LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2025-074
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
DDETS 45 / SCT
45-2025-03-17-00008 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE DEROGER A
LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LE Groupe ATLANTIC 2025 (3
pages) Page 4
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-03-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant M. Jessy
LAURENT à ouvrir un établissement d'élevage
de gibier à
plumes en catégorie A (5 pages) Page 8
45-2025-03-14-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de
l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage
de gibier de M. Dominique LANGUILLE (3 pages) Page 14
45-2025-03-14-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de
l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage
de gibier de M. Pierre DEVOS (3 pages) Page 18
45-2025-03-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de
l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage
de gibier de M. VILAINE (3 pages) Page 22
45-2025-03-19-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à
l'interdiction de capture-relâcher et de
perturbation intentionnelle
de Mouettes mélanocéphales (Ichthyaetus melanocephalus)
dans le
cadre d'un programme personnel de recherche scientifique pour le mois
de Mai 2025 (6 pages) Page 26
45-2025-03-27-00006 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN
DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC DE la cléry (3 pages) Page 33
45-2025-03-27-00003 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN
DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC DES outardes
(3 pages) Page 37
45-2025-03-27-00005 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN
DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC des trois rivieres

(3 pages) Page 41
45-2025-03-27-00004 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN
DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC Val et Beauce
(2 pages) Page 45
45-2025-03-20-00004 - Arrêté préfectoral instituant un parcours de
graciation pour les carnassiers HORS SILURE sur le plan d'eau de la base
de loisirs de l'île Charlemagne, commune de Saint-Jean-le-Blanc (2
pages) Page 48
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande
circulation du Loiret à certaines périodes de l'année 2025 (3 pages) Page 51
2
45-2025-03-17-00006 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT

DE L'habilitation dans le domaine funéraire
de
L'établissement « POMPES FUNèBRES FUNE CENTER - MILLION
MARAIS »
situé 53-55 AVENUE DE VERDUN - 45200 MONTARGIS
(2 pages) Page 55
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2025-03-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
PRESCRIPTION
D'UN PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU SITE
CHRYSO-GROUPE SAINT GOBAIN, SITUÉ 7 RUE DE L'EUROPE, ZI DU
CROC-AUX-RENARDS, COMMUNE DE SERMAISES (2 pages) Page 58
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-03-24-00002 - Arrêté calendrier plan Primevère 2025 (3 pages) Page 61
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
45-2025-03-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le
compte de la société TS RAIL (3 pages) Page 65
45-2025-03-31-00001 - Arrêté Préfectoral Dissolution SIAEP Gidy
Cercottes Huêtre (3 pages) Page 69
45-2025-03-14-00010 - Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du SIAEP de la région de Boiscommun (3 pages) Page 73
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-03-19-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
pour réaliser des analyses d'impact - CBRE CONSEIL ET TRANSACTION (3
pages) Page 77
45-2025-03-24-00001 - Arrêté préfectoral ABROGEANT
L'ARRÊTÉ EN DATE DU 17/04/2019
PORTANT habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « TRANSCO 45 »

situé 9 RUE DES ENTREPRENEURS - 45770 SARAN (2 pages) Page 81
45-2025-03-14-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
dispositions de l'arrêté du 1er mars 1999 - Son et Lumière de la
Cathédrale Sainte-Croix à Orléans (2 pages) Page 84
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS
45-2025-03-11-00002 - ARRÊTÉ
prorogeant l'agrément de
l'Association de Protection Civile du Loiret (APC45) à l'enseignement
des premiers secours (3 pages) Page 87
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 (42 pages) Page 91
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
45-2025-03-06-00001 - Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la
directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret - Direction Départementale des Territoires du
Loiret (4 pages) Page 134
3
DDETS 45
45-2025-03-17-00008
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE DEROGER
A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LE
Groupe ATLANTIC 2025
DDETS 45 - 45-2025-03-17-00008 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE DEROGER A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LE
Groupe ATLANTIC 2025 4


Direction départementale de l'emploi,
Du travail et des solidarités




1/3


ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite



VU la Constitution française du 4 octobre 1958 et son préambule du 27 octobre 1946,

VU la convention de l'organisation internationale du travail n°106 sur le repos dominical

VU la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant
certains aspects de l'aménagement du temps de travail telle que publiée au Journal officiel de l'Union
européenne n° L 299 du 18/11/2003 p. 0009 – 0019

VU le code du travail et particulièrement les articles :
- L 3132-1, version en vigueur depuis le 01 mai 2008
- L 3132-2, version en vigueur depuis le 01 mai 2008
- L3132-3 modifié par la loi n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)
- L3132-20, version en vigueur depuis le 01 mai 2008
- L3132-21, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 241
- L3132-25-3, modifié par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
- L3132-25-4, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 247

VU la décision du Conseil d'Etat du 17 janvier 1997, n° 163523P,

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret,

VU l'arrêté de la préfète du Loiret du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Géraud
TARDIF, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités

VU la décision du 13 février 2025 portant subdélégation de signature à Madame LAPORTE Aurore,
Responsable du service renseignement en droit du travail et d'appui au dialogue social de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret,
VU la demande, reçue le 30 janvier 2025, formulée par Madame Maëva DORADO Responsable des
Ressources Humaines de l'entreprise GROUPE ATLANTIC ORLEANS située au 17 rue Croix Fauchet –
SAINT JEAN DE LA RUELLE (45141) qui sollicite l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical
pour les dimanches 06 avril, 13 avril et 20 avril 2025 pour 16 salariés de l'entreprise, concernant le
remplacement de la principale cabine de poudrage du site.
VU l'avis favorable rendu par le CSE de l'entreprise le 23 janvier 2025.
DDETS 45 - 45-2025-03-17-00008 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE DEROGER A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LE
Groupe ATLANTIC 2025 5



2/3

CONSIDERANT qu'au titre de l'article L 3132-20 du Code du travail ; le préfet peut autoriser un
établissement à employer des salariés le dimanche lorsqu'il est établi que le repos simultané, le
dimanche, de tous les salariés serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement
normal de cet établissement,
CONSIDERANT que l'entreprise GROUPE ATLANTIC ORLEANS dans le cadre du remplacement de la
principale cabine de poudrage a prévu d'importants travaux ; que la réalisation de ces travaux suppose
la présence de prestataires de services planifiés autour d'un calendrier précis afin de permettre une
bonne coordination des travaux et de surcroît limiter la cohabitation des différentes équipes dans un
objectif de sécurité. Que dans ce contexte il est également nécessaire que certains des salariés du
GROUPE ATLANTIC ORLEANS puissent être présents afin d'encadrer les travaux, de veiller au respect
des consignes de sécurité et enfin de répondre aux besoins techniques des prestataires.

CONSIDERANT dès lors qu'il serait préjudiciable de compromettre le fonctionnement normal de
l'établissement en n'accordant pas la présente demande, compte tenu de l'importance des travaux
devant être réalisés et des enjeux organisationnels et sécuritaires qui en découleraient. Cela entrainerait
des conséquences financières particulièrement dommageables pour la société.
En effet chaque jour de retard sur la reprise d'activité le 22 avril 2025 provoquerait une perte de chiffre
d'affaires d'environ 300 000 euros par jour correspondant à l'absence de production d'environ 1 200
produits auquel devra s'ajouter le coût des opérateurs dispensés de venir travailler, soit environ 35 000
euros par jours.

CONSIDERANT dès lors que ne pas octroyer la dérogation au repos dominical demandée serait
préjudiciable à l'établissement.

CONSIDÉRANT enfin que sauf dispositions prévues par accord collectif, chaque salarié privé de repos
dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due
pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. Le repos
compensateur doit être accordé soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède
ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête
légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche. Le refus d'un salarié de travailler
le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure
discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.


















DDETS 45 - 45-2025-03-17-00008 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE DEROGER A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LE
Groupe ATLANTIC 2025 6



3/3

A R R E T E

ARTICLE 1 : L'entreprise GROUPE ATLANTIC ORLEANS est exceptionnellement autorisée à déroger à
la règle du repos dominical pour les dimanches 06 avril, 13 avril et 20 avril 2025 concernant 16 salariés
devant intervenir dans le cadre du remplacement de la principale cabine de poudrage,
ARTICLE 2 : Les salariés concernés devront être des volontaires. Leur emploi le dimanche ne devra pas
porter leur durée de travail effectif à plus de 48 heures par semaine ni à plus de 44 heures en moyenne
sur 12 semaines consécutives, ni les occuper plus de 6 jours par semaine. La durée de travail quotidienne
ne devra pas, quant à elle, dépasser 10 heures. Il devra être attribué un jour de repos hebdomadaire au
moins et un jour de repos dominical par roulement à tous les salariés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le directeur Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera transmise à l'entreprise GROUPE ATLANTIC ORLEANS
Orléans, le 17 mars 2025
Pour la Préfète du Loiret et par délégation,

La Directrice adjointe du travail
Responsable du service renseignements en
droit travail et appui au dialogue social,



Signé : Aurore LAPORTE



Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
Arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territoriale,181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.


DDETS 45 - 45-2025-03-17-00008 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE DEROGER A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LE
Groupe ATLANTIC 2025 7
DDT 45
45-2025-03-20-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant M. Jessy LAURENT à ouvrir un
établissement d'élevage
de gibier à plumes en catégorie A
DDT 45 - 45-2025-03-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant M. Jessy LAURENT à ouvrir un établissement d'élevage
de gibier à plumes en catégorie A
8
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant M. Jessy LAURENT à ouvrir un établissement d'élevage
de gibier à plumes en catégorie A
ÉTABLISSEMENT N° 45.616
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.413-1 à L.413-5, et L.415-3,
ainsi que ses articles R413-28 à R413-39, et R.415-1,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.214-3 et R.214-17 ,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région
Centre Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage,
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du Code de l'environnement
pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention
d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU le certificat de capacité de M. Jessy LAURENT N° 45.146 en date du 23 février 2024
pour les espèces faisans, perdrix grises et rouges,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-03-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant M. Jessy LAURENT à ouvrir un établissement d'élevage
de gibier à plumes en catégorie A
9
VU la demande pour l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier
en catégorie A dont le siège social est situé 3 la Baratte - 45210 LA SELLE EN HERMOY
(La faisanderie du Gâtinais) déposée par M. Jessy LAURENT en date du 21 janvier 2025
et considérée complète le 7 février 2025,
VU les plans de localisation fournis par M. Jessy LAURENT relatifs aux sites d'élevages
situés Le Saussoir à LOURY (45470), Le hameau à NOGENT SUR VERNISSON (45290),
La Baratte à LA SELLE EN HERMOY (45210),
VU le procès-verbal extraordinaire de l'assemblée générale du 9 avril 2024 relatif à la
reprise de l'exploitation par M. Jessy LAURENT,
VU l'extrait d'immatriculation Kbis du 5 août 2024 relatif à la gérance de l'exploitation
de la faisanderie du Gâtinais,
VU l'avis favorable du Président du Syndicat Régional des Producteurs de Gibiers en
date du 12 février 2025,
VU l'avis favorable du Président de la Chambre d'agriculture en date du 20 février
2025,
VU l'avis favorable du Directeur Départemental de la Protection des Populations du
Loiret en date du 26 février 2025,
VU l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la Biodiversité en
date du 27 février 2025,
VU la demande d'avis adressée au Président de la fédération des chasseurs du Loiret
en date du 12 février 2025 restée sans réponse,
CONSIDÉRANT que M. Jessy LAURENT travaille au sein de l'exploitation de l'élevage
de gibier de la faisanderie du Gâtinais depuis le 3 mars 2024,
CONSIDÉRANT que M. Jessy LAURENT a repris l'exploitation et est devenu gérant de
celle-ci,
CONSIDÉRANT que M. Jessy LAURENT est détenteur d'un certificat de capacité pour
l'entretien des espèces de gibiers faisans et perdrix en date du 23 février 2024,
CONSIDÉRANT que l'établissement d'élevage de gibier la faisanderie du Gâtinais n'a
pas fait l'objet d'une délivrance d'autorisation préfectorale d'ouverture par la DDT du
Loiret,
CONSIDÉRANT que M. Jessy LAURENT a fourni toutes les pièces justificatives et les
plans à son dossier de demande afin de procéder à la régularisation de l'autorisation
d'ouverture de l'élevage de gibier,
SUR proposition de le Directeur Départemental des Territoires du Loiret
DDT 45 - 45-2025-03-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant M. Jessy LAURENT à ouvrir un établissement d'élevage
de gibier à plumes en catégorie A
10
ARRÊTE
ARTICLE 1 er –
M. Jessy LAURENT est autorisé à ouvrir un établissement d'élevage de gibiers à
plumes, dénommé « La faisanderie du Gâtinais » en catégorie A à l'adresse suivante :
3 La Baratte - 45210 LA SELLE EN HERMOY.
➢ Espèces et effectifs maximum détenus :
Nom commun Nom scientifique Effectif maximal
Total
Faisans Phasianus 183 800
Perdrix grises Perdix Perdix 111 200Perdrix rouges Alectoris rufa
➢ Identification des 3 sites, des espèces élevées et des surfaces :
Adresse des sites – Lieu dit Espèces Effectif maximal Superficie de
l'établissement
La Baratte –
45210 LA SELLE EN HERMOY
Faisans 60 000
27 haPerdrix grises et
rouges
60 000
Le Saussoir –
45470 LOURY
Faisans 115 000
20 haPerdrix grises et
rouges
40 000
Le Hameau –
45290 NOGENT SUR
VERNISSON
Faisans 8 800
2 haPerdrix grises et
rouges
11 200
Les localisations géographiques des volières se trouvent en annexe du présent arrêté.
➢ Destination des animaux :
- Lâcher en milieu naturel, repeuplement, élevage, vente, enclos et parc de chasse
- Reproduction (site du Hameau - 45290 NOGENT SUR VERNISSON)
➢ Superficie totale de l'exploitation : 49 ha
ARTICLE 2 –
L'établissement d'élevage de M. Jessy LAURENT devra être identifié par le numéro
suivant FR 45.616.
DDT 45 - 45-2025-03-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant M. Jessy LAURENT à ouvrir un établissement d'élevage
de gibier à plumes en catégorie A
11
Ce numéro devra être reporté sur tous les établissements cités dans le présent arrêté
et sur les systèmes de marquage des animaux.
ARTICLE 3 –
L'établissement doit répondre de la présence en son sein d'une personne titulaire d'un
certificat de capacité.
Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué à la
direction départementale des territoires avant son entrée en fonction.
ARTICLE 4 –
Les équipements et leur fonctionnement doivent se conformer strictement au dossier
accompagnant la demande d'autorisation d'ouverture présentée par M. Jessy
LAURENT.
Toute transformation, extension ou modification notable devra satisfaire à la
procédure prévue par l'article R. 413-38 du Code de l'environnement et devra être
déclarée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Préfet, ou par
courriel auprès de la DDT du Loiret (ddt-seef-biodiversite@loiret.gouv.fr) dans un délai
préalable de 2 mois.
Toute cession de l'établissement, tout changement de responsable de la gestion de
l'établissement ou toute cessation d'activité devra être signalée dans le mois qui suit
au Préfet.
ARTICLE 5 –
La clôture de l'établissement sera maintenue dans un état assurant en permanence
l'étanchéité des installations d'élevage.
Les véhicules de transport devront pouvoir accéder facilement aux installations.
ARTICLE 6 –
Le responsable de l'établissement devra tenir un registre d'élevage conforme à l'arrêté
du 5 juin 2000 susvisé. Ce reg istre consultable sans délai, permet aux agents habilités
d'effectuer le contrôle de l'établissement.
Le registre d'élevage peut être tenu sur support informatique. Dans ce cas, une
édition trimestrielle du registre informatisé est obligatoire.
Doivent en outre être conservés en annexe dudit registre, durant une période
minimale de cinq ans, les documents suivants :
- factures ;
- certificats sanitaires ;
- bons d'enlèvement des animaux morts, délivrés par les collecteurs.
Pour les animaux en provenance d'un autre établissement, l'inscription au registre
d'élevage, en entrée, doit s'effectuer le jour de leur introduction dans l'établissement
d'accueil.
L'inscription au registre, en sortie, des animaux quittant l'établissement doit
s'effectuer le jour de leur départ.
DDT 45 - 45-2025-03-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant M. Jessy LAURENT à ouvrir un établissement d'élevage
de gibier à plumes en catégorie A
12
ARTICLE 7 –
L'établissement doit s'attacher les soins d'un vétérinaire. Ce vétérinaire effectue un
contrôle régulier, et au minimum une fois par an, de l'état de santé des animaux ainsi
que les prophylaxies obligatoires prévues par l'arrêté du 11 février 1998 susvisé.
ARTICLE 8 –
La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents habilités à
procéder aux contrôles des établissements d'élevage des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée.
Ces contrôles s'effectueront dans les conditions suivantes :
– les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont
lieu de jour, en ce qui concerne les installations extérieures,
– elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son
représentant,
– elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les
annexes de leur élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les
véhicules dans lesquels ils sont transportés.
ARTICLE 9 –
Le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des
territoires, le Directeur départemental de la protection des populations, le Maire de
LA SELLE EN HERMOY, Le Maire de LOURY, le Maire de NOGENT SUR VERNISSON, le
Chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité, le Général
commandant le groupement de Gendarmerie du Loiret, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.

