PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-402
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des équipements
et produits de santé (AGEPS)
75-2021-07-30-00005 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés (2
pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination des
Politiques d□Achat
75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial
n°75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du
directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur. (21 pages) Page 6
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-07-30-00005
Arrêté de subdélégation de signature des
marchés
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-30-00005 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP





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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé (AGEPS) , Monsieur Renaud CATELAND


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -
8, L.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaire s relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de
déconcentration des opérations de constr uction ,
Vu l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 n ovembre 2013 modifié fixant les
matières déléguées par le directeur g énéral de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du
centre de compétences et de services du sy stème d'information « Patient »,



A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame CHARMET DELAOUTRE , adjointe au directeur de l'AGEPS
- Monsieur FLESSELLES , directeur des affaires économiques et financières
- Madame PLAN, directrice des achats
- Madame DHIB , adjointe à la directrice des achats


En vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les actes définis à
l'article 3 -A de l'arrêté directorial n°75 -2016-05-04-008 du 4 mai 2016 modifié
portant délégation de signature du directeur général de l'AP -HP.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PLAN, directrice des
achats et de madame Me riem DHIB , son adjointe, délégation est donnée à :

- Madame PANCZER , responsable du service d'in génierie biomédicale
- Madame HOLLANDER , adjointe à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
- Monsieur PHILIP DE SAINT JULIEN , Directeur adjoin t chargé des marchés
informatiques et télécommunication
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-30-00005 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés 4

2 / 2 En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté directorial n°75 -2016-
05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de signature du directeur
général de l'AP -HP à l'exclusion de la si gnature du marché .

- A madame GASCOIN , responsable de la cellule marché ingénierie biomédicale et
laboratoire
- Et à Monsieur LEMAIRE , responsable de la cellule marchés consommables

En vue de signer les actes définis à l'article 3 -A de l'arrêté directorial n °75-2016 -05-
04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de signature du directeur général
de l'AP -HP, à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché et
des autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles
autonomes.


ARTI CLE 3 : Copie du p résent arrêté est transmise au Service Facturier et à la
Délégation à la Coordination des Politiques d'A chat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75 -2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de
signature du Directeur Général de l'AP -HP au directeur du PIC AGEPS , en matière de
marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n °75-2021 -06-30-00029 du 30
juin est abrogé .


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police.




Fait à Paris, le 30 juillet 2021




Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-30-00005 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-07-29-00005
Arrêté modifiant l□arrêté directorial
n°75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 portant
délégation de signature du directeur général
de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris,
pouvoir adjudicateur.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté Directorial - 2021
modifiant l'arrêté directorial n° 75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publ ique-hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpit aux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment les ar ticles R. 6147-5 et D. 6143-33,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2016-05-04-008 du 4 m ai 2016, portant délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publ ique-hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de
l'AP-HP,


A R R E T E

ARTICLE 1er :

L'article 1er de l'arrêté directorial n° 75-2016-05 -04-008 susvisé est modifié et le A de
cet article est désormais ainsi rédigé :


A : L'Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) dispose de pôles d'intérêt
commun en charge des achats centraux pour l'ensembl e des groupes hospitaliers,
hôpitaux non rattachés à un groupe hospitalier et s ervices centraux qui sont :
- le Pôle d'intérêt commun « Agence générale des é quipements et produits de santé
- école de chirurgie »,
- le Pôle d'intérêt commun « Achats centraux hôteli ers, alimentaires et
technologiques »,
- le Pôle d'intérêt commun « Direction économique, financière, de l'investissement et
du patrimoine »,
- le Pôle d'intérêt commun « Direction des affaires juridiques »,
- le Pôle d'intérêt commun « Direction des système s d'Information », jusqu'au 31
décembre 2021. A compter de cette date, la compéten ce d'acheteur central de ce pôle
sera transférée au Pôle d'intérêt commun « Agence g énérale des équipements et
produits de santé - école de chirurgie »,

B : Par ailleurs, l'AP-HP est composée d'unités opér ationnelles au sens de l'article R.
2121-2 du code de la commande publique. Chacune de ces unités opérationnelles est
responsable, de manière autonome, de certaines caté gories homogènes de
fournitures ou de prestations de services telles qu e définies au présent arrêté et
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2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 7



d'opérations de travaux déconcentrées (telles que p révues par les autorisations de
programme, à savoir les OIT et les OID).


Les unités opérationnelles responsables de manière autonome sont :

- le groupe hospitalo-universitaire «AP-HP. Hôpitau x Universitaires Paris Seine
Saint-Denis»
- le groupe hospitalo-universitaire «AP-HP. Sorbonn e Université»
- le groupe hospitalo-universitaire «AP-HP. Centre- Université de Paris»
- le groupe hospitalo-universitaire «AP-HP. Nord-U niversité de Paris»
- le groupe hospitalo-universitaire «AP-HP. Univers ité Paris Saclay»
- le groupe hospitalo-universitaire «AP-HP. Hôpitau x Universitaires Henri – Mondor»
- l'Hôpital marin d'Hendaye
- l'Hôpital San-Salvadour
- l'Hôpital Paul-Doumer
- l'Hospitalisation à domicile
- le Pôle d'Intérêt Commun « Sécurité, Maintenance et Services – Service Central
des Blanchisseries – Service Central des Ambulances »
- le Pôle d'Intérêt Commun « Agence générale des éq uipements et produits de
santé – école de chirurgie »
- le Pôle d'Intérêt Commun «Achats centraux hôtelie rs, alimentaires et
technologiques»
- le Pôle d'Intérêt Commun « Direction économique, financière, de l'investissement
et du patrimoine »
- le Pôle d'Intérêt Commun « Direction des systèmes d'information »
-le Pôle d'Intérêt Commun « Centre de la formation et du développement des
compétences »

ARTICLE 2 :

L'article 3 de l'arrêté directorial n° 75-2016-05-0 4-008 susvisé est modifié comme suit :

Le Directeur général de I'AP-HP, représentant du po uvoir adjudicateur et ordonnateur,
délègue sa signature en matière de marches publics de la façon suivante :

A : Délégation permanente est donnée au Directeur de l' agence générale des
équipements et produits de sante - école de chirurg ie (AGEPS) aux fins de signer au
nom du Directeur général :
- tout acte relatif à la préparation et à la passat ion des contrats passés selon les
procédures de marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et pres tations homogènes de I'AP-
HP énumérées en annexe A du présent arrêté ;
- tout acte relatif à l'exécution des contrats conc lus selon les procédures de
marchés publics pour les fournitures faisant l'obje t d'une distribution centralisée
au niveau du Service d'Approvisionnement et de Dist ribution (SAD) de l'AGEPS,
en annexe A du présent arrêté.
- Les actes relatifs à l'exécution des contrats con clus selon les procédures de
marchés publics pour les fournitures, services et t ravaux figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et pres tations homogènes de I'AP-
HP, en annexe A du présent arrêté, qui relèvent du PIC AGEPS et énumérés
dans l'Article 2 aux alinéas 2-C-4, 2-C-6, 2-C-7, 2 -C-8, 2-C-10, 2-C-12 et au 2-
C14.
- Les autorisations dérogatoires ponctuelles aux un ités opérationnelles
autonomes, renseignées sous l'autorité et la respon sabilité de l'unité
demandeuse, selon le formulaire d'autorisation du P IC AGEPS, transmis à la Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 8



Direction des achats de l'AGEPS et réputées accepté es sauf avis contraire
donné dans un délai de deux semaines, pour procéder à la passation et à
l'exécution des contrats écrits tels que définis à l'article R 2112-1 du Code de la
commande publique, pour leurs besoins propres, pass és selon les procédures
de marchés publics, pour les fournitures et service s figurant dans les familles de
la nomenclature des fournitures et prestations homo gènes de I'AP-HP
énumérées en annexe A du présent arrêté, en fonctio n de la valeur estimée du
besoin au niveau de l'unité concernée.

B : Délégation permanente est donnée à la Directrice du pôle d'intérêt commun Achats
centraux hôteliers, alimentaires et technologiques (ACHAT) aux fins de signer au nom
du Directeur général :
- tout acte relatif à la préparation et à la passat ion des contrats passés selon les
procédures de marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et pres tations homogènes de I'AP-HP
énumérées en annexe B du présent arrêté ;
- tout acte relatif à la préparation et à la passat ion des contrats conclus selon les
procédures de marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et pres tations homogènes de I'AP-
HP énumérées en annexe D, pour les besoins du Siège de l'Assistance Publique
– Hôpitaux de Paris, du présent arrêté ;
- tout acte relatif à la préparation et à la passat ion des contrats passés selon les
procédures de marchés publics pour les opérations d e travaux concentrées
(telles que prévues par les autorisations de progra mme relatives aux opérations
immobilières concentrées (OIC) ) ainsi que les acte s relatifs à la préparation et à
la passation des contrats conclus selon les procédu res de marchés publics pour
les fournitures et services figurant en annexe D de la nomenclature des
fournitures et prestations homogènes de I'AP-HP et liés aux opérations de
travaux concentrées (telles que définies dans les a utorisations de programme
OIC) ;
- les actes relatifs à l'exécution des contrats con clus selon les procédures de
marchés publics pour les fournitures, services et t ravaux figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et pres tations homogènes de I'AP-
HP, en annexe B du présent arrêté, qui relèvent du PIC ACHAT et énumérés
dans l'Article 2 aux alinéas 2-C-4, 2-C-6, 2-C-7, 2 -C-8, 2-C-10, 2-C-12 et au 2-
C14.
- les autorisations dérogatoires ponctuelles aux un ités opérationnelles autonomes,
renseignées sous l'autorité et la responsabilité de l'unité demandeuse, selon le
formulaire d'autorisation du PIC ACHAT, réputées ac ceptées sauf avis contraire
donné dans un délai de deux semaines, pour procéder à la passation et à
l'exécution des contrats écrits tels que définis à l'article R 2112-1 du Code de la
commande publique, pour leurs besoins propres, pass és selon les procédures
de marchés publics, pour les fournitures et service s figurant dans les familles de
la nomenclature des fournitures et prestations homo gènes de I'AP-HP
énumérées en annexe B du présent arrêté, en fonctio n de la valeur estimée du
besoin au niveau de l'unité concernée.

