PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-078-2026-06
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-06-30-00102 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1755
autorisant La SAS Clinique du Château à exercer l'activité de
psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la
Clinique du Château de Garches (n°Finess ET : 920310034), 4-6 rue
Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine.
La demande présentée par la
SAS Clinique du Château en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent », sur le site la Clinique du Château de
Garches (n°Finess ET : 920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600
Asnières-sur-Seine est rejetée (8 pages) Page 6
IDF-2026-06-30-00101 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1635
autorisant la Fondation Santé Etudiant de France à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Sceaux II
(Structure sans numéro FINESS), 14 rue du Docteur Berger 92330 Sceaux
(8 pages) Page 15
IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675
autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer l'activité de psychiatrie sur
le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403
avenue de la République, 92014 Nanterre (17 pages) Page 24
IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative
à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site du CHS public de santé ERASME (n°Finess ET :
920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony (15 pages) Page 42
IDF-2026-06-30-00103 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1624
autorisant le CH THEOPHILE ROUSSEL exercer l'activité de psychiatrie
mention «Psychiatrie de l'enfant et adolescent», sur le site du CAS POUR
ADOLESCENTS DE SURESNES (n° Finess ET : 920811635), 47 Avenue
Jean-Jaurès, 92150 Suresnes (7 pages) Page 58
IDF-2026-06-30-00106 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1696
autorisant les Papillons Blancs De La Colline à exercer l'activité de
psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site
HDJ Les Lierres (n°Finess ET : 920690278), 12 Rue Ernest Renan, 92310
Sèvres (5 pages) Page 66
IDF-2026-06-30-00107 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1707
autorisant la Fondation l'Elan Retrouvé à exercer l'activité de
psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
sur le site de l'HDJ d'Antony (n°Finess ET : 920170016), 37 avenue
Léon Jouhaux, 92167 ANTONY (5 pages) Page 72
2
IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative
à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Fondation Vallée
- Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatriesur le site du Centre hospitalier spécialisé Paul
Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140
Clamart (12 pages) Page 78
IDF-2026-06-30-00109 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1715 relative
la demande présentée par le GH Fondation Vallée - Paul Guiraud ,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du Centre
Hospitalier Paul Guiraud site les Abondances (n°Finess ET : 920042082), 49
rue Saint-Denis 92100, Boulogne Billancourt (6 pages) Page 91
IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH
de Nanterre à exercer l'activité de psychiatrie
sur le site du CH de
Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre (11 pages) Page 98
IDF-2026-06-30-00118 - Décision n°DOS-2026/1611 en date du
30/06/2026 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison de
Santé Les Pervenches en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuropsychiatrique
les Pervenches. (6 pages) Page 110
IDF-2026-06-30-00113 - Décision n°DOS-2026/1633 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux
De Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier. (9 pages) Page 117
IDF-2026-06-30-00114 - Décision n°DOS-2026/1663 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hopitaux
De Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du GHU AP-HP CUP Site Celton. (7 pages) Page 127
IDF-2026-06-30-00098 - Décision n°DOS-2026/1682 autorisant
l'Association d'Entraide Vivre Arcueil à exercer l'activité de soins
de psychiatrie mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site du Centre
Denise Croissant (n°Finess ET : 920170024) sis 7 Allée de Verrières
92290 Châtenay-Malabry (4 pages) Page 135
IDF-2026-06-30-00115 - Décision n°DOS-2026/1691 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la MGEN ACTION SANITAIRE ET
SOCIALE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site du CENTRE DE SANTE MENTALE DE RUEIL MGEN.
(6 pages) Page 140
3
IDF-2026-06-30-00116 - Décision n°DOS-2026/1709 en date du
30/06/2026 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation
L'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Atelier Thérapeutique Elan
Retrouvé. (5 pages) Page 147
IDF-2026-06-30-00099 - Décision n°DOS-2026/1718 autorisant
l'Institut psychothérapeutique d'Ile-de-France à exercer
l'activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site
de l'Institut thérapeutique Ile-de-France (n°Finess 920038247), 24 rue
Salomon de Rothschild 92150 Suresnes (6 pages) Page 153
IDF-2026-06-30-00119 - Décision n°DOS-2026/1741 en date du
30/06/2026 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée par
l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HOPITAL FOCH.
(5 pages) Page 160
IDF-2026-06-30-00120 - Décision n°DOS-2026/1744 en date du
30/06/2026 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation
Santé Etudiants de France en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur sur le site de la Clinique FSEF
Sceaux. (8 pages) Page 166
IDF-2026-06-30-00117 - Décision n°DOS-2026/1751 en date du
30/06/2026 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison De
Sante Bellevue, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site la Maison De Sante Bellevue. (7 pages) Page 175
IDF-2026-06-30-00121 - Décision n°DOS-2026/1754 en date du
30/06/2026 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS MAISON
DE SANTE ROCHEBRUNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site de la MAISON DE SANTE DE
ROCHEBRUNE. (5 pages) Page 183
IDF-2026-06-30-00111 - Décision n°DOS-2026/1768 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Intervention Dyn
Educative (n°Finess EJ : 920718053) en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre du Parc de
Saint Cloud Avray. (5 pages) Page 189
4
IDF-2026-06-30-00112 - Décision n°DOS-2026/1769 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SARL Clinique médicale
(n°Finess EJ : 920001104) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie Mention « psychiatrie de l'adulte » sur le
site de la Clinique médicale de Ville d'Avray. (6 pages) Page 195
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00102
Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1755
autorisant La SAS Clinique du Château à exercer
l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de
l'adulte », sur le site de la Clinique du Château de
Garches (n°Finess ET : 920310034), 4-6 rue
Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine.
La demande présentée par la SAS Clinique du
Château en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent », sur le site la
Clinique du Château de Garches (n°Finess ET :
920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600
Asnières-sur-Seine est rejetée
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00102 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1755 autorisant La SAS Clinique du Château
à exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET :
920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine.
La demande présentée par la SAS Clinique du Château en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie mention «
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET : 920310034), 4-6 rue Duchesnay,
92600 Asnières-sur-Seine est rejetée
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e > Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1755
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00102 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1755 autorisant La SAS Clinique du Château
à exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET :
920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine.
La demande présentée par la SAS Clinique du Château en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie mention «
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET : 920310034), 4-6 rue Duchesnay,
92600 Asnières-sur-Seine est rejetée
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VU la d écision n°2022.0210/CCES/SCES-30040-CQSS du 18 mai 2022 de la commission de
certification des établissements de santé de la Haute Autorité de Santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé Château de Garches ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique du Château (n°Finess EJ : 920001088), dont le
siège social est situé 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site de la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET : 920310034), 11 B rue de Porte
jaune, 92380 Garches;

et sollicite également un transfert de l'autorisation de psychiatrie sur le site cible la Résidence
Port Van Gogh 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
11 implantations sur le département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que la Clinique du Château de Garches est un établissement privé lucratif du groupe
Emeis, non conventionné avec l'assurance maladie ; qu'elle est actuellement
implantée à Garches et accueille en hospitalisations libres les patients à partir de
l'âge de 18 ans ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00102 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1755 autorisant La SAS Clinique du Château
à exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET :
920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine.
La demande présentée par la SAS Clinique du Château en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie mention «
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET : 920310034), 4-6 rue Duchesnay,
92600 Asnières-sur-Seine est rejetée
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3

que compte tenu de la vétusté de ses locaux, la clinique sollicite le transfert de
l'autorisation sur le site de la Résidence Port Van Gogh à Asnières ;

CONSIDÉRANT

que la SAS Clinique du Château (n°Finess EJ : 920001088) était autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur sur son site de la Clinique du Château de Garches
(n°Finess ET : 920310034) pour une activité de psychiatrie générale ;

que dans le cadre de son opération de transfert sur la commune d'Asnières, le
promoteur sollicite également la création d'une unité d'hospitalisation complète de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;

que la présente demande vise ainsi à poursuivre et développer une activité d e
psychiatrie dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique du Château de Garches est un établissement non sectorisé , qui
réalise actuellement l'activité de psychiatrie adulte sur le site historique sur Garches ;
que ce site est maintenu à titre transitoire dans l'attente du transfert sur le site définitif
sur Asnières ; que dans ce cadre elle a conventionné avec le GHT Psy Sud ,
établissement couvrant le secteur de Garches ;

que l'établissement exploite à ce jour 44 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie
adulte et assure des consultations en ambulatoire par des psychiatres tous les après-
midi sur Garches; qu'afin de garantir à ses patients l'accès à une prise en charge à
temps partiel sur le site transitoire , elle a conventionné avec le Relais Jeunes de
Sèvres ;

CONSIDÉRANT que les locaux actuels de la Clinique du Château de Garches étant vétustes, 6 lits
ayant été fermés par la commission de sécurité, la SAS Clinique du Château a
sollicité concomitamment dans le cadre de cette demande, le transfert de son
autorisation dans de nouveaux locaux plus adaptés au sein de la Résidence Port Van
Gogh à Asnières d'ici la fin de l'année 2026 ;

que l'établissement s'engage à être en conformité avec les exigences réglementaires
lors du transfert sur le nouveau site ;

qu'à l'occasion de ce transfert, la SAS Clinique du Château sollicite la création d'une
unité de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent par redéploiement de lits de
psychiatrie adulte ; qu'elle projette ainsi un capacitaire d'hospitalisation complète de
28 lits de psychiatrie de l'adulte et 13 lits de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
de 12 à 18 ans ;

que dans la perspective du transfert sur la commune d'Asnières, elle a entrepris des
démarches pour formaliser une convention avec l'EPS Roger Prévot de Nanterre ,
établissement du secteur 92G02 d'Asnières, étant précisé que la convention devra
être communiquée à l'Agence pour la mise en œuvre du transfert de l'autorisation et
un travail de renforcement des partenariats avec les acteurs du territoire sur le
nouveau secteur d'implantation devra être établi ;

qu'en ce qui concerne la m odalité d'hospitalisation partielle , l'opérateur envisage
également de conventionner avec l'EPS Roger Prévot de Nanterre ;

que la clinique prévoit, en lien avec le CH de Nanterre, l'organisation de la prise en
charge de l'urgence psychiatrique et somatique ; que, toutefois, les modalités
concrètes de recours et d'articulation entre les établissements demeurent
insuffisamment étay ées, la Clinique du Château de Garches n'ayant produit qu'un
projet de convention rédigé par ses services et sans engagement formalisé de son
partenaire au moment du dépôt du dossier de demande d'autorisation ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00102 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1755 autorisant La SAS Clinique du Château
à exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET :
920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine.
La demande présentée par la SAS Clinique du Château en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie mention «
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET : 920310034), 4-6 rue Duchesnay,
92600 Asnières-sur-Seine est rejetée
9
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qu'il est attendu de la clinique qu'elle s'engage également sur son site dans la prise
en charge de l'aval des urgences pour le secteur ;

qu'elle est en outre non conventionnée avec l'Assurance maladie pour la prise en
charge des soins, mais s'est engagée dans une démarche de conventionnement pour
son activité après transfert ;
----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que la Clinique du Château de Garches doit procéder aux recrutements pour la mise
en œuvre de l'autorisation et notamment celui de l'assistant du service social,
personnel réglementairement requis ;

qu'elle doit également conforter son inscription dans l'organisation territoriale de la
psychiatrie, notamment en finalisant ses partenariats avec l'EPS Roger Prévot,
établissement de secteur du nouvel établissement, ainsi qu'avec le CH de Nanterre
pour la prise en charge des urgences ;

qu'enfin, elle confirme son engagement d'accessibilité financière en finalisant sa
démarche de conventionnement avec l'Assurance maladie ;


CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


----------------
CONSIDÉRANT que s'agissant de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », le projet
médical est à ce stade insuffisamment étayé et ne permet pas de se positionner sur
l'appréciation d'une prise en charge structurée, adapté e et concertée et conforme
aux exigences réglementaires ;

qu'à ce jour, aucun véritable ancrage territorial n'a été démontré pour la nouvelle
implantation, l'établissement n'ayant transmis aucune convention avec un service de
pédiatrie ni plus largement de projet d'inscription dans un parcours en lien
l'établissement de secteur de psychiatrie enfant adolescent, ni avec notamment avec
la médecine de ville ;

que la structuration de l'accès aux soins non programmés et aux urgences,
psychiatriques et somatiques, serait organisé en lien avec le CH de Nanterre ; qu'elle
repose sur un projet de convention ne démontrant pas l'engagement du partenaire et
dont les modalités opérationnelles restent insuffisamment décrites ;

que s'agissant d'une création d'activité, les recrutements requis pour la mention ne
sont pas finalisés ;

que la continuité des soins reposerait sur un seul pédopsychiatre présent à
0,8 équivalent temps plein (ETP) ;


CONSIDÉRANT qu'ainsi pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement ne sont globalement
pas satisfaites ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00102 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1755 autorisant La SAS Clinique du Château
à exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET :
920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine.
La demande présentée par la SAS Clinique du Château en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie mention «
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET : 920310034), 4-6 rue Duchesnay,
92600 Asnières-sur-Seine est rejetée
10
5

qu'en effet, les éléments du projet médical produits sont à ce stade insuffisants pour
garantir la conformité de l'activité cible avec les objectifs du PRS, ne permettant pas
d'apprécier les conditions effectives d'organisation de ces prises en charge
spécialisées ; qu'il devrait être étroitement travaillé avec celui du secteur pour assurer
une réponse directe aux besoins de la population du Nord des Hauts-de-Seine et en
particulier concernant l'aval direct des urgences ;

qu'en outre, les modalités d'articulation du projet avec l'organisation territoriale de la
psychiatrie et les établissements de secteur demeurent insuffisamment
caractérisées ;

CONSIDÉRANT que le projet répond partiellement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) notamment ceux visant
à offrir une prise en charge des mineurs dans un territoire sous-doté ; que cependant
le projet tel que décrit ne permet pas de garantir qu'une prise en charge de proximité
pour les adolescents de ce territoire sera assurée, notamment au regard de l'absence
de partenariat formalisé avec les acteurs du territoire ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;

---------------
CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Clinique du Château est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique du Château de Garches (n°Finess
ET : 920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine.

La SAS Clinique du Château est autorisée à réaliser, à titre transitoire, l'exercice de
l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique du
Château de Garches , 11 B rue de la Porte Jaune, 92380 Garches dans l'attente du
regroupement définitif de l'activité sur le site cible situé au 4-6 rue Duchesnay, 92600
Asnières-sur-Seine. Ce transfert devra faire l'objet d'une déclaration de mise en œuvre
sans délai auprès de l'Agence régionale de santé Île-de-France.


ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00102 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1755 autorisant La SAS Clinique du Château
à exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET :
920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine.
La demande présentée par la SAS Clinique du Château en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie mention «
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET : 920310034), 4-6 rue Duchesnay,
92600 Asnières-sur-Seine est rejetée
11
6


Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Clinique du Château en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent », sur le site la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET :
920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine est rejetée.

ARTICLE 5 : La mention, le site et le s modes de prise en charge autorisés et/ou refusés dans le
cadre de la présente autorisation de psychiatrie figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00102 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1755 autorisant La SAS Clinique du Château
à exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET :
920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine.
La demande présentée par la SAS Clinique du Château en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie mention «
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET : 920310034), 4-6 rue Duchesnay,
92600 Asnières-sur-Seine est rejetée
12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions


SAS Clinique du Château (n°Finess EJ 920001088)

Clinique du Château de Garches (n°Finess ET : 920310034)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation refusée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Clinique du Château de Garches

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention à formaliser avec l'établissement EPS Roger Prévot de
Nanterre qui assure la couverture du secteur 92G02 (pour le site cible)
Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation de jour (avec
EPS Roger Prévot de
Nanterre)





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00102 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1755 autorisant La SAS Clinique du Château
à exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET :
920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine.
La demande présentée par la SAS Clinique du Château en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie mention «
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET : 920310034), 4-6 rue Duchesnay,
92600 Asnières-sur-Seine est rejetée
13
8

Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé


Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 28
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 1 un pôle de consultations ambulatoires







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00102 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1755 autorisant La SAS Clinique du Château
à exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET :
920310034), 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine.
La demande présentée par la SAS Clinique du Château en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie mention «
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site la Clinique du Château de Garches (n°Finess ET : 920310034), 4-6 rue Duchesnay,
92600 Asnières-sur-Seine est rejetée
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00101
Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1635
autorisant la Fondation Santé Etudiant de France
à exercer l'activité de psychiatrie sur le site de la
Clinique FSEF Sceaux II (Structure sans numéro
FINESS), 14 rue du Docteur Berger 92330 Sceaux
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00101 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1635 autorisant la Fondation Santé Etudiant
de France à exercer l'activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Sceaux II (Structure sans numéro FINESS), 14 rue du Docteur
Berger 92330 Sceaux
15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1635
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00101 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1635 autorisant la Fondation Santé Etudiant
de France à exercer l'activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Sceaux II (Structure sans numéro FINESS), 14 rue du Docteur
Berger 92330 Sceaux
16


Page 2 sur 8
VU la demande présentée par la Fondation Sante Etudiants De France (n°Finess EJ : 750720575),
dont le siège social est situé 8 Rue Deutsch De La Meurthe, 75664 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'adulte » et
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de la Clinique FSEF Sceaux II (Structure
sans numéro FINESS), 14 Rue Du Docteur Berger, 92330 Sceaux ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations prévues sur le département
des Hauts-de-Seine ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 11 implantations prévues
sur le département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que la Clinique FSEF Sceaux II est un établissement de santé privé d'intérêt collectif
(ESPIC) non sectorisé appartenant à la Fondation Santé Etudiants de France (n°Finess
EJ : 750720575) ;

que la FSEF exploite, sur le territoire de la commune de Sceaux, deux sites hospitaliers,
à savoir la Clinique de Sceaux I et la Clinique de Sceaux II ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Santé Etudiants de France (n°Finess EJ : 750720575), sur son site de
la Clinique FSEF Sceaux II (Structure sans numéro FINESS) était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur à exercer une activité de psychiatrie générale ;

que ses activités étaient historiquement rattachées à une autorisation unique couvrant le
site de Sceaux I et II, désormais dissociées dans le cadre de la réforme des
autorisations ;

CONSIDÉRANT

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention « psychiatrie de l'adulte » conformément aux nouveaux décrets ;

que l'établissement n'était pas antérieurement autorisé à exercer l'activité de psychiatrie
dans la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » laquelle est sollicitée dans
le cadre de la présente demande ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement présente une organisation spécifique adaptée à la population des
grands adolescents et jeunes adultes (GAJA) ;

en effet, que le projet médical est centré sur la prise en charge des grands adolescents
et jeunes adultes (16 –25 ans) présentant des troubles psychiatriques, incluant
notamment les troubles psychotiques, les troubles de l'humeur, les troubles de la
personnalité, les troubles du comportement alimentaire et les conduites addictives ;

CONSIDÉRANT

que l'activité de l'établissement repose également sur des unités de soins -études, une
unité d'addictologie, une unité post-aiguë et une offre d'hospitalisation de jour ;


CONSIDÉRANT

que l'offre de soins comprend des prises en charge en hospitalisation complète, en
hospitalisation à temps partiel et en ambulatoire, ces dernières étant en partie réalisées
sur d'autres sites de la FSEF situés à proximité, notamment le « Relais » et le CATTP ;


CONSIDÉRANT

que l'établissement a formalisé des conventions de coopération avec des acteurs du
territoire, notamment le GHT Psy Sud et l'établissement public de santé Erasme,
permettant d'organiser la coordination des parcours, les orientations et la continuité des
prises en charge, en particulier pour les situations de crise ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00101 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1635 autorisant la Fondation Santé Etudiant
de France à exercer l'activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Sceaux II (Structure sans numéro FINESS), 14 rue du Docteur
Berger 92330 Sceaux
17


Page 3 sur 8
CONSIDÉRANT




que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra s'assurer des recrutements sur les postes vacants dans un objectif
de maintien de la qualité et de la continuité des prises en charge ;
CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra s'assurer des recrutements sur les
postes vacants dans un objectif de maintien de la qualité et de la continuité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : La Fondation Santé Etudiants de France est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie :
- mention « psychiatrie de l'adulte »
- mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »

sur le site de la Clinique FSEF Sceaux II (S tructure sans numéro FINESS), 14 rue
du Docteur Berger 92330 Sceaux.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, le site et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00101 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1635 autorisant la Fondation Santé Etudiant
de France à exercer l'activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Sceaux II (Structure sans numéro FINESS), 14 rue du Docteur
Berger 92330 Sceaux
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Page 4 sur 8
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00101 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1635 autorisant la Fondation Santé Etudiant
de France à exercer l'activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Sceaux II (Structure sans numéro FINESS), 14 rue du Docteur
Berger 92330 Sceaux
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Page 5 sur 8
Annexe – Liste des mentions

FONDATION SANTE ETUDIANTS DE FRANCE (N°Finess EJ : 750720575)
Clinique FSEF SCEAUX II (Structure sans numéro FINESS)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le GHT Psy Sud Paris (l'EPS Erasme et le Groupe hospitalier
Fondation Vallée – Paul Guiraud ) qui assure notamment l a couverture du
secteur 92G20 (porté par Erasme).

