Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE










N° Spécial 30 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 30 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE Page s
DRIEAT -IDF
N°202 5-0113 30.01.2025 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 et RD914, quai de Dion
Bouton et la rue Félix Eboué, entre le boulevard
Circulaire et l'entrée de l'A14 à Puteaux, pour la
réalisation des travaux relatifs à la remise en état du
domaine publi c 3
DRIEAT -IDF
N°202 5-0114 30.01.2025 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul et le
Pont d'Epinay à Gennevilliers, pour la réalisation des
travaux dans le cadre de création d'un aménagement
de piste cyclable 7
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0113
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD914, quai de Dion Bouton et la rue Félix
Eboué, entre le boulevard Circulaire et l'entrée de l'A14 à Puteaux, pour la réalisation des travaux relatifs à la
remise en état du domaine public .
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025G-4-23-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025 -01131 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée 9 décembre 2024 par l'Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des
Hauts-de-Seine (remplacé par SMO) ;
Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie (SMO) – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 décembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux du 28 janvier 2025 ;
Considérant que les RD7 et RD914 à Puteaux sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux relatifs à la remise en état du domaine public nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025,
- de 9h30 à 16h30,
- et de 22h00 à 5h30 du matin ,
sur les routes départementales (RD7 - RD914) sur la commune de Puteaux, les travaux concernant la remise en
état du domaine public impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Conditions pour le stationnement :
- Les places de stationnement sont neutralisées,
cette mesure d'interdiction sur le stationnement est affichée par arrêté 7 jours avant le début des travaux.
Conditions de circulation pour les automobilistes :
- La circulation est interrompue au droit du chantier avec mise en place d'un alternat inférieur à 80 mètres,
réglé au moyen :
•de piquets K10,
•de panneaux B15-C18,
•de feux tricolores lumineux.
- Fermeture de passages souterrains, avec dévoiement local par les voiries de surface.
Conditions de circulation des cyclistes :
- La largeur de la bande cyclable ou de la piste cyclable est réduite avec mise en place de prescriptions :
« cycles-pieds-à-terre » ou bien « cédez-le-passage »,
- En cas de passage libre inférieur à 1 mètre par sens, fermeture de la piste cyclable ou de la bande
cyclable avec mise en place d'itinéraire alternatif ou réinsertion des cyclistes dans la circulation générale.
Réf. 2025G-4-23-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025 -01132 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Conditions de circulation des piétons :
- La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par le Syndicat mixte ouvert Seine et
Yvelines-Voirie (SMO) et les entreprises mandatées par ses soins :
SMO et ses bailleurs
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Gaël Bécot
Téléphone : 01 46 13 39 78.
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
WATELET TP
7, route principale du Port - 92230 Gennevilliers
Contact : M. Sébastien Théret,
Téléphone : 06 11 17 22 29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux,
Contact : M. Antoine Ausset
Téléphone : 06 69 36 79 69.
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
COLAS
13, rue Benoit Frachon - 94500 Champigny-sur-Marne
Contact : M. Aziz Achi,
Téléphone : 06 64 00 27 49.
Courriel : aziz.achi@colas-idfn.com
SIGNATURE
7, rue Gustave Eiffel - 91350 Grigny
Contact : M. Christian Apruzzese
Téléphone : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
SATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)
24, avenue du Général de Gaulle – 911170 Viry-Châtillon,
Contact : M. Guillaume Clarenc
Téléphone : 07 79 82 60 35.
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
NEXTROAD
10, rue Labie - 75017 Paris,
Contact : M. Raphaël Turc,
Téléphone : 07 79 82 60 35.
Courriel : rturc@nextroad.com
TERIDEAL AXIMUM
Contact : M. Matthieu Rouillet,
Téléphone : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
Réf. 2025G-4-23-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025 -01133 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
: Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULT
TH UAU LT guillaume.thuault
. Date : 2025.01.30 11:04:24guillaume.thuault — 49799TERIDEAL SEIRS
Contact : M. Patrick Vicente,
Téléphone : 06 26 65 67 53.
