HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-011
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier
2024 (66 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage
et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu,
aux abords des épreuves spéciales de la 92e édition du Rallye de Monte
Carlo (2 pages) Page 70
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00002 - Arrêté préfectoral portant
interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux
abords de la manifestation sportive dénommée "92e Rallye automobile
Monte Carlo" dans les Hautes-Alpes (2 pages) Page 73
2
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e
Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28
janvier 2024
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 3
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. Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRE' FET Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- et de protection civiles
ALPES
Liberté :
Égalité oo te / / o/ ' b Q/}
Fraternité ap, le
Arrété n°
portant autorisation du « 92° Rallye Automobile Monte-Carlo » du 22 au 28 janvier 2024.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30
et R. 411-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,
R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur
de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 1" avril 2011, fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie, '
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du IIl
de l'article L.414-4 du Code de I'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item
10),
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,
VU la demande du 24 octobre 2023 présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux
fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 92° Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera
du 22 au 28 janvier 2024,
VU le cahier des charges FFSA du Championnat du Monde des'Rallyes 2024,
VU l'attestation d'assurance délivrée le 16 novembre 2023 par AXA France IARD à
l'Automobile Club de Monaco, pour l'épreuve du 92° Rallye Automobile Monte Carlo,
garantissant sa responsabilité civile,
28 rue Saint Arey CS 66002 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
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VU les avis favorables émis par le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes et par
les maires de communes concernées dans les Hautes-Alpes,
VU les avis des différents services consultés,
VU le dossier d'exploitation du 10 janvier 2024 du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
VU les avis favorables émis par les Commissions Départementales de la Sécurité Routière des
Alpes de Haute-Provence (19/12/2023), des Hautes-Alpes (18/12/2023), des Alpes-Maritimes
(20/11/2023), de la Drôme (14/12/2023) et de l'Isère (16/01/2024).
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions figurant au présent arrêté permet le
déroulement de l'épreuve dans des conditions de sécurité satisfaisantes,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par lorganlsateur en date
du 06/11/23 qui conclut à l'absence d'incidence notable sur les habitats et espèces des sites
traversés « Dévoluy-Durbon- Charance—Champsaur » (sur 1,5 km) et « Steppique durancien et
queyrassin » (sur 18 km) sous réserve des mesures prévues ;
SUR la proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1°" : Le 92° Rallye Monte-Carlo organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à
se dérouler du 22 au 28 janvier 2024, conformément aux modalités exposées dans la demande
susvisée et aux conditions définies ci-après, sur un parcours qui traverse les départements
suivants : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme et Isère.
Le nombre maximum de concurrents est limité à 70 pour cette 92° édition qui se déroulera
comme suit :
> Shake down le mercredi 24 janvier :
o GAP (Shake down - 3.35 km - Départ à 16h31)
> 2 épreuves spéciales le jeudi 25 janvier :
= DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : THOARD — SAINT GENIEZ (ES 1-
20,82 km - Départ à 20h35)
« DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET LES HAUTES ALPES : BAYONS (04)
- BREZIERS (ES 2 - 25,19.km — Départ à 21h58)
> 6 épreuves spéciales le vendredi 26 janvier :
« SAINT-LEGER LES MELEZES — LA BATIE NEUVE (ES 3-6 - 16,87 km — Départs à
8h51 et 14h56)
= CHAMPCELLA - SAINT CLEMENT (ES 4-7 - 17,87 km - Départ à 10h24 et 16h29)
« DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : LA BREOLE — SELONNET (ES 5-8 -
18,31 km — Départs à 11h57 et 18h02)
> 6 épreuves spéciales le samedi 27 janvier :
« ESPARRON - OZE (ES 9-12 - 18,87 km = Départs à 8h05 et 14h05)
« DANS LA DROME ET L'ISERE : LES NONNIERES (26) — CHICHILIANNE (38)
(ES10-13 - 20,08 km - Départs à 9h53 et 15h53)
« DANS L'ISERE ET LES HAUTES ALPES : PELLAFOL (38) - AGNIERES EN
DEVOLUY (ES11-14 - 22,54 km - Départs à 11h06 et 17h06)
> 3 épreuves spéciales le dimanche 28 janvier :
« DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : LA BREOLE — SELONNET (ES 15 -
18,31 km — Départ à 7h04)
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= DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : DIGNE - CHAUDON NORANTE (ES
16 — 19,04 km - Départ à 8h35)
« DANS LES ALPES MARITIMES : BOLLENE VESUBIE — COL DE TURINI (ES 17 —
14,84 km — Départ à 12h15)
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants,
des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées
en accord avec les préfets, les maires, les présidents des Conseils départementaux concernés
et les chefs de services consultés.
En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestation
autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui
a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».
Ce document devra donc impérativement parvenir en Préfecture des Hautes-Alpes (fax :
04.92.53.79.49) ou par courriel : pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le
début de chaque épreuve spéciale.
Article 2 : Conformément au règlement particulier du 92¢ Rallye Monte-Carlo, la période des
reconnaissances s'étendra du lundi 22 au mercredi 24 janvier 2024 selon les modalités
suivantes :
L 22/01/24 Reconnalssances des ES 17,16, 1et 2 '08h00 -19h00
M 23/01/24 Reconnalssances des ES 9/12, 10/13, 11/14 et Shakedown '08h00 19h00
\M 24/01/24 Reconnaissances des ES 3/6, 4/7 et 5/8/15 !08h00 - 16h00
Les reconnaissances devront se dérouler dans le strict respect du Code de la route et dans le
respect de la tranquillité publique.
Article 3 : Circulation
Sous réserve des dispositions particulières énoncées dans les articles du présent arrété propres
à chaque département, pour chacune des épreuves spéciales, la voirie privatisée sera interdite
à la circulation trois heures avant le passage du premier concurrent pour I'ensemble des
véhicules, à l''exception des riverains munis de badges fournis par les maires sur demande
préalable auprès de l'ACM qui pourront circuler jusqu'à H — 120 dans le sens de la course, des
personnes accréditées munies de badges et des véhicules des services publics devant
emprunter ces voies dans le cadre de l'accomplissement du service.
Les conditions de fermeture des voies conduisant sur le parcours des épreuves spéciales
pourront être adaptées par les forces de l'ordre au vu des circonstances.
L'ensemble des horaires pourra être adapté au vu des circonstances, et notamment avancés
ou retardés après avis du COD, en cas de circonstances météorologiques défavorables,
circulation importante, risques de troubles à l'ordre public.
L'horaire de réouverture des routes pourra être également avancé ou retardé en fonction des
circonstances.
La sugnahsatlon préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernées
devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
Article 4 : Les maires des communes concernées, les présidents des Conseils départementaux
intéressés et la DIRMed prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs
attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
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Article 5 : Les dispositions concernant la privatisation des routes et le stationnement ne sont
pas applicables aux véhicules de service, de secours et d'ouvreurs de l'organisation, ainsi
qu'aux véhicules de la Gendarmerie Nationale, de la Police, des Services d'Incendie et de
Secours, du S.A.M.U., de la DIRMed, des Conseils départementaux et de l'Office National des
Forêts et autres services, dans l'exercice exclusif d'une mission de sécurité, de secours ou de
service public. Ces véhicules ne pourront toutefois s'engager sur les voies fermées qu'après
information de l'organisateur et autorisation par le PC course de Monaco.
Il est laissé toute latitude aux services de gendarmerie et de police pour imposer aux
concurrents toute déviation d'itinéraire en cas d'événement imprévu pour assurer la
continuité et la sécurité de l'épreuve et des usagers, dans les limites de l'horaire fixé au départ
après avis du PC course de Monaco.
La gendarmerie et la police se réservent le droit d'interdire la circulation avant les horaires
prévus pour des raisons d'ordre public après avis simple du PC course de Monaco et du COD.
Article 6: Les concurrents respecteront scrupuleusement le Code de la route au cours des
parcours de liaison. S'ils y contreviennent, ils feront l'objet de sanctions de la part de
l'organisateur au titre de l'inobservation du règlement de l'épreuve qui peuvent s'ajouter à la
verbalisation qu'ils encourent consécutivement aux infractions commises.
Article 7 : La manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur technique
qui devra :
— prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des
autres usagers et permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours ;
— effectuer la mise en place des éléments de sécurité (barrières, fléchages et information)
avant le passage des voitures.
— s'assurer du respect constant et entier des règles techniques et de sécurité (RTS) de Ia
fédération délégataire.
M. VIEILLEVILLE, organisateur technique, est chargé de s'assurer in situ que les règles
techniques et de sécurité sont respectées. Il pourra étre joint au : 06.07.93.79.48.
Les officiels (directeur de course et commissaires) en charge de la sécurité seront présents
pendant la durée de la manifestation. 1ls devront tous être titulaires des qualifications
nécessaires, notamment au regard des dispositions fédérales.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être
arrêtée.
Tout incident mettant en cause la sécurité des personnes, de l'organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance des préfets concernés.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité
préfectorale ainsi que par les commandants des groupements de gendarmerie et les directeurs
départementaux de la sécurité publique ou leurs représentants, s'il apparaît que les conditions
de sécurité ne se trouvent plus remplies.
En cas de non-respect des prescriptions de l'autorité administrative ou de manquements aux
mesures relatives à la sécurité des concurrents, riverains ou personnes, le responsable du
service d'ordre, représentant de l'autorité administrative peut, en vertu de l'article R.331-28 du
code du sport, faire suspendre ou stopper immédiatement la manifestation.
L'organisateur devra porter une attention toute particulière aux riverains dont l'état de santé
nécessite des soins quotidiens. Il devra, en lien avec les maires des communes concernées,
s'assurer que les informations sur les limitations de circulation, transmises et renouvelées par
lui, permettront une prise en charge suffisante de ces personnes.
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L'organisateur devra installer une signalisation routière adaptée pour informer les usagers des
perturbations de circulation (restriction, fermeture, privatisation...).
