PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-218
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-04-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 25-07 fixant la liste des
candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de BAREN du 27 avril 2025 (1er tour) et
éventuellement du 04 mai 2025 (2nd tour) (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2025-04-11-00002
Arrêté préfectoral n° 25-07 fixant la liste des
candidats admis à se présenter à l'élection
municipale partielle complémentaire de la
commune de BAREN du 27 avril 2025 (1er tour)
et éventuellement du 04 mai 2025 (2nd tour)
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 25-07 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de BAREN du 27 avril 2025 (1er tour) et éventuellement du 04 mai 2025 (2nd
tour)
3
EsPREFET Sous-préfecture de Saint-GaudensDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 25-07fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de BAREN du 27 avril 2025 (1° tour) et éventuellement du 04mai 2025 (2nd tour)
Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU le code électoral;VU l'arrêté préfectoral n°25-03 du 12 mars 2025 portant convocation des électeurs de la commune deBaren et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partiellecomplémentaire de quatre conseillers municipaux du 27 avril 2025 et 04 mai 2025 ;VU les candidatures déposées jusqu'au jeudi 10 avril a 18 heures a la sous-préfecture de Saint-Gaudens ;Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations de candidatures ontété définitivement enregistrées ;Sur proposition du sous-préfet de Saint-Gaudens :Arrête :Art.1° : La liste des candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin le 27 avril 2025, et,dans l'hypothèse d'un second tour le 04 mai suivant pour l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de Baren, est arrêtée comme suit :
Pôle sécurité, citoyenneté, population2, avenue du général Leclerc31806 SAINT-GAUDENSTél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 25-07 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de BAREN du 27 avril 2025 (1er tour) et éventuellement du 04 mai 2025 (2nd
tour)
4
- Monsieur Patrick ENCAUSSE ;- Monsieur Théophile ENCAUSSE ;- Monsieur Eric HERBRETEAU.
Art. 2. : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne, affiché aux lieux habituels de la commune et déposé sur les tables de vote le jour duscrutin.Art. 3.: Le sous-préfet de Saint-Gaudens et Monsieur le maire de la commune de Baren sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Gaudens, le 1 1 AVR. 2025
Le sous-préfet de Saint-Gaudens
Gill G /
212
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 25-07 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de BAREN du 27 avril 2025 (1er tour) et éventuellement du 04 mai 2025 (2nd
tour)
5