Formes de prise en charge
En propre
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00101 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1635 autorisant la Fondation Santé Etudiant
de France à exercer l'activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Sceaux II (Structure sans numéro FINESS), 14 rue du Docteur
Berger 92330 Sceaux
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Page 6 sur 8

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfant
et de l'adolescent.

Convention avec le GHT Psy Sud Paris (GH Fondation Vallée - Paul Guiraud
et l'EPS Erasme) qui assure notamment la couverture du secteur 92I07 (porté
par Erasme).

Formes de prise en charge
En propre
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00101 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1635 autorisant la Fondation Santé Etudiant
de France à exercer l'activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Sceaux II (Structure sans numéro FINESS), 14 rue du Docteur
Berger 92330 Sceaux
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Page 7 sur 8
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 14 UPA HC (7/7) - GAJA
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 CS addictologie
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 10 Addictologie. HC (7/7) - GAJA
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 20 Clérambault 1. HC/HDS - GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 5 HDJ Clérambault
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 20 Clérambault 2. HC/HDS - GAJA

Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent


Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 20 Clérambault HC/HDS - GAJA
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 14 UPA HC (7/7) – GAJA
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 CS addictologie
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 5 HDJ Clérambault
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 20 Clérambault 2 HC/HDS - GAJA
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 10 Addictologie. HC (7/7) - GAJA











Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00101 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1635 autorisant la Fondation Santé Etudiant
de France à exercer l'activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Sceaux II (Structure sans numéro FINESS), 14 rue du Docteur
Berger 92330 Sceaux
22


Page 8 sur 8
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale

Commentaires
CLINIQUE FSEF SCEAUX (FINESS
ET : 920140027)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
30 avenue Franklin
Roosevelt, 92330
Sceaux

Le Relais 92
CLINIQUE FSEF SCEAUX (FINESS
ET : 920140027)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
30 avenue Franklin
Roosevelt, 92330
Sceaux


Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale

Commentaires
CLINIQUE FSEF SCEAUX (FINESS
ET : 920140027)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
30 avenue Franklin
Roosevelt, 92330
Sceaux

Le Relais 92
CLINIQUE FSEF SCEAUX (FINESS
ET : 920140027)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
30 avenue Franklin
Roosevelt, 92330
Sceaux


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00101 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1635 autorisant la Fondation Santé Etudiant
de France à exercer l'activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Sceaux II (Structure sans numéro FINESS), 14 rue du Docteur
Berger 92330 Sceaux
23
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00105
Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675
autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer l'activité
de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de
Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue
de la République, 92014 Nanterre
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e > Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1675
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L. 3221 -2 et articles R. 3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
25
2

VU la décision n°2025.0033/CCES/SCES -40265-CQSS en date du 15 janvier 2025 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé EPS Roger Prévot ;

VU la demande présentée par l'EPS Roger Prévot (n°Finess EJ 950140012), dont le siège social
est situé 52 rue de Paris, 95570 Moisselles, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CHS Roger Prévot (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République,
92014 Nanterre ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
26
3

- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025, qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- 21 implantations pour la mention « psychiatrie de l'adulte »,
- 11 implantations pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent »,
- 4 implantations pour la mention « psychiatrie périnatale »
- et 7 implantations pour la mention « soins sans consentement » ;
sur le département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que l'EPS Roger Prévot est un établissement de santé public, spécialisé en
psychiatrie, assurant la prise en charge des adultes , ainsi que des enfants et
adolescents domiciliés dans plusieurs communes du nord des Hauts -de-Seine
relevant de ses zones d'intervention respectives ;

que l'établissement exerce ses missions au moyen d'une organisation territorialisée
comprenant plus de trente sites de consultations et d'activités thérapeutiques, des
unités d'hospitalisation implantées notamment à Moisselles (Val -d'Oise) et à
Nanterre (Hauts-de-Seine) ;

que l'établissement est engagé dans une dynamique de recomposition de son offre
de soins, incluant la relocalisation à l'horizon 2027-2030 de ses lits d'hospitalisation
de psychiatrie, du site de Moisselles vers le site de Nanterre , afin de rapprocher la
prise en charge des patients de leur lieu de vie permettant d'améliorer la qualité des
prises en charge et de répondre à un des objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

qu'il s'inscrit, depuis janvier 2019, dans une direction commune avec le Centre
d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre ;

que l'établissement a fait l'objet d'une certification sous conditions le 15 janvier 2025 ;
qu'ainsi celui-ci devra dès lors se conformer, en amont de la prochaine visite, aux
préconisations émises par la Haute Autorité de Santé dans le cadre de sa
certification ;

CONSIDÉRANT

que l'EPS Roger Prévot assure la mission de psychiatrie de secteur pour la mention
adulte ainsi que pour la mention enfant et adolescent ;

que l'EPS Roger Prévot (n°Finess EJ 950140012), était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur :
- sur son site de Nanterre (CHS Roger Prévot de Nanterre) – (n°Finess ET
920007408) pour l'activité de psychiatrie générale en hospitalisation
complète ;
- sur son site de Moisselles (CHS Roger Prévot de Moisselles) – (n°Finess ET
950000398) pour l'activité de psychiatrie générale en hospitalisation
complète et en postcure ;
- sur son site de Gennevilliers (HJ Gennevilliers) _ (n°Finess ET 920810496)
en hôpital de jour pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que l'établissement était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France
dans le cadre réglementaire antérieur sur ses sites de Nanterre et de Moisselles pour
assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
27
4

CONSIDÉRANT

que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit pleinement dans les objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

----------------
CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », l'établissement a
sollicité dans le cadre de la présente procédure la création d'une unité
d'hospitalisation de 12 lits pour adolescents âgés de 11 à 18 ans, destinée aux
patients du nord des Hauts‑de‑Seine ;

que dans l'attente de la mise en œuvre de ce projet sur le site cible de Nanterre , le
titulaire dispose d'une convention organisant l'hospitalisation complète des patients
relevant de l'inter ‑secteur 92I01 de l'EPS Roger ‑Prévot auprès de l'hôpital
Louis‑Mourier (AP-HP) et du centre hospitalier Théophile‑Roussel ;

qu'afin de garantir la continuité des parcours des patients en pédopsychiatrie, il
dispose en outre d'un hôpital de jour à Gennevilliers ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière étant précisé que la mise en œuvre
transitoire est attendue sur le site actuel de Moisselles afin d'assurer les prises en
charge pour la population du nord des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit pleinement dans les objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) notamment en ce qu'il
vise à développer les offres d'hospitalisation et à renforcer, dans le nord des
Hauts‑de‑Seine, les capacités de prise en charge des adolescents ;

-----------
CONSIDÉRANT

que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement propose la prise en charge des patients en psychiatrie périnatale
en ambulatoire, au moyen de soins ambulatoires et notamment d'une équipe mobile ;

qu'il conventionne avec l'hôpital Théophile Roussel pour la prise en charge des
patients en hospitalisation partie lle et avec le GHU Paris Psy chiatrie et
Neurosciences pour l'hospitalisation complète ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement doit toutefois renforcer son équipe mobile par le recrutement d'un
psychiatre ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) notamment en ce qu'il
vise le renforcement du maillage territorial à travers un dispositif d'aller-vers (équipe
mobile) ;

----------------
CONSIDÉRANT

que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
28
5

CONSIDÉRANT

que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;
qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de
prise en charge et de transfert du patient ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit pleinement dans les objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;
------------
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée pour les quatre
mentions y compris la création dans le cadre de la « mention de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'EPS Roger Prévot est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue
de la République, 92014 Nanterre ;

L'EPS Roger Prévot est autorisé à réaliser, à titre transitoire, l'exercice de l'activité de
psychiatrie mentions « psychiatrie de l'adulte », « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent », « psychiatrie périnatale » et « soins sans consentement » sur son site
de Moisselles (n°Finess ET 950000398), 52 rue de Paris, 95570 Moisselles , dans
l'attente du regroupement définitif de l'ensemble des autorisations de psychiatrie sur le
site cible de Nanterre . Ce transfert devra faire l'objet d'une déclaration de mise en
œuvre sans délai auprès de l'Agence régionale de santé Île-de-France.





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
29
6

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé
ainsi qu'en dehors de celui-ci, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité
de psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de Santélle-de-France



Annexe – Liste des mentions


EPS ROGER PREVOT (n°Finess EJ : 950140012)

CH ROGER PREVOT DE NANTERRE (n°Finess ET : 920007408)


PSYCHIATRIE Autorisation
accordée/refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'EPS Roger Prévot assure la psychiatrie de secteur pour :
₋ 92G01 : pour les communes de Villeneuve -la-Garenne, et de
Gennevilliers ;
₋ 92G02 : pour la commune d'Asnières-sur-Seine ;
₋ 92G03 : pour la commune de Clichy-la-Garenne ;
₋ 92G04 : pour la commune de Levallois-Perret ;
₋ 92G05 : pour la commune de Bois-Colombes et de la Garenne-
Colombes ;

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires




/















Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
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8

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'EPS Roger Prévot assure la mission de secteur pour le secteur 92I01
regroupant les communes d'Asnières-sur-Seine, de Clichy-la-Garenne,
de Gennevilliers, de Levallois-Perret et de Villeneuve-la-Garenne ;

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps
complet (l'établissement
conventionne avec de
l'hôpital Louis‑Mourier
(AP-HP) et le centre
hospitalier
Théophile‑Roussel) et
création prévue en propre
d'abord à titre transitoire
sur le site de Moisselles
puis à terme sur le site
cible de Nanterre


Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
L'équipe mobile en psychiatrie périnatale intervient sur les communes
couvertes par l'inte r-secteur 92I01 : Gennevilliers, Villeneuve -la-
Garenne, Asnières-sur-Seine, Clichy, Levallois
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps
complet (l'établissement
conventionne GHU Paris
Psychiatrie et
Neurosciences)
- Hospitalisation de jour
(l'établissement
conventionne avec
l'hôpital Théophile
Roussel)








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
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Mention « soins sans consentements »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

/
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 32
HC Gennevilliers Villeneuve -la-Garenne
(92G01).L'exercice transitoire se fera sur l'EPS
Roger Prévot site Moisselles (ET 950000398),
dans l'attente de la mise en œuvre du transfert
prévu sur le site cible de Nanterre (ET
920007408)
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 30
HC Levallois (92G04). L'exercice transitoire se
fera sur l'EPS Roger Prévot site Moisselles (ET
950000398), dans l'attente de la mise en œuvre
du transfert prévu sur le site cible de Nanterre
(ET 920007408)
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 30
HC Clichy (92G03). L'exercice transitoire se fera
sur l'EPS Roger Prévot site Moisselles (ET
950000398), dans l'attente de la mise en œuvre
du transfert prévu sur le site cible de Nanterre
(ET 920007408)
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 23 Secteur 92G05 La -Garenne-Colombes / Bois -
Colombes
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 28
HC Asnières (92G02). L'exercice transitoire se
fera sur l'EPS Roger Prévot site Moisselles (ET
950000398), dans l'attente de la mise en œuvre
du transfert prévu sur le site cible de Nanterre
(ET 920007408)

Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 12
L'exercice transitoire se fera sur l'EPS Roger
Prévot site Moisselles (ET 950000398), dans
l'attente de la mise en œuvre du transfert prévu
sur le site cible de Nanterre (ET 920007408)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
34
11

Psychiatrie / Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 30
HC Clichy (92G03). L'exercice transitoire se fera
sur l'EPS Roger Prévot site Moisselles (ET
950000398), dans l'attente de la mise en œuvre
du transfert prévu sur le site cible de Nanterre
(ET 920007408)
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 23 Secteur 92G05: La -Garenne-Colombes / Bois -
Colombes
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 28
HC Asnières (92G02). L'exercice transitoire se
fera sur l'EPS Roger Prévot site Moisselles (ET
950000398), dans l'attente de la mise en œuvre
du transfert prévu sur le site cible de Nanterre
(ET 920007408)
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 30
HC Levallois (92G04). L'exercice transitoire se
fera sur l'EPS Roger Prévot site Moisselles (ET
950000398), dans l'attente de la mise en œuvre
du transfert prévu sur le site cible de Nanterre
(ET 920007408)
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 32
HC Gennevilliers Villeneuve-la-Garenne (92G01).
L'exercice transitoire se fera sur l'EPS Roger
Prévot site Moisselles (ET 950000398), dans
l'attente de la mise en œuvre du transfert prévu
sur le site cible de Nanterre (ET 920007408)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
35
12

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP ADULTES DE CLICHY
(ET - 920024627)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 99 BD VICTOR HUGO
92110 CLICHY

CMP ADULTES THORETTON
(ET - 920024635)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 29 RUE JEAN JAURES
92230 GENNEVILLIERS
Nouvelle adresse à prendre en
compte: 7 RUE CLARA ZETKIN
92230 GENNEVILLIERS
CATTP ADULTES VICTOIRES
(ET - 920024577)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
16 PLACE DES VICTOIRES
92600 ASNIERES SUR
SEINE

HDJ LA GARENNE COLOMBES
(ET - 920000171)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12
23 B RUE DE PLAISANCE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

CATTP ADULTES LA GARENNE
COLOMBES (ET - 920024650)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
23 B RUE DE PLAISANCE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

CMP ADULTES CENTRE DE
RESSOURCE APPL (ET -
920019049)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
3 B RUE DE L AIGLE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

HDJ LE CHEMIN (ET -
920011988)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20 99 BD VICTOR HUGO
92110 CLICHY

CATTP LEVALLOIS (ET -
920024379)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
86 RUE DU PRESIDENT
WILSON
92300 LEVALLOIS PERRET

CATTP ADULTES LA GARENNE
COLOMBES (ET - 920024650)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
23 B RUE DE PLAISANCE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

CMP ADULTES DE LEVALLOIS
PERRET (ET - 920024676)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
7 RUE CAMILLE
DESMOULIN
92300 LEVALLOIS PERRET

HDJ ET DE NUIT ANTONIN
ARTHAUD (ET - 920140035)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 25 4 RUE DANTON
92230 GENNEVILLIERS
Nouvelle adresse à prendre en
compte: 7 RUE CLARA ZETKIN
92230 GENNEVILLIERS
En application de l'article 6 de
l'arrêté du 4 juillet 2025,
l'autorisation d'exercer l'activité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
36
13

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
de psychiatrie sous la forme
séjours à temps partiel de nuit
n'est accordée que pour une
durée de 3 ans
CMP RABELAIS (ET -
920810603)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
5 RUE RABELAIS
92600 ASNIERES SUR
SEINE

HDJ PRESIDENT WILSON (ET -
920808193)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 18
86 RUE DU PRESIDENT
WILSON
92300 LEVALLOIS PERRET

HDJ PSYCHOGERIATRIQUE
FOUCAULT (ET - 920024601)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 10 5 RUE FOUCAULT
92110 CLICHY

HDJ LA GARENNE COLOMBES
(ET - 920000171)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12
23 B RUE DE PLAISANCE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

HAD DU CHS DE MOISSELLES
(ET - 920003092) Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 12 RUE FANNY
92110 CLICHY

CATTP ADULTES DE
GENNEVILLIERS (ET -
920024643)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 29 RUE JEAN JAURES
92230 GENNEVILLIERS
Nouvelle adresse à prendre en
compte: 7 RUE CLARA ZETKIN
92230 GENNEVILLIERS
CMP DE LEVALLOIS PERRET (ET
- 920018959)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
86 RUE DU PRESIDENT
WILSON
92300 LEVALLOIS PERRET

CMP ADULTES DE CLICHY (ET
- 920810579)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 12 RUE FANNY
92110 CLICHY

CMP DE VILLENEUVE LA
GARENNE (ET - 920812492)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
36 QU D ASNIERES
92390 VILLENEUVE LA
GARENNE

CMP ADULTES THORETTON
(ET - 920024635)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 29 RUE JEAN JAURES
92230 GENNEVILLIERS

CMP ADULTES CENTRE DE
RESSOURCE APPL (ET -
920019049)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
3 B RUE DE L AIGLE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

HDJ DUPONT (ET - 920814001) Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 24
35 RUE DUPONT
92600 ASNIERES SUR
SEINE

CHS ROGER PREVOT DE
MOISSELLES (ET - 950000398)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 15 52 RUE DE PARIS
95570 MOISSELLES



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
37
14

Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ENFANTS D ASNIERES
SUR SEINE (ET - 920810587)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
12 B RUE GRANDE RUE
CH DE GAULLE
92600 ASNIERES SUR
SEINE

CMP UATA ASNIERES SUR
SEINE (ET - 920024593)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
12 T RUE GRANDE
RUE CH DE GAULLE
92600 ASNIERES SUR
SEINE

ACCUEIL FAMILIAL
THERAPEUTIQUE DANTON
(ET - 920024734)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
2 RUE DANTON
92230
GENNEVILLIERS
Erreur d'intitulé : Unité médico --
psychologique de coordination
(UMPC)
CMP DE VILLENEUVE LA
GARENNE (ET - 920812492)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
36 QU D ASNIERES
92390 VILLENEUVE
LA GARENNE

CATTP D ASNIERES SUR SEINE
(ET - 920024585)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
10 B GR CHARLES DE
GAULLE
92600 ASNIERES SUR
SEINE

HDJ GENNEVILLIERS (ET -
920810496)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20
6 RUE DANTON
92230
GENNEVILLIERS

CMP ET CATTP ENFANTS DE
GENNEVILLIERS (ET -
920810488)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
2 RUE DANTON
92230
GENNEVILLIERS

CMP ENFANTS DE CLICHY (ET
- 920810553)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
27 RUE PIERRE
BEREGOVOY
92110 CLICHY

CMP ENFANTS DE LEVALLOIS
PERRET (ET - 920810512)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
7 RUE CAMILLE
DESMOULINS
92300 LEVALLOIS
PERRET


Psychiatrie / Psychiatrie périnatale


Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ET CATTP ENFANTS DE
GENNEVILLIERS (ET - 920810488)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
2 RUE DANTON
92230
GENNEVILLIERS

ACCUEIL FAMILIAL
THERAPEUTIQUE DANTON (ET -
920024734)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
2 RUE DANTON
92230
GENNEVILLIERS
Unité du tout petit
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
38
15


Psychiatrie / Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP ADULTES LA GARENNE
COLOMBES (ET - 920024650)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
23 B RUE DE
PLAISANCE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

CMP ADULTES CENTRE DE
RESSOURCE APPL (ET -
920019049)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
3 B RUE DE L AIGLE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

HDJ LE CHEMIN (ET -
920011988)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20 99 BD VICTOR HUGO
92110 CLICHY