Fait à ORLÉANS, le 20 mars 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et
biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-03-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant M. Jessy LAURENT à ouvrir un établissement d'élevage
de gibier à plumes en catégorie A
13
DDT 45
45-2025-03-14-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M.
Dominique LANGUILLE
DDT 45 - 45-2025-03-14-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Dominique LANGUILLE
14
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Dominique LANGUILLE
ÉTABLISSEMENT N° 45583 A
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.413-1 à L.413-5, L.413-7 ,
L.413-8 et L.415-3, ainsi que ses articles R413-28 à R413-51, et R. 415-1
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L.121-1 et L.211-2,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.2143 et R.214-17 ,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région
Centre Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage,
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du Code de l'environnement
pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention
d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre
GORON en qualité de directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2002 autorisant M. Dominique LANGUILLE à ouvrir
un établissement d'élevage d'espèces de gibiers de catégorie A pour les espèces
faisans et perdrix, situé à Servainvilliers, sur la commune de Pithiviers le Vieil,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-03-14-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Dominique LANGUILLE
15
VU le certificat de capacité n°45.092, en vigueur, accordé à M. Dominique LANGUILLE
dans l'établissement concerné,
VU le signalement adressé à la DDT le 14 mai 2019 par les services de l'Office National
de la chasse et de la Faune Sauvage indiquant l'arrêt de l'élevage n° 45583 A de M.
Dominique LANGUILLE, situé sur la commune de Pithiviers le Vieil,
VU le courrier en date du 19 décembre 2024 adressé à M. Dominique LANGUILLE dont
le pli a été avisé le 24 décembre 2024 , relatif au projet d'arrêté préfectoral abrogeant
définitivement son autorisation d'ouverture d'élevage,
CONSIDÉRANT que M. Dominique LANGUILLE n'a émis aucune observation dans le
délai imparti, en application de l'article L121-1 du Code des relations entre le public et
l'administration,
CONSIDÉRANT que M. Dominique LANGUILLE ne possède plus d'espèces de gibiers,
CONSIDÉRANT que l'établissement d'élevage de M. Dominique LANGUILLE situé à
Pithiviers le Vieil, n'est plus en activité,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : ABROGATION DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE DE L'ÉLEVAGE
DE GIBIER DONT LA CHASSE EST AUTORISÉE
L'arrêté préfectoral du 29 juillet 2002 autorisant M. Dominique LANGUILLE à
ouvrir un élevage de gibier (n° 45583 A), situé à Servainvilliers, sur la commune de
Pithiviers le Vieil, est abrogé.
ARTICLE 2 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur départemental de la
sécurité publique, le Directeur départemental des territoires, le Directeur
départemental de la protection des populations, le Maire de Pithiviers le Vieil, le Chef
du service départemental de l'Office français de la Biodiversité, le Général
commandant le groupement de Gendarmerie du Loiret, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.

Fait à ORLÉANS, le 14 mars 2025
DDT 45 - 45-2025-03-14-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Dominique LANGUILLE
16
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et par subdélégation,
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et
biodiversité
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-03-14-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Dominique LANGUILLE
17
DDT 45
45-2025-03-14-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M.
Pierre DEVOS
DDT 45 - 45-2025-03-14-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Pierre DEVOS
18
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Pierre DEVOS
ÉTABLISSEMENT N° 45.518
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et ses articles L.413-1 à L.413-5, L.413-7 , L.413-8 et L.415-
3, ainsi que ses articles R413-28 à R413-51 et R. 415-1,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L.121-1 et L.211-2,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région
Centre Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage,
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du Code de l'environnement
pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention
d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 24 mars 2000 autorisant M. Pierre DEVOS à ouvrir un
établissement d'élevage d'espèces de gibiers situé à AUTRY LE CHATEL (45500)
dénommé la Volinière pour les espèces perdrix et faisans,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-03-14-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Pierre DEVOS
19
VU le certificat de capacité N° 45.066 en vigueur accordé le 24 mars 2000 à M. Pierre
DEVOS dans l'établissement concerné,
VU le questionnaire adressé le 11 janvier 2024 à M. Pierre DEVOS, réceptionné par la
DDT du Loiret le 22 janvier 2024 informant l'administration de l'arrêt de son élevage
de gibier en octobre 2022,
VU le courrier adressé en date du 17 décembre 2024 à M. Pierre DEVOS l'invitant à
faire part de ses observations concernant le présent arrêté abrogeant définitivement
son autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage de gibiers dont la chasse est
autorisée,
CONSIDÉRANT que M. Pierre DEVOS n'a émis aucune observation dans le délai
imparti, en application de l'article L121-1 du Code des relations entre le public et
l'administration,
CONSIDÉRANT que M. Pierre DEVOS ne possède plus d'espèces de gibiers depuis
l'arrêt de son élevage en octobre 2022,
CONSIDÉRANT que l'établissement d'élevage de M. Pierre DEVOS situé à AUTRY LE
CHATEL n'est donc plus en activité,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : ABROGATION DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE DE L'ÉLEVAGE
DE GIBIER
L'arrêté préfectoral du 24 mars 2000 autorisant M. Pierre DEVOS à ouvrir un élevage
de gibier dénommé la Volinière situé à AUTRY LE CHATEL (45500) est abrogé.
ARTICLE 2 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur
départemental des territoires, le Directeur départemental de la protection des
populations, le Maire d'AUTRY LE CHATEL, le Chef du service départemental de
l'Office français de la Biodiversité, le Général commandant le groupement de
Gendarmerie du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
DDT 45 - 45-2025-03-14-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Pierre DEVOS
20
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Fait à ORLÉANS, le 14 mars 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et
biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-03-14-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Pierre DEVOS
21
DDT 45
45-2025-03-14-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M.
VILAINE
DDT 45 - 45-2025-03-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. VILAINE
22
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Jean-Philippe VILAINE
ÉTABLISSEMENT N° 45.504
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et ses articles L.413-1 à L.413-5, L.413-7 , L.413-8 et L.415-
3, ainsi que ses articles R413-28 à R413-51 et R. 415-1,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L.121-1 et L.211-2,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région
Centre Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage,
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du Code de l'environnement
pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention
d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2000 autorisant M. Jean-Philippe VILAINE à
ouvrir un établissement d'élevage d'espèces de gibiers situé à CERDON pour les
espèces perdrix, faisans et canards colverts,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-03-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. VILAINE
23
VU le certificat de capacité N° 45.074 en vigueur accordé le 26 septembre 2000 à M.
Jean-Philippe VILAINE dans l'établissement concerné,
VU le questionnaire adressé le 11 janvier 2024 à M. Jean-Philippe VILAINE, réceptionné
en date du 17 janvier 2024 par la DDT du Loiret, informant l'administration de l'arrêt
de son élevage de gibier en date du 31 décembre 2021,
VU le courrier daté du 17 décembre 2024 adressé à M. Jean-Philippe VILAINE, en vue
de faire part de ses observations relatives au présent arrêté d'abrogation de
l'autorisation d'ouverture d'élevage de gibier,
CONSIDÉRANT que M. Jean-Philippe VILAINE n'a émis aucune observation dans le
délai imparti, en application de l'article L121-1 du Code des relations entre le public et
l'administration,
CONSIDÉRANT que M. Jean-Philippe VILAINE ne possède plus d'espèces de gibiers
depuis l'arrêt de son élevage au 31 décembre 2021,
CONSIDÉRANT que l'établissement d'élevage de M. Jean-Philippe VILAINE situé
Domaine de la Presle – 45620 CERDON, n'est plus en activité,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : ABROGATION DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE DE L'ÉLEVAGE
DE GIBIER
L'arrêté préfectoral du 26 septembre 2000 autorisant M. Jean-Philippe VILAINE à
ouvrir un élevage de gibier situé au Domaine de la Presle à CERDON (45620) est
abrogé.
ARTICLE 2 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur
départemental des territoires, le Directeur départemental de la protection des
populations, le Maire de CERDON, le Chef du service départemental de l'Office
français de la Biodiversité, le Général commandant le groupement de Gendarmerie
DDT 45 - 45-2025-03-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. VILAINE
24
du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Fait à ORLÉANS, le 14 mars 2025

