LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-092
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-06-17-00003 - DECISION D□OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES D□INFIRMIER ANESTHÉSISTE (2 pages) Page 3
42-2024-06-17-00004 - DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE
SPÉCIALITÉ ÉLECTROMÉCANICIEN (2 pages) Page 6
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-06-17-00002 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN
MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
(3 pages) Page 9
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2024-06-17-00001 - AP portant délivrance d'un agrément pour les
mouvements d'animaux au niveau national - CORGET Aline BELLEROCHE (3
pages) Page 13
42-2024-06-10-00006 - AP portant délivrance d'un agrément pour les
mouvements d'animaux au niveau national - SAS BERRY - ST JODARD (3
pages) Page 17
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-06-13-00007 - AYDIN Caglar agrément 2024 (2 pages) Page 21
42-2024-05-30-00005 - DS-2024-738 renouvellement agrement cssr france
stage permis (4 pages) Page 24
42-2024-06-13-00008 - FARAT Denis agrément 2024 (2 pages) Page 29
42-2024-06-13-00009 - LABOURE Esther agrément 2024 (2 pages) Page 32
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-06-17-00003
DECISION D□OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES D□INFIRMIER
ANESTHÉSISTE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-17-00003 - DECISION D□OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES D□INFIRMIER ANESTHÉSISTE 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-17-00003 - DECISION D□OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES D□INFIRMIER ANESTHÉSISTE 4
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-17-00003 - DECISION D□OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES D□INFIRMIER ANESTHÉSISTE 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-06-17-00004
DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES
D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE
SPÉCIALITÉ ÉLECTROMÉCANICIEN
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-17-00004 - DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE SPÉCIALITÉ ÉLECTROMÉCANICIEN 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-17-00004 - DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE SPÉCIALITÉ ÉLECTROMÉCANICIEN 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-17-00004 - DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE SPÉCIALITÉ ÉLECTROMÉCANICIEN 8
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-06-17-00002
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-06-17-00002 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE
SIGNATURE
EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE9
Saint-Étienne, le 17 juin 2024
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le Directeur du pôle « ressources et gestion État » de la direction départementale des Finances
publiques de la Loire
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu Le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2022 portant nomination de M. Philippe GUECTIER, administrateur des
Finances publiques et l'affectant à la direction départementale des Finances publiques de la
Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Philippe
GUECTIER, directeur du pôle « ressources et gestion État » de la direction départementale des
Finances publiques de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Philippe GUECTIER, directeur du pôle « ressources et gestion
État » de la direction départementale des Finances publiques de la Loire ;
Décide
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GUECTIER, les délégations qui lui
sont conférées par les arrêtés préfectoraux en date du 7 février 2023 et du 14 juin 2024 seront
exercées par :
Mme Claudine SCHOLASTIQUE, inspectrice principale ;
M. Philippe POUGNIER, inspecteur divisionnaire hors classe, dans la limite de 30 000 € HT pour
l'engagement des dépenses et de 40 000 € HT pour l'attestation du service fait. La présente
délégation s'exercera sans limite en l'absence ou empêchement de M. Philippe GUECTIER et de
Mme Claudine SCHOLASTIQUE ;DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 142_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-06-17-00002 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE
SIGNATURE
EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE10
M. Benoît GILLET et M. Christophe FRANCE, inspecteurs, dans la limite de 10 000 € HT pour
l'engagement des dépenses et de 20 000 € HT pour l'attestation du service fait ;
Mme Jacqueline FERNANDEZ, M. Franck REYNAUD et M. Jérôme MONCEL, contrôleurs,
dans la limite de 5 000 € HT pour l'engagement des dépenses et de 10 000 € HT pour
l'attestation du service fait ;
En outre, les agents désignés ci-après :
Mme Claudine SCHOLASTIQUE, inspectrice principale ;
M. Benoît GILLET, inspecteur ;
Mme Josiane BRUNEL, contrôleuse ;
M. Olivier RAMAS, contrôleur ;
Mme Valérie ROSAS, contrôleuse
sont habilités à valider l'intégration des dépenses dans l'application Chorus Formulaires.
Article 2 : Sont habilités à valider l'intégration des dépenses relatives aux frais de déplacement
dans l'application Chorus DT Frais de déplacements les agents désignés ci-après :
Mme Christine PETIOT, administratrice des Finances publiques adjointe ;
M. Frédéric SAGNOL, inspecteur ;
M. Arnaud BERTHOLLET, inspecteur ;
Mme Joëlle HEURTAULT, contrôleuse principale ;
Mme Inoa ROBERT, contrôleuse ;
Mme Eva NGOC TICH, agente administrative
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GUECTIER, les délégations qui
lui sont conférées par arrêtés préfectoraux en date du 7 février 2023 et du 14 juin 2024 re latifs
à l'ordonnancement secondaire seront exercées, dans le cadre exclusif de la préliquidation de
la paye des agents des directions rattachées au CSRH de la Loire, par :
•Mme Maryline LACPATIA , inspectrice principale ;
•Mme Naïma DAMOUZ, inspectrice ;
•Mme Laurence BEYSSAC-MOUNIER, contrôleuse principale ;
•Mme Mireille GRAND DESURMONT, contrôleuse principale ;
•Mme Véronique MENDY, contrôleuse principale ;
•Mme Angèle PASCAL, contrôleuse principale ;
•Mme Chrystèle CHOMAT, contrôleuse ;
•Mme Cécile FRISON, contrôleuse ;
•M. Raphaël GRAND, contrôleur ;
•Mme Sylvia RUCCI, contrôleuse ;
•M. Mathieu VINCENT, contrôleur ;
•Mme Émilie GALLARDO, agente administrative42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-06-17-00002 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE
SIGNATURE
EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE11
Article 4 : Sont habilités à valider l'intégration des éléments relatifs à la préliquidation de la paye
des agents des directions rattachées au CSRH de la Loire dans l'application SIRHIUS, les agents
affectés au CSRH de la Loire.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire en date du 25 septembre 2023 prenant effet
au 1er octobre 2023.
Article 6 : La présente décision prend effet le 17 juin 2024. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs du département.
Le Directeur du pôle ressources et gestion État
Philippe GUECTIER42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-06-17-00002 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE
SIGNATURE
EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE12
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-06-17-00001
AP portant délivrance d'un agrément pour les
mouvements d'animaux au niveau national -
CORGET Aline BELLEROCHE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-17-00001 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - CORGET Aline BELLEROCHE 13