HAD DU CHS DE MOISSELLES
(ET - 920003092) Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 12 RUE FANNY
92110 CLICHY

HDJ LA GARENNE COLOMBES
(ET - 920000171)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12
23 B RUE DE
PLAISANCE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

CATTP ADULTES VICTOIRES
(ET - 920024577)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
16 PLACE DES
VICTOIRES
92600 ASNIERES SUR
SEINE

CMP ENFANTS D ASNIERES
SUR SEINE (ET - 920810587)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
12 B RUE GRANDE RUE
CH DE GAULLE
92600 ASNIERES SUR
SEINE

CMP ADULTES CENTRE DE
RESSOURCE APPL (ET -
920019049)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
3 B RUE DE L AIGLE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

CATTP ADULTES DE CLICHY
(ET - 920024627)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 99 BD VICTOR HUGO
92110 CLICHY

CMP ADULTES THORETTON
(ET - 920024635)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 29 RUE JEAN JAURES
92230 GENNEVILLIERS

CMP ENFANTS DE CLICHY (ET
- 920810553)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
27 RUE PIERRE
BEREGOVOY
92110 CLICHY

HDJ PRESIDENT WILSON (ET -
920808193)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 18
86 RUE DU PRESIDENT
WILSON
92300 LEVALLOIS
PERRET

HDJ DUPONT (ET - 920814001) Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 24
35 RUE DUPONT
92600 ASNIERES SUR
SEINE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
39
16

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ET CATTP ENFANTS DE
GENNEVILLIERS (ET -
920810488)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 2 RUE DANTON
92230 GENNEVILLIERS

CMP ENFANTS DE LEVALLOIS
PERRET (ET - 920810512)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
7 RUE CAMILLE
DESMOULINS
92300 LEVALLOIS
PERRET

CMP ADULTES DE LEVALLOIS
PERRET (ET - 920024676)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
7 RUE CAMILLE
DESMOULIN
92300 LEVALLOIS
PERRET

CMP RABELAIS (ET -
920810603)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
5 RUE RABELAIS
92600 ASNIERES SUR
SEINE

CMP DE VILLENEUVE LA
GARENNE (ET - 920811932)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
196 BD GALLIENI
92390 VILLENEUVE LA
GARENNE

CHS ROGER PREVOT DE
MOISSELLES (ET - 950000398)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 15 52 RUE DE PARIS
95570 MOISSELLES

HDJ GENNEVILLIERS (ET -
920810496)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20 6 RUE DANTON
92230 GENNEVILLIERS

CATTP D ASNIERES SUR SEINE
(ET - 920024585)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
10 B GR CHARLES DE
GAULLE
92600 ASNIERES SUR
SEINE

CMP ENFANTS DE
GENNEVILLIERS (ET -
920810504)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
18 RUE DES PETITES
MURAILLES
92230 GENNEVILLIERS

CATTP ADULTES LA GARENNE
COLOMBES (ET - 920024650)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
23 B RUE DE
PLAISANCE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

HDJ ET DE NUIT ANTONIN
ARTHAUD (ET - 920140035)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 25 4 RUE DANTON
92230 GENNEVILLIERS

CATTP LEVALLOIS (ET -
920024379)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
86 RUE DU PRESIDENT
WILSON
92300 LEVALLOIS
PERRET

CMP DE LEVALLOIS PERRET (ET
- 920018959)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
86 RUE DU PRESIDENT
WILSON
92300 LEVALLOIS
PERRET

CMP UATA ASNIERES SUR
SEINE (ET - 920024593)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
12 T RUE GRANDE RUE
CH DE GAULLE
92600 ASNIERES SUR
SEINE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
40
17

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ PSYCHOGERIATRIQUE
FOUCAULT (ET - 920024601)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 10 5 RUE FOUCAULT
92110 CLICHY

CMP DE VILLENEUVE LA
GARENNE (ET - 920812492)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
36 QU D ASNIERES
92390 VILLENEUVE LA
GARENNE

CMP ADULTES DE CLICHY (ET
- 920810579)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 12 RUE FANNY
92110 CLICHY

HDJ LA GARENNE COLOMBES
(ET - 920000171)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12
23 B RUE DE
PLAISANCE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

CATTP ADULTES DE
GENNEVILLIERS (ET -
920024643)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 29 RUE JEAN JAURES
92230 GENNEVILLIERS



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00105 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1675 autorisant l'EPS Roger Prévot à exercer
l'activité de psychiatrie sur le site du CHS Roger Prévot de Nanterre (n°Finess ET 920007408), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
41
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00110
Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative
à la demande présentée par l'Etablissement
public de santé ERASME , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CHS public de santé
ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue
Armand Guillebaud, 92161 Antony
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e > Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1725
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L. 3221 -2 et articles R. 3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
43
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VU la décision n° 2024.0082/CCES/SCES-31485-CQSS en date du 07 février 2024 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé relative
à la certification de l'établissement de santé ERASME ;

VU la demande présentée par l'Etablissement public de santé ERASME (n°Finess EJ :
920804465), dont le siège social est situé au 143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony ,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CHS public de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand
Guillebaud, 92161 Antony ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
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- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
11 implantations sur le département des Hauts-de-Seine ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 7 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par l'Établissement public de santé ERASME (n°Finess
EJ : 920804465), établissement public de santé mentale et membre du groupement
hospitalier de territoire « Psy Sud Paris » ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement public de santé ERASME (n°Finess EJ : 920804465), sur son
site du CHS public de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177) était autorisé dans
le cadre réglementaire antérieur
- pour l'activité de psychiatrie générale ;
- pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;
- que l'Établissement public de santé ERASME (n°Finess EJ : 920804465),
était désigné par le Directeur général de l'ARS Île-de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site du CHS public de santé ERASME pour
assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'une offre de soins comprenant des unités
d'hospitalisation complète en psychiatrie adulte, une unité d'hospitalisation complète
pour adolescents, des structures de prise en charge à temps partiel, et des dispositifs
ambulatoires ;

que cette offre s'inscrit dans un maillage territorial comprenant des structures
extrahospitalières implantées sur plusieurs communes, notamment des centres
médico‑psychologiques (CMP), des centres d'activités thérapeutiques et de temps
de groupe (CATTG), des hôpitaux de jour et des dispositifs d'équipes mobile et
d'intervention à domicile ;
CONSIDÉRANT que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

qu'en l'espèce, le titulaire dispose de ces deux mentions dans le cadre de la présente
demande ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise l'accès aux a ctes d 'électro-convulsivothérapie (ECT)
par convention avec la Maison de Santé Bellevue (groupe EMEIS) ;

----------------
CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie de l'adulte » sont globalement satisfaites, étant précisé que
plusieurs conventions nécessaires à la mise en œuvre de l'activité, notamment en
matière d'organisation des urgences psychiatriques et d'accès aux compétences en
gériatrie, devront être valides et opérationnelles à la date de mi se en œuvre de
l'autorisation ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
45
Page 4 sur 15

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

----------------
CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », le projet médical
s'inscrit dans une organisation graduée des prises en charge reposant sur une
articulation entre une unité d'hospitalisation complète pour adolescents (UHADO) sur
site, des dispositifs d'hospitalisation à temps partiel ainsi qu'un maillage ambulatoire
structuré associant centres médico -psychologiques enfants et adolescents, centres
d'activité thérapeutique et de temps de groupe et équipes mobiles spécialisées
intervenant notamment auprès des situations de crise, des adolescents en rupture et
des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance ;

CONSIDÉRANT que l'UHADO, d'un capacit aire de 11 lits, assure la prise en charge des situations
aiguës et des épisodes de décompensation nécessitant une évaluation et un
accompagnement pluridisciplinaires intensifs ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sont globalement satisfaites,
étant précisé qu'une attention particulière devra être portée à la poursuite des
recrutements en pédopsychiatrie afin de garantir la qualité et la sécurité des prises
en charge ;
CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------
CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

qu'en l'espèce, le titulaire dispose de ces deux mentions dans le cadre de la présente
demande ;

CONSIDÉRANT que le projet médical repose sur une filière articulée autour du « centre de soins
ambulatoires du tout -petit L'Aubier », de l'équipe mobile « PPUMMA » et de
l'hospitalisation à temps partiel périnatale « L'Ombelle », afin d'assurer des
interventions précoces, un repérage renfo rcé des situations de vulnérabilité parent
bébé et une logique d'aller-vers au sein des maternités et du domicile ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------
CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » pour la prise en charge des
adultes, ou « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » pour la prise en charge des
mineurs ;
CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation reposant sur plusieurs unités
d'hospitalisation complète, dont une unité d'admission intersectorielle (UIA) assurant
une fonction d'accueil, d'évaluation et d'orientation des patients admis en soins sans
consentement ;

que ces unités sont organisées de manière à permettre la prise en charge
concomitante de patients en soins libres et de patients pris en charge sans
consentement ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
46
Page 5 sur 15

CONSIDÉRANT que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;
qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de
prise en charge et de transfert du patient ;

que l'établissement dispose d'une unité d'hospitalisation pour adolescents (UHADO)
relevant de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, susceptible d'accueillir, à titre
exceptionnel, des patients âgés de seize à dix-huit ans relevant d'un régime de soins
sans consentement ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------
CONSIDÉRANT que le projet présenté prévoit la création d'une unité d'hospitalisation complète
dédiée aux grands adolescents et jeunes adultes (GAJA), d'un capacitaire de 12 lits,
en articulation avec un hôpital de jour de 5 places déjà installé, destinée à accueillir
des patients présentant des troubles psychiatriques émergents ;

que les éléments motivant la partie du projet relatif à la création d'une unité
d'hospitalisation complète dédiée aux grands adolescents et jeunes adultes (GAJA),
d'un capacitaire de 12 lits apparaissent à ce stade insuffisant s pour garantir la
conformité de l'activité cible avec les objectifs du PRS ;

que le projet mentionne également l'extension de l'hôpital de jour « L'Ombelle »,
relevant de la mention psychiatrie périnatale, portant son capacitaire de 6 à
12 places ;

que s'agissant de l'extension de 6 places d'hospitalisation de jour, celle-ci a déjà fait
l'objet d'un avis favorable dans le cadre de l'appel à projets 2021 et d'un financement
à ce titre, complété par un renforcement financier intervenu début 2024 ;

en revanche, que si cette extension constitue une demande de financement nouvelle
distincte des financements antérieurement validés, elle ne saurait relever du
périmètre de la présente autorisation ;

ainsi que les projets susmentionnés sont prématurés ; qu'ils pourront être présentés
à l'Agence régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une
demande des modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
47
ta
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DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Établissement public de santé ERASME (n°Finess EJ : 920804465) est autorisé à
exercer l'activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CHS public de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue
Armand Guillebaud, 92161 Antony ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisés, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
48
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME (n°Finess EJ : 920804465)
CHS PUBLIC DE SANTE ERASME (n°Finess ET : 920002177)

PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation
accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation
accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
EPS ERASME l'établissement de secteur pour les secteurs : 92G09,
92G20 et 92G21


Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires





Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
EPS ERASME l'établissement de secteur pour les secteurs : 92I05,
92I06, 92I07
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
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Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
EPS ERASME l'établissement de secteur pour les secteurs : 92I05,
92I06, 92I07
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps
complet avec l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris
site de l'Hôpital Bicêtre



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 6 113
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Unité intersectorielle de thérapies familiales
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 2 20 GAJA ET Platfeforme Léonard de Vinci

Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Unité intersectorielle de thérapies familiales
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 11
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 7

Psychiatrie / Psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
L'établissement ne dispose pas d'unité de psychiatrie
périnatale sur le site autorisé.

Psychiatrie / Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 7 124
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Unité intersectorielle de thérapies familiales
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 3 5 GAJA Plateforme Léonard de Vinci CJTA



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ CMP 92 G 09 JEAN WIER (ET
- 920170149)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 5 RUE MICHELET
92150 SURESNES
Soins ambulatoires non concernés par
les lits et places
CATTP 92 G 09 (ET - 920014198)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
14 AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE
92150 SURESNES
Soins ambulatoires non concernés par
les lits et places
HDJ CMP CATTP DES VALLEES
(ET - 920813995)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE DES VALLEES
92290 CHATENAY
MALABRY
Soins ambulatoires non concernés par
les lits et places
HDJ CMP CATTP (ET -
920140043)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
79 RUE PROSPER
LEGOUTE
92160 ANTONY
Soins ambulatoires non concernés par
les lits et places
HDJ CMP CATTP (ET -
920140043)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
79 RUE PROSPER
LEGOUTE
92160 ANTONY
Soins ambulatoires non concernés par
les lits et places
HDJ CMP CATTP DES VALLEES
(ET - 920813995)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE DES VALLEES
92290 CHATENAY
MALABRY
Soins ambulatoires non concernés par
les lits et places
HDJ CMP 92 G 09 JEAN WIER (ET
- 920170149)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 5 RUE MICHELET
92150 SURESNES

MAISON THERAPEUTIQUE
PYRENEES (ET - 920006038)
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 7 10 BD DES PYRENEES
92160 ANTONY

HDJ CMP CATTP DES VALLEES
(ET - 920813995)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15
11 RUE DES VALLEES
92290 CHATENAY
MALABRY

HDJ CMP CATTP (ET -
920140043)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15
79 RUE PROSPER
LEGOUTE
92160 ANTONY



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
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Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP 92I06 ENFANTS (ET -
920810645)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
27 AVENUE LEON
BLUM
92350 LE PLESSIS
ROBINSON

HDJ CMP JOAN RIVIERE (ET -
920813003)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12
18 RUE CAMILLE
PELLETAN
92120 MONTROUGE

CMP 92I06 ENFANTS (ET -
920810629)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
24 AVENUE DU
DOCTEUR CALMETTE
92140 CLAMART

CMP CATTP 92I05 ENFANTS ET
ADOLESCENTS (ET - 920025145)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
49 RUE SAINT DENIS
92100 BOULOGNE
BILLANCOURT

CMP 92I07 ENFANTS L AUBIER
(ET - 920810660)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
121 B AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE
92340 BOURG LA
REINE

CMP 92I06 ENFANTS (ET -
920810637)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
198 AVENUE DE
VERDUN
92130 ISSY LES
MOULINEAUX

CATTP 92I05 ENFANTS CHEVAL
AGILE (ET - 920025160)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
1713 AVENUE ROGER
SALENGRO
92370 CHAVILLE

CMP 92I05 ADOLESCENTS (ET -
920015849)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE DE LA
REPUBLIQUE
92190 MEUDON

CMP 92I07 ENFANTS PPUMMA
(ET - 920029477)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
121 AVENUE DU
GENERAL LECLERC
92340 BOURG LA
REINE
Equipe Mobile réalisation
principalement une activité de liaison en
maternité
CMP 92I07 ENFANTS (ET -
920029469)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
80 RUE PIERRE
VERMEIR
92160 ANTONY

CMP 92I05 ENFANTS
CHAVISEVRES (ET - 920025152)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
259 AVENUE ROGER
SALENGRO
92370 CHAVILLE

CMP 92I06 ENFANTS PETIT
CLAMART (ET - 920810868)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 18 RUE ILE DE FRANCE
92140 CLAMART

CMP 92I06 ENFANTS (ET -
920810652)
Centre médico -
psychologique
(CMP)

Soins
ambulatoires 0 34 RUE BLEUZEN
92170 VANVES

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
53
Page 12 sur 15

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP 92I07 ENFANTS (ET -
920800703)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
138 AVENUE DE LA
DIVISION LECLERC
92290 CHATENAY
MALABRY

CMP 92I07 ADOLESCENTS
ODYSEE (ET - 920015898)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
17 AVENUE DE
VERDUN
92330 SCEAUX

CMP 92I06 ENFANTS ET
ADOLESCENTS (ET - 920023868)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 5 RUE AVAULEE
92240 MALAKOFF

CMP 92I06 ADOLESCENTS
ANDREE CHEDID (ET -
920029485)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
60 RUE DU GENERAL
LELERC
92130 ISSY LES
MOULINEAUX

CMP 92I07 ENFANTS (ET -
920810678)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
12 RUE DES
MONCEAUX
92220 BAGNEUX


Psychiatrie / Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP 92I07 ENFANTS PPUMMA
(ET - 920029477)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
121 AVENUE DU
GENERAL LECLERC
92340 BOURG LA
REINE
Equipe Mobile réalisation
principalement une activité de liaison en
maternité
CMP 92I07 ENFANTS L AUBIER
(ET - 920810660)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
121 B AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE
92340 BOURG LA
REINE



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
54
Page 13 sur 15

Psychiatrie / Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ CMP 92 G 09 JEAN WIER
(ET - 920170149)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 5 RUE MICHELET
92150 SURESNES

CMP CATTP 92I05 ENFANTS
ET ADOLESCENTS (ET -
920025145)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
49 RUE SAINT DENIS
92100 BOULOGNE
BILLANCOURT

HDJ CMP CATTP (ET -
920140043)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
79 RUE PROSPER
LEGOUTE
92160 ANTONY

CMP 92I07 ADOLESCENTS
ODYSEE (ET - 920015898)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
17 AVENUE DE
VERDUN
92330 SCEAUX

HDJ CMP JOAN RIVIERE (ET -
920813003)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
18 RUE CAMILLE
PELLETAN
92120 MONTROUGE

CMP 92I06 ENFANTS ET
ADOLESCENTS (ET -
920023868)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 5 RUE AVAULEE
92240 MALAKOFF

CMP 92I06 ENFANTS (ET -
920810637)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
198 AVENUE DE
VERDUN
92130 ISSY LES
MOULINEAUX

CMP 92I06 ENFANTS (ET -
920810629)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
24 AVENUE DU
DOCTEUR CALMETTE
92140 CLAMART

HDJ CMP CATTP DES VALLEES
(ET - 920813995)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE DES VALLEES
92290 CHATENAY
MALABRY

CMP 92I06 ENFANTS PETIT
CLAMART (ET - 920810868)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 18 RUE ILE DE FRANCE
92140 CLAMART

HDJ CMP CATTP (ET -
920140043)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15
79 RUE PROSPER
LEGOUTE
92160 ANTONY

HDJ CMP CATTP (ET -
920140043)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
79 RUE PROSPER
LEGOUTE
92160 ANTONY

HDJ CMP CATTP DES VALLEES
(ET - 920813995)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel

15
11 RUE DES VALLEES
92290 CHATENAY
MALABRY

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
55
Page 14 sur 15

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
MAISON THERAPEUTIQUE
PYRENEES (ET - 920006038)
Centre d'accueil
permanent (à
régulariser)
Séjours à temps
complet 7 10 BD DES PYRENEES
92160 ANTONY

CMP 92I06 ENFANTS (ET -
920810645)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
27 AVENUE LEON
BLUM
92350 LE PLESSIS
ROBINSON

CATTP 92 G 09 (ET -
920014198)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
14 AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE
92150 SURESNES

CMP 92I05 ADOLESCENTS (ET
- 920015849)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE DE LA
REPUBLIQUE
92190 MEUDON

HDJ CMP 92 G 09 JEAN WIER
(ET - 920170149)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 5 RUE MICHELET
92150 SURESNES

CMP 92I06 ENFANTS (ET -
920810652)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 34 RUE BLEUZEN
92170 VANVES

CMP 92I06 ADOLESCENTS
ANDREE CHEDID (ET -
920029485)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
60 RUE DU GENERAL
LELERC
92130 ISSY LES
MOULINEAUX

HDJ CMP CATTP DES VALLEES
(ET - 920813995)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE DES VALLEES
92290 CHATENAY
MALABRY



2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ OMBELLE Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12
121 B AVENUE DU
GENERAL LECLERC
92340 BOURG LA
REINE

CMP
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
18 RUE CAMILLE
PELLETANT 92120
MONTROUGE

CATTP MEUDON
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE DE LA
REPUBLIQUE 92190
MEUDON

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
56
Page 15 sur 15

Psychiatrie / Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ OMBELLE Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12 11 rue de Fontenay
92340 Bourg la Reine