Il fera apposer des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,
quelques jours au moins avant le départ du rallye, sur chacune des extrémités des épreuves
spéciales chronométrées ainsi que sur les voies d'accès et aux principaux carrefours et au
besoin dans d'autres points précisés, afin d'informer les usagers des dates et heures de début
et heures estimées de fin d'interdiction d'accès aux portions de routes empruntées lors des.
épreuves spéciales chronométrées. Ces panneaux devront être conformes à la réglementation
en vigueur. lls devront être enlevés dès la fin de l'épreuve. Une surveillance pour leur maintien
en place devra être exercée par les organisateurs.
Article 8: Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état. Aucun recours
contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison
d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des
avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du
mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits
sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée
ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des
supports indépendants. L'organisateur veillera à ce que la signalisation temporaire imposée
par l'épreuve ne masque pas la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et
accès. Elle sera à la charge de l'organisateur. Celle-ci devra être retirée rapidement après
l''épreuve.
L'organisateur devra prendre à sa charge la mise en place de moyens de dépannage (au départ
de chaque épreuve spéciale) de manière à garantir en permanence la liberté de circulation sur
l''ensemble des axes empruntés par le rallye.
Article 9 : Sécurité
Des commissaires de course prévus en nombre suffisant, identifiables (brassards, chasubles),
équipés de moyens de communication avec le PC course, devront étre placés dans les zones
dangereuses.
L'organisateur devra mettre en place aux départs et aux arrivées un nombre de barrières
suffisant ou tout autre moyen permettant de canaliser l'entrée et la sortie de chaque
concurrent sur l'épreuve spéciale.
Les directeurs d'épreuves spéciales devront impérativement prendre l'attache des chefs de
secteurs de la gendarmerie dès la mise en.place des services. Ils devront prévoir I'usage d'une
« voiture-balai» facilement identifiable qui suivra le dernier concurrent sur les parcours
spéciaux chronométrés et avisera la gendarmerie pour que la réglementation relative à la
circulation soit levée une fois I'épreuve finie.
L'organisateur prendra contact avec les maires des communes traversées, particulièrement
celles dotées d'un centre de secours en leur faisant part des prescriptions utiles quant à la
date, l'heure et le lieu précis de chaque épreuve chronométrée.
L'organisateur devra s'assurer du stationnement sans danger pour I'épreuve, les propriétés
riveraines et les occupants des véhicules, des campings-cars et autres véhicules aux abords des
accès des voies desservant les épreuves.
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Article 10 :
Les responsables de l'épreuve effectueront une reconnaissance du parcours quelques heures
au plus avant le départ du rallye afin de signaler aux concurrents l'état des routes (gravillons
non fixés, absence de parapets ou de glissières de sécurité), la présence de chantiers ou
d'obstacles éventuels pouvant accroître les risques d'accidents.
L'épreuve se déroulant en période hivernale, l'état de la chaussée sera apprécié en fonction
des intempéries possibles le jour des épreuves.
Ces reconnaissances s''assureront de l'absence de spectateurs le long des parcours des
épreuves spéciales. -
Article 11 : Prescriptions environnementales générales :
L'organisateur devra prévoir une large information (site internet ACM, presse locale et
spécialisée, radios, voitures info à H-60 et H-50) sur le respect général des territoires, des
propriétés privées, du milieu naturel et agricole :
- ne pas jeter ou abandonner ses déchets (utiliser les containers ou sacs poubelles avec tri
sélectif mis à disposition) ;
- ne pas couper/scier d'arbres ou de branches ;
- se positionner uniquement sur les nombreuses zones public prévues et suivre les
cheminements de moindre impact pour s'y rendre ;
- ne pas allumer de feu (respect de la réglementation sur I'emploi du feu - AP du 14/03/17) ;
- respecter le cadre naturel des bords de route en se positionnant en haut des talus évitant les
phénomènes d'érosion ;
- stationner les vehlcules spectateurs sur des axes routiers ou parkings prévus à cet effet en
évitant strictement les zones naturelles, agricoles ou humides (mises en défens à prévoir).
Pour les reconnaissances et les parcours de liaison, les véhicules devront en tout lieu respecter
le Code de la route afin de réduire les nuisances sonores non indispensables (accélération ou
freinage brusques, klaxon).
L'organisateur devra disposer de bottes de paille de protection et de kits anti-pollution pour
intervenir dans les meilleurs délais en cas d'accident pouvant entrainer une pollution
accidentelle des eaux (fuite d'essence ou d'huile moteur) sur les secteurs de ponts au-dessus
des cours d'eau (torrent de Malcombe, torrent d'Ancelle, la Souloise, la Ribière).
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra rendre les sites traversés, les zones public et les
bords de chaussée dans leur état le plus naturel possible : enlèvement de toute signalétique,
panneaux, rubalise, ramassage des débris de voitures ou résidus de pneus, nettoyage en cas de
fuite d'essence ou d'huile et ramassage des déchets.
La brigade verte de l'ACM passera le lendemain des ES puis une semaine après.
Un passage de contrôle par les services de l'environnement sur l'enlèvement des déchets et la
remise en état des zones public sera opéré après la fin du rallye.
Article 12 : Prescriptions particulières à l'ES 4-7 « Champcella-St Clément » :
Compte tenu de la sensibilité environnementale de I'ES 4-7 « Champcella-St Clément »
entièrement en site Natura 2000 avec présence d'habitats communautaires de pelouses
sèches et affleurements rocheux en bon état de conservation et vu les évènements et impacts
constatés en 2020 dû au public dans le secteur des virages de la Bourgea sur la commune de St
Crépin liés, il est demandé :
- la fermeture et filtrage de la route (RD 38) la veille de l'ES (soit le jeudi 25/01) à partir de 13h
et surveillance par la gendarmerie les jours précédents afin d'éviter tout stationnement de
véhicules ou campings-car sur des secteurs sensibles d'habitats naturels contigués à la route
- l'interdiction de stationnement de tout véhicule en bord de route, sur les poches de
stationnement, chemins adjacents et zones naturelles (panneaux à poser et rubalisage) - en cas
de stationnement mal placé, enlèvement de ceux-ci par les forces de l'ordre
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L'organisateur devra s'assurer que cette interdiction est strictement respectée. Un contrôle
par les services de la police de l'environnement sera opéré dans ce secteur.
Article 13 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit. '
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion de la manifestation ne peut se
faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives
compétentes avec l'accord de l'organisateur et du, ou des, propriétaires des lieux.
L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de I'Etat, des départements, des communes ou
des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement
occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de
la manifestation.
Article 14-: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Alpes de
Haute-Provence : |
Il est rappelé que la préfecture des Alpes de Haute-Provence a émis un avis favorable au
déroulement de la manifestation à la suite de la réunion de la commission départementale de
sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 19 décembre 2023. Cette épreuve traversera
le département des Alpes-de-Haute-Provence les jeudi 25 janvier, vendredi 26 janvier et
dimanche 28 janvier 2024.
Les prescriptions suivantes devront être respectées : |
- L'organisateur doit se conformer à la réglementation en vigueur et prendre les dispositions
nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
- Les concurrents devront respecter le Code de la route lors des parcours de liaison.
- En matière de secours et de sécurité, l'organisateur devra se conformer au dispositif tel que
décrit dans son dossier, M. PALLANCA étant directeur de course et M. VIEILLEVILLE
responsable sécurité.
Article 15 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Hautes-
Alpes :
Les règles de circulation, et notamment les horaires de fermeture des voies apparaissent dans
les arrêtés de police de la circulation placés en annexe du présent arrêté. |
Article 16: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Alpes-
Maritimes :
Il est rappelé que la préfecture des Alpes Maritimes a émis un avis favorable au passage du
« 92° rallye Monte Carlo » les jeudi 25 et dimanche 28 janvier 2024 dans le département des
Alpés-Maritimes à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière
qui s'est tenue en préfecture le 20 novembre 2023.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
-L'organisateur garantit sous sa responsabilité la sécurité des participants et du public tout au
long du parcours. .
- Il respectera les prescriptions du décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à
grande circulation, et de l'arrêté ministériel portant 'interdiction de concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de I'année
2024.
-Aucun marquage n'est autorisé sur la chaussée et ses dépendances. Cependant un balisage
est toléré pendant la durée de I'épreuve sous réserve de respecter le décret n° 76-148 du 1°"
février 1976 visant à protéger la signalisation réglementaire, le domaine routier et les usagers
de la route. Les routes devront être maintenues en état de propreté après la manifestation.
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-Le déroulement de la manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni à la distribution
ni à lintervention des secours. Les sapeurs-pompiers interviendront sur toute demande de
secours formulée sur simple appel au « 18 » OU « 112 ».
-L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire notamment celles
concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que la police d'assurance
souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et L.131-16 du Code du sport.
-Un état des lieux devra être effectué avant et après I'épreuve. Pour ce faire, l'organisateur
devra contacter le gestionnaire de la subdivision de :
- Cians Var : M Honnoraty (jlhonnoraty@departementO6 tel: 06 64 05 23 52),
- Littoral Est : M. Cotta (ocotta@departementO6.fr tel: 06 32 02 55 49),
- Menton Roya Bevera : M.Marro (amarro@departement06.fr tel: 06 64 05 24 11).
-L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département des communes ou des
tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourralent éventuellement être
occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de
l'épreuve susvisée.
Il doit prendre en charge les réparations qui peuvent être rendues nécessaires après le passage
de l'épreuve.
Article 17 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département de la Drôme :
Il est rappelé que la préfecture de la Drôme a émis un avis favorable au passage de cette
épreuve dans le département de la Drôme à la suite de la réunion de la commission
départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 14 décembre 2023.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- Les S|gnaleurs doivent être en nombre suffisant aux endroits dangereux recensés pendant les
reconnaissances inter services et plus partlcuherement à l'entrée et à la sortie de chaque aire
de stationnement et d'assistance.
