AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-203
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-06-03-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP397703588
Eric
VOLO (2 pages) Page 4
01-2025-06-02-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP918864778
BIOSPHERE (2 pages) Page 7
01-2025-06-02-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP924977077
PRETTY GIRLS INSTITUT (2 pages) Page 10
01-2025-05-28-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP932804248
Charbonnel Mélanie (2 pages) Page 13
01-2025-05-22-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP943446047
Yacine MENNAA (2 pages) Page 16
01-2025-05-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP944634948
Amelie TAMBOURA (ADVF AMELIE PRO) (2 pages) Page 19
01-2025-06-02-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP944640846
Mathis PASTEL (PASTEL PAYSAGE RAVIVE VOS
EXTERIEURS) (2 pages) Page 22
01-2025-06-02-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944760099
Rute
GUERREIRO RAIMUNDO DIAS (RUTE GUERREIRO) (2 pages) Page 25
01-2025-06-03-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP944810753
Sophie ROSSI-CHARDONNET (L'AIN ET L'AUTRE) (2 pages) Page 28
01-2025-06-02-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP947883591
Clémentine CHAPEL (CMC SERVICES) (2 pages) Page 31
01-2025-06-03-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP948625538
Monica CARVALHO MIRANDA (FERNANDES VAZ)
(COIFF'NET FERNANDES) (2 pages) Page 34
2
01-2025-05-28-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952615284
PEPITANNE (2 pages) Page 37
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2025-06-30-00007 - Arrêté de fermeture du SPFE - juillet 2025 (1 page) Page 40
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-07-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-15
Réglementant la circulation pendant l'entretien annuel des
diffuseurs de :
Ambérieu-en-Bugey et Pont-d'Ain sur
A42,
Bourg-Sud, Viriat et Bourg-Nord sur A40,
Beaupont sur A39 (8
pages) Page 42
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-07-02-00003 - AP - Approbation ODOFDFEN - 01 07 2025 (1 page) Page 51
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-06-03-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP397703588
Eric VOLO
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-03-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP397703588
Eric VOLO
4
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP397703588
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA PIZZA OCEANE, 1 RUE ALEXANDREBERARD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, le 26/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 26/05/2025 par M. VOLO ERIC en qualité de dirigeant, pour l'organisme LA PIZZA OCEANEdont l'établissement principal est situé 1 RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY etenregistré sous le N° SAP397703588 pour les activités suivantes :+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-03-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP397703588
Eric VOLO
5
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/06/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-03-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP397703588
Eric VOLO
6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-06-02-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918864778
BIOSPHERE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918864778
BIOSPHERE
7
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918864778
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BIOSPHERE, 60 RUE DU CHATEAU VERT01550 POUGNY, le 23/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 23/05/2025 par Mme. GOUBET Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organisme BIOSPHEREdont l'établissement principal est situé 60 RUE DU CHATEAU VERT 01550 POUGNY et enregistré sousle N° SAP918864778 pour les activités suivantes :+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918864778
BIOSPHERE
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/06/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918864778
BIOSPHERE
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-06-02-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924977077
PRETTY GIRLS INSTITUT
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924977077
PRETTY GIRLS INSTITUT
10
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924977077
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRETTY GIRLS INSTITUT, 58 RUEALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, le 23/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 23/05/2025 par Mme. Bruhat Maud en qualité de dirigeante, pour l'organisme PRETTY GIRLSINSTITUT dont l'établissement principal est situé 58 RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY et enregistré sous le N° SAP924977077 pour les activités suivantes :+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924977077
PRETTY GIRLS INSTITUT
11
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/06/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924977077
PRETTY GIRLS INSTITUT
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-05-28-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932804248
Charbonnel Mélanie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-28-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932804248
Charbonnel Mélanie
13
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932804248
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Optivie, 2 RUE DES JARDINS 01140THOISSEY, le 20/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 20/05/2025 par Mme. CHARBONNEL MELANIE en qualité de dirigeante, pour l'organismeOptivie dont l'établissement principal est situé 2 RUE DES JARDINS 01140 THOISSEY et enregistré sousle N° SAP932804248 pour les activités suivantes :¢« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-28-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932804248
Charbonnel Mélanie
14
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/05/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-28-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932804248
Charbonnel Mélanie
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-05-22-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943446047
Yacine MENNAA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-22-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943446047
Yacine MENNAA
16
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943446047Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YACINE MENNAA, 4 RUE DES PETITSRATS 01680 LHUIS, le 22/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/05/2025 par M. MENNAA YACINE en qualité de dirigeant, pour l'organisme YACINEMENNAA dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES PETITS RATS 01680 LHUIS et enregistrésous le N° SAP943446047 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-22-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943446047