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00110 - Décision du DG ARS IDF n° 92-2026/1725 relative à la demande présentée par
l'Etablissement public de santé ERASME , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS public
de santé ERASME (n°Finess ET : 920002177), 143 avenue Armand Guillebaud, 92161 Antony
57
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00103
Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1624
autorisant le CH THEOPHILE ROUSSEL exercer
l'activité de psychiatrie mention «Psychiatrie de
l'enfant et adolescent», sur le site du CAS POUR
ADOLESCENTS DE SURESNES (n° Finess ET :
920811635), 47 Avenue Jean-Jaurès, 92150
Suresnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00103 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1624 autorisant le CH THEOPHILE ROUSSEL
exercer l'activité de psychiatrie mention «Psychiatrie de l'enfant et adolescent», sur le site du CAS POUR ADOLESCENTS DE SURESNES
(n° Finess ET : 920811635), 47 Avenue Jean-Jaurès, 92150 Suresnes
58
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1624
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00103 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1624 autorisant le CH THEOPHILE ROUSSEL
exercer l'activité de psychiatrie mention «Psychiatrie de l'enfant et adolescent», sur le site du CAS POUR ADOLESCENTS DE SURESNES
(n° Finess ET : 920811635), 47 Avenue Jean-Jaurès, 92150 Suresnes
59


Page 2 sur 7
VU la demande présentée par le CH THEOPHILE ROUSSEL (n° Finess EJ : 780140059), visant à
obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Psychiatrie », pour la mention « Psychiatrie
de l'enfant et adolescent » sur le site d u CAS POUR ADOLESCENTS DE SURESNES
(n° Finess ET : 920811635) sis 47 AVENUE JEAN JAURES 92150 SURESNES ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie mention
« Psychiatrie de l'enfant et adolescent » 11 implantations sur le département des Hauts-
de-Seine ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur, est un établissement public sectorisé rattaché au Centre Hospitalier
Théophile Roussel (Montesson - 78) intervenant sur le secteur 92I03 ;

que le CAS de Suresnes est un internat thérapeutique qui accueille des adolescents
présentant des pathologies psychiatriques diverses, inaugurales ou aggravées par les
bouleversements de l'adolescence, conservant la capacité d'adhérer à un projet
thérapeutique ;

CONSIDÉRANT que le CH THEOPHILE ROUSSEL (n° Finess EJ : 780140059), sur son site du CAS pour
adolescents de Suresnes (n° Finess ET : 920811635) était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé qu'il est attendu de l'établissement qu'il structure une
coordination de la prise en charge somatique sur le département des Hauts-de-Seine en
lien avec la médecine de ville ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le CH THEOPHILE ROUSSEL est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie mention
«Psychiatrie de l'enfant et adolescent», sur le site du CAS POUR ADOLESCENTS DE
SURESNES (n° Finess ET : 920811635), 47 Avenue Jean-Jaurès, 92150 Suresnes.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00103 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1624 autorisant le CH THEOPHILE ROUSSEL
exercer l'activité de psychiatrie mention «Psychiatrie de l'enfant et adolescent», sur le site du CAS POUR ADOLESCENTS DE SURESNES
(n° Finess ET : 920811635), 47 Avenue Jean-Jaurès, 92150 Suresnes
60


Page 3 sur 7
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et le s modes de prise en charge déployé s en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00103 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1624 autorisant le CH THEOPHILE ROUSSEL
exercer l'activité de psychiatrie mention «Psychiatrie de l'enfant et adolescent», sur le site du CAS POUR ADOLESCENTS DE SURESNES
(n° Finess ET : 920811635), 47 Avenue Jean-Jaurès, 92150 Suresnes
61


Page 4 sur 7
Annexe – Liste des mentions

CH Theophile Roussel (n°Finess EJ : 780140059)

Cas Pour Adolescents De Suresnes (n°Finess ET : : 920811635)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Cas pour adolescents de Suresnes assurant la mission de psychiatrie de
secteur : 92I03
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires*

*l'activité est réalisée sur les
autres sites autorisés du CAS
pour adolescents de Suresnes
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00103 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1624 autorisant le CH THEOPHILE ROUSSEL
exercer l'activité de psychiatrie mention «Psychiatrie de l'enfant et adolescent», sur le site du CAS POUR ADOLESCENTS DE SURESNES
(n° Finess ET : 920811635), 47 Avenue Jean-Jaurès, 92150 Suresnes
62


Page 5 sur 7
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 7




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00103 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1624 autorisant le CH THEOPHILE ROUSSEL
exercer l'activité de psychiatrie mention «Psychiatrie de l'enfant et adolescent», sur le site du CAS POUR ADOLESCENTS DE SURESNES
(n° Finess ET : 920811635), 47 Avenue Jean-Jaurès, 92150 Suresnes
63


Page 6 sur 7
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP DE RUEIL (ET -
920014768)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
34 AVENUE ALBERT
1ER
92500 RUEIL
MALMAISON

HDJ SURESNES (ET -
920718277)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 13 3 B RUE CHEVREUIL
92150 SURESNES

CMP JANINE SIMON (ET -
920028214)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
15 AVENUE
AUGUSTINE
92250 LA GARENNE
COLOMBES

CMP COURSIVE DES
LOUPIOTS (ET -
920014628)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
144 RUE SALVADOR
ALLENDE
92000 NANTERRE

HDJ COURBEVOIE (ET -
920812344)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 14 41 RUE KILFORD
92400 COURBEVOIE

CATTP ADOLESCENTS (ET
- 920029162)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 41 RUE VOLANT
92000 NANTERRE

CATTP COURSIVE DES
LOUPIOTS (ET -
920029170)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
144 RUE SALVADOR
ALLENDE
92000 NANTERRE

CMP JEAN WIER
NANTERRE (ET -
920014578)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
10 VLA DES
MARRONNIERS
92000 NANTERRE

CMP W GRANOFF (ET -
920014529)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
78 RUE HENRI
BARBUSSE
92000 NANTERRE

CMP ENFANTS DE
COLOMBES (ET -
920812013)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
2 PAS JACQUES
PREVERT
92700 COLOMBES

HDJ ST CLOUD (ET -
920027737)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 14 3 RUE TAHERE
92210 SAINT CLOUD

CMP DE SAINT CLOUD (ET
- 920014818)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 3 RUE TAHERE
92210 SAINT CLOUD

HDJ LE PETIT HANS (ET -
920010089)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 10
24 RUE DE LA PAIX
92500 RUEIL
MALMAISON

HDJ LE PARC NANTERRE
(ET - 920808920)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 13 39 RUE VOLANT
92000 NANTERRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00103 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1624 autorisant le CH THEOPHILE ROUSSEL
exercer l'activité de psychiatrie mention «Psychiatrie de l'enfant et adolescent», sur le site du CAS POUR ADOLESCENTS DE SURESNES
(n° Finess ET : 920811635), 47 Avenue Jean-Jaurès, 92150 Suresnes
64


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Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ LE SUD EST (ET -
920010949)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 13 5 BD LE SUD EST
92000 NANTERRE




2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMPP YOURI GAGARINE
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
95 RUE YOURI
GAGARINE 92700
COLOMBES
920680188
(Finess non
répertorié SI)
CMPP JANINE SIMON
ANNEXE AU CHS
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
15 AVENUE
AUGUSTINE 92250
LA GARENNE -
COLOMBES
920028388
(Finess non
répertorié SI)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00103 - Décision du DG ARS IDF N°92-2026/1624 autorisant le CH THEOPHILE ROUSSEL
exercer l'activité de psychiatrie mention «Psychiatrie de l'enfant et adolescent», sur le site du CAS POUR ADOLESCENTS DE SURESNES
(n° Finess ET : 920811635), 47 Avenue Jean-Jaurès, 92150 Suresnes
65
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00106
Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1696
autorisant les Papillons Blancs De La Colline à
exercer l'activité de psychiatrie mention «
Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site
HDJ Les Lierres (n°Finess ET : 920690278), 12 Rue
Ernest Renan, 92310 Sèvres
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00106 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1696 autorisant les Papillons Blancs De La
Colline à exercer l'activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site HDJ Les Lierres (n°Finess ET :
920690278), 12 Rue Ernest Renan, 92310 Sèvres
66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1696
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00106 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1696 autorisant les Papillons Blancs De La
Colline à exercer l'activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site HDJ Les Lierres (n°Finess ET :
920690278), 12 Rue Ernest Renan, 92310 Sèvres
67


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VU la demande présentée par les Papillons Blancs De La Colline (n°Finesse EJ : 920718186), dont
le siège social est situé 155 Bureaux De La Colline, 92210 Saint Cloud, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie Mention « Psychiatrie de l'enfant et
adolescent » sur le site HDJ Les Lierres (n°Finess ET : 920690278) , 12 Rue Ernest Renan,
92310 Sèvres ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :

₋ pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le département
des Hauts-de-Seine;
₋ pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 11 implantations sur
le département des Hauts-de-Seine;
₋ pour la mention « Psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le département
des Hauts-de-Seine;
₋ pour la mention « Soins sans consentement » : 7 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine;

CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'un établissement de santé privé à but non lucratif qui n'assure pas la mission
de secteur appartenant à l'association les Papillons Blancs De La Colline ;

CONSIDÉRANT que les Papillons Blancs De La Colline (n°Finesse EJ : 920718186), sur son site HDJ Les
Lierres (n°Finess ET : 920690278) était autorisé dans le cadre réglementaire
antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation partielle de jour;

que les Papillons Blancs De La Colline était désigné par le Directeur général de l'ARS
Île-de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur le site HDJ Les Lierres pour
assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs du
champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme (TSA) et des
troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les Plateforme s de
coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du territoire ; qu'il est
invité également à veiller à la prise en compte effective des recommandations de bonnes
pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00106 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1696 autorisant les Papillons Blancs De La
Colline à exercer l'activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site HDJ Les Lierres (n°Finess ET :
920690278), 12 Rue Ernest Renan, 92310 Sèvres
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Page 3 sur 5

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Les Papillons Blancs De La Colline est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie
mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site HDJ Les Lierres
(n°Finess ET : 920690278), 12 Rue Ernest Renan, 92310 Sèvres.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et le mode de prise en charge déployé en dehors de ce site autorisé
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figure en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00106 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1696 autorisant les Papillons Blancs De La
Colline à exercer l'activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site HDJ Les Lierres (n°Finess ET :
920690278), 12 Rue Ernest Renan, 92310 Sèvres
69


Page 4 sur 5

Annexe – Liste des mentions

PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE (n°Finess EJ : 920718186)
HDJ LES LIERRES (n°Finess ET : 920690278)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec l'EPS Erasme qui assure la couverture du secteur 92I05
(Boulogne, Meudon, Chaville, Sèvres)
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour

- Hospitalisation à temps complet
(avec l'EPS Erasme)

- Soins ambulatoires (avec l'EPS
Erasme)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00106 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1696 autorisant les Papillons Blancs De La
Colline à exercer l'activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site HDJ Les Lierres (n°Finess ET :
920690278), 12 Rue Ernest Renan, 92310 Sèvres
70


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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 18 18 TSA



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00106 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1696 autorisant les Papillons Blancs De La
Colline à exercer l'activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site HDJ Les Lierres (n°Finess ET :
920690278), 12 Rue Ernest Renan, 92310 Sèvres
71
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00107
Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1707
autorisant la Fondation l'Elan Retrouvé à exercer
l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent » sur le site de l'HDJ
d'Antony (n°Finess ET : 920170016), 37 avenue
Léon Jouhaux, 92167 ANTONY
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00107 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1707 autorisant la Fondation l'Elan Retrouvé à
exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de l'HDJ d'Antony (n°Finess ET :
920170016), 37 avenue Léon Jouhaux, 92167 ANTONY
72
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1707
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00107 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1707 autorisant la Fondation l'Elan Retrouvé à
exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de l'HDJ d'Antony (n°Finess ET :
920170016), 37 avenue Léon Jouhaux, 92167 ANTONY
73


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé (n°Finess EJ : 750721391), dont le siège
social est situé 23 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent » sur le site de l'HDJ
d'Antony (n°Finess ET : 920170016) , 37 avenue Léon Jouhaux, 92167 Antony ;
VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :

pour la mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 11 implantations prévues sur
le département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que l'HDJ d'Antony est un établissement de santé privé à but non lucratif et non sectorisé
appartenant à la Fondation Elan Retrouvé ;

CONSIDÉRANT que l a Fondation l'Elan Retrouvé (n°Finess EJ : 750721391), sur son site de l'HDJ
d'Antony (n°Finess ET : 920170016) était autorisé e dans le cadre réglementaire
antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs du
champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme (TSA) et des
troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les Plateformes d e
coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du territoire ; qu'il est
invité également à veiller à la prise en compte effective des recommandations de bonnes
pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT



que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00107 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1707 autorisant la Fondation l'Elan Retrouvé à
exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de l'HDJ d'Antony (n°Finess ET :
920170016), 37 avenue Léon Jouhaux, 92167 ANTONY
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DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Fondation l'Elan Retrouvé (n°Finess EJ : 750721391) est autorisée à exercer
l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site
de l' HDJ d'Antony (n°Finess ET : 920170016), 37 avenue Léon Jouhaux, 92167
ANTONY.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les sites et le mode de prise en charge déployé en dehors de c es sites
autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00107 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1707 autorisant la Fondation l'Elan Retrouvé à
exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de l'HDJ d'Antony (n°Finess ET :
920170016), 37 avenue Léon Jouhaux, 92167 ANTONY
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Annexe – Liste des mentions

FONDATION L'ELAN RETROUVE (n°Finess EJ : 750721391)
HDJ D ANTONY (n°Finess ET : 920170016)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec l'établissement EPS Erasme, membre du GHT Psy sud
Paris, qui assure la couverture des secteurs 92I05, 92I06, 92I07.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet
(CHS public de santé Erasme,
n°Finess ET : 920002177)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00107 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1707 autorisant la Fondation l'Elan Retrouvé à
exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de l'HDJ d'Antony (n°Finess ET :
920170016), 37 avenue Léon Jouhaux, 92167 ANTONY
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 14
Centre de Consultations Soins ambulatoires 1



Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent


Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ FONTENAY AUX
ROSES (ET - 920710951)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 10
41 AVENUE GABRIEL PERI
92260 FONTENAY AUX
ROSES





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00107 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1707 autorisant la Fondation l'Elan Retrouvé à
exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de l'HDJ d'Antony (n°Finess ET :
920170016), 37 avenue Léon Jouhaux, 92167 ANTONY
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00108
Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative
à la demande présentée par le Groupe
Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatriesur le site du Centre
hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart
(n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck,
92140 Clamart
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e > Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1714
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
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Page 2 sur 12

VU la décision n°2025.1082/CCES/SCES -31568-CQSS en date du 19 novembre 2025 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé GROUPE HOSPITALIER FONDATION
VALLEE - PAUL GUIRAUD ;

VU la demande présentée par le Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud (n°Finess
EJ 940140049), dont le siège social est situé 54 avenue de la république , 94800 Villejuif en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET :
920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 7 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine;

CONSIDÉRANT que le CHS Paul Guiraud site Clamart est un établissement public de santé
sectorisé ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud (n°FINESS EJ :
940140049) est membre du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris ;


CONSIDÉRANT que par décision en date du 19 novembre 2025, la Haute Autorité de santé a
prononcé la non-certification du Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
assortie de la reprogrammation d'une visite de certification dans un délai de 12 à 24
mois ; qu'il incombe, dès lors, à l'établissement de mettre en œuvre, préalablement
à la mise en œuvre de l'autorisation, un plan d'action structuré et assorti d'indicateurs
de suivi, visant à assurer la conformité aux exigences du référentiel de certification
en matière de qualité et de sécurité des soins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
80
Page 3 sur 12

que ce plan devra être transmis à l'Agence régionale de santé et s'inscrire dans la
trajectoire globale de mise en conformité de l'établissement ; qu'il fera l'objet d'un
suivi par l'Agence, conformément aux dispositions de l'article L. 6122 -7 du code de
la santé publique, dans l'attente de la nouvelle visite de certification prévue au plus
tard en novembre 2027 ;

CONSIDÉRANT

que le Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud (n°Finess
EJ 940140049), sur son site du Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site
Clamart (n°Finess ET : 920027711) était autorisé dans le cadre réglementaire
antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que le Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud était désigné par le
Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur
le site du Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart pour assurer les
soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que, pour les mentions « psychiatrie de l'adulte » et « soins sans consentement », le
titulaire dispose, sur site, d'une prise en charge des patients sous la forme de séjours
à temps complet, à temps partiel et de soins ambulatoires, y compris de soins à
domicile ;

que les soins à temps complet sont assurés sur site au sein de 6 unités
d'hospitalisation complète, pour un capacitaire déclaré de 116 lits, accueillant des
patients en soins libres comme en soins sans consentement ;

que les soins à temps partiel reposent sur un capacitaire de 75 places d'hôpital de
jour, complété par un dispositif ambulatoire sectorisé, comprenant notamment des
centres médico ‑psychologiques, des centres d'accueil thérapeutique de temps de
groupe, des équipes mobiles et des dispositifs de réhabilitation ;

CONSIDÉRANT que par ailleurs, l'établissement disposait de 5 places d'hospitalisation de nuit,
distinctes du capacitaire d'hospitalisation à temps partiel, et que ni leur maintien ni
leur transformation ne sont sollicités dans le cadre de la présente demande ;
CONSIDÉRANT que des structures de prise en charge à temps partiel et ambulatoire font l'objet d'une
relocalisation provisoire sur le site de Vélizy, notamment le CMP de Meudon, le CMP
de Clamart et l'hôpital de jour « La Pierre aux Moines », dans l'attente de leur
réinstallation sur le site du Pavé‑Blanc à Clamart, actuellement fermé pour travaux ;

que l'établissement s'est engagé à organiser le retour de ces structures sur le site
cible à l'horizon fin 2026 ; que l'établissement devra assurer une information précise
sur ce point auprès de l'Agence régionale de santé ;


CONSIDÉRANT que l'organisation des prises en charge repose également sur une articulation avec
le SAU Antoine-Béclère (AP-HP) ;

qu'il appartient toutefois au promoteur de finaliser l'actualisation des conventions
encadrant ce tte coopération, dans le respect des recommandations issues de la
mission d'accompagnement dédiée de l'Agence nationale d'appui à la performance,
(ANAP) et d'en assurer la transmission à l'Agence régionale de santé Île-de-France ;


CONSIDÉRANT en outre, que l'organisation actuelle demeure marquée par la fermeture temporaire
de l'unité « Fernand Léger », identifiée comme une unité de crise ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
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Page 4 sur 12

qu'une réouverture de l'unité est annoncée à hauteur de 11 lits en unité ouverte,
orientés vers la prise en charge de la crise et de la post ‑urgence, à l'échéance de
septembre 2026, sous réserve de la finalisation des travaux en cours et de la
poursuite du recrutement paramédical engagé ;

qu'il appartient à l'établissement de veiller à la mise en œuvre de cette réouverture
dans les conditions annoncées et d'en notifier la réalisation à l'Agence régionale de
santé d'Île‑de‑France, étant attendu que cette unité devra répondre aux besoins de
prise en charge des situations de crise et de post urgence ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre des travaux conduits avec l'ANAP sur la réorganisation des
urgences, une réflexion a été engagée en vue de définir une organisation cible pour
la prise en charge des situations de crise ;

que l'organisation de l'offre et ses perspectives d'évolution ont vocation à s'inscrire
dans les recommandations issues de ces travaux, notamment en matière de
structuration de la réponse aux urgences et aux situations de crise en cohérence
avec la réouverture du capacitaire dédié et le déploiement d'équipes mobiles de crise
à l'échelle des territoires 92 Sud et Centre, ainsi qu'en matière de renforcement des
coopérations territoriales ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement devra s'assurer des recrutements sur les postes vacants dans un
objectif de maintien de la qualité et de la continuité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT

que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT

que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;
qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de
prise en charge et de transfert du patient ;

CONSIDÉRANT

que la prise en charge des patients en soins sans consentement est organisée au
sein des unités d'hospitalisation complète du site, lesquelles accueillent
indistinctement des patients en soins libres et des patients sous contrainte, sans unité
dédiée spécifiquement aux soins sans consentement ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement prévoit la création d'espaces d'apaisement supplémentaires ainsi
que la généralisation d'espaces d'accueil confidentiel au sein des unités
d'hospitalisation complète ;

CONSIDÉRANT

que les quatre unités sectorielles d'hospitalisation complète disposent chacune de
chambres d'isolement et sont également dotées d'espaces extérieurs sécurisés ;

que la prise en charge des patients en soins sans consentement est également
assurée au sein de deux unités d'hospitalisation complète identifiées comme
ouvertes, lesquelles accueillent indifféremment des patients en soins libres et des
patients sous contrainte ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
82
Page 5 sur 12

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement devra s'assurer des recrutements sur les postes vacants dans un
objectif de maintien de la qualité et de la continuité des prises en charge ;


CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

qu'il est toutefois attendu de l'établissement qu'il procède à l'ouverture du capacitaire
actuellement non installé, en particulier de l'unité Fernand Léger, afin de répondre
aux besoins du territoire, notamment en matière de prise en charge des situations de
crise et de post-urgence ;

----------------
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud est autorisé à exercer
l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET :
920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart ;


ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
83
Page 6 sur 12

ARTICLE 3 : L'établissement doit s'engager dans une démarche de renforcement de la qualité et de
sécurité des prises en charge, conformément aux préconisations de la Haute Autorité
de Santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions


Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud (n°Finess EJ 940140049)

Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711)


PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Autorisation
accordée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale »
Non sollicitée

Mention « soins sans consentement »
Autorisation
accordée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
CH Paul Guiraud site Clamart établissement de secteur : 92G16,
92G17, 92G18 et 92G19.

