HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-147
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire /
43-2026-07-03-00002 - 2026 06 19 INTERDICTION RAVE PARTY du 03 07
2026 au 06 07 2026-raa (3 pages) Page 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-07-01-00004 - AP DCL-BRE n°2026-76 en date du 1er juillet 2026
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée "Manche Régionale de Trial 4x4 et Buggy Ufolep" le
samedi 18 et le dimanche 19 juillet 2026, commune de Bas-en-Basset (6
pages) Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2026-06-16-00007 - AR-CAB-SESR-2026-08 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à l'union
départementale des sapeurs pompiers de haute-loire (2 pages) Page 15
43-2026-06-16-00008 - AR-CAB-SESR-2026-09 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à l'antenne de la
Haute-Loire de la fédération française des motards en colère (2
pages) Page 18
43-2026-06-16-00009 - AR-CAB-SESR-2026-10 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à la communauté de
communes Loire-Semène (2 pages) Page 21
43-2026-06-16-00010 - AR-CAB-SESR-2026-11 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à GROUPEMENT
D'INTÉRÊT PUBLIC CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU
DROIT DE HAUTE-LOIRE (2 pages) Page 24
43-2026-06-16-00011 - AR-CAB-SESR-2026-12 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
au centre hospitalier
emile roux (2 pages) Page 27
43-2026-06-16-00012 - AR-CAB-SESR-2026-13 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à l'association
familles rurales du grand velay -cekankonjou (2 pages) Page 30
43-2026-06-16-00013 - AR-CAB-SESR-2026-14 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à la commune de
Cayres (2 pages) Page 33
43-2026-06-16-00014 - AR-CAB-SESR-2026-15 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à l'association
sauvegarde de l'enfant à l'adulte service d'activité de jour (2
pages) Page 36
2
43-2026-06-16-00015 - AR-CAB-SESR-2026-16 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
Au Centre Communal
d'Action sociale d'Espaly-saint-marcel (2 pages) Page 39
43-2026-06-16-00016 - AR-CAB-SESR-2026-17 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à la mission locale du
velay (2 pages) Page 42
43-2026-06-16-00017 - AR-CAB-SESR-2026-18 en date du
portant
attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à
l'association la puycyclette (2 pages) Page 45
43-2026-06-16-00018 - AR-CAB-SESR-2026-19 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à la commune de
Retournac (2 pages) Page 48
43-2026-06-16-00019 - AR-CAB-SESR-2026-20 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à l'association
pierre lemos racing (2 pages) Page 51
43-2026-06-16-00020 - AR-CAB-SESR-2026-21 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à l'association des
jeunes sapeurs pompiers du collège saint régis saint michel (2 pages) Page 54
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2026-07-01-00003 - arrêté tarification MECS La Renouée 2026 07 01
(1 page) Page 57
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-03-00002
2026 06 19 INTERDICTION RAVE PARTY du 03
07 2026 au 06 07 2026-raa
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-03-00002 - 2026 06 19 INTERDICTION RAVE PARTY du 03 07 2026 au 06 07 2026-raa 4
EuPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS - 2026 - 201
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF
À CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DU VENDREDI 3 JUILLET 2026 A 14h00 AU LUNDI 06 JUILLET 2026 A 20h00
Le Préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code pénal et notamment son article 431-9 alinéa 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 indiquant que «
le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application
excède le territoire d'une commune » ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment pour la sécurité intérieure son article 34 modifié par
l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, art. 19 (V) ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU la posture VIGIPIRATE « hivers-printemps 2026 » du 05 janvier 2026 qui maintient le
territoire national au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Considérant que régulièrement le département de la Haute-Loire est le théâtre de
rassemblements festifs à caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et
générateurs de troubles à l'ordre public donnant lieu à de très nombreuses infractions au Code
de la route, à la législation sur le bruit, sur les stupéfiants, etc. relevées par les forces de l'ordre à
la suite de la découverte de ces rassemblements ; que cela a été notamment le cas les 27 , 28, 29
et 30 juillet 2024 ou encore le 22 décembre 2024 où l'intervention des sapeurs pompiers avait
été nécessaire à la suite d'un grave malaise dû à l'absorption de produits stupéfiants ;
Considérant les multiples tentatives d'organisation en Haute-Loire de rassemblements festifs à
caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et interdits par arrêté
préfectoral, déjoués par les services de la gendarmerie nationale notamment les 18 octobre
2024 et 11 avril 2025 ;
6 avenue du général de Gaulle
CS 40321 – 43009 LE PUY EN VELAY Cédex
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-03-00002 - 2026 06 19 INTERDICTION RAVE PARTY du 03 07 2026 au 06 07 2026-raa 5
Considérant la tentative d'organisation en Ardèche, au lieu dit « Croix de Salarié », le samedi 29
mars 2025, d'une rave party, interdite par arrêté préfectoral 07-2025-03-26-00011, et dont l'accès
se faisait par des voies situées en Haute-Loire ;
Considérant la tentative d'installation en Haute-Loire d'un rassemblement festif à caractère
musical de type free-party ou rave-party non déclaré et interdit par arrêté préfectoral déjoué
par les services de la gendarmerie nationale de Haute-Loire le 11 avril 2026 sur la commune de
