LibertéEgalitéFraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-116
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-07-21-00116 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 4
R93-2026-07-21-00122 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026
(4 pages) Page 9
R93-2026-07-21-00123 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 14
R93-2026-07-21-00124 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 19
R93-2026-07-21-00125 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 24
R93-2026-07-21-00126 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 29
R93-2026-07-21-00117 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 34
R93-2026-07-21-00118 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Mai 2026 (4 pages) Page 39
R93-2026-07-21-00119 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 44
R93-2026-07-21-00120 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026
(4 pages) Page 49
R93-2026-07-21-00121 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026
(4 pages) Page 54
R93-2026-07-21-00128 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Mai 2026 (4 pages) Page 59
R93-2026-07-21-00129 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026
(4 pages) Page 64
2
R93-2026-07-21-00130 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 69
R93-2026-07-21-00131 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026
(4 pages) Page 74
R93-2026-07-21-00132 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 79
R93-2026-07-21-00133 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 84
R93-2026-07-21-00134 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026
(4 pages) Page 89
R93-2026-07-21-00135 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 94
R93-2026-07-21-00136 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 99
R93-2026-07-21-00127 - 13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 104
R93-2026-07-21-00138 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 109
R93-2026-07-21-00139 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 114
R93-2026-07-21-00140 - 83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 119
R93-2026-07-21-00137 - 83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 (4 pages) Page 124
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00116
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00116 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 4
REPUBLIQUE pa | déFRANÇAISE © 5 Agence garnie de SaLiberté Poems e HorsÉgalitéd'raternité
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement CH LA PALMOSA MENTON n° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier à mai2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 1682-33-24 du code de là sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale :VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH LA PALMOSAMENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00116 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 5
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
_ Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 6 490 229,11 € 1 218 839,77 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 28 815,66 € 9 667,12 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 4 146,36 € 2 635.77 €
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :
Fr
LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) ycompris |VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"
420 100,55 € 86 910,73 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)_
2 346,88 € 0,00 €47 976,83 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 €
2 664,67 €
0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00116 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 6
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et eeRAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) .Prestation HPR 0,00 € ;Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 7| Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € i* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé L Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris |VG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables_liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dd - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00116 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 7
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif competent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatiomdes Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00116 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00122
13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Mai 2026
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verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 9
REPUBLIQUE A frFRANÇAISE BSlg Mesa teeLibertéfyatie Éfraternité
l'étab Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àlissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC n° Finess 130050917 au titre des soins de la période de janvier àmai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale |l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement GCS CLINIQUE JEANNED'ARC ,
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verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 10
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transportset PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant des soins urgents (SU)
5 582 849,56 € 904 179,77 €
0,00 € 0,00 €4 146,66 € 4 146,66 €0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeActivité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou àreprendre pour le mois*
56 419,13 € 11 139,83 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)70 569,88 € 11 933,44 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)598 995,51 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)
0,00 €
_—
121 012,21 €
0,00€
0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00122 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 11
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un reglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènesde séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse etRAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 0,00 €Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :| Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*| Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux| articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €|Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicamentssous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours) |Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU {fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifsmédicaux implantables liés aux ACE)
0,00 €0,00 €0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y Compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00122 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 12
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatioh des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00122 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00123
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00123 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 14
REPUBLIQUE = fFRANÇAISE wanBeyatridFrareruiré
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH DE SALON n° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 a L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 :VU la lai n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L, 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE SALON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00123 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 15
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 24 997 343,31 € 4 919 325,53 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 83 406,31 € 15 164,58 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 19 402,52 € 4 748,65 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris |VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité |sociale et RAC détenus ACE 1 359 727,30 € 290 648,44 €
"est égal au montant dû - montants déjà versés jusquau mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fournituredé spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)3 116 006,36 €
—_—
Montant a verser ou areprendre pour le mois*557 302,40 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 183 178,39 € 28 424,92 €Liste en sus pour les sains MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 2 718,92 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 2 652,14 € 407,63 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)253,98 € -203,82 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 16
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :| Libellé Montant à verser ou à ee |pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 € |RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) |Prestation HPR : 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € |* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois"Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 0 00€liés aux séjours)Liste en sus pour les sains MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités |pharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE) ee oeListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 17
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de a sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, lé 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinseon Anthony Valdez
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00124
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Mai 2026
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 19
REPUBLIQUEFRANCAISE ar >LiberteRyatitéMraferuste
Arrété du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE n° Finess 130043664 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur{activité 2025 transmise en LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HOP EUROPEENDESBIEF AMBROISE PARE ,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 20
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1% — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisaltematives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 53 453 686,96 € 9 158 704,37 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)1 019 289,41 € 0,00 €164 495,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R, 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"
1 232 041,65€ 243 475,52 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :LibelléListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC) |Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois"10 518 890,89 € 1 766 797,64 €1 364 467,58 € 252 757,67 €
34 791,90€ 11 837,84€
249 354,29 € 26 812,99 €
0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 21
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendresm: = pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 € |RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €|Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €" ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L, 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (foumiturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €_implantables etles médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00124 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 22
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatibn des SoinsAnthony Valdezpecote.
