| Nom | recueil spécial n°89-2025-220 du 03 07 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 03 juillet 2025 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46723/370603/file/recueil-89-2025-220-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 03 juillet 2025 à 11:46:47 |
| Date de modification du PDF | 03 juillet 2025 à 11:48:04 |
| Vu pour la première fois le | 20 septembre 2025 à 16:13:00 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-220
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-07-03-00002 - ARRÊTÉ N°
DDT/USR/2025/0042
Réglementant temporairement la circulation sur la
RN 6 à l'occasion de la manifestation festive
Feu d'artifice de la
ville d'Auxerre (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-07-03-00002
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0042
Réglementant temporairement la circulation sur
la RN 6 à l'occasion de la manifestation festive
Feu d'artifice de la ville d'Auxerre
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-03-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0042
Réglementant temporairement la circulation sur la RN 6 à l'occasion de la manifestation festive
Feu d'artifice de la ville d'Auxerre
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ExPREFETDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0042
Réglementant temporairement la circulation sur la RN 6
à l'occasion de la manifestation festive
Feu d'artifice de la ville d'Auxerre
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R411-21-1 et R130-5 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème
partie – Signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à
Mme
Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de
signature à Mme
Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de
l'Yonne ;
VU la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
VU la demande de la ville d'Auxerre en date du 30 juin 2025 ;
VU l'avis de la DIR-Centre Est en date du 02 juillet 2025 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Yonne en date du 01 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant la durée du feu d'artifice, il y a lieu de fermer la circulation des véhicules
dans les deux sens sur la RN 6, du PR 84+700 au PR 88+140, hors agglomération commune d'AUXERRE,
3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution de la manifestation et d'assurer
un écoulement satisfaisant du trafic ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
Pour cause du feu d'artifice, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans les deux
sens de circulation sur la RN 6 entre les PR 84+700 et PR 88+140.
Les bretelles reliant la RN 65 à la RN 6 et la RD 606 à la RN 6 seront fermées à la circulation.
La bretelle reliant la RN 77 à la RN 6 sera fermée à la circulation.
Les véhicules devront emprunter les itinéraires de déviation suivants dans les 2 sens de circulation :
Véhicules venant du Sud :
- suivre la RN65 ou la RD 606 jusqu'au giratoire des plaines de l'Yonne ;
- prendre les RD 965 puis RD 124 avenue du Maréchal JUIN, puis les rues Paul DOUMER et de
BRAZZA ;
- poursuivre sur la RN 77 par les avenues Jean JAURÈS et Jean MERMOZ jusqu'au giratoire de JONCHES,
puis reprendre la RN 6.
Véhicules venant du Nord :
- prendre la RN 77 par les avenues Jean MERMOZ et Jean JAURÈS ;
- puis suivre la RD 124 avenue de la TOURNELLE, les rues Paul DOUMER et Jules FERRY et l'avenue du
Maréchal Juin ;
- poursuivre sur la RD 965 avenue du Maréchal JUIN jusqu'au giratoire des Plaines de l'YONNE, puis
prendre la RD 606 ou la RN 65.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le dimanche 13 juillet 2025 de 20h30 à 23h45.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires, ou de mise en place de la signalisation, liée à la manifestation,
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, ou des interruptions courtes de
circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
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Article 5 :
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière – 8ème
partie – Signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifié, et mise en place, en conformité avec les dispositions décrites dans le
« Manuel du chef de chantier », par la DIR Centre-Est - SREX de MOULINS - District de LA CHARITE-
SUR-LOIRE - CEI d'AUXERRE, qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 7 :
Lors de l'achèvement de la manifestation, et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la manifestation.
Article 9 :
MM. la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires de
l'Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, la directrice interdépartementale
des routes Centre-Est, et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont la copie sera adressée pour information à :
MM. le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental de la sécurité
publique de l'Yonne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le
chef du SAMU de l'Yonne, le Maire de la commune d'AUXERRE, le chef du CEI d'AUXERRE (DIR-CE).
Fait à Auxerre, le 03 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
Catherine SENET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans
les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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