42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-17-00001 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - CORGET Aline BELLEROCHE 14





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-42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-17-00001 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - CORGET Aline BELLEROCHE 15
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-17-00001 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - CORGET Aline BELLEROCHE 16
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-06-10-00006
AP portant délivrance d'un agrément pour les
mouvements d'animaux au niveau national - SAS
BERRY - ST JODARD
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-10-00006 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - SAS BERRY - ST JODARD 17





VU


r


42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-10-00006 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - SAS BERRY - ST JODARD 18









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-42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-10-00006 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - SAS BERRY - ST JODARD 19
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-10-00006 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - SAS BERRY - ST JODARD 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-13-00007
AYDIN Caglar agrément 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-13-00007 - AYDIN Caglar agrément 2024 21
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-13-00007 - AYDIN Caglar agrément 2024 22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-13-00007 - AYDIN Caglar agrément 2024 23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-30-00005
DS-2024-738 renouvellement agrement cssr
france stage permis
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-30-00005 - DS-2024-738 renouvellement agrement cssr france stage permis 24
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-30-00005 - DS-2024-738 renouvellement agrement cssr france stage permis 25
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-30-00005 - DS-2024-738 renouvellement agrement cssr france stage permis 26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-30-00005 - DS-2024-738 renouvellement agrement cssr france stage permis 27
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-30-00005 - DS-2024-738 renouvellement agrement cssr france stage permis 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-13-00008
FARAT Denis agrément 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-13-00008 - FARAT Denis agrément 2024 29
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-13-00008 - FARAT Denis agrément 2024 30
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-13-00008 - FARAT Denis agrément 2024 31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-13-00009
LABOURE Esther agrément 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-13-00009 - LABOURE Esther agrément 2024 32
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-13-00009 - LABOURE Esther agrément 2024 33
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-13-00009 - LABOURE Esther agrément 2024 34