| Nom | recueil spécial n°89-2024-192 du 17 06 2024 - élections |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 17 juin 2024 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43276/347952/file/recueil-89-2024-192-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 17 juin 2024 à 16:40:02 |
| Date de modification du PDF | 17 juin 2024 à 16:41:06 |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 06:03:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-192
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-06-17-00001 - AP candidature Législatives 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-06-17-00001
AP candidature Législatives 2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-17-00001 - AP candidature Législatives 2024 3
Direction de la citoyenneté1 et de la légalitéPRÉFET | |DE L'YONNE Bureau des Réglementationset des ÉlectionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2024/0629fixant la liste des candidatures pour l'élection des députés à l'Assemblée nationaleler tour — 30 juin 2024 - Département de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le Code électoral ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet del'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame PaulineGIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu les candidatures enregistrées ;Vu le résultat du tirage au sort effectué le 16 juin 2024 fixant l'ordre des emplacementsd'affichage pour les candidats déclarés au 1er tour des élections législatives le 30 juin 2024 ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l"Yonne ;
ARRETEArticle 1er: La liste des candidatures à l'occasion du scrutin du 30 juin 2024 pour l'électiondes députés à l'''Assemblée nationale est fixée comme suit pour le département de l'Yonne :1ère circonscription :N° du panneaud'affichage Candidat Remplaçant1 Mme MANIGAUT Sylvie M. GAUDIAU Armand2 M. ALBRECHT Victor M. DA SILVA MOREIRA Paulo3 Mme BÂHR Céline M. BOISARD Jean-François4 M. LETIERCE Jean-Christophe M. FLEURY Eric5 Mme LOURY Florence M. CANCELA-BRAULT Bruno6 M. GRENON Daniel M. PONELLE Jean-Marc
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2éme circonscription :N° du panneaud'affichage1 Mme ROY Sophie-LaurenceMme DEMUSSY SylvieM. VERHEGGE ThomasMme NAKOV lrisM. VILLIERS AndréMme CARRASCO AnitaM. VEYSSIERE Philippe
Candidat
N O G1 A UN
3ème circonscription :N° du panneau .d'affichage CandidatMme CROUZET MicheleMme PALLANT SimonneM. ODOUL JulienM. SORET NicolasM. KERMIN Jean-CharlesMme VILBOIS AnnikM. WEIGEL Grégoire
NO oD WN =
RemplaçantM. NONAT PaulMme LAIRAUDAT Marie-ChristineM. VIEILLY JeanMme VOIS CarolineMme MOREAU DorothéeMme LECLAIR MichèleMme SYGROVES Marion
RemplaçantM. BLANCHARD GautierM. CARRASCO JoséM. MASSARD LudovicMme NAZE NadègeMme KERMIN AnnieMme DO Nhu-AnhM. AUBE Louis-Marie
Article 2 : Chaque candidat utilisera le panneau d'affichage qui lui est affecté.Article 3 : La liste des candidats devra être affichée en mairie, dès réception, ainsi que dansles bureaux de vote le jour du scrutin.Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon. Le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 :Mme la secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets desarrondissements d'Avallon et de Sens, les maires des communes du département de l"Yonnesont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Auxerre, le 17 JUIN 2024
Pour le Préfet,
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