Yacine MENNAA
17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-22-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943446047
Yacine MENNAA
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-05-28-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944634948
Amelie TAMBOURA (ADVF AMELIE PRO)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-28-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944634948
Amelie TAMBOURA (ADVF AMELIE PRO)
19
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944634948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ADVF Amelie Pro, 182 VOIE DE LA CROIXBLANCHE 01800 SAINT-ELOI, le 22/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/05/2025 par Mme. TAMBOURA AMELIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme ADVFAmelie Pro dont l'établissement principal est situé 182 VOIE DE LA CROIX BLANCHE 01800 SAINT-ELOI et enregistré sous le N° SAP944634948 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-28-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944634948
Amelie TAMBOURA (ADVF AMELIE PRO)
20
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/05/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-28-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944634948
Amelie TAMBOURA (ADVF AMELIE PRO)
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-06-02-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944640846
Mathis PASTEL (PASTEL PAYSAGE RAVIVE VOS
EXTERIEURS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944640846
Mathis PASTEL (PASTEL PAYSAGE RAVIVE VOS EXTERIEURS)
22
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944640846
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PASTEL PAYSAGE RAVIVE VOSEXTERIEURS, 311 CHEMIN DES ECUREUILS 01640 JUJURIEUX, le 22/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/05/2025 par M. PASTEL MATHIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme PASTELPAYSAGE RAVIVE VOS EXTERIEURS dont l'établissement principal est situé 311 CHEMIN DESECUREUILS 01640 JUJURIEUX et enregistré sous le N° SAP944640846 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944640846
Mathis PASTEL (PASTEL PAYSAGE RAVIVE VOS EXTERIEURS)
23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/06/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944640846
Mathis PASTEL (PASTEL PAYSAGE RAVIVE VOS EXTERIEURS)
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-06-02-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944760099
Rute GUERREIRO RAIMUNDO DIAS (RUTE
GUERREIRO)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944760099
Rute GUERREIRO RAIMUNDO DIAS (RUTE GUERREIRO)
25
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944760099
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RUTE GUERREIRO, 78 ALLEE DES ROSIERS01960 PERONNAS, le 23/05/2025 ;
La préfète de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 23/05/2025 par Mme. GUERREIRO RAIMUNDO DIAS Rute en qualité de dirigeante, pourl'organisme RUTE GUERREIRO dont l'établissement principal est situé 78 ALLEE DES ROSIERS 01960PERONNAS et enregistré sous le N° SAP944760099 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944760099
Rute GUERREIRO RAIMUNDO DIAS (RUTE GUERREIRO)
26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/06/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944760099
Rute GUERREIRO RAIMUNDO DIAS (RUTE GUERREIRO)
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-06-03-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944810753
Sophie ROSSI-CHARDONNET (L'AIN ET L'AUTRE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-03-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944810753
Sophie ROSSI-CHARDONNET (L'AIN ET L'AUTRE)
28
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944810753Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'Ain et l'autre, 1430 Route DesBREVONNES 01390 MONTHIEUX, le 28/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/05/2025 par Mme. Rossi-chardonnet Sophie en qualité de dirigeante, pour l'organismeL'Ain et l'autre dont l'établissement principal est situé 1430 Route Des BRÉVONNES 01390MONTHIEUX et enregistré sous le N° SAP944810753 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/06/2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-03-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944810753
Sophie ROSSI-CHARDONNET (L'AIN ET L'AUTRE)
29
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/06/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-03-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944810753
Sophie ROSSI-CHARDONNET (L'AIN ET L'AUTRE)
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-06-02-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947883591
Clémentine CHAPEL (CMC SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947883591
Clémentine CHAPEL (CMC SERVICES)
31
E 3PREFETE 1 LCEDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947883591
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CMC SERVICES, 519 route de la tour 01330LE PLANTAY, le 25/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 25/05/2025 par Mme. CHAPEL Clémentine en qualité de dirigeante, pour l'organisme CMCSERVICES dont l'établissement principal est situé 519 route de la Tour 01330 LE PLANTAY et enregistrésous le N° SAP947883591 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947883591
Clémentine CHAPEL (CMC SERVICES)
32
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/06/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-02-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947883591
Clémentine CHAPEL (CMC SERVICES)
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-06-03-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948625538
Monica CARVALHO MIRANDA (FERNANDES
VAZ) (COIFF'NET FERNANDES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-03-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948625538
Monica CARVALHO MIRANDA (FERNANDES VAZ) (COIFF'NET FERNANDES)
34
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP948625538
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Coiff'net, 48 rue du Chatelard Chatillonen Michaille 01200 Valserhone, le 27/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/05/2025 par Mme. CARVALHO Monica en qualité de dirigeante, pour l'organismeCoiff'net dont l'établissement principal est situé 48 rue du Chatelard Chatillon en Michaille 01200Valserhone et enregistré sous le N° SAP948625538 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-03-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948625538
