EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EYCentreHospitalier DECISION N°2025/1504Henri Ey
Établissements,de Santé Mentaled'Eure & Lair
La Directrice par intérim
Objet : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empéchement de Madame AnneCONSTANTIN, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri EY
La Directrice par intérim,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,a la santé et aux territoires ;
VU la Loi 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions deMonsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1% juin 2025 ;
VU la décision modificative n° 2025-DOS-332 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire du 8 septembre 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centrehospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval etde l'EHPAD « Les Orêlies de Brou » (Eure-et-Loir) à compter du 1° juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2025/928.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY, délégation est donnée à Madame Michelle BRONNER,Directrice adjointe, à l'effet de signer les actes de gestion courante et notamment ceuxpermettant la continuité des soins médicaux et paramédicaux, à l'exception des décisions derecrutement et des conventions de mise à disposition, dans la limite des attributions de laDirectrice par intérim du Centre Hospitalier Henri EY tous actes relevant de la compétence dece dernier.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY et de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, ladélégation est donnée à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint.

Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe et deMonsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, la délégation est donnée a MonsieurFabien AUMEUNIER, Directeur adjoint.
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, deMonsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint et de Monsieur Fabien AUMEUNIER,directeur adjoint, la délégation est donnée à Monsieur Denis LASSERRE, Directeur adjoint.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, deMonsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, de Monsieur Fabien AUMEUNIER,directeur adjoint et de Monsieur Denis LASSERRE, Directeur adjoint, la délégation est donnéea Madame Delphine BARBIER, directrice adjointe.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, deMonsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, de Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeuradjoint, de Monsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint et de Madame Delphine BARBIER,directrice adjointe, la délégation sera donnée a Madame Loétitia RONSIN, faisant fonction dedirectrice des soins.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, deMonsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, de Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeuradjoint, de Monsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint, de Madame Delphine BARBIER,directrice adjointe, et de Madame Loétitia RONSIN, faisant fonction de directrice des soins, ladélégation sera donnée a Madame Tourya BENTALHA, directrice adjointe.
Article 9
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect descrédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 10
Le délégataire a l'obligation d'en tenir informé la Directrice par intérim dans les meilleursdélais et s'engage à opérer ce rendu compte des décisions ou actes réalisés dans un délai nepouvant excéder trois jours maximum.
Article 11
Cette délégation prendra effet à compter du 1° septembre 2025.

Fait à BonnevalLe 1° octobre 2025
La Directrice par intérim,
J
'pie Anne CONSTANTIN
Aignatures
1 BRONNER Michelle
2 VIEUX-ROCHAS Yann
3 AUMEUNIER Fabien
|| 4 LASSERRE Denis
5 BARBIER Delphine
6 RONSIN Loétitia
7 BENTALHA Tourya
Destinataires :- Préfecture (Registre des actes administratifs) - Direction des Ressources Humaines- Trésorerie Hospitalière - Direction des Ressources Humaines (dossier)- DD28 - Direction- M Aumeunier- Mme Barbier- Mme Bentalha- Mme Bronner- M Lasserre- Mme Ronsin- M Vieux-Rochas