C : Délégation permanente est donnée au Directeur écono mique, financièr, de
l'investissement et du patrimoine (DEFIP) aux fins de signer au nom du Directeur
général :
- les actes relatifs à l'exécution des marchés liés aux opérations de travaux
concentrées (telles que prévues dans les autorisati ons de programme relatives
aux opérations immobilières concentrées) et les mar chés de services afférents
passés par ACHAT, pour le compte du DII, énumérés d ans l'Article 2 aux alinéas
2-C-1, 2-C-2, 2-C-3, 2-C-5, 2-C-6, 2-C-8, 2-C-9, 2- C-11 et 2-C-13. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 9



D : Délégation est donnée, à titre transitoire, jusqu'a u 31 décembre 2021, au Directeur
des systèmes d'information (DSI), rattaché au direc teur général adjoint, aux fins de
signer au nom du Directeur général les actes d'exéc ution énumérés aux 2-C-1, 2-C-2,
2-C-3, 2-C-5, 2-C-8, 2-C-11 du présent arrêté pour les fournitures et services figurant
dans les familles de la nomenclature 022 équipement s de radio-télévision et
communication (y compris à usage militaire), 036 ma chines de bureau et équipements
, 063 services des télécommunications et 067 servic es informatiques.
- Les autorisations dérogatoires ponctuelles aux u nités opérationnelles
autonomes, renseignées sous l'autorité et la respon sabilité de l'unité
demandeuse, selon le formulaire d'autorisation de l a DSI, réputées acceptées
sauf avis contraire donné dans un délai de deux sem aines, pour procéder à la
passation et à l'exécution des contrats écrits tels que définis à l'article R 2112-1
du Code de la commande publique, pour leurs besoins propres, passés selon
les procédures de marchés publics, pour les fournit ures et services figurant
dans les familles de la nomenclature des fourniture s et prestations homogènes
de I'AP-HP énumérées en annexe C du présent arrêté, en fonction de la valeur
estimée du besoin au niveau de l'unité concernée.

E : Délégation permanente est donnée à la Directrice de s affaires juridiques pour tout
acte d'exécution ne relevant pas d'un groupe hospit alier aux fins de signer au nom du
Directeur général :
- les actes relatifs à l'exécution énumérés dans l' Article 2 aux alinéas 2-C-1, 2-C-2,
2-C-3, 2-C-5, 2-C-8 et 2-C-11 pour les fournitures et services figurant dans les
familles de nomenclature dans le cadre des numéros 075 « Services juridiques ».

F : Délégation permanente est donnée aux Directeurs des groupes hospitaliers et des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, a ux Directeurs des pôles d'intérêt
commun ACHAT, AGEPS - école de chirurgie pour leurs besoins propres, au Directeur
du pôle d'intérêt commun Service Maintenance Sécuri té (SMS) - Service Central des
Blanchisseries (SCB) - Service central des Ambulanc es (SCA) et au Directeur du pôle
d'intérêt commun - Centre de formation et du dévelo ppement des compétences
(CFDC) aux fins de signer au nom du Directeur génér al tout acte relatif à la passation
et à l'exécution des marchés passés :
- selon les procédures de marchés publics pour tout es les opérations de travaux
déconcentrées (telles que définies dans les autoris ations de programme, OID et
OIT), ainsi pour que les marchés de service afféren ts à ces opérations et les
travaux d'entretien ;
- selon les procédures de marchés publics pour les fournitures et services figurant
dans les familles de la nomenclature des fourniture s et prestations homogènes
de I'AP-HP, énumérées en annexe D du présent arrêté .
- selon les procédures de marchés publics subséquen ts à un accord-cadre passé
par un PIC pour les besoins des unités opérationnel les concernées.

G : Dérogation est accordée au directeur du centre de la formation et du
développement des compétences pour procéder aux act es de passation et d'exécution
pour les besoins des unités opérationnelles, selon les procédures de marchés publics
pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des
fournitures et prestations homogènes de I'AP-HP, én umérées en annexe B, dans le
cadre du régime d'autorisation dérogatoire précité du PIC ACHAT, en fonction de la
valeur estimée du besoin au niveau de l'ensemble de s unités concernées.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 10



ARTICLE 3 : L'article 4 de l'arrêté directorial n° 75-2016-05-04-008 susvisé est
modifié comme suit :

Les agents auxquels les délégations prévues à l'art icle 3 sont consenties, sont :

A) Pôles d'intérêt commun en charge des achats cent raux

- Agence générale des équipements et produits de sa nté – école de chirurgie
M. Renaud CATELAND, directeur,

- Achats centraux hôteliers, alimentaires et techno logiques
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY, directrice,

- Direction économique, financière, de l'investisse ment et du patrimoine
M. Didier FRANDJI, directeur par intérim,

- Centre de la formation et du développement des co mpétences
Mme Michèle JARRAYA, directrice,

- Direction des Affaires Juridiques
Mme Charline NICOLAS, directrice,

- Direction des systèmes d'informations, jusqu'au 3 1 décembre 2021.
Monsieur le Docteur Laurent TRELUYER, Directeur

B) Unités autonomes opérationnelles

-Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Uni versitaires Paris Seine Saint-
Denis
M. Pascal de WILDE , directeur

-Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Uni versité
Mme Christine WELTY directrice

-Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Centre-Unive rsité de Paris :
M. Serge MOREL, directeur,

-Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord-Univers ité de Paris :
M. Vincent-Nicolas DELPECH, directeur,
-Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université P aris Saclay :
M. Christophe KASSEL, directeur,

-Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Uni versitaires Henri - Mondor
Mme Edith BENMANSOUR, directrice,

-Hôpital marin d'HENDAYE
Mme Delphine BART, directrice,

-Hôpital San-Salvadour
Mme Sandrine CURNIER-HILARIO, directrice, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 11




-Hôpital Paul Doumer
M. Odon MARTIN-MARTINIERE, directeur,

-Hospitalisation à domicile
Mme Laurence NIVET, directrice,

- Sécurité, Maintenance et Services – Service Centr al des Blanchisseries – Service
Central des Ambulances
M. Jean-Charles GRUPELI, directeur,

-Agence générale des équipements et produits de san té – école de chirurgie
M. Renaud CATELAND, directeur,

-Achats centraux hôteliers, alimentaires et technol ogiques
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY, directrice,

-Direction économique, financière, de l'investissem ent et du patrimoine
M. Didier FRANDJI, directeur par intérim,

-Direction des systèmes d'information jusqu'au 31 d écembre 2021
M. le Dr Laurent TRELUYER, directeur,

-Centre de la formation et du développement des com pétences
Mme Michèle JARRAYA, directrice.

ARTICLE 4 : Les annexes A, B, C et D de l'arrêté di rectorial n° 75-2016-05-04-008 du
4 mai 2016 susvisé sont modifiées comme publiées en annexe du présent arrêté.

ARCILE 5 : Les compétences en tant qu'acheteur cent ral du Pôle d'Intérêt Commun
« Direction des Systèmes d'Information » telles que définies par le présent arrêté
seront transférées au Pôle d'intérêt Commun « Agenc e générale des équipements et
produits de santé – école de chirurgie » à compter du 1 er janvier 2022. Un nouvel
arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 75-2016-05 -04-008 du 4 mai 2016 susvisé et
définissant les champs de compétences de ces deux P IC sera publié.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au Recuei l des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile de France, Préfecture d e Paris.