La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et
biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-03-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. VILAINE
25
DDT 45
45-2025-03-19-00001
Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de
capture-relâcher et de
perturbation intentionnelle de Mouettes
mélanocéphales (Ichthyaetus melanocephalus)
dans le cadre d'un programme personnel de
recherche scientifique pour le mois de Mai 2025
DDT 45 - 45-2025-03-19-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et de
perturbation intentionnelle de Mouettes mélanocéphales (Ichthyaetus melanocephalus)
dans le cadre d'un programme personnel de recherche scientifique pour le mois de Mai 2025
26
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et de
perturbation intentionnelle de Mouettes mélanocéphales (Ichthyaetus
melanocephalus) dans le cadre d'un programme personnel de recherche scientifique
pour le mois de Mai 2025
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L171-6 et suivants, L411-1 à
L411-3, L415-3 et R411-1 à R411-14,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment
en matière de capture d'espèces animales protégées,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de
demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code
de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS Préfète
de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2000 modifié le 16 juin 2006 portant protection
pour la reproduction des Sternes naines et Pierregarin dans le département du Loiret
(Arrêté de Protection du Biotope « Sternes » du Loiret ou APB Sternes),
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-03-19-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et de
perturbation intentionnelle de Mouettes mélanocéphales (Ichthyaetus melanocephalus)
dans le cadre d'un programme personnel de recherche scientifique pour le mois de Mai 2025
27
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande de dérogation déposée par Stéphane HIPPOLYTE le 27 janvier 2025
en vue d'être autorisé à réaliser des captures et des relâchers sur place et de baguage
de 60 Mouettes mélanocéphales (Ichthyaetus melanocephalus) sur le mois de mai 2025
dans le cadre d'un programme personnel sur les stratégies de recherche alimentaire
de l'espèce Mouette mélanocéphale se reproduisant dans la vallée de la Loire,
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel de la Région Centre-
Val de Loire en date du 2 mars 2025,
VU l'avis favorable de M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement (DREAL) du Centre-Val de Loire en date du 3 mars 2025,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire, avec
relâcher sur place, de 60 spécimens de M ouettes mélanocéphales ( Ichthyaetus
melanocephalus), dans le cadre d'un projet de recherches pour une thèse en Doctorat
sur les stratégies de recherches alimentaires des M ouettes mélanocéphales se
reproduisant dans la vallée de la Loire,
CONSIDÉRANT que la Mouette mélanocéphale n'est pas considérée comme une
espèce menacée en France et en région Centre-Val de Loire,
CONSIDÉRANT que la colonie de Mouettes mélanocéphales de Beaugency constitue
l'une des plus importantes colonies de reproduction de France continentale et
constitue ainsi un enjeu de conservation majeur,
CONSIDÉRANT que l'étude envisagée doit permettre d'évaluer la pérennité de cette
colonie dans un contexte d'occupation des sols alentours modifiés par les
changements de pratiques agricoles,
CONSIDÉRANT que les Mouettes et les Laro limicoles choisissent chaque année les
meilleures îles disponibles pour se reproduire,
CONSIDÉRANT que, depuis plusieurs années, les Mouettes mélanocéphales nichent
sur les îles de Beaugency, et irrégulièrement Bou et Sandillon,
CONSIDÉRANT que, ces deux dernières années, des colonies de Mouettes
mélanocéphales ont pris possession de deux îles à Blois, l'île en aval de l'ancien
barrage, et l'île des Tuilerie,
CONSIDÉRANT que les opérations de capture seront effectuées sur une période très
courte (quelques jours) et ne concernent qu'un nombre limité d'oiseaux,
DDT 45 - 45-2025-03-19-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et de
perturbation intentionnelle de Mouettes mélanocéphales (Ichthyaetus melanocephalus)
dans le cadre d'un programme personnel de recherche scientifique pour le mois de Mai 2025
28
CONSIDÉRANT que ces opérations feront l'objet d'un protocole spécifique et
notamment de pose de 28 balises et ce, en fonction du poids de l'animal,
CONSIDÉRANT que l 'opération est prévue au sein du périmètre fixé par l'arrêté de
protection de biotope (APB) du 18 avril 2000 modifié pour la protection des sites de
reproduction des Sternes naines et pierregarin,
CONSIDÉRANT que c es deux espèces nichent sur les mêmes îlots que les Mouettes
mélanocéphales,
CONSIDÉRANT que l'APB interdit l'accès au site à toute personne entre le 1 er avril et
le 15 août afin d'éviter tout dérangement en période de reproduction des oiseaux,
CONSIDÉRANT qu'un maximum de précautions est prise dans le cadre du protocole
de capture pour limiter la perturbation de l'ensemble des oiseaux nicheurs et pour
garantir l'intégrité physique des oiseaux capturés,
CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique de la demande pour évaluer la pérennité des
principales colonies de reproduction de mouettes mélanocéphales sur la Loire en
région Centre-Val de Loire,
CONSIDÉRANT la qualification du demandeur et des personnes associées à l'étude,
CONSIDÉRANT qu'au regard du projet, il n'y a pas d'autre solution alternative
satisfaisante, autre que de capturer et baguer les Mouettes mélanocéphales dans le
cadre de cette étude,
CONSIDÉRANT que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations de Mouettes mélanocéphales, de Sternes
naines et Sternes pierregarin dans leur aire de répartition naturelle, puisqu'aucune
destruction n'est à prévoir,
SUR la proposition du directeur départemental des Territoires du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : IDENTITÉ DES BÉNÉFICIAIRES
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont :
- Cyril ÉRAUD, agent de l'OFB, bagueur spécialiste,
- Alexandre VILLERS, agent de l'OFB, bagueur spécialiste,
- Cédric MORIN, agent de l'OFB, bagueur spécialiste,
DDT 45 - 45-2025-03-19-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et de
perturbation intentionnelle de Mouettes mélanocéphales (Ichthyaetus melanocephalus)
dans le cadre d'un programme personnel de recherche scientifique pour le mois de Mai 2025
29
- Cyril SÉNÉCHAL, agent de l'OFB, bagueur généraliste,
- Stéphane HIPPOLYTE, écologue et responsable du programme,
- Jean-Joël COURTHIAL, Chef de service départemental de l'OFB dans le département
du Loir-et-Cher,
- Jean MENDY, Chef de service départemental de l'OFB dans le département du
Loiret.
ARTICLE 2 : NATURE DE LA DÉROGATION
Les bénéficiaires mentionnés à l'article 1 sont autorisés à :
– perturber de manière intentionnelle les espèces Mouettes mélanocéphales et les
Sternes naines et pierregarin,
– réaliser des captures avec relâcher sur place de M ouettes mélanocéphales
(Ichthyaetus melanocephalus),
sur les îles et les sites de reproduction couvertes par l'APB sur les communes de
Beaugency, Sandillon et Bou.
Les bénéficiaires autorisés à intervenir dans le cadre du baguage sont :
- Cyril ÉRAUD, agent de l'OFB, bagueur spécialiste,
- Alexandre VILLERS, agent de l'OFB, bagueur spécialiste,
- Cédric MORIN, agent de l'OFB, bagueur spécialiste,
- Cyril SÉNÉCHAL, agent de l'OFB, bagueur généraliste.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA DÉROGATION
La présente dérogation est délivrée dans le département du Loiret, sous réserve de la
mise en œuvre des mesures suivantes :
- Le pétitionnaire devra porter à la connaissance de la DDT, les dates des opérations
et de toutes modifications de celles-ci.
- Le relâcher des spécimens interviendra immédiatement après le baguage.
La durée de manipulation par oiseau n'excédera pas 15 minutes pour limiter le stress.
La capture définitive est interdite.
Quelle que soit la technique utilisée, celle-ci doit garantir l'intégrité des spécimens
capturés.
- La capture concernera au maximum 60 individus afin d'optimiser les chances de
baguage et de pose des 28 balises, dans le but d'étudier leurs déplacements.
La présente autorisation vaut dérogation à l'interdiction de pénétrer sur les îles et d'y
induire du dérangement, seulement sur le mois de mai 2025 et sur les espèces
concernées par l'APB.
En effet, l'arrêté de protection de biotope du 18 avril 2000 modifié interdit l'accès au
site à toute personne entre le 1 er avril et le 15 août afin d'éviter tout dérangement en
DDT 45 - 45-2025-03-19-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et de
perturbation intentionnelle de Mouettes mélanocéphales (Ichthyaetus melanocephalus)
dans le cadre d'un programme personnel de recherche scientifique pour le mois de Mai 2025
30
période de reproduction des oiseaux notamment Sternes naines et pierregarin, ces
deux espèces nichant sur les mêmes îlots que les Mouettes mélanocéphales.
ARTICLE 4 : MESURES DE SUIVI ET BILAN DES OPÉRATIONS
Un bilan des opérations sera transmis, au plus tard au 31 décembre 2025 à :
- à la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau,
environnement et forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex.
- la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du
Centre-Val de Loire, Service de l'Eau et de la Biodiversité, 5 avenue Buffon, 45064
ORLÉANS Cedex 2.
Ce rapport comprendra :
- un rappel du contexte de la dérogation,
- les protocoles mis en œuvre,
- les dates et les lieux des opérations,
- le nombre de spécimens capturés, le sexe lorsque ce dernier est déterminable,
- les noms des personnes procédant à la capture,
- le nombre d'animaux morts ou blessés au cours des opérations.
ARTICLE 5 : DURÉE DE RÉALISATION DES ACTIVITÉS BÉNÉFICIANT DE LA
DÉROGATION
La présente dérogation est accordée à compter du 1er mai jusqu' au 31 mai 2025.
ARTICLE 6 : AUTRES PROCÉDURES
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations
par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations sus-mentionnées.
ARTICLE 7 : MESURES DE CONTRÔLE
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté peut
faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions
mentionnées aux articles L171-6 et suivants et à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : SANCTIONS
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues aux
articles L171-6 et suivants et à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette
dérogation lors des contrôles.
DDT 45 - 45-2025-03-19-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et de
perturbation intentionnelle de Mouettes mélanocéphales (Ichthyaetus melanocephalus)
dans le cadre d'un programme personnel de recherche scientifique pour le mois de Mai 2025
31
ARTICLE 9 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au bénéficiaire ainsi qu'au Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, au Chef
du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, au Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, au commandant du Groupement de
Gendarmerie du Loiret.
ARTICLE 10 : PUBLICATION ET NOTIFICATION
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Loiret et notifié au bénéficiaire.
à Orléans, le 19 mars 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires,
La responsable du Pôle Forêt, Chasse, Pêche et Biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-03-19-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et de
perturbation intentionnelle de Mouettes mélanocéphales (Ichthyaetus melanocephalus)
dans le cadre d'un programme personnel de recherche scientifique pour le mois de Mai 2025
32
DDT 45
45-2025-03-27-00006
Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION
CYNÉGÉTIQUE DU GIC DE la cléry
DDT 45 - 45-2025-03-27-00006 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC DE la cléry 33
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE
DU GIC DE LA CLÉRY
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment l'article L. 425-15,
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques
approuvés,
VU la déclaration au titre de la loi du 1er juillet 1901 du Groupement d'Intérêt
cynégétique de la Cléry,
VU le plan de gestion présenté par le Président du GIC de la Cléry,
VU la proposition du Président de la Fédération Départementale des chasseurs du
Loiret,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en
date du 10 mars 2025,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la
Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre
GORON en qualité de directeur départemental des territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-03-27-00006 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC DE la cléry 34
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires du Loiret,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
Le plan de gestion cynégétique présenté par Monsieur le Président du Groupement
d'Intérêt Cynégétique de la Cléry et annexé au présent arrêté, est approuvé pour une
durée de 3 ans (campagne de chasse 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028).
ARTICLE 2 :
Ce plan couvre les 6 communes du Gâtinais de l'Est : Chantecoq, Courtemaux,
Mérinville, La Selle-sur-le-Bied, Saint-Loup-de-Gonois et Saint-Hilaire-les-Andrésis.
ARTICLE 3 :
Le plan de gestion cynégétique concerne les espèces perdrix grise et lièvre pour 4
communes (Chantecoq, Courtemaux, La Selle-sur-le-Bied et Saint-Loup-de-Gonois),
ainsi que le faisan commun pour 6 communes (Chantecoq, Courtemaux, Mérinville, La
Selle-sur-le-Bied, Saint-Loup-de-Gonois et Saint-Hilaire-les-Andrésis).
Les choix de gestion sont les suivants :
En ce qui concerne la perdrix grise :
• Le prélèvement global est fixé par une commission interne « perdrix » du GIC et
dans le respect des règles fixées par la fédération des chasseurs du Loiret. Les
prélèvements sont élaborés en fonction des densités de printemps et de l'estimation
de réussite de la reproduction.
• la chasse de la perdrix grise est autorisé un jour par semaine, le dimanche,
pendant dix semaines, soit dix jours de chasse maximum, pour chaque détenteur de
droit de chasse ayant son territoire inclus dans les limites administratives des quatre
communes concernées.
DDT 45 - 45-2025-03-27-00006 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC DE la cléry 35
• Les détenteurs ne souhaitant pas chasser le dimanche, devront déclarer leurs
jours de chasse à la Fédération Départementale des chasseurs du Loiret, au moins
deux semaines avant l'ouverture générale.
En ce qui concerne le lièvre :
• La chasse du lièvre est autorisée une seule journée par semaine, le dimanche,
avec un prélèvement d'un seul lièvre par jour de chasse et par chasseur, à partir de
l'ouverture générale, pendant sept semaines, soit sept jours de chasse par an.
• Les détenteurs ne souhaitant pas chasser le dimanche, devront déclarer leurs
jours de chasse à la Fédération Départementale des chasseurs du Loiret, au moins
deux semaines avant l'ouverture générale.
En ce qui concerne le faisan commun :
• Le prélèvement global est fixé par une commission interne au GIC et dans le
respect des règles fixées par la fédération des chasseurs du Loiret. Les prélèvements
sont élaborés en fonction des résultats du comptage des coqs chanteurs au
printemps et de l'estimation de réussite de la reproduction.
• Le faisan commun est soumis à plan de gestion sur les six communes précitées. Le
principe de cet outil est de déléguer la gestion de l'espèce aux chasseurs, soutenus et
encadrés par la FDC45. Il s'agit, en se basant sur les données démographiques
relevées au printemps et en été de calculer un quota de prélèvement.
• Chaque détenteur devra être signataire d'un contrat de gestion « faisan
commun » avec la Fédération des Chasseurs du Loiret.
ARTICLE 4 : Le Groupement d'Intérêt Cynégétique de la Cléry est chargé de la mise
en œuvre de ce plan de gestion.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le sous-préfet de
Montargis, le Directeur Départemental des Territoires, le Chef du Service
Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Commandant le Groupement
de Gendarmerie du Loiret, le Président de la Fédération Départementale des
Chasseurs, le Président du GIC de la Cléry, les Maires de Chantecoq, Courtemaux,
Mérinville, La Selle-sur-le-Bied, Saint-Loup-de-Gonois et Saint-Hilaire-les-Andrésis, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Orléans, le 27 mars 2025
Pour la Préfète, et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires, et par délégation,
La chef du service eau, environnement et forêt
SIGNÉ
Isaline LEROY
DDT 45 - 45-2025-03-27-00006 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC DE la cléry 36
DDT 45
45-2025-03-27-00003
Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION
CYNÉGÉTIQUE DU GIC DES outardes
DDT 45 - 45-2025-03-27-00003 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC DES outardes 37
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE
DU GIC DES OUTARDES
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment l'article L. 425-15,
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques
approuvés,
VU la déclaration au titre de la loi du 1er juillet 1901 du Groupement d'Intérêt
cynégétique des Outardes,
VU le plan de gestion présenté par le Président du GIC des Outardes,
VU la proposition du Président de la Fédération Départementale des chasseurs du
Loiret,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en
date du 10 mars 2025,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la
Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre
GORON en qualité de directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-03-27-00003 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC DES outardes 38
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires du Loiret,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
Le plan de gestion cynégétique présenté par Monsieur le Président du Groupement
d'Intérêt Cynégétique des Outardes et annexé au présent arrêté, est approuvé pour
une durée de 3 ans (campagne de chasse 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028).
ARTICLE 2 :
Ce plan couvre les communes de Boisseaux, Andonville, Erceville, Outarville, Bazoches
les Gallerandes, Tivernon et Léouville, sur une superficie de 5823 ha sur l'ensemble
des territoires des communes concernées, dans la région naturelle de Grande Beauce.
ARTICLE 3 :
Le plan de gestion cynégétique concerne l'espèce Faisan commun, le Lièvre commun
et la Perdrix grise.
Les choix de gestion sont les suivants :
En ce qui concerne la perdrix grise :
• Le prélèvement global est fixé par une commission interne « perdrix » du GIC et
dans le respect des règles fixées par la fédération des chasseurs du Loiret. Les
prélèvements sont élaborés en fonction des densités de printemps et de l'estimation
de réussite de la reproduction.
En ce qui concerne le faisan commun :
• L'interdiction du tir des poules faisanes de l'espèce faisan commun pour toute la
durée du PGCA.
ARTICLE 4 :
Le Groupement d'Intérêt Cynégétique des Outardes est chargé de la mise en œuvre
de ce plan de gestion.
DDT 45 - 45-2025-03-27-00003 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC DES outardes 39
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les sous-préfets de Pithiviers et
Orléans, les Maires de Boisseaux, Andonville, Erceville, Outarville, Bazoches les
Gallerandes, Tivernon et Léouville, le Directeur Départemental des Territoires, le Chef
du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Commandant le
Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Président de la Fédération Départementale
des Chasseurs, le Président du GIC des Outardes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.
Orléans, le 27 mars 2025
Pour la Préfète, et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires, et par délégation,
La chef du service eau, environnement et forêt
SIGNÉ
Isaline LEROY
DDT 45 - 45-2025-03-27-00003 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC DES outardes 40
DDT 45
45-2025-03-27-00005
Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION
CYNÉGÉTIQUE DU GIC des trois rivieres
DDT 45 - 45-2025-03-27-00005 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC des trois rivieres 41
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE
DU GIC DES TROIS RIVIERES
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment l'article L. 425-15,
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques
approuvés,
VU la déclaration au titre de la loi du 1er juillet 1901 du Groupement d'Intérêt
cynégétique des Trois Rivières ,
VU le plan de gestion présenté par le Président du GIC des Trois Rivières ,
VU la proposition du Président de la Fédération Départementale des chasseurs du
Loiret,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en
date du 10 mars 2025,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la
Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre
GORON en qualité de directeur départemental des territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-03-27-00005 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC des trois rivieres 42
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires du Loiret,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
Le plan de gestion cynégétique présenté par Monsieur le Président du Groupement
d'Intérêt Cynégétique des Trois Rivières et annexé au présent arrêté, est approuvé
pour une durée de 3 ans (campagne de chasse 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028).
ARTICLE 2 :
Ce plan couvre les communes de Chapelon, Corbeilles, Corquilleroy, Gondreville,
Ladon, Mignères, Mignerette, Moulon, Pannes, Saint Maurice sur Fessard, Villevoques
et Villemoutiers. Le GIC s'étend sur 12 communes du Gâtinais de l'Ouest sur une
superficie de 11 183 ha.
ARTICLE 3 :
Le plan de gestion cynégétique concerne les espèces Perdrix grise et Lièvre commun.
Les choix de gestion sont les suivants :
En ce qui concerne la perdrix grise :
• La chasse de la perdrix grise est autorisé 10 dimanches à partir de la date
