NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-114
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre /
58-2026-04-16-00001 - Décision GHT DIRCOM 2026 40 Affectation M (1
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Groupement hospitalier du territoire de la
Nièvre
58-2026-04-16-00001
Décision GHT DIRCOM 2026 40 Affectation M
{signataire}
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-04-16-00001 - Décision GHT DIRCOM 2026 40 Affectation M 3
CENTRE HOSPITALIERDE L'AGGLOMERATION DE NEVERSETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE@ 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.frDECISION DU DIRECTEUR GHT DIRCOM N° 2026/40Objet: Affectation de Monsieur Yannick CHARTIER, secrétaire général du Groupement Hospitalier deTerritoire de la Nièvre, en vue d'assurer l'intérim de la direction déléguée du centre hospitalier de LormesLe directeur des centres hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, deDecize, de Chateau-Chinon, de Lormes, « Pierre Lôo » à la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, directeur de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre,- Vules articles L 6143-7 et L 6132-3 (5°) du code de la santé publique,- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion desétablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, deLormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril 2024 de MonsieurFlorent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomérationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, deChâteau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu la réorganisation de la gouvernance des centres hospitaliers de Lormes et de Château-Chinon conduisant à la cessation desmissions de direction déléguée assurées par Monsieur Thierry MERESSE sur le centre hospitalier de Lormes ;- Vu la nécessité, dans ce cadre, d'organiser un intérim de la direction déléguée et l'accord de Monsieur Yannick CHARTIER,secrétaire général du GHT de la Nièvre, afin de l'assurer;DECIDEArticle 1 :Monsieur Yannick CHARTIER, secrétaire général du GHT de la Nièvre, assurera l'intérim de la direction déléguée du centre hospitalierde Lormes à compter du 20 avril 2026.DISPOSITIONS GENERALESArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à compter du 20 avril 2026.Article 3 : PublicitéLa présente décision est notifiée à l'intéressé. Elle est archivée au secrétariat de direction générale du CHAN. L'affectation fait l'objetd'une information auprès de l'ensemble des établissements parties du GHT de la Nièvre.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait à Nevers, le 16 avril 2026.
GHT de la Nièv1, avenue Patrick Guillot - BP 649 -+
Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers Centre Hospitalier de Decize ~~ ~ Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charité sur Loire Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo . Centre Hospitalier de Château-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long séjour de Luzy Centre de long séjour de St Pierre le Moutier
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-04-16-00001 - Décision GHT DIRCOM 2026 40 Affectation M 4