PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-377
PUBLIÉ LE 19 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-05-19-00003 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Groupement Art Public (2 pages) Page 3
75-2022-05-09-00009 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société L'Agence Solidaire annule et
remplace la décision n° 75-2022-05-09-00004 (2 pages) Page 6
75-2022-05-17-00008 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée au fonds de placement "Fonds professionnel
spécialisé Crédit Mutuel - Asset Management engagement solidaire (2
pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2022-05-17-00007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative
en hommage à Jacques PREVERT, sur la
façade du bâtiment situé 7 villa Robert Lindet à Paris 15ème
(2 pages) Page 12
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-19-00003
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale accordée à
l'association Groupement Art Public
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-19-00003 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Groupement Art
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—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Groupement Art Public » en date du 10
mai 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Groupement Art Public » sise 24 avenue Mathurin
Moreau 75019 Paris (code APE : 9003A - numéro SIRE T : 809 078 660 00010 ) est
agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-19-00003 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Groupement Art
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ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 19 mai 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-19-00003 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Groupement Art
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-09-00009
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société
L'Agence Solidaire annule et remplace la
décision n° 75-2022-05-09-00004
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00009 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société L'Agence Solidaire
annule et remplace la décision n° 75-2022-05-09-000046
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)

ANNULE ET REMPLACE la décision n° 75 -2022 -05-09-00004


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « L'Agence Solidaire » en date du 28 mars
2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « L'Agence Solidaire » sise 187 rue du Temple 75003 Paris
(code APE : 7021Z - numéro SIRE T : 841 255 318 00021 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00009 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société L'Agence Solidaire
annule et remplace la décision n° 75-2022-05-09-000047



ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementa le de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 9 mai 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et de s solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00009 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société L'Agence Solidaire
annule et remplace la décision n° 75-2022-05-09-000048
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-17-00008
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale accordée au fonds de
placement "Fonds professionnel spécialisé Crédit
Mutuel - Asset Management engagement
solidaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00008 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée au fonds de placement "Fonds
professionnel spécialisé Crédit Mutuel - Asset Management engagement solidaire9
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par le fonds de placement « Fonds professionnels
spécialisés Crédit Mutuel Asset Management engageme nt solidaire » en date du 10
mai 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : le fonds de placement « Fonds professionnels spécialisés Crédit
Mutuel Asset Management engagement solidaire » sise 4 rue Gaillon 75002 Paris
(code ISIN FR00140072N3 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00008 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée au fonds de placement "Fonds
professionnel spécialisé Crédit Mutuel - Asset Management engagement solidaire10


ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Par is – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 17 mai 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00008 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée au fonds de placement "Fonds
professionnel spécialisé Crédit Mutuel - Asset Management engagement solidaire11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-05-17-00007
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Jacques PREVERT, sur la façade
du bâtiment situé 7 villa Robert Lindet à Paris
15ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-17-00007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Jacques PREVERT, sur la façade du bâtiment situé 7 villa Robert Lindet à Paris 15ème12
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15


Paris, le 17 mai 2022

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Jacques PREVERT ,
sur la façade du bâtiment situé
7 villa Robert Lindet à Paris 15ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;

VU le procès -verbal du 19 novembre 2019 de l'assemblée générale des copropri étaires de l'immeuble situé
7 villa Robert Lindet à Paris 15ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade de ce
bâtiment ;

VU le courriel du 28 mars 2022 des copropriétaires du bâtiment situ é 7 villa Robert Lindet à Paris 15ème, par
lequel il s sollicite nt l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à Jacques PREVERT , sur
la façade de cet immeuble ;

VU l'avis du 4 mai 2022 de la Maire de Paris, direction des affaires culture lles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée aux copr opriétaires de l'immeuble situé 7 villa Robert Lindet à Paris 15ème,
d'apposer une plaque commémorative en hommage à Jacques PREVERT, sur la façade de ce bâtiment , dont le
libellé est :




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-17-00007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Jacques PREVERT, sur la façade du bâtiment situé 7 villa Robert Lindet à Paris 15ème13


ICI VIVAIT
JACQUES PRÉVERT
1900 -1977
LORSQUE FUT PUBLI É
SON RECUEIL DE POÈMES
PAROLES EN 1946

ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefe ctures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris








Signé Marc GUILLAUME







Copie à :

- Copropriétair es du 7 villa Robert Lindet à Paris 15ème
- Mairie du 15ème
- Mairie de Paris -DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-17-00007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Jacques PREVERT, sur la façade du bâtiment situé 7 villa Robert Lindet à Paris 15ème14