d'ouverture de l'espèce. Celle-ci est autorisée une seule journée par semaine, le
dimanche, et est autorisée également le lendemain de l'ouverture générale, le lundi.
• Le choix d'un autre jour devra être déclaré à la Fédération Départementale des
chasseurs du Loiret au moins 15 jours avant l'ouverture générale de la chasse.
En ce qui concerne le lièvre commun :
• La chasse du lièvre est autorisée uniquement les 8 premiers dimanches et le
lendemain de l'ouverture générale, le lundi. Le nombre de jours de chasse au lièvre est
limité à 9 jours par saison.
• Le choix d'un autre jour, dans le limite d'un par semaine, et qui pourra être choisi
jusqu'à la date de fermeture de la chasse du lièvre pour le département du Loiret
DDT 45 - 45-2025-03-27-00005 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC des trois rivieres 43
devra être déclaré à la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret au moins
15 jours avant l'ouverture générale de la chasse.
La Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret transmettra au Service
Départemental de l'OFB et au président du GIC la liste des jours déclarés par les
détenteurs.
La chasse sera suspendue entre 12 heures 30 et 14 heures, sauf pour les espèces de
grand gibier et les espèces classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts.
ARTICLE 4 :
Le Groupement d'Intérêt Cynégétique Val et Beauce est chargé de la mise en œuvre
de ce plan de gestion.
ARTICLE 5 :
le secrétaire général de la préfecture du loiret, le sous-préfet de montargis, le
directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le commandant le groupement de gendarmerie du loiret, le
président de la fédération départementale des chasseurs, le président du gic des trois
rivières, les maires de chapelon, corbeilles, corquilleroy, gondreville, ladon, mignères,
mignerette, moulon, pannes, saint maurice sur fessard, villevoques et villemoutiers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du loiret.
Orléans, le 27 mars 2025
Pour la Préfète, et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires, et par délégation,
La chef du service eau, environnement et forêt
SIGNÉ
Isaline LEROY
DDT 45 - 45-2025-03-27-00005 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC des trois rivieres 44
DDT 45
45-2025-03-27-00004
Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION
CYNÉGÉTIQUE DU GIC Val et Beauce
DDT 45 - 45-2025-03-27-00004 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC Val et Beauce 45
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE
DU GIC VAL ET BEAUCE
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment l'article L. 425-15,
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques
approuvés,
VU la déclaration au titre de la loi du 1er juillet 1901 du Groupement d'Intérêt
cynégétique Val et Beauce,
VU le plan de gestion présenté par le Président du GIC Val et Beauce ,
VU la proposition du Président de la Fédération Départementale des chasseurs du
Loiret,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage en date du 10 mars 2025,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la
Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre
GORON en qualité de directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-03-27-00004 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC Val et Beauce 46
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le plan de gestion cynégétique présenté par Monsieur le Président du
Groupement d'Intérêt Cynégétique Val et Beauce et annexé au présent arrêté, est
approuvé pour une durée de 3 ans (campagne de chasse 2025-2026, 2026-2027 et
2027-2028).
ARTICLE 2 : Ce plan couvre les communes de Baule, Beaugency, Cravant, Le Bardon,
Messas, Meung sur Loire, Tavers et Villorceau, regroupant 10 territoires de chasse
totalisant 7500 ha de surface totale.
ARTICLE 3 : Le plan de gestion cynégétique concerne l'espèce Faisan commun.
Les choix de gestion sont les suivants :
• Le tir des poules sera interdit durant toute la période de validité du PGCA,
• Le nombre maximum de coqs pouvant être prélevés ne fera l'objet d'aucun quota,
• Le marquage des oiseaux prélevés reste possible mais optionnel,
• Le nombre total d'oiseaux lâchés devra être déclaré à la Fédération des chasseurs
ainsi que le tableau de chasse répartissant les oiseaux marqués et non marqués,
• L'implantation de micro réserves est obligatoire avec panneau signalétique,
• L'implantation de couverts faunistiques et d'agrainoirs sont recommandées.
ARTICLE 4 : Le Groupement d'Intérêt Cynégétique Val et Beauce est chargé de la
mise en œuvre de ce plan de gestion.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Maires de Baule,
Beaugency, Cravant, Le Bardon, Messas, Meung sur Loire, Tavers et Villorceau, le
Directeur Départemental des Territoires, le Chef du Service Départemental de
l'Office Français de la Biodiversité, le Commandant le Groupement de Gendarmerie
du Loiret, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le Président du
GIC des Deux Vallées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret.
Orléans, le 27 mars 2025
Pour la Préfète, et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires, et par délégation,
La chef du service eau, environnement et forêt
SIGNÉ
Isaline LEROY
DDT 45 - 45-2025-03-27-00004 - Arrêté préfectoral
APPROUVANT LE PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU GIC Val et Beauce 47
DDT 45
45-2025-03-20-00004
Arrêté préfectoral instituant un parcours de
graciation pour les carnassiers HORS SILURE sur
le plan d'eau de la base de loisirs de l'île
Charlemagne, commune de Saint-Jean-le-Blanc
DDT 45 - 45-2025-03-20-00004 - Arrêté préfectoral instituant un parcours de graciation pour les carnassiers HORS SILURE sur le plan
d'eau de la base de loisirs de l'île Charlemagne, commune de Saint-Jean-le-Blanc 48
æ X Direction départementalePREFETEDU LOIRET des territoiresL_iben'e'EgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION POUR LESCARNASSIERS HORS SILURE SUR LE PLAN D'EAU DE LA BASE DE LOISIRS DE L'ÎLECHARLEMAGNE, COMMUNE DE SAINT-JEAN-LE-BLANCLa préfète du LoiretChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et en particulier ses articles L.436-5, R.436-23 et R.436-38,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS Préfète de la RégionCentre-Val de Loire, préfète du Loiret,VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur départemental desterritoires du Loiret,VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GORON,directeur départemental des territoires du Loiret,VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires du Loiret,VU la demande en date du 4 février 2025 déposée par la fédération du Loiret pour la Pêche et laProtection du Milieu Aquatique et formulée par le Sandre Orléanais concernant la mise en place d'unparcours « no-kill » pour les carnassiers sur la base de loisirs de I'lle Charlemagne à Saint-Jean-le-Blanc,VU la convention d'occupation temporaire et révocable du domaine public signée en date du 10décembre 2024 entre Orléans Métropole, l'association « Le Sandre Orléanais » et la Fédération du Loiretpour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, pour une durée de 5 ans de 2025 à 2029,VU l'accord écrit et signé d'Orléans métropole en date du 14 mars 2025,VU l'avis favorable de la fédération du Loiret pour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique date du4 février 2025,VU l'avis du service départemental de l''Office Français de la Biodiversité en date du 17 février 2025,VU la demande d'avis adressée à I'Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce duBassin Loire-Bretagne en date du 14 février 2025 restée sans réponse,CONSIDÉRANT que dans certaines parties de plans d'eau et à titre exceptionnel, le préfet peut, pararrêté motivé, interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignesmentionnées au 1° du | à des techniques particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remetteimmédiatement à l'eau les spécimens capturés d'une ou de plusieurs espèces ou de toutes les espèces,
DDT 45 - 45-2025-03-20-00004 - Arrêté préfectoral instituant un parcours de graciation pour les carnassiers HORS SILURE sur le plan
d'eau de la base de loisirs de l'île Charlemagne, commune de Saint-Jean-le-Blanc 49
CONSIDERANT qu'Orléans métropole est favorable à la mise en place d'un parcours de graciation sur leplan d'eau de I'lle Charlemagne pour les espèces de poissons carnassiers suivantes : black-bass, brochet,perche et sandre,SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret ;
ARRÊTEARTICLE 1°°: Tout poisson capturé dans le plan d'eau de la base de loisirs de I'lle Charlemagne,appartenant aux espèces suivantes : black-bass, brochet, perche et sandre, devra être remis à l'eauimmédiatement sur le lieu même de sa capture.Les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne devront être détruites surplace (notamment poissons chats, perches soleil et écrevisses américaines).ARTICLE 2 : Seule est autorisée, pour la pêche au carnassier, la pêche aux leurres artificiels.ARTICLE 3 : Concernant les autres points réglementaires (dates, horaires de péche,...) et la capture desautres espèces, la réglementation générale des eaux de 2° catégorie piscicole s'applique.ARTICLE 4: Le présent arrêté préfectoral sera valide pendant toute la durée de la convention, soitjusqu'au 31 décembre 2029, sauf résiliation de celle-ci avant son terme dans les conditions définies dansla convention sus-visée.ARTICLE 5 : Le Sandre Orléanais, est chargé de l'affichage et du pancartage (aprés avis du propriétaire)des dispositions de cet arrété sur les lieux mémes.ARTICLE 6 : Le Directeur départemental des territoires du Loiret, le Maire de Saint-Jean-le-Blanc, lePrésident d'Orléans métropole, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique, les agents commissionnés des services départementaux de I'Office Française de laBiodiversité, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, et les gardes particuliersassermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs du Loiret.Fait à Orléans, le 2 Ü MARS 9025 La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité
Véronique LE HERDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 4211et suivants du code dejustice administrative :- Un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du LoiretService de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par |'application informatique Télérecours accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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DDT 45 - 45-2025-03-20-00004 - Arrêté préfectoral instituant un parcours de graciation pour les carnassiers HORS SILURE sur le plan
d'eau de la base de loisirs de l'île Charlemagne, commune de Saint-Jean-le-Blanc 50
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-24-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation du Loiret à
certaines périodes de l'année 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation du Loiret à certaines périodes de l'année 2025 51
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION DES CONCENTRATIONS OU
MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LES ROUTES À GRANDE CIRCULATION DU LOIRET
A CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L 110-3 et R 411-27 ,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R 331-6, R 331-17 , R 331-18, R 331-22 et R 331-33,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret,
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste
des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives, notamment son article 2,
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025,
Vu la fiche de précisions du ministre de l'Intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de la
Transition Écologique, chargé des Transports, relative aux calendriers et plans de circulation routière
pour l'année 2025,
Vu la consultation de la commission chargée de définir les modalités d'application du Plan
« Primevère » dans le Loiret en 2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025 fixant le calendrier de mise en œuvre du plan « Primevère »
dans le Loiret en 2025,
Sur proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Cheffe de projet sécurité routière,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Pour l'année 2025, les axes du Loiret classés dans la catégorie des routes à grande
circulation (RGC), tels que fixés par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010, modifiant le décret n° 2009-
615 du 3 juin 2009, et dont la liste est annexée au présent arrêté,
sont interdits aux épreuves et compétitions sportives aux dates suivantes :
PÉRIODES DATES D'APPLICATION
VACANCES DE PRINTEMPS,
PÂQUES, 1er MAI et 8 MAI
vendredi 18 avril
samedi 19 avril
lundi 21 avril
mercredi 30 avril
dimanche 4 mai
mercredi 7 mai
1/3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation du Loiret à certaines périodes de l'année 2025 52
dimanche 11 mai
mercredi 28 mai
jeudi 29 mai
dimanche 1er juin
i
ASCENSION, PENTECÔTE vendredi 6 juin
lundi 9 juin
VACANCES D'ÉTÉ vendredi 27 juin
vendredi 4 juillet
Samedi 5 juillet
vendredi 11 juillet
samedi 12 juillet
vendredi 18 juillet
samedi 19 juillet
vendredi 25 juillet
samedi 26 juillet
vendredi 1er août
samedi 2 août
dimanche 3 août
samedi 9 août
samedi 16 août
dimanche 17 août
vendredi 22 août
samedi 23 août
dimanche 24 août
samedi 30 août
VACANCES d'AUTOMNE et
TOUSSAINT
vendredi 24 octobre
vendredi 31 octobre
vendredi 7 novembre
VACANCES de NOËL vendredi 19 décembre
mercredi 24 décembre
samedi 27 décembre
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation du Loiret à certaines périodes de l'année 2025 53
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur
et de la Ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement du
20 décembre 2010, portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives, il pourra être dérogé, au cas par cas, aux interdictions rappelées dans le présent arrêté, sur
les routes du Loiret classées à grande circulation, sous réserve que les conditions de circulation et de
sécurité routière le permettent.
ARTICLE 3 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Cheffe de projet sécurité routière,
M. le Sous-Préfet de Montargis,
M. le Sous-Préfet de Pithiviers,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Président du Conseil Départemental,
M. le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
M. le Général, Commandant la Région de Gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
Orléans le, 24 mars 2025
La Préfète,
Signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation du Loiret à certaines périodes de l'année 2025 54
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-17-00006
Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT
DE L'habilitation dans le domaine funéraire
de L'établissement « POMPES FUNèBRES FUNE
CENTER - MILLION MARAIS »
situé 53-55 AVENUE DE VERDUN - 45200
MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-17-00006 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT
DE L'habilitation dans le domaine funéraire
de L'établissement « POMPES FUNèBRES FUNE CENTER - MILLION MARAIS »
situé 53-55 AVENUE DE VERDUN - 45200 MONTARGIS
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNÈBRES FUNE CENTER – MILLION MARAIS »
SITUÉ 53-55 AVENUE DE VERDUN – 45200 MONTARGIS
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23, R2223-59,
R2223-62 et R2223-63 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FUNE CENTER – MILLION MARAIS » situé 53-55
avenue de Verdun – 45200 MONTARGIS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande en date du 10 février 2025, présentée par la S.A.S. MILLION MARAIS située 940 rue des
Bruyères – 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, en vue de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FUNE CENTER - MILLION MARAIS » situé
53-55 avenue de Verdun – 45200 MONTARGIS ;
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 29 janvier 2025 ;
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : L'établissement « POMPES FUNÈBRES FUNE CENTER – MILLION MARAIS » situé 53-55
avenue de Verdun – 45200 MONTARGIS , dont le représentant légal est Monsieur Gautier CATON, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-17-00006 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT
DE L'habilitation dans le domaine funéraire
de L'établissement « POMPES FUNèBRES FUNE CENTER - MILLION MARAIS »
situé 53-55 AVENUE DE VERDUN - 45200 MONTARGIS
56
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
wfourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-45-0102.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, jusqu'au 15 avril 2030.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans, le 17 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
le directeur
Signé : Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-17-00006 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT
DE L'habilitation dans le domaine funéraire
de L'établissement « POMPES FUNèBRES FUNE CENTER - MILLION MARAIS »
situé 53-55 AVENUE DE VERDUN - 45200 MONTARGIS
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-17-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION
D'UN PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU
SITE CHRYSO-GROUPE SAINT GOBAIN, SITUÉ 7
RUE DE L'EUROPE, ZI DU CROC-AUX-RENARDS,
COMMUNE DE SERMAISES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION
D'UN PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU SITE CHRYSO-GROUPE SAINT GOBAIN, SITUÉ 7 RUE DE L'EUROPE, ZI DU
CROC-AUX-RENARDS, COMMUNE DE SERMAISES
58
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION
D'UN PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU SITE CHRYSO-GROUPE SAINT GOBAIN, SITUÉ 7
RUE DE L'EUROPE, ZI DU CROC-AUX-RENARDS, COMMUNE DE SERMAISES
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le titre I du Livre V du Code de l'environnement dans sa partie réglementaire ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L731-3, R731-1 à R731-4 et R741-19 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val-de-Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 27 février 2025 nommant Mme Mariam PONTONI sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète de la Région Centre Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI ;
VU l'étude de dangers du site CHRYSO-GROUPE SAINT GOBAIN du 29 octobre 2021 mise à jour le
25 février 2022 ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 27 octobre 2022 ;
VU l'avis exprimé lors du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du 07 novembre 2022 ;
VU le Plan d'opération interne du site CHRYSO-GROUPE SAINT GOBAIN du 27 décembre 2022 ;
VU l'avis formulé par le Directeur du site CHRYSO-GROUPE SAINT GOBAIN ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort de l'étude de dangers, que le site CHRYSO, situé ZI du Croc-aux-
Renards sur la commune de Sermaises, classé établissement SEVESO-seuil bas , présente des risques
de nature particulière, identifiés et susceptibles de porter atteinte à la vie ou l'intégrité des
personnes au-delà de ses limites de propriété ;
SUR PROPOSITION du chef du bureau de la protection et de la défense civiles ;
Direction des Sécurités
Bureau de la Protection
et de la Défense Civiles
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION
D'UN PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU SITE CHRYSO-GROUPE SAINT GOBAIN, SITUÉ 7 RUE DE L'EUROPE, ZI DU
CROC-AUX-RENARDS, COMMUNE DE SERMAISES
59
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le Plan Particulier d'Intervention du site CHRYSO-GROUPE SAINT GOBAIN, situé sur la
commune de Sermaises est prescrit. Celui-ci sera rédigé avec l'ensemble des services concernés.
ARTICLE 2 : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Sermaises, situé dans le périmètre
du plan particulier d'intervention, devra être élaboré ou mis à jour conformément aux dispositions
de l'article L731-3 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 3 : Mme. la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Pithiviers, M. le Maire de Sermaises, M. le chef d'établissement du site CHRYSO-GROUPE SAINT
GOBAIN, M. le Chef du Bureau de la Protection et de la Défense Civiles sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 17 mars 2025
Pour la préfète,
la Directrice de cabinet,
signé
Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet
implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION
D'UN PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU SITE CHRYSO-GROUPE SAINT GOBAIN, SITUÉ 7 RUE DE L'EUROPE, ZI DU
CROC-AUX-RENARDS, COMMUNE DE SERMAISES
60
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-24-00002
Arrêté calendrier plan Primevère 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00002 - Arrêté calendrier plan Primevère 2025 61
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LE CALENDRIER 2025 DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN
« PRIMEVÈRE » DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-5 et R 411-8,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret,
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024, relatif aux interdictions complémentaires de
circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025,
Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2025, relatif à la journée d'interdiction de transports en
commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année
2025,
Vu la fiche de précisions du ministre de l'Intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de la
Transition Écologique, chargé des Transports, relative aux calendriers et plans de circulation routière
pour l'année 2025,
Vu la consultation de la commission chargée de définir les modalités d'application du Plan
« Primevère » dans le Loiret en 2025,
Sur proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Cheffe de projet sécurité routière,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le calendrier du Plan « Primevère » fixe les dates auxquelles, en raison de l'intensité
attendue du trafic routier, il y a lieu d'exercer une surveillance renforcée du réseau afin d'assurer un bon
écoulement de la circulation et d'améliorer la sécurité des usagers de la route.