Beauzac (43) ;
Considérant la tentative d'installation en Haute-Loire d'un rassemblement festif à caractère
musical de type free-party ou rave-party non déclaré et interdit par arrêté préfectoral déjoué
par les services de la gendarmerie nationale de Haute-Loire le 20 juin 2026 sur la commune de
Bonneval (43) ;
Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, un rassemblement musical à
caractère illégal est susceptible de se tenir dans plusieurs régions situées dans la "diagonale du
vide" dont la région Auvergne-Rhône-Alpes et potentiellement dans le département de Haute-
Loire (43), le week-end du 3 au 5 juillet 2026 à l'appel du collectif "OKT". Ce RMI serait intitulé
"Brahman". ; que les éléments recueillis laissent présager l'arrivée progressive de participants et
de matériels destinés à l'organisation de cet événement non déclaré ;
Considérant que ce type d'évènement est susceptible de se dérouler en zone rurale ou isolée ;
que la Haute-Loire est un département essentiellement rural avec de nombreuses zones isolées ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical tel que celui susmentionné sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture de Haute-Loire,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et les risques en
matière de sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou
des rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est particulièrement élevé ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement important de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure et civile en matière de
prévention de la délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers, de
lutte contre les incendies et de secours à la personne ; que les moyens appropriés en matière de
secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être
réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels
risques de troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir ces risques et les pouvoirs de police administrative
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3 susvisé du Code général des
collectivités territoriales ;
Sur la proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans tout
le département de la Haute-Loire du vendredi 03 juillet 2026 à 14h00 jusqu'au lundi 06 juillet
2026 à 20h00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules à moteur transportant du matériel de sonorisation
et/ou des groupes électrogènes dans le cadre des manifestations festives indiquées ci-dessus est
interdite durant cette période dans tout le département.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-03-00002 - 2026 06 19 INTERDICTION RAVE PARTY du 03 07 2026 au 06 07 2026-raa 6
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire. Elle est également passible des sanctions prévues par le
Code pénal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément aux
dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay, 03 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-03-00002 - 2026 06 19 INTERDICTION RAVE PARTY du 03 07 2026 au 06 07 2026-raa 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-01-00004
AP DCL-BRE n°2026-76 en date du 1er juillet 2026
portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée "Manche
Régionale de Trial 4x4 et Buggy Ufolep" le samedi
18 et le dimanche 19 juillet 2026, commune de
Bas-en-Basset
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-01-00004 - AP DCL-BRE n°2026-76 en date du 1er juillet 2026 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "Manche Régionale de Trial 4x4 et Buggy Ufolep" le samedi 18 et le dimanche 19 juillet
2026, commune de Bas-en-Basset
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2026-76 EN DATE DU 1ER JUILLET 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE
DÉNOMMÉE « MANCHE REGIONALE DE TRIAL 4X4 ET BUGGY UFOLEP »
LE SAMEDI 18 ET LE DIMANCHE 19 JUILLET 2026
SUR LA COMMUNE DE BAS-EN-BASSET
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6
août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions ap-
plicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et
garrigues dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de
la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2026-20 du 1er juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté municipal de la commune de Bas-en-Basset n°A-2026-80 en date du 23 février 2026
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin communal ;
Vu la demande présentée le 2 mars 2026 par Monsieur Roger FAYOLLE, président des 4X4 Bas-
sois, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 18 et le dimanche 19 juillet 2026,
une épreuve motorisée dénommée « Manche Régionale de Trial 4X4 et Buggy Ufolep » sur
la commune de Bas-en-Basset ;
Vu le règlement de la fédération française des sports automobiles (FFSA) ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande
susvisée et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 27 février 2026 à l'organisateur par
la société d'assurances AXA France IARD ;
Vu l'autorisation du propriétaire en date du 5 juin 2026 ;
Vu la convention signée le 2 février 2026 entre l'organisateur l'association 4X4 Bassois, et
1/6
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-01-00004 - AP DCL-BRE n°2026-76 en date du 1er juillet 2026 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "Manche Régionale de Trial 4x4 et Buggy Ufolep" le samedi 18 et le dimanche 19 juillet
2026, commune de Bas-en-Basset
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l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire relative à la mise en place
d'un dispositif prévisionnel de secours ;
Vu l'avis favorable du maire de Bas-en-Basset ;
Vu l'attestation de présence d'un médecin ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di -
recteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé-
