SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-240
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2026-09-14-00002 - AP PREF-DCL-BIE-2026-49 portant composition de la
commission d'organisation des élections 2026 des juges du tribunal de
commerce de Chambéry (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-09-14-00002
AP PREF-DCL-BIE-2026-49 portant composition
de la commission d'organisation des élections
2026 des juges du tribunal de commerce de
Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-14-00002 - AP PREF-DCL-BIE-2026-49 portant composition de la commission
d'organisation des élections 2026 des juges du tribunal de commerce de Chambéry 3
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-49
portant composition de la commission d'organisation des élections 2026
des juges du tribunal de commerce de Chambéry
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 723-11, L. 723-13 et R. 723-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-38 du 20 août 2026 portant convocation des électeurs et
fixant les modalités de déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de
dépouillement ;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Chambéry du 07 septembre 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Est instituée, dans le département de la Savoie, la commission d'organisation des élections chargée de
veiller à la régularité du scrutin et de la proclamation des résultats des élections des juges du tribunal
de commerce de Chambéry.
ARTICLE 2
Cette commission est composée comme suit :
Pour le jeudi 08 octobre 2026 à 14h00:
Président :
Monsieur Éric PLANTIER, président près le tribunal judiciaire de Chambéry
Madame Juliette GEST, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Chambéry (suppléante)
Membres :
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Madame Marie BOUCHET, juge près le tribunal judiciaire de Chambéry
Madame Laure TALARICO, juge près le tribunal judiciaire de Chambéry (suppléant)
Monsieur William CASAROTTO, désigné par la préfète
Madame Nathalie TOCHON, désigné par la préfète (suppléante)
Pour le mercredi 21 octobre 2026 :
Président :
Monsieur Éric PLANTIER, président près le tribunal judiciaire de Chambéry
Madame Aude FAVOULET, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Chambéry (suppléante)
Membres :
Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Chambéry
Madame Tiphaine DUVILLIE, juge près le tribunal judiciaire de Chambéry (suppléante)
Monsieur William CASAROTTO, désigné par la préfète
Madame Nathalie TOCHON, désignée par la préfète (suppléante)
ARTICLE 3
Le dépouillement est public.
Il a lieu en préfecture de la Savoie, au rez-de chaussée du bâtiment Caffe, le jeudi 08 octobre 2026 à
14h00 et, si un second tour s'avère nécessaire, le mercredi 21 octobre 2026 à 14h00.
Les votes sont recensés par la commission. Son président proclame les résultats publiquement.
Le secrétariat de la commission est assurée par le greffier du tribunal de commerce.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée au
président du tribunal de commerce de Chambéry et à chaque électeur.
Chambéry, le 14 septembre 2026
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Julien PAILHERE
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