Pour l'année 2025, le calendrier d'application du plan « Primevère » dans le département du
Loiret, est établi comme suit :
PÉRIODES DATES D'APPLICATION HORAIRES
VACANCES DE PRINTEMPS,
PÂQUES, 1er MAI et 8 MAI
vendredi 18 avril 2025 de 14 h à 19 h
samedi 19 avril 2025 de 08 h à 17 h
lundi 21 avril 2025 de 14 h à 21 h
mercredi 30 avril 2025 de 15 h à 19 h
dimanche 4 mai 2025 de 15 h à 21 h
mercredi 7 mai 2025 de 15 h à 19 h
dimanche 11 mai 2025 De 15 h à 21 h
1/3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00002 - Arrêté calendrier plan Primevère 2025 62
ASCENSION et PENTECÔTE
mercredi 28 mai 2025 de 14 h à 19 h
jeudi 29 mai 2025 de 08 h à 15 h
dimanche 1er juin 2025 de 14 h à 21 h
vendredi 6 juin 2025 de 14 h à 20 h
samedi 7 juin 2025 de 08 h à 12 h
lundi 9 juin 2025 de 14 h à 21 h
VACANCES d'ÉTÉ
vendredi 27 juin 2025 de 14 h à 19 h
samedi 28 juin 2025 De 06 h à 13 h
vendredi 4 juillet 2025 de 08 h à 21 h
samedi 5 juillet 2025 de 07 h à 15 h
vendredi 11 juillet 2025 de 08 h à 21 h
samedi 12 juillet 2025 de 08 h à 20 h
vendredi 18 juillet 2025 de 08 h à 21 h
samedi 19 juillet 2025 de 06 h à 15 h
dimanche 20 juillet 2025 De 14 h à 21 h
vendredi 25 juillet 2025 de 07 h à 22 h
samedi 26 juillet 2025 de 05 h à 16 h
dimanche 27 juillet 2025 De 10 h à 20 h
vendredi 1er août 2025 de 08 h à 20 h
samedi 2 août 2025 de 06 h à 15 h
dimanche 3 août 2025 de 14 h à 20 h
lundi 4 août 2025 de 08 h à 20 h
vendredi 8 août 2025 de 15 h à 20 h
samedi 9 août 2025 de 10 h à 20 h
dimanche 10 août 2025 de 10 h à 20 h
jeudi 14 août 2025 de 15 h à 20 h
samedi 16 août 2025 de 06 h à 15 h
dimanche 17 août 2025 de 10 h à 21 h
lundi 18 août 2025 de 11 h à 19 h
vendredi 22 août 2025 de 13 h à 19 h
samedi 23 août 2025 de 14 h à 19 h
dimanche 24 août 2025 de 14 h à 21 h
lundi 25 août 2025 de 14 h à 20 h
vendredi 29 août 2025 de 14 h à 19 h
samedi 30 août 2025 de 14 h à 19 h
dimanche 31 août 2025 de 14 h à 20 h
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00002 - Arrêté calendrier plan Primevère 2025 63
VACANCES D'AUTOMNE
vendredi 24 octobre 2025 de 15 h à 19 h
vendredi 31 octobre 2025 de 15 h à 19 h
vendredi 7 novembre 2025 de 15 h à 19 h
VACANCES de NOËL
vendredi 19 décembre 2025 de 15 h à 19 h
samedi 3 janvier 2026 de 09 h à 16 h
Sont concernées les routes à grande circulation suivantes : A 10, A 19, A 71, A 77 , RD 2007 , RD 2020, RD
2060, RD 2701, RD 2271.
ARTICLE 2 : Les autorités chargées de la police de la circulation pourront, en fonction des conditions
locales du trafic et de ses fluctuations, allonger ou réduire la durée des horaires définis ci-dessus.
ARTICLE 3 : En application de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024, pour les véhicules affectés
au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge de plus de 7 ,5 tonnes et pour les
véhicules assurant le transport de matières dangereuses , la circulation est interdite sur l'ensemble du
réseau national les samedis 5 juillet, 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 16 août et 23 août 2025 de
7 h à 19 h.
ARTICLE 4 : En application de l'arrêté interministériel du 6 février 2025, le transport en commun
d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur
l'ensemble du réseau routier et autoroutier, le samedi 2 août 2025 de 00 h à 24 h.
ARTICLE 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Cheffe de projet sécurité routière,
M. le Sous-Préfet de Montargis,
M. le Sous-Préfet de Pithiviers,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Président du Conseil Départemental,
M. le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
M. le Général, Commandant la Région de Gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
Orléans le, 24 mars 2025
La Préfète,
Signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00002 - Arrêté calendrier plan Primevère 2025 64
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-14-00011
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral
du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage
pour le compte de la société TS RAIL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de la société TS RAIL 65
PREFECTURE DU LOIRET
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
et du conseil juridique
A R R E T E
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999
relatif aux bruits de voisinage
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.571- 1 à L.571-19 et
R.571-1 à R.571-97 ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2212-2,
VU le code pénal et notamment les articles R.610-5 et R.623-2,
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles R.15-33-29-3, R.15-
33-29-4 et R.48-1,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2,
L.1312-1 et 2, L.1421-4, L.1422-1, R.1336-4 à R.1336-11 et R.1337-5 à R.1337-10-1,
VU le code de l'urbanisme et notamment son article R.111-3,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage,
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU la demande formulée par la société TS RAIL, agissant pour le compte du
groupe KEOLIS, en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser des travaux
nocturnes en soudure de rechargement et meulage des rails du tramway sur
les lignes A et B, sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais,
La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans et Saint-Jean-de-Braye,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS CEDEX 1
Tél : 02 38 81 40 00 - www.loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de la société TS RAIL 66
A R R E T E
Article 1 er :
Une dérogation à l'arrêté préfectoral du 1 er mars 1999 relatif aux bruits de
voisinage est accordée à la société TS RAIL, agissant pour le compte de la
société KEOLIS, en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser des travaux
nocturnes de rechargement et meulage des rails du tramway sur les lignes A et
B, sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, La Chapelle-Saint-
Mesmin, Olivet, Orléans et Saint-Jean-de-Braye.
Ces travaux sont autorisés du lundi 7 avril au vendredi 18 avril 2025 entre
22h00 et 05h00 , sans impact sur les circulations. Des travaux préparatoires
seront faits avant l'arrêt d'exploitation et l'intervention sera arrêtée avant la
reprise des circulations de tramway.
Article 2 :
Le responsable du projet mettra tout en œuvre afin d'occasionner le moins de
gêne possible aux riverains et aura la charge d'assurer la publicité de cet arrêté
par tous moyens appropriés.
Article 3 :
La présente dérogation est accordée à titre précaire et révocable et pourra
être retirée en cas de gêne excessive occasionnée aux riverains.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le responsable de la société TS
RAIL, les maires des communes de Fleury-les-Aubrais, La Chapelle-Saint-
Mesmin, Olivet, Orléans et Saint-Jean-de-Braye , et le d irecteur
interdépartemental de la police nationale du Loiret sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 14 mars 2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de la société TS RAIL 67
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la préfète du Loiret - service de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de la société TS RAIL 68
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-31-00001
Arrêté Préfectoral Dissolution SIAEP Gidy
Cercottes Huêtre
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-31-00001 - Arrêté Préfectoral Dissolution SIAEP Gidy Cercottes
Huêtre 69
ARRÊTÉ
PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ADDUCTION D'EAU POTABLE (SIAEP) GIDY-CERCOTTES-HUÊTRE
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-25-1, L. 5211-
26 et L. 5212-33 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi
« NOTRe » ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes, dite loir « Ferrand » ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique, et notamment son article 14 ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi
3DS » ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité de préfète de la
région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 1955 modifié portant création du syndicat intercommunal en vue de
l'alimentation en eau potable des communes de Gidy et Cercottes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes de la Beauce Loirétaine (CCBL) pour l'exercice de la compétence « eau potable » au 1 er
janvier 2024 ;
Vu la délibération n° C2023-50A du 25 mai 2023 de la Communauté de Communes de la Beauce
Loirétaine approuvant la modification de ses statuts en vue du transfert par ses communes membres
de la compétence « eau potable » au 1er janvier 2024 ;
1/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-31-00001 - Arrêté Préfectoral Dissolution SIAEP Gidy Cercottes
Huêtre 70
Vu la délibération de la commune de Gidy n° 2023-46 du 11 octobre 2023 qui refuse la dissolution du
SIAEP Gidy-Cercottes-Huêtre ;
Vu la délibération du SIAEP Gidy-Cercottes-Huêtre n° 2023-426 du 26 octobre 2023 qui refuse sa
dissolution au 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération n° C2023-88A du 16 novembre 2023 de la Communauté de Communes de la Beauce
Loirétaine actant sa volonté de ne pas déléguer la compétence « eau potable » aux syndicats infra-
communautaires dont le périmètre est inclus en totalité dans son périmètre, entraînant la dissolution
de plein droit des syndicats intercommunaux détenteurs de la seule compétence « eau potable » à
compter du 1er janvier 2024, dont le SIAEP Gidy-Cercottes-Huêtre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat
Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) Gidy-Cercottes-Huêtre à compter du 31 décembre
2023 ;
Vu la délibération n° 2024-437 du 18 janvier 2024 du SIAEP Gidy-Cercottes-Huêtre approuvant son
compte administratif et son compte de gestion 2023 ;
Vu la délibération n° 2024-438 du 18 janvier 2024 du SIAEP Gidy-Cercottes-Huêtre approuvant la
clôture du syndicat et le transfert de résultat à la communauté de communes de la Beauce Loirétaine ;
Vu les délibérations concordantes des communes de Cercottes n° 27 du 27 juin 2024 et Huêtre n°
20240919/04 du 19 septembre 2024 actant la dissolution et les conditions de liquidation du syndicat ;
Vu l'absence de délibération de la commune de Gidy sur les conditions de liquidation du syndicat ;
Considérant que la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a décidé d'exercer la
compétence « eau potable » par anticipation au 1er janvier 2024 (transfert obligatoire au 1er janvier
2026) ;
Considérant que la communauté de communes de la Beauce Loirétaine est seule compétente en
matière d'eau potable sur son territoire et que tous les syndicats infra-communautaires doivent être
dissous de plein droit ;
Considérant que la totalité du personnel a été transféré à la communauté de communes de la Beauce
Loirétaine ;
Considérant que les conditions de liquidation comptables fixées par l'article L. 5211-26 du CGCT sont
réunies afin de prononcer la dissolution dudit syndicat ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 ER : Sous réserve du droit des tiers, il est prononcé la dissolution du Syndicat Intercommunal
d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) Gidy-Cercottes-Huêtre à la date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La dissolution s'effectuera conformément aux conditions de liquidation approuvées dans
les délibérations sus-mentionnées, à savoir le transfert de l'actif, du passif et de la trésorerie à la
Communauté de communes de la Beauce Loirétaine, figurant au compte administratif 2023 du
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-31-00001 - Arrêté Préfectoral Dissolution SIAEP Gidy Cercottes
Huêtre 71
syndicat dissous (état de l'actif/passif et balance réglementaire des comptes arrêtée à la date du 31
janvier 2024 en annexe).
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le président du SIAEP Gidy-Cercottes-
Huêtre, le président de la communauté de communes de la Beauce Loirétaine sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise à la directrice régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret, au président du conseil départemental du Loiret et au
président de l'association des maires du Loiret.
Fait à Orléans, le 31 mars 2025
La Préfète,
pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé : Nicolas HONORÉ
Annexes consultables auprès du service émetteur
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-31-00001 - Arrêté Préfectoral Dissolution SIAEP Gidy Cercottes
Huêtre 72
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-14-00010
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du SIAEP de la région de Boiscommun
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00010 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du
SIAEP de la région de Boiscommun 73
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEP DE LA RÉGION DE BOISCOMMUN
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L. 5211-5, L. 5211-18, L. 5211-20 et L. 5214-21 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRe) ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau
et assainissement aux communautés de communes (dite Ferrand) ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique et notamment son article 31 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 juillet 1957 portant création d'un syndicat intercommunal en
vue de la réalisation d'un réseau d'alimentation en eau potable ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas
HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la délibération communautaire n° 2024-01 du 20 février 2024 portant transfert des
compétences eau et assainissement collectif à la Communauté de Communes du Pithiverais
Gâtinais (CCPG) au 1er janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 portant transfert de l'exercice des compétences « eau » et
« assainissement des eaux usées » à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais au 1 er
janvier 2025 ;
Vu la délibération du 25 novembre 2024 du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau
Potable de la Région de Boiscommun approuvant les nouveaux statuts et leur notification auprès
des communes ;
Vu les délibérations conco rdantes des conseils municipaux des communes de Boiscommun n°
2024_074 du 26 novembre 2024, de Saint-Michel n° 2024_23 du 26 novembre 2024, de Montliard
n° 2024_30 du 9 décembre 2024, de Fréville du Gâtinais n° 2024_23 du 10 décembre 2024, de
Saint-Loup-des-Vignes n°2025_19_02_05 du 19 février 2025, de Montbarrois n° 04_2025 du 24
février 2025 approuvant la modification des statuts ;
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
et du conseil juridique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00010 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du
SIAEP de la région de Boiscommun 74
Considérant le transfert des compétences « eau » et « assainissement » vers la Communauté de
Communes du Pithiverais Gâtinais au 1er janvier 2025 ;
Considérant que le transfert des compétences « eau » et « assainissement » a des conséquences
sur les syndicats exerçant déjà ces compétences pour le compte de leurs communes adhérentes ;
Considérant que les syndicats composés de communes appartenant à au moins deux EPCI à
fiscalité propre (dits supra-communautaires) se maintiennent de plein droit pour exercer les
compétences ;
Considérant que la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais se substitue de droit à ses
communes membres au sein du syndicat préexistant, selon le mécanisme de « représentation-
substitution » ;
Considérant que le syndicat, qui n'était auparavant composé que de communes, devient un
syndicat mixte fermé dès lors qu'il compte parmi ses adhérents un EPCI à fiscalité propre ;
Considérant que les règles de majorité qualifiée prévues au Code général des collectivités
territoriales sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Pithiviers ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Est constatée, d'une part, conformément à l'article L. 5214-21 du CGCT, la représentation-
substitution des communes de Boiscommun-Chemault, Montbarrois, Montliard, Saint-Loup-des-
Vignes et Saint-Michel par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais au sein du
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Boiscommun.
Est constaté, d'autre part, que cette représentation-substitution entraîne un changement de
nature du syndicat intercommunal à vocation unique qui devient un syndicat mixte fermé
puisqu'il compte à présent parmi ses adhérents un EPCI à fiscalité propre.
Cette représentation-substitution n'a aucune incidence sur le nombre de délégués du Syndicat
Mixte.
Le syndicat est ainsi renommé : Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la Région de
Boiscommun (SMAEP de la Région de Boiscommun).
Article 2 :
Les statuts du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Boiscommun annexés
au présent arrêté se substituent à ceux antérieurement en vigueur.
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00010 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du
SIAEP de la région de Boiscommun 75
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret , le président du Syndicat Mixte d'Alimentation en
Eau Potable de la Région de Boiscommun et les maires des communes membres sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise à la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret, à l'association des maires du
Loiret et au centre de gestion du Loiret.
Fait à Orléans, le 14 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé: Nicolas HONORÉ
Annexes consultables auprès du service émetteur
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00010 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du
SIAEP de la région de Boiscommun 76
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-19-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
pour réaliser des analyses d'impact - CBRE
CONSEIL ET TRANSACTION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-19-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour
réaliser des analyses d'impact - CBRE CONSEIL ET TRANSACTION 77
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
PRÉVUES À L'ARTICLE L. 752-6 DU CODE DE COMMERCE
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 752-6 et suivants du Code de commerce ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de
la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 avril 2020 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
prévues à l'article L. 752-6 du Code de commerce délivré à la société CBRE CONSEIL ET
TRANSACTION ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORE, secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
VU la demande de renouvellement d'habilitation, déposée par la société CBRE CONSEIL ET
TRANSACTION domiciliée 76 rue de Prony – 75017 PARIS, pour réaliser les analyses
d'impact dans le cadre des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département du Loiret ;
Considérant que l'arrêté du 6 avril 2020 portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact prévues a été délivré pour une durée de 5 ans et arrive prochainement à
échéance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L'habilitation de la société CBRE CONSEIL ET TRANSACTION domiciliée 76
rue de Prony – 75017 PARIS, pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L.752-6
du Code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble
du département du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-19-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour
réaliser des analyses d'impact - CBRE CONSEIL ET TRANSACTION 78
Article 2 : Les informations sur l'organisme habilité et les personnes affectées à l'activité
faisant l'objet de la demande d'habilitation figurent dans l'annexe au présent arrêté. Tout
changement fera l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse de
l'organisme habilité.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et
dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 19 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-19-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour
réaliser des analyses d'impact - CBRE CONSEIL ET TRANSACTION 79
Annexe :
Renseignements administratifs relatifs à l'entité juridique demandant l'habilitation
Statut juridique
SAS
Siret : 433 951 282 R.C.S. Paris
Nom et adresse de l'organisme
CBRE CONSEIL ET TRANSACTION
siège social : 76 rue de Prony – 75017 PARIS
Tél : 01 53 64 00 00
adresse électronique : marche.public@cbre.com
Représentant légal
Monsieur Fabrice ALLOUCHE
Personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation
Madame Rzika KOUT
Madame Margaux PEYROU
Monsieur Faycal KOUCHA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-19-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour
réaliser des analyses d'impact - CBRE CONSEIL ET TRANSACTION 80
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-24-00001
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN
DATE DU 17/04/2019
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « TRANSCO 45 »
situé 9 RUE DES ENTREPRENEURS - 45770 SARAN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00001 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 17/04/2019
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « TRANSCO 45 »
situé 9 RUE DES ENTREPRENEURS - 45770 SARAN
81
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE DU 17/04/2019
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « TRANSCO 45 »
SITUÉ 9 RUE DES ENTREPRENEURS – 45770 SARAN
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2223-25 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-
Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 avril 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « Transco 45 » situé 9 rue des Entrepreneurs – 45770 SARAN ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu l'avis de situation au répertoire Sirene en date du 18 mars 2025 concernant l'établissement
« Transco 45 » situé 9 rue des Entrepreneurs – 45770 SARAN ;
Considérant que cet établissement a officiellement cessé son activité à la date du 15 février
2023 ;
Considérant que cet établissement ne remplit plus les conditions pour justifier une
habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