Fait à Paris, le



Le Directeur Général

SIGNÉ

Martin HIRSCH
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 12



Annexe A : Liste des familles de fournitures et pre stations homogènes pour lesquelles
le directeur du PIC AGEPS, dans les conditions de l 'article 3 du présent arrêté,
dispose de la délégation de signature du directeur général pour passer des marchés
publics selon les procédures définies aux articles R 2124 - 1 à 5, R 2122-1 à 11 et R
2123 – 1 à 2 du Code de la commande publique

Exercice Code
NCMP Libellé NCMP (60 caractères) Type
de
gestion RPA
2021 17020 2021CAGE-COLORANTS C AGE
2021 17040 2021CAGE-PRODUITS CHIMIQUES POUR ACTIVITES MEDICALE S C AGE
2021 18010 2021CAGE-MEDICAMENTS AMM VOIE DIGESTIVE ET METABOLI SME C AGE
2021 18020 2021CAGE-MEDICAMENTS AMM SANG ET ORGANES
HEMATOPOIETIQUES C AGE
2021 18030 2021CAGE-MEDICAMENTS AMM SYSTEME CARDIOVASCULAIRE C AGE
2021 18040 2021CAGE-MEDIC AMM DERMATO ANTI PARASIT ET ORG
SENSORIEL C AGE
2021 18050 2021CAGE-MEDICAMENTS AMM URO-GYNECO ET HORMONES C A GE
2021 18060 2021CAGE-MEDICAMENTS AMM ANTI-INFECTIEUX SYSTEMIQUE C AGE
2021 18070 2021CAGE-MEDIC AMM ANTINEOPLASIQUES ET
IMMUNOMODULATEURS C AGE
2021 18080 2021CAGE-MEDICAMENTS AMM MUSCLE ET SQUELETTE C AGE
2021 18090 2021CAGE-MEDICAMENTS AMM SYSTEME NERVEUX C AGE
2021 18100 2021CAGE-MEDICAMENTS AMM SYSTEME RESPIRATOIRE C AGE
2021 18110 2021CAGE-DIVERSES SPECIALITES PHARMA AC AMM (CODES ATC
V) C AGE
2021 18120 2021CAGE-MEDICAMENTS ATU ET MEDICAMENTS GROSSISTE C AGE
2021 18130 2021CAGE-PREPARATIONS PHARMACEUTIQUES C AGE
2021 18140 2021CAGE-PRODUITS PHARMA ALIMENTATION ENTERALE ET
ADDFMS C AGE
2021 18141 2021CAGE-PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE NUTRITION
PARENTERALE C AGE
2021 18150 2021CAGE-PRODUITS ISSUS DU CORPS HUMAIN ET PTA C A GE
2021 18160 2021CAGE-MATIERES PREMIERES PHARMACEUTIQUES C AGE
2021 18162 2021CAGE-ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (USAGE PHARMA) C AGE
2021 18170 2021CAGE-MEDIC ET PREP RADIOPHARMA TROUSSES ET
GENERATEURS C AGE
2021 18180 2021CAGE-DM NON STE/STE/IMPLANT PERFUS ET ABORD
PARENTERAL C AGE
2021 18190 2021CAGE-DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT URO NEPHRO ET
GYNECO C AGE
2021 18191 2021CAGE-DM NON STE/STE/IMPLANT PR FIV IA ET ORTHOG ENIE C AGE
2021 18200 2021CAGE-DM CONSOMMABLES STERILE/NON STERILE
OPHTALMOLOGIE C AGE
2021 18201 2021CAGE-DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORL C AGE
2021 18202 2021CAGE-DM NON STE/STE/IMPLANT CHIR CRANIO MAXILLO
FACIALE C AGE
2021 18203 2021CAGE-DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO STOM ATO C AGE
2021 18210 2021CAGE-DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ABORD DIGES TIF C AGE
2021 18220 2021CAGE-DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PATHOLOGIES
VASCUL C AGE
2021 18231 2021CAGE-DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT
CARDIO/RYTHMOLOGIE C AGE
2021 18232 2021CAGE-DM NON STE/STE/IMPLANT CHIRURGIE CARDIOVAS CUL C AGE
2021 18240 2021CAGE-DM NON STE/STE/IMPLANT PNEUMO ET ANESTHESI E REA C AGE
2021 18250 2021CAGE-DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR RADIOL OGIE C AGE
2021 18260 2021CAGE-DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT DU SYSTEME
NERVEUX C AGE
2021 18270 2021CAGE-DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT EPURATION M ILIEU C AGE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 13



BIO
2021 18280 2021CAGE-DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHO ET
TRAUMATO C AGE
2021 18281 2021CAGE-DM NON STE/STE/IMPLANT ORTHO TRAUMATO SUR
MESURE C AGE
2021 18282 2021CAGE-ORTHESES PROTHESES EXT PODO-ORTHESES
ORTHOPROTHESES C AGE
2021 18290 2021CAGE-DM NON STE/STE/IMPLANT UU ABORD CHIR ET PE RCUT C AGE
2021 18300 2021CAGE-DM NON STE/STE/IMPLANT FERMETURE PLAIES CH IR OU
MED C AGE
2021 18310 2021CAGE-DM NON STE/STE/IMPLANT PANSEMTS SOIN
CONTENTION C AGE
2021 18320 2021CAGE-DRAPAGE ET HABILLAGE STERILES OU NON STERI LES C AGE
2021 18330 2021CAGE-DM CONSOMMABLES UU DIVERS, STERILES OU NON C AGE
2021 18340 2021CAGE-DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DE MESUR E C AGE
2021 18350 2021CAGE-GAZ ET FLUIDES MEDICX (HS LABO, EFR, LES L ASERS) C AGE
2021 18351 2021CAGE-GAZ ET FLUIDES MEDICX PR LES LABO, EFR, LA SERS C AGE
2021 18360 2021CAGE-PROD D HYGIENE CORPORELLE ET DIVERS A FINS
MEDIC C AGE
2021 18370 2021CAGE-EQUIPEMENTS D IMAGERIE C AGE
2021 18380 2021CAGE-ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D IMAGERIE C AGE
2021 18390 2021CAGE-CONSOMMABLES D IMAGERIE C AGE
2021 18400 2021CAGE-EQUIP BLOC OPERATOIRE TABLES ECLAIRAGE
SUSPENSIONS C AGE
2021 18401 2021CAGE-ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR EQUIP DE
BLOC C AGE
2021 18410 2021CAGE-INSTRUMENTATION, CONTAINERS, MOTEURS C AGE
2021 18411 2021CAGE-EQUIP BLOC GENERATR BISTOURI ET HF LASER C RYO
PHACO C AGE
2021 18420 2021CAGE-EQUIP D ANESTHESIE, REANIMATION ET SOINS
INTENSIFS C AGE
2021 18421 2021CAGE-ACCESSOIRES POUR EQUIP D'ANESTHESIE
REANIMATION C AGE
2021 18422 2021CAGE-CONSOMMABLES POUR ANESTHESIE REANIMATION C AGE
2021 18430 2021CAGE-DM ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE C AG E
2021 18431 2021CAGE-ACCESS PR EQUIP ASSISTANCE FONCTIONNELLE
CARDIAQUE C AGE
2021 18440 2021CAGE-EQUIP D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RESPIRATO IRE C AGE
2021 18441 2021CAGE-ACCESS EQUIP ASSISTANCE FONCTIONNELLE
RESPIRATOIRE C AGE
2021 18442 2021CAGE-CONSOMMABLES D ASSISTANCE RESPIRATOIRE C A GE
2021 18450 2021CAGE-EQUIPEMENT D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RENA LE C AGE
2021 18451 2021CAGE-ACCESS POUR EQUIP D ASSISTANCE FONCTIONNEL LE
RENALE C AGE
2021 18460 2021CAGE-AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNE LLE C AGE
2021 18461 2021CAGE-ACCESS POUR AUTRES EQUIP D ASSISTANCE
FONCTIONNELLE C AGE
2021 18471 2021CAGE-EQUIP EXPLOR FONCTIONNELLES CARDIO-
RESPIRATOIRES C AGE
2021 18472 2021CAGE-EQUIP EXPLORATIONS FONCTIONNELLES
NEUROLOGIQUES C AGE
2021 18473 2021CAGE-AUTRES EQUIPEMENTS EXPLORATIONS
FONCTIONNELLES C AGE
2021 18480 2021CAGE-DM ENDOSCOPIE SOUPLE C AGE
2021 18481 2021CAGE-ENDOSCOPIE RIGIDE : OPTIQUES ET ELEMENTS D E
COLONNE C AGE
2021 18482 2021CAGE-ACCESSOIRES EQUIP ENDOSCOPIE C AGE
2021 18490 2021CAGE-APPAREILS THERAP DT RADIOTHERAPIE ET
CURIETHERAPIE C AGE
2021 18491 2021CAGE-THERAP DU SANG (SEPARATRS CELLULES LAVRS
CELLULES) C AGE
2021 18492 2021CAGE-APPAREILS DE MESURE, DE CONTROLE ET FANTOM ES C AGE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 14