CH Paul Guiraud site les Abondances établissement de secteur :
92G13 et 92G29, couvrant le territoire du 92 Centre

Formes de prise en charge
En propre

- Hospitalisation à temps complet
- / Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Psychiatrie / Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 6 116
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 5 Intersecteur




Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 5 Intersectoriel
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 6 116
6 unités d'hospitalisation complète :
- Rodin (92G16, 20 lits)
- Dora-Maar (92G17, 18 lits)
- Camille-Claudel (92G18, 21 lits)
- Béranger (92G19, 21 lits))

2 unités polaires :
- Unité Anna Marly de pré-sortants (25 lits)
- Unité de crise Fernand Léger (11 lits ) fermée
temporairement au moment de l'instruction
(Réouverture prévue en septembre 2026)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP MONTROUGE VENT DU
LARGE (ET - 920811882)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 44 RUE CARVES
92120 MONTROUGE
Secteur 92G18
HDJ LA PIERRE AUX MOINES (ET
- 780032066)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 50
1 B RUE DU PETIT
CLAMART
78140 VELIZY
VILLACOUBLAY
Structure accueillant plusieurs activités.
Secteur 92G17. HDJ. Activité ayant
déménagé provisoirement sur le site de
Vélizy dans l'attente de l'ouverture du
site du Pavé Blanc de Clamart (fin 2026).
CATTP ROOSEVELT (ET -
920000205)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
33 RUE DU PRESID
ROOSEVELT
92140 CLAMART
Secteur 92G16-17 (intersectoriel)
CMP BAGNEUX (ET - 920810827)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
64 RUE DES
MEUNIERS
92220 BAGNEUX
Secteur 92G19: CMP et CATTG de
Bagneux et de Chatillon sur le même site
HDJ LA PIERRE AUX MOINES (ET
- 780032066)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 B RUE DU PETIT
CLAMART
78140 VELIZY
VILLACOUBLAY
Structure accueillant plusieurs activités.
Secteur 92G17. CMP de Clamart. Activité
ayant déménagé provisoirement sur le
site de Vélizy dans l'attente de
l'ouverture du site du Pavé Blanc (fin
2026).
ATELIERS 18 HDJ MALAKOFF (ET
- 920015989)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20 19 RUE BERANGER
92240 MALAKOFF
Secteur 92G18
CMP ADULTES DE MONTROUGE
(ET - 920000239)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
7 RUE AMAURY
DUVAL
92120 MONTROUGE
Secteur 92G18
CMP ADULTES DE MALAKOFF
(ET - 920810819)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 1 PLACE DU 14 JUILLET
92240 MALAKOFF
Secteur 92G18
HDJ LA PIERRE AUX MOINES (ET
- 780032066)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 B RUE DU PETIT
CLAMART
78140 VELIZY
VILLACOUBLAY
Structure accueillant plusieurs activités.
Secteur 92G16. CMP de Meudon. Activité
ayant déménagé provisoirement sur le
site de Vélizy dans l'attente de
l'ouverture du site du Pavé Blanc de
Clamart (fin 2026)
CMP BAGNEUX (ET - 920810827)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
64 RUE DES
MEUNIERS
92220 BAGNEUX
Secteur 92G19: CMP de Bagneux et de
Chatillon. CMP et CATTG sur le même
site
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
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Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ANTENNE DE CHAVILLE
(ET - 920023652)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
22 AVENUE DE LA
FONTAINE HENRI IV
92370 CHAVILLE
Secteur 92G16

Psychiatrie / Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP ROOSEVELT (ET -
920000205)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
33 RUE DU PRESID
ROOSEVELT
92140 CLAMART
Secteur 92G16
ATELIERS 18 HDJ MALAKOFF (ET
- 920015989)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20 19 RUE BERANGER
92240 MALAKOFF
Secteur 92G18
HDJ LA PIERRE AUX MOINES (ET
- 780032066)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 B RUE DU PETIT
CLAMART
78140 VELIZY
VILLACOUBLAY
Structure accueillant plusieurs activités.
Secteur 92G16. CMP de Meudon.
Activité ayant déménagé provisoirement
sur le site de Vélizy dans l'attente de
l'ouverture du site du Pavé Blanc à
Clamart (fin 2026)
HDJ LA PIERRE AUX MOINES (ET
- 780032066)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 50
1 B RUE DU PETIT
CLAMART
78140 VELIZY
VILLACOUBLAY
Structure accueillant plusieurs activités.
Secteur 92G17. HDJ. Activité ayant
déménagé provisoirement sur le site de
Vélizy dans l'attente de l'ouverture du
site du Pavé Blanc à Clamart (fin 2026)
CMP BAGNEUX (ET - 920810827)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
64 RUE DES
MEUNIERS
92220 BAGNEUX
Secteur 92G19 : CMP et CATTG de
Bagneux et de Chatillon sont sur le
même site.
HDJ LA PIERRE AUX MOINES (ET
- 780032066)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 B RUE DU PETIT
CLAMART
78140 VELIZY
VILLACOUBLAY
Structure accueillant plusieurs activités.
Secteur 92G17. CMP de Clamart.
Activité ayant déménagé provisoirement
sur le site de Vélizy dans l'attente de
l'ouverture du site du Pavé Blanc à
Clamart (fin 2026)
CMP ADULTES DE MALAKOFF
(ET - 920810819)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 1 PLACE DU 14 JUILLET
92240 MALAKOFF
Secteur 92G18
CMP BAGNEUX (ET - 920810827)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
64 RUE DES
MEUNIERS
92220 BAGNEUX
Secteur 92G19: CMP et CATTG de
Bagneux et de Chatillon sont sur le
même site
CMP ADULTES DE MONTROUGE
(ET - 920000239)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
7 RUE AMAURY
DUVAL
92120 MONTROUGE
Secteur 92G18
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
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Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ANTENNE DE CHAVILLE
(ET - 920023652)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
22 AVENUE DE LA
FONTAINE HENRI IV
92370 CHAVILLE
Secteur 92G16
CATTP MONTROUGE VENT DU
LARGE (ET - 920811882)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 44 RUE CARVES
92120 MONTROUGE
Secteur 92G18


2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
AFT 92G17 Soins à domicile Soins
ambulatoires 4 GH Fondation
Vallée-Paul Guiraud
Au 8/12/2025, il y a 32 accueillantes
familiales en poste eu sein du GH dont
certaines dans les départements du 91, 92
et 93. Il n'y a pas de places limitées par
secteur.
AFT 92G19 Soins à domicile Soins
ambulatoires 2 GH Fondation
Vallée-Paul Guiraud
Au 8/12/2025, il y a 32 accueillantes
familiales en poste eu sein du GH dont
certaines dans les départements du 91, 92
et 93. Il n'y a pas de places limitées par
secteur.
CATTG de Clamart
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
8 rue de Bretagne
(3ème étage) à
Clamart

AFT 92G16 Soins à domicile Soins
ambulatoires 6 GH Fondation Vallée
- Paul Guiraud
Au 8/12/2025, il y a 32 accueillantes
familiales en poste eu sein du GH dont
certaines dans les départements du 91, 92
et 93. Il n'y a pas de places limitées par
secteur.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
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Page 12 sur 12

Psychiatrie / Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTG de Clamart
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
8 rue de Bretagne
(3ème étage) à
Clamart
Structure non présente dans le menu
déroulant. Visiblement pas de Finess
affecté. A noter pas de CATTG rue de
Trivaux à Clamart (fermé).Sans doute
un déménagement rue de Bretagne.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00108 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1714 relative à la demande présentée par le
Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatriesur le site du
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud site Clamart (n°Finess ET : 920027711), 1 rue Andras Beck, 92140 Clamart
90
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00109
Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1715 relative
la demande présentée par le GH Fondation
Vallée - Paul Guiraud , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte »
sur le site du Centre Hospitalier Paul Guiraud site
les Abondances (n°Finess ET : 920042082), 49 rue
Saint-Denis 92100, Boulogne Billancourt
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00109 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1715 relative la demande présentée par le GH
Fondation Vallée - Paul Guiraud , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte
» sur le site du Centre Hospitalier Paul Guiraud site les Abondances (n°Finess ET : 920042082), 49 rue Saint-Denis 92100, Boulogne
Billancourt
91
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e > Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1715
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00109 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1715 relative la demande présentée par le GH
Fondation Vallée - Paul Guiraud , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte
» sur le site du Centre Hospitalier Paul Guiraud site les Abondances (n°Finess ET : 920042082), 49 rue Saint-Denis 92100, Boulogne
Billancourt
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Page 2 sur 6


VU la décision n°2025.1082/CCES/SCES-31568-CQSS en date du 19 novembre 2025 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé G roupe Hospitalier Fondation Vallée –
Paul Guiraud ;

VU la demande présentée par le GH Fondation Vallée – Paul Guiraud (n°Finess EJ : 940140049),
dont le siège social est situé 54 avenue de la république 94800 Villejuif, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site
du Centre Hospitalier Paul Guiraud site les Abondances (n°Finess ET : 920042082), 49 rue
Saint-Denis 92100, Boulogne Billancourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour la
mention psychiatrie de l'adulte de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie, la
mention « psychiatrie de l'adulte », 21 implantations sur le département des
Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud (n°FINESS EJ :
940140049) est un établissement public de santé, membre du groupement hospitalier
de territoire Psy Sud Paris ;

CONSIDÉRANT que par décision en date du 19 novembre 2025, la Haute Autorité de santé a
prononcé la non-certification du Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
assortie de la reprogrammation d'une visite de certification dans un délai de 12 à 24
mois ; qu'il incombe, dès lors, à l'établissement de mettre en œuvre, préalablement
à la mise en œuvre de l'autorisation, un plan d'action structuré et assorti d'indicateurs
de suivi, visant à assurer la conformité aux exigences du référentiel de certification
en matière de qualité et de sécurité des soins ;

que ce plan devra être transmis à l'Agence régionale de santé et s'inscrire dans la
trajectoire globale de mise en conformité de l'établissement ; qu'il fera l'objet d'un
suivi par l'Agence, conformément aux dispositions de l'article L. 6122 7 du Code de
la santé publique, dans l'attente de la nouvelle visite de certification prévue au plus
tard en novembre 2027 ;

CONSIDÉRANT

que le GH Fondation Vallée– Paul Guiraud (n°Finess EJ : 940140049) sur son site
du Centre hospitalier Paul Guiraud site Abondances (n°Finess ET : 920042082), était
autorisé dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud assure la mission de
psychiatrie de secteur dans la zone d'intervention correspondant aux secteurs de
psychiatrie générale 92G13 et 92G29, couvrant le territoire du 92 Centre ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00109 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1715 relative la demande présentée par le GH
Fondation Vallée - Paul Guiraud , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte
» sur le site du Centre Hospitalier Paul Guiraud site les Abondances (n°Finess ET : 920042082), 49 rue Saint-Denis 92100, Boulogne
Billancourt
93
Page 3 sur 6

que la structure dispose à ce titre, d'une unité d'hospitalisation complète de 12 lits en
soins libres implantée sur le site du CH Paul Guiraud site Abondances ;

que cette unité constitue une offre de soins en psychiatrie adulte orientée vers des
prises en charge de courte durée, principalement en post-urgence et en situation de
crise, s'inscrivant dans une logique de rapprochement de l'offre hospitalière des lieux
de vie et de réduction des ruptures de parcours ;

CONSIDÉRANT que l'organisation des prises en charge s'appuie sur la coordination des acteurs de
l'offre de soins, comprenant le suivi assuré par les centres médico-psychologiques
(CMP) de Boulogne-Billancourt et de Garches, les dispositifs de prise en charge des
situations aiguës, notamment les soins non programmés et les consultations de crise
et de post-urgence ;

qu'elle repose également sur l'articulation avec le service d'accueil des urgences de
l'hôpital Ambroise-Paré (AP-HP) ; qu'il appartient toutefois au promoteur de finaliser
l'actualisation des conventions encadrant cette coopération et d'en assurer la
transmission à l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que l'établissement accueille également, sur site, l'Équipe Mobile de Psychiatrie du
Sujet Âgé (EMPSA 92 Centre), laquelle intervient sur l'ensemble du territoire du 92
Centre et assure des missions d'évaluation, d'intervention et de coordination auprès
des personnes âgées en situation de crise psychiatrique ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose en outre de structures de prise en charge déployées en dehors du site
autorisé, comprenant notamment des CMP, des centres d'accueil thérapeutique de
temps de groupe , des hôpitaux de jour ainsi que des dispositifs de réhabilitation
psychosociale, dont la plateforme Ré'alto ;

que ces structures s'inscrivent dans une organisation territoriale coordonnée en lien
avec les autres sites du Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
notamment le site de Villejuif afin de garantir la continuité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre de la
présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) notamment ceux visant
le rééquilibrage territorial de l'offre de soins en psychiatrie, l'amélioration de
l'accessibilité des prises en charge par le rapprochement des lieux d'hospitalisation
des lieux de vie et la structuration d'une réponse coordonnée aux situations de crise ;

----------------
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00109 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1715 relative la demande présentée par le GH
Fondation Vallée - Paul Guiraud , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte
» sur le site du Centre Hospitalier Paul Guiraud site les Abondances (n°Finess ET : 920042082), 49 rue Saint-Denis 92100, Boulogne
Billancourt
94
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DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le GH Fondation Vallée – Paul Guiraud est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie
mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site du Centre hospitalier Paul Guiraud site
Abondances (n°Finess ET : 920042082) , 49 rue Saint -Denis, 92100 Boulogne -
Billancourt.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : L'établissement doit s'engager dans une démarche de renforcement de la qualité et de
sécurité des prises en charge, conformément aux préconisations de la Haute Autorité
de Santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La mention, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00109 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1715 relative la demande présentée par le GH
Fondation Vallée - Paul Guiraud , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte
» sur le site du Centre Hospitalier Paul Guiraud site les Abondances (n°Finess ET : 920042082), 49 rue Saint-Denis 92100, Boulogne
Billancourt
95
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions


GH FONDATION VALLEE – PAUL GUIRAUD (n°Finess EJ : 940140049)

CH PAUL GUIRAUD SITE ABONDANCES (n°Finess ET : 920042082)


PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée

Mention « psychiatrie de l'adulte »

Autorisation
accordée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale »
Non sollicitée
Mention « soins sans consentement »
Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
CH Paul Guiraud site les Abondances établissement de secteur :
92G13 et 92G29, couvrant le territoire du 92 Centre
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet

- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
avec le Centre hospitalier
Paul Guiraud, site de Villejuif
(n°Finess ET 940000631)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00109 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1715 relative la demande présentée par le GH
Fondation Vallée - Paul Guiraud , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte
» sur le site du Centre Hospitalier Paul Guiraud site les Abondances (n°Finess ET : 920042082), 49 rue Saint-Denis 92100, Boulogne
Billancourt
96
Page 6 sur 6

Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 12
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0 Équipe mobile de psychiatrie du sujet âgé
(EMPSA 92 Centre) interventions sur le lieu de vie



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00109 - Décision du DG ARS IDF n°92-2026/1715 relative la demande présentée par le GH
Fondation Vallée - Paul Guiraud , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte
» sur le site du Centre Hospitalier Paul Guiraud site les Abondances (n°Finess ET : 920042082), 49 rue Saint-Denis 92100, Boulogne
Billancourt
97
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00097
Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH
de Nanterre à exercer l'activité de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET :
920000577), 403 avenue de la République, 92014
Nanterre
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH de Nanterre à exercer l'activité
de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre
98
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e > Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1669
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH de Nanterre à exercer l'activité
de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre
99
Page 2 sur 11

VU la décision n° 2025.0034/CCES/SCES-30713-CQSS en date du 15 janvier 2025 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé CASH de Nanterre ;

VU la demande présentée par le CASH de Nanterre (n°Finess EJ : 920110020), dont le siège
social est situé 403 avenue de la République, 92014 Nanterre, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République,
92014 Nanterre ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie, sur
le département des Hauts-de-Seine : 21 implantations pour la mention « psychiatrie
de l'adulte » et 7 implantations pour la mention « soins sans consentement » ;

CONSIDÉRANT que le CASH de Nanterre est un établissement public de court et de moyen séjour, à
vocation sanitaire et sociale, regroupant sur un site unique, un pôle hospitalier, un
pôle social pour l'accueil, l'orientation et la prise en charge médicale des personnes
sans-abris, ainsi qu'un pôle de formation et de recherche ;

qu'il s'inscrit, depuis janvier 2019, dans une direction commune avec l'EPS Roger
Prévot ;

que l'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur pour la mention
adulte dans la zone d'intervention de Nanterre (92G10) et Courbevoie (92G07) ;

CONSIDÉRANT

que le CASH de Nanterre (n°Finess EJ : 920110020), sur son site du CH de Nanterre
était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie
générale en hospitalisation complète et partielle ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH de Nanterre à exercer l'activité
de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre
100
Page 3 sur 11

que le CASH de Nanterre était désigné par le Directeur général de l'ARS
Île-de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur le site du CH de Nanterre
(n°Finess ET : 920000577) pour assurer les soins psychiatriques sans
consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets;

CONSIDÉRANT

que l'établissement envisage à moyen terme un projet de prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) ;

qu'il est rappelé qu e l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en
charge des grands adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le
titulaire dispose des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que par décision en date du 15 janvier 2025, la Haute Autorité de santé a prononcé
la non-certification du CASH de Nanterre, assortie de la reprogrammation d'une visite
de certification dans un délai de 12 à 24 mois ; qu'il incombe, dès lors, à
l'établissement de mettre en œuvre, préalablement à la mise en œuvre de
l'autorisation, un plan d'action structuré et assorti d'indicateurs de suivi, visant à
assurer la conformité aux exigences du référentiel de certification en matière de
qualité et de sécurité des soins ;

que ce plan devra être transmis à l'Agence régionale de santé et s'inscrire dans la
trajectoire globale de mise en conformité de l'établissement ; qu'il fera l'objet d'un
suivi par l'Agence, conformément aux dispositions de l'article L. 6122 7 du code de
la santé publique, dans l'attente de la nouvelle visite de certification prévue au plus
tard en janvier 2027 ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
la nécessité de renforcer les ressources médicales, notamment au sein des
structures ambulatoires actuellement insuffisamment dotées en personnels, et de
poursuivre la mise en œuvre des recommandations de la Haute autorité de santé
(HAS) afin d'assurer la qualité et la sécurité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit globalement dans les objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023‑2028 (SRS‑PRS3) ;

