SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-129
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2025-06-23-00005 - Arreté du 23 juin 2025 modifiant la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- formation spécialisée de la « Faune sauvage captive ». (3
pages) Page 4
76-2025-06-23-00007 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté
du 10 octobre 2022 relatif à la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites - formation
spécialisée de la « Publicité » (3 pages) Page 8
76-2025-06-23-00004 - Arrête du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du
10 octobre 2022 relatif à la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites - formation
spécialisée des « Carrières » (3 pages) Page 12
76-2025-06-23-00006 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté
du 4 novembre 2022 relatif à la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites - formation
spécialisée de la « Nature » (3 pages) Page 16
76-2025-06-23-00008 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté
du 4 novembre 2022 relatif à la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites pour la période
2022-2025 - formation spécialisée des « Sites et paysages » (3 pages) Page 20
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2025-06-25-00001 - Arrêté du 25 juin 2025 imposant deux amendes
administratives à la société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) et
abrogeant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral
de mise en demeure du 21 mars 2024 à son encontre (8 pages) Page 24
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2025-06-25-00018 - Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation sur la RN31 pour les Poids Lourds à l'occasion du Tour de
France 2025 