ARRÊTE
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00001 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 17/04/2019
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « TRANSCO 45 »
situé 9 RUE DES ENTREPRENEURS - 45770 SARAN
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Article 1er : L'habilitation n° 19-45-0103 dans le domaine funéraire, accordée par arrêté
préfectoral du 17 avril 2019 à l'établissement « Transco 45 » situé 9 rue des Entrepreneurs –
45770 SARAN, est retirée en raison de la cessation d'activité dudit établissement.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret.
À Orléans, le 24 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
le directeur
Signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00001 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 17/04/2019
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « TRANSCO 45 »
situé 9 RUE DES ENTREPRENEURS - 45770 SARAN
83
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-14-00005
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
dispositions de l'arrêté du 1er mars 1999 - Son et
Lumière de la Cathédrale Sainte-Croix à Orléans
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions
de l'arrêté du 1er mars 1999 - Son et Lumière de la Cathédrale Sainte-Croix à Orléans 84
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la sonorisation de la manifestation « Spectacle Son et Lumière Cathédrale
Sainte-Croix 2025 » du 10 mai au 31 août 2025 à ORLÉANS, en dérogation aux dispositions
de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage.
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 571-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 1311-1, L. 1336-1 et R. 1336-1
et suivants,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de
la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, Secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 1er mars 1999,
Vu la demande présentée par Jean-Pierre GABELLE, agissant au nom du maire d'Orléans en
qualité de conseiller municipal,
Considérant que la mairie d'Orléans s'attache à organiser la manifestation susvisée, limitée
dans le temps, à mettre en œuvre toutes les mesures compensatoires décrites dans sa
demande afin de respecter les niveaux sonores déclarés pour le public et les riverains,
Considérant que la mairie d'Orléans doit procéder à des mesures de bruit lors de la
manifestation pour vérifier les niveaux sonores de diffusion et de réception,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions
de l'arrêté du 1er mars 1999 - Son et Lumière de la Cathédrale Sainte-Croix à Orléans 85
ARRÊTE
Article 1 er
Le maire d'Orléans est autorisé, dans le cadre de la manifestation « Spectacle Son et
Lumière Cathédrale Sainte-Croix 2025 », à sonoriser la Place Sainte-Croix (45 000
ORLÉANS) :
– du 10 mai au 5 juillet 2025 : les vendredis et samedis de 23H00 à 0H00
– du 9 juillet au 31 août 2025 : les mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches de
22h30 à 0h00.
Article 2
Toutes les mesures compensatoires pour limiter la gêne des riverains seront prises :
↳ Le public ne devra pas être exposé à des niveaux sonores plus élevés que 95 dB (A),
↳ Aucune enceinte acoustique ne sera orientée directement vers les habitations
proches,
↳ Le niveau sonore induit par la sonorisation en façade d'habitation sera inférieur à 95
dB (A).
Article 3
Le présent arrêté sera affiché de façon visible sur les lieux concernés pendant la durée de
la manifestation.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le maire d'Orléans et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Loiret.
Fait à ORLÉANS, le 14 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Nicolas HONORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret – Bureau des élections et de la réglementation - 181 rue de Bourgogne
- 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions
de l'arrêté du 1er mars 1999 - Son et Lumière de la Cathédrale Sainte-Croix à Orléans 86
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-11-00002
ARRÊTÉ
prorogeant l'agrément de l'Association de
Protection Civile du Loiret (APC45) à
l'enseignement des premiers secours
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-11-00002 - ARRÊTÉ
prorogeant l'agrément de l'Association de Protection Civile du Loiret (APC45) à l'enseignement des premiers secours 87
Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Protection et
de la Défense Civiles
ARRÊTÉ
prorogeant l'agrément de l'Association de Protection Civile du Loiret (APC45) à
l'enseignement des premiers secours
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R. 726-1 et suivants ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;
VU le décret no 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le
domaine de la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mai 1993 portant agrément national à la Fédération Nationale de
Protection Civile pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 10 juin 2022 portant l'agrément de l'Association de Protection Civile du Loiret
(APC45) ;
VU la demande de prorogation d'agrément à l'enseignement des premiers secours présentée le 06
février 2025 par Lucie GOHIN, présidente de l'Association de Protection Civile du Loiret (APC45) ;
VU l'attestation d'affiliation valable jusqu'au 17 février 2025 de l'Association de Protection Civile
du Loiret (APC45) à la Fédération Nationale de Protection Civile ;
SUR PROPOSITION du chef du Bureau de la Protection et de la Défense Civiles,
ARRETE
ARTICLE 1ER : l'Association de Protection Civile du Loiret (APC45 ) est agréée pour une durée de
trois ans pour l'enseignement des formations aux premiers secours suivantes :
 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX -  Standard : 02 38 91 45 45- Télécopie : 02.38.81.40,07
Site internet : www.loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-11-00002 - ARRÊTÉ
prorogeant l'agrément de l'Association de Protection Civile du Loiret (APC45) à l'enseignement des premiers secours 88
• Premiers Secours Citoyen (PSC)
• Premiers Secours en Équipe de niveau 1 (PSE 1)
• Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE 2)
• Pédagogie Initiale et Commune de Formateur (PIC F)
• Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE FPSC)
• Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours en Équipe (PAE FPSE).
ARTICLE 2 : L'Association de Protection Civile du Loiret (APC45) s'engage à :
a) Assurer les formations conformément aux conditions décrites dans son dossier, dans le respect
de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation,
b) Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite
satisfaisante des sessions qu'elle organise,
c) Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs,
d) Proposer à la préfète des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des
différentes formations aux premiers secours,
e) Adresser annuellement à la préfète un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre
d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le
nombre de ses médecins et moniteurs ayant participé aux sessions d'examens organisées dans le
département.
ARTICLE 3 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent
agrément est communiquée sans délai à la préfète.
ARTICLE 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément,
notamment un fonctionnement non conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ayant
permis la délivrance du présent agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de
formation et de certification élaborés par l'Association de Protection Civile du Loiret (APC45 ), la
préfète peut :
a) Suspendre les sessions de formation ;
b) Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers
secours ;
c) Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
d) Retirer l'agrément.
En cas de retrait du présent agrément, l'Association de Protection Civile du Loiret (APC45 ) ne peut
demander de nouvel agrément avant expiration d'un délai de six mois.
ARTICLE 5 : Monsieur le chef du Bureau de la Protection et de la Défense Civiles, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié à l'Association de Protection Civile du Loiret (APC45).
Fait à Orléans, le 11 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, secrétaire général adjoint,
signé
Adrien MÉO
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret : 181, rue de Bourgogne 45042
Orléans Cedex 1 ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-11-00002 - ARRÊTÉ
prorogeant l'agrément de l'Association de Protection Civile du Loiret (APC45) à l'enseignement des premiers secours 89
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex
08 ;
- d'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Orléans Cedex 1 ; le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré implicite au terme d'un
silence de l'Administration pendant deux mois.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-11-00002 - ARRÊTÉ
prorogeant l'agrément de l'Association de Protection Civile du Loiret (APC45) à l'enseignement des premiers secours 90
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-12-04-00014
MHRDC Promotion du 01 janvier 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 91
ARRÊTÉ DU 4 DECEMBRE 2024
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
au titre de la promotion du 1er janvier 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la m édaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale
ARGENT est décernée à :
- Madame ABELLI Christelle née BRETON
Adjoint technique, COMMUNE DE SARAN
- Madame AKLI Bénédicte
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur ALANIC Gilles
Maire, COMMUNE D INTVILLE LA GUETARD
- Madame ALLAMELOU Sandra
Aide soignante classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 92
- Madame ALMEIDA Florence née BOYER
Rédacteur, CC DU PITHIVERAIS
- Madame ALOUANE Laetitia
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC DU PITHIVERAIS
- Madame ALVAREZ Amélie née METAYER
Directrice générale adjointe des services, CC DU PITHIVERAIS
- Madame AMORIM Arlette
Adjoint administratif principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame ANJO Christine née MUGNIOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame ARAUJO Séverine née JAILLET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur ARCHENAULT Richard
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame ARNOULD Patricia née COEUR
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur AUGER Denis
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA
FERTE SAINT AUBIN
- Madame AUGER Virginie née DELPEUX
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Madame AYEN Djamouna née SOWDAMINY
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE D'INGRE
- Madame BABOURI Sophie née JULIEN
Attaché principal / coordonnateur de projet, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame BA Djikel née SY
Aide soignante classe normale, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame BARATIN Beatrice
Ouvrier principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur BARNOUX Damien
Ingénieur, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 93
- Madame BEAUDOIN Sarah
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BERNARD Sandra
Aide-soignant de classe supérieure, EHPAD LES AUGUSTINS
- Madame BERNIER Patricia
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BERTHALON Timothée
Attaché, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur BERTH Jules
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTARGIS
- Monsieur BERTON Fabrice
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE LORRIS
- Madame BIGOT Karine
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame BILLARD Sandra
Aide-soignante, EHPAD PAUL CABANIS
- Monsieur BISSON Jonathan
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN
DE BRAYE
- Madame BLOC Severine
Manipulatrice électroradiologie médicale classe normale, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur BOILLET Pascal
Conseiller municipal, COMMUNE DE CESARVILLE DOSSAINVILLE
- Monsieur BOISTARD Cedric
Agent de maîtrise, VILLE DE PARIS
- Madame BON Audrey
Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BONHOMME Caroline
Aide-soignant classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur BONNETAIN Sebastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LORRIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 94
- Madame BORETTAZ Laure
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame BOULAY Sylvie
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, CTRE COM ACTION
SOCIALE
- Madame BOURBIER Séverine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOUREAU Patricia née BELAIN
Adjoint technique, COMMUNE DE SARAN
- Madame BOURGOIN Valérie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
- Monsieur BOURGUIGNON Olivier
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MAREAU AUX PRES
- Madame BOUTIFLAT Sandra
Adjoint patrimoine principal 1ère classe / agent d'accueil et suivi des collections,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame BRAILLARD Claire
Rédacteur principal de 2ème classe / gestionnaire administratif, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame BRETHEREAU Séverine
Atsem de 1ère classe, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Madame BRUNET Ludivine
Aide soignant, HÔPITAL DE SULLY SUR LOIRE
- Madame BRUSSAC Christine
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE D'OUSSOY EN GATINAIS
- Madame BUISSON Sandrine
Éducateur de jeunes enfants, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame BUQUET Isabelle
Adjoint administratif, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame BUZON Fanny née DOUARD
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA
RUELLE
- Monsieur CAMUS Patrick
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 95
- Madame CANON Anais née LETESSIER
Aide soignant, HÔPITAL DE SULLY SUR LOIRE
- Madame CARDINAUX Sophie née BAILLY
Agent des services hospitalier qualifie, HÔPITAL DE SULLY SUR LOIRE
- Monsieur CAU David
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE D'INGRE
- Madame CHADELAT Charlotte
Agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles - atsem, COMMUNE
DE CHATILLON SUR LOIRE
- Madame CHALANCON Melanie
Attaché, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CHAMBOLLE Laurence née VALKO
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur CHAMI Mehdi
Directeur de la lecture publique et de l'inclusion numérique - attaché territorial, CC
DES TERRES DU VAL DE LOIRE
- Monsieur CHAREF Ali
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CHARPENTIER Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Monsieur CHARRAUDEAU Alex
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Madame CHARTIER Frederique
Adjoint administratif, COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
- Madame CHARTIER Marina née CARPENTIER
Infirmière anesthésiste grade 2, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame CHARTRIN Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CHATON Vanessa
Adjoint pal 2ème cl / assistante administrative, COMMUNE D AMILLY
- Monsieur CHAUVIN Morgan
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame CHAUVIN Stéphanie
Infirmiere s.g(d.e), ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 96
- Madame CHERRIER Pascale née BASSAISTEGUY
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Madame CHEVALLIER Aurelia
Auxiliaire puériculture de classe normale, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur CHIPOT Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CHOLLET Clelie
Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CHOTUBIEC Christine
Agent de services hospitaliers qualifié de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame COANTIEC Patricia née PAUMIER
Agent de maîtrise principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame COEUR Isabelle
Infirmière diplômé d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMERATION
MONTARGOISE
- Monsieur COLPIN Cyrille
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
- Madame COMTE Fabienne née COLLIN
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT
MESMIN
- Madame CORDONNIER Sabine
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CORNU Dominique
Agent de maîtrise principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CORTE Corinne née RENARD
Animateur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Madame COSSON Aurélie
Agent de maîtrise principal, agent technique au bureau d'études, CC DU
PITHIVERAIS
- Madame COUILLEAUX Sybille née DACHARY
Aide-soignante, EHPAD PAUL CABANIS
- Monsieur COUPET Hervé
Premier adjoint au maire, COMMUNE D INTVILLE LA GUETARD
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 97
- Monsieur COUPREAU Guillaume
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe / agent d'accueil et suivi des collections,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame COUTELIER Jocelyne
Rédacteur principal de 1ere classe, CC DU VAL DE SULLY
- Madame CRETEL Natacha
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame CUSIN Estelle née JAMAIN
Ingénieur principal / chargé de missions paysages ligériens, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame DABARD Edwige
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur DA COSTA FERNANDES Paulo
Ouvrier principal 2ème classe, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur DARGENT Jean-Michel
Conseiller municipal, COMMUNE DE SEICHEBRIERES
- Madame DAUVIN Corinne née HAREL
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur DAVID Yves-Philippe
Brigadier chef principal / g.p.m, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame DE FERRAN Ilda née DE JESUS
Attache principal, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Madame DELALANDE Isabelle née LEGASTELOIS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'INGRE
- Madame DELARUE Clotilde
Attaché principal administrations parisiennes, VILLE DE PARIS
- Monsieur DELETANG Yannick Marcel
Brigadier chef principal de police municipale, VILLE DE PARIS
- Madame DELORME Gaëlle
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DELORME Veronique née THULEAU
Gestionnaire ressources humaines, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE
DU NORD LOIRET
- Madame DELSERT Emilie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 98
- Monsieur DELVAL Romuald
Adjoint animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame DENIS Corinne née HATTON
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur DENIS Fabien
Technicien principal de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame DE OLIVEIRA Carela née DE CASTRO
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame DE OLIVEIRA Mélanie née FERREIRA
Rédacteur principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DE PERSON Andrea née BOUDEBZA
Cadre de santé paramédical, HÔPITAL DE SULLY SUR LOIRE
- Madame DE PONTE Magalie née BARBIER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame DESOEUVRE Nathalie née BONNEVILLE
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LE BARDON
- Madame DESSAINT Maguy
Attaché / chargé de mission clauses d'insertion, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur DE TOMBEUR Christophe
Agent de maîtrise principal / coordinateur astreinte, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
- Madame DIAS Adeline née PARENT
Infirmier en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame DIAS Sidalia née FERNANDES
Rédacteur territorial, COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE
- Monsieur DIOUF Mamadou
Rédacteur principal 2ème classe / gestionnaire immobilier, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame DOMENY Sandrine
Animateur, COMMUNE DE MARDIE
- Madame DREUX Karine
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE SANDILLON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 99
- Madame DUBANIEWICZ Anna
Agent social principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRIARE
- Madame DUBUC Claire
Éducateur de jeunes enfants, COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Madame DUPONT Nathalie née AZOUAOU
Attaché principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame EL MOUCHTARI Fatiha née HELADY
Infirmière cadre de santé paramédical, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY
DURAND
- Madame ESPINET Sophie
Attaché, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame EVIN Vanessa
Adjoint d'animation principal, COMMUNE D ITTEVILLE
- Monsieur FAUCHEUX Clément
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur FAUCONNIER Laurent, Jean
Ouvrier principal de 2ème classe, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND
- Madame FAUVET Josiane
Adjoint technique, COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
- Madame FERREIRA Karine née GAUCHEROT
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Monsieur FESNIERES Christophe
Responsable des services techniques, COMMUNE DE REBRECHIEN
- Madame FÉVRIER Nathalie née LE PORT
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame FILLION Valérie née AUBRUN
Auxiliaire de vie sociale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame FISCHER Sophie
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame FLAMME Aurore
Animateur territorial, COMMUNE D'INGRE
- Monsieur FORT Jerome
Agent de maîtrise / référent voirie, ORLÉANS METROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 100
- Monsieur FOSSARD PODAN Ruddy
Animateur, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
- Monsieur FOUQUET Laurent
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE TIGY
- Madame FURET Vanessa née BOUQUIN
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE
ET SECOURS
- Monsieur GAILLARD Arnaud
Brigadier chef principal / adjoint au responsable, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GALINIER Nathalie née AUBINEAU
Agent territorial spécialisé en école maternelle, COMMUNE DE GIDY
- Madame GALTIER Brigitte
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GALVAO Estelle née PICAULT
Rédactrice principale de 2ème classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS
- Monsieur GARRE Davy
Technicien territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GAUDIN Yves
Technicien territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GAUDRY Christelle
Infirmier soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame GAUVIN Emmanuelle née CAPODAGLI
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame GENNETAY Aurore
Rédacteur, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur GIRARD Alain
Atsem principal de 1ère classe / atsem, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GODON Anne-Lise
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Madame GOGNAT Aurelie
Attaché principal / responsable du pôle marchés publics et assemblées, ORLÉANS
MÉTROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 101
- Monsieur GOMEZ José
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GOUDINOUX Stephanie
Assistante médicaux administrative classe normale, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur GOUILLON Alain
Adjoint technique "voirie-espaces verts", COMMUNE DE BOUZY LA FORÊT
- Madame GOZEL Laurence née GRELET
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame GRENECHE Isabelle Marie-Pierre Françoise née BLISZEZ
Agent territorial spécialisé en école maternelle, COMMUNE DE GIDY
- Madame GROSRENAUD Agnès
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GUERIN Murielle
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GUILLEMAIN Laurent
Adjoint technique, COMMUNE DE VIGLAIN
- Madame GUILLEMINOT Christelle
Attaché / responsable du pôle gestion immobilière, COMMUNE D'ORLEANS
- Madame GUSPARO Geraldine née DESMET
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame HALLET Elise
Rédacteur, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame HARCHAOUI Elsa née FERNANDES RIBEIRO
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR
LOIRE
- Madame HARDOUIN Carole
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
LA FORÊT
- Madame HARRY Valerie née EUDO
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame HAUDRY Christelle
Adjoint technique principal 2ème classe / agent d'entretien, COMMUNE
D'ORLÉANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 102
- Madame HENRION Francine
Adjoint technique principal 2ème classe / agent d'entretien, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Monsieur HERVÉ Olivier
Maire, COMMUNE DE CESARVILLE DOSSAINVILLE
- Madame HOGUET Ghislaine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame HOUROUX Rosalie née VOLTINE
Agent de surveillance de paris principal, VILLE DE PARIS
- Madame HOVE Sandrine
Aide soignante classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame HUGUENY-DUFAL Muriel née DUFAL
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur HUREAU Flavien
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame HURIAU Yael
Attaché principal, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame IMAN Naima née NADHI
Agent des services hospitaliers qualifie classe normale, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame JAREMO Stephanie
Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame JEAN Emmanuelle née ADRIEN
