ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-062
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2025-03-10-00008 - Arrêté N° 01-35288-1770 R avec date d'effet
01/01/2025
AOT DPM dispositif de mouillage individuel
Navire JEBA III
(8 pages) Page 3
35-2025-03-12-00006 - Arrêté n° 02-35288-1641 M avec date d'effet au
01/01/2025
AOT DPM mouillage individuel pour le navire CHIBANI
immatriculé SM 449419 (8 pages) Page 12
35-2025-03-10-00007 - Révocation de l'AOT N° enregistrement
35-35049-0609 S
Navire LA TOURMALINE immatriculé SM 671835 (1
page) Page 21
Direction Regionale Affaires Culturelle /
35-2025-03-13-00003 - DRAC Subdélégation QJ UDAP35 mars2025 (2
pages) Page 23
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2025-03-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée
dans le département d'Ille-et-Vilaine (4 pages) Page 26
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de
protection civile
35-2025-03-14-00002 - Arrêté du 14 mars 2025 modifiant
l'agrément préfectoral n° 35-0009 du 6 juin 2024 autorisant la
SAS HB2L FORMATION à délivrer les formations SSIAP 1, SSIAP 2 et
SSIAP 3 des personnels des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
(2 pages) Page 31
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-03-10-00008
Arrêté N° 01-35288-1770 R avec date d'effet
01/01/2025
AOT DPM dispositif de mouillage individuel
Navire JEBA III
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-10-00008 - Arrêté N° 01-35288-1770 R avec date d'effet 01/01/2025
AOT DPM dispositif de mouillage individuel
Navire JEBA III
3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-10-00008 - Arrêté N° 01-35288-1770 R avec date d'effet 01/01/2025
AOT DPM dispositif de mouillage individuel
Navire JEBA III
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-10-00008 - Arrêté N° 01-35288-1770 R avec date d'effet 01/01/2025
AOT DPM dispositif de mouillage individuel
Navire JEBA III
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-10-00008 - Arrêté N° 01-35288-1770 R avec date d'effet 01/01/2025
AOT DPM dispositif de mouillage individuel
Navire JEBA III
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-10-00008 - Arrêté N° 01-35288-1770 R avec date d'effet 01/01/2025
AOT DPM dispositif de mouillage individuel
Navire JEBA III
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-10-00008 - Arrêté N° 01-35288-1770 R avec date d'effet 01/01/2025
AOT DPM dispositif de mouillage individuel
Navire JEBA III
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-10-00008 - Arrêté N° 01-35288-1770 R avec date d'effet 01/01/2025
AOT DPM dispositif de mouillage individuel
Navire JEBA III
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-10-00008 - Arrêté N° 01-35288-1770 R avec date d'effet 01/01/2025
AOT DPM dispositif de mouillage individuel
Navire JEBA III
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-10-00008 - Arrêté N° 01-35288-1770 R avec date d'effet 01/01/2025
AOT DPM dispositif de mouillage individuel
Navire JEBA III
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-03-12-00006
Arrêté n° 02-35288-1641 M avec date d'effet au
01/01/2025
AOT DPM mouillage individuel pour le navire
CHIBANI immatriculé SM 449419
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-12-00006 - Arrêté n° 02-35288-1641 M avec date d'effet au
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AOT DPM mouillage individuel pour le navire CHIBANI immatriculé SM 449419
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-12-00006 - Arrêté n° 02-35288-1641 M avec date d'effet au
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AOT DPM mouillage individuel pour le navire CHIBANI immatriculé SM 449419
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-12-00006 - Arrêté n° 02-35288-1641 M avec date d'effet au
01/01/2025
AOT DPM mouillage individuel pour le navire CHIBANI immatriculé SM 449419
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-12-00006 - Arrêté n° 02-35288-1641 M avec date d'effet au
01/01/2025
AOT DPM mouillage individuel pour le navire CHIBANI immatriculé SM 449419
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-12-00006 - Arrêté n° 02-35288-1641 M avec date d'effet au
01/01/2025
AOT DPM mouillage individuel pour le navire CHIBANI immatriculé SM 449419
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-12-00006 - Arrêté n° 02-35288-1641 M avec date d'effet au
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AOT DPM mouillage individuel pour le navire CHIBANI immatriculé SM 449419
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-12-00006 - Arrêté n° 02-35288-1641 M avec date d'effet au
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AOT DPM mouillage individuel pour le navire CHIBANI immatriculé SM 449419
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-12-00006 - Arrêté n° 02-35288-1641 M avec date d'effet au
01/01/2025
AOT DPM mouillage individuel pour le navire CHIBANI immatriculé SM 449419
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-12-00006 - Arrêté n° 02-35288-1641 M avec date d'effet au
01/01/2025
AOT DPM mouillage individuel pour le navire CHIBANI immatriculé SM 449419
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-03-10-00007
Révocation de l'AOT N° enregistrement
35-35049-0609 S
Navire LA TOURMALINE immatriculé SM 671835
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-10-00007 - Révocation de l'AOT N° enregistrement 35-35049-0609
S
Navire LA TOURMALINE immatriculé SM 671835
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-10-00007 - Révocation de l'AOT N° enregistrement 35-35049-0609
S
Navire LA TOURMALINE immatriculé SM 671835
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Direction Regionale Affaires Culturelle
35-2025-03-13-00003
DRAC Subdélégation QJ UDAP35 mars2025
Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2025-03-13-00003 - DRAC Subdélégation QJ UDAP35 mars2025 23
Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2025-03-13-00003 - DRAC Subdélégation QJ UDAP35 mars2025 24
Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2025-03-13-00003 - DRAC Subdélégation QJ UDAP35 mars2025 25
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-03-14-00001
Arrêté portant interdiction d'un rassemblement
festif
à caractère musical non autorisé et interdiction
de transport de matériel de diffusion de musique
amplifiée dans le département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-03-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département
d'Ille-et-Vilaine
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-03-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département
d'Ille-et-Vilaine
27
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-03-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département
d'Ille-et-Vilaine
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-03-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département
d'Ille-et-Vilaine
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-03-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département
d'Ille-et-Vilaine
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-03-14-00002
Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'agrément
préfectoral n° 35-0009 du 6 juin 2024 autorisant
la SAS HB2L FORMATION à délivrer les
formations SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des
personnels des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-03-14-00002 - Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'agrément préfectoral n° 35-0009 du 6 juin 2024
autorisant la SAS HB2L FORMATION à délivrer les formations SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des personnels des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-03-14-00002 - Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'agrément préfectoral n° 35-0009 du 6 juin 2024
autorisant la SAS HB2L FORMATION à délivrer les formations SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des personnels des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-03-14-00002 - Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'agrément préfectoral n° 35-0009 du 6 juin 2024
autorisant la SAS HB2L FORMATION à délivrer les formations SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des personnels des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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