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00125
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00125 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 24
REPUBLIQUE À rFRANCAISE EE, BERRLaberté F + ig Mans 'Bystite sisFrareruiré
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH n° Finess 130785652 au titre des soins de la période de janvier à mai2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 4 R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26:VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 :VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics où privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontalogie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale :VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00125 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 25
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :LibelléMontant dû pour la périodeForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale)
reprendre pour le mois*
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant des soins urgents (SU)
93 383 980,60 € 19 203 339,06 €|
0.00 € 0,00 €186 140,04€ | 4914250€0,00 € 0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :LibelléMontant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 2 370 816,08 € 473 837,52 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)
Montant à verser ou àreprendre pour le mois*
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
8 944 076,27 € 1 709 251,52 €10 103 538,28 € 1 963 079,63 €
42 745,90 € 6 280,98 €
42 317,26 € 28 398,65 €
0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 26
TITRE Ii — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a} Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 331 224.47 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR ee O00€|Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 922,26 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € -* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y Compris les médicaments 20 446,11 €sous AAP/AAC) | PListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicamentssous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
70 304,97 €
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 27
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à & caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empèché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 29
REPUBLIQUE = xFRANCAISE Chen eweertiLibertéEyatitéFritérnité
Fiintik o detCate ¢ agus
Arrété du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE n° Finess 130028228 au titre des soins de la période dejanvier à mai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrèté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HOPITAUX DES PORTESDE CAMARGUE ,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 30
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de Pannée en coursArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :LibelléForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisaltematives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO)
Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"
Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale) —Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant des soins urgents (SU)
6 714,67 € 6 714,67 €
0,00 € 0,00 €0,00 € 0,00 €0,00 € __0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articie L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :LibelléListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) . :Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y Compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Montant dû pour la période Montant à verser ou à5 reprendre pour le mois*0,00 € 0,00 €0,00 € 0,09 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0.00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 31
TITRE ll - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par fa caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :| Libellé Montant a verser ou 4 reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0 00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) |Prestation HPR 0,00 € aPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé | Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0.00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0.00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 000€liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour lès prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) 7* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 32
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empèché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatin des Sainsee in 'xAnthony Valdez
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 33
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R93-2026-07-21-00117
13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00117 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 34
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Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH D'ARLES n° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 |la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 1682-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolagie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissernent CH D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00117 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 35
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale) 7Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant des soins urgents (SU)
17 875 594,30 € 3 790 017,73 €
0,00 € 0,00 €61 959,01 € 29 170,68 €0,00 € 0.00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :"LibelléMontant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 1 191 360,06 € 281 811,30€
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)1 660 838,85 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)328 542,89 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU {fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)
293 927,56 €36 701,62€
13 725,70 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 767,95 €
412113€
0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00117 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 36
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendreRue _pourle mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 324 00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois"Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 11 700,18 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC) |Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00€
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00117 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 37
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de là sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00117 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00118
13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00118 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 39
z= =REPU
LibertéÉvaliréFréternité
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH D'ALLAUCH n° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R 6145-1 a R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26:la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, chstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et a la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00118 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 40
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 3 165 234,53 € 561 666,34 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la | 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 10 828,58 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé ~ Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 5,11€ 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC detenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) ©Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) =* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00118 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 41
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0 00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) :Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicalede l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0.00 €=msess
* est égal au montant dû- montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés al'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 0.00 €liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité exteme, y compris dispositifs 0,00 €._ médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû- montants déjà versés |jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00118 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 42
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00118 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00119
13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00119 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Mai 2026 44
| nmREPUBLIQUEFRANCAISE Ar ho
Fraternité
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 au titre des soins de la période dejanvier à mai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;VU Ja loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 48 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à dornicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'articlé L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHIAIX PERTUIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00119 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Mai 2026 45
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°' - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 4162-23-16 du code de la sécurité sociale :LibelléForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO)
Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*58 769 367,14 €Prestation HPR (au titre des modalités de financement 11 883 978,61 €
prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale) 5jPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 183411,71€ 31 247,20€ >Prestations relevant des soins urgents (SU) 17 214,49 € 10 654,12 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"
3 033 017,28 € 739 965,48 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents{SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois"10 089 168,51 € 1 763 629,72€1 328 315,44 € 247 417,86 €
22 411,40 € 1 611,40€
25 575,45€ 1 151,92€
16111,11€ 2 301,59€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00119 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Mai 2026 46
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé | | Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 13 637.49 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR - 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) -1 319,77 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 7 433,54 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC) eeListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE) _Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) =Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
2 978,56 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00119 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Mai 2026 47
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatio | des Soins"Anthony VER
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00119 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Mai 2026 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00120
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00120 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 49
REPUBLIQUE ArFRANCAISE À pars gn ntLiberteEgetitéFrereratsé
Fra
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE n° Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier à mai2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R, 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CLINIQUE DEBONNEVEINE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00120 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 50
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :LibelléForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisMontant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*
sécurité sociale)Prestations relevant des soins urgents (SU)
alternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 6 819 569,95 € 1 190 953,35 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €| Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 26 057,52 € 9 310,03 €0,00 € 0,00 €*est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 108 304,70 € 16 194,72€
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb} Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Mantant dû pour la périodeListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)
Montant à verser ou àreprendre pour le mois"59 370,69 € 5 819,51 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs| médicaux implantables liés aux séjours) 128 282,01 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 €
25 069,60 €
0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00120 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 51
TITRE li - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé | Montant à verser ou à reprendreee LL pour le mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) ;Prestation HPR : 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants deja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturès dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)|Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dO - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Lane
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00120 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 52
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait 4 Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00120 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00121
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00121 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 54
REPUBLIQUE À fFRANÇAISE ©. hashes Lguoise di LanLibertéLsalieéFrarerwiré
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH n° Finess 130783152 au titre des soins de la période de janvierà mai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolagie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique :l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CLINIQUE SPEC. STEELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00121 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 55
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris |alternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 2 388 462,12 € 442 662,10 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 13 733,59 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé : Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris |VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 3 079,08 € 606,70 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicaux|implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxSéjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 € 0,00 €
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0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00121 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 56
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre |: | pour le mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R, 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC) :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 000€liés aux séjours) 7Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00121 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 57
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de [article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatiah des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00121 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00128
13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00128 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 59
REPUBLIQUE A frFRANÇAISE BSlg Mesa teeLibertéfyatie Éfraternité
l'étab Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àlissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC n° Finess 130050917 au titre des soins de la période de janvier àmai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale |l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement GCS CLINIQUE JEANNED'ARC ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00128 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 60
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transportset PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant des soins urgents (SU)
5 582 849,56 € 904 179,77 €
0,00 € 0,00 €4 146,66 € 4 146,66 €0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeActivité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou àreprendre pour le mois*
56 419,13 € 11 139,83 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)70 569,88 € 11 933,44 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)598 995,51 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)
0,00 €
_—
121 012,21 €
0,00€
0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00128 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 61
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un reglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènesde séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse etRAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 0,00 €Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :| Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*| Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux| articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €|Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicamentssous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours) |Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU {fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifsmédicaux implantables liés aux ACE)
0,00 €0,00 €0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y Compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00128 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 62
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatioh des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00128 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00129
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00129 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 64
REPUBLIQUE = fFRANÇAISE wanBeyatridFrareruiré
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH DE SALON n° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 a L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 :VU la lai n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L, 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE SALON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00129 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 65
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 24 997 343,31 € 4 919 325,53 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 83 406,31 € 15 164,58 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 19 402,52 € 4 748,65 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris |VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité |sociale et RAC détenus ACE 1 359 727,30 € 290 648,44 €
"est égal au montant dû - montants déjà versés jusquau mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fournituredé spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)3 116 006,36 €
—_—
Montant a verser ou areprendre pour le mois*557 302,40 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 183 178,39 € 28 424,92 €Liste en sus pour les sains MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 2 718,92 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 2 652,14 € 407,63 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)253,98 € -203,82 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00129 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 66