partemental des territoires de Haute-Loire et du directeur du service départemental d'in -
cendie et de secours de Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions spor -
tives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 2 juin 2026;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Monsieur Roger FAYOLLE, président de l'association 4X4 Bassois, est autorisé à organiser, les samedi
18 et dimanche 19 juillet 2026 , une épreuve de manche trial et buggy comptant pour le champion -
nat Auvergne Rhône-Alpes, dénommée « Manche de Trial 4X4 et Buggy Ufolep » , conformément
aux parcours et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation, au lieu-dit « Les
Fonds » commune de Bas-en-Basset.
L'épreuve se déroule sur plusieurs parcours jalonnés appelés « zones », de longueur variable pour un
franchissement d'obstacles, sans notion de temps, ni de vitesse, mais essentiellement d'adresse.
Le nombre de participants est limité à 40 pilotes concourant dans les catégories : jeune, série, série
améliorée, super série 4X4, buggy, maxi série, proto.
ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres -
criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves , au centre d'opérations et de
renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel
(corg.ggd43@gendarmerie .interieur.gouv.fr ), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des
Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante : pref-bre@haute-
loire.gouv.fr
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets
et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie
et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA)
devra être appliqué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa -
tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect
de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout
autre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérative -
ment les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les di -
vers codes en vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de
course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-01-00004 - AP DCL-BRE n°2026-76 en date du 1er juillet 2026 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "Manche Régionale de Trial 4x4 et Buggy Ufolep" le samedi 18 et le dimanche 19 juillet
2026, commune de Bas-en-Basset
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Toutes dispositions pourront être prises par la mairie de la commune de Bas-en-Basset afin d'assu-
rer le bon déroulement de l'épreuve.
• Sécurité des participants :
L'association organisatrice est affiliée à l'UFOLEP . Le règlement de cette fédération, ainsi que celui
de la FFSA, doivent être appliqués et respectés.
Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les vé -
hicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.
• Sécurité des spectateurs :
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du
public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si -
gnalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se
croiser.
Les zones de compétition seront délimitées par une double clôture de rubalise afin de maintenir le
public à la distance réglementaire.
L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements de
zone en zone.
Un affichage des consignes de sécurité à destination des spectateurs est conseillé sur le site.
• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous
l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux
forces de l'ordre.
ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS)
de type petite envergure. Il sera assuré par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la
Haute-Loire et se composera de :
- 1 poste de secours et de 2 secouristes,
- 1 véhicule léger tout terrain (VLTT).
Ce dispositif sera complété par :
- la présence tout au long de la manifestation d'un médecin, docteu r Alexis ROULLAUD (RPPS n°
10100577831).
Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact
avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)
et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute
demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte
en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-
temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai -
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-01-00004 - AP DCL-BRE n°2026-76 en date du 1er juillet 2026 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "Manche Régionale de Trial 4x4 et Buggy Ufolep" le samedi 18 et le dimanche 19 juillet
2026, commune de Bas-en-Basset
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son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres
en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser
les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le
CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la
levée du dispositif.
La présence de citernes d'eau sera exclusivement réservée à la prévention des risques d'incendie.
L'organisateur devra respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux n°DDT-SEF 2025-434 en date
du 15 juin 2026 et n°DDT-SEF 2026-455 en date du 29 juin 2026 portant sur les niveaux de séche -
resse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars
2025 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, planta -
tions, landes, maquis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera de 14 extinc -
teurs (de type poudre). Chaque zone de franchissement / zones à risques disposera d'au moins un
extincteur.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in -
former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi
que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions
du Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la cir -
culation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur
donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs -
truer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales
empruntées.
Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La circulation et le stationnement seront interdits le samedi 18 juillet 2026 et le dimanche 19 juillet
2026 sur le chemin communal rural reliant la route de Valprivas au lieu-dit Les Fonds, sus-visé et ci-
annexé.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.
Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de gilets
réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en
place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès des
spectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-
pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés
(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera
les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas
de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impéra -
tivement un tapis environnemental.
La manifestation est localisée sur un site Natura 2000, dans la zone de protection spéciale des Gorges
de la Loire. La date sollicitée pour l'organisation de cette épreuve, conditionnée par le calendrier du
Championnat, bien que se situant en période de nidification des oiseaux, est un peu plus tardive que
celle de la dernière édition et laisse espérer un impact réduit sur les potentielles espèces nicheuses qui
se trouvent alors dans une période de moindre sensibilité au dérangement.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-01-00004 - AP DCL-BRE n°2026-76 en date du 1er juillet 2026 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "Manche Régionale de Trial 4x4 et Buggy Ufolep" le samedi 18 et le dimanche 19 juillet
2026, commune de Bas-en-Basset
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L'association 4x4 Bassois veillera scrupuleusement à la gestion des déchets sur le site et imposera à
tous les pilotes l'usage d'un tapis environnemental pour le stationnement et l'entretien de leurs vé -
hicules et maintiendra à disposition de l'absorbant minéral, si besoin. L'organisateur répartira sur le
terrain des affiches afin d'inviter les visiteurs et participants, à respecter le caractère spécifique de
cet environnement.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re -
mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani -
festation sportive et les spectateurs.
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agis -
sant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compé -
tente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisa -
teurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses repré -
sentants qualifiés, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions
que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des
concurrents.
ARTICLE 11
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen -
taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-
ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la
manifestation.
ARTICLE 12
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli -
gations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité.
ARTICLE 13
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-
phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de
la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara -
tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application
de l'article R. 331-11.
ARTICLE 15
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gen -
darmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire et le directeur du service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que le maire de la commune de Bas-
en-Basset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu -
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera
notifié à Monsieur Roger FAYOLLE, président de l'association 4X4 Bassois.
Au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2026
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-01-00004 - AP DCL-BRE n°2026-76 en date du 1er juillet 2026 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "Manche Régionale de Trial 4x4 et Buggy Ufolep" le samedi 18 et le dimanche 19 juillet
2026, commune de Bas-en-Basset
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Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Nathalie CENCIC
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-01-00004 - AP DCL-BRE n°2026-76 en date du 1er juillet 2026 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "Manche Régionale de Trial 4x4 et Buggy Ufolep" le samedi 18 et le dimanche 19 juillet
2026, commune de Bas-en-Basset
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00007
AR-CAB-SESR-2026-08 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à l'union départementale des sapeurs pompiers
de haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00007 - AR-CAB-SESR-2026-08 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'union départementale des sapeurs pompiers de haute-loire
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EsPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2026-08EN DATE DU { 6. JUIN 2025PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE HAUTE-LOIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire (UDSP43)pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement de |' action présentée par l'Union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire(UDSP43) dans le cadre du PDASR 2026 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00007 - AR-CAB-SESR-2026-08 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'union départementale des sapeurs pompiers de haute-loire
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SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routièresARRETEarticle 1* :Il est attribué et versé la subvention de 2 000 euros à l'union départementale des sapeurs pompiers deHaute-Loire (UDSP43) pour I' action :« information pour la vie »Sur le compte bancaire : 14506 01400 40717054000 95 - Crédit Agricole Loire Haute-Loire.article 2:l'union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire (UDSP43) adressera au plus tard le 31décembre 2026, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes desécurité routiére.article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 a R 421-5 du code justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
allaBenoit de LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00007 - AR-CAB-SESR-2026-08 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'union départementale des sapeurs pompiers de haute-loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00008
AR-CAB-SESR-2026-09 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à l'antenne de la Haute-Loire de la fédération
française des motards en colère
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00008 - AR-CAB-SESR-2026-09 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'antenne de la Haute-Loire de la fédération française des motards en colère