Infirmière cadre de santé paramédical, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY
DURAND
- Madame JELJAL Sabah née EZZAOUI
Rédacteur principal de 1ère classe / responsable du pôle parcours pro, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame JOSEPHINE Marie-France
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame JOSEPH Sandra
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur JOSSIN Loic
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 103
- Monsieur JOUBERT Jean Jack
Adjoint technique principal de 1ère classe, CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
- Monsieur JUIGNET Xavier
Agent de police municipale brigade de soirée - brigadier-chef principal, COMMUNE
DE LONGJUMEAU
- Madame JULIEN Nicole née WIDERA
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame KHELFAOUI Virginie
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame KOIZO-KOTA Seraphine
Aide soignant classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur KPENE Euloge Angelo
Adjoint patrimoine principal 1ère classe / agent d'accueil et suivi des collections,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame KRAL Audrey née ANDRIEU
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
- Madame LAGARDE Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame LAHEU Sandrine
Aide-soignant classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame LANCEROT Celine
Rédacteur / chargé de communication, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame LASNIER Sylvie née MAXIMILIEN
Adjoint technique principal de 2ème classe / agent de crèche, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame LATET Valérie née LEBLOND
Atsem principal de 2eme classe, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Monsieur LEBARBIER Thierry
Ingénieur / directeur services techniques, CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE
- Madame LE BOLLOC'H Carole
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame LEBRUN Lydia
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BAULE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 104
- Madame LECLAND Christina née MANDROUX
Aide soignante classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame LEGER Mickaela née GAUCHET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'INGRE
- Monsieur LEGRAND Yann
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Madame LELOUP Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe / hôtesse d'accueil, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame LEMAIRE Anne
Adjoint patrimoine principal 1ère classe / agent d'accueil et suivi des collections,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame LEMOS Francoise née PREATO
Atsem principal de 1ère classe / atsem, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame LEONES Audrey
Animateur, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Madame LEROY Karine
Infirmier en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame LEROY Valérie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE
ET SECOURS
- Monsieur LIGER Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'INGRE
- Madame LIOTTA Françoise
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE MEUNG SUR
LOIRE
- Madame LIZIER Nathalie
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE D'ORLÉANS
- Monsieur LONGEVILLE Nicolas
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame LOPEZ Begona née LEAL
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT
MESMIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 105
- Madame LORENZI Sophie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame LORGEOU Eleonora
Auxiliaire de puériculture classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame LOUBER Suzy
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LOUCHARD Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe / ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame LUTTON Isabelle née SAUDE
Infirmière anesthésiste catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame MAHY Caroline née SAUTEREAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame MAILLET Nathalie née BOUSSANGE
Attaché principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Monsieur MARCHAND Hubert
Agent de maîtrise principal, CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
- Madame MARC Julie
Attaché, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame MARIALE Marie-Annick née MAXIMIN
Adjoint technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Monsieur MAROIS Joël
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MAROTTE Marie-Annick
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur MARTIN Daniel
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MARTINEZ Anne-Sophie née ROBERT
Infirmière de classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame MARTIN Valérie
Agent d'entretien et de restauration, COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
- Monsieur MASSON Jerome
Ouvrier principal de 1ère classe, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 106
- Monsieur MATRAS Pierre-Roland
Agent de maîtrise / magasinier, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MEIRA Maria Manuela
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame MELLAH Armelle née GERE
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle / travailleur social, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame MENARD-FORMAL Emilie née MENARD
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent de crèche, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame MERLET Christine née DENIS
Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-
ETAMPES
- Madame MEUNIER-CHARON Florence née MEUNIER
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE D'INGRE
- Monsieur MICHAUD Sylvain
Agent de maîtrise principal / électromécanicien, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur MIDELTON Raphaël
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MOLIARD Barbara née RAYNAUT
Attache territorial / responsable éducation enfance, COMMUNE D AMILLY
- Monsieur MONIN Stephane
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Monsieur MONTAGNE Cedric
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame MONTAGNE Véronique née LOUVEL
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame MONTEIRO Sylvie
Aide soignante classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur MOREAU Ludovic
Brigadier chef principal, COMMUNE DE FAY AUX LOGES
- Madame MOTHMORA Sandra
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA
RUELLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 107
- Madame MOUALLAF Nadia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
- Madame MOURON Emmanuelle
Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame NAEPELS Mélina
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur NAUDET Sylvain
Attaché principal / responsable de pôle, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame N GBESSOH Beatrice née JACQUET
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent d'entretien, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame NICOLOSI Gaelle née CROSNIER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure / agent d'accueil, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Monsieur NOTTIN Jacques
Conseiller municipal délégué, COMMUNE DE CHÂTILLON COLIGNY
- Madame NUBUL Luciana née WACQUIN
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE
PARIS
- Madame OMNES Stephanie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CC DU PITHIVERAIS-
GATINAIS
- Madame OSER Nathalie née COTTIER
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur OUDIN François
Technicien principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PAJON Laurence née COURONNE
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
- Madame PATOUILLARD Sylvie née LE GUELLANFF
Manipulateur électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame PAUWELS-MORET Christel née MORET
Adjoint administratif principal de 1ère classe / correspondant comptable, ORLÉANS
MÉTROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 108
- Madame PAVY Carole née REBYFFE
Adjoint technique principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PAYET Maïté née FAGAULT
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame PERCHERON Annie née CHOISEAU
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS
- Madame PERNOT Isabelle
Aide soignante classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame PERRUCHE Séverine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur PETIT Jean-Jacques
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame PETITPAS Isabelle née LACOUR
Agent spécialisé principal première classe des écoles maternelles, COMMUNE DE
VARENNES CHANGY
- Madame PETRE Muriel née CAVAJANI
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur PIGE Frédéric
Attaché conservation patrimoine, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PINAULT Delphine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTÉ
SAINT AUBIN
- Madame PION Virginie
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA
CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame PLASSARD Anita
Éducateur des activités physiques et sportives, CC CANAUX ET FORETS EN
GATINAIS
- Madame POIVET Stéphanie née LEPESME
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D OUZOUER SUR TREZEE
- Monsieur POLVERONI Richard
Infirmier diplômé d'état cadre supérieur de santé paramédical, CH
AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 109
- Madame PONCAY Carole née CHAUDRE
Préparatrice pharmacie hospitalière classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame PONTET Laetitia
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA
FORÊT
- Madame POUGET Delphine née DEBORD
Adjoint administratif principal de 1ère classe / agent instructeur, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame POURSIN Isabel née ALVES
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame PRIETO Laëtitia
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame PRIOUL Nolwenn
Adjoint administratif principal 1ère classe / conseiller usagers, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame QUEROL Agnès
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame RAGU Caroline née LESAGE
Aide soignante classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur RAHARD Bertrand
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame RAMEAU Mylene
Manipulatrice électroradiologie médicale classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame RAMOND Delphine
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame RAS-EL-MA Nadja née DJEDADOUA
Adjoint patrimoine principal de 2ème classe / agent de sécurité, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Monsieur RATTINY Gerard
Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE SENS
- Madame RAULT Christel née HOMEAU
Aide soignante classe supérieure catégorie b, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 110
- Madame RAULT Severine née BITAUDEAU
Assistant médico-administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur REAU Jose
Adjoint technique principal 1ère classe / agent chargé de la distribution des bacs,
ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur REFOUVELET Mathias
Adjoint technique principal de 1ère classe / jardinier, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur RETORE Ludovic
Gardien brigadier, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
- Madame RHODES Christiane née COUDERC
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur RICHARD Patrice
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CTRE COM ACTION SOCIALE
- Madame RIFFAULT Amelie
Aide soignante classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame RIGOIN Nadine née VIGERY
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA FERTÉ
SAINT AUBIN
- Madame RISSIAN Céline née CHEVALIER
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame RIVIERE Sandrine née BONNEFOUS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ROBERT Patricia
Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ROCASSEL Nathalie Nadia Cécile
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRISELLES
- Madame ROMBY Maria-Dolores née RODRIGUEZ
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE GRIGNY
- Madame ROOS Christelle née ROSETTE
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ROSE Sandrine
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, HÔPITAUX PARIS EST
VAL-DE-MARNE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 111
- Monsieur ROUGERON Laurent
Premier adjoint au maire, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET
RIVES DU LOING
- Monsieur ROUSSEAU André
Ancien conseiller municipal, COMMUNE DE SEICHEBRIERES
- Madame ROUSSEAU Caroline née LEGUISET
Rédactrice principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame ROUX Bérangère
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SALEZ Maria Del Carmen née NDONGO MAKINA
Adjoint technique principal 1ère classe / agent de surveillance, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame SANCHEZ MENDEZ Dolores née SANCHEZ
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Madame SANÇOIS Emmanuelle
Rédacteur principal de première classe - assistante de direction, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
- Madame SARR Mame
Adjoint administratif principal de 1ère classe / agent d'accueil, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame SAULAS Stephanie
Ingénieur principal / chef de projets assainissement, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur SEBERT Aubin
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe / agent d'accueil et suivi des
collections, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame SEGOUIN Aurelie
Rédacteur principal de 1ère classe / référent carrières et médico, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame SENHADJI Jamila née BENNACEUR
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SEOU Fatima née MEBARKI
Animateur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT
AUBIN
- Madame SERAN Marie-Marianne
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR
LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 112
- Monsieur SEROUART Jean-Jacques
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LORRIS
- Monsieur SERVAIS Francois
Technicien principal de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame SEVESTRE Yolaine
Adjoint administratif principal 1ère classe / correspondant comptable, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame SIGNE Céline née AUBERT
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur SIMONNET Julien
Agent de maîtrise principal / régisseur bâtiment, COMMUNE D'ORLÉANS
- Monsieur SIMON Xavier
Aide soignant classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame SINTES Valérie née MERRIOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SIREIX Gaelle
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE D'INGRE
- Madame SOW Batouli
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Monsieur STRHAUSS Michael
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HÔTEL
- Madame TABART Emmanuelle
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE MER
- Monsieur TARGANSKA Frederic
Adjoint technique principal de 1ère classe / ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame TAVAN Sandrine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE
ET SECOURS
- Madame THEOPHILE Christelle
Conseiller territorial des aps principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame THEVARD Florence
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE D'INGRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 113
- Madame TORCOL Ludivine née VERNOIS
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame TOURNON Patricia
Adjoint technique, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur TRIFFAULT Mathieu
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE
- Madame TURPIN Nathalie née HOAREAU
Infirmier, HÔPITAL DE SULLY SUR LOIRE
- Madame URGIN Veronique
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ HENRI EY
- Monsieur VACHER Philippe
Maire, COMMUNE DE SEICHEBRIERES
- Madame VALLETON Leslie née PETIT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame VAVASSEUR Aurelie née MADELMONT
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'INGRE
- Monsieur VENANZI Bruno
Adjoint technique principal de 2ème classe - fonction publique territoriale,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES
- Madame VERRIER Laurence
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur VILLAR Amancio
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ZIMMER Catherine
Aide-soignant de classe supérieure / aide soignant, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame ZUCCO Katia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARTICLE 2 : L a médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL
est décernée à :
- Madame AIME Annie née DELABY
Éducateur territorial des jeunes enfants, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 114
- Madame AMBELLOUIS Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame AMIROUCHE Veronique
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS
- Monsieur ANIC Zvonko
Adjoint administratif principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame ASSELIN Martine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Madame AYADI Rebahia née MEDDOUR
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Monsieur AYEN Léonard Seghar
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'INGRE
- Monsieur BALAH Malik
Agent de maîtrise principal / chargé de suivi des entreprises, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BALOUZET Nathalie née GRABOWSKI
Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BARRAULT Philippe
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BARROSO-MOCO Marie-France née JAUNAS
Rédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BARTHE Christophe
Brigadier chef principal de police municipale, VILLE DE PARIS
- Madame BASTIAS Angelique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur BECASSE Jean-Pascal
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE PITHIVIERS LE
VIEIL
- Madame BELGHADJI Nadia
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent de recollement, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame BERAUD Manuella
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 115
- Madame BESNARD Sandrine née THOREAU
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE LORRIS
- Madame BOISEAU Christelle
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BONNIN Valérie née BONAVIA
Attaché principal, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur BOSSARD Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOSSARD Nicole née SICARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOUAB Pascale née PREVOST
Éducateur aps, COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Madame BOURILLON Sophie née LEBON
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur BRANCHOUX Olivier
Attaché, COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION CHARTRES MÉTROPOLE
- Madame BRINON Marie-Christine née TAVARES
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame BRIQUET Pascale née NEWTON
Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE
VILLEMANDEUR
- Monsieur BUJALDON Franck Laurent
Responsable de service technique, COMMUNE DE DORDIVES
- Monsieur CAILLARD François
Technicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CARPENTIER Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame CARRÉ Caroline née BARREAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame CARRE Eve
Aide soignante classe supérieure catégorie b, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 116
- Monsieur CASIER Fabrice
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHALETTE
SUR LOING
- Monsieur CASTILLA Miguel
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
ET RIVES DU LOING
- Monsieur CHAPART Frederic
Agent de maîtrise principal, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Monsieur CHAUVELIN Yann
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CHENILLE Olivier
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur CIZEAU Franck
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Monsieur CLEMENT Christophe
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur COSTIER Ricardo
Assistant d'exploitation conducteur, VILLE DE PARIS
- Monsieur COUTELLIER Jean-François
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LORRIS
- Madame COUTELLIER Martine
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CROISE Valerie née BONJEAN
Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame DAOUST Nathalie née THIERRY
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHEVILLON
SUR HUILLARD
- Monsieur DARRAS Pierre-Jean
Technicien principal de 1ère classe / directeur des services techniques, COMMUNE
D'ORMES
- Madame DEBRIX Laurence née JAQUET
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame DE GODOY Valérie née LABLANCHE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 117
- Madame DELAMOUR Muriel
Infirmière diplômée d'état classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur DELERIN Christophe
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
GIENNOISES
- Madame DELETANG Marlene née LEFEBVRE
Brigadier chef principal de police municipale, VILLE DE PARIS
- Madame DELPIANO Cecile
Rédacteur principal de 1ère classe / responsable du centre social, COMMUNE DE
COURTENAY
- Madame DELUMEAU Evelyne
Assistant socio-éducatif grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame DE MAEYER Chantal née LEBIGOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame DEROND Roseline
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame DESBOIS Beatrice
Animateur, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
- Monsieur DESPRES Gaël
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame DESSIAUME Emmanuelle née THEVENIN
Aide soignante classe supérieure catégorie b, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame DESSIENNE Sylvie
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur DEVALLOIS Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT DENIS DE
L'HÔTEL
- Madame DJELLOUL DAOUADJI Sabah
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHALETTE SUR
LOING
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 118
- Madame DOS SANTOS Nathalie
Aide-soignant de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame DOUDEMENT Karine
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame DOZIAS Corinne née TRUET
Technicien de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame DUMONT Dorothée
Attachée, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame DUNCAS Sylvie
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame DUNIAU Solange née GROISY
Adjoint administratif principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur DURIN Francois
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur ELIE Jose
Infirmier diplômé d'état de classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame FERRON Véronique
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT
MESMIN
- Madame FLEUREAU Valérie
Adjoint administratif, COMMUNE DE SARAN
- Madame FLOQUET Veronique née PUIS
Agent technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
- Madame FRENEHARD Delphine
Ouvrier principal de 2ème classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU
LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame GABARRON Nadine
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GAILLARD Veronique née HAMARD
Aide soignante classe supérieure catégorie b, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 119
- Monsieur GALINIER Philippe
Atsem principal de 1ère classe / magasinier, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GARDRAS Claudine
Adjoint patrimoine principal de 1ère classe / agent d'accueil et suivi des collections,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GARRY Bernadette née FERREIRA
Attaché territorial, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame GASTELLIER Karine
Infirmière diplômée d'état classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame GDULEWICZ Frédérique
Aide-soignant auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame GIBERT Christine née BECHADE
Adjoint administratif, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Monsieur GILLES Laurent
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - agent technique polyvalent,
COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE
- Madame GOARIN Laurence née MAGNANI
Adjoint patrimoine principal de 1ère classe / agent d'accueil et suivi des collections,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GOLOUBENKO Ghislaine née COULOND
Assistant conservation principal 1ère classe / chargée de collection et de médiation,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GOUBEAU Karine née ANTONOT
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame GOUREAU Catherine née GAUDRY
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GRAVIER Thierry