Monica CARVALHO MIRANDA (FERNANDES VAZ) (COIFF'NET FERNANDES)
35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/06/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-03-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948625538
Monica CARVALHO MIRANDA (FERNANDES VAZ) (COIFF'NET FERNANDES)
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-05-28-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952615284
PEPITANNE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-28-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952615284
PEPITANNE
37
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952615284Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PEPITANNE, 910 AVENUE DU 19 MARS1962 01100 ARBENT, le 22/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/05/2025 par M. BOSGIRAUD Franck en qualité de dirigeant, pour l'organisme PEPITANNEdont l'établissement principal est situé 910 AVENUE DU 19 MARS 1962 01100 ARBENT et enregistrésous le N° SAP952615284 pour les activités suivantes :¢ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-28-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952615284
PEPITANNE
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Fait a Bourg-en-Bresse, le 28/05/2025Pour la préféte et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-28-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952615284
PEPITANNE
39
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-06-30-00007
Arrêté de fermeture du SPFE - juillet 2025
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-06-30-00007 - Arrêté de fermeture du SPFE - juillet 2025 40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 30 juin 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de fermeture du Service de Publicité foncière et de l'Enregistrement de l'Ain
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et
43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2023 portant délégation de signature en matière de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
de l'Ain à M. Vincent BONARDI, administrateur général des finances publiques, directeur
départemental des finances publiques de l'Ain ;
DECIDE :
Art. 1Er - Le Service de la Publicité foncière et de l'Enregistrement de l'Ain sera fermé le jeudi 17 juillet
2025..
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Ain
Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-06-30-00007 - Arrêté de fermeture du SPFE - juillet 202541
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-07-02-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-15
Réglementant la circulation pendant l'entretien
annuel des diffuseurs de :
Ambérieu-en-Bugey et Pont-d'Ain sur A42,
Bourg-Sud, Viriat et Bourg-Nord sur A40,
Beaupont sur A39
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-15
Réglementant la circulation pendant l'entretien annuel des diffuseurs de :
Ambérieu-en-Bugey et Pont-d'Ain sur A42,
Bourg-Sud, Viriat et Bourg-Nord sur A40,
Beaupont sur A39
42
E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-15
Réglementant la circulation pendant l'entretien annuel des diffuseurs de :
Ambérieu-en-Bugey et Pont-d'Ain sur A42,
Bourg-Sud, Viriat et Bourg-Nord sur A40,
Beaupont sur A39
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 06 juin 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-15
Réglementant la circulation pendant l'entretien annuel des diffuseurs de :
Ambérieu-en-Bugey et Pont-d'Ain sur A42,
Bourg-Sud, Viriat et Bourg-Nord sur A40,
Beaupont sur A39
43
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 11 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 17 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental du Jura du 12 juin 2025 ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse du président du conseil
départemental de Saône-et-Loire ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse du directeur départemental
des services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire ;
VU l'avis favorable de M le Général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 27 juin 2025 ;
VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie d u
Jura du 11 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 16 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Jura du 18 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Meximieux du 11 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Saint-Martin-du-Fresne du 12 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Pérouges du 12 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Les-Trois-Chateaux (39) du 12 juin
2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Saint-jean-le-vieux du 16 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Château-Gaillard du 17 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Tossiat du 19 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Pont-d'Ain du 27 juin 2025 ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Ambronay ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de Poncin ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Saint-Denis-en-Bugey ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Villemotier ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de Coligny ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de Viriat ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Neuville-sur-Ain ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Ambérieu-en-Bugey ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Saint-Martin-du-Mont ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de Cerdon ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de La Balme ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de Ceigne ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de Maillat ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de Leyment ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Chazey-sur-Ain ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Bourg-en-Bresse ;
2/8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-15
Réglementant la circulation pendant l'entretien annuel des diffuseurs de :
Ambérieu-en-Bugey et Pont-d'Ain sur A42,
Bourg-Sud, Viriat et Bourg-Nord sur A40,
Beaupont sur A39
44
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Montagnat ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Cuiseaux (71) ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Champagnat (71) ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Joudes (71) ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Miroir (71) ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Balanod (39) ;
VU la demande d'avis du 11 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Saint-Amour (39) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 07 au 22 juillet 2025.