- Des zones réservées pour les spectateurs devront être aménagées afin de garantir leur
sécurité et matérialisées à l'aide de « rubalise et panneaux spécifiques ».
- L'itinéraire des spéciales devra être sécurisé au niveau de chaque obstacle, butte, fossé
pouvant présenter un danger pour les concurrents. Avant le début des épreuves, le
stationnement sera interdit sur l'itinéraire des spéciales.
- Les participants devront respecter les prescriptions du Code de la route en parcours de
liaison. Pour les épreuves étant parcourues 2 fois dans la journée, la route ne pourra être
réouverte qu'après le passage du dernier concurrent, la gendarmerie se réserve le droit
d'interdire la circulation avant les horaires prévus pour des raisons d'ordre public.
- Le franchissement des voies interdites à la circulation pourra être admis à la condition d'être
autorisé par l'organisateur (activité médicale, services publics ...) et effectué sous son contrôle.
L'épreuve devra être alors immédiatement interrompue.
- Une large information relative aux contraintes de circulation devra être faite auprès des
habitants concernés.
Article 18 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département de l'Isère :
Il est rappelé que la préfecture de l'Isère a émis un avis favorable au passage du « 92¢ rallye
Monte Carlo» dans le département de l'Isère à la suite de la réunion de la commission
départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 16 janvier 2024.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- La RD7 est une route de montagne étroite et sinueuse, le déneigement en cas de chute de
neige est à organiser avec l'organisateur de la course, déneigement compliqué voire impossible
durant la penode de reconnaissance avec des véhicules venant en sens inverse. Établissement
d'une convention avec l'organisateur.
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9/9
- Prescription d'exploitation particulières : dans le cadre d'un arrété conjoint avec le
département de la Drôme : la RD7 sera fermée le samedi 27 janvier. Une signalisation sera mise
en place pour informer les usagers et le stationnement des spectateurs sera également
réglementé aux abords de la section concernée (selon le plan déterminé avec le PC).
Article 19 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit
pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François LECA, 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 20 :
- Mesdames et Messieurs les préfets des Alpes de Haute-Provence, des Alpes Maritimes, de
l'Isère et de la Drôme.
- Mesdames et Messieurs les maires concernés,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture,
- Monsieur le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
- Monsieur le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Chef de district de la DIRMed,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et
dont les documents sont consultables en préfecture, est notifié ce jour à l'Automobile-Club de
Monaco.
Pour le préfet et par délégation,
Œ v —Maxime tECONTE
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"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 13
VILLE DE GAP N° A2023_12_635
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2023
Roger DIDIER, MAIRE de la Ville de GAP,
» VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L 132-7, | 0. VU le Code Général des Coltectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2, L'221-2~'5, L 221341, L2213-2 et L 2213-4 ;
. VU Uarticle R 610-5 du Code Pénal :
» VUle Code de la Route et notamment les articles R 411 -1, R 417-1 et suivants, en particulier
les articles R 417-1 et R 417-11; | ;
. CONSIDÉRANT quil convient de prendre certaïnes dispositions .d'or.fdrg public afin de
réglementer la circutation et le stationnement pour assurer la sécurité et le bon déroulement du
92" Rallye Monte-Carlo (Parc d'assistance et Shakedown)
STATIONNEMENT
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout vehicule, à l'exception des véhicules accrédités, est
interdit:
« Parking principal du Gymnase Cosec
* Parking secondaire nord Gymnase Cosec :
DU LUNDI 15 JANVIER 2024 À 06H00
AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 À 23H00
Aire non-revêtue au sud du Gymnase Cosec
DU MERCREDI 17 JANVIER 2024 À 06H00
AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 À 23H00
* Parking Relais de Fontreyne
* _ Avenue de Traunstein :.
DU JEUDI 18 JANVIER 2024 À 06H00
AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 À 23H00
Chiemin des Matins Calmes :
DU MERCREDI 24 JANVIER 2024 À 07H00
AU SAMEDI 27 JANVIER 2024 À 23H00
...* Parking Relais du Sénateur: ...... ...... ...... ......n E RE RE RE
La présente décision peut faire l'objet: dans iin délet de Veuï mois & compter de sa publication etfou notification. d'un recours contentioux par courriaradressé @t Tibuns" adminisiat! de Merseilie (22-24 rue Breseul 13255 MARSEILLE. Cedex- Gi où per l'aupiicauen Télerécours chovens atcessible & pertr d
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DU LUNDI 22 JANVIER 2024 À 06H00
AU DIMANCHE 28 JANVIER 2024 À 23H00
« Route de Malcombe
» Chemin des Cytises
« Chemin de la Gardette
« Venelle des Faysses
» Chemin Pré de Barde
« Chemin des Rouvres
« Route de la Garde :
DU MARDI 23 JANVIER 2024 À 16H00
AU MERCREDI 24 JANVIER 2024 À 23H00
CIRCULATION
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'organisation, des
participants et des riverains dûment accrédités, est interdite :
« Avenue de Traunstein
DU SAMEDI 20 JANVIER 2024 À 07H00
AU DIMANCHE 28 JANVIER 2024 À 09H00
+ -Chemin des Matins Calmes
DU MERCREDI 24 JANVIER 2024 À 07H00
AU SAMEDI 27 JANVIER 2024 À 23H00
« 'Route de la Garde
DU MARDI 23 JANVIER 2024 À 16H00
AU MERCREDI 24 JANVIER 2024 À 23H00
« Route de Malcombe (en totalité)
« Chemin des Cytises-
« Chemin de la Gardette
* Venélle des Faysses
« Chemin Pré de Barde-
« Chemin des Rouvres
LE MERCREDI 24 JANVIER 2024
DE 12H00 À 23H00
DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 3 : Toutes mesures nécessaires à l'encadrement et à la sécurité de toutes les épreuves et
- animations- sont sous- {entzere responsabmte -des orgamsateurs, qul devront assurer: Ees moyens de
sécurité et de secours appropriés à cette manifestation..
La.présente décisiorr peut faire lobjei, dans un délai de deux mois & compter de sa publication etiou notification, d'un recours contentieux pa courrier'adressé
&ù Tribune* adrinic: afl oe Muveü (29.2€ fle 'Breleuf! 137Q MARS':I LE. Cettex G: ot pof la'?,xlcn »0n Télérecèurs ml(l, n° peceossible & perti de
iy, MR, 45 Dty IS GG e rOCOW S GraCIE ZS ;e Ginus i f- OOk L é recours CoOstante A OO GHEBINESSE À à l'eutaur de jace
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ARTICLE 4 : Tout véhicule génant sera verbalisé puis entevé par la fourrière Municipale aux frais ducontrevenant.
ARTICLE 5 : La levée ou la modification des dispositions prises dans le présent arrêté sontlaissées à l'initiative des services de police.
Notification sera faite aux organisateurs et ampliation du présent arrêté sera adressée a:
Monsieur le Di recteur Général des Services de la Ville de Gap,
Monsieur le Directeur Départemental de lä Sécurité Publique,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Ville de Gap,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son 'application.
aFAIT et ARRÊTÉ en MAIRIE, à GAP, le 19 DÉCEMBRE 2023
Ÿne—_Ê@gknt__-
"Pierré-PHILIP
Transmis-en Préfecture le :
P. % .... .Publié ou notifié e :
La prosanie détision peut-faire l'ahie! Vanñs.un délsi de ¢ de se publication-etoy notificative. d'un Fecours eomentiasy REXDOUrrier adresség2 Tuhitnz" guminisyaly He-fdprs S RRF CLE Cedes £ o " HSF UIS CIGVENS BG6GE & put- t
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. Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Developpement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRETE TEMPORAIRE du 1.7 JAN. 2024
RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Reglementauon de la circulation pour le 92°TM Rallye Automobile
vU
VU
VU
VU
VU
VUMonte-Carlo, épreuves spéciales n° 9 et 12, « ESPARRON - OZE ».
RD 20 PR 4+000 au PR 23+237, RD 420 PR 0+000 au PR 3+000, RD 20A
PR 0+000 au PR 1+159, RD 149 PR 0+000 au PR 5+000, RD 49 PR 0+000 au
PR 3+226, RD 48 PR 1+000 au PR 4+516 sur les Communes de Barcillonnette,
Esparron, Chateauneuf-d''Oze, Saint-Auban-d'Oze, Oze
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
-LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BARCILLONNETTE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ESPARRON
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-D'OZE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBAN-D'OZE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OZE
la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1,
98012 MONACO, sollicite I'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°TM Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC), '
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,
L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
'locales,
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VU laloi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et I'Etat,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre
2023,.
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 9 et 12, du RMC 2024
le 27 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les
RD 420, 20A, 20, 149, 49, 48.
L'arrété est délivré sous réserve de lobtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRÊTE
Article 1°" — Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 27 janvier 2024 de 05h00 à 16h30 :
% sur la RD 20 du PR 19+312 « carrefour avec la RD 420 » au PR 6+313 « route de
Savournon » ;
sur la RD 20A du PR 0+000 « carrefour de la RD 20 » au PR 1+159 « carrefour de ®
la RD 149 » ;
% sur la RD 149 du PR 5+000 « carrefour de la RD 20A » au PR 0+000 « carrefour avec
S
Sla RD 49 » ;
sur la RD 49 du PR 3+226 « sortle du Saix » au PR 0+000 « carrefour de la RD 48 » ;
sur la RD 48 du PR 3+608 « carrefour avec la RD 49 » au PR 4+516 « village d'Oze »
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
. surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu'au
27 janvier 2024 à 16h30 :
% sur la RD 20 du PR 23+237« sortie de Plan de Vitrolles » au PR 6+313 « route de
Savournon » ;.