Courriel : pvicente@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-4-23-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025 -01134 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0114
portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul et le Pont d'Epinay à
Gennevilliers, pour la réalisation des travaux dans le cadre de création d'un aménagement de piste cyclable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-9-1-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2025-01141 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 11 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 8 août 2024 par la Direction des Mobilités du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la circonscription de la sécurité de proximité de Gennevilliers du 21 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 24 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 29 janvier 2025 ;
Considérant que la RD911 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux dans le cadre de création d'un aménagement de piste cyclable
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du samedi 1 er février 2025 et jusqu'au vendredi 28 mars 2025, de jour comme de nuit, sur la
RD911, avenue Marcel Paul et le Pont d'Epinay, entre le boulevard Dequevauvilliers et la limite avec le
département de la Seine-Saint-Denis, à Gennevilliers, les travaux de création d'un aménagement de piste
cyclable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les modifications de la circulation, dans la partie comprise entre le boulevard Dequevauvilliers et le pont
d'Epinay, en limite du département de la Seine St Denis se déroulent de la manière suivante :
•La neutralisation de la voie tourne-à-gauche, venant du pont d'Epinay et allant en direction du
boulevard Dequevauvilliers, pour permettre les travaux de modifications et de réaménagements du
carrefour Marcel Paul et le boulevard Dequevauvilliers,
•La neutralisation d'une voie sur deux, dans chaque sens de la circulation, entre le pont d'Epinay et le
boulevard Dequevauvilliers,
•La neutralisation de la voie tourne-à-droite, venant du boulevard Dequevauvilliers en direction du
pont d'Epinay, afin de permettre les travaux de modifications et de réaménagements du carrefour Marcel
Paul et boulevard Dequevauvilliers,
•L'arrêt de bus dans la partie entre le carrefour Dequevauvilliers et le pont d'Epinay est déplace
de quelques mètres.
- Certains travaux de balisage sont effectués de nuit entre 21h00 à 5h30 du matin , pour des raisons de
circulation moins importante.
- Toutes les entreprises intervenantes sur ce chantier assurent :
Réf. 2025G-9-1-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2025-01142 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•La continuité et le cheminement des piétons sur une largeur de 1,40 mètre minimum, soit par les
passages protégés existants, soit par des aménagements piétons provisoires mis en place par les
entreprises.
- Des déviations et toutes les signalisations nécessaires concernant la circulation des véhicules sont si
besoin mise en place et entretenues par les entreprises intervenantes.
- Installation d'une base vie au droit du n°141 au n°143 avenue Marcel Paul en l'alignement des arbres et du
fond de trottoir.
- Toutes les installations provisoires de signalisation lumineuse et autres dispositions sont maintenues et
entretenues par les entreprises intervenantes sur ce chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises
WATELET TP,
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 40 85 00 37,
Contact : M. Bodenant,
Mobile : 06 11 17 04 08.
Courriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr
COLAS France – Territoire Ile-de-France - Normandie,
2, Impasse des Petits Marais - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Paul Chevalier,
Mobile : 06 68 85 88 96.
courriel : paul.chevalier@colas.com
CITEOS Bagneux,
18, avenue du Général de Gaulle - 9220 Bagneux,
Téléphone : 01 58 07 92 00,
Contact : M. Antoine Ausset,
Mobile : 06 18 78 00 35.
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
ROCH Service,
5, rue du Petit Albi BP 98431 – 95807 Cergy Pontoise cedex,
Téléphone : 01 30 75 80 15.
Courriel : benoit.torres@rochservice.com
SIGNATURE secteur Bagneux,
13, voie des Suisses - 92220 Bagneux,
Téléphone : 01 60 85 28 27,
Contact : M. Savoure,
Mobile : 06 11 78 09 39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Réf. 2025G-9-1-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2025-01143 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
NEXTROAD,
56, rue de Panical - 78320 La Verrière,
Téléphone : 01 30 66 01 77,
Mobile : 06 12 04 19 36.
Courriel : rturc@nextroad.com
JCB Signalisation,
15, rue Georges Pompidou - 78690 Les-Essarts-le-Roi,
Mobile : 06 14 22 48 86.
Courriel: m.franconville@jcbsignalisation.com
SIGNATURE,
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 41 11 89 90,
Mobile : 06 22 94 58 83.
courriel : fahim.ameza@signature.eu
DEGOUY SPS,
16, rue de la Maison Rouge - 77185 Lognes,
Téléphone : 01 60 95 07 94 ,
Mobile : 06 20 91 37 60.
courriel : p.dumetz@degouy.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
Direction des Mobilités,
Conseil départemental des Hauts-de-Seine - 92731 Nanterre cedex,
Contact : M. Marc Couturier,
Mobile : 06 60 91 69 83.
Courriel : mcouturier@hauts-de-seine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Réf. 2025G-9-1-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2025-01144 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Signature numérique de
Guillaume THUAULT Guillaume THUAULT
' guillaume.thuaultg ul | la U me.th Uau It Date : 2025.01.30 11:12:01 +01'00'ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-9-1-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2025-01145 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/