Les restrictions de circulation programmées sont récapitulées dans le tableau de
synthèse suivant :
Semaine Fermeture totale nocturne
Date Possibilité report en
cas d'aléasDébut Fin
28
Diffuseur d'Ambérieu (N°8 au PR 42+500 sur A42) 07/07
21h
08/07
06h Jusqu'au 11/07
Diffuseur de Pont d'Ain (N°9 au PR 49+900 sur A42) 08/07
21h
09/07
06h
29
Diffuseur de Bourg-Sud (N°7 au PR 156+200 sur A40) 15/07
21h
16/07
07h
Jusqu'au 25/07Diffuseur de Viriat (N°6 au PR 167 sur A40) 16/07
21h
17/07
06h
Diffuseur de Bourg-Nord (N°5 au PR 177+000 sur A40) 17/07
21h
18/07
06h
Diffuseur de Beaupont (N°10 au PR 122 sur A39) 21/07
21h
22/07
06h Jusqu'au 29/07
Article 2 – Itinéraires de déviation :
Pendant la fermeture totale du diffuseur d'AMBERIEU- EN-BUGEY, un détournement du
trafic sur le réseau ordinaire sera organisé de la manière suivante :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE-BOURG :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage de Pont-d'Ain (n° 9 au PR
49+900 sur A42) via les RD 77E et RD 1075 (itinéraire S17).
3/8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-15
Réglementant la circulation pendant l'entretien annuel des diffuseurs de :
Ambérieu-en-Bugey et Pont-d'Ain sur A42,
Bourg-Sud, Viriat et Bourg-Nord sur A40,
Beaupont sur A39
45
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON-St EXUPERY :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage de Pérouges (n° 7 au PR
25+100 sur A42) via les RD 77E, RD 1075 et RD 1084 (itinéraire S14).
- Fermeture de la bretelle de sortie n° 8 pour Ambérieu-en-Bugey en provenance de
Lyon :
Prendre la sortie amont n° 7 pour Pérouges/Meximieux/Lagnieu (raccordement avec la
RD 1084) (itinéraire S15).
- Fermeture de la bretelle de sortie n° 8 pour Chambéry/Ambérieu/Lagnieu en prove -
nance de Genève/Bourg :
Prendre la sortie amont n° 9 pour Pont-d'Ain (raccordement avec la RD 1075) (itinéraire
S16).
Pendant la fermeture totale du diffuseur de PONT-D'AIN, un détournement du trafic
sur le réseau ordinaire sera organisé de la manière suivante :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de Lyon :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage d'Ambérieu-en-Bugey (n° 8 PR
42+500) en suivant l'itinéraire S16 (via les RD984, RD1075 et RD77E).
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de Bourg / Oyonnax / Genève :
Pour la direction Bourg, rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de
Bourg-Sud (n°7 - PR 156+600) en suivant l'itinéraire S21 (via les RD984 et RD1075).
Pour la direction Oyonnax / Genève, rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de
péage de St-Martin-du-Fresne (n°8-PR 125+400) en suivant l'itinéraire S18 (via les RD984,
RD1075 et RD1084).
- Fermeture de la Sortie n°9 pour Pont d'Ain en provenance de Lyon :
Prendre la Sortie amont n°8 sur A42 pour Ambérieu-en-Bugey et suivre l'itinéraire S17
(raccordement à la RD1075).
- Fermeture de la Sortie n°9 pour Pont-d'Ain en provenance de Bourg ou Genève :
En provenance de Bourg, prendre la Sortie amont n°7 sur A40 pour Tossiat et suivre
l'itinéraire S20 (raccordement à la RD1075).
En provenance de Genève, prendre la Sortie amont n°8 sur A40 pour Hauteville L. et
suivre l'itinéraire S19 (raccordement à la RD1084) ou la Sortie avale n°8 sur A42 pour
Ambérieu-en-Bugey et suivre l'itinéraire S17 (raccordement à la RD1075).