2021 18493 2021CAGE-ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE THERAPIE C AGE
2021 18500 2021CAGE-EQUIP MEDICAUX ET TECHNIQUES NON CLASSES
AILLEURS C AGE
2021 18501 2021CAGE-ACCESS POUR EQUIP MEDICX ET TECHNIQUES DIV ERS C AGE
2021 18502 2021CAGE-FAUTEUILS DENTAIRES ET ACCESSOIRES C AGE
2021 18510 2021CAGE-CONSOMMABLES DE LABORATOIRE NON STERILES C AGE
2021 18520 2021CAGE-CONSOMMABLES DE LABORATOIRE STERILES C AGE
2021 18530 2021CAGE-SYSTEMES DE PRELEVEMENTS ECHANTILLONS
BIOLOGIQUES C AGE
2021 18540 2021CAGE-REACTIFS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQ UES C AGE
2021 18550 2021CAGE-REACTIFS ASSIST MEDIC A LA PROCREAT ET
SPERMIOLOGIE C AGE
2021 18560 2021CAGE-REACTIFS BIOCHIMIE C AGE
2021 18570 2021CAGE-REACTIFS BIOLOGIE MOLECULAIRE C AGE
2021 18580 2021CAGE-REACTIFS CYTOGENETIQUE C AGE
2021 18590 2021CAGE-REACTIFS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET HEMOST ASE C AGE
2021 18600 2021CAGE-REACTIFS IMMUNOCHIMIE C AGE
2021 18610 2021CAGE-REACTIFS IMMUNOHEMATOLOGIE C AGE
2021 18620 2021CAGE-REACT IMMUNO ALLERG AUTO-IMMUNITE ET IMMUN O
INFECT C AGE
2021 18630 2021CAGE-REACT MICROBIO BACTERIO HYG MYCO PARASITO
VIROLOGIE C AGE
2021 18640 2021CAGE-PETITS MATERIELS DE LABORATOIRE C AGE
2021 18641 2021CAGE-CENTRIFUGEUSES ET MICROSCOPES C AGE
2021 18642 2021CAGE-ETUVES ET HOTTES C AGE
2021 18643 2021CAGE-EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE C AGE
2021 18644 2021CAGE-ACCESS POUR EQUIP DE PRODUCTION
PHARMACEUTIQUE C AGE
2021 18645 2021CAGE-EQUIPEMENTS CHROMATOGRAPHIE ET
SPECTROMETRIE C AGE
2021 18650 2021CAGE-EQUIPEMENTS DE BIOCHIMIE C AGE
2021 18651 2021CAGE-EQUIPEMENTS IMMUNOCHIMIE C AGE
2021 18660 2021CAGE-EQUIPEMENTS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET
HEMOSTASE C AGE
2021 18670 2021CAGE-EQUIPEMENTS DE BACTERIOLOGIE C AGE
2021 18680 2021CAGE-EQUIPEMENTS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE C AGE
2021 18690 2021CAGE-EQUIPEMENTS ANATOMIE ET CYTOLOGIE
PATHOLOGIQUES C AGE
2021 18703 2021CAGE-EQUIP DESINFECT/STERILISAT : AUTOCLAVES ET
AUTRES C AGE
2021 18704 2021CAGE-ACCESSOIRES EQUIP DESINFECTION-STERILISATI ON C AGE
2021 18705 2021CAGE-AUTRES EQUIPEMENTS MEDICAUX C AGE
2021 18706 2021CAGE-AUTRES EQUIPEMENTS NON MEDICAUX C AGE
2021 18712 2021CAGE-DIVERS CONDITIONNEMENTS MEDICX PR SCES DE
SOINS C AGE
2021 18721 2021CAGE-PROD DE DESINFECTION, SOL ET MATERIELS BIO MEDICX C AGE
2021 18790 2021CAGE-EQUIP TRAITEMENT /MESURE QUALITE EAU ET AI R C AGE
2021 18810 2021CAGE-DM CONSOMMABLES POUR STERILISATION C AGE
2021 22051 2021CAGE-EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE C AGE
2021 22052 2021CAGE-ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES DE TELEPHO NIE C AGE
2021 22060 2021CAGE-TERMINAUX DE TELEPHONIE C AGE
2021 23050 2021CAGE-INSTR MESUR GRANDEURS PHYSIQUES OU CHIMIQU ES C AGE
2021 36020 2021CAGE-MICRO-ORDI FIXES / MOBILES (DT TABLETTES E T PDA) C AGE
2021 36030 2021CAGE-GROS SYSTEMES, SERVEURS, STATIONS DE TRAVA IL C AGE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 15



2021 36040 2021CAGE-BAIES STOCKAGE ET ROBOTIQUE C AGE
2021 36050 2021CAGE-PERIPHERIQUES IMPRIMANTES ET SCANNERS C A GE
2021 36060 2021CAGE-EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUES ET TELEC OMS C AGE
2021 36070 2021CAGE-CONSOM, AUTRES FOURNIT BUREAU ET
INFORMATIQUES C AGE
2021 63010 2021CAGE-SERVICE DE TELEPHONIE FILAIRE ET MOBILE C AGE
2021 63030 2021CAGE-SCES RESEAUX TRANSMISS DONNEES (ABONNEMT E T
COM) C AGE
2021 63040 2021CAGE-MTCE MATERIELS TELEPHONIE ET EQUIPEMENTS
TELECOM C AGE
2021 63050 2021CAGE-MTCE EQUIPS RESEAUX INFORMATIQUE ET TELECO M C AGE
2021 63060 2021CAGE-INSTALL ET MONTAGE DE MATERIELS DE TELEPHO NIE C AGE
2021 63070 2021CAGE-SERVICES CONSEIL EN RESEAU INFORMATIQUE ET
TELECOM C AGE
2021 63071 2021CAGE-SERVICES DE CONSEIL EN TELEPHONIE C AGE
2021 66010 2021CAGE-CREDIT-BAIL PHOTOCOPIEURS C AGE
2021 67011 2021CAGE-SCHEMA DIRECTEUR SI, AUDIT ORGA SI, MNGT E T GOUV
SI C AGE
2021 67012 2021CAGE-AUDIT-CONSEIL-EXPERTISE POINTUS
URBA,ARCHI,METHODE C AGE
2021 67013 2021CAGE-AUDIT-CONSEIL-EXPERTISE POINTUS
SECURIT,SYSTEME,DBA C AGE
2021 67021 2021CAGE-AMOA DOMAINE GESTION C AGE
2021 67023 2021CAGE-AMOA DOMAINE PILOTAGE C AGE
2021 67024 2021CAGE-AMOA DOMAINE WEB INNOVATION DONNEES NON
MEDICALES C AGE
2021 67025 2021CAGE-AMOA PROJETS INFRASTRUCTURE TECHNIQUE C AG E
2021 67031 2021CAGE-ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE DOMAINE
GESTION C AGE
2021 67033 2021CAGEASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE DOMAINE
PILOTAGE C AGE
2021 67034 2021CAGE-ASSIST TECHN INFO DOM WEB INNOV DONNEES NO N
MEDIC C AGE
2021 67035 2021CAGE-AMOE ET EXPLOIT SERVICES OPERATIONNELS DU SI C AGE
2021 67036 2021CAGE-AMOE
URBA,ARCHI,METHODE,QUALITE,SECURE,MNGT,GOUV SI C AGE
2021 67041 2021CAGE-ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE GESTION C AGE
2021 67043 2021CAGE-ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE PILOTAGE C AG E
2021 67044 2021CAGE-ACHAT DVPT LOG DOMAINE WEB INNOV DONNEES N ON
MEDIC C AGE
2021 67045 2021CAGE-ACHAT DVPT LOGICIEL INFRASTRUCTURE TECHNIQ UE C AGE
2021 67046 2021CAGE-ACHA DVPT
URBA,ARCHI,METHOD,QUALI,SECU,MNGT,GOUV SI C AGE
2021 67061 2021CAGE-MTCE LOGICIELLE APPLIS DOMAINE GESTION APP LI
CENT C AGE
2021 67064 2021CAGE-MTCE LOGICIELLE DOMAINE PILOTAGE C AGE
2021 67065 2021CAGE-MTCE LOG DOMAINE WEB INNOVATION DONNEES NO N
MEDIC C AGE
2021 67080 2021CAGE-INFOGERANCE SYSTEME INFORMATION C AGE
2021 67090 2021CAGE-SERVICES BANQUES DE DONNEES NON MEDICALES C AGE
2021 67100 2021CAGE-MTCE GROS SYSTEMES, SERVEURS, STATIONS TRA VAIL C AGE
2021 67110 2021CAGE-MTCE POSTES TRAVAIL, PERIPHERIQUES C AGE
2021 67130 2021CAGE-ACHAT DEVT MAINT LOG SECURITE DU SI C AGE
2021 80030 2021CAGE-ESSAIS ET ANA POUR DELIVRANCE ATTEST
CONFORMITE C AGE
2021 81180 2021CAGE-MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIP D IMAGE RIE C AGE
2021 81190 2021CAGE-MTCE ET PIECES DETA DES EQUIP DE BLOC
OPERATOIRE C AGE
2021 81200 2021CAGE-MAINTENANCE ET P D ANESTHESIE-REA ET S INT ENSIFS C AGE
2021 81210 2021CAGE-MTCE ET P D EXPLO ET ASSISTANCE FONCTIONN ELLES C AGE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 16



2021 81220 2021CAGE-MAINTENANCE ET P D ENDOSCOPIE C AGE
2021 81231 2021CAGE-MTCE ET P D EQUIP MEDICX DIVERS (DONT DENT AIRE) C AGE
2021 81240 2021CAGE-MTCE ET PIECES DETA EQUIP MEDICAUX DE THE RAPIE C AGE
2021 81250 2021CAGE-MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIP DE
LABORATOIRE C AGE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 17



Annexe B : Liste des familles de fournitures et pre stations homogènes pour lesquelles
le directeur du PIC ACHAT, dans les conditions de l 'article 3 du présent arrêté,
dispose de la délégation de signature du directeur général pour passer des marchés
publics selon les procédures définies aux articles R 2124 - 1 à 5, R 2122-1 à 11 et R
2123 – 1 à 2 du Code de la commande publique.