----------------
CONSIDÉRANT

que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ;

CONSIDÉRANT

que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;
qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de
prise en charge et de transfert du patient ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, sous réserve
de la poursuite des actions engagées afin de répondre pleinement aux
recommandations de la HAS, en vue d'assurer la conformité et la qualité des soins
et de la prise en charge des patients au sein de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;
----------------
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH de Nanterre à exercer l'activité
de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre
101
Page 4 sur 11

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CASH de Nanterre est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la
République, 92014 Nanterre ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : L'établissement doit s'engager dans une démarche de renforcement de la qualité et de
sécurité des prises en charge , conformément aux préconisations de la Haute autorité
de santé.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé
ainsi qu'en dehors de celui-ci, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité
de psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH de Nanterre à exercer l'activité
de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre
102
Page 5 sur 11

hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH de Nanterre à exercer l'activité
de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre
103
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de Santélle-de-France



Annexe – Liste des mentions


CASH DE NANTERRE (n°Finess EJ : 920110020)

CH DE NANTERRE (n°Finess ET 920000577)


PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non
sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non
sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation
accordée


Mention « psychiatrie de l'adulte » et « soins sans consentement »
Etablissement de secteur
correspondant
Le CASH de Nanterre assure la psychiatrie de secteur pour Nanterre
(92G10) et Courbevoie (92G07)

Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


/



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH de Nanterre à exercer l'activité
de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre
104
Page 7 sur 11


Mention « soins sans consentement »
Etablissement de secteur
correspondant
Le CASH de Nanterre assure la psychiatrie de secteur pour Nanterre
(92G10) et Courbevoie (92G07)

Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


/




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH de Nanterre à exercer l'activité
de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre
105
Page 8 sur 11



Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte



Psychiatrie / Soins sans consentement



Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb structures Nb lits / places Adresse postale Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Hospitalisation
temps plein
1 15 lits 403 avenue de la
République 92000
NANTERRE
Secteurs Nanterre /
Courbevoie
(unité fermée)
Unité
d'hospitalisation
complète
Hospitalisation
temps plein
1 28 lits 403 avenue de la
République 92000
NANTERRE
Secteurs Nanterre /
Courbevoie

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb structures

Nb lits / places Adresse postale Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Hospitalisation
temps plein
1 15 lits 403 avenue de la
République 92000
NANTERRE
Secteurs Nanterre /
Courbevoie
(unité fermée)
Unité
d'hospitalisation
complète
Hospitalisation
temps plein
1 28 lits 403 avenue de la
République 92000
NANTERRE
Secteurs Nanterre /
Courbevoie

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH de Nanterre à exercer l'activité
de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre
106
Page 9 sur 11


Annexe 2 – Structures déployées en dehors du site autorisé


2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET
(N° Finess ET) Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits / places Adresse postale Commentaire
HDJ CASH DE NANTERRE
(ET - 920170040)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20 1 RUE DU VIEUX PONT
92000 NANTERRE

CMP ADULTE CHS
COURBEVOIE NEUILLY (ET
- 920023611)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 AVENUE JEANNE
92600 ASNIERES SUR
SEINE

CATTP ADULTES
COURBEVOIE (ET -
920023637)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE DU
COMMANDANT LAMY
92400 COURBEVOIE


Psychiatrie / Soins sans consentement

Raison sociale ET
(N° Finess ET) Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits / places Adresse postale Commentaire
CMP ADULTE CHS
COURBEVOIE NEUILLY (ET
- 920023611)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 AVENUE JEANNE
92600 ASNIERES SUR
SEINE

CATTP ADULTES
COURBEVOIE (ET -
920023637)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE DU
COMMANDANT
LAMY
92400 COURBEVOIE

HDJ CASH DE NANTERRE
(ET - 920170040)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20
1 RUE DU VIEUX
PONT
92000 NANTERRE










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH de Nanterre à exercer l'activité
de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre
107
Page 10 sur 11


2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits / places Adresse postale Commentaire
Consultation psy USMP
Unité sanitaire en
milieu pénitentiaire
(USMP)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
0
133 Avenue de la
Commune de Paris.
92000 Nanterre.

CATTP Nanterre
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 1 rue du vieux pont
92000 NANTERRE
CMP Nanterre Centre
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 1 rue du vieux pont
92000 NANTERRE
UPASAD Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
403 Avenue de la
République 92000
Nanterre

EMPP Nord 92 Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
403 Avenue de la
République 92000
Nanterre



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH de Nanterre à exercer l'activité
de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre
108
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Psychiatrie / Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits / places Adresse
postale Commentaire
CMP Nanterre
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 rue du vieux
pont 92000
NANTERRE

Consultation psy USMP
Unité sanitaire en
milieu pénitentiaire
(USMP)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
0
133 Avenue de la
Commune de
Paris. 92000
Nanterre.

EMPP Nord 92 Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
403 Avenue de la
République
92000 Nanterre

CATTP Nanterre
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
403 Avenue de la
République
92000 Nanterre

UPASAD Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
403 Avenue de la
République
92000 Nanterre


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00097 - Décision n°DOS 2026/1669 autorisant le CASH de Nanterre à exercer l'activité
de psychiatrie
sur le site du CH de Nanterre (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00118
Décision n°DOS-2026/1611 en date du
30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la
demande présentée par la SAS Maison de Santé
Les Pervenches en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de la Clinique Neuropsychiatrique les
Pervenches.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00118 - Décision n°DOS-2026/1611 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison de Santé Les Pervenches en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuropsychiatrique les Pervenches.
110
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1611
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00118 - Décision n°DOS-2026/1611 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison de Santé Les Pervenches en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuropsychiatrique les Pervenches.
111


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VU la demande présentée par la SAS Maison de Santé Les Pervenches (n°Finess EJ : 920001070),
dont le siège social est situé 12 rue des Moulins à Vent, 92260 Fontenay -Aux-Roses, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » ;

sur le site de la Clinique Neuropsychiatrique les Pervenches (n°Finess ET : 920310026), 12 rue
des Moulins à Vent, 92260 Fontenay-aux-Roses ;

VU

la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Neuropsychiatrique les Pervenches est un établissement de santé privé
de psychiatrie non sectorisé , créé le 7 décembre 1954 et conventionné par l'Assurance
maladie ;

que l'établissement a fait l'objet le 04 décembre 2025 d'une décision de certification sous
conditions par la Haute autorité de santé avec une nouvelle visite qui serait
reprogrammée dans les 6 à 12 mois ;

que l'établissement devra dès lors se conformer, en amont de la prochaine visite, aux
préconisations émises par la Haute autorité de santé dans le cadre de sa certification
sous conditions ;

CONSIDÉRANT que la SAS Maison de santé les Pervenches (n°Finess EJ : 920001070), sur son site de
la Clinique Neuropsychiatrique les Pervenches (n°Finess ET : 920310026) était autorisée
dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Neuropsy Les Pervenches est un établissement de santé privé à but
lucratif, implanté à Fontenay-aux-Roses ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement disposait historiquement une offre d'hospitalisation complète,
comprenant 64 lits d'hospitalisation complète et 12 places d'hospitalisation de jour ;

CONSIDÉRANT

que la clinique assure la prise en charge de patients adultes en soins libres présentant
des troubles psychiatriques variés, incluant notamment troubles dépressifs, troubles
anxieux, troubles psychotiques, troubles bipolaires et addictions, à l'exclusion d es soins
sans consentement ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement porte, à titre complémentaire, un projet de développement d'une unité
de soins ambulatoires à domicile en psychiatrie (SAD-PSY) notamment à destination de
patients adultes pouvant se trouver en situation de précarité, d'isolement ou d'exclusion ;
CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites étant précisé que
l'établissement devra assurer des recrutements sur les postes vacants dans un objectif
de maintien de la qualité et de la continuité des prises en charge ; qu'il lui incombe
également d'élaborer et transmettre un protocole structuré précisant les modalités
d'organisation de la transition entre la psychiatrie de l'adolescent et celle de l'adulte afin
d'assurer la continuité des parcours et la coordination avec les acteurs du territoire ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00118 - Décision n°DOS-2026/1611 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison de Santé Les Pervenches en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuropsychiatrique les Pervenches.
112


Page 3 sur 6
CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à la création d'une unité
d'hospitalisation de soins ambulatoires à domicile en psychiatrie (SAD -PSY) sont à ce
stade insuffisants pour garantir la conformité de l'activité cible avec les objectifs du PRS ;

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 :
La SAS Maison de Santé Les Pervenches est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site la Clinique Neuropsy Les
Pervenches (n°Finess ET : 920310026), 12 rue des Moulins A Vent, 92260 Fontenay-
Aux-Roses ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00118 - Décision n°DOS-2026/1611 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison de Santé Les Pervenches en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuropsychiatrique les Pervenches.
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Page 4 sur 6
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00118 - Décision n°DOS-2026/1611 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison de Santé Les Pervenches en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuropsychiatrique les Pervenches.
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Page 5 sur 6
Annexe – Liste des mentions

SAS MAISON DE SANTE LES PERVENCHES (N°Finess EJ : 920001070)
CLINIQUE NEUROPSY LES PERVENCHES (N°Finess ET : 920310026)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte »

Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec les établissements du GHT Psy Sud Paris, (Fondation Vallée
– Paul Guiraud et l'EPS Erasme ), qui assurent la mission de psychiatrie de
secteur et couvr ent plusieurs secteurs de psychiatrie de l'adulte, dont les
secteurs 92G09, 92G20 et 92G21 pour l'EPS Erasme et les secteurs 92G13,
92G16, 92G17, 92G18, 92G19 et 92G29 pour le GH Fondation Vallée – Paul
Guiraud.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00118 - Décision n°DOS-2026/1611 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison de Santé Les Pervenches en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuropsychiatrique les Pervenches.
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Page 6 sur 6
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 64
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 12
Centre de consultations Soins ambulatoires 1




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00118 - Décision n°DOS-2026/1611 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison de Santé Les Pervenches en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuropsychiatrique les Pervenches.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00113
Décision n°DOS-2026/1633 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP
NUP site Louis Mourier.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00113 - Décision n°DOS-2026/1633 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1633
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00113 - Décision n°DOS-2026/1633 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier.
118


Page 2 sur 9
VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris, dont le siège social est situé
55 B oulevardd Diderot, 75610 Paris 12 ème Arrondissement, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie :

₋ Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
₋ Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
₋ Mention « Psychiatrie périnatale » ;
₋ Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier (n°Finess ET : 920100047) , 178 Rue des
Renouilliers, 92701 Colombes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :

₋ pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le département
des Hauts-de-Seine;
₋ pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 11 implantations sur
le département des Hauts-de-Seine;
₋ pour la mention « Psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le département
des Hauts-de-Seine;
₋ pour la mention « Soins sans consentement » : 8 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Louis Mourier est un site hospitalo-universitaire appartenant au GHU APHP
NUP de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ 750712184), sur son site le
GHU APHP NUP site Louis Mourier (n°Finess ET 920100047) était autorisé e dans le
cadre réglementaire antérieur :

- pour l'activité de psychiatrie générale en hospitalisation complète ;
- pour l'activité de psychiatrie infanto -juvénile en hospitalisation complète et
partielle ;

que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris était désignée par le Directeur général de
l'ARS Île-de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur le site GHU APHP NUP
site Louis Mourier pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie dans
le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra se mettre en conformité en ce qui concerne ses locaux, notamment
ceux relatifs à l'unité ouverte mentionnée dans le rapport du Control général des lieux de
privation de liberté (CGLPL) dans le délai réglementairement prévu ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé qu'il est attendu le renforcement des équipes médicales et
soignants afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement des unités ;

CONSIDÉRANT

que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00113 - Décision n°DOS-2026/1633 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier.
119


Page 3 sur 9
CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « psychiatrie périnatale » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement doit poursuivre et achever les opérations de rénovation de ses loca ux,
consolider ses effectifs médicaux et paramédicaux et renforcer la formation des équipes,
notamment en matière de soins sans consentement, ainsi que poursuivre la mise en
œuvre de son plan d'action pour répondre aux recommandations du CGLPL ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site le GHU APHP NUP site Louis Mourier (n°Finess ET: 920100047) ,
178 Rue les Renouilliers, 92701 Colombes.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00113 - Décision n°DOS-2026/1633 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier.
120


Page 4 sur 9
ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00113 - Décision n°DOS-2026/1633 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier.
121


Page 5 sur 9
Annexe – Liste des mentions

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ 750712184)

GHU APHP NUP SITE LOUIS MOURIER (n°Finess ET : 920100047)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Le GHU NUP site Louis Mourier assure la psychiatrie de secteur 92G06
Colombes.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


/





















Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00113 - Décision n°DOS-2026/1633 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier.
122


Page 6 sur 9
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec le Centre Hospitalier Théophile Roussel qui assure la
couverture des secteurs :
92I02 : Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes
92I03 : Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes
92I04 : Garches, Marnes-la-Coquette, Puteaux, Rueil-Malmaison,
Saint-Cloud, Vaucresson, Ville d'Avray
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


/




Mention « psychiatrie périnatale »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires



- Hospitalisation à temps complet
(l'établissement conventionne avec
l'hôpital Mère-Enfant de l'Est
Parisien)
- Hospitalisation de jour
(l'établissement conventionne avec
l'hôpital Mère-Enfant de l'Est
Parisien)


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


/

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00113 - Décision n°DOS-2026/1633 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier.
123


Page 7 sur 9
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10 HDJ de psychiatrie
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 4 HC UPAJ
Centre de consultations Soins ambulatoires 4 0 ELSA (consultations addictologie + alcool + jeux
+ tabac)
Centre de consultations Soins ambulatoires 4 0 Consultations de psychiatrie + liaison + urgences
+ psychologues
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 19
HC de psychiatrie
+ Une unité de psychiatrie adulte « fermée »
(voir mention SSC)
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 4 HC addictologie – unité fonctionnelle
autorisation de médecine
Centre de consultations Soins ambulatoires 2 0 Equipe mobile psychiatrique du jeune adulte +
consultations externes
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Centre expert Schizo/bipo

Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 5 0
Consultations + liaison + urgences
pédopsychiatrie + thérapie familiale +
consultations externes
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 12 HC pédopsychiatrie
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10 HDJ pédopsychiatrie
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Equipe mobile pédopsychiatrie

Psychiatrie / Psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 3 0 Consultations psychiatrie périnatale + liaison +
équipe mobile


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00113 - Décision n°DOS-2026/1633 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier.
124


Page 8 sur 9

Psychiatrie / Soins sans consentement


Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 17 HC hospitalisation fermée (2 chambres
d'isolement)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00113 - Décision n°DOS-2026/1633 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier.
125


Page 9 sur 9
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP MOURIER SOUSSEL
PREVOT (ET - 920027794)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 178 RUE DES RENOUILLERS
92700 COLOMBES




2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte


• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP LOUIS MOURIER
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 178 RUE DES RENOUILLERS
92700 COLOMBES

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00113 - Décision n°DOS-2026/1633 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00114
Décision n°DOS-2026/1663 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hopitaux De Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP
CUP Site Celton.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00114 - Décision n°DOS-2026/1663 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hopitaux De Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP CUP Site Celton.
127
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1663
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00114 - Décision n°DOS-2026/1663 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hopitaux De Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP CUP Site Celton.
128


Page 2 sur 7
VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hopitaux De Paris, dont le siège social est situé
55 Boulevard Diderot, 75610 Paris 12e Arrondissement, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie :

- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site le GHU AP-HP CUP Site Celton (n°Finess ET : 920100062) , 4 Parvis Corentin Celton,
92133 Issy-les-Moulineaux ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :

₋ pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine;
₋ pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 11 implantations sur
le département des Hauts-de-Seine;
₋ pour la mention « Psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le département
des Hauts-de-Seine;
₋ pour la mention « Soins sans consentement » : 8 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine;


CONSIDÉRANT que l'Hôpital Corentin Celton, est un site hospitalo-universitaire du GHU AP-HP NUP de
l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ 750712184), sur son site le
GHU APHP CUP site Celton (n°Finess ET 920100062) était autorisé e dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale en hospitalisation complète
et partielle (de jour et de nuit) ;

que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris était désignée par le Directeur général de
l'ARS Île-de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur le site GHU APHP CUP
site Celton pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie dans
le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets;


CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé qu'il
est attendu un renforcement des ressources de l'établissement, notamment en
psychologues et travailleurs sociaux, afin de garantir une approche pluridisciplinaire
adaptée et un accompagnement psychosocial optimal des patients ;


CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00114 - Décision n°DOS-2026/1663 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hopitaux De Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP CUP Site Celton.
129


Page 3 sur 7
CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site le G HU APHP CUP Site Celton (n°Finess ET : 920100062) , 4 P arvis
Corentin Celton, 92133 Issy-les-Moulineaux.


ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.


ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00114 - Décision n°DOS-2026/1663 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hopitaux De Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP CUP Site Celton.
130


Page 4 sur 7
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00114 - Décision n°DOS-2026/1663 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hopitaux De Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP CUP Site Celton.
131


Page 5 sur 7
Annexe – Liste des mentions

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)
GHU APHP CUP SITE CELTON (n°Finess ET : 920100062)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Assistance Publique -Hôpitaux de Paris – GHU APHP CUP site Hôpital
Corentin Cetlon

Etablissement de secteur pour le 92G12

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


/


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


/

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00114 - Décision n°DOS-2026/1663 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hopitaux De Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP CUP Site Celton.
132


Page 6 sur 7
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte – soins sans consentement
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 2 31
Centre médico -
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 0
Centre d'activités
thérapeutiques et de temps
de groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 1 0
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 69
3 unités sectorisées
- 2 unités de « soins intensifs » de 17 lits
chacune
- 1 unité de psychiatrie générale de 15 lits
1 unité non sectorisée de gérontopsychiatrie : 20
lits



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00114 - Décision n°DOS-2026/1663 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hopitaux De Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP CUP Site Celton.
133


Page 7 sur 7
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
GHU APHP CUP SITE G
POMPIDOU HEGP (ET -
750803447)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
20 RUE LEBLANC
75908 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00114 - Décision n°DOS-2026/1663 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hopitaux De Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP CUP Site Celton.
134
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00098
Décision n°DOS-2026/1682 autorisant
l'Association d'Entraide Vivre Arcueil à exercer
l'activité de soins de psychiatrie mention
"psychiatrie de l'adulte" sur le site du Centre
Denise Croissant (n°Finess ET : 920170024) sis 7
Allée de Verrières 92290 Châtenay-Malabry
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00098 - Décision n°DOS-2026/1682 autorisant l'Association d'Entraide Vivre Arcueil à
exercer l'activité de soins de psychiatrie mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site du Centre Denise Croissant (n°Finess ET :
920170024) sis 7 Allée de Verrières 92290 Châtenay-Malabry
135
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1682
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00098 - Décision n°DOS-2026/1682 autorisant l'Association d'Entraide Vivre Arcueil à
exercer l'activité de soins de psychiatrie mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site du Centre Denise Croissant (n°Finess ET :
920170024) sis 7 Allée de Verrières 92290 Châtenay-Malabry
136


Page 2 sur 4

VU la demande présentée par l'Association d'Entraide Vivre Arcueil (n°Finess EJ : 940809452), dont
le siège social est situé 54 avenue François Vincent Raspail 94110 Arcueil, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site
du Centre Denise Croissant (n°Finess E T : 920170024) sis 7 Allée de Verri ères
92290 Châtenay-Malabry ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du 13
avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte », 21 implantations prévues sur le département de s Hauts-de-
Seine ;

CONSIDÉRANT que le Centre Denise Croissant est un établissement de santé privé à but non lucratif,
non sectorisé, créé en 1963 et appartenant à l'Association d'Entraide Vivre Arcueil ;

CONSIDÉRANT que l'Association d'Entraide Vivre Arcueil (n°Finess EJ : 940809452), sur son site du
Centre Denise Croissant (n°Finess E T : 920170024), était autorisé e dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT





que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra, en vue de son renforcement, r evoir l'organisation de l'accès aux
soins somatiques et non programmés, ainsi que celle relative à la prise en charge des
urgences psychiatriques et de la crise ;

CONSIDÉRANT

que le Centre Denise Croissant devra également se conformer aux préconisations
émises par la Haute Autorité de Santé dans le cadre de sa certification sous conditions ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00098 - Décision n°DOS-2026/1682 autorisant l'Association d'Entraide Vivre Arcueil à
exercer l'activité de soins de psychiatrie mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site du Centre Denise Croissant (n°Finess ET :
920170024) sis 7 Allée de Verrières 92290 Châtenay-Malabry
137


Page 3 sur 4
DÉCIDE

ARTICLE 1 :




L'Association d'Entraide Vivre Arcueil (n°Finess EJ : 940809452) est autorisée à
exercer l'activité de soins de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site
du Centre Denise Croissant (n°Finess E T : 920170024) sis 7 All ée de Verri ères
92290 Châtenay-Malabry.
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prise en charge déployés pour le site autorisé dans
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00098 - Décision n°DOS-2026/1682 autorisant l'Association d'Entraide Vivre Arcueil à
exercer l'activité de soins de psychiatrie mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site du Centre Denise Croissant (n°Finess ET :
920170024) sis 7 Allée de Verrières 92290 Châtenay-Malabry
138


Page 4 sur 4
Annexe – Liste des mentions

Association D'entraide Vivre Arcueil (n°Finess EJ : 940809452)

Centre Denise Croissant (n°Finess ET : 920170024)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'Établissement Public de Santé Erasme (EPS Erasme) qui
assure la couverture du secteur 92G20.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet (avec
l'EPS Erasme)
Hospitalisation de jour (avec l'EPS
Erasme)


Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé


Mention psychiatrie adulte

Structures Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 70


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00098 - Décision n°DOS-2026/1682 autorisant l'Association d'Entraide Vivre Arcueil à
exercer l'activité de soins de psychiatrie mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site du Centre Denise Croissant (n°Finess ET :
920170024) sis 7 Allée de Verrières 92290 Châtenay-Malabry
139
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00115
Décision n°DOS-2026/1691 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du CENTRE DE
SANTE MENTALE DE RUEIL MGEN.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00115 - Décision n°DOS-2026/1691 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CENTRE DE SANTE MENTALE DE RUEIL MGEN.
140
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1691
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00115 - Décision n°DOS-2026/1691 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CENTRE DE SANTE MENTALE DE RUEIL MGEN.
141


Page 2 sur 6
VU la demande présentée par la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ( n° Finess EJ :
750005068), visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Psychiatrie », pour les
mentions :

- Psychiatrie de l'adulte
- Soins sans consentement

sur le site du CENTRE DE SANTE MENTALE DE RUEIL MGEN (n° Finess ET : 920140019) sis
2 RUE DU LAC 92500 RUEIL MALMAISON ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le département
des Hauts-de-Seine ;
- pour la mention « Soins sans consentement » : 7 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur, déjà autorisé en psychiatrie, est un établissement privé à but non lucratif
(ESPIC) sectorisé intervenant sur les secteurs 92G08 et 92G11 et prenant en charge des
patients adultes en phase aiguë ou en crise, y compris pour des soins sans
consentement ;

CONSIDÉRANT que la MGEN A ction sanitaire et sociale (n°Finess EJ : 750005068), sur son site du
Centre de santé de Rueil MGEN (n° Finess ET/ 920140019) était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

qu'elle était désignée par l'arrêté n°DOS 2020/3799 du 14 décembre 2020 du Directeur
général de l'ARS Île-de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur le site du Centre
de santé mentale de Rueil MGEN (n°Finess ET : 920140019) pour assurer les soins
psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra veiller à consolider ses effectifs de psychiatres et d'infirmiers
diplômés d'Etat (IDE) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra veiller à renforcer ses effectifs de psychiatres et d'IDE ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00115 - Décision n°DOS-2026/1691 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CENTRE DE SANTE MENTALE DE RUEIL MGEN.
142


Page 3 sur 6
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La MGEN Action Sanitaire Et Sociale est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie
mention « Psychiatrie de l'adulte » et mention « Soins sans consentement », sur le site
le Centre De Santé Mentale De Rueil MGEN (n°Finess ET : 920140019), 2 Rue du Lac,
92500 Rueil-Malmaison.
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D.
6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans
un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l' Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux arti cles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation d'une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou L.6122-13 du
Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge autorisé s dans le cadre de la
demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figure nt en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles , de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification o u la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00115 - Décision n°DOS-2026/1691 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CENTRE DE SANTE MENTALE DE RUEIL MGEN.
143


Page 4 sur 6
Annexe – Liste des mentions

MGEN Action Sanitaire Et Sociale (n°Finess EJ : 750005068)

Centre de Santé Mentale de Rueil MGEN (n°Finess ET : : 920140019)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre de Santé Mentale de Rueil MGEN

Secteurs de psychiatrie adulte 92G08 et 92G011

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
/


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00115 - Décision n°DOS-2026/1691 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CENTRE DE SANTE MENTALE DE RUEIL MGEN.
144


Page 5 sur 6
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 58 + 3 chambres d'isolement

Psychiatrie / Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 58 + 3 chambres d'isolement




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00115 - Décision n°DOS-2026/1691 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CENTRE DE SANTE MENTALE DE RUEIL MGEN.
145


Page 6 sur 6
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ MGEN ACTION
SANITAIRE ET SOCIALE
(ET - 920030376)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 18
40 RUE DU PONT
92200 NEUILLY SUR
SEINE

CMP CATTP MGEN DE
NEUILLY SUR SEINE (ET -
920023553)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
40 RUE DU PONT
92200 NEUILLY SUR
SEINE

HDJ RUEIL MALMAISON
(ET - 920036613)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 30
18 BD STELL
92500 RUEIL
MALMAISON

CMP CATTP MGEN RUEIL
MALMAISON (ET -
920043700)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
18 BD STELL
92500 RUEIL
MALMAISON


Psychiatrie / Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP CATTP MGEN RUEIL
MALMAISON (ET -
920043700)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
18 BD STELL
92500 RUEIL
MALMAISON

HDJ RUEIL MALMAISON
(ET - 920036613)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 30
18 BD STELL
92500 RUEIL
MALMAISON

CMP CATTP MGEN DE
NEUILLY SUR SEINE (ET -
920023553)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
40 RUE DU PONT
92200 NEUILLY SUR
SEINE

HDJ MGEN ACTION
SANITAIRE ET SOCIALE
(ET - 920030376)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 18
40 RUE DU PONT
92200 NEUILLY SUR
SEINE



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00115 - Décision n°DOS-2026/1691 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CENTRE DE SANTE MENTALE DE RUEIL MGEN.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00116
Décision n°DOS-2026/1709 en date du
30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la
demande présentée par la Fondation L'Elan
Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de l'HDJ Atelier Thérapeutique Elan Retrouvé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00116 - Décision n°DOS-2026/1709 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouvé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Atelier Thérapeutique Elan Retrouvé.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1709
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00116 - Décision n°DOS-2026/1709 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouvé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Atelier Thérapeutique Elan Retrouvé.
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VU la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve, dont le siège social est situé 23 Rue
De La Rochefoucauld, 75009 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie :

- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;

sur le site HDJ Atelier Thérapeutique Elan Retrouve (n°Finess ET : 920170081),
240 Rue Gabriel Péri, 92700 Colombes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « Psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le département des Hauts-de-
Seine;

CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'un établissement de santé privé à but non lucratif qui n'assure pas la mission
de secteur ;

CONSIDÉRANT que la Fondation l'Elan Retrouvé (n°Finess EJ : 750721391), sur son site HDJ Atelier
Thérapeutique Elan Retrouvé (n°Finess ET : 920170081) était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale en hospitalisation partielle
de jour ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation l'Elan Retrouvé (n°Finess EJ : 750721391) est autorisée à exercer
l'activité de psychiatrie , m ention « psychiatrie de l'adulte », sur le site HDJ Atelier
Thérapeutique Elan Retrouve (n°Finess ET : 920170081), 240 Rue Gabriel Péri, 92700
Colombes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00116 - Décision n°DOS-2026/1709 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouvé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Atelier Thérapeutique Elan Retrouvé.
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Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et le mode de prise en charge déployé en dehors de ce site autorisé
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figure en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00116 - Décision n°DOS-2026/1709 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouvé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Atelier Thérapeutique Elan Retrouvé.
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Annexe – Liste des mentions

FONDATION L'ELAN RETROUVE (n°Finesse EJ : 750721391)

HDJ ATELIER THERAP ELAN RETROUVE (n°Finess ET : 920170081)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le CH Roger Prévot et le CASH de Nanterre.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


- Hospitalisation à temps complet
(l'établissement conventionne avec
le CASH de Nanterre)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00116 - Décision n°DOS-2026/1709 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouvé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Atelier Thérapeutique Elan Retrouvé.
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre médico -
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 0 Consultations
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 40



Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ L ELAN RETROUVE
MALAKOFF (ET -
920815123)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 17 1 ALLEE JACQUES BREL
92240 MALAKOFF



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00116 - Décision n°DOS-2026/1709 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouvé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Atelier Thérapeutique Elan Retrouvé.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00099
Décision n°DOS-2026/1718 autorisant l'Institut
psychothérapeutique d'Ile-de-France à exercer
l'activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de
l'adulte" sur le site de l'Institut thérapeutique
Ile-de-France (n°Finess 920038247), 24 rue
Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00099 - Décision n°DOS-2026/1718 autorisant l'Institut psychothérapeutique
d'Ile-de-France à exercer l'activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site de l'Institut thérapeutique Ile-de-France
(n°Finess 920038247), 24 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e > Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1718
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00099 - Décision n°DOS-2026/1718 autorisant l'Institut psychothérapeutique
d'Ile-de-France à exercer l'activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site de l'Institut thérapeutique Ile-de-France
(n°Finess 920038247), 24 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
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VU la demande présentée par l'Institut psychothérapeutique d'Ile -de-France (n°Finess
EJ 690050984), dont le siège social est situé 4 rue de Brest 69002 Lyon 2ème arrondissement,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de
l'adulte » sur le site de l'hôpital de jour (HDJ) Institut thérapeutique Ile-de-France (n°Finess ET
920038247), 24 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour la
mention psychiatrie de l'adulte de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour
la mention « psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le département d es
Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Psychothérapique d'Ile -de-France (IPIF) est un futur établissement du
groupe Ykoé, (SAS Ykoé) réseau de cliniques privées spécialisé dans la prise en
charge des psychopathologies du travail ;

qu'il sera principalement dédié à la prise en charge des professionnels de santé en
situation de souffrance psychique ;

CONSIDÉRANT

que l'Institut Psychothérapeutique d'Ile -de-France (n°Finess EJ 690050984) était
autorisé dans le cadre réglementaire antérieur à créer un établissement sur le site de
l'HDJ Institut thérapeutique Ile-de-France (n°Finess ET 920038247) pour une activité
de psychiatrie générale en hospitalisation complète ;

qu'un début de mise en œuvre a été initié avec un permis de construire délivré en
avril 2025 ;

qu'une ouverture est prévue pour la fin d'année 2028 ;

que la présente demande vise ainsi à poursuivre et développer une activité d e
psychiatrie dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur sollicite l'autorisation d'exploiter 100 lits d'hospitalisation complète
et 10 places d'hospitalisation de jour de psychiatrie adulte ; que ces 100 lits seront
ventilés comme suit :

- 60 lits dédiés aux prises en charge en psychopathologies du travail :
o 40 lits spécifiquement destinés aux professionnels de santé en
situation de souffrance psychique ;
o 10 lits dédiés aux professions particulièrement exposées au stress
(forces de l'ordre, sapeurs-pompiers, militaires, etc.) ;
o 10 lits ouverts à la population générale du territoire souffrant de
psychopathologies du travail ;
- 40 lits territoriaux pour les besoins locaux de psychiatrie générale , intégrant
une dimension de prise en charge de la crise et de la post-urgence ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00099 - Décision n°DOS-2026/1718 autorisant l'Institut psychothérapeutique
d'Ile-de-France à exercer l'activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site de l'Institut thérapeutique Ile-de-France
(n°Finess 920038247), 24 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
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3

que les 10 places d'hospitalisation de jour seraient destinées à assurer en priorité les
besoins d'aval de l'Institut thérapeutique Ile-de-France ;

qu'ainsi le projet de l'Institut thérapeutique Ile-de-France prévoit de disposer sur site
d'une prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel, à temps
complet et de soins ambulatoires ;

que, des travaux de réhabilitation s'étalant sur un calendrier de 20 à 24 mois sont
nécessaires en amont de l'ouverture ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organisera sur site l'accès aux soins non programmés, y compris
en ambulatoire grâce à des créneaux dédiés tous les jours de 12h à 14h ;

qu'il assurera la continuité des soins par la disponibilité en astreinte d'un psychiatre
24h/24 et 365 jours par an dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité
des soins ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement satisfaites, étant précisé que l'Institut thérapeutique Ile-de-France devra
s'engager formellement dans un partenariat avec les établissements de secteur pour
la prise en charge d e la crise et de la post urgence ; qu'il s'est engagé à garantir
l'accessibilité financière pour l'intégralité des patients pris en charge, y compris la
population générale ;

qu'il doit également finaliser les travaux de réhabilitation ainsi que les recrutements
pour la mise en œuvre de l'autorisation et s'engage à être en conformité avec les
exigences réglementaires lors de l'ouverture du site ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3);

CONSIDÉRANT que la demande de création d'un hôpital de jour apparait à ce stade prématurée, dans
la mesure où l'hôpital de jour aurait vocation à assurer prioritairement l'aval des lits
d'hospitalisation, et où ceux-ci n'ont pas encore été déployés ; que, dans un premier
temps, les patients pourront être orientés vers l'HDJ PsyPro Paris ;

ainsi que cette demande pourra être présentée à l'Agence régionale de santé Île-de-
France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des modification des conditions
d'exécution ;

qu'en conséquence l'opérateur devra conventionner avec un établissement
disposant de la forme de prise en charge en hospitalisation de jour pour assurer la
continuité de prises en charge des patients, conformément à l'article R.6123-174 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00099 - Décision n°DOS-2026/1718 autorisant l'Institut psychothérapeutique
d'Ile-de-France à exercer l'activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site de l'Institut thérapeutique Ile-de-France
(n°Finess 920038247), 24 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
156
(N
4

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Institut psychothérapeutique d'Ile -de-France est autorisé à exercer l'activité d e
psychiatrie Mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de l'Institut thérapeutique Ile-
de-France (n°Finess 920038247), 24 rue Salomon de Rothschild
92150 Suresnes.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prises en charge autorisés dans le cadre de la
présente autorisation de psychiatrie figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00099 - Décision n°DOS-2026/1718 autorisant l'Institut psychothérapeutique
d'Ile-de-France à exercer l'activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site de l'Institut thérapeutique Ile-de-France
(n°Finess 920038247), 24 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
157
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe 1 – Liste des mentions


Institut psychothérapeutique d'Ile-de-France (n°Finess 690050984)

HDJ Institut thérapeutique Ile-de-France (n°Finess 920038247)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale »
Non sollicitée
Mention « soins sans consentement »
Non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
HDJ Institut thérapeutique Ile-de-France

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement EPS Erasme qui assure la couverture
du secteur 92G09
Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Soins ambulatoires

/
- Hospitalisation de jour (avec
HDJ PSY PRO PARIS)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00099 - Décision n°DOS-2026/1718 autorisant l'Institut psychothérapeutique
d'Ile-de-France à exercer l'activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site de l'Institut thérapeutique Ile-de-France
(n°Finess 920038247), 24 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
158
6

Annexe 2 – Structures déployées pour le site autorisé


Annexe 2.a – Structures déployées pour le site autorisé Mention psychiatrie adulte

Raison sociale
ET (N° Finess
ET)
Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Dimensionnement Adresse
postale Commentaire
HDJ Institut
thérapeutique
Ile-de-France
(n° Finess ET
920038247)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires
24 rue
Salomon de
Rothschild
92150
Suresnes

HDJ Institut
thérapeutique
Ile-de-France(n°
Finess ET
920038247)
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à
temps
complet
100 lits
24 rue
Salomon de
Rothschild
92150
Suresnes
60 lits dédiés aux
prises en charge
en
psychopathologies
du travail :

- 40 lits destinés
aux professionnels
de santé en
situation de
souffrance
psychique ;
- 10 lits dédiés aux
professions
particulièrement
exposées au
stress ;
- 10 lits ouverts à la
population
générale du
territoire souffrant
de
psychopathologies
du travail ;

40 lits territoriaux
pour les besoins
locaux de
psychiatrie
générale, intégrant
une dimension de
prise en charge de
la crise et de la
post-urgence

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00099 - Décision n°DOS-2026/1718 autorisant l'Institut psychothérapeutique
d'Ile-de-France à exercer l'activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de l'adulte" sur le site de l'Institut thérapeutique Ile-de-France
(n°Finess 920038247), 24 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
159
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00119
Décision n°DOS-2026/1741 en date du
30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la
demande présentée par l'ASSOCIATION
HOPITAL FOCH en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de l'HOPITAL FOCH.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00119 - Décision n°DOS-2026/1741 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HOPITAL FOCH.
160
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1741
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00119 - Décision n°DOS-2026/1741 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HOPITAL FOCH.
161


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH (n°Finess EJ : 920150059), visant
à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins Psychiatrie, pour la mention « Psychiatrie de
l'adulte », sur le site de l'HOPITAL FOCH ( n° Finess ET : 920000650) sis 40 RUE WORTH
92151 SURESNES ;
VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie mention
« Psychiatrie de l'adulte » , 21 implantations sur le département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur, est un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) non
sectorisé implanté sur la commune de Suresnes ; qu'il prend en charge des patients en
sortie libre présentant des troubles psychiatriques aigus : crises suicidaires, troubles de
la personnalité, uniquement avec le consentement du patient et sans trouble du
comportement majeur ;

CONSIDÉRANT que l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH (920150059) , sur son site de l'HOPITAL FOCH
(920000650) était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de
psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra procéder au recrutement d'un poste d'aide -soignant et renforce r
ses effectifs de psychiatres pour permettre l'ouverture de l'ensemble des lits autorisés, et
finaliser la mise en conformité des locaux d'hospitalisation avec la réglementation ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;




DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Association Hôpital Foch est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie mention
« Psychiatrie de l'adulte », sur le site l 'Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650),
40 Rue Worth, 92151 Suresnes.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00119 - Décision n°DOS-2026/1741 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HOPITAL FOCH.
162


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00119 - Décision n°DOS-2026/1741 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HOPITAL FOCH.
163


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

Association Hopital Foch (n°Finess EJ : 920150059)

Hopital Foch (n°Finess ET : : 920000650)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
HOPITAL FOCH (920000650)

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'EPS Erasme qui assure la couverture du secteur 92G09
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation de jour (convention
avec l'EPS Erasme)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00119 - Décision n°DOS-2026/1741 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HOPITAL FOCH.
164


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structur
es
Nb lits /
places Commentaire
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 14



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00119 - Décision n°DOS-2026/1741 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HOPITAL FOCH.
165
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00120
Décision n°DOS-2026/1744 en date du
30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la
demande présentée par la Fondation Santé
Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur sur le site de la Clinique FSEF
Sceaux.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00120 - Décision n°DOS-2026/1744 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur sur le site de la Clinique FSEF Sceaux.
166
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1744
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00120 - Décision n°DOS-2026/1744 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur sur le site de la Clinique FSEF Sceaux.
167