RMC 2024 Épreuves n°9 er 12
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"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 19
% sur la RD 20 interdiction de stationner dans le sens Les Savoyons vers Châteauneuf-
d'Oze du PR 4+000 « route de Châteauneuf d'Oze » au PR 6+313 « carrefour de la
RD 20A » ;
% sur la RD 420 interdiction de stationner dans le sens Lardier vers Barcillonnette du
PR 3+000 « route de Barcillonnette » au PR 0+000 « Barcillonnette » ;
% sur la RD 48 interdiction de stationner dans le-sens Pont de Chabestan vers Oze du
PR 5+000 « sortie d'Oze » au PR 6+000 « route de Pont de Chabestan » ;
% surla RD 48 interdiction de stationner dans le sens Veynes vers Oze du PR 1+000 « route
de la digue » au PR 3+382 « route d''Oze » ;
% sur la RD 49 interdiction de stationner dans le sens Le Saix vers Saint-Auban-d'Oze du
PR 3+226 « carrefour RD 149 » au PR 4+693 « route du Saix ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
La vitesse -sera réglementée à 50 km/h à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu'au
27 janvier 2024 à 16h30 :
% Surla RD 420 du PR 3+000 « route de Barcillonnette » au PR 0+000 « Barcillonnette » ;
% Sur la RD 20 du PR 4+000 « route de Châteauneuf-d'Oze » au PR 6+313 « carrefour de
la RD 20A » ;
% Surla RD 48 du PR 1+000 « route de la digue » au PR 3+382 « route d'Oze » ;
% Sur là RD 48 interdiction de stationner dans le-sens Pont de Chabestan vers Oze du
PR 5+000 « sortie d'Oze » au PR 6+000 « route de Pont de Chabestan » ;
B sur la RD 49 interdiction de stationner dans le sens Le Saix vers Saint-Auban-d'Oze du
PR 3+226 « carrefour RD 149 » au PR 4+693 « route du Saix ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 20 du
PR 16+129 au PR 6+313, sur la RD 20A du PR 0+000 au PR 1+159, sur la RD 149 du
PR 5+000 au PR 0+000, sur la RD 49 du PR 3+226 au PR 0+000 et sur la RD 48 du PR 3+608
au PR 4+423. Elle devra étre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par les
Antennes Techniques de Gap et Veynes.
Article 3 — Publicité
Cet arrete sera publié sur le SIte mternet du Département a 1 adresse suivante :
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
RMC 2024 Épreuves n°9 et 12
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"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 20
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrété ne s'appliqueront pas aux véhicules de course, des
organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et
de secours, des services des communes de Barcillonnette, Esparron, Châteauneuf-d'Oze,
Saint-Auban-d'Oze, Oze, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des
services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler
jusqu'a 2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous
les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. |l
s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, faire I'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02. ;
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice
Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
b M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
> 'M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
> Le pétitionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'incendie et de Secours,
Services du Département : Antennes Techniques de Gap et Veynes,
Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de Cabinet de la'Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Mme. le Maire de la Commune de Barcillonnette,
M. le Maire de la Commune d'Esparron,
Mme. le Maire de la Commune de Chateauneuf- d Oze,
M. le Maire de la Commune de Saint-Auban-d'Oze,
M. le Maire de la Commune d'Oze.b A E A S
L E S
L 5
RMC 2024 Épreuves n°9 et 12
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Fait à GAP le - J JAN 0% à - , e ÀÂ( Amiier byFanx à A -
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Président,
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altd ch . 1e (Hc
A ( /Le Maire d'Esparron, H
; 'sl£e Maire de Châteauneuf-d'Oze,
Patrics ALLEC < | - f««, 'à';{x... B
Monique BARTHELEMY
rrs Banedbudhe IO (. QU rats Gl e A2 22
Le Maire de ilonnet ;e Barciilon: [ ... Le Maire d'Oze,
- NOTIFICATION -
Cet arrêté a été publié sur le site du NOM
Departement des Hautes-Alpes e
N 202 — PRENOM
DATE
Signature
]
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur fe site internet du Département à 'adresse
suivante https: | s.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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ETAT DES LIEUX PREALABLE
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie .............. it c00020 @N Qualité de
| . svarérérssaresisucc cuc SOUSSIGNS, . ... ...
Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route
départementalen® — entrelesPR... et ......
Ne présente pas de défaut particulier (ou décrire I'état de la route, joindre des photos si
nécessaire.)
Titre
Nom du signataire
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ETAT DES LIEUX POSTERIEUR
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DEROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ...... , en qualité de
Gt u0D F RN A 0R SR 8 SS B il O t V en T 4 MR AR D 00 WA RE r w3 R À soussigné,
Constate suite à la manifestation ( ) et conformement a I article 6 de l'arrêté
visé ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR ... et ......
( A été remise en état ou
1 N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
Titre
Nom du signataire
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ä Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routiéres et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRETE TEMPORAIRE du .| § JAN 2024
REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour le 92°"° Rallye Automobile
VU
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUMonte-Carlo, épreuves spéciales n° 9 et 12, « ESPARRON - OZE ».
RD 20 PR 19+312 au PR 24+825, RD 420 PR 0+000 au PR 3+790, RD 120
PR 0+000 au PR 2+1380, RD 220 PR 0+000 au PR 1+364, sur la Commune de
Vitrolles.
LE PRESIDENT D'U DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VITROLLES
la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1%,
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°7° Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,
L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-B, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière, .
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
la foi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
RAIC 2024 Épreuves n°9 et 12
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 26
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des
Hautes-Aipes,
VU _ l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre
2023,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route,
VU _ l'arrêté du Président du 9 janvier 2024 réglementant la circulation pour le 92ème Rallye
Automobile Monte-Carlo, épreuves spéciales n° 9 et 12, « ESPARRON - OZE ».
CONSIDERANT :
* _ que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 9 et 12, du RMC 2024
le 27 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les
-RD 420, 220, 20, 120;
» que pour assurer la sécurité des usagers lors des épreuves spéciales n° 9 et 12, du RMC
2024 le 27 janvier 2024, la gendarmerie souhaite la fermeture des RD 20 du PR 19+312
au PR 24+825 RD 420 du PR 0+000 au PR 3+790, RD 120
du PR 0+000 au PR 2+1380, RD 220 du PR 0+000 au PR 1+364.
\ L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRÊTE
Article 1" — Règlementation
La circulation de tous les'véhicules est interdite le 27 janvier 2024 de 5h00 à 16h30 sauf
riverains :
® sur la RD 20 du PR 19+312 « carrefour avec la RD 420 » au PR 24+825 « carrefour RD
1085 » ; .
sur la RD 220 du PR 0+000 « carrefour de la RD 1085 » au PR 1+364 « carrefour deb
la RD 20 » ;
$ sur la RD 120 du PR 0+000 « carrefour de la RD 420 » au PR 2+1380 « carrefour avec
%la RD 220 » ;
sur la RD 420 du PR 0+000 « carrefour de la RD 20 » au PR 3+790 « carrefour de la RD
120 ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu'au
27 janvier 2024 à 16h30 :
& sur la RD 20 du PR 19+312 « carrefour avec la RD 420 » au PR 24+825 « carrefour RD
1085 » ; '
& sur la RD 220 du PR 0+000 « carrefour de la RD 1085 » au PR 1+364 « carrefour de
la RD 20 » :
RMC 2024 Épreuves n°9 et 12
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 27
% sur la RD 120 du PR 0+000 « carrefour de la RD 420 » au PR 2+1380 « carrefour avec
la RD 220 » ; . _
% surla RD 420 du PR 0+000 « carrefour de la RD 20 » au PR 3+790 « carrefour de la RD
120 ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de cnrcu!atlon et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place et entretenue par l'antenne technique de Gap sur la
RD 20 du PR.19+312 au PR 24+825, la RD 420 du PR 0+000 au PR 3+790, la RD 120
du PR 0+000 au PR 2+1380, la RD 220 du PR 0+000 au PR 1+364. Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
httos://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prêvue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules de course, des
organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et
de secours, des services des communes de Vitrolles, ou des entreprises mandatées pour
effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous
les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. |l
s'engage à remettre les lieux en I'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
reglements en vigueur.
RAIC 2024 Épreuves n°9 et 12
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 28
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, faire I'objet d''un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02. '
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice
Administrative, ce recours peut étre effectué par voie dématérialisée avec I'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
M. te Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
Le pétitionnaire,
Mme. le Maire de la Commune de Vitrolles, A
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information à :
> Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
» Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
» Services du Département : Antennes Techniques de Gap et Veynes,
4 Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
» M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
A M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
> M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
5 Mme. le Maire de la Commune de Barcillonnette,
g M. le Maire de la Communé d'Esparron.
Fait à GAP,le — 46 JAN. 202 . Fait aVitrolles le 16/01/2024
Le Présideri, Adire v..lîä'zralfîæs.
= - NOTIFICATION - |
Cet arrêté a été publié sur le site du .
Département * des Hautas-Alpes NOM
1 8 JAN, 2024 | PRENOM
e DATE
Signature
Le reglement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse
suivante httos//fwv.0 rautas-alpes. f/nos-actons/mobilites/le-reglement-
RAC 2024 Épreuves n°9 ec 12
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"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 29
ETAT DES LIEUX PREALABLE
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ... . , en qualité de
. soussigné.........
Constate, conformément à l'article 6 de larrété visé ci-dessus, que la route
départementale n° entre les PR ... et
Ne présente pas de défaut particulier (ou décrire l'état de la route, joindre des photos si
nécessaire.)
Fait a le
Titre
Nom du signataire
RUU 2924 /:.'p}'cnj.'rs n°9e12
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"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 30
ETAT DES LIEUX POSTERIEUR
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DEROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ... ... SSSIE en qualité de
T e U ...... .. Soussigné,
Constate, suite à la manifestation { ) et conformément à l'article 6 de l'arrêté
visé ci-dessus, que la route départementale n° entrelesPR ... et ......
C] A été remise en état ou
CJ N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
Titre
Nom du signataire
RAMC 2024 Épreuves n°9 er 12
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"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 31
Hautes-Alpes
le Jdéportement
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routiéres et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET: Réglementation de la circulation pour le 92°"° Rallye Automobile Monte-Carlo,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUépreuves spéciales n° 11 et 14, « PELLAFOL (38) — AGNIERES-EN-DEVOLUY
(05) ».