Exercice Code
NCMP Libellé NCMP (60 caractères) Type
de
gestion RPA
2021 10010 2021CACH-PRODUITS CARNES SURGELES OU CON GELES C ACH
2021 10020 2021CACH-PRODUITS DE LA MER OU D EAU DOU CE SURG OU CONG C ACH
2021 10030 2021CACH-FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TER RE SURGELES C ACH
2021 10040 2021CACH-PREPA ALIM ELABOREES COMPOSITES SURGELEES C ACH
2021 10050 2021CACH-PREPA ALIM ELABOREES COMPOSITES REFRIGEREES C ACH
2021 10060 2021CACH-PAINS PATISSERIES VIENNOISERIES ET OVOPROD UITS
SURG C ACH
2021 10070 2021CACH-VIANDE ET CHARCUT (HS SURG OU CONSERV
APPERTISEE) C ACH
2021 10080 2021CACH-PROD MER/EAU DOUCE (HS SURG OU CONSERV
APPERTISEE) C ACH
2021 10090 2021CACH-FRUITS ET LEGUMES PREPARES ET R EFRIGERES C ACH
2021 10100 2021CACH-FRUIT LEG (HS SURG CONSERV APPERTISEE ELAB OU
SECS) C ACH
2021 10110 2021CACH-BOISSONS C ACH
2021 10120 2021CACH-PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES ( AUTRE QUE SURG) C ACH
2021 10130 2021CACH-PAINS ET PATISSERIES (AUTRES QU E SURGELES) C ACH
2021 10140 2021CACH-EPICERIE C ACH
2021 10150 2021CACH-ALIM ADAPTES A L ENFANT ET DIET ETIQ SANS FIN MED C ACH
2021 12021 2021CACH-PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS C A CH
2021 13020 2021CACH-PRODUITS D EXTRACT ENERGETIQU ET NON
ENERGETIQU C ACH
2021 14010 2021CACH-MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIRS C ACH
2021 14020 2021CACH-LINGE DE MAISON ARTICLES AMEUBL EMENT ET LITERIE C ACH
2021 14030 2021CACH-VETEMENTS DE DESSUS C ACH
2021 14040 2021CACH-VETEMENTS DE TRAVAIL C ACH
2021 14060 2021CACH-VETEMENTS SPECIAUX C ACH
2021 14070 2021CACH-VETEM DE DESSOUS ET DIV ET ACCE SS HABILLEMENT C ACH
2021 14080 2021CACH-ARTICLES TEXTILES DIVERS (SAUF USAGE UNIQUE) C ACH
2021 14090 2021CACH-ART TEXT DIV UU (SAUF FOURN HOT PTE ENFANCE) C ACH
2021 14100 2021CACH-CHAUSSURES (TTE MAT SAUF CHAUSS
ORTHOPEDIQUES) C ACH
2021 15020 2021CACH-PAPIERS ET CARTONS EN L ETAT C ACH
2021 15030 2021CACH-EMBALLAGES EN PAPIER OU EN CART ON C ACH
2021 15050 2021CACH-LIVRES NON SCOLAIRES ET DOCUMEN TS IMPRIMES C ACH
2021 15060 2021CACH-JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES I NFORMATION GALE C ACH
2021 15070 2021CACH-JOURNAUX REVUES ET PERIODIQUES SPECIALISES C ACH
2021 15090 2021CACH-IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICA TION INTERNE C ACH
2021 15100 2021CACH-AUTRES IMPRIMES C ACH
2021 16020 2021CACH-PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LI QUIDES C ACH
2021 17010 2021CACH-AIR MEDICAL ET AUTRES GAZ INDUS TRIELS C ACH
2021 17030 2021CACH-PRODUITS CHIMIQUES (HORS ACTIVI TES MEDICALES) C ACH
2021 17070 2021CACH-PRODUITS AGROCHIMIQUES C ACH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 18



2021 17080 2021CACH-PEINTURES VERNIS ADJUVANTS ENCR ES D IMPRIMERIE C ACH
2021 17090 2021CACH-PARFUMS ET PRODUITS DE TOILETTE C ACH
2021 18161 2021CACH-ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (HO RS MEDICAL) C ACH
2021 18711 2021CACH-DIVERS CONDITIONNEMENTS NON MEDICX PR SCES DE
SOINS C ACH
2021 18741 2021CACH-LITS, MATELAS MÉDICAUX, MOB CHA MBRE, PARAVENTS C ACH
2021 18742 2021CACH-SUPPORTS DE PRÉV ESCARRES,
STATIQUES/DYNAMIQUES C ACH
2021 18743 2021CACH-CHARIOTS, GUÉRIDONS, MOBILIERS MODULAIRES C ACH
2021 18745 2021CACH-FAUTEUILS ROUL, MÉD, CHAISES TRANSFERT,
BRANCARDS C ACH
2021 18746 2021CACH-SOULÈVE PERSONNES, SYSTÈME MOBI LISATION PATIENT C ACH
2021 18748 2021CACH-TABLES ET MOBILIERS D'EXAMEN C ACH
2021 18751 2021CACH-LAVEURS DÉSINFEC INSTR MÉDIC, CONT, INSTRS
ROTATIFS C ACH
2021 18752 2021CACH-LAVEURS DÉSINFEC AUTRES (LAVE B ASSINS, VERRERIE) C ACH
2021 18770 2021CACH-EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES HOSPI TALIERS C ACH
2021 19010 2021CACH-PROD CAOUT PR VEHICULE : PNEU NEUF USAGE
RECHAPE C ACH
2021 20011 2021CACH-BRACELETS D IDENTITE C ACH
2021 20013 2021CACH-VAISSELLE A USAGE UNIQUE C ACH
2021 20014 2021CACH-MATERIEL DE CUISINE C ACH
2021 20015 2021CACH-SACHERIE C ACH
2021 20016 2021CACH-PRODUITS VERRIERS ET SYNTHETIQU ES DIVERS C ACH
2021 20020 2021CACH-OUTILLAGE MANUEL, PNEUMATIQUE C ACH
2021 20021 2021CACH-OUTILLAGE DIVERS (AUTRES) C ACH
2021 20031 2021CACH-VISSERIE C ACH
2021 20032 2021CACH-SERRURERIE C ACH
2021 20033 2021CACH-MATERIELS ET PRODUITS POUR JARD IN C ACH
2021 20035 2021CACH-QUINCAILLERIE GENERALE DIVERSE (AUTRE) C ACH
2021 21010 2021CACH-PRODUITS DE LA METALLURGIE C AC H
2021 21020 2021CACH-METAUX NON FERREUX C ACH
2021 22010 2021CACH-COMPOSANTS ELECTRONIQUES C ACH
2021 24010 2021CACH-ACHT, LOC VEHIC AUT HS SANIT, ACCESS, PIEC ES
DETACH C ACH
2021 24011 2021CACH-ACHT, LOC VEHIC AUTO SANIT, ACC ESS, PIECES DETACH C ACH
2021 24020 2021CACH-ACHT, LOC CAMION VEHIC UTIL, ACCESS, PIECE S
DETACH C ACH
2021 24060 2021CACH-ACCESS ET PIECES DETACHEES POUR TS VEHICULES C ACH
2021 25020 2021CACH-SIEGES HORS SIEGES MEDICAUX C A CH
2021 25030 2021CACH-CLOISONS C ACH
2021 25040 2021CACH-PLANS ET TABLES C ACH
2021 25050 2021CACH-MOBILIER DE RANGEMENT ET ELT DE DECO C ACH
2021 27020 2021CACH-MAT SPORT JEUX ENFANTS PR JARDI NS PUB OU SIMIL C ACH
2021 28020 2021CACH-JEUX, JOUETS (HS JEUX EXT), INS TR DE MUSIQUE C ACH
2021 30150 2021CACH-MAT ET EQUIP PROTECT OU SECU (H S SECU INCENDIE) C ACH
2021 30151 2021CACH-VETEMENTS EQUIPS PROTECTION POU R SECU INCENDIE C ACH
2021 31010 2021CACH-MATERIAUX DE CONSTRUCTION C ACH
2021 31020 2021CACH-EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTION MET ALLIQUES C ACH
2021 32010 2021CACH-MATERIELS POUR CHAUFFAGE C ACH
2021 32011 2021CACH-ROBINETTERIE SANITAIRE C ACH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 19