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :| Libellé Montant à verser ou à ee |pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 € |RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) |Prestation HPR : 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € |* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois"Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 0 00€liés aux séjours)Liste en sus pour les sains MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités |pharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE) ee oeListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00129 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 67
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de a sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, lé 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinseon Anthony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00129 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00130
13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00130 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026 69
REPUBLIQUEFRANCAISE ar >LiberteRyatitéMraferuste
Arrété du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE n° Finess 130043664 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur{activité 2025 transmise en LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HOP EUROPEENDESBIEF AMBROISE PARE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00130 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026 70
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1% — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisaltematives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 53 453 686,96 € 9 158 704,37 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)1 019 289,41 € 0,00 €164 495,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R, 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"
1 232 041,65€ 243 475,52 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :LibelléListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC) |Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois"10 518 890,89 € 1 766 797,64 €1 364 467,58 € 252 757,67 €
34 791,90€ 11 837,84€
249 354,29 € 26 812,99 €
0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00130 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026 71
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendresm: = pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 € |RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €|Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €" ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L, 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (foumiturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €_implantables etles médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00130 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026 72
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatibn des SoinsAnthony Valdezpecote.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00130 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00131
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00131 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 74
REPUBLIQUE À rFRANCAISE EE, BERRLaberté F + ig Mans 'Bystite sisFrareruiré
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH n° Finess 130785652 au titre des soins de la période de janvier à mai2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 4 R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26:VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 :VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics où privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontalogie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale :VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00131 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 75
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :LibelléMontant dû pour la périodeForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale)
reprendre pour le mois*
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant des soins urgents (SU)
93 383 980,60 € 19 203 339,06 €|
0.00 € 0,00 €186 140,04€ | 4914250€0,00 € 0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :LibelléMontant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 2 370 816,08 € 473 837,52 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)
Montant à verser ou àreprendre pour le mois*
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
8 944 076,27 € 1 709 251,52 €10 103 538,28 € 1 963 079,63 €
42 745,90 € 6 280,98 €
42 317,26 € 28 398,65 €
0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00131 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 76
TITRE Ii — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a} Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 331 224.47 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR ee O00€|Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 922,26 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € -* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y Compris les médicaments 20 446,11 €sous AAP/AAC) | PListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicamentssous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
70 304,97 €
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au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 77
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à & caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empèché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00131 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 78
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00132
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00132 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 79
REPUBLIQUE = xFRANCAISE Chen eweertiLibertéEyatitéFritérnité
Fiintik o detCate ¢ agus
Arrété du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE n° Finess 130028228 au titre des soins de la période dejanvier à mai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VUeeVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrèté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HOPITAUX DES PORTESDE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00132 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 80
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de Pannée en coursArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :LibelléForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisaltematives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO)
Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"
Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale) —Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant des soins urgents (SU)
6 714,67 € 6 714,67 €
0,00 € 0,00 €0,00 € 0,00 €0,00 € __0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articie L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :LibelléListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) . :Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y Compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Montant dû pour la période Montant à verser ou à5 reprendre pour le mois*0,00 € 0,00 €0,00 € 0,09 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0.00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00132 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 81
TITRE ll - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par fa caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :| Libellé Montant a verser ou 4 reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0 00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) |Prestation HPR 0,00 € aPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé | Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0.00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0.00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 000€liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour lès prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) 7* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00132 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 82
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empèché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatin des Sainsee in 'xAnthony Valdez
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00132 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 83
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R93-2026-07-21-00133
13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE
VILLENEUVE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00133 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 84
REPUBLIQUEFRANCAISE Ar dotLibertefat titeraternité
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS n° Finess 130781255 au titre des soins de la période de janvier à mai2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2008-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00133 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 85
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :LibelléMontant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments {y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)_Prestations relevant des soins urgents (SU)
3 095 073,31 € 596 886,03 €
0,00 € 0,00 €5 92262 € 5 92262 €0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :| LibelléMontant dû pour la période —Montantà verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)
Montant à verser ou àreprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) |Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés aux| séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