RD 937 PR 0+000 au PR 10+077, RD 217 PR 0+000 au PR 6+000, RD 17
PR 21+870 au PR 29+000, RD 117 PR 0+000 au PR 5+000, RD 520 PR 0+000 au
PR 1+772 sur la Commune Le Dévoluy
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE LE DEVOLUY
la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°.
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°"° Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-
4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 a R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routiere approuvée par arrété.
interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
RMC 2024 Épreuves n°11 et 14
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 32
VU e règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes,
VU Tlavis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre
2023,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> qgue pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 11 et 14, du RMC 2024
le 27 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les
RD 937, 217, 117, 17, 317, 520.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRETE
Article 1 - Réglementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 27 janvier 2024 de 08h00 à 19h30 :
% sur la RD 937 du PR 0+000 « limitrophe département 38 » au PR 9+648 « carrefour avec
la RD 17 » ;
% sur la RD 217 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 937 » au PR 6+000 « carrefour avec
les RD 117 et 937 » ;
® sur la RD 117 du PR 4+006 « carrefour RD 520 » au PR 5+000 « carrefour RD 937 » Cette
interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
% sur la RD 317 du PR 1+854 « carrefour RD 317A » au PR 3+000 « carrefour RD 937 »
Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu'au
27 janvier 2024 à 19h30 : -
sur la RD 937 du PR 0+000 « limitrophe département 38 » au PR 10+077 « montée Col du
Festre » ;
sur la RD 17 du PR 21+870 « Pont de Giers » au PR 28+000 « route de La Joue du Loup » ;
sur la RD 317 du PR 0+000 « carrefour RD 937 » au PR 1+854 « carrefour RD 317A » ;
sur la RD 17 interdiction de stationner dans le sens Veynes vers La joue du Loup du
PR 29+000 « carrefour avec la RD 937 » au PR 28+000 « route de La Joue du Loup » ;
sur la RD 117 interdiction de stationner dans le sens Giers vers Saint-Disdier-en- Dévoluy du
PR 0+000 « Pont de Giers » au PR 4+006 « carrefour avec les RD 520 » ; € FEE &
RMC 2024 Épreuves n°11 et 14
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 33
% sur la RD 217 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 937 » au PR 6+000 « carrefour avec les
RD 117 et 937 » ;
% sur la RD 520 interdiction de stationner dans le sens Saint-Disdier-en-Dévoluy vers les
Magniers du PR 0+000 « carrefour RD 117 » au PR 1+772 « les Magniers ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
La vitesse sera réglementée à 50 km/h à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu'au 27 janvier
2024 à 19h30 :
% sur la RD 520 du PR 0+000 « carrefour RD 117 » au PR 1+772 « les Magniers » ;
& sur la RD 117 du PR 0+000 « Pont de Giers » au PR 4+006 « carrefour avec les RD 520 » ;
B sur la RD 17 du PR 29+000 « carrefour avec la RD 937 » au PR 28+000 « route de La Joue
du Loup » ;
% suria RD 937 du PR 9+648 « carrefour RD 17 » au PR 10+077 « montée Col du Festre ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 937 du
PR 0+000 au PR 2+176, sur la RD 937 du PR 4+520 au PR 7+680, sur la RD 217 du PR 0+000
au PR 6+000. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par
I'Antenne Technique de Veynes.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https:/www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules de course, des
organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et
de secours, des services de la commune du Dévoluy, ou des entreprises mandatées pour
effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis
d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous
les marquages au sol sont interdits.
RMC 2024 Épreuves n°11 et 14
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 34
Article 7 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. 1l
s'engage à remettre les lieux en I'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de dJustice
Administrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de. sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice
Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Articie 10 - Exécution
M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
Le pétitionnaire.L E
<
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise pour information à :
> Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
Services du Département : Antenne Technique de Veynes,
Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Mme. le Maire de la Commune Le Dévoluy,
Mme. Le Maire de la Commune de Agnières-en-Dévoluy.L E T
L- / A S
ds
RMC 2024 Epreuves n°11 et 14
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 35
Fait à GAP, le- § JAN, 2024
r
Le Pv\iésidem_
¥ à
, F ; L 178
Jean-Marie BERNARDFait à Lo Deflcfnä le AS_c1_A0al,
Le Maire du Deyoluy,
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des ... Hautes-Alpes le
... 4.7 JAN, 2024
.....................
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur !
suivante ; .ha
RMC 2024 Épreuves n°11 et 14- NOTIFICATION - l
NOM
PRENOM |
DATE - |
Signature |
lJ"
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 36
ETAT DES LIEUX PREALABLE
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DEROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ...... S ...... en
qualité de
soussigné,SRE R OURN CGT GRU IHLU EU RDn RU EMEN ÉSSA GSN CURH SEN V OAADEA T T I
Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route
départementale n° entre les PR ... et ......
Ne présente pas de défaut particulier ou décrire I'état de la route, joindre des photos si
nécessaire.
Titre
Nom du signataire
RMC 2024 Épreuves n°11 et 14
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 37
ETAT DES LIEUX POSTERIEUR
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DEROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ...................... ue e , en qualité de
Vn caen rrr U S enracarcn cnc SOUSSIQNÉ,-
Constate, suite à la manifestation ( ) et conformément à l'article 6 de l'arrêté
visé ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR ... et.......
[I À été remise en état ou
[ N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
Fait à |
Titre
Nom du signataire
RMC 2024 Épreuves n°11 et 14
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"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 38
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 39
' Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRETE TEMPORAIRE du 1.7 JAN. 2024
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET: =— Règlementation de la circulation pour le 92°"° Rallye Automobile
Monte-Carlo, épreuves spéciales n° 4 et 7, « CHAMPCELLA —
SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE ». '
RD 38 - PR 0+000 au PR 17+411, RD 638 — PR 0+000 au PR 8+000, RD 138 —
PR 0+222 au PR 1+000, RD 37 - PR 0+000 au PR 1+822, RD 38B - du
PR 0+000 au PR 2+612 RD 994D du PR 15+902 au PR 17+000 sur les
Communes de Saint-Clément-sur-Durance, Champcella, Eygliers
Freissinières et Saint-Crépin.
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPCELLA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE EYGLIERS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREISSINIERES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CREPIN
VU la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1.
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d''une déviation temporaire afin de permettre ie bon déroulement du 92°TM Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
VU e Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-
4 et L. 3221-13,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
VU le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
VU le Code de la Voirie Routiére,
RMC 2024 Epreuves n°4 et
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 40
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU laloi n® 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le reglement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-
Aipes, " '
VU _ l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre
2023,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route,
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 4 et 7, du RMC 2024
le 26 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement surles RD
38, 638, 138, 37.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve. :
ARRETE
Article 1°" - Réglementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 26 janvier 2024 de 07h30 à 18h30 :
B sur la RD 38 du PR 14+722 « carrefour avec la RD 38B » au PR 0+000 « carrefour avec
la RN 94 » ;
sur la RD 638 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 38 » au PR 8+000 « carrefour avec
la RD 38 » ;
sur la RD 138 du PR 0+730 « après I'embranchement de l'aérodrome » au PR 1+000 -«
carrefour avec la RD 38 » ;
sur la RD 37 du PR 0+000 « carrefour RD 38 » au PR 1+250 « carrefour Voie Communale
route du plan d'eau ». & « &
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 25 janvier 2024 à 13h00 jusqu'au
26 janvier 2024 à 18h30 : '
RMC 2024 Epreuves n® et =
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
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% sur la RD 38 du PR 0+000 « carrefour avec la RN 94 » au PR 14+722 « carrefour avec
la RD 38B » ;
» sur la RD 38 interdiction de stationner dans le sens L'Argentière vers Freissinières
du PR 17+411 « carrefour de la RD 138A » au PR 14+727 « carrefour avec la RD 38B » ;
% sur la RD 37 du PR 0+000 « carrefour RD 38 » au PR 1+822 « carrefour avec la RN
94 » ; | _
% sur la RD 638 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 38 » au PR 8+000 « carrefour avec
laRD38»;
"> sur la RD 138 du PR 0+222 « carrefour avec la RN 94 » au PR 1+000 « carrefour avec
la RD 38 ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
La vitesse sera réglementée à 50 km/h à partir du 25 janvier 2024 à 13h00 jusqu'au
26 janvier 2024 à 18h30 :
L sur la RD 38 du PR 17+411 « carrefour de la RD 138A » au PR 14+722 « carrefour avec
la RD 38B » ; |
4% sur la RD 38B du PR 0+000 « pont Pallon » au PR 2+612 « carrefour RD 238 » ;
L surla RD 994D du PR 15+902 « route de Saint-André-d'Embrun » au PR
17+000 « carrefour RN 94 »
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 38 du PR
0+000 au PR 17+411, sur la RD 638 du PR 0+000 au PR 8+000, sur la RD 138 du PR
0+222 :au PR 1+000 et sur la RD 37 du PR 0+000 au PR 1+822. Elle devra étre immédiatement
retirée-dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par les
Antennes Techniques de Briançon et de Guil Durance.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisati_on.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrété ne s'appliqueront pas aux véhicules de course, des
organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et
de secours, des services des communes de Réotier, Saint-Clément-sur-Durance et de
Champcella, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement, le transport scolaire
et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d''un badge pourront
circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
bl
RMC 2024 Épreuves n°4 et 7
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Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous
les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il
s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice
Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
+ M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
# M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
» Le pétitionnaire, -
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information à :
> Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
» Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
> Services du Département : Antennes Techniques de Briançon et de Guil Durance,
> Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
» M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
» M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
» M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
» M. le Maire de la Commune de Réotier,
» M. le Maire de la Commune de Saint-Clément-sur-Durance,
» M. le Maire de la Commune de Champcella,
* Mme. le Maire de la commune d'Eygliers
» M. le Maire de la Commune de Freissiniéres,
» M. le Maire de la Commune de Saint-Crépin.