Pendant la fermeture totale du diffuseur de BOURG-SUD, un détournement du trafic
sur le réseau ordinaire sera organisé de la manière suivante :
- Fermeture de la bretelle de sortie n°7 en provenance de A42-Lyon ou A40-Genève :
Prendre la sortie amont n° 9 pour Pont-d'Ain et rejoindre Bourg-Sud via la RD 1075,
ou poursuivre sur A40 en direction de Mâcon et prendre la sortie suivante n° 6 pour
Bourg-en-Bresse.
- Fermeture de la bretelle de sortie n° 7 en provenance d'A40-Mâcon ou A39 :
Prendre la sortie amont n° 6 pour Bourg-en-Bresse. et rejoindre Tossiat via les RD1083
et RD1075.
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute en direction de Mâcon (A40) et Stras -
bourg (A39) :
Rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de Viriat via les RD1075 et
4/8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-15
Réglementant la circulation pendant l'entretien annuel des diffuseurs de :
Ambérieu-en-Bugey et Pont-d'Ain sur A42,
Bourg-Sud, Viriat et Bourg-Nord sur A40,
Beaupont sur A39
46
RD1083.
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute en direction de Genève (A40) et Lyon /
St-Exupery (A42) :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage de Pont-d'Ain via la RD 1075
(itinéraire S20).
Pendant la fermeture totale du diffuseur de VIRIAT, un détournement du trafic sur le
réseau ordinaire sera organisé de la manière suivante :
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A40 en direction de Genève :
Rejoindre l'A40 au niveau de la gare de péage de Bourg-Sud via la RD 1083 et la RD
1075.
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute en direction de Mâcon (A40) et Dôle
(A39) :
Pour A40, rejoindre la gare de péage de Bourg-Nord via la RD1083, la RD117A et la
RD975,
Pour A39, rejoindre la gare de Péage Le Miroir (n°9 au PR 108+800 sur A39) via la
RD1083 et la RD972 (itinéraire S2).
- Fermeture de la bretelle de sortie n° 6 en provenance d'A40-Mâcon ou A39 :
Prendre la sortie amont n° 5 pour Bourg / Viriat et rejoindre la RD1083 via la RD975, la
RD 117A.
- Fermeture de la bretelle de sortie n° 6 en provenance d'A40-Genève ou A42 :
Prendre la sortie amont n° 7 pour Bourg-Sud et rejoindre la RD 1083 via la RD 1075.
Pendant la fermeture totale du diffuseur de BOURG-NORD, un détournement du trafic
sur le réseau ordinaire sera organisé de la manière suivante :
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A40 direction MACON / PARIS :
Rejoindre l'A40 au niveau de la gare de péage de VIRIAT via la RD975, la RD117A et la
RD1083.
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A40 direction Genève ou A39-Stras -
bourg :
Rejoindre l'A40 au niveau de la gare de péage de VIRIAT via la RD975, la RD117A et la
RD1083.
- Fermeture de la bretelle de sortie n° 5 en provenance d'A40-Genève ou A39 :
Pour les clients en provenance d'A40-Genève, prendre la sortie amont N°6 pour Bourg /
Treffort et rejoindre Bourg-Nord via la RD1083, la RD117A et la RD975.
Pour les clients en provenance d'A39, suivre la direction A40-Genève puis prendre la
sortie N°6 pour Bourg / Treffort et rejoindre Bourg-Nord via la RD1083, la RD117A et la
RD975.
- Fermeture de la bretelle de sortie n° 5 en provenance d'A40-Mâcon :
Prendre la sortie avale N°6 pour Bourg / Treffort et rejoindre Bourg-Nord via la RD1083,
la RD117A et la RD975.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-15
Réglementant la circulation pendant l'entretien annuel des diffuseurs de :
Ambérieu-en-Bugey et Pont-d'Ain sur A42,
Bourg-Sud, Viriat et Bourg-Nord sur A40,
Beaupont sur A39
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Pendant la fermeture totale du diffuseur de BEAUPONT, un détournement du trafic sur
le réseau ordinaire sera organisé de la manière suivante :
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A39 en direction de Lyon :
Suivre la RD 56 en direction de St-Amour jusqu'au raccordement avec la RD3. Suivre la
direction de St amour jusqu'au raccordement avec la RD51. Sur la RD51, suivre la direc -
tion de Balanod jusqu'au raccordement avec la RD1083. Poursuivre en direction de
Bourg en Bresse (itinéraire S1) jusqu'au raccordement avec la D52F.