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EsPRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2026-09ENDATEDU 1 6. JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À VANTENNE DE LA HAUTE-LOIRE DE LA FEDERATION FRANÇAISE DES MOTARDS EN COLERE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action O2 ;VU le dossier présenté par l'antenne de Haute-Loire de la fédération française des motards en colèrepour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement des actions présentées par l'antenne de Haute-Loire de la fédération française desmotards en colère dans le cadre du PDASR 2026 :
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00008 - AR-CAB-SESR-2026-09 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'antenne de la Haute-Loire de la fédération française des motards en colère
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SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routiéresARRETEarticle 1% :Il est attribué et versé la subvention de 1 500 euros à l'antenne de Haute-Loire de la fédérationfrançaise des motards en colère pour les actions :« Révise ton code, brochures rouler n'est pas jouer »Sur le compte bancaire : 20041 01003 0682223D024 18 — La Banque Postale.article 2 :L'antenne de Haute-Loire de la fédération française des motards en colère adressera au plus tard le 31décembre 2026, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes desécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4:La cheffe du service éducation et sécurité routiéres et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur/de cabinet
Benoît de LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00008 - AR-CAB-SESR-2026-09 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'antenne de la Haute-Loire de la fédération française des motards en colère
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00009
AR-CAB-SESR-2026-10 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à la communauté de communes Loire-Semène
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00009 - AR-CAB-SESR-2026-10 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la communauté de communes Loire-Semène
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ExPRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2026-10= ENDATEDU 4-6. JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-SEMENE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR);VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par la communauté de communes Loire-Semène pour l'obtention d'unesubvention;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement des actions présentées par la communauté de communes Loire-Semène dans le cadre duPDASR 2026 ;
6 avenuedu Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00009 - AR-CAB-SESR-2026-10 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la communauté de communes Loire-Semène
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SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routiéresARRETEarticle 1°:Il est attribué et versé la subvention de 1 560 euros a la communauté de communes Loire-Semène pourI' action : « - Journées Sécurité Routière classe de 4ème. »Sur le compte bancaire : 30001 00662 D4340000000 73 - Banque de France.article 2:La communauté de communes Loire-Semène adressera au plus tard le 31 décembre 2026, un compterendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un.recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur F cabinet
agit
Benoitdé LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00009 - AR-CAB-SESR-2026-10 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la communauté de communes Loire-Semène
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00010
AR-CAB-SESR-2026-11 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DE
HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00010 - AR-CAB-SESR-2026-11 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DE HAUTE-LOIRE
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| |PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2026-11EN DATE DU 1-6. JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DEHAUTE-LOIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) :VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action O2;VU le dossier présenté par le groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit deHaute-Loire pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement de l'action présentée par le groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accèsau droit de Haute-Loire dans le cadre du PDASR 2026 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00010 - AR-CAB-SESR-2026-11 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DE HAUTE-LOIRE
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SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routiéresARRETEarticle 1* :Il est attribué et versé la subvention de 1 000 euros au groupement d'intérêt public conseildépartemental de l'accès au droit de Haute-Loire :« Forum de prévention »Sur le compte bancaire : 10071 43000 00001003069 35 - Trésor Public Le Puy.article 2 :le groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire adressera auplus tard le 31 décembre 2026, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impacten termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet ||FeBenoîtde LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00010 - AR-CAB-SESR-2026-11 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DE HAUTE-LOIRE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00011
AR-CAB-SESR-2026-12 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
au centre hospitalier emile roux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00011 - AR-CAB-SESR-2026-12 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
au centre hospitalier emile roux
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PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° CAB-SESR-2026-12ENDATEDU 46 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »AU CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par le Centre Hospitalier Emile Roux pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement de l'action présentée par le Centre Hospitalier Emile Roux dans le cadre du PDASR 2026:SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00011 - AR-CAB-SESR-2026-12 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
au centre hospitalier emile roux
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ARRETEarticle 1* :Il est attribué et versé la subvention de 197 euros au Centre Hospitalier Emile Roux pour I' action:« prévention pour le transport en voiture des enfants. »Sur le compte bancaire : 10071 43000 00002003507 95 - TPLEPUY.article 2 :Le Centre Hospitalier Emile Roux adressera au plus tard le 31 décembre 2026, un compte rendu del'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