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Faita GAP,le - 9 IAN, 204 rait à A (Comenie "/O' d E
ON AEULCO |
Lie Président,
—\ ON Le Maire de Saint-Ciément-sur-Durance,
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Jean-Marig BERN&.RÈ\
%,
N
Le Maire de Champaais;
FANTY\
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ï|~
Jacques 'N
-,
Le Maire de Sant-Crépin,
!
Jean-Louis QUEYRAS
| - NOTIFICATION - \
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le ;
AT - NOM
PRENOM
DATE
Signature
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à 'adresse
suivante https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reclement-de-voirie/
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ETAT DES LIEUX PREALABLE
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DEROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ... ... % s n e su . en
qualité de
mms ... Soussigné,CR FAE O dtu T A ERATEE MS I A REN GRS A EU SDU UU GUH ULI OUR GUUN 0 6A 20N
Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route
départementale n° entre les PR ... et ......
Ne présente pas de défaut particulier (ou décrire l'état de la route, joindre des photos si
nécessaire.)
Fait à R eq | ccn S e
Titre
Nom du signataire
RMC 2024 Epreuves n°4 el
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ETAT DES LIEUX POSTERIEUR
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DEROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ...... . e d e ..., en qualité de
........................ e SOUSSIQNÉ,. ...
Constate, suite à la manifestation ( ...... vs ... ) et conformément à l'article 6 de l'arrêté
visé ci-dessus, que la route départementale n° ...........entrelesPR ... et ......
] À été remise en état ou
O N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
Titre
Nom du signataire
~d
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Hautes-Alpes
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ....4.7 JAN, 2024
RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET: — Règlementation de la circulation pour le 92°"° Rallye Automobile
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUMonte-Carlo, épreuves spéciales n° 3 et 6, « SAINT-LEGER-LES-MELEZES -
LA BATIE-NEUVE ». |
RD 113 - PR 0+000 au PR 3+000, RD 13 - PR 14+000 au PR 5+576, RD 614 -
PR 0+000 au PR 3+000, RD 213 - PR 0+000 au PR 4+000, RD 213T - PR 0+000
au PR 2+000, RD 214T - PR 4+000 au PR 0+000, RD 214 - PR 5+000 au PR 0+000,
RD 514 PR 4+030 au PR 6+000 sur les Communes de Chabottes, Saint-Léger-
les-Mélèzes, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Ancelle, La Bâtie-Neuve
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-MELEZES
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANCELLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°",
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer ia circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°m° Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
le Code Général.des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,
L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libértés des collectivités
locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
RMC 2024 Épreuves n°3 et 6
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VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction. interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrété
interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre
2023,
VU l'Arrêté Permanent du 30 novembre 2021 qui interdit la circulation de tous les véhicules sur
ies RD non déneigées en période hivernale dont les RD 213T et 214T,
VU Tavis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 3 et 6, du RMC 2024
le 26 janvier 2024, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur les
RD 113, 13, 213, 214, 514, 614, 213T, 214T, et 214.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRÊTE
Article 1° — Reglementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 26 janvier 2024 de 06h00 à 18h00 :
% sur la RD 113 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 944 » au PR 3+000 « carrefour
giratoire avec la RD 13 » ;
® surla RD 13 du PR 12+808 « carrefour VC » au PR 6+971 « carrefour avec la RD 514 » ;
® sur la RD 213 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 13 » au PR 4+000 « limite avec
la RD 213T » ;
% sur la RD 213T du PR 0+000 « limite avec la RD 213 » au PR 2+000 « limite avec
la RD 214T » ;
% sur la RD 214T du PR 4+000 « limite avec la RD 213T » au PR 0+000 « limite avec la
RD 214 » ;
B sur la RD 214 du PR 5+000 «carrefour avec la RD 214T» au
PR 0+000 « carrefour avec la RD 14 » cette interdiction ne s'applique pas aux
riverains du PR 1+563 au PR 0+000 ;
sur la RD 614 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 214 » au PR 3+000 « les Collets »
cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ; '
% sur la RD 514 dans le sens Saint-Hilaire vers le village d'Ancelle du PR 4+030
« carrefour avec la voie communale de Saint-Hilaire » au PR 6+000 « carrefour avec la
RD 13 » la RD 514 sera utilisée pour le stationnement des spectateurs.Æ
RMC 2024 Épreuves n°3 et 6
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Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement a partir du 25 janvier 2024 a 18h00 jusqu'au
26 janvier 2024 a 18h00 :
&sur la RD 113 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 944 » au PR 3+000 « carrefour
giratoire avec la RD 13 » ;
% sur la RD 13 du PR 12+808 « carrefour VC » au PR 6+971 « carrefour avec la RD 514 » ;
% sur la RD 213 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 13 » au PR 4+000 « limite avec
la RD 213T » ;
% Sur la RD 213T du PR 0+000 « limite avec la RD 213 » au PR 2+000 « limite avec
la RD 214T » ;
% sur la RD 214T du PR 4+000 « limite avec la RD 213T » au PR 0+000 « limite avec
la RD 214 » ;
% sur la RD 214 du PR 5+000 « carrefour avec la RD 214T » au PR 0+000 « carrefour avec
laRD14»;
% sur la RD 614 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 214 » au PR 3+000 « les Collets » ;
" sur la RD 13 du PR 4+706 « carrefour de Saint-Hilaire » au PR 5+576 « entrée
agglomération du Château commune d'Ancelle » ;
% sur la RD 13 dans le sens Saint-Jean-Saint-Nicolas vers Salnt-Leger-les-Melezes du
PR 14+000 « les Forests » au PR 12+808 « carrefour avec la VC » ;
% sur la RD 514 interdiction de -stationner dans le sens Saint-Hilaire vers Ancelle du
PR 4+030 « carrefour avec la voie communale de Saint-Hilaire » au PR 5+774 « entrée
d'Ancelle ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique. -
La vitesse sera règlementée à 50 km/h à partir du 25 janvier 2024 à 18h00 jusqu'au
26 janvier 2024 à 18h00 :
% sur la RD 13 du PR 14+000 « les Forests » au PR 12+583 « entrée de Saint-Léger-les-
Mélèzes » ;
% sur la RD 514 interdiction de stationner dans le sens Saint-Hilaire vers Ancelle du
PR 4+030 « carrefour avec la voie communale de Saintt-Hilaire » au PR 5+774 « entrée
d'Ancelle »,
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 113 du
PR 2+496 au PR 3+000, la RD 13 du PR 12 +300 au PR 7+519, la RD 213 du PR 0+000 au
PR 4+000, la RD 213T du PR 0+000 au PR 2+000, la RD 214T du PR 4+000 au PR 0+000, la
RD 214 du PR 5+000 au PR. 1+563. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la
manifestation. '
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par les
Antennes Techniques de Gap et Saint-Bonnet.
Article 3 — Publicité
2s
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Cet arrete sera publié sur le site mternet du Département a l adresse suivante :
Les dispositions définies à l'article 1* prendront effet le j'our de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
-Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules de course, des
organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et
de secours, des services des communes de Saint-Leger-les-Mélèzes, d'Ancelle et de la
Bâtie-Neuve, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement, le transport scolaire
et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront
circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Les dispositions au présent arrêté dérogent à l'arrêté permanent du 30 novembre 2021 qui interdit
la circulation de tous les véhicules sur les RD 213T et 214T en période hivernale. Cette dérogation
permet aux véhicules listés ci-dessus d'évoluer sur les RD 213T et 214T au col de Moissière.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous -
les marquages au sot sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. i
s'engage à remettre les lieux en I'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE,. 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des
dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut
étre effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
» M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
» M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
* Le pétitionnaire.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information à :
RMC 2024 Épreuves n°3 et 6
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 51
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
Services du Département : Antennes Techniques de Gap et de Saint-Bonnet,
Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
. le Maire de la Commune de Chabottes,
. le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas,
. le Maire de la Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes,
. le Maire de la Commune d'Ancelle, ä-
. le Maire de la Commune de La Bâtie-Neuve. !ës" '
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Fait à GAP, le _ G Jan 2 fiçfiäüîää% fe 10 JAN; 2024<>
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Le President,
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Jean-Marie BERNARD ,
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Fait à _Ï,"ënïäa\læ;ï-_ Ie i et I Yo ey
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Cet arrêté a été publié sur le site du ENOM
Département des Hautes-Alpes e PR
Signature
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante
https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
H
RMC 2024 Épreuves n°3 et 6
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 52
ETAT DES LIEUX PREALABLE
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DEROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ............................... e srnn e , en
quatité DB ... e e e . SOUSSIQNÉ,
Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route
départementale....... entre les PR ......... ] SRR |
Ne présente pas de défaut particulier (ou décrire I'état de la route, joindre des photos si .
nécessaire.) |
. * l
l alta 4r-uun«-z.-n;-—..al.an:—.a»n,x.--—«;:e E E E E RE
Titre
Nom du signataire
RMC 2024 Épreuves n°3et6
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 53
ETAT DES LIEUX POSTERIEUR
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DEROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ................................-cececsenss , en qualité de
..... r e e s f oo Bn 6 Ba s oS b ot A rn 6 e E TR 0 n 0 SE DEn 0P00 5 o u A - e BOUSEUIN
é,
Constate, suite à la manifestation ( ) et conformément à l'article 6 de l'arrêté
visé ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR ... et ......
1 A été remise en état ou
[J N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
E116- R | = N sn E A As a sn a c00
Titre
Nom du signataire
RMC 2024 Épreuves n°3 et 6
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Hautes-Alpes
le déportement
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du .:1,7 JAN. 22k
RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 92°"¢ Rallye Automobile
VU
VU
vu
VU
vu
VU
VU
vu
VU
VU
RMC 2024 Épreuve n°2Monte-Carlo épreuve spéciale n°2, « BAYONS (04) —- BREZIERS (05)»
RD 210 — PR 00+000 au PR 5+000, RD 10- PR 0+000 au PR 1+000, RD 951 —
PR 0+1016 au PR 7+000, RD 1 — PR 14+089 au PR 14+346, sur les Communes
de Bréziers et Rochebrune.