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A39 en direction de Dijon :
Emprunter la RD56 en direction de St-Amour jusqu'au raccordement avec la RD1 et la
RD3. Suivre la RD3 en direction de St-Amour jusqu'au raccordement avec la RD51, puis
prendre la direction de Balanod jusqu'au raccordement avec la RD1083. Sur la RD1083,
suivre l'itinéraire S2 via la RD972 jusqu'au diffuseur N°9 du Miroir de l'A39.
- Fermeture de la bretelle de sortie n° 10 en provenance d'A39-Dijon :
Sortir en amont, au diffuseur N°9 du Miroir fléché Cuiseaux et Cousance. Emprunter la
RD972 en direction de Cuiseaux jusqu'au raccordement avec la RD1083, puis suivre la
direction de Bourg-en-Bresse jusqu'au raccordement avec la RD51. Prendre ensuite la
direction d'A39 jusqu'au raccordement avec le rond-point du diffuseur N°10 de Beau -
pont.
- Fermeture de la bretelle de sortie n° 10 en provenance d'A39-Lyon :
Sortir au diffuseur N°6 de Viriat sur l'A40 fléché Bourg-en-B resse., St-Etienne-du-Bois e t
Treffort-Cuisiat. Emprunter la RD52F jusqu'au raccordement avec la RD1083. Suivre la
RD1083 en direction d'A39 jusqu'au raccordement avec la RD51. Suivre la direction
d'A39, via la RD3 puis la RD56 jusqu'au raccordement avec le rond-point du diffuseur
N°10 de Beaupont.
Article 3 – Dispositions particulières :
Les mesures de restriction énoncées seront effectives les jours « hors chantiers » de la
période considérée.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,
courant ou non courant, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans
pour autant être inférieure à 3 km.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce
chantier seront assurés par les services d'APRR, conformément à la réglementation en
vigueur.
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation
de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de
circulation pourront être imposés de manière à sécuriser les manipulations des
éléments de balisage.
Dans le cas où le chantier serait terminé avant l'échéance annoncée, la remise en
circulation normale de la chaussée pourra être anticipée.
Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à
la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter
la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-15
Réglementant la circulation pendant l'entretien annuel des diffuseurs de :
Ambérieu-en-Bugey et Pont-d'Ain sur A42,
Bourg-Sud, Viriat et Bourg-Nord sur A40,
Beaupont sur A39
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Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux
et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Dans le cas où le chantier serait terminé avant l'échéance annoncée, la remise en
circulation normale de la chaussée pourra être anticipée.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 8 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie du Jura,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au président du conseil départemental du Jura,
- au président du conseil départemental de Saône-et-Loire,
- au commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire,
- aux maires des communes concernées.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-15
Réglementant la circulation pendant l'entretien annuel des diffuseurs de :
Ambérieu-en-Bugey et Pont-d'Ain sur A42,
Bourg-Sud, Viriat et Bourg-Nord sur A40,
Beaupont sur A39
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Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-15
Réglementant la circulation pendant l'entretien annuel des diffuseurs de :
Ambérieu-en-Bugey et Pont-d'Ain sur A42,
Bourg-Sud, Viriat et Bourg-Nord sur A40,
Beaupont sur A39
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-02-00003
AP - Approbation ODOFDFEN - 01 07 2025
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-02-00003 - AP - Approbation ODOFDFEN - 01 07 2025 51
esPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète,
Direction des Sécurités,
Bureau de la gestion locale des crises.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant approbation de l'ordre départemental d'opérations
« feux de forêts et d'espaces naturels »
La préfète de l'Ain,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2025-06-13-00004 approuvé le 13 juin 2025 portant approbation du
plan zonal d'opération « feux de forêts et d'espaces naturels » de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 portant approbation des dispositions générales
de l'ORSEC départemental ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1   : L'ordre départemental d'opérations « feux de forêts et d'espaces naturels »
annexé au présent arrêté est approuvé et entre en vigueur à sa date de signature.
Article 2   : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 14 juin 2024 portant
approbation de l'ordre départemental d'opérations « feux de forêts et d'espaces
naturels ».
Article 3   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans
les deux mois suivant sa publication au registre des actes administratifs (RAA) de la
préfecture de l'Ain. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du
tribunal administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois
suivant le rejet du recours gracieux.
Article 4 : La directrice de cabinet de la préfète, les sous-préfets d'arrondissements, le
directeur départemental du service d'incendie et des secours de l'Ain, et l'ensemble des
services de l'État et des collectivités territoriales acteurs de la mise en œuvre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 01 juillet 2025
La Préfète
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-02-00003 - AP - Approbation ODOFDFEN - 01 07 2025 52