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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 23
Publié le 9 avril 2024
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 23
en date du 9 avril 2024
SOMMAIRE
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté temporaire n° 2024-N-15 du 5 avril 2024 réglementant la circulation sur l'A75 dans le
département de la Lozère - travaux assainissement bassin 60 du 08 avril au 28 juin 2024
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"N Direction Interdépartementale des Routes; Massif CentralPREFETDE LA LOZÈRE
Arrêté temporairen° 2024-N-15réglementant la circulation sur l'A 75dans le département du la LozèreLe préfet de la LozèreChevalier de la légion d'Honneurle code de la route ;le code de la voirie routière ;l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe Castanet, en qualité de préfet de la Lozère ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;èmel'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°TM partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Iinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°TM partie -signalisation temporaire) approuvée par l''arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àl'approbation de modifications de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritésud-est,préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arrêté n° PREF-BCPPAT2023-212-006 du 31 juillet 2023 du préfet de la Lozère portant délégation àMonsieur Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domainesroutes et circulation routière;l'arrêté n° N° 2024-DIRMC-0006 du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Lozère) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe1 ;
DIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Considérant que des travaux de remise en état du bassin d'assainissement autoroutier n°60 du CEId'Antrenas sur le territoire de la commune de La Canourgue, nécessitent que la circulation soitréglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.
Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Antrenas ;
Arrête
Art. 1er. - En raison des travaux de remise en état du bassin d'assainissement autoroutier n°60 du CEI d'Antrenasla circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront du mardi 08 avril au vendredi 28 juin 2024 inclus sur le territoire de lacommune de La Canourgue.Art. 3. - Durant cette période, dans le sens 2 (sud/nord), au droit des travaux, la circulation sur l'A75s'effectuera sur la voie de gauche.La voie de droite du sens 2 (sud/nord) sera neutralisée du Pr 172+600 jusqu'au Pr 170+600.En cas d'incidents ou d'intempéries, ces restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au jeudi 04juillet 2024 inclus.Art. 4. - Dans le sens 2 (sud/nord), la vitesse sera limitée à 90 km/h entre les PR 172+600 et 170+600 pendanttoute la durée des travaux.Art. 5. — La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.La signalisation de la neutralisation sera implantée suivant les schémas F.213a (neutralisation de la voie dedroite) et B:1b (biseau) du manuel du chef de chantier volume 2.Art. 6.- Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone de travaux durant toute ladurée du chantier :— dans le sens concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 4,00 m.Art.7 — Durant la durée du chantier, le balisage sera levé les fins de semaines, ainsi que pour les périodes deforts trafics, notamment du mardi 07/05 au soir au lundi 13/05 matin, du vendredi 17/50 au soir au mardi 21/05matin.Art. 8. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entredeux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à lacoordination des chantiers et notamment son annexe 1.Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.Art. 10. - Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes MassifCentral, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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- cellule routiére zonale sud,- service départemental d'incendie et de secours de la Lozère,- Conseil départemental de la Lozère,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Antrenas et responsable exploitation),- Mairie de La Canourgue,
Fait à Issoire, le 05/04/2024
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Lozère et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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