BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-309
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-10-16-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 10 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Aurélien Rebotier (2 pages) Page 3
13-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 10 17 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jonathan HABSIGER (2 pages) Page 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-10-15-00009 - Arrêté prononçant la suspension de la fermeture
administrative temporaire de l'établissement recevant du public
dénommé "Le Relais de la Magdeleine" situé Route nationale 96 à
Gémenos (4 pages) Page 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-10-13-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15
013 0040 0 (5 pages) Page 14
2
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-10-16-00006
Arrêté préfectoral n°2025 10 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Aurélien
Rebotier
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-10-16-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 10 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Aurélien Rebotier 3
Arrêté préfectoral n° 2025 10 16
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur Aurélien Rebotier
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François Leclerc en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur , préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du
25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature
à monsieur Yves Zellmeyer , directeur départemental interministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-09-02-00011 du 02 septembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves Zellmeyer , directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par monsieur Aurélien Rebotier inscrit sous le numéro na
tional 40645
au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domicilié
administrativement à 275 avenue Francis Perrin, Rousset parc club lotissement 15 ouest, 13790
Rousset ;
Considérant que monsieur Aurélien Rebotier remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à monsieur Aurélien Rebotier, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-10-16-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 10 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Aurélien Rebotier 4
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Monsieur Aurélien Rebotier s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Aurélien Rebotier pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Docteur Julien Harze
2/2
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-10-16-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 10 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Aurélien Rebotier 5
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-10-17-00001
Arrêté préfectoral n°2025 10 17 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jonathan
HABSIGER
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 10 17 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jonathan HABSIGER 6
Arrêté préfectoral n° 2025 10 17
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur Jonathan Habsiger
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François Leclerc en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur , préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du
25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature
à monsieur Yves Zellmeyer , directeur départemental interministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-09-02-00011 du 02 septembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves Zellmeyer , directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par monsieur Jonathan Habsiger inscrit sous le numéro na
tional 33975
au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domicilié
administrativement à 21 rue du lac de Constance, 13310 Saint-Martin-de-Crau ;
Considérant que monsieur Jonathan Habsiger remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à monsieur Jonathan Habsiger, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 10 17 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jonathan HABSIGER 7
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Monsieur Jonathan Habsiger s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Jonathan Habsiger pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 octobre 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Docteur Julien Harze
2/2
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 10 17 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jonathan HABSIGER 8
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-15-00009
Arrêté prononçant la suspension de la fermeture
administrative temporaire de l'établissement
recevant du public dénommé "Le Relais de la
Magdeleine" situé Route nationale 96 à Gémenos
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-15-00009 - Arrêté prononçant la suspension de la fermeture administrative temporaire
de l'établissement recevant du public dénommé "Le Relais de la Magdeleine" situé Route nationale 96 à Gémenos 9
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
 
