PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-113
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral portant activation du plan de
gestion de trafic départemental coupure de l'A66 entre les échangeurs n°1
de Nailloux et n°2 de Mazères dans le sens Toulouse-Foix (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-03-15-00002
Arrêté préfectoral portant activation du plan de
gestion de trafic départemental coupure de
l'A66 entre les échangeurs n°1 de Nailloux et n°2
de Mazères dans le sens Toulouse-Foix
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral portant activation du plan de gestion de trafic départemental coupure de
l'A66 entre les échangeurs n°1 de Nailloux et n°2 de Mazères dans le sens Toulouse-Foix 3
Œ raction dé
PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant activation du plan de gestion de trafic départemental
coupure de l'A66
entre les échangeurs n°1 de Nailloux et n°2 de Mazères
dans le sens Toulouse-Foix
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R411-18 :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation
et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif a la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation sur autoroute
pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à la
préparation et la gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrété du 03 juillet 2020 approuvant le plan de gestion de trafic départemental du département
de la Haute-Garonne ;
Vu les échanges de ce jour avec les conseils départementaux de la Haute-Garonne et de I'Ariége
pour valider la viabilité des itinéraires de déviation ;
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l'A66 entre les échangeurs n°1 de Nailloux et n°2 de Mazères dans le sens Toulouse-Foix 4
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à l'évacuation d'un poids lourd accidenté
entre les échangeurs n°1 et n°2 de l'A66 dans le sens Toulouse-Foix et les perturbations qui
peuvent en découler il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre public, d'assurer la sécurité de la
circulation routière sur cet axe.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1°". - Le plan de gestion de trafic départemental « coupure d'axe » de la Haute-Garonne est
activé à compter du 15 mars 2024 à 14h45. La circulation est interdite à tous les véhicules sur
l'A66, dans le sens de Toulouse-Foix, entre l'échangeur n°1 de Nailloux et l'échangeur n°2 de
Mazères, sauf pour les véhicules de secours.
Les entrées sur l'A66 à l'échangeur n°1 sont également interdites dans les deux sens de
circulation depuis le péage de Nailloux.
Art. 2. - La déviation mise en place pour tous les véhicules est celle définie dans la fiche n° A66.2 du
plan de gestion du trafic susvisé dans le sens Toulouse-Foix : sortie à l'échangeur n°1 de l'A66, D19,
D622, D820 en Haute-Garonne, D820 en Ariège, D14 en Ariège puis retour sur l'A66 à l'échangeur
n°2.
Art. 3. - Les dispositions énoncées aux articles 1 et 2 prendront effet sur le terrain dés la mise en
place de la signalisation adéquate par les gestionnaires routiers concernés, en liaison avec les
forces de l'ordre.
Art. 4. - Les dispositions susvisées prendront fin dès que les forces de sécurité intérieure donnent
un avis favorable après concertation avec les gestionnaires routiers.
Art. 5. — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental
des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
général de division commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, le président du conseil
départemental de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Garonne.
Fait à Toulouse, le 15 wage 2724
Pour le Préfet
et par délégation :
Le secrétaire général,
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Serge JACO
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