ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 25 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 25 novembre 2025SOMMAIREArrêtés Date CABINET DU PRÉFET PagesArrêté modifiant l'autorisationd'exploiter des périmètres vidéoprotégésTone lan 18.11.2025 | délivrée à l'établissement territorial 3Grand Paris Sud Ouest pour la voiepubliqueArrêté autorisant l'exploitation d'unCAB/DS/BPS 18.11.2025 système de vidéoprotection délivré à la 5N°2025-927 — préfecture de police pour la sécurisationdes abords du stade Jean BouinArrêté autorisant l'exploitation d'unCAB/DS/BPS 18.11.2025 système de vidéoprotection délivré a la 7N°2025-928 — préfecture de police pour la sécurisationdes abords du cimetiére de BagneuxArrêté modifiant l'arrêté CAB/DS/BPSCAB/DS/BPS n 2023.859 du 13 octobre 2023o 18.11.2025 | autorisant l'exploitation d'un système de 9N°2025-931 ae anvidéoprotection délivré a la commune deNeuilly-sur-Seine pour la voie publiqueArrêté modifiant l'arrêté CAB/DS/BPSCAB/DS/BPS n 2022.989 du 20 decembre 2022o 18.11.2025 | autorisant l'exploitation d'un système de 11N°2025-932 ae anvidéoprotection délivré a la commune deGarches pour la voie publiqueArrêté modifiant l'arrêté CAB/DS/BPS n°CAB/DS/BPS 2022.0066 du 9 février 2022 autorisanto 18.11.2025 | l'exploitation d'un système de 13N°2025-933 2 eevidéoprotection délivré à la commune deSaint Cloud pour la voie publiqueArrêté autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à laNOR 18.11.2025 | préfecture de police pour la sécurisation 15des abords du site de l'Unité Cynophiledes Hauts de Seine

| CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.926 du 18 novembre 2025 modifiant l'autorisationd'exploiter des périmètres vidéoprotégés délivrée à l'établissement territorial GrandParis Sud Ouest pour la voie publiqueLe préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.289 du 04/04/2024 modifié ;Vu la demande présentée par l'établissement territorial Grand Paris Sud Ouest, enregistrée sous lenuméro 20190340 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.289 du 04/04/2024 modifié, est modifié commesuit: l'établissement territorial Grand Paris Sud Ouest est autorisé à étendre l'exploitation depérimètres vidéoprotégés par l'installation d'un nouveau périmètre à SÈVRES.Le dispositif est désormais composé d'un total de 44 périmètres vidéoprotégés, listés en annexe.Son exploitation est valable jusqu'au 04/04/2029.Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.289 du 04/04/2024 est sans changement.ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès dela préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article1 du présent arrêté.ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de I'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
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E = CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.927 du 18/11/2025 autorisant l'exploitation d'un systèmede vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour la sécurisation des abordsdu stade Jean Bouin
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination de MonsieurAlexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.891 du 08/10/2025 autorisant l'exploitation d'un système devidéoprotection délivré à la préfecture de police pour la sécurisation des abords du stade Jean Bouin ;Vu la demande présentée par la préfecture de police pour installer un système de vidéoprotectiondélivré à la préfecture de police pour la sécurisation des abords du stade Jean Bouin ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRETEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à installer et àexploiter, pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection pour la voie publique.Il est composé de deux caméras situées 4 rue Joseph Bernard à Boulogne-Billancourt.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.ARTICLE 2: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
ARTICLE 5: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 6: Le responsable du systéme se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : L'arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.891 du 08/10/2025 autorisant l'exploitation d'un système devidéoprotection délivré à la préfecture de police pour la sécurisation des abords du stade Jean Bouinest abrogé.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et alors anilLe sous-préfet, dire r dé cabinet,

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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.928 du 18/11/2025 autorisant l'exploitation d'un systèmede vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour la sécurisation des abordsdu cimetière de Bagneux
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination de MonsieurAlexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.898 du 10/10/2025 autorisant l'exploitation d'un système devidéoprotection délivré à la préfecture de police pour la sécurisation des abords du cimetière deBagneux;
Vu la demande présentée par la préfecture de police pour installer un système de vidéoprotectiondélivré à la préfecture de police pour la sécurisation des abords du cimetière de Bagneux;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à installer et àexploiter, pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection pour la voie publique.Ilest composé d'une caméra située 106 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.ARTICLE 2: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 6: Le responsable du systéme se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8: L'arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.898 du 10/10/2025 autorisant l'exploitation d'un système devidéoprotection délivré à la préfecture de police pour la sécurisation des abords du cimetière deBagneux est abrogé.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par on,Le sous-préfet, directeur de cabinet,

