RAA 8-2025-054 du 23 mai 2025

Préfecture des Ardennes – 23 mai 2025

ID af403a567364e010b0fa59948ed4fe3c9959ab49a6620fc21817c7e9a774a1e2
Nom RAA 8-2025-054 du 23 mai 2025
Administration ID pref08
Administration Préfecture des Ardennes
Date 23 mai 2025
URL https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/13401/95981/file/RAA%208-2025-054%20du%2023%20mai%202025.pdf
Date de création du PDF 23 mai 2025 à 17:25:31
Date de modification du PDF 23 mai 2025 à 15:28:11
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 08:01:59
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-054
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-05-23-00002 - Arrêté n° 2025-289 réglementant
temporairement la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le
domaine publics à l'occasion du match de football opposant l'OCPAM et
le CSSA samedi 24 mai 2025 au stade du Petit Bois à
Charleville-Mézières (2 pages) Page 3
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Préfecture des Ardennes
8-2025-05-23-00002
Arrêté n° 2025-289 réglementant
temporairement la consommation de boissons
alcooliques sur la voie et le domaine publics à
l'occasion du match de football opposant
l'OCPAM et le CSSA samedi 24 mai 2025 au
stade du Petit Bois à Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-23-00002 - Arrêté n° 2025-289 réglementant temporairement la consommation de boissons
alcooliques sur la voie et le domaine publics à l'occasion du match de football opposant l'OCPAM et le CSSA samedi 24 mai 2025 au
stade du Petit Bois à Charleville-Mézières
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PREFETBbîî ARDENNES | CABINETÉgalité - Direction des sécuritésFraternité
Arrêté n°2025-289 réglementant temporairement la consommation de boissons alcooliquessur la voie et le domaine publics à l'occasion du match de football opposant l'OCPAM et leCSSA samedi 24 mai 2025 au stade du Petit Bois à Charleville-Mézières
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1, L. 332-16-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 contre les violences dans les stades ;Vu la posture Vigipirate « Hiver-Printemps 2025 » active depuis le 15 janvier 2025 au niveau « Urgence-attentat » jusqu'à nouvel ordre ;Considérant le match opposant le Club sportif Sedan Ardennse (CSSA) et l'Olympique Charleville PrixArdenne Métropole (OCPAM) dans le cadre du championnat Régional 2 Lingenheld le samedi 24 mai2025 à 18H00 ;Considérant la rivalité qui perdure entre supporters carolos et sedanais suscitant des inquiétudes desdirigeants des clubs ;Considérant qu'un point de rendez-vous à Charleville-Mézières est annoncé à partir de 15h30 pour un« apéritif » sur la Place Ducale à Charleville-MézièresConsidérant que les associations de supporters annoncent une déambulation de la place Ducale àCharleville-Mézières au stade du Petit Bois à compter de 17H00 dont l'itinéraire n'a pas été annoncé ;Considérant les nuisances engendrées par la consommation excessive de boissons alcooliques ;Considérant les risques importants de troubles à la tranquillité et à l'ordre publics ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-23-00002 - Arrêté n° 2025-289 réglementant temporairement la consommation de boissons
alcooliques sur la voie et le domaine publics à l'occasion du match de football opposant l'OCPAM et le CSSA samedi 24 mai 2025 au
stade du Petit Bois à Charleville-Mézières
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ARRETEArticle 1: La consommation d'alcool sur la voie publique dans le périmètre décrit à l'article 2 estinterdite le samedi 24 mai 2025, à compter de 14h jusqu'a minuit.Article 2 : Le périmètre visé à l'article 1 qui concerne le centre-ville de Charleville-Méziéres et lesabords du stade du Petit Bois est défini par les rues suivantes:- rue Delvincourt- rue de la gravière- avenue Jean Jaurès- rue Bérégovoy- rue de la République- place Ducale - rue de Mantoue- rue Noël_ -rue Baron Quinart- rue D'Aubilly -Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Article 4 : Madame la Directrice de cabinet et madame la Directrice départementale de la policenationale des Ardennes sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'application du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à madame la Procureure de la Républiqueprès le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières, et aux deux présidents de clubs.Charleville Mézières le 23 mai 2025Le préfet
Alain BUCQUET
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-23-00002 - Arrêté n° 2025-289 réglementant temporairement la consommation de boissons
alcooliques sur la voie et le domaine publics à l'occasion du match de football opposant l'OCPAM et le CSSA samedi 24 mai 2025 au
stade du Petit Bois à Charleville-Mézières
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