SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-077
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire /
71-2025-03-21-00004 - Renouvellement de détachement sur l'emploi
fonctionnel de directeur départemental d'incendie et de secours (2
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service départemental d'incendie et de secours
de Saône-et-Loire
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MINISTERE l2 SAPEURSDE L'INTÉRIEUR == ==Liberté POMPIERSÉgalité SAÔNE-ET-LOIREFraternité
ARRETE N° 2025-035LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR,LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DESAÔNE-ET-LOIRE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, dedisponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadred'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 modifié relatif à l'emploi de directeurdépartemental et directeur départemental adjoint des services départementaux d'incendie et desecours;Vu l'arrêté du 30 avril 2020 portant détachement sur I'emploi fonctionnel de directeurdépartemental du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire demonsieur Frédéric PIGNAUD, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels;Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 nommant monsieur Frédéric PIGNAUD au grade de contrôleur généralde sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1" septembre 2024;Vu l'accord du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et desecours de Saône-et-Loire en date du 13 janvier 2025 ;Sur proposition du préfet de Saône-et-Loire ;ARRÊTENTArticle 1 - Le détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire de monsieur Frédéric PIGNAUD,contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels est renouvelé pour une durée de 5 ans, àcompter du 1" juillet 2025.Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunaladministratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dansun délai de deux mois à compter de sa notification.
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Article 3 - Le préfet de Saône-et-Loire et le président du conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs del'État dans le département.Fait à Paris, le 2 î MARS 2025Pour le ministre et par délégation, Le président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et desecours de Saône-et-Loire, Z10h
es —. _mts8 4etndré ACCARYTiphaine PINAULT
Notifié le :ASignature :
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