Agent de maîtrise principal / encadrant unité de contenants, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur GRELLET Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
DÉPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- Madame GROUILLET Isabelle née BLINOT
Ingénieur, COMMUNE DE MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 120
- Madame GUEGUEN Nadège née PLANCQ
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
GIENNOISES
- Madame GUENIN-VERGRACHT Virginie
Professeur d'instrument de musique, COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Madame GUILLET MAIO Chantal née GUILLET
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame HARDY Celine née DELORME
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur HEMERY Franck
Technicien principal de 1ère classe / référent gestion du domaine public, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Monsieur HERY Pierre
Ingénieur / expert végétal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame HEURTEBISE Delphine née RIVOIRE
Rédacteur principal 1ère classe / chargé de mission administratif et financier,
ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame JALOUZOT Brigitte née THEBAUD
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 1, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur JAMET Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame JOURSON Corinne
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LAMY Sylvain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SANDILLON
- Monsieur LANGLOIS Jean-François
Adjoint au maire, COMMUNE DE GRANGERMONT
- Monsieur LAURENCE Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Madame LE BRUN Sophie
Attaché conservation patrimoine, DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 121
- Madame LECONTE-MABBOUX Sabine née LECONTE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame LECOQ Isabelle née AURIANT
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur LECUVIER Teddy
Chef de service de police, COMMUNE DE SARAN
- Madame LEGRAND Sandrine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame LEGRAS Nathalie
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LE MEN Marie-Pierre
Attaché conservation patrimoine, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LE MORVAN Laurence
Éducateur territorial de jeunes enfants, CA ETAMPOIS SUD ESSONNE
- Monsieur LE ROUX Christophe
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame LOISEAU Béatrice
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame LOREZ Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe / agent d'accueil, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame MACCZAK Pascale née MERRANT
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignements,
RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame MAILLET Nathalie née DEVIGE
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Monsieur MARCQ Gilles
Infirmier en soins généraux de 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur MARETTE Jean-François
Technicien territorial, COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 122
- Monsieur MARSON Hervé
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SERMAISES
- Madame MARTIN-GUILLIN Muriel née GUILLIN
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame MARTIN Nathalie, Denise, Dominique
Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure, ETS PUBLIC DE SANTÉ
BARTHELEMY DURAND
- Madame MATHEY Chrystelle
Infirmier en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame MAUPU Nathalie née REBY
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame MEGDOUD Cecile née PLISSON
Éducateur territorial de jeunes enfants, COMMUNE D'INGRE
- Madame MELRO Philomene née CARREIRA
Aide soignante, EHPAD PAUL CABANIS
- Madame MILLET Christelle née HAUGOMAT
Rédacteur principal de 1ère classe / responsable du primo accueil, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame MOLANDRE Karine née BARRIER
Agent des services hospitaliers, EHPAD PAUL CABANIS
- Madame MOLINA Annick née DUBREUIL
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame MOREL Muriel née MORTELETTE
Infirmière anesthésiste diplômée d'état cadre de santé paramédical hors classe, CH
AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame MORISE Anne née PELLE
Assistant médico-administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame NEIVEYANS Corinne née LECLERCQ
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Monsieur NICOLAS Laurent
Assistant conservation principal de 2ème classe / chargé de collections et de
médiation, COMMUNE D'ORLÉANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 123
- Madame NIVANEN Florence née CHARLES
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHALETTE SUR
LOING
- Monsieur NOUBLANCHE Nicolas
Adjoint administratif principal de 2ème classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame OURSIN Nathalie née RENOY
Attaché principal / responsable administratif, COMMUNE D'ORLÉANS
- Monsieur PAGEON Yannick
Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame PAJON Corinne
Infirmière grade 2 en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame PANTOJA Christelle née LAFORME
Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE
BRAYE
- Madame PARDON Isabelle née FIORI
Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur PEKER Julien
Adjoint technique principal de 1ère classe / assistant administratif, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Monsieur POUYAU Ludovic
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame PRAT-NEVEU Nathalie née NEVEU
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur PRIGENT Andre
Conseiller municipal, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Monsieur QUATREHOMME Thierry
Directeur de l'école de musique, COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Monsieur QUEMARD Christophe
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHÂTILLON COLIGNY
- Monsieur QUENIOUX François
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame RACON Eline
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BRUNOY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 124
- Madame RANC Nathalie
Bibliothécaire principal, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Madame RAPINE Marie-Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame RAVIN Isabelle née MORVAN
Infirmière de catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur REBILLON Fabien
Rédacteur principal de 2ème classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame RISSET Marie-Christine
Agente maîtrise principal, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Monsieur ROBERT Christophe
Ingénieur principal / responsable du pôle ouvrages d'art, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur ROSAR Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent technique polyvalent, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Monsieur ROUSSEAU Denis
Technicien, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame ROUX Delphine née NOEL
Assistant médico-administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame SAINSON Delphine née BURY
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame SAOUDI Nicole
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame SIMONIN Patricia née BORHIS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE COURTENAY
- Madame SIRE Christine née MASSOT
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU
LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame SORIN Corinne, Rose, Marguerite
Adjoint administratif principal de 1ère classe, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHÉLÉMY
DURAND
- Madame STERLE Joëlle née DELOUCHE
Rédacteur principal de 1ère classe -secrétaire de mairie, COMMUNE DE
BOISMORAND
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 125
- Madame TEISSEIRE Nadine née PLANTARD
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame TEXIER Isabelle née LEJEUNE
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent d'entretien des salles, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame THERET Dominique née MAILLET
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame THOMAS Karine née CHOUAL
Professeur ville de paris, VILLE DE PARIS
- Madame TREMAUDAN Sandrine née BALTHAZARD
Infirmière cadre de santé paramédical, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur TRICHA Mourad
Professeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame VALLE Maria
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur VIAUD Frédéric
Attaché principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame VIE Christine née BOUREAU
Bibliothécaire principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame WALLON Florence
Technicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est
décernée à :
- Madame ABOMES Michèle née BARRERE
Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame ALLUARD Isabelle
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame AUBRY Brigitte née LEMAIRE
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR
LOIRE
- Monsieur AVEZARD Patrice
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 126
- Monsieur BAUDU Daniel
Adjoint technique, COMMUNE DE GUILLY
- Madame BEAUDOIN Laurence
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BEAUJOUAN Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
GIENNOISES
- Madame BECHU Sylvie
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-
ETAMPES
- Monsieur BEDU Olivier
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur BERRY Frederic
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Monsieur BOISSET Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe / patrouilleur, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame BOURGEOIS Christel née GUY
Adjoint administratif principal de 1ère classe / chargé de prévention et vie
étudiante médicale, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame BOURILLON Catherine née BOUCHERON
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOURLIER Marie-Laure
Assistante médico-administrative, HÔPITAL PÉDIATRIE RÉÉDUCATION BULLION
- Madame BRESSY Delphine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame CAILLARD Catherine
Attaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur CAILLARD Hervé
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame CALINON Annick
Ingénieur, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame CHACUN Sophie née VERDIER
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 127
- Madame CHAISNE Marie-France
Aide soignante classe supérieure catégorie b, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame CHRETIEN Claire
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame COGNEE-MARAST Fanny née MARAST
Rédacteur, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CONSTANTIN Maryvonne née BENOITON
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur CORBIN Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame CORNU Frédérique née DUFOUR
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DA COSTA Christelle née DEHEDIN
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
- Madame DADE Mathilde
Adjoint administratif principal de 1ère classe - gestion du service de livraison des
repas à domicile, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame DAUVERGNE Nathalie née COULON
Aide soignante de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame DELANDE Virginie née DODIN
Psychomotricienne de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame DELARUE Sandra
Adjoint administratif principal de 1ère classe / agent d'accueil, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame DELECOURT Evelyne née JOSSE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame DELLION Marie-Hélène
Assistant medicaux administrative classe exceptionnelle, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur DERRIEN Jean-Michel
Chef de service police municipale principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 128
- Madame DESMOULINS Christele
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame DESSIENNE Laurence née FROT
Rédaction territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MILLY LA FORET
- Monsieur DIDON François
Adjoint technique principal de 1ère classe / chauffeur pl, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur DUMONT Michel
Technicien hospitalier, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur FAURE Olivier
Technicien hospitalier, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame FERRE-CAILLIOT Françoise née CAILLIOT
Éducateur aps principal de 1ère classe / maître nageur sauveteur, CC DES TERRES
DU VAL DE LOIRE
- Madame FLECHE Chantal
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent d'entretien, COMMUNE D'ORMES
- Madame FOUGERAT Isabelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe / chargé du stock, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Monsieur FROUX Stéphane
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur GAUVRIT Franck
Technicien principal de 1ère classe / inspecteur salubrité, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GRENET Sylvie
Assistant conservation principal de 1ère classe / chargé de collections et de
médiation, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GUERIN Véronique
Bibliothécaire, COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Monsieur HANQUART Pascal
Agent de maîtrise principal, CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
- Madame HESSEL Sylvie née STERNE
Aide soignant classe supérieure catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame IBERT Isabelle
Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 129
- Monsieur JEANNOT Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARDIÉ
- Madame JOLIVALD Séverine née FACHINETTI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
- Madame KERVARREC Dominique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur LANGER Patrick
Conseiller territorial a.p.s principal, COMMUNE DE SARAN
- Madame LAROSE Nathalie née DUPONT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame LATU Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame LAURENT Laurence née PREATO
Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur LEBRUN Fabrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LECERF Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LEGENDRE Patricia née PESTY
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Madame LEGOURD Fatima née BESSEKRI
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
- Monsieur LE TADIC Gilles
Agent de maîtrise principal - fontainier - garde champêtre, COMMUNE DE
PREFONTAINES
- Monsieur LEVEILLE Christophe
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
- Madame LEVRAULT Estelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame LIGER Veronique-Marie née QUIVIGER
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
- Madame LOURENCO Maria née TEIXEIRA
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 130
- Monsieur MADELENAT Benoit
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
- Madame MANDREUX Dany née GUILLEMAIN
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame MARTINS Marylene née ROUX
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame MASSON Christine née CHERON
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SEPULCRE
- Madame MATEOS Catalina
Adjoint administratif principal de 1ère classe - accueil social/rsa, CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame MENAGE Isabelle née ALBERT
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame MERCHAN Liriosa
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Monsieur MOLANDRE Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur NEUVILLE Eric
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame NORMAND Marie-Dominique
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE
CLICHY
- Madame NUNES ALVES Emmanuelle née BERTRAND
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur PEETERS Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PELEAU-LABIGNE Florence née LABIGNE
Directeur général des services de régions de + 2m d'habitants, RÉGION CENTRE-
VAL DE LOIRE
- Madame PELLÉ Annabelle
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame PERICHON Isabelle
Adjoint technique de 1ère classe / agent d'entretien, COMMUNE DE COURTENAY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 131
- Madame PERRON Veronique
Infirmière de catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur PESTY Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PICAULT Sylvie née LEVASSEUR
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT
- Madame PIGAT Valerie née BOUGUEREAU
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur PRAZZOLI Marc
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame QUENTIN Beatrice née LE CAIGNEC
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame RAGU Agnès
Assistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE GIEN
- Monsieur REGEART Stephane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame RENAULT Valerie née BONDEUX
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE
ET SECOURS
- Monsieur RENE Jeanik
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
- Monsieur ROGER Rodolphe
Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNE DE GIEN
- Monsieur ROIGNANT Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEJUIF
- Monsieur ROYET Dominique
Chef de police municipale, COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
- Monsieur SAGHAAR Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe /syndicat, COMMUNE D'ORLÉANS
- Monsieur SCHILD Farid
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
- Monsieur SIMON Patrice
Adjoint au maire, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00014 - MHRDC Promotion du 01 janvier 2025 132
- Monsieur STEINMETZ Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Madame THIBAULT-PRIEUR Isabelle née THIBAULT
Orthophoniste classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur TISON Christophe
Agent de maîtrise principal territorial, COMMUNE DE MILLY LA FORÊT
- Madame VOILMY Nathalie
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Madame WEINLING Francelise née ABON
Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 4 décembre 2024
La préfète
Signé : Sophie BROCAS
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181 rue de Bourgogne –
45042 Orléans Cdx ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800
Paris Cdx 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cdx 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-06-00001
Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret - Direction
Départementale des Territoires du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-06-00001 - Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret - Direction Départementale des Territoires du Loiret
134
Convention de délégation de gestion
relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
Direction Départementale des Territoires du Loiret
La présente convention est conclue en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'État ;
- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1.
La direction départementale des territoires du Loiret , représentée par Monsieur Jean-
Pierre GORON, directeur, désignée sous le terme de "délégant", d'une part,
Et
La Direction régionale des Finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret , représentée par Monsieur Guillaume DRANO, directeur régional
adjoint, désignée sous le terme de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 er : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l'article 86-1 du décret du 7 novembre
2012, susvisés et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant
confie au délégataire, pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation
d'opérations d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes
suivants :
N° de programme Libellé
113 Paysages, eau et biodiversité.
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat.
149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire,
de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture.
181 Prévention des risques.
203 Infrastructures et services de transports.
207 Sécurité et éducation routières.
215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.
217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
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centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret - Direction Départementale des Territoires du Loiret
135
développement et de la mobilité durables.
362 Ecologie
380 Fonds vert.
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement
(CP) et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au
délégataire.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actes
énumérés ci-après.
I. Opérations de dépenses
1° Le délégataire assure pour le compte et sur demande formalisée du délégant le traitement
des actes suivants :
a) il saisit et valide les engagements juridiques ;
b) il notifie aux fournisseurs et/ou, lorsqu'il y a lieu, aux services prescripteurs les bons de
commande validés dans Chorus ;
c) il saisit la date de notification des actes ;
d) il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire et de l'ordonnateur de droit
selon les seuils prévus ;
e) le cas échéant, il enregistre la certification du service fait du service prescripteur ;
f) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
g) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion et saisit
notamment dans Chorus les opérations d'inventaire validées au sein des services par le
responsable d'inventaire ;
h) il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
i) il participe au dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable du service
prescripteur ;
j) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de dépenses ;
b) de la constatation et de la certification du service fait ;
c) du pilotage des crédits ;
d) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
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département du Loiret - Direction Départementale des Territoires du Loiret
136
II. Opérations de recettes
1° Le délégataire assure, pour le compte du délégant, le traitement des tâches et des actes
suivants :
a) il saisit et valide, sur demande formalisée du délégant, les engagements de tiers et les titres
de perception ;
b) il édite et signe les états récapitulatifs de créances (ERC) et les transmet au comptable de la
prise en charge a minima selon un rythme mensuel ;
c) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion ;
d) il assiste les services du délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et
met en œuvre ce contrôle de premier niveau au sein de sa structure ;
e) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de recettes ;
b) des demandes de rétablissement de crédits et de leur matérialisation dans CHORUS via la
restitution ZRNF11 ;
c) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la présente
convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir
les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité des
informations budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus et à rendre compte de son
activité.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire ou son adjoint est autorisé à déléguer à ses subordonnés
l'exécution des actes et des tâches mentionnés aux 1° des I et II de l'article 2.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant [dont un exemplaire est
transmis au contrôleur budgétaire en région].
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centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret - Direction Départementale des Territoires du Loiret
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Article 7 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées.
Elle est établie pour l'année en cours et reconduite tacitement d'année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties
signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la
délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite. Le contrôleur budgétaire
en région en est informé.
Article 8 : Publicité de la convention
La présente convention est transmise au contrôleur budgétaire en région.
La présente convention est publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures du
Loiret.
Article 9 : Abrogation de la précédente convention de délégation de gestion.
Cette convention de délégation de gestion, qui exprime l'intégralité de l'accord des parties
relativement à son objet, annule et remplace la convention de délégation de gestion du 1er avril
2024.
Fait à Orléans
Le 06 mars 2025
Le délégant Le délégataire
Le délégant,
Le directeur départemental des territoires du
Loiret,
Signé : M. Jean-Pierre GORON
Ordonnateur secondaire délégué par
délégation de la préfète du Loiret en date du
18 février 2025.
La direction régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret,
Signé : Guillaume DRANO
La préfète de la région Centre-Val de Loire,
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-06-00001 - Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret - Direction Départementale des Territoires du Loiret
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