2021 32012 2021CACH-MATERIEL DE CLIMATISATION C ACH
2021 32013 2021CACH-EQUIPEMENTS DE FROID INDUSTRIEL C ACH
2021 32014 2021CACH-FILTRES AERAULIQUES C ACH
2021 33010 2021CACH-MATERIEL ELECTRIQUE C ACH
2021 33020 2021CACH-EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D EC LAIRAGE C ACH
2021 34010 2021CACH-ELECTRICITE C ACH
2021 34020 2021CACH-GAZ NATUREL C ACH
2021 34040 2021CACH-CHAUFFAGE URBAIN C ACH
2021 35010 2021CACH-EQUIP MECANIQUE (HORS DETENDEUR ET
ROBINETTERIE) C ACH
2021 35110 2021CACH-EQUIP CTRE INCENDIE EXTINCT MOB FIXE ARMOI RE
SOLVT C ACH
2021 35120 2021CACH-APPAREILS DE NETTOYAGE DES LOCA UX C ACH
2021 36010 2021CACH-MACHINES DE BUREAU C ACH
2021 36051 2021CACH-PERIPHERIQUES AUTRES QUE IMPRIMANTES ET
SCANNERS C ACH
2021 37010 2021CACH-PROD ENTRETIEN A USAGE DOMEST E T ART DROGUERIE C ACH
2021 37020 2021CACH-FOURNITURES HOTELIERES POUR LA PETITE ENFANCE C ACH
2021 38010 2021CACH-PETITES FOURNITURES DE BUREAU C ACH
2021 60020 2021CACH-TRANSP AERIEN PERS (BAGAG ANMX VEHIC
ACCOMPAGN) C ACH
2021 60040 2021CACH-TRSPT ROUT URB PERS NONHANDIC-BAG ANMX VEH IC
ACCOMP C ACH
2021 60070 2021CACH-AGENCES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES
TOURISTIQUES C ACH
2021 61010 2021CACH-TRANSPORTS DE PRODUITS DE SANTE C ACH
2021 61050 2021CACH-TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS DE
MARCHANDISES C ACH
2021 61090 2021CACH-DEMENAGEMENTS ET GARDE-MEUBLES C ACH
2021 61100 2021CACH-ORGANISATION DU TRANSPORT DE FRET (HORS
ROUTAGE) C ACH
2021 64010 2021CACH-ACHEMINEMENT LETTRES ET COLIS A VITESSE NORMALE C ACH
2021 65010 2021CACH-ASSUR DU PATRIMOINE (CONTRATS D OMMAGES BIENS) C ACH
2021 65020 2021CACH-ASSURANCE DES PERSONNES (MALADIE ACCIDENT
DECES) C ACH
2021 65030 2021CACH-ASSUR AUTO (RESP CIV DOMMAG VEHIC GARANT
CONDUCT) C ACH
2021 65050 2021CACH-ASSUR TRANSP TERRESTR (RESP PERS CORPS
FACULTE) C ACH
2021 66020 2021CACH-INTERMEDIATION FINANCIERE ET AC TIVITE DE CONSEIL C ACH
2021 66030 2021CACH-AUT SCES AUXIL FINANC GESTION CHEQUES-REST AU
VAC C ACH
2021 66040 2021CACH-AUT SCES FIN ET COMPT (CONSEIL / BANC / PRÊT LOG) C ACH
2021 68020 2021CACH-SERVICES DE RESTAURATION (1) C ACH
2021 68030 2021CACH-SERVICES TRAITEURS (HORS RESTAURATION
COLLECTIVE) C ACH
2021 69020 2021CACH-TRANSPORTS DE FONDS C ACH
2021 70010 2021CACH-GESTION DE PERSONNEL : CONSEIL INDIVIDUALISE C ACH
2021 70030 2021CACH-PRESTATIONS DE SECRETARIAT ET T RADUCTION C ACH
2021 71022 2021CACH-CONSEILLER EN ECONOMIE C ACH
2021 71023 2021CACH-ASSIST MOA-MISS ANA COUT GLOB BET RELECT D IV
PIECES C ACH
2021 71030 2021CACH-DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB SECU I NCEND C ACH
2021 71031 2021CACH-RELEVES DE GEOMETRE C ACH
2021 71033 2021CACH-ETUDES DE SOL C ACH
2021 71034 2021CACH-ETUDES DE POLLUTION C ACH
2021 71040 2021CACH-ETUDES DE FAISABILITE C ACH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 20



2021 71041 2021CACH-ETUDES DE PROGRAMMATION C ACH
2021 72021 2021CACH-CAMPAGNES DE COM (INFORMAT PUBL RELATIONS
PUBLIQ) C ACH
2021 72050 2021CACH-REALISATION DE STANDS (SALONS F OIRES) C ACH
2021 72100 2021CACH-CONCEPTION ET REALISATION DE SI TES INTERNET C ACH
2021 72110 2021CACH-TRAITEMENT DE L INFORMATION C A CH
2021 73090 2021CACH-BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE (1 ) C ACH
2021 73100 2021CACH-LOC - ENTRETIEN DE LINGE - DONT HOSPITALIER (1) C ACH
2021 74050 2021CACH-ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH MENA G ET ASSIMIL (DMA) C ACH
2021 74051 2021CACH-ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHETS C HIMIQ TOXIQ (DCT) C ACH
2021 74052 2021CACH-ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH ACTI V ECO (DAE) HS DMA C ACH
2021 74053 2021CACH-ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH IND SPCX HS CHI MIQ
TOXIQ C ACH
2021 74054 2021CACH-ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH ACTIV SOIN A RI SQ
INFECT C ACH
2021 74055 2021CACH-COLLECTE INTERNE DE DECHETS C A CH
2021 74056 2021CACH-ACHAT LOC ET MTCE DE MATER DE STOCK DES
DECHETS C ACH
2021 74100 2021CACH-RETRAITEMT NUCLEAIRE (DECHETS OU COMBUST
EPUISES) C ACH
2021 75010 2021CACH-SCES CONS JURIDIQ DIFF DOM DROIT ET PROPR
INDUSTR C ACH
2021 75030 2021CACH-SERVICES DE REPRESENTATION JURI DIQUE C ACH
2021 76061 2021CACH-PRESTATIONS DE SERVICES D INTER IM PARAMEDICAL C ACH
2021 76062 2021CACH-PRESTA SERVICES D INTERIM PARAM EDICAL SPECIALISE C ACH
2021 76063 2021CACH-PRESTATIONS DE SERVICES D INTER IM MEDICAL C ACH
2021 76064 2021CACH-PRESTATIONS DE SERVICES D INTER IM TERTIAIRE C ACH
2021 76070 2021CACH-PRESTATIONS DE TRANSPORT SANITA IRE D URGENCE C ACH
2021 76072 2021CACH-PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE
PEDIATRIQUE C ACH
2021 76073 2021CACH-PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBU LANCE DE NUIT C ACH
2021 76160 2021CACH-CTRL ESSAI ANA BIO PHYSICOCHIM PROD ALIM S F ANA
OFF C ACH
2021 77080 2021CACH-SCES GEST (ACQU CATALOG CONSCESAT RECH) AR CHIV
PUB C ACH
2021 78040 2021CACH-PREPA CONCOURS EXAMENS PROFES PR AGENTS DE S
CP C ACH
2021 78050 2021CACH-FORMAT PROF CONTINUE PR AGENT DES COLLECTI V
PUBL C ACH
2021 81233 2021CACH-MTCE ET REPARATIONS LAVEURS ET EQPT HYGIENE C ACH
2021 81234 2021CACH-MTCE ET REPARATIONS LITS ET SUPPORTS
THERAPEUTIQUES C ACH
2021 81480 2021CACH-MTCE DES AUTRES EQUIP TECHNIQUE S NON MEDICAUX C ACH
2021 81501 2021CACH-MTCE ET REPAR EQUIP DE FROID ME DICAL C ACH
2021 81560 2021CACH-MTCE ET REPARATION DES APPAREILS DE
REPROGRAPHIE C ACH
2021 83040 2021CACH-SERVICES FUNERAIRES C ACH
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 21



Annexe C : Liste des familles de fournitures et pre stations homogènes pour lesquelles
le directeur des systèmes d'information, dans les c onditions de l'article 3 du présent
arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021, dispose de la délégation de signature du
directeur général pour passer des marchés publics s elon les procédures définies aux
articles R 2124 - 1 à 5, R 2122-1 à 11 et R 2123 – 1 à 2 du Code de la commande
publique

Exercice Code
NCMP Libellé NCMP (60 caractères) Type de
gestion RPA commentaires
2021 22053 2021CPAT-EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE SAMU C DSI ligne transférée à
l'AGEPS à
compter du 1er
janvier 2022
2021 67020 2021CPAT-AMOA DOMAINE INNOVATION
PATIENT C DSI ligne transférée à
l'AGEPS à
compter du 1er
janvier 2022
2021 67022 2021CPAT-AMOA DOMAINE PATIENTS C DSI ligne transférée à
l'AGEPS à
compter du 1er
janvier 2022
2021 67032 2021CPAT-ASSIST TECHN INFO DOMAINE
PATIENTS APPLI CENTRALES C DSI ligne transférée à
l'AGEPS à
compter du 1er
janvier 2022
2021 67037 2021CPAT-ASSIST TECHN INFO DOMAINE
INNOVATION PATIENT C DSI ligne transférée à
l'AGEPS à
compter du 1er
janvier 2022
2021 67042 2021CPAT-ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE
PATIENTS C DSI ligne transférée à
l'AGEPS à
compter du 1er
janvier 2022
2021 67063 2021CPAT-MTCE LOG APPLIS DOMAINE
PATIENTS APPLI CENTRALES C DSI ligne transférée à
l'AGEPS à
compter du 1er
janvier 2022
2021 67091 2021CPAT-SERVICES BANQUES DE DONNEES
MEDICALES C DSI ligne transférée à
l'AGEPS à
compter du 1er
janvier 2022
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 22



Annexe D : Liste des familles de la nomenclature po ur lesquelles les unités
opérationnelles, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, disposent de la
délégation de signature du directeur général pour p asser des marchés publics selon
les procédures définies aux articles R 2124 - 1 à 5 , R 2122-1 à 11 et R 2123 – 1 à 2
du Code de la commande publique.


