PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNE dép °LibertéÉgaleéFraternité
N° 2024-005
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation
sur le réseau routier départemental
à l'occasion de la manifestation des agriculteurs du 26 janvier 2024
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Le Code de la Voirie Routière;
Le Code de la Route ;
Le code dejustice administrative ;
Le code pénal ;
Le code de procédure pénale;
La loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions ;
Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;
Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet du dé-partement de la Marne,
L'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur Départemen-tal des Territoires de la Marne,
L'arrêté préfectoral « DS 2023-01 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature M. Sylvestre Del-cambre, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
L'arrêté du 5 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire Chaffanjon, DirectriceDépartementale des Territoires de la Marne, en matière d'administration générale et de marchéspublics,
L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrê-tés modificatifs, ainsi que I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'ar-rêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques),

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des
agents du Conseil Départemental et des forces de l'ordre occupant le réseau routier hors aggloméra-
tion, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation surles RD944 et RN 44.
à l'occasion de la manifestation des agriculteurs le 26 janvier 2024 à partir de 10h00
SUR proposition du Préfet de la Marne,
ARRETE
Article 1
Le 26 janvier 2024 à partir de 10h00 à l'occasion de la manifestation des agriculteurs :
- le rond-point de Provence (RD944/ RD19) est fermé à la circulation,
- la RD944 est fermée depuis l'intersection avec la RD 994 jusqu'à la sortie La Veuve.
Une opération escargot est prévue sur la RD944 depuis le rond-point St Leonard, à l'entrée de Reims, jusqu'au
rond-point La Provence (RD944/RD19).
Dans le sens Reims - Châlons-en-Champagne, les VL et PL doivent emprunter, à l'intersection D944/D994 à hau-
teur de Billy-Le-Grand, la D994 en direction de Livry-Louvercy puis Bouy. À hauteur de Bouy, ils empruntent laD21 en direction de Châlons-en-Champagne pour rejoindre la RN44.
Une deuxième opération escargot est prévue sur la RN44 et la RD944 depuis le complexe Mont-Bernard à Châ-
lons-en-Champagne jusqu'au rond-point La Provence (RD944/RD19).
Dans le sens Châlons-en-Champagne - Reims, depuis la RN 44, les VL et PL sortiront à la Veuve pour emprunterla RD21 direction Bouy jusqu'à l'intersection RD21/RD994 o ils rejoindront la RD994 en direction Reims jusqu'à
l'intersection RD994/RD944.
Article 2
La signalisation, conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sera mise en place par le Dé-
partement et assurera également la surveillance du balisage mis en place durant toute la durée de l'évé-
nement sur les réseaux les concernant.
La surveillance et la sécurité des usagers seront assurés par les forces de l'ordre .
Article 3
Ces dispositions cesseront à la fin effective de l'événement concrétisée par la levée complète de la si-
gnalisation.
Article 4

Dès constatations par les forces de l'ordre de la préparation d'évènements, les forces de l'ordre sontautorisées à prendre toutes les mesures nécessaires à la régulation du trafic routier.
Article 5
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne,Monsieur/Madame le Sous-Préfet de I'arrondissement concerné,
Monsieur le Directeur de la DIR Est,Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Marne,Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à:
Messieurs les Maires de La Veuve, Les Grandes-Loges, Livry-Louvercy, Bouy.
Une copie sera adressée pour information à:
Monsieur le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grand Est,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Marne,
Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Transports Routiers,
Chalons-en-Champagne, le 25 janvier 2024
Le Préfet de la Marne,
TT
Henri PREVOST
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu Tribunal Administratif compétent dans le même délai.