Arrêté prononçant la suspension de la fermeture administrative temporaire
de l'établissement recevant du public dénommé « Le Relais de la Magdeleine »
situé Route nationale 96 à GÉMENOS (13420)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-44 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-4, L. 143-1
à L. 143-3, L. 184-1 à L. 184-9, R. 143-1 à R. 143-47 et R. 184-4 et R. 184-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-
5 et L. 212-1 ;
VU le code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 et R. 421-5 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1141 du 27 octobre 2004 relatif à la sécurité incendie de certains
établissements recevant du public ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, préfet
de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(ERP) ;
1 
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Place Félix Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-15-00009 - Arrêté prononçant la suspension de la fermeture administrative temporaire
de l'établissement recevant du public dénommé "Le Relais de la Magdeleine" situé Route nationale 96 à Gémenos 10
VU l'arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-04-17-000 du 17 avril 2024 portant approbation du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie des Bouches-du-Rhône (RDDECI13) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-12-17-00006 du 17 décembre 2024 portant création de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 portant création dans le département des
Bouches-du-Rhône des commissions d'arrondissements pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
CONSIDÉRANT l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement «  Le Relais de
La Magdeleine », établissement recevant du public de type O/N de 5ème catégorie, situé Route
nationale 96 à Gémenos (13420), émis par la commission de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique de l'arrondissement de Marseille, à la suite de la visite périodique de l'établissement
le 5 juillet 2016 ;
CONSIDÉRANT que cet avis défavorable a été maintenu à la suite des visites de levée d'avis
défavorable effectuées par la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
de l'arrondissement de Marseille le 27 avril 2017 et le 27 février 2019 ;
CONSIDÉRANT le maintien de l'avis défavorable à la suite de la visite périodique effectuée par la
commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique de l'arrondissement de
Marseille le 8 juillet 2021 ;
CONSIDÉRANT le courrier de mise en demeure adressé au maire de Gémenos le 20 mai 2025,
notifié par recommandé avec accusé de réception le 4 juin 2025, le sommant de faire usage de son
pouvoir de police détenu au titre de l'article R. 143-45 du code de la construction et de
l'habitation, avant le 30 juin 2025, afin que l'ensemble des documents nécessaires à la procédure
de levée d'avis défavorable de l'établissement soient transmis à la commission de sécurité  et
l'informant que sans action de sa part, le préfet des Bouches-du-Rhône se verrait dans l'obligation
de procéder à la fermeture de l'établissement, conformément aux dispositions de l'article R. 143-
24 du code de la construction et de l'habitation ;
CONSIDÉRANT l'absence de réponse donnée par le maire de Gémenos à cette lettre de mise en
demeure ;
CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral de fermeture du 14 août 2025 notifié à son exploitant le 8
septembre 2025 par les services de la gendarmerie nationale prononçant la fermeture
administrative temporaire de l'établissement recevant du public dénommé « Le Relais de la
Magdeleine » situé Route nationale 96 à GÉMENOS (13420) en raison de la gravité des non-
conformités constatées par la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
de l'arrondissement de Marseille et des risques encourus par le public et le personnel en cas
d'incendie ou de panique ;
2
Préfecture des Bouches-du-Rhône
ERP « Le Relais de la Magdeleine » - GÉMENOS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-15-00009 - Arrêté prononçant la suspension de la fermeture administrative temporaire
de l'établissement recevant du public dénommé "Le Relais de la Magdeleine" situé Route nationale 96 à Gémenos 11
CONSIDÉRANT que les pièces produites par l'exploitant postérieurement à la notification de
l'arrêté préfectoral de fermeture du 14 août 2025 ont démontré la réalisation de certains travaux
relatifs à la mise en conformité de cet établissement aux règles de sécurité incendie pour lequels la
commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique de l'arrondissement de
Marseille a émis un avis favorable le 18 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT que ces travaux sont de nature à améliorer le niveau de sécurité de
l'établissement ;
CONSIDÉRANT que la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique de
l'arrondissement de Marseille a constaté lors de la visite de contrôle du 10 octobre 2025, malgré le
maintien de l'avis défavorable en raison de la non-réalisation de certains travaux, une amélioration
significative du niveau de sécurité de l'établissement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de
l'arrondissement de Marseille,
ARRÊTE
Article 1 er
  : Compte tenu du relèvement du niveau de sécurité en matière d'incendie et de panique
de l'établissement exploité par monsieur Mathias DANDINE dénommé « Le Relais de la
Magdeleine » situé Route nationale 96 à Gémenos (13420) classé en type O/N de 5ème catégorie,
relevant de la réglementation relative aux établissements recevant du public constaté par la
commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique de l'arrondissement de
Marseille, l'arrêté préfectoral de fermeture du 14 août 2025 prononçant la fermeture
administrative temporaire dudit établissement est suspendu pour une durée de trois mois.
Article 2   : Monsieur DANDINE devra mettre en œuvre, dans ce délai, les prescriptions
mentionnées dans le procès-verbal de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et
de panique de l'arrondissement de Marseille établi à l'issue de la visite de contrôle du 10 octobre
2025 afin que l'avis défavorable portant sur l'établissement puisse être levé par la commission de
sécurité compétente.
Article 3   : Cette décision est susceptible de recours, non suspensif de son exécution, dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté :
━ un recours gracieux auprès de mes services ;
━ un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;
━ un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, 22 – 24 avenue
de Breteuil – 13281 Marseille cedex 06 ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
3
Préfecture des Bouches-du-Rhône
ERP « Le Relais de la Magdeleine » - GÉMENOS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-15-00009 - Arrêté prononçant la suspension de la fermeture administrative temporaire
de l'établissement recevant du public dénommé "Le Relais de la Magdeleine" situé Route nationale 96 à Gémenos 12
Article 4   : Le directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône, le commandant du
groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône et le commandant du groupement territorial
Sud du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa notification par les
services de la gendarmerie nationale à l'exploitant et dont l'ampliation sera transmise au maire de
Gémenos.
Article 5   : Aux fins d'information du public, cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 octobre 2025

Le préfet,
Signé

Georges-François LECLERC
4
Préfecture des Bouches-du-Rhône
ERP « Le Relais de la Magdeleine » - GÉMENOS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-15-00009 - Arrêté prononçant la suspension de la fermeture administrative temporaire
de l'établissement recevant du public dénommé "Le Relais de la Magdeleine" situé Route nationale 96 à Gémenos 13
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-13-00007
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 15 013 0040 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-13-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0040 0 14
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 15 013 0040 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1
à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 15 013 0040 0 du 05 janvier 2021 autorisant madame Rebecca
REGNIER, épouse MAZA, à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé RED&CO (SIREN n°
814731709) sis 148 rue Alphonse Daudet, 13013 Marseille;
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 14 septembre 2025 par
madame Rebecca REGNIER, épouse MAZA ;
Considérant la conformité des pièces produites par madame Rebecca REGNIER, épouse
MAZA, à l'appui de sa demande, constatée le 13 octobre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-13-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0040 0 15
2 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-13-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0040 0 16
ARRETE
Article 1er 
: madame Rebecca REGNIER, épouse MAZA , née le 30 avril 1992 à Marseille (13),
demeurant 49 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille, est autorisée à exploiter
l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
REB&CO (SIREN n° 814731709)
148 Rue Alphonse Daudet
13013 Marseille
Article 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier
national des auto-écoles sous le n° E 15 013 0040 0 ; Sa validité expirera le 13 octobre 2030.
Article 3 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et
enseignants qualifiés nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
B
Il devra immédiatement signaler au préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
Article 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la
conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher
l'arrêté portant l'agrément de l'établissement.
Article 5  : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le
renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu
provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
Article 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans
initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet
agrément, devront être signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au préfet, au moins deux mois avant
la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-13-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0040 0 17
Article 7 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies
du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas
de non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du
code de la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la
route, l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour
les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
Article 8 : La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de
l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement
de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 13 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
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