0,00 € 0,00 € |0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
||0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 86
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois".Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) :|Prestation HPR a ____ 000€Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevantdes soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC) : :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €| médicaux implantables liés aux ACE) __Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,09 €
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 87
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative,Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empéche et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 88
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R93-2026-07-21-00134
13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00134 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 89
REPUBLIQUE =| FrFRANCAISE © D Agrrce More04 FaLibertéguiseFraternité RC Ke. hur
Arrété du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES n° Finess 130001647 au titre des soins de la période de janvier àmai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R.6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrèté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement INSTITUT PAOLI -CALMETTES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00134 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 90
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1* — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports el PO) 62 850 247,53 €
ve Montant à verser ou areprendre pour le mois*
Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale)
11 898 736,94 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant des soins urgents (SU)
0.00 € 0,00 €161 292,32 € 6 060,62 € —0,00 € 0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeActivité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou àreprendre pour le mois*
132 129,79 € 23 276,46 €
* est égal au montantdû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un|Séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) |Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)
Montant à verser ou àreprendre pour le mois" _
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
40 590 598,74 € 7 766 868,70 €649 712,11 € 138 112,15 €
0,00 € 0,00€
19 643,58 € 5 235,78 €
0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00134 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 91
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'articlé L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre| pour le mois* |Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) :Prestation HPR 0,00 €| Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €| Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et medicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activite externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y Compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liésaux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00134 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 92
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de là sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00134 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 93
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13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
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l'activité de MCO - Mai 2026 94
REPUBLIQUE À aFRANCAISE © D acto Rev nt ile de %LibertéLgaliteEntrernité
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Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON n° Finess 130811102 au titre des soins de la période dejanvier à mai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 a R,6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CTRE DE SOINSPALLIATIFS LA MAISON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00135 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
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ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°' — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé | Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 1 996 192,20 € 323 774,04 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00€sécurité sociale) _Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 6 450,80 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou à| | 7 reprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est egal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé | Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents |(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 € 0,00€
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TITRE li — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés a l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre— pourle mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àParticle L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
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Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON et à fa caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatio \des Soins
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13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE
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verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026
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REPUBLIQUE À rFRANCAISE © Pda Mtn de>LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE n° Finess 130786445 au titre des soins de la période dejanvier à mai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié el notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R,6145-61 ;le cade de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la lai n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnées à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à dornicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrèté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement ETOILE MATERNITECATHOLIQUE,
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ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° —Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y Compris transports et PO)
Montant à verser ou àreprendre pour le mois*
Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant des soins urgents (SU)
6 633 496,98 € 1 501 561,52 €
0,00 € 0,00 €9 389,44 € 9 389,44 €0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé|Montant dû pour la périodeActivité externe (des actes et consultations externes) y| compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la securitésociale et RAC détenus ACE 3 099,58 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Montant à verser ou àreprendre pour le mois"
2 297,00 €
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)médicaux implantables liés aux séjours)de spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typeet médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou à_ reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 36 402,76 € 293,20 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs 7 530.79 € 591,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture | |0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale225,64 € 225,64 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgentsmédicaments, y compris dispositifs médicaux implantables sad 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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TITRE il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé _ Montant à verser ou à reprendrePour le moi"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments {y compris transports et PO)Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés al'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours) 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 102
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif competent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et Per délégationDirecteur de la Direction deOrgan n des Soins _—.= LE Valdez
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00127
13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Mai 2026
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REPUBLIQUEFRANCAISE ArLiberteÆgatitéd'rafermmité
l'établ Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àissement LA MAISON VILLA IZOI n° Finess 130045263 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026et la montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrèté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement LA MAISON VILLA 1ZOI,
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ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1* — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé | Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 1 281 128,98 € 332 975,96 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00€sécurité sociale) _Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 1 056,33 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou à__ reprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montantdû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période | Montant à verser ou à| ee reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture |de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €|séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00127 - 13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Mai 2026 106
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'articlé R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre7 pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 € = |Prestations relevant de |'aide médicale de |'Etat (AME) 0,00 € |Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus:La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris |VG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture dé spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC) |Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type medicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00127 - 13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Mai 2026 107
