PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-083
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2025-04-10-00003 - Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction
départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 14
avril 2025. (3 pages) Page 3
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Unité du réseau de la Direction départementale
38-2025-04-01-00003 - Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par
Nathalie DROUARD, Responsable intérimaire de la Trésorerie
hospitalière Nord Isère [THNI], à compter du 1ER AVRIL 2025. (2 pages) Page 7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-04-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S au droit du diffuseur n°27 Meylan Ouest - travaux de
réfection d'une conduite d'eau usée (3 pages) Page 10
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-04-11-00004 - AP Encadrement GF38 - Paris FC (4 pages) Page 14
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-04-10-00003
Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou
de recettes de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère, à compter du 14
avril 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-10-00003 - Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à
compter du 14 avril 2025.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur adjoint du pôle État et Ressources de la Direction Départementale des Finances Publiques
de l'Isère,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques des Finances publiques ;
Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Isère, Mme Catherine SÉGUIN ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIN, Administrateur de l'État, en
qualité de Directeur départemental des finances publiques de l'Isère, à compter du 10 juin 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2011 portant création de directions régionales et départementales des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à M. Lionel BRUNI, administrateur de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Lionel
BRUNI, administrateur de l'État ;
Décide :
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de
l'Isère en date du 25 novembre 2024 seront exercées par :
S'agissant des actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement, à l'équipement et l'immobilier de la direction départementale des finances publiques
de l'Isère (programmes 156, 348, 362 et 723), ainsi qu'à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
de l'État imputées sur le compte de commerce (programme 907), relatives à l'action de la formation
spécialisée du CSAL (programme 218) ainsi qu'à l'activité du service des domaines :
Q:\Délégations de signature 2025\04-2025\DIRECTION\Subdélégation ordonnancement secondaire.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 10 avril 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-10-00003 - Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à
compter du 14 avril 2025.
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• Mme Marion BRISAC, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique et Immobilier ;
• Mme Céline BEATSE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;
• Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des Fina nces publiques, adjointe de la responsable
de la Division Budget, Logistique et Immobilier ;
• M m e L a u r e n c e D A V I D , i n s p e c t r i c e d i v i s i o n n a i re des Finances publiques, adjointe de la
responsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier.
S'agissant des actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement, à l'équipement et l'immobilier de la direction départementale des finances publiques
de l'Isère (programme 156, 348, 362 et 723) et relatifs à l'action de la formation spécialisée du CSAL et
de l'action sociale (programme 218) :
• M. Bruno DUCRET, inspecteur des Finances publiques en l'absence de sa responsable de
division et de ses adjointes ;
• Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques.
S'agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage des restitutions dans
CHORUS (licences MP2 et MP7) et de la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS :
• Mme Marion BRISAC, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique et Immobilier ;
• Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des Fi nances publiques, adjointe du responsable de
la Division Budget, Logistique et Immobilier ;
• M Bruno DUCRET, inspecteur des Finances publiques
• M. Fabien GAGET, contrôleur des Finances publiques ;
• Mme Francesca ERRICO, agente des Finances publiques ;
• Mme Johanna GODMER, contrôleuse des Finances publiques ;
• M. Olivier LHEUREUX, contrôleur principal des Finances publiques ;
• M. Fernand MINACORI, contrôleur des Finances publiques ;
• Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
• Mme Françoise CHAMBON, inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Arielle JACQUOT, inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Véronique CERASO, inspectrice des finances publiques.
S'agissant de la validation des formulaires CHORUS pour les dépenses relevant des flux 1, 2 et 3
(nécessitant un engagement juridique préalable dans CHORUS) et sans limite de montant pour les
opérations relevant du flux 4 (ne nécessitant pas d'engagement juridique préalable dans CHORUS) :
• Mme Marion BRISAC, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique et Immobilier ;
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-10-00003 - Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à
compter du 14 avril 2025.
