Nord=mPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le jeudi 2 octobre 2025 à LILLELe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 septembre 2025, formée par la direction interdépartementale de la po-lice nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité des rassem-blements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre public ;Considérant que le jeudi 2 octobre 2025, aura lieu une journée de mobilisation nationale etnotamment Une manifestation intersyndicale revendicative dans le centre-ville de Lille ;Considérant que sont attendues entre 3000 et 4000 manifestants à Lille le jeudi 2 octobre 2025 ;Considérant qu'une telle manifestation pourrait rendre compliqué l'accès au centre-ville de Lille etentraver, l'accès aux secours notamment ; que des troubles à l'ordre public pourraient égalementdécouler de manifestations sauvages, non sécurisées par des organisateurs identifiés; que des

éléments radicaux, entre 150 et 200, pourraient en profiter pour infiltrer les cortèges et générer desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, notamment sur des commerces et du mobilierurbain (barricades, feux de poubelles, vitrines dégradées, etc) ;Considérant également que cette manifestation pourrait être l'occasion pour les manifestants les plusvirulents, de provoquer, d'intimider et de créer des troubles à l'ordre public en prenant comme cibleles effectifs de police présents sur le dispositif mis en place ;Considérant que la mobilisation « bloquons tout » organisée le mercredi 10 septembre a démarré dès6h du matin, par des tentatives de blocage des axes routiers (A1) et des lycées Pasteur et Montebello ;Considérant que la manifestation déclarée par la CGT a rassemblé environ 8500 personnes à Lille lemercredi 10 septembre 2025 ;Considérant que durant la mobilisation du mercredi 10 septembre 2025, des heurts ont éclaté entredes groupes isolés regroupant entre 150 et 200 personnes et les forces de police dans les rues ducentre-ville de Lille; que des vitrines des commerces et du mobilier urbain ont été dégradés; que desbarricades constituées de poubelles, de barrières ou de vélos ont été érigées et incendiées ;Considérant que le mercredi 10 septembre 2025, 16 interpellations et 14 gardes à vue ont étéenregistrées pour le département du Nord ; que 7 policiers ont été légèrement blessés ;Considérant que le jeudi 18 septembre, en marge de la manifestation, 2 feux de véhicules ont eu lieurue d'Inkermann à Lille;Considérant que 17 interpellations et 16 gardes à vue ont été recensées, pour le département du Nord,le jeudi 18 septembre 2025 ;Considérant que des incivilités, des dégradations et des agressions physiques ont été commises, lejeudi 18 septembre 2025, entre des membres de l'ultra-gauche et le service d'ordre de la CGT, que denouvelles altercations ne sont pas à exclure le jeudi 2 octobre 2025;Considérant que l'intégralité du parcours de la manifestation ne sera pas couvert par des caméras devidéoprotection ; que les forces de sécurité intérieure seront fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la journée du jeudi2 octobre 2025, de l'ampleur des zones à sécuriser en raison de la multiplication d'actions envisagéessur les réseaux sociaux, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintienet le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation installés sur un aéronef est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif pour parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont limités à la commune de LILLE, où sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;
x
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord,ARRETEArticle 1% La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord sont autorisés au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public lors de la

manifestation intersyndicale organisée, le jeudi 2 octobre 2025 sur la commune de LILLE - et l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé a deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 2 octobre 2025 de 5h à 21h.Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 6- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet

Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le jeudi 2 octobre 2025
Matériels utilisés : 1 drone MAVIC 3T et 1 drone MATRICE 4TPérimètre géographique concerné : LILLE

PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA BANQUE DE FRANCE75 RUE ROYALE 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la Banque de France,sise 75 rue royale à Lille (59000), présentée par l'adjoint du directeur régional ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

ARRETE
ARTICLE 1": L'adjoint au directeur régional est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dansles conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Banque de France, à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2025/1453.
Le système est constitué de 4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures installées dans des zonesaccessibles au public et répond à la finalité suivante prévue par la loi :
* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable du service régional du contrôle et de lamaîtrise des risques.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : L'adjoint au directeur régional est désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef" de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.

ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 01 OCT, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
f
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
+ d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur (adresse postale: place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 8) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA COMMUNE DE HEM
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253- à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2013 (dossier n°2013/1189) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux des 25 janvier 2016 (dossier n°2015/1315) et 29septembre 2020 (dossier n°2019/1342) ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant au sein de sa commune,présentée par Monsieur le maire de la commune de Hem (59510) ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1": Le maire de Hem est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection conformémentau dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0342.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 21 novembre 2013 (dossier n°2013/1189), modifié,susvisé demeurent applicables.
Pour rappel, le système est constitué de 5 périmètres vidéoprotégés et de 105 caméras (96 caméras devoie publique, 5 caméras intérieures et 4 caméras extérieures) installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30jours d'enregistrement des images.
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Hem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 29 SEP, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
+ d'un recours gracieux devant mes services;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès de Monsieur le président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratifpeut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.

EsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve d'athlétisme sur le territoire de
l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
«Trail : Les foulées d'Haut-lieu»
le dimanche 12 octobre 2025
Le préfet de la région Hauts de France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19  ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du
sport ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;

Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à madame DEMOLOMBE-
TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des
épreuves sportives sur la voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification
réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des
services d'ordre ;
Vu la circulaire préfectorale du 25 janvier 2025 relative à l'organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE «  Sécurité renforcée –
risque attentat » ;
Vu la note du 26 mars 2024 de monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture
« VIGIPIRATE » au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Considérant la demande formulée par madame Fabienne GARIN, 4 route de Boulogne 59440
HAUT-LIEU, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le 12 octobre 2025 de 08h00 à 15h00
sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, une épreuve d'athlétisme
dénommée « Trail : Les foulées d'Haut-lieu » ;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service
d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à son
préposé ;
Considérant la saisine du 21 juillet 2025 auprès des autorités administratives concernées par
ladite épreuve ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite
épreuve ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : L'épreuve d'athlétisme dénommée « Trail : Les foulées d'Haut-lieu », organisée
par l'association Haut-Lieu en forme et en couleurs peut se tenir le dimanche 12 octobre 2025
de 08 h 00 à 15 h 00, sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, sous réserve
que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité du public et celles des
concurrents conformément aux dispositions prévues dans le dossier de l'organisateur et
validées par les différentes autorités administratives. L'organisateur devra prendre toutes les
mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles
seront requises par arrêté municipal, qu'il aura préalablement sollicité.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le
stationnement telles qu'elles sont requises par arrêté municipal et par la circulaire du 25
janvier 2025.
Article 2 : L'épreuve pourra se tenir conformément aux prescriptions mentionnées dans le
présent arrêté.
Les dispositions suivantes devront être respectées par l'organisateur :
- Veiller à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés et
mettre toutes les dispositions utiles à leur application (mairies et conseil départemental)
- Informer avant le départ de l'épreuve l'ensemble des participants sur les règles de sécurité
et de circulation à respecter ;
- Prendre contact avec les différents services compétents (conseil départemental, mairies….)
afin de gérer avec eux les différentes déviations éventuelles à mettre en place en
concertation, la présence de barrières, ballots de paille, cônes de Lubeck et de la signalisation
réglementaire ;
- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette épreuve ainsi
que sur les décisions administratives correspondantes, et prendre toutes les décisions
nécessaires pour que des itinéraires de déviation soient proposés aux véhicules souhaitant
emprunter ces axes ;
- Mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.
Mesures liées aux secours :
- Mettre en place, une assistance médicale adaptée au nombre de participants par
l'organisateur.
- Informer le S.A.M.U. 59 et le centre hospitalier le plus proche.
Sur avis de la gendarmerie :
- Afin d'assurer la sécurité des coureurs, une interdiction totale à la circulation sera émise
pour la route d'Avesnes et le chemin Godin.
- Afin d'assurer la sécurité des coureurs, une interdiction de l'axe, uniquement lors du passage
des coureurs, sera émise pour la route de Cartignies D424.
Article 3 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques
éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens
par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations
de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la remise
en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 4 : Monsieur le président du conseil départemental du Nord et les maires des
communes concernées feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils
auront cru devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de
décentralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales.
Article 5 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera
strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par monsieur le
président du conseil départemental du Nord et les maires des communes concernées, en vue
de garantir le bon ordre et la sécurité publics.
Article 6 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et
de sécurité édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de
l'épreuve validée par cette fédération.
Article 7 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais
rendus nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la
sécurité. Ce service d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.
Article 8 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les
services de police ou de gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son
déroulement. Ils pourront à tout moment en interrompre le déroulement si les conditions de
sécurité n'étaient pas remplies.
Article 9 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice
des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
- Messieurs les maires des communes concernées ;
- Monsieur le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie d'Avesnes-sur-
Helpe ;
- Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
leur sera remise, ainsi qu'à l'organisateur.
Avesnes-sur-Helpe, le 30/09/25
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe,
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale  : Place Beauvau –
75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale  : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex)  ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.