Page 2 sur 8
VU la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France (N°Finess EJ : 750720575),
dont le siège social est situé 8 Rue Deutsch De La Meurthe, 75664 Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans les mentions « Psychiatrie de l'adulte »
et « Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de la Clinique FSEF Sceaux (N°Finess
ET : 920140027), 30 avenue Franklin Roosevelt, 92333 Sceaux ;
VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations prévues sur le département
des Hauts-de-Seine ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 11 implantations prévues
sur le département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que la Clinique FSEF S ceaux est un établissement de santé privé d'intérêt collectif
(ESPIC) non sectorisé de la Fondation Santé Etudiants de France ;

que la FSEF exploite, sur le territoire de la commune de Sceaux, deux sites hospitaliers,
à savoir la Clinique de Sceaux I et la Clinique de Sceaux II ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Santé Etudiants de France (n°Finess EJ : 750720575), sur son site de
la Clinique FSEF Sceaux (N°Finess ET : 920140027) était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur à exercer une activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

que l'établissement n'était pas antérieurement autorisé à exercer l'activité de psychiatrie
dans la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » laquelle est sollicitée dans
le cadre de la présente demande ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical est centré sur la prise en charge des grands adolescents et jeunes
adultes (16–25 ans) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement est autorisé pour 66 lits d'hospitalisation complète, mais n'en exploite
à ce jour que 44, en raison notamment de la fermeture d'une unité depuis 2021 ;

que la réouverture de ce capacitaire fait l'objet d'un projet immobilier d'extension en cours
de révision visant à permettre la réouverture des lits actuellement fermés, en lien avec
l'Agence régionale de santé Île-de-France dans le cadre des financements Ségur ;

CONSIDÉRANT



que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra veiller au renforcement de ses effectifs médicaux et paramédicaux
préalablement à toute réouverture de son capacitaire ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra veiller au renforcement de ses effectifs
médicaux et paramédicaux préalablement à toute réouverture de son capacitaire ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00120 - Décision n°DOS-2026/1744 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur sur le site de la Clinique FSEF Sceaux.
168


Page 3 sur 8
CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Santé Etudiants de France est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie :
- mention « psychiatrie de l'adulte »
- mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
sur le site de la Clinique FSEF Sceaux (n°Finess ET : 920140027), 30 avenue
Franklin Roosevelt, 92333 Sceaux.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, le site et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00120 - Décision n°DOS-2026/1744 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur sur le site de la Clinique FSEF Sceaux.
169


Page 4 sur 8
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00120 - Décision n°DOS-2026/1744 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur sur le site de la Clinique FSEF Sceaux.
170


Page 5 sur 8
Annexe – Liste des mentions

FONDATION SANTE ETUDIANTS DE FRANCE (N°Finess EJ : 750720575)
CLINIQUE FSEF SCEAUX (N°Finess ET : 920140027)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le GHT Psy Sud Paris (l'EPS Erasme et le Groupe hospitalier
Fondation Vallée – Paul Guiraud ) qui assure notamment la couverture du
secteur 92G20 (porté par Erasme).

Formes de prise en charge
En propre
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00120 - Décision n°DOS-2026/1744 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur sur le site de la Clinique FSEF Sceaux.
171


Page 6 sur 8

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec le GHT Psy Sud Paris (GH Fondation Vallée - Paul Guiraud
et l'EPS Erasme) qui assure notamment la couverture du secteur 92I07 (porté
par Erasme).

Formes de prise en charge
En propre
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00120 - Décision n°DOS-2026/1744 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur sur le site de la Clinique FSEF Sceaux.
172


Page 7 sur 8
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 7 Pulse 15-25
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 22 Bellechasse 1 - GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 2 HDJ intra
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Le Relais
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 équipe mobile Elise Paré
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 26 HDJ Honorat
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Centre de psychanalyse
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 1 3 HC Appartements thérapeutiques
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 25 25 lits installé pour une activité à hauteur de 22
lits – GAJA
Centre d'activités
thérapeutiques et de temps
de groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 1 0 Ambulatoire - CATTP
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 22 Bellechasse 2 - GAJA


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00120 - Décision n°DOS-2026/1744 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur sur le site de la Clinique FSEF Sceaux.
173


Page 8 sur 8

Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent


Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 22 Bellechasse 1 – GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 2 HDJ intra
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 22 Bellechasse 2 – GAJA
Centre d'activités
thérapeutiques et de temps
de groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 1 0 Ambulatoire - CATTP
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 25 Gingko Biloba - 25 lits installés pour une activité
à hauteur de 22 lits – GAJA
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Le Relais
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 26 HDJ Honorat
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 1 3 HC - appartement thérapeutique
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Elise Paré - équipe mobile
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Centre de psychanalyse
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 7 Pulse 15-25




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00120 - Décision n°DOS-2026/1744 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur sur le site de la Clinique FSEF Sceaux.
174
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00117
Décision n°DOS-2026/1751 en date du
30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la
demande présentée par la SAS Maison De Sante
Bellevue, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site la
Maison De Sante Bellevue.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00117 - Décision n°DOS-2026/1751 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison De Sante Bellevue, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site la Maison De Sante Bellevue.
175
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1751
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00117 - Décision n°DOS-2026/1751 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison De Sante Bellevue, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site la Maison De Sante Bellevue.
176


Page 2 sur 7
VU la demande présentée par la S AS Maison De Sante Bellevue, dont le siège social est situé
12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie :

- Mention « Psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site la Maison De Sante Bellevue (n°Finess ET : 920310042) , 8 Avenue Du 11 Novembre
1918, 92190 Meudon ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le département
des Hauts-de-Seine;
₋ pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 11 implantations sur
le département des Hauts-de-Seine;

CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'un établissement de santé privé qui n'assure pas la mission de secteur ;

CONSIDÉRANT que la SAS M aison de Santé Bellevue (n°Finess EJ : 920001096), sur son site de la
Maison de Santé Bellevue (n°Finess ET : 920310042) était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale en hospitalisation complète
et partielle ;

que la SAS Maison de Santé Bellevue était également autorisé, sur son site Relais jeune
de Sèvres, dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale
en hospitalisation partielle ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie dans
le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical déployé en dehors du site sur le site Relais Jeunes de Sèvres est
d'assurer l'accompagnement, en hospitalisation de jour, des adolescents et jeunes
adultes de 15 à 25 ans présentant des troubles psychiatriques tels que les troubles de
l'humeur, les troubles anxieux, la phobie scolaire ou encore les premières manifestations
de la psychose ; que cette activité relève du déploiement d'un GAJA ;

que dans ce contexte particulier l'établissement sollicite la mention « psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et d e
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00117 - Décision n°DOS-2026/1751 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison De Sante Bellevue, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site la Maison De Sante Bellevue.
177


Page 3 sur 7

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;
-
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : la SAS Maison De Sante Bellevue est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
sur le site la Maison De Sante Bellevue (n°Finess ET : 920310042), 8 Avenue Du
11 Novembre 1918, 92190 Meudon.


ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.


ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00117 - Décision n°DOS-2026/1751 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison De Sante Bellevue, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site la Maison De Sante Bellevue.
178


Page 4 sur 7
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00117 - Décision n°DOS-2026/1751 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison De Sante Bellevue, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site la Maison De Sante Bellevue.
179


Page 5 sur 7
Annexe – Liste des mentions

SAS MAISON DE SANTE BELLEVUE (n°Finess EJ : 920001096)

MAISON DE SANTE BELLEVUE (n°Finess ET : 920310042)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le g roupe hospitalier Paul Guiraud Clamart qui assure la
couverture du secteur 92G16 : Chaville et Meudon.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour

- Soins ambulatoires
(l'établissement conventionne avec
le CH Paul Guiraud)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00117 - Décision n°DOS-2026/1751 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison De Sante Bellevue, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site la Maison De Sante Bellevue.
180


Page 6 sur 7


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec l'EPS Erasme qui assure la couverture du secteur 92I05 :
Boulogne-Billancourt, Chaville, Meudon, Sèvres
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet
(avec la Clinique Villa des
Plages)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00117 - Décision n°DOS-2026/1751 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison De Sante Bellevue, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site la Maison De Sante Bellevue.
181


Page 7 sur 7
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 88
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 22


Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
RELAIS JEUNES DE SEVRES (ET -
920012069)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12
26 RUE AUGUSTE
RODIN
92310 SEVRES
Le RJS dispose
actuellement d'une unité
GAJA (16 -25 ans)
autorisation de Psychiatrie
de l'adulte à hauteur de 12
places. La Clinique
accueillant des patients à
partir de 15 ans



Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
RELAIS JEUNES DE SEVRES
(ET - 920012069)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12
26 RUE AUGUSTE
RODIN
92310 SEVRES
GAJA
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00117 - Décision n°DOS-2026/1751 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Maison De Sante Bellevue, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site la Maison De Sante Bellevue.
182
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00121
Décision n°DOS-2026/1754 en date du
30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la
demande présentée par la SAS MAISON DE
SANTE ROCHEBRUNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la MAISON DE SANTE
DE ROCHEBRUNE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00121 - Décision n°DOS-2026/1754 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS MAISON DE SANTE ROCHEBRUNE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE.
183
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1754
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00121 - Décision n°DOS-2026/1754 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS MAISON DE SANTE ROCHEBRUNE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE.
184


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la SAS MAISON DE SANTE ROCHEBRUNE
(n° Finess EJ : 920007499), visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins
« Psychiatrie » pour la mention « Psychiatrie de l'adulte », sur le site de la MAISON DE SANTE
DE ROCHEBRUNE ( n° Finess ET : 920007549) sis 153 RUE DE BUZENVAL 92380
GARCHES ;


VU
la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie, mention
« Psychiatrie de l'adulte » , 21 implantations sur le département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur, déjà autorisé en psychiatrie, est un établissement gériatrique du groupe
EMEIS non sectorisé implanté à Garches (92380) de 65 lits et 20 places spécialisée en
gérontopsychiatrie, pour la prise en charge et l'accompagnement des personnes de plus
de 60 ans souffrant de troubles psychiques ;

qu'elle propose des soins programmés et non programmés adaptés aux situations
complexes du sujet âgé de plus de 60 ans, reposant sur une clinique et des
thérapeutiques spécifiques ;

CONSIDÉRANT que la SAS MAISON DE SANTE ROCHEBRUNE (n° Fiess EJ : 920007499), sur son site
de la MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE (n° Finess ET : 920007549) était autorisée
dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra mettre ses locaux en conformité avec la réglementation (Art. D.
6124-257 du Code de la santé publique) pour permettre aux patients de pouvoir
s'enfermer de l'intérieur de leur chambre ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00121 - Décision n°DOS-2026/1754 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS MAISON DE SANTE ROCHEBRUNE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE.
185


Page 3 sur 5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Sas Maison De Sante Rochebrune est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie
mention « Psychiatrie de l'adulte », sur le site la Maison De Sante De Rochebrune
(n°Finess ET : 920007549), 153 Rue De Buzenval, 92380 Garches.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00121 - Décision n°DOS-2026/1754 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS MAISON DE SANTE ROCHEBRUNE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE.
186


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

Sas Maison De Sante Rochebrune (n°Finess EJ : 920007499)

Maison De Sante De Rochebrune (n°Finess ET : : 920007549)



PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE (920007549)

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le GHT Psy Sud qui assure la couverture du secteur 92G13
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

/
/

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00121 - Décision n°DOS-2026/1754 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS MAISON DE SANTE ROCHEBRUNE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE.
187


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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structure
s
Nb lits / places Commentaire
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 1
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 65




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00121 - Décision n°DOS-2026/1754 en date du 30/06/2026 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS MAISON DE SANTE ROCHEBRUNE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE.
188
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00111
Décision n°DOS-2026/1768 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Intervention Dyn Educative
(n°Finess EJ : 920718053) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre du Parc de Saint
Cloud Avray.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00111 - Décision n°DOS-2026/1768 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Intervention Dyn Educative (n°Finess EJ : 920718053) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre du Parc de Saint Cloud Avray.
189
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1768
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00111 - Décision n°DOS-2026/1768 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Intervention Dyn Educative (n°Finess EJ : 920718053) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre du Parc de Saint Cloud Avray.
190


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par le Centre Intervention Dyn Educative (n°Finess EJ : 920718053),
dont le siège social est situé 28 Rue Pradier, 92410 Ville D'Avray, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie :

- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site le Centre du Parc de Saint Cloud Avray (n°Finess ET : 920170115), 28 Rue Pradier,
92410 Ville D'Avray ;


VU
la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
₋ pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le département
des Hauts-de-Seine ;
₋ pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 11 implantations sur le
département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'un établissement de santé privé à but non lucratif qui n'assure pas la mission
de secteur ;

CONSIDÉRANT que le Centre Intervention Dyn Educative (n°Finess EJ : 920718053), sur son site du
Centre du Parc de Saint Cloud Avray (n°Finess ET : 920170115) était autorisé dans le
cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto -juvénile en
hospitalisation partielle ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie dans
le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose d'une
autorisation de psychiatrie pour les mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent » ou s'il a conclu une convention avec un titulaire d 'une
autorisation de psychiatrie pour la mention manquante ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » sont globalement satisfaites, étant
précisé que l'établissement devra renforcer son équipe de soignants paramédicaux,
notamment en aides -soignants et en éducateurs, afin de garantir une prise en charge
pleinement adaptée des patients ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00111 - Décision n°DOS-2026/1768 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Intervention Dyn Educative (n°Finess EJ : 920718053) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre du Parc de Saint Cloud Avray.
191
(N


Page 3 sur 5

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE



ARTICLE 1 : le Centre Intervention Dyn Educative est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site du Centre du Parc de Saint Cloud Avray (n°Finess ET : 920170115),
28 Rue Pradier, 92410 Ville D'Avray.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et le s modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00111 - Décision n°DOS-2026/1768 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Intervention Dyn Educative (n°Finess EJ : 920718053) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre du Parc de Saint Cloud Avray.
192


Page 4 sur 5

Annexe – Liste des mentions

CTRE INTERVENTION DYN EDUCATIVE (n°Finess EJ : 920718053)

CENTRE DU PARC DE SAINT CLOUD AVRAY (n°Finess ET : 920170115)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le GH Paul Guiraud qui assure la couverture du secteur
92G13.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet
(avec la Clinique médicale d'Avray)



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le CH Théophile Roussel qui assure la couverture du secteur
92I04
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet
(avec la CH Théophile ROUSSEL
Finess EJ 780140059)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00111 - Décision n°DOS-2026/1768 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Intervention Dyn Educative (n°Finess EJ : 920718053) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre du Parc de Saint Cloud Avray.
193


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10 GAJA


• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 32 dont 10 GAJA






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00111 - Décision n°DOS-2026/1768 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Intervention Dyn Educative (n°Finess EJ : 920718053) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre du Parc de Saint Cloud Avray.
194
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00112
Décision n°DOS-2026/1769 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SARL Clinique médicale (n°Finess EJ :
920001104) en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie Mention «
psychiatrie de l'adulte » sur le site de la Clinique
médicale de Ville d'Avray.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00112 - Décision n°DOS-2026/1769 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SARL Clinique médicale (n°Finess EJ : 920001104) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie Mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de la Clinique médicale de
Ville d'Avray.
195
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1769
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224-1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00112 - Décision n°DOS-2026/1769 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SARL Clinique médicale (n°Finess EJ : 920001104) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie Mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de la Clinique médicale de
Ville d'Avray.
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VU la décision n°2022.0417/CCES/SCES-31633-CQSS du 27 septembre 2022 de la commission
de certification des établissements de santé de la Haute Autorité de Santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé Clinique médicale Ville d'Avray ;

VU la demande présentée par la SARL Clinique médicale (n°Finess EJ : 920001104), dont le siège
social est situé 23 rue Pradier, 92410 Ville d'Avray, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie Mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique médicale
de Ville d'Avray (n°Finess ET : 920310059), 23 rue Pradier, 92410 Ville d'Avray ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
 mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie,
pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 21 implantations sur le département des
Hauts-de-Seine ;


CONSIDÉRANT que la clinique Médicale de Ville d'Avray est une clinique privée indépendante
spécialisée dans la prise en charge des maladies psychiatriques ;

CONSIDÉRANT

que la SARL Clinique médicale (n°Finess EJ : 920001104) était autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur sur son site de la Clinique médicale de Ville d'Avray
(n°Finess ET : 920310059) pour une activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise ainsi à poursuivre une activité de psychiatrie dans le
cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets;

CONSIDÉRANT

que la Clinique médicale de Ville d'Avray est un établissement non sectorisé ;

que l'établissement assure une prise en charge des patients sous la forme de séjours
à temps partiel, à temps complet et de soins ambulatoires avec 46 lits et 16 places ;
que seuls 4 lits sont soumis aux tarifs opposables de la sécurité sociale ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces 46 lits, la clinique accueille des jeunes adultes de 18 à 25
ans ; qu'elle envisage ainsi de créer 5 à 8 lits à ces prises en charge et que ce projet
doit encore être mûri ;

qu'elle a signé une convention de partenariat avec l'HDJ du Centre du Parc de Saint-
Cloud, autorisé en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, pour assurer la prise en
charge en hospitalisation à temps complet des jeunes adultes qui le nécessiteraient ;

que dans le cadre de ce partenariat sont prévues les modalités organisationnelles de
passage d'une prise en charge en « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » à une
prise en charge en « psychiatrie de l'adulte » ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00112 - Décision n°DOS-2026/1769 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SARL Clinique médicale (n°Finess EJ : 920001104) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie Mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de la Clinique médicale de
Ville d'Avray.
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CONSIDÉRANT qu'afin de satisfaire aux exigences réglementaires en termes de personnels, elle doit
recruter un assistant du service social pour la mise en œuvre de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a signé une convention avec la Maison de Santé d'Épinay-sur-
Seine pour la réalisation des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que la Clinique médicale de Ville d'Avray devra finaliser les conventions, assurer le
recrutement d'un assistant du service social ;

qu'il est également attendu de la Clinique médicale de Ville d'Avray qu'elle s'engage
à garantir l'accessibilité financière pour l'intégralité des patients pris en charge ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à la création d'une unité dédiée à
la prise en charge spécifique des 18/25 ans sont à ce stade insuffisants pour garantir
la conformité de l'activité cible avec les objectifs du PRS ;

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île-de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement adressera à l'Agence régionale de santé l'ensemble des
conventions signées à la date de mise en œuvre de l'autorisation ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL Clinique médicale est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique médicale de Ville d'Avray (n°Finess
ET : 920310059), 23 rue Pradier, 92410 Ville d'Avray.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00112 - Décision n°DOS-2026/1769 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SARL Clinique médicale (n°Finess EJ : 920001104) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie Mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de la Clinique médicale de
Ville d'Avray.
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Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prise en charge autorisés dans le cadre de la
demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SARL Clinique médicale (n°Finess EJ : 920001104) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie Mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de la Clinique médicale de
Ville d'Avray.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions


SARL Clinique médicale (n°Finess EJ : 920001104)

Clinique médicale de Ville d'Avray (n°Finess ET : 920310059)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Clinique médicale de Ville d'Avray

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement GH Paul Guiraud qui assure la
couverture du secteur 92G13
Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

/





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d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie Mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de la Clinique médicale de
Ville d'Avray.
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autoriséPsychiatrie / Psychiatrie de l'adulteForme de prise en Nb Nb lits /Structures(s) Commentairecharge structures placesSéjours à tempsHôpital de jour (HD 1 16Opital de jour (HDI) partielUnité d'hospitalisation | Séjours à temps 4 46complète completCentre de consultations Soins ambulatoires 0 0
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d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie Mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de la Clinique médicale de
Ville d'Avray.
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