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• Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des Rina nces publiques, adjointe de la responsable
de la Division Budget, Logistique et Immobilier ;
• M Bruno DUCRET, inspecteur des Finances publiques ;
• M. Fernand MINACORI, contrôleur principal des Finances publiques ;
• M. Fabien GAGET, contrôleur des Finances publiques ;
• M. Olivier LHEUREUX, contrôleur principal des Finances publiques ;
• Mme Francesca ERRICO, agente des Finances publiques ;
• Mme Johanna GODMER, contrôleuse des Finances publiques.
S'agissant de la validation des ordres de mission et de la validation et mise en paiement des états de
frais afférents aux déplacements professionnels des personnels de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère :
• Mme Céline BEATSE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;
• Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la
responsable de la division Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;
• Mme Françoise CHAMBON, inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Véronique CERASO, inspectrice des finances publiques ;
• Mme Christelle BRITES contrôleur des Finances publiques ;
• Mme Elodie PETRAI, agent administratif des Finances publiques ;
• Mme Abir EL MEHNAOUI, agent administratif des Finances publiques.
S'agissant de la validation des dépenses de personnel hors PSOP - prestations sociales :
• Mme Françoise CHAMBON, inspectrice des finances publiques ;
• Mme Véronique CERASO, inspectrice des finances publiques.
Article 2
Cette décision abroge la décision n° 38-2025-02-17-00006 du 17 février 2025 et prend effet à compter
du 14 avril 2025.
Article 3
Cette décision de subdélégation sera adressée au Préfet de l'Isère et fera l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur adjoint du pôle État et Ressources,
Lionel BRUNI
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-10-00003 - Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à
compter du 14 avril 2025.
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-04-01-00003
Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de
gestion du service par Nathalie DROUARD,
Responsable intérimaire de la Trésorerie
hospitalière Nord Isère [THNI], à compter du 1ER
AVRIL 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-01-00003 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Nathalie DROUARD, Responsable intérimaire de la
Trésorerie hospitalière Nord Isère [THNI], à compter du 1ER AVRIL 2025.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
LÉFINANCES PUBLIOUES
Délégation de signature du responsable de
la Trésorerie hospitalière Nord Isère
La comptable intérimaire, responsable de la trésorerie hospitalière Nord Isère, Nathalie DROUARD,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Maxime RENAUD , inspect eur des financ e s publique s ,
adjoint au comptable chargé de la trésorerie hospitalière Nord Isère, à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de montant ni
de durée ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
ALEM Mélissa Contrôleur 12 mois et 5 000 €
CHEVALIER-ROUSSEL Cécile Contrôleur 12 mois et 5 000 €
RIBOULET Frédéric Contrôleur 12 mois et 5 000 €
GONZALES Aurélie Contrôleur 12 mois et 5 000 €
CURTY Muriel Agent administratif 12 mois et 5 000 €
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-01-00003 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Nathalie DROUARD, Responsable intérimaire de la
Trésorerie hospitalière Nord Isère [THNI], à compter du 1ER AVRIL 2025.
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Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
DEAN Isabelle Agent administratif 12 mois et 5 000 €
VERNAY Sylvie Agent administratif 12 mois et 5 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°38-2023-01-25-00008.
Il prendra effet à compter du 01/04/2025.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère
A Bourgoin Jallieu, le 1er avril 2025
La comptable intérimaire, responsable de la
Trésorerie Hospitalière Nord Isère
DROUARD Nathalie
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-01-00003 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Nathalie DROUARD, Responsable intérimaire de la
Trésorerie hospitalière Nord Isère [THNI], à compter du 1ER AVRIL 2025.