Exercice Code
NCMP Libellé NCMP (60 caractères) Type de
gestion
2021 11010 2021DXXX-PROD DE L'AGRI, PECHE ET AQUA ( HS DENREES ALIM HUM) D
2021 11020 2021DXXX-PROD DE L'ELEVAGE (HORS DENREES ALIM HUMAINES) D
2021 11040 2021DXXX-PROD INDUSTR AGRIC (HORS DENREE S ALIM HUMAINES) D
2021 12010 2021DXXX-PRODUITS SYLVICOLES ET BAT PREF A EN BOIS D
2021 15040 2021DXXX-LIVRES SCOLAIRES D
2021 15080 2021DXXX-ENREG SONORES IMAGES FIXES ET I MAGES ANIMEES D
2021 15110 2021DXXX-SUPPORTS D IMPRESSION D
2021 15120 2021DXXX-IMPRIMES INSTITUTIONNELS D
2021 17050 2021DXXX-PRODUITS AZOTES ET ENGRAIS D
2021 17060 2021DXXX-MATIERE PLASTIQUE DE BASE CAOUT CHOUC SYNTHETIQUE D
2021 17100 2021DXXX-PRODUITS CHIMIQUES A USAGE INDU STRIEL D
2021 18204 2021DXXX-DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO STOMATO S/MES D
2021 18283 2021DXXX-ORTH PROTH EXT PODO-ORTHESES ORTHOPROTHESE S
S/MES D
2021 18494 2021DXXX-FOURNITURES D EQUIP ET MATERIEL S DE REEDUCATION D
2021 18722 2021DXXX-PROD DESINFECT EAU ANTI-ALGUE A NTI-CORROS ANTI-BACT D
2021 18724 2021DXXX-PROD DETERGENTS DESINFECTANTS P RIONICIDES POUR LDI D
2021 18730 2021DXXX-MEDICAMENTS ET DISPOSITIFS VETE RINAIRES D
2021 18744 2021DXXX-CHARIOTS DE BAIN, ÉQUIP DOUCHE ET BAIN D
2021 18747 2021DXXX-MOBILIER AMAGNÉTIQUE D
2021 18749 2021DXXX-EQUIPEMENT FUNÉRAIRE D
2021 18780 2021DXXX-CONTROLES EXT ET PRESTATIONS IN FORM ASSOC D
2021 20012 2021DXXX-PRODUITS DE SIGNALETIQUE SPECIF IQUES DIVERS D
2021 22021 2021DXXX-APPAREILS DE PRODUCTION AUDIOVI SUELLE D
2021 22030 2021DXXX-APPAREILS RECEPT ENREGT OU REPR O SON ET/OU IMAGE D
2021 22040 2021DXXX-APPAREILS DE TRANSMISSION AUDIO VI HS TELEPHONIE D
2021 23060 2021DXXX-APPAREILS POUR LE CONTROLE AUTO MATIQUE D
2021 23090 2021DXXX-MATERIELS OPTIQUES, PHOTO, CINE D
2021 24030 2021DXXX-ACHT, LOC CYCLO, CYCLES, ACCESS ET PIECES DETACH D
2021 24040 2021DXXX-ACHT, LOC VEHIC SPECIAUX, ACCES S ET PIECES DETACH D
2021 24050 2021DXXX-ACHT, LOC CONTEN CARAV REMORQ, ACCESS, PIECES DETA D
2021 25010 2021DXXX-LITERIE HORS LITS MEDICAUX D
2021 26010 2021DXXX-MONNAIES ET BIJOUX D
2021 31040 2021DXXX-EQUIP ET DISPOSITIF SIGNALISAT SECU POUR CIRCULAT D
2021 31050 2021DXXX-EQUIPEMENTS DE SIGNALETIQUE D
2021 34030 2021DXXX-EAU D
2021 35020 2021DXXX-MACHINE USAGE GENERAL (HORS EQU IP LUTTE INCENDIE) D
2021 35021 2021DXXX-ACCESS P DETA EQUIP MECANIQ MAC HINES USAGE GAL D
2021 35030 2021DXXX-MATERIELS DE LEVAGE ET DE MANUT ENTION D Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 23



2021 35040 2021DXXX-ASCENSEURS ET MONTE CHARGES D
2021 35060 2021DXXX-MACHINES ET EQUIPTS AGRICOLES / MACHINES -OUTILS D
2021 35070 2021DXXX-MACHINES POUR L IMPRIMERIE D
2021 35081 2021DXXX-MACHINES ET EQUIPTS A USAGE DE RESTAURATION D
2021 35082 2021DXXX-MACHINES A USAGE DE BLANCHISSER IE D
2021 35083 2021DXXX-AUTRES MACHINES D USAGE SPECIFI QUE D
2021 35084 2021DXXX-ACCESS P DETA MACH INDUS PR RES TAUR BLANCHISS AUT D
2021 35090 2021DXXX-APPAREILS DOMESTIQUES D
2021 60050 2021DXXX-TRANSP ROUT URB HANDICAP (BAGAG ANMX VEHIC ACCOMP) D
2021 60080 2021DXXX-LOC VEHIC AVEC CHAUFF PILOTE EQ UIP PR TRANSP PERS D
2021 61030 2021DXXX-TRANSPORTS AERIENS DE MARCHANDI SES D
2021 61080 2021DXXX-LOC VEHIC AC CHAUFF PILOTE EQUI P PR TRANSP MARCH D
2021 62010 2021DXXX-MANUTENTION ET ENTREPOSAGE D
2021 62040 2021DXXX-PEAGES ET DROITS DE STATIONNEME NT D
2021 64020 2021DXXX-COURRIER EXPRESS COURSIER RECOM M DIV SCES POSTX D
2021 64030 2021DXXX-PERSONNALISATION INFORMATIQ DOC TS MISE SOUS PLIS D
2021 64040 2021DXXX-ROUTAGE D
2021 65070 2021DXXX-AUT ASSUR DE RESPONSABILITE (HO RS 06503 A 06506) D
2021 65080 2021DXXX-AUTRES ASSURANCES D
2021 67066 2021DXXX-MTCE LOG APPLIS DOMAINE PATIENT S APPLI LOCALES D
2021 68010 2021DXXX-HEBERG HOTEL PENS 1/2PENS AUBG JEUN REFUG CAMPG
AUT D
2021 69010 2021DXXX-SURVEIL IMMEUB GARDE PROTECT VI GILE OU TELESURVEILL D
2021 69060 2021DXXX-CONSEIL EN SECURITE (HORS CHANT IERS) D
2021 69070 2021DXXX-PROTECTION CIVILE SECURITE INCE NDIE D
2021 69080 2021DXXX-SERVICE DE SECURITE INCENDIE D
2021 70020 2021DXXX-ORGA SERVICES: QUALITE,AUDIT,CO NSEIL,CTRL GESTION D
2021 70050 2021DXXX-ENQUETES ET SONDAGES (HORS COMM UNICATION) D
2021 70060 2021DXXX-ETUDES A CARACTERE GENERAL (HOR S COMMUNICATION) D
2021 70070 2021DXXX-ETUDES ET RECHERCH SCIENTIF FON DA ET APPLIQUEES D
2021 70080 2021DXXX-ETUDES A CARACTERE TECHNOLOGIQU E D
2021 71010 2021DXXX-MAITR OEUV (HS SCES DE MAITR OE UV PR PROJET URB) D
2021 71011 2021DXXX-ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COO RDINATION D
2021 71012 2021DXXX-ETUDES DE SYNTHESE D
2021 71032 2021DXXX-CONSTATS D HUISSIER D
2021 71042 2021DXXX-ETUD PROGRAM PR REALISAT OUVR ( SF ANA ESSAI MATERX) D
2021 71050 2021DXXX-MISSION BUREAU DE CONTROLE D
2021 71051 2021DXXX-MISSION COORDIN SYST SECU INCEN DIE - CSSI D
2021 71052 2021DXXX-MISSION COORDIN SECU PROTECT SA NTE CSPS D
2021 71053 2021DXXX-QUALIFIC VALIDAT INSTALL TECHNI Q D
2021 71054 2021DXXX-CONTROLES TECHNIQUES D
2021 71060 2021DXXX-AUTRES MISSIONS D ETUDE D
2021 71070 2021DXXX-ETUDES, SUIVI TRX PREAL OPE CON STR (DEMOL AMIANTE) D
2021 72010 2021DXXX-AGENCES ET CONSEIL EN COMMUNICA TION ET PUBLICITE D
2021 72030 2021DXXX-ACHAT ET GESTION D ESPACES PUBL ICITAIRES D
2021 72040 2021DXXX-ORGA COLLOQUES ET EVENEMENTS (F OIRES SALONS) D
2021 72060 2021DXXX-PUBLICATIONS (CONCEPTION) D Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 24