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BREZIERS
la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1¢,
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°"° Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel
en date du 7 juin 1977, modifiée,
le réglement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 56
VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par I'organisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
» que pour permettre le bon déroulement de I'épreuve spéciale n° 2 du RMC 2024, le
25 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 951,
10, 210, et 1.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRÈTE
Article 1°" - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite du 25 janvier 2024 à 19h00 au 26 janvier 2024
à 0h30 :
% sur la RD 210 du PR 0+000 « Bréziers » au PR 5+000 « carrefour avec la RD 1 » ;
% sur la RD 10 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 951 » au PR 1+000 « carrefour avec la
RD 951 » Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
% sur la RD 951 du PR 4+601 « Bréziers carrefour avec la RD 10 (chemin du village) » au
PR 7+000 « limitrophe des départements 04-05 » Cette interdiction ne s'applique pas aux
riverains ;
% sur la RD 1 du PR 14+089 « carrefour avec la RD 210 » au PR 14+346 « limitrophe des
départements 04-05 ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 25 janvier à 09h00 jusqu'au
26 janvier à 00h30 :
% sur la.RD 951 du PR 4+601 « Bréziers carrefour avec la RD 10 chemin du village » au
PR 7+000 « limitrophe des départements 04-05 » ;
® _sur la RD 10 du PR 0+826 « carrefour avec la RD 210 » au PR 1+000 « carrefour avec la
RD 951 > ;
% sur la RD 210 du PR 0+000 « Bréziers » au PR 5+000 « carrefour avec la RD 1 » ;
% sur la RD 1 du PR 14+089 « carrefour avec la RD 210 » au PR 14+346 « limitrophe des
départements 04-05 » ;
% sur la RD 951 du PR 0+1016 « pont du canal de la Durance » au PR 4+601' « Bréziers -
carrefour avec la RD 10 (chemin du village) » Le stationnement est interdit dans le sens
Espinasse - Bréziers.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
.d'assurer la sécurité publique.
RMC 2024 Êpr*euve n°2
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
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La vitesse sera réglementée à 50km/h à partir du 25 janvier à 09h00 jusqu'au 26 janvier à 00h30 :
% sur la RD 951 du PR 0+1016 « pont du canal de la Durance » au PR 4+601 « Bréziers -
carrefour avec la RD 10 (chemin du village) ».
Les horaires pourront évoluer si les'conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 1 du
PR 14+089 au PR 14+346 et sur la RD 210 du PR 5+000 au PR 0+000. Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par l'Antenne
Technique de Gap.
Article 3 - Publicité
Cet arrete sera publié sur le S|te lnternet du Département a l adresse suivante :
Les dispositions définies à l'article 1" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des
services de la commune de Bréziers ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement
'et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler
jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol :
Conformément à l'article 118-8.de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les
marquages au sol sont interdits.
Article 7 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage
à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
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RMC 2024 Épreuve n°2
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Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent arréte peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
faire I'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue
Jean-Frangois LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,
ce recours peut étre effectué par voie dématérialisée avec I'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
» M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
» M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes—Alpes
> Le pétitionnaire.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du present arrêté dont une copie sera
transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
Services du Département : Antenne Technique de Gap,
Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
M. ie Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défensé et de Sécurité Sud,
M. le Maire de la Commune de Bréziers,
M. le Maire de la Commune de Rochebrune.% 4P Y 4
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Fait à GAP. le - % JAN 1074 Fait à GŒTAER S e -0 T4
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Le Fresicent Le Maire de | ûm""u P g
\ E'} «,
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' - NOTIFICATION ©
Cet arrété a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le ROM
1.7, JAN. 2006 S
DATE
Signaturé
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https://www.hautes-
alpes fr/nos-actions/mobiites/le-realement- i
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ETAT DES LIEUX PREALABLE
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ..o , en qualité
s =S R mtn epesumoamemcnseewn fl se aaraccecassas s<010 SOUSSIQNÉ,
Constate, conformément à I'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale
n° entre les PR ... et ......
Ne présente pas de défaut particulier ou décrire I'état de la route, joindre des photos si
nécessaire.
» >Falt a P cRH GUU En S S S L UOU A I le arvreurmtle#ternrn
Titre
Nom du signataire
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ETAT DES LIEUX POSTERIEUR
ARRETE DU |
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DEROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ...... e , en qualité de
oy , PR | c.... S0ussigne.
Constate, suite à la manifestation ( ) et conformément à l'article 6 de l'arrêté visé
ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR ... et ......
L] A été remise en état ou
(G N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
_ Titre
Nom du signataire
fy
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. Hautes-Alpes
Qru-; romrnant
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 92°TM Rallye Automobile Monte-Carlo,
vu
VU
VU
vU
VU
VU
VU
VU
VUépreuve de positionnement « Shakedown »
RD 994 — PR 61+466 au PR 67+368, RD 503 — PR 0+000 au PR 1+900, RD 446 —
PR 0+000 au PR 4+000, RD 47 — PR 0+000 au PR 7+100, RD 246 — PR 0+000 au
PR 6+000, RD 19 — PR 0+000 au PR 2+727, RD 46 — PR 0+000 au PR 5+304 sur
les Communes de Gap, La Freissinouse, Pelleautier et Neffes
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l''Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA FREISSINOUSE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PELLEAUTIER
la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 17,
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°"° Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R .411-21-1, R. 411-25 à
R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État, ;
l'arrêté interministériel du 24 novermbre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrété interministériel
en date du 7 juin 1977, modifiée,
RUC 2024 Shakedown
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 62
VU le reglement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,
VU la convention du 14 décembre 2023 pour I'exploitation de la section privatisée de la RD 994,
lors de I'épreuve du Shakedown du 92°TM Railye Monte-Carlo, le mercrédi 24 janvier 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
» que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve de positionnement du RMC 2024 à Gap,
le 24 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 994,
503, 446, 47,19, 46 et 246.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRÊTE
Article 1° - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 24 janvier 2024 :
S de 6h00 à 21h30 sur la RD 503 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 1+900
« carrefour avec une voie communale au lieu-dit les Barrets » - Cette interdiction ne
s'applique pas aux riverains de 6h00 à 14h00 ;
% de 14h00 à 21h30 sur la RD 47 du PR 1+503 « carrefour de la RD 19 » aù PR 3+348
« carrefour avec la RD 446 » - Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
B de 14h00 à 21h30 sur la RD 446 du PR 0+000 « carrefour de la RD 46» au
PR 2+083 « carrefour de la RD 47 » - Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
B de 14h00 à 21h30 sur la RD 994 du PR 61+466 « carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse »
au PR 67+368 « carrefour avec la RD 291 à Gap (giratoire du Sénatéur) » — Cette interdiction
ne s'applique pas aux riverains et aux personnes accréditées par l'Organisateur ou par
les Mairies de Gap et de.La Freissinouse ainsi que pour les accès aux parkings
spectateurs ;
® de 14h00 à 21h30 sur fa RD 446 dans le sens Pelleautier vers Gap (section à sens unique)
du PR 2+083 « carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec la RD 19 » - Cette
interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
$ de 14h00 à 21h30 sur la RD 47 dans le sens Pelleautier vers Gap (section à sens unique)
du PR 3+348 « carrefour avec la RD 446 » au PR 7+086 « carrefour avec [a RD 46 » - Cette
interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
% de 14h00 à 21h30 sur la RD 246 dans le sens Tallard vers Pelleautier (section à sens
unique) du PR 0+000 « carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec la RD 19 ».
Les horaires pourront évoluer en fonction des horaires de-réouverture de la RD 994.
RVC 2024 Shakedinvn
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 63
La circulation des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes est interdite le 24 janvier 2024 de 14h00 à
21h30 :
3 sur la RD 446 du PR 2+083 « carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec
la RD 19 »;
& sur la RD 47 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 7+086 « carrefour avec
la RD46»;
sur la RD 246 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec
la RD19»; '
= sur la RD 19 du PR 0+0000 « carrefour avec la RD 47 » au PR 2+727 « carrefour avec
la RD 246 » ;
- sur la RD 46 du PR 5+304 « carrefour avec la RD 246 » au PR 0+000 « rond-point RD 46
RD 47 ».(,_.P'
Les horaires pourront évoluer en fonction dès horaires de réouverture de la RD 994.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de transport en commun effectuant la ligne
cadencée « Gap — Veynes » et « Veynes - Gap » (transports scolaires).
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement : ;
" à partir du 23 janvier à 20h00 jusqu'au 24 janvier à 14h00 sur la RD 994 du PR 61+466
« carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse » au PR 67+368 « carrefour avec la RD 291 à
Gap (giratoire du Sénateur) »
à partir du 23 janvier à 20h00 jusqu'au 24 janvier à 6h00 sur la RD 503 du PR 0+000
« carrefour avec la RD 994 » au PR 1+900 « carrefour avec une voie communale au
lieu-dit les Barrets ».
L. à partir du 23 janvier à 20h00 jusqu'au 24 janvier à 21h30 sur la RD 503 du PR 1+900
« carrefour avec une voie communale au lieu-dit les Barrets » au PR 3+119 « Chapelle de
Sauveterre ». Le stationnement est interdit dans le sens La Roche-des-Arnauds vers Gap.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique
La vitesse sera réglementée à 50 km/h :
à partir du 23 janvier à 20h00 jusqu'au 24 janvier à 21h30 sur la RD 503 du PR 1+900
« carrefour avec une voie communale au lieu-dit les Barrets » au PR 3+119 « Chapelle de
Sauveterre ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 503 du
PR 0+000 au PR 1+900 et sur la RD 994 du PR 61+466 au PR 67+368. Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations des déviations, du stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues
par les Antennes Techniques de Gap, Veynes et Laragne.