Benoîtde LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00011 - AR-CAB-SESR-2026-12 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
au centre hospitalier emile roux
29
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00012
AR-CAB-SESR-2026-13 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à l'association familles rurales du grand velay
-cekankonjou
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00012 - AR-CAB-SESR-2026-13 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association familles rurales du grand velay -cekankonjou
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EnPRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2026-13EN DATE DU 4-6 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DU GRAND VELAY -CEKANKONJOU
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinetdu préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative a l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'association Familles Rurales Du Grand Velay Cékankonjou pour l'obtentiond'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement de l'action présentée par l'association familles rurales grand Velay Cékankonjou dans lecadre du PDASR 2026 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00012 - AR-CAB-SESR-2026-13 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association familles rurales du grand velay -cekankonjou
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SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routièresARRETEarticle 1° :Il est attribué et versé la subvention de 1 000 euros à l'association Familles Rurales Du Grand VelayCékankonjou pour |' action:« Pause détente et prévention sur la route des vacances. »Sur le compte bancaire : 14506 02500 72804595768 84 — CR Loire Haute-Loire.article 2:L'association Familles Rurales Du Grand Velay Cékankonjou adressera au plus tard le 31 décembre 2026,un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le PT cabinet
el LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00012 - AR-CAB-SESR-2026-13 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association familles rurales du grand velay -cekankonjou
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00013
AR-CAB-SESR-2026-14 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à la commune de Cayres
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00013 - AR-CAB-SESR-2026-14 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la commune de Cayres
33
PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° CAB-SESR-2026-14EN DATE DU j 6. JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »A LA COMMUNE DE CAYRES
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par la commune de Cayres pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement des actions présentées par la commune de Cayres dans le cadre du PDASR 2026 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00013 - AR-CAB-SESR-2026-14 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la commune de Cayres
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ARRETEarticle 1*Il est attribué et versé la subvention de 720 euros à la commune de Cayres pour |' action:«Formation a la sécurité routiére : sensibilisation aux stupéfiants et conduite sur neige »Sur le compte bancaire : 30001 00662 C4300000000 65 - Banque de France.article 2:La commune de Cayres adressera au plus tard le 31 décembre 2026, un compte rendu de l'actiondécrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routiére.article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
|Benoît de LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00013 - AR-CAB-SESR-2026-14 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la commune de Cayres
35
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00014
AR-CAB-SESR-2026-15 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à l'association sauvegarde de l'enfant à l'adulte
service d'activité de jour
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00014 - AR-CAB-SESR-2026-15 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association sauvegarde de l'enfant à l'adulte service d'activité de jour
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EuPRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2026-15EN DATE DU 14-6. JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE SERVICE D'ACTIVITÉ DE JOUR
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'association sauvegarde de l'enfant à l'adulte service d'activité de jour pourl'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement des actions présentées par l'association sauvegarde de l'enfant à l'adulte service d'activitéde jour ; dans le cadre du PDASR 2026 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00014 - AR-CAB-SESR-2026-15 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association sauvegarde de l'enfant à l'adulte service d'activité de jour
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SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routiéresARRETEarticle 1* :Il est attribué et versé la subvention de 1 700 euros à l'association sauvegarde de l'enfant à l'adulteservice d'activité de jour pour l'action :« Journée Sécurité Routière & MOB26 »Sur le compte bancaire : 16807 00338 40421302239 64 - Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.article 2 :L'association sauvegarde de l'enfant à l'adulte service d'activité de jour adressera au plus tard le 31décembre 2026, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes desécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
Benoît déLAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00014 - AR-CAB-SESR-2026-15 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association sauvegarde de l'enfant à l'adulte service d'activité de jour
38
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00015
AR-CAB-SESR-2026-16 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
Au Centre Communal d'Action sociale
d'Espaly-saint-marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00015 - AR-CAB-SESR-2026-16 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
Au Centre Communal d'Action sociale d'Espaly-saint-marcel
39
PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRE 7LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2026-16EN DATE DU 1:6. JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ESPALY-SAINT-MARCEL
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre Nationaldu Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR);VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par le Centre Communal d'Action Sociale d'Espaly-Saint-Marcel pour l'obtentiond'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement des actions présentées par le Centre Communal d'Action Sociale d'Espaly-Saint-Marceldans le cadre du PDASR 2026 :
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00015 - AR-CAB-SESR-2026-16 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
Au Centre Communal d'Action sociale d'Espaly-saint-marcel
40
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routièresARRETEarticle 1°:Il est attribué et versé la subvention de 1 440 euros au Centre Communal d'Action Sociale d'Espaly-Saint-Marcel pour I' action:« Formation a la sécurité routiére pour les 16-25 ans »Sur le compte bancaire : 30001 00662 C4300000000 65 - Banque de France.article 2:Le Centre Communal d'Action Sociale d'Espaly-Saint-Marce adressera au plus tard le 31 décembre 2026,un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. |Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet|ABenoit de LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00015 - AR-CAB-SESR-2026-16 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
Au Centre Communal d'Action sociale d'Espaly-saint-marcel
41
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00016
AR-CAB-SESR-2026-17 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à la mission locale du velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00016 - AR-CAB-SESR-2026-17 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la mission locale du velay
42
PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2026-17EN DATE DU À 6. JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À LA MISSION LOCALE DU VELAY
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR);VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par la mission locale du Velay pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement de l'action présentée par la mission locale du Velay dans le cadre du PDASR 2026 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00016 - AR-CAB-SESR-2026-17 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la mission locale du velay
43
ARRETEarticle 1* :Il est attribué et versé la subvention de 6 600 euros à la mission locale du Velay pour l'action :« CAP Mobilité Sécurisée »Sur le compte bancaire : 42559 10000 08003064115 75 - Groupe crédit coopératif.article 2 :la mission locale du Velay adressera au plus tard le 31 décembre 2026, un compte rendu de l'actiondécrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
Fe |Benoit de LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00016 - AR-CAB-SESR-2026-17 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la mission locale du velay
44
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00017
AR-CAB-SESR-2026-18 en date du
portant attribution et versement d'une
subvention « pdasr »
à l'association la puycyclette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00017 - AR-CAB-SESR-2026-18 en date du
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'association la puycyclette
45
EsPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° CAB-SESR-2026-18EN DATE DU {6 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'ASSOCIATION LA PUYCYCLETTE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'association la Puycyclette pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement de l'action présentée par l'association la Puycyclette dans le cadre du PDASR 2026 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00017 - AR-CAB-SESR-2026-18 en date du
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'association la puycyclette
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ARRETEarticle 1*:Il est attribué et versé la subvention de1 500 euros à l'association la Puycyclette :« La rue est a vous »Sur le compte bancaire : 14506 03870 00905341529 43 - Crédit Agricole Loire Haute-Loirearticle 2:L'association La Puycyclette adressera au plus tard le 31 décembre 2026, un compte rendu de l'actiondécrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routiére.article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 a R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
Benoft de LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00017 - AR-CAB-SESR-2026-18 en date du
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'association la puycyclette
47
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00018
AR-CAB-SESR-2026-19 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à la commune de Retournac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00018 - AR-CAB-SESR-2026-19 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la commune de Retournac
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ExPRÉFET | CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2026-19ENDATEDU 4.6. JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À LA COMMUNE DE RETOURNAC
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;VU le décret n°20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations.bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par la commune de Retournac pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement de l'actions présentée par la commune de Retournac dans le cadre du PDASR 2026 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00018 - AR-CAB-SESR-2026-19 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la commune de Retournac
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ARRETEarticle 1* :Il est attribué et versé la subvention de 400 euros à la commune de Retournac pour l'action:« Répare ton vélo et repars en sécurité »Sur le compte bancaire : 30001 00662 E4360000000 52 - Banque de France.article 2 :La commune de Retournac adressera au plus tard le 31 décembre 2026, un compte rendu de l'actiondécrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le "recteurfle cabinet
fBenoîtde LAGARDE
iH
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00018 - AR-CAB-SESR-2026-19 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la commune de Retournac
50
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00019
AR-CAB-SESR-2026-20 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à l'association pierre lemos racing
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00019 - AR-CAB-SESR-2026-20 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association pierre lemos racing
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EsPRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2026-20EN DATE DU {6 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'ASSOCIATION PIERRE LEMOS RACING
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ; |VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ; |VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'association Pierre LEMOS Racing pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement de l'action présentée par l'association Pierre LEMOS Racing dans le cadre du PDASR 2026 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00019 - AR-CAB-SESR-2026-20 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association pierre lemos racing
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ARRETEarticle 1* :Il est attribué et versé la subvention de 1 200 euros à l'association Pierre LEMOS Racing pour l'action :« Courtes vidéos de sensibilisation ciblées pour les adolescents en deux-roues motorisés »Sur le compte bancaire : 10278 07377 00020287201 67 - CCM Brives Charensac.article 2 :l'association Pierre LEMOS Racing adressera au plus tard le 31 décembre 2026, un compte rendu del'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
Benoît de LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00019 - AR-CAB-SESR-2026-20 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association pierre lemos racing
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-16-00020
AR-CAB-SESR-2026-21 portant attribution et
versement d'une subvention « pdasr »
à l'association des jeunes sapeurs pompiers du
collège saint régis saint michel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00020 - AR-CAB-SESR-2026-21 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association des jeunes sapeurs pompiers du collège saint régis saint michel
54
PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° CAB-SESR-2026-21ENDATEDU {6 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DU COLLEGE SAINT REGIS SAINT MICHEL
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-09 du 10 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2026 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'association des jeunes sapeurs pompiers du collège Saint Régis Saint Michelpour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement de |' action présentée par l'association des jeunes sapeurs pompiers du collège Saint RégisSaint Michel dans le cadre du PDASR 2026 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00020 - AR-CAB-SESR-2026-21 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association des jeunes sapeurs pompiers du collège saint régis saint michel
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SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routiéresARRETEarticle 1* :Il est attribué et versé la subvention de 800 euros à l'association des jeunes sapeurs pompiers ducollège Saint Régis Saint Michel pour l'action :« Réalisation d'un calendrier de Sécurité Routière »Sur le compte bancaire : 30003 01845 00037264674 46 — Société Générale.article 2 :L'association des jeunes sapeurs pompiers du collège Saint Régis Saint Michel adressera au plus tard le31 décembre 2026, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termesde sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4:La cheffe du service éducation et sécurité routiéres et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur fie cabinet
AtBenoît-de LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-16-00020 - AR-CAB-SESR-2026-21 portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association des jeunes sapeurs pompiers du collège saint régis saint michel
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84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2026-07-01-00003
arrêté tarification MECS La Renouée 2026 07 01
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-07-01-00003 - arrêté tarification
MECS La Renouée 2026 07 01 57
A'/ Haute-LoireLE DEPARTEMENTDIRECTION DES SOLIDARITES HUMAINESARRETE n° 2026/DSH/SAFE/059Fixant les tarifs opposables a compter duLE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENTVU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).
ZwPREFETDE HAUTE-LOIRE| Liberté#rascrnité
01/07/26 pour la MECS La Renouée / Les Tamayas / Vergongheon
VU les proposilions budgétaires de l'établissement pour 2026 remises le : 03/11/2025VU la lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires en date du : 07/04/2026VU Ia réponse de l'établissement à la lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires citée ci-dessus en date du : 08/04/2026VU la décision tarifaire 2026 relative à la section hébergement datée du : 11/05/2026ARRETENT :ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissementmentionné ci-dessus sont autorisées comme suit : HébergementMontant des groupes donné à litre indicatif :_Groupe |: 583 190,00 €Groupe Il: 3357 244,29 €Groupe III: 84Total des autorisées l'année considérée: 4379 331,13 €Groupe |: Produits de la tarification: 4 236 251,35 €Groupe Il : Recettes en atténuation: 3 900,91 €Groupe Ill : Recettes en atténuation: 0,00 €Tolal des ts aulorisés l'année considérée: 4240 15225€Résultats intervenants dans le calcul des produits de la tarification:Excédents affectés au financement des mesures d'exploitation! 0,00€Réserve de compensation des charges d'amortissement] 30 000,00 €Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation 109 178,87 €{ Report à nouveau déficitaire| 0,00 €|ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, les tarifs opposables à l'établissement sus-mentionné à compter du01/07/26 sont fixés comme suit :
Tarifs :Internat : 206,63 €Tarif AEMO / AED : 11Tarif AEMOH / AEIDH : 52,90 €Les tarifs de l'exercice dont la date d'effet est précisée ci-dessus ont été calculés en prenant en comple, en application del'article L314-7 IV bis du Code de l'action sociale et des familles susvisé, et le cas échéant, les produits facturés sur la basedes tarifs de l'exercice précédent entre le 1er janvier et la dite date d'effet.ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être adressés au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours SablonCS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans le délai d'un mois à compter de sa notification aux personnes et organismes auxquelsil est notifié.ARTICLE4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Loire, Le Directeur Territorial de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Auvergne, Le Directeur Général des Services Départementaux, le Directeur des Solidarités Humaines,la responsable du service de gestion comptable du Puy-en-Velay ainsi que le Directeur du service concerné sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au sein de l'établissement el qui sera publiéaux recueils des actes administralifs de la Préfecture et du Département de la Haute-Loire et consultable sur le site internet du Département.
Fait au Puy-en-Velay, le: 7 1 JUIL, 20726Le Préfet de la Haute-Loire, rtement,
Marie-Agnès PETIT
Yvan GORDIER
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-07-01-00003 - arrêté tarification
MECS La Renouée 2026 07 01 58