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON VILLA IZOI et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatign des Soins—~ "Anthony Valdez
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l'activité de MCO - Mai 2026 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00138
83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00138 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 109
REPUBLIQUEFRANCAISE felÀ 1e,d'ébertéLgolitéérurernisé
were a Alycone Tans
Arrété du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 a verser au titre de l'activité de MCO al'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS n° Finess 830100582 au titre des soins de la périodede janvier à mai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique :l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 1682-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale :l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CENTRE DERADIOTHERAPIE SAINT LOUIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00138 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 110
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
—_
Libellé Montant dû pour la périodeForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris Montant à verser ou àreprendre pour le mois*
sécurité sociale)Prestations relevant des soins urgents (SU)
alternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 6 625 378,20 € 1 200 838,11 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 17 933,69 € _6668,57 €0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 -— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations extemes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R, 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0.00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé| Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) |Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
Montant dû pour la période Montant à verserouà |reprendre pour le mois"0,00 € 0,00 €0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €|
0,00 € 0,00 €* ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 111
TITRE II — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde Particle L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé - Montant à verser ou à reprendre :pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)| Prestation HPR 0,00 €| Prestations relevant de l'aide médicale de | Etat(AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) | 0,00€* est égal au montant dû- montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois"Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les medicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les sains MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliès aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) :" est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 112
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article §Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 113
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R93-2026-07-21-00139
83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00139 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 114
| nmREPUBLIQUE 71 rFRANCAISE LLLiberté 5 Liber .EgalitéFréternité
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH DE BRIGNOLES n° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur {activité 2025 transmise enLAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 |VU Ja loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et adontolagie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la datation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale :VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE BRIGNOLES ,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 115
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R, 162-33-20 du code lasécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant des soins urgents (SU)
12 731 841,21 € 2 525 375,77 €
0,00 € 0,00 €15 885,45 € 3 351,92 €0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeActivité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 1 170 642,64 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Montant à verser ou àreprendre pour le mois*
292 962,73 €
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :LibelléListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû pour la périodeMontant a verser ou areprendre pour le mois*259 831,83 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)63 510,35 €
126 083,79 €14 154,40€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0.00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00€
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00€
0,00 €
0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00139 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 116
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris altematives à la dialyse et 0 00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) |Prestation HPR EL a ~ 000€Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) | 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé oe | Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE) |Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €|implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû- montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 117
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation.des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00139 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 118
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00140
83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00140 - 83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 119
REPUBLIQUE =| aFRANÇAISE AE.LrbertéFyatiteFraternité
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 a verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH DE ST-TROPEZ n° Finess 830100590 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
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ecteur général de l'Agence régionale de santé PACAle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics où privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE ST-TROPEZ,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Mai 2026 120
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale ;Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 3 406 912,34 € 652 483,49 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 6 921,97 € 660,03 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 1 802,52 € : 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 678 776,97 € 174 479,88 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE |* est égal au montant dû - montants déjà verses jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période | Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 418 408,16 € 101 699,86 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors| d'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) kListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents |(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 € | Roemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ' 'et médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre: pour le mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR 000€Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) : 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les medicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) |Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Lé présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE ST-TROPEZ et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatioï des Soins
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83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Mai 2026
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REPUBLIQUE À fFRANÇAISE Shen en denLidberréÉgatitéPrater MAsut
Arrété du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement CLINIQUE MALARTIC n° Finess 830029179 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CLINIQUE MALARTIC ,
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ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 7 975 185,80 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)
1 523 252,28 €
Prestations relevant des soins urgents (SU)
0,00 € 0,00 €11 112,52€ 2 320,42€0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans lés conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 1 816 354,07 € 333 948,09 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC) __Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)
44 442,59 € 8 697,80 €242 608,77 € 34 215,19 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent —
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TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :| Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois"Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 € —RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR | En 0,00€Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) | 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) | 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L, 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour lé mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris |VG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définiés aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les sains MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €_implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établisserment CLINIQUE MALARTIC et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatidn des Soins
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