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-04-11-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S au droit du diffuseur n°27
Meylan Ouest - travaux de réfection d'une
conduite d'eau usée
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-04-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S au droit du diffuseur n°27 Meylan Ouest - travaux de réfection d'une conduite d'eau usée 10
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-04-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41S
au droit du diffuseur n°27 Meylan Ouest
Travaux de réfection d'une conduite d'eau usée
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Seguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 28 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 1 er
avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère du 8 avril
2025;
Vu l'avis favorable du service départementale d'incendie et de secours de l'Isère du 28 mars 2025;
Vu l'avis favorable de M-TAG du 4 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Meylan du 7 avril 2025 ;
Considérant que dans le cadre des travaux de réfection d'une conduite d'eau usées réalisés par la
société PETAVIT pour le compte de Grenoble Alpes Métropole sur le réseau extérieur de l'A41S au
droit du diffuseur de Meylan Ouest (n°27), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir
tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic.
ARTICLE 1
Pour l'exécution des travaux susvisés, les fermetures des bretelles d'entrée et de sortie du
diffuseur n°27 de Meylan Ouest sur l'A41S sont programmées par AREA, du lundi 14 avril 2025 -
20h00 au mardi 15 avril - 06h00 avec possibilité de report en cas d'aléa technique ou climatique
jusqu'au vendredi 18 avril - 06h00 (uniquement de nuit).
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions et des ralentissements de circulation pourront être imposés de manière à
sécuriser les opérations.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-04-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S au droit du diffuseur n°27 Meylan Ouest - travaux de réfection d'une conduite d'eau usée 11
ARTICLE 2
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°27 de Meylan Ouest
Depuis l'A41S en provenance de Chambéry :
- Continuer sur l'A41S jusqu'au carrefour de la Carronnerie
- Prendre à droite sur l'avenue de Verdun pour rejoindre le boulevard des Alpes
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°27 de Meylan Ouest
Depuis le rond-point de la bretelle d'entrée du diffuseur de Meylan Ouest : continuer sur le boule-
vard des Alpes pour rejoindre l'avenue de Verdun
Les éventuelles interdictions de circulation des poids-lourds seront levées par les autorités de
police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis dans l'article ci-dessus.
ARTICLE 3
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 9), en cas d'utilisation des dates de report liées à des aléas techniques ou climatiques,
admis jusqu'au vendredi 18 avril 2025.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
dernières sont terminées avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue
aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
consignes de l'exploitant.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou
non courant pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être
inférieure à 3 km.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-04-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S au droit du diffuseur n°27 Meylan Ouest - travaux de réfection d'une conduite d'eau usée 12
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
gracieux motivé et adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022▪
GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes Métropole,
M. le président du SMMAG,
M. le maire de Meylan.
Grenoble, le 10 avril 2025
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-04-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S au droit du diffuseur n°27 Meylan Ouest - travaux de réfection d'une conduite d'eau usée 13
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-04-11-00004
AP Encadrement GF38 - Paris FC
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-11-00004 - AP Encadrement GF38 - Paris FC 14
EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau du pilotage des politiques
publiques de sécurité
ARRÊTÉ 38-2025-04-
portant encadrement du déplacement des supporters de Paris Football Club au stade des
Alpes de Grenoble à l'occasion du match de football
du samedi 12 avril 2025 opposant le GF 38 au Paris FC
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 à
L.211-5 ;
VU le code du sport, notamment ses article L. 332-1 et L.332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination
de Madame Catherine SEGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres du
football ;
VU l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative aux instructions contre la
violence dans les stades ;
VU l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relatives aux instructions
complémentaires contre la violence dans les stades ;
VU l'instruction ministérielle du 6 mars 2025 relative au renforcement de la prévention des
violences liées aux rencontres de football ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, il appartient au préfet de
département, pour prévenir les troubles à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes
et des biens à l'occasion de manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et venir
des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel sur les
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-11-00004 - AP Encadrement GF38 - Paris FC 15
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public;
Considérant que, dans le cadre de la Ligue 2 BKT de football, l'équipe du Grenoble Foot 38
(GF 38) rencontrera celle du Paris Football Club (Paris FC) au Stade des Alpes à Grenoble le
samedi 12 avril 2025 à 20h00 ; que le match est susceptible de réunir 6000 spectateurs
environ ;
Considérant le contentieux ancien et violent prégnant entre les deux équipes marqué par
des incidents et des confrontations lors des précédents matchs et l'antagonisme idéologique
entre les groupes ultras des deux équipes ; qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public
entre les soutiens des deux équipes ;
Considérant les troubles à l'ordre public commis lors des rencontres récentes ; que lors de la
rencontre du 6 mai 2023, deux ultras de Paris FC tentaient de voler la bâche des supporters
grenoblois ; qu'en fin de rencontre, les ultras de Paris tentaient d'aller au contact des ultras
grenoblois avant d'être dissuadés par les forces de l'ordre ; que lors de la rencontre du 28
septembre 2024 une rixe survenait en amont du match entre des supporters du club de Paris
FC et des ultras des deux clubs ; que lors de cette même rencontre du matériel appartenant
à des supporters de Paris FC était brûlé puis le secteur visiteur dégradé ; considérant l'enjeu
important que représente le match du 12 avril pour le Paris FC ;
Considérant que les Red Kaos, groupe d'ultras du GF 38, organiseront dès 14h une
déambulation à partir du centre-ville de Grenoble jusqu'au stade des Alpes à l'occasion de
l'anniversaire de leurs 30 ans ; considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre
public qui seraient occasionnés par la présence des supporters de Paris FC ou de toute
personne se comportant comme tel dans le centre-ville de Grenoble ;
Considérant par ailleurs que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées la journée du samedi 12 avril 2025 dans le cadre de la sécurisation de
manifestations et événements sur la voie publique ; qu'en effet une manifestation est
organisée contre la répression de la culture free party et un cortège empruntera les rues de
la ville de Grenoble ; qu'un rassemblement de soutien à l'Ukraine est également organisé en
centre-ville de Grenoble ; que les forces de sécurité intérieure se doivent en outre de garantir
la protection des personnes et des biens ;
Considérant que dans ces conditions, la présence, sur la voie publique, aux alentours du
stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de Paris FC ou se comportant
comme tel, comporte des risques réels et sérieux pour la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football du samedi 12 avril
2025 entre le GF38 et le Paris FC au Stade des Alpes, un encadrement du déplacement des
supporters de Paris FC, prescrivant des modalités d'acheminement de ceux-ci depuis le
Péage de Voreppe jusqu'au parcage visiteurs du Stade des Alpes et de reconduite à l'issue du
match jusqu'au péage précité, sous l'égide des forces de l'ordre est de nature, sans porter
une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère ;
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
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ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 12 avril 2025, à l'occasion de la rencontre entre les équipes de Paris FC
et du GF 38, les personnes se prévalant de la qualité de supporters du club de Paris FC ou se
comportant comme tel, doivent respecter l'obligation d'arriver lors d'un déplacement
organisé, acheminé par bus, mini-bus ou véhicules personnels, sous escorte de la police
nationale pour accéder au stade des Alpes à Grenoble.
Les modalités d'acheminement sont les suivantes :
- Les véhicules sont attendus le samedi 12 avril 2025 à 18H30 au niveau de la barrière de
péage de Voreppe dans le sens Lyon-Grenoble ;
- Ils seront escortés jusqu'à l'accès visiteurs du stade des Alpes ;
- A la fin de la rencontre, les supporters seront pris en charge au niveau de la sortie visiteurs
du stade et raccompagnés jusqu'au même péage.
A compter de leur arrivée et jusqu'au moment de leur départ, les supporters ne pourront
pas sortir du parcage visiteurs.
Article 2 : Le samedi 12 avril 2025 de 12h à 00h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de Paris FC ou se comportant comme tel, de
circuler ou de stationner sur la voie publique selon le périmètre délimité en annexe.
L'interdiction ne concerne pas les supporters encadrés selon les dispositions prévues à
l'article 1.
Article 3 : Le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en
application des deux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une
amende de 30 000 €.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa
notification de :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au
procureur de la République et aux deux présidents des clubs susmentionnés.
A Grenoble, le 11 avril 2025
La Préfète
signé
Catherine SÉGUIN
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
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