2021 72070 2021DXXX-ETUDES SONDAGES ET ENQUETES DE COMMUNICATION D
2021 72090 2021DXXX-TRAVAUX GRAPHIQUES DE COMMUNICA TION D
2021 73010 2021DXXX-NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX D
2021 73020 2021DXXX-NETTOYAGE SPECIALISE (GRAFFITIS LOCAUX D ELEVAGE) D
2021 73030 2021DXXX-NETTOYAGE SPECIFIQUE DES SOLS D
2021 73040 2021DXXX-NETTOYAGE SPECIFIQUE DES VITRES D
2021 73050 2021DXXX-NETTOY ENTRETIEN LOCAUX SENS (B LOCS, DATACENTERS) D
2021 73060 2021DXXX-RAMONAGE D
2021 73061 2021DXXX-RAMONAGE GAINES AERATION D
2021 73070 2021DXXX-DESINFECTION DERATISATION DESIN SECTISATION D
2021 73110 2021DXXX-SCES DE DECONTAMINAT NUCLEAIRE BIOLOGIQ OU CHIMIQ D
2021 73120 2021DXXX-LOCATION-ENTRETIEN D APPAREILS D HYGIENE D
2021 73130 2021DXXX-LESSIVAGE DES LOCAUX D
2021 73210 2021DXXX-EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D
2021 74010 2021DXXX-ASSAINISSEMENT DES RESEAUX EAUX USEES ET PLUVIALES D
2021 74060 2021DXXX-NETT VOIE LIEU PUB (HS BAT) VOI RIE PLAG AIRE STAT D
2021 76010 2021DXXX-PREST SOINS ET EXAMENS/ RELATIO NS INTER-ETABL D
2021 76020 2021DXXX-PREST SCES HOSPIT STERILISATION ET DESINFECTION D
2021 76040 2021DXXX-PREST SCES SOINS MEDICX GENERAL IST OU SPECIALIST D
2021 76050 2021DXXX-PRESTA SERVICES SOINS DENTAIRES ET ORTHODONTIQUES D
2021 76071 2021DXXX-PRESTATIONS DE SERVICES D AMBUL ANCE ADULTE D
2021 76080 2021DXXX-SCES BQUE ORGANES TISSUS AUT PR OD ISSUS CORPS HUM D
2021 76130 2021DXXX-SCES ACCUEIL PTE ENF (SCES CREC HE ET GARDERIE) D
2021 76140 2021DXXX-SCES AIDE A DOM ACT SOC PR PERS EN DIFFICULT D
2021 76150 2021DXXX-CTRL ANA BIO AUT ANA LABO SANTE HUM ANIM SF ANA OFF D
2021 76170 2021DXXX-PREST PROTH SUR MESURE : ORTH P ODO-ORTH PROTH DENT D
2021 77010 2021DXXX-SCES CONCEPT PROD DISTR PROJ TR AD PROMO PUB FILMS D
2021 77020 2021DXXX-SCES SPECTA MUSICX DANSE THEATRE CIRQUE SO N-
LUMIERE D
2021 77040 2021DXXX-SERVICES D ENSEIGNEMENT ARTISTI QUE D
2021 77050 2021DXXX-SCES AGENCE PRESSE ECRITE PHOTO RADIO TELEDIF CINE D
2021 77060 2021DXXX-SCES AGENCE DE REPORT EN DIRECT AUX STATIONS DE TV D
2021 77070 2021DXXX-SCES ACQU RESTAUR RECH LIVRE DI V SUPP ET SCES PRET D
2021 77090 2021DXXX-SCES D EXPLOITAT ET RESTAUR ARC HIV PUBL OU HISTORIQ D
2021 77100 2021DXXX-SCES GEST CONSRV RESTAU COLLEC MUSEES PAT MOB
PROTG D
2021 77110 2021DXXX-SERVICES DE CONCEPTION D EXPOSI TIONS TEMPORAIRES D
2021 77170 2021DXXX-SCES PARCS RECRE PLAGES PARCS A TTRACT ET SPORTIFS D
2021 77190 2021DXXX-SCES ANIMAT CULT SOCIOCULT LOIS IRS ORGA LOTERIE D
2021 77210 2021DXXX-SCES CONCERNT LES ACTIONS EDUCA T PERI ET POSTSCOL D
2021 78010 2021DXXX-SCES ENSEIGNEMENT DE TYPE GAL,T ECHN POUR EMPLOI D
2021 78030 2021DXXX-FORMAT PROFES INITIALE POUR AGE NTS RECONVERSION D
2021 78070 2021DXXX-INSCRIPTIONS AUX COLLOQUES, SEM INAIRES ET SALONS D
2021 78080 2021DXXX-FORMAT PROFES CONTINUE PR REPRESENTANTS OR GA
SYNDIC D
2021 79010 2021DXXX-SERVICES DES AGENCES IMMOBILIER ES D
2021 79020 2021DXXX-SERVICES D ADMINISTRATION D IMM EUBLES D
2021 79030 2021DXXX-CONSEIL EN IMMOBILIER D Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 25



2021 79050 2021DXXX-ETUDES TECHN PR LA REALISAT DE CESSION IMMOB D
2021 80010 2021DXXX-CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE D
2021 80020 2021DXXX-CONTROLES ET ANALYSES DE L ENVI RONNEMENT D
2021 80040 2021DXXX-ANA ESSAIS PROD ET BIEN EQUIP/T RAV PR AMAT ET PROF D
2021 80080 2021DXXX-ANA ESSAI MATERIAU PROD MAT INS TAL EQUIP IMMO-HS 71 D
2021 80090 2021DXXX-ANA ET ESSAIS EQUIP DE MESURE, TEST ET SANTE D
2021 81010 2021DXXX-MAINTENANCE VEHICULES DE TRANSP ORT DE PERSONNES D
2021 81020 2021DXXX-MAINTENANCE CAMIONS ET VEHICULE S UTILITAIRES D
2021 81030 2021DXXX-MAINTENANCE DES CYCLES ET CYCLO MOTEURS D
2021 81070 2021DXXX-MAINTENANCE DE VEHICULES SPECIA UX D
2021 81100 2021DXXX-MAINTENANCE D EQUIPEMENTS MECAN IQUES D
2021 81110 2021DXXX-MAINTENANCE DE MACHINES D USAGE GENERAL D
2021 81111 2021DXXX-MTCE ET REPARATION DES APPAREIL S DOMESTIQUES D
2021 81112 2021DXXX-MTCE INSTALL TECH RESX EAU FLUI DES NON MEDICX ETC D
2021 81120 2021DXXX-MTCE DE MACHINES-OUTILS / MACHI NES AGRICOLES D
2021 81130 2021DXXX-MAINTENANCE DE MACHINES D USAGE SPECIFIQUE D
2021 81150 2021DXXX-MAINTENANCE DES APPAREILS MENAG ERS D
2021 81160 2021DXXX-MTCE MACHINES DE BUREAU (HORS I NFORMATIQUE) D
2021 81170 2021DXXX-MAINTENANCE DES MACHINES ET APP AREILS ELECTRIQUES D
2021 81260 2021DXXX-MTCE DES MACHINES ET MATERIELS DE CHAUFFAGE D
2021 81270 2021DXXX-MAINTENANCE MATERIELS SANITAIRE S ET PLOMBERIE D
2021 81280 2021DXXX-MTCE INSTALL LEVAGE ET TRANSP E LECTRO-MECANIQUES D
2021 81290 2021DXXX-MTCE INSTALL ET EQUIP DE PROTEC T CONTRE INCENDIE D
2021 81300 2021DXXX-MTCE INSTALL ET EQUIP DE CTRL A CCES PORTES AUTO D
2021 81310 2021DXXX-MTCE MATERIELS ET EQUIP PR LA G ESTION BIENS IMMOB D
2021 81330 2021DXXX-MTCE EQUIP RADIO TV ET COMM (HS TELECOM ET TELEPH) D
2021 81340 2021DXXX-MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET CONTROLE D
2021 81460 2021DXXX-MAINTENANCE ET REPARATION DES M OBILIERS HOTELIERS D
2021 81470 2021DXXX-MAINTENANCE ET REPARATION DU MA TERIEL DE CUISINE D
2021 81490 2021DXXX-MTCE ET REPAR EQUIP ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES D
2021 81491 2021DXXX- MTCE ET REPAR EQUIP DE PRODUC TION ELEC D
2021 81500 2021DXXX-MTCE ET REPAR EQUIP DE FROID, C LIM ET VENTILATION D
2021 81510 2021DXXX-MTCE ET REPARATION DES MATERIEL S DE COMMUNICATION D
2021 81520 2021DXXX-MAINTENANCE ET REPARATION DE L OUTILLAGE D
2021 81530 2021DXXX-MAINTENANCE ET REPARATION DES F LUIDES D
2021 81540 2021DXXX-MTCE ET REPARATION DES MATERIEL S DE STERILISATION D
2021 81550 2021DXXX-MTCE ET REPARATION DES AUTRES E QUIP TECHNIQUES D
2021 82010 2021DXXX-CONCEPTION GRAPHIQUE MAQUETTE D
2021 82030 2021DXXX-TRAVAUX D IMPRESSION OFFSET D
2021 82040 2021DXXX-AUTRES TRAVAUX D IMPRESSION OU DE REPROGRAPHIE D
2021 82050 2021DXXX-TRAVAUX DE FACONNAGE DE PRODUIT S IMPRIMES D
2021 82060 2021DXXX-AUTRES TRAVAUX DE LA CHAINE GRA PHIQUE D
2021 82070 2021DXXX-REPRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES ET VIDEO D
2021 83010 2021DXXX-COIFFURE / SOINS DE BEAUTE / EN TRETIEN CORPOREL D
2021 84010 2021DXXX-SERVICES ANNEXES AUX CULTURES P RODUCTIVES D
2021 84020 2021DXXX-MTCE ESP VERT PARC JARD PLANT O RN JEUX ENF DS PARCS D Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 26



2021 85050 2021DXXX-SCES DE CONDITIONNEMENT A FACON (HS ROUTAGE) D
2021 99999 2021DXXX-TRAVAUX D
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 mai
2016 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. 27