Déviations véhicules légers :
RUC 2024 Shukedowr
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Sens Gap > Veynes par les RD 291, 47, 446, 19 et 47 via le hameau de Saint-Jean,
le village de Pelleautier et la Freissinouse, _
Sens Veynes > Gap par les RD 47, 19, 246, 46, 47 et 291.via la Freissinouse et la
Côte de Neffes.
Déviations poids lourds : (véhicules supérieurs à 3,5 tonnes)
- Sens Gap > Veynes par la RD 291, la RN 85 et les RD 1085, 22, 1075 et 994 via
Rourebeau, Laragne et Serres
Sens Veynes > Gap par les RD 994, 1075, 22, 1085, la RN 85 et la RD 291 via
Serres, Laragne et Rourebeau '
Sens Sisteron > Gap par la RD 1085, la RN 85, les RD 942 et 900B via Tallard
Sens Gap > Sisteron par les RD 900B, 942, la RN 85 et la RD 1085 via Tallard
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies & l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations.
Les dispositions du present arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des
services de la Ville de Gap ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des
services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à
2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrèté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les
marquages au sol sont interdits
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage
à remettre les lieux en l'état apres la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue
Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
RAIC 2027 Shukedewir
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"92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 65
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,
ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
» M. ie Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
M. ie Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
* M. le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale des Hautes-Alpes,
s M. le Directeur de la Police Municipale de Gap,
> Le pétitionnaire.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera
transmise pour information à :
> Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
» Services Départementaux d'Incendie et de Secours, .
Services du Département : Antennes Techniques de Gap, de Veynes et de Laragne
Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
Services de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Direction des Transports,
. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
. le Directeur de Cabinet de |la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
. le Maire de la Commune de La Freissinouse,
. le Maire de la Commune de Gap,
.le Maire de la Commune de Neffes,
. le Maire de la Commune de Pelleautier,
. le Maire de la Commune de Rabou,
. le Maire de la Commune de la Roche-des-Arnauds.->
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Déparement— - NOTIFICATION -
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1.7 JAN, 202 PRENOM
DATE
Signature
Le réglement de voirie et ses annexes sont consuitables sur le site internet du Département à Fadresse suivante
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RMC 2024 Shakedown:Jfwww.hautes-aipes.f In ions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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ETAT DES LIEUX PREALABLE
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DEROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire delavoine .... ... N gualite
de. ... W By i Ryt SOUSSIQNÉ,
Constate, conformément à l'article 6 de l'atrêté visé ci-dessus, que la route départementale
n° -entrelesPR ...et......
Ne présente pas de défaut particulier ou décrire l'état de la route, joindre des photos si
nécessaire.
Fait à 2624 1 . Lle ...
Titre
Nom du signataire
RMC 2024 Shakedovwn
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ETAT DES LIEUX POSTERIEUR
ARRETE DU
PORTANT AUTORISATION DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DEROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la vowie . ... ... ... en qualité de
.. SOUSSIgNE.
Constate, suite a la manifestation ( ) et conformément à l'article 6 de l'arrêté visé
ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR ... et ......
[T A été remise en état ou
C] N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
Fait à ; le.
Titre
Nom du signataire
RMUC 2024 Shukecdinwen
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de
tronçonnage, forestage et bucheronnage et de
matériel pouvant être à l'origine de départ de
feu, aux abords des épreuves spéciales de la 92e
édition du Rallye de Monte Carlo
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu,
aux abords des épreuves spéciales de la 92e édition du Rallye de Monte Carlo70
E . Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRÉF ET Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- et de protection civiles
ALPES
Êz'berte' -
alité { ;Fraternité Gap,le A% | 2/ I 10T
Arrété préfectoral
Portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et
bOcheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu, aux abords des épreuves
spéciales de la 92° édition du Rallye de Monte Carlo
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'"Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L 2215-1, 3°,
VU le Code forestier et notamment ses articles L 131-1, L 131-6, L 133-1 et R 131-2,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature
à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,
VU la demande du 24 octobre 2023 présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux fins
d'obtenir l'autorisation d'organiser le 92° Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera du 22 au
28 janvier 2024,
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes
en date du 18 décembre 2023,
CONSIDERANT les risques d'atteinte à la sécurité des biens et des personnes présentés par les
actions de tronçonnage, bûcheronnage et forestage effectuées par les spectateurs du Rallye de
Monte Carlo afin d'édifier des brasiers, barrières, sièges et tables, places à feu non autorisées,
barbecues et éléments de cuisson, cabanes, à proximité du passage des épreuves,
CONSIDERANT que ce risque s'étend sur plusieurs communes du département des Hautes-Alpes,
CONSIDERANT que les engins de bûcheronnage, à plus forte raison thermiques, sont des matériels
pouvant être à l'origine d'un départ de feu, par l'apport de combustible ligneux ou d'énergie
d'activation,
CONSIDERANT que cette épreuve sportive crée un risque exceptionnel en matière de feu de forêts,
CONSIDERANT que le périmètre exposé au feu de forêt est représenté par les zones à risques
d'incendie que sont les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues ainsi que
tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent,
Sur proposition de monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu,
aux abords des épreuves spéciales de la 92e édition du Rallye de Monte Carlo71
Article Ter : Le transport et l'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, tels que
notamment les tronçonneuses, serpes, faucilles, scies, sécateurs, ébrancheurs, coins, écorcoirs,
sapies crochets, tourne-billes, haches, hachettes, merlins, fauchards est interdit aux abords des
épreuves spéciales de la 92° édition du Rallye de Monte Carlo, ainsi que des voies, chemins et
passages permettant de se rendre à proximité du déroulement des épreuves.
Article 2 : L'apport ou usage d'appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans
un périmètre exposé à un risque exceptionnel est interdit.
Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux travaux régulièrement autorisés, notamment par
les propriétaires des parcelles sur lesquels ils s'effectuent.
Article 4 : Cette interdiction ne s'applique pas aux entreprises se rendant sur un chantier de taille ou
d'abattage.
'Article 5: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La JUFIdICtIOfl
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-préfète de Briançon, le
Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de I''Agence Départementale de l'Office
National des Forêts, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Chef du
Service Interministériel de Défense et de Protection civile, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-
Alpes, le Chef de service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef de service
départemental de l'Agence française de la Biodiversité, le Directeur du Parc National des Ecrins,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de C\Z\abinet
Maxime LÉCONTE
28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu,
aux abords des épreuves spéciales de la 92e édition du Rallye de Monte Carlo72
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction du survol
par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et
aux abords de la manifestation sportive
dénommée "92e Rallye automobile Monte
Carlo" dans les Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction du
survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée "92e Rallye automobile
Monte Carlo" dans les Hautes-Alpes73
12
! . Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRÉ FET . Service Interministériel de Défense
DE s H AUTES_ et de protection civiles
ALPES
LibertéÉgalité Gap, le /L%l o/ I Lol
Fraternité
; Arrêté n°
portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords
de la manifestation sportive dénommée 92* Rallye Monte Carlo
dans le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-1 et R 122-52 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des
préfets, à I'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrété du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord ;
VU l'arrété du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans
aucune personne à bord, aux conditions de leurs emplois et sur les capacités requises des
personnes qui les utilisent ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur
de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,
CONSIDERANT le 92¢ Rallye Monte Carlo devant se dérouler du 22 au 28 janvier 2024 dans le
département des Hautes-Alpes, et la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens
par des mesures adaptées,
CONSIDERANT le danger que représente le survol d'un rassemblement de personnes, diurne
et nocturne, par des aéronefs télépilotés,
CONSIDERANT le danger que représente le survol par des aéronefs télépilotés, d'une épreuve
sportive de véhicules terrestres à moteur évoluant à des vitesses élevées dans un
environnement sinueux et soumis à des conditions climatiques montagnardes,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRETE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction du
survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée "92e Rallye automobile
Monte Carlo" dans les Hautes-Alpes74
22
Article 1°" : Le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord est interdit :
- au-dessus du shakedown à Gap, le mercredi 24 janvier 2024.
- au-dessus de I'ES 2 « Bayons-Breziers», le jeudi 25 janvier 2024, pour la partie se déroulant
dans le département des Hautes-Alpes.
- au-dessus des ES 3 et 6 « Saint-Léger les Mélèzes - La Bâtie Neuve » ; et des ES 4 et 7
«Champcella — Saint Clément », le vendredi 26 janvier 2024.
- au-dessus des ES 9 et 12 « Esparron - Oze », le samedi 27 janvier 2024 pour la partie se
déroulant dans le département des Hautes—Alpes |
- au-dessus des ES 11 et 14 «Pellafol - Agnières en Dévoluy», le samedi 27 janvier 2024 pour la
partie se déroulant dans le département des Hautes-Alpes.
- au-dessus du parc d'assistance situé Quartier Fontreyne à Gap,
- au-dessus des véhicules (concurrents et organisation), y compris lors des parcours de liaison.
Cette interdiction s'applique sur une durée allant de 3 heures avant le passage du premier
concurrent jusqu'a 2 heures après le passage de celui-ci.
Cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs télépilotés utilisés par les services de l'État ni
aux aéronefs télépilotés validés par l'organisateur de l'épreuve.
Le survol est interdit sur une largeur de 500 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie
empruntée par l'épreuve sportive, ainsi qu'au-dessus de toute zone constituant un
rassemblement de personnes lié à l'épreuve.
Article 2 : Cette décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit
pour le département des Hautes-Alpes le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 3 :
- Mesdames et Messieurs les maires concernés,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture,
- Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en.ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et
dont les documents sont consultables en préfecture, est notifié ce jour à l'Automobile-Club de
Monaco.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de Gabinet,
——F
Maxime LECONTE
28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction du
survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée "92e Rallye automobile
Monte Carlo" dans les Hautes-Alpes75