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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.931 du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté CAB/DS/BPSn° 2023.859 du 13 octobre 2023 autorisant l'exploitation d'un système devidéoprotection délivré à la commune de Neuilly-sur-Seine pour la voie publiqueLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.859 du 13 octobre 2023 autorisant l'exploitation d'un système devidéoprotection délivré à la commune de Neuilly-sur-Seine pour la voie publique;Vu la demande présentée par la commune de Neuilly-sur-Seine, enregistrée sous le numéro 20110573 ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.859 du 13 octobre 2023 est modifié comme suit :la commune de Neuilly-sur-Seine est autorisée a modifier l'exploitation du système de vidéoprotectionpar l'ajout de 2 caméras situées sur la voie publique.Le dispositif est désormais composé d'un total de 112 caméras sur la voie publique, listées en annexe.Son exploitation est valable jusqu'au 13 octobre 2028.Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.859 du 13 octobre 2023 est sans changement.ARTICLE 2: Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès dela préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté.ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine. Pour le préfet + égation,Le sous-préfet, dirécteurdé cabinet,

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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.932 du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté CAB/DS/BPSn° 2022.989 du 20 décembre 2022 autorisant l'exploitation d'un système devidéoprotection délivré à la commune de Garches pour la voie publiqueLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.989 du 20 décembre 2022 autorisant l'exploitation d'un système devidéoprotection délivré à la commune de Garches pour la voie publique;Vu la demande présentée par la commune de Garches, enregistrée sous le numéro 20100406 ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.989 du 20 décembre 2022 est modifié commesuit: la commune de Garches est autorisée à modifier l'exploitation du système de vidéoprotectionpar l'ajout de 16 caméras situées sur la voie publique.Le dispositif est désormais composé d'un total de 146 caméras sur la voie publique, listées en annexe.Son exploitation est valable jusqu'au 20 décembre 2027.Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.989 du 20 décembre 2022 est sans changement.ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de.la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article1 du présent arrêté.ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de |'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.933 du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêtéCAB/DS/BPS n° 2022.0066 du 9 février 2022 autorisant l'exploitation d'un système devidéoprotection délivré à la commune de Saint Cloud pour la voie publiqueLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0066 du 9 février 2022 autorisant l'exploitation d'un système devidéoprotection délivré à la commune de Saint Cloud pour la voie publique;Vu la demande présentée par la commune de Saint Cloud, enregistrée sous le numéro 20120287 ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0066 du 9 février 2022 est modifié comme suit :la commune de Saint-Cloud est autorisée à modifier l'exploitation du système de vidéoprotection parl'ajout de 10 caméras voie publique.Le dispositif est désormais composé d'un total de 105 caméras sur la voie publique, listées en annexe.Son exploitation est valable jusqu'au 9 février 2027.Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0066 du 9 février 2022 est sans changement.ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès dela préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté.ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrété, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet etnLe sous-préf i Je cabinet,
Annexe à l'arrêté préfectoral CAB/BPS n° 2025.933 du 18/11/2025 modifiant l'autorisation d'exploiterun système de vidéoprotection délivrée à la Ville de Saint-Cloud (92210) pour les voies publiques

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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.934 du 18 novembre 2025 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour la sécurisation desabords du site de l'Unité Cynophile des Hauts de Seine
Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination de MonsieurAlexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la préfecture de police pour installer un système de vidéoprotectiondélivré à la préfecture de police pour prévenir et réprimer le dépôt sauvage de déchets de chantierainsi que des produites polluants et/ou dangereux aux abords du site de l'unité cynophile des Hauts deSeine;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETEARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à installer et àexploiter, pour une durée de 5 ans, un système de vidéoprotection pour la voie publique.Il est composé d'une caméra située 40 rue Lavoisier 92000 Nanterre.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 3: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 6: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprésque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de |'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex. |
ARTICLE 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécutiondu présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et p cn égation,Le sous-préfet, di r de cabinet,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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