PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-197
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-01-00004 - Arrêté n 2025-00398 du 01 avril 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-04-01-00002 - Arrêté n DDPP-2025-151 du 01 avril 2025 portant
habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an. (2 pages) Page 5
75-2025-04-01-00003 - Arrêté n° 2025-0363 du 1er avril 2025
Portant
agrément pour assurer la formation des agents des Services de
Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
(2 pages) Page 8
2
Préfecture de Police
75-2025-04-01-00004
Arrêté n 2025-00398 du 01 avril 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-04-01-00004 - Arrêté n 2025-00398 du 01 avril 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 3
CABINET DU PREFET


Paris, le 01 avril 2025


ARRETE N° 2025-00398
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
Des Médailles pour actes de courage et de dévouemen t sont décernées aux démineurs et
ingénieur affectés au sein du Laboratoire central de la Préfecture de Police dont les noms suivent :

Echelon « Argent de 2ème classe » :
- M . François CARMINATI , démineur en chef, né le 27 novembre 1976 ;
- M. Fréderic LAMOTTE , démineur, chef d'équipe, né le 21 janvier 1973 ;
- M. Jean-François MARTIN , démineur, chef d'équipe, né le 25 avril 1966 ;

Echelon « Bronze » :
- M. Denis LAMOTTE , ingénieur en chef, né le 20 juin 1966 ;



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-04-01-00004 - Arrêté n 2025-00398 du 01 avril 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2025-04-01-00002
Arrêté n DDPP-2025-151 du 01 avril 2025 portant
habilitation sanitaire pour une durée maximale
d'un an.
Préfecture de Police - 75-2025-04-01-00002 - Arrêté n DDPP-2025-151 du 01 avril 2025 portant habilitation sanitaire pour une durée
maximale d'un an. 5
PREFECTURE qPDE POLICE
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 151 DU 01 AVR. 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et R.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025 -00096 du 17 janvier 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives
et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M me Ameline DAMY, née le 17 juillet 2000 à Paris 14 ème, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 41628 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 221, rue Championnet à Paris 18ème,
Vu l'attestation d'inscription de Mme Ameline DAMY à la session de formation nécessaire
à l'attribution de l'habilitation sanitaire, organisée par l'EN VA (UP Maladies
Réglementées, Zoonoses et Épidémiologie) – 94704 Maisons-Alfort , du 22 au 25 avril
2025,
Sur proposition d e la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Ameline
DAMY, pour une durée maximale d'un an à compter de la date du présent arrêté , pour
les activités relevant de ladite habilitation.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Ameline DAMY s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-04-01-00002 - Arrêté n DDPP-2025-151 du 01 avril 2025 portant habilitation sanitaire pour une durée
maximale d'un an. 6
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-04-01-00002 - Arrêté n DDPP-2025-151 du 01 avril 2025 portant habilitation sanitaire pour une durée
maximale d'un an. 7
Préfecture de Police
75-2025-04-01-00003
Arrêté n° 2025-0363 du 1er avril 2025
Portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1,
2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).
Préfecture de Police - 75-2025-04-01-00003 - Arrêté n° 2025-0363 du 1er avril 2025
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).
8


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2025-0363
du 1er avril 2025
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).
Le Préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-
12;
VU le Code du travail, et notamment les articles L6351-1A à L6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie
et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2025-00096 du 17 janvier 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein de
la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande d'agrément de la société « GRETA GPI2D » reçue le 4 décembre 2024, complétée le 21
janvier 2025 pour dispenser la formation et organiser l'examen d es agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH) ;
VU la visite technique et pédagogique du centre de for mation en date du 5 mars 2025 qui a permis de
constater qu'il répondait aux dispositions de l'arrêté de référence ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris en date du 10 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH) est accordé à la Société « GRETA GPI2D » sous le numéro 075-2025-0002 qui devra
figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « GRETA GPI2D » ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-01-00003 - Arrêté n° 2025-0363 du 1er avril 2025
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



2

2. Représentant légal : Madame Nathalie HAUSS épouse DUPAIN ;
3. Siège social sis 61, rue David D'Angers (Lycée poly valent Diderot) à Paris 19 ème et centre de
formation sis 19, rue Marie Deraismes (lycée professionnel Marie Deraismes) à Paris 17 ème ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat MAIF n°1058907, en cours de validité ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme à l'annexe XI
de l'arrêté susvisé ;
6. Convention de mise à disposition d'une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur un
bac à feu écologique à gaz dans la cour du lycée Ma ria Deraismes, signée le 16 novembre 2024
avec Monsieur Jérôme DALLENNES, proviseur du lycée ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de participation aux
formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité :
• M. Elie DURAND TIENTCHEU (SSIAP 3)
• M. Fabien RUIZ-GARCIA (SSIAP 2)
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation conformément aux tableaux figu rant en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2
mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la formation
professionnelle : 1175P007075.
10. Convention constitutive intégrant le centre GRETA GPI2D dans un groupe d'établissements
publics locaux d'enseignement (EPLE), SIREN n°197 507 122.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Article 3 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national.
Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la conna issance du Préfet de Police et faire l'objet d'un a rrêté
modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police,
notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i
sera publié sur le portail des publications adminis tratives de la Ville de Paris et au recueil des act es
administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Vincent NATUREL

Préfecture de Police - 75-2025-04-01-00003 - Arrêté n° 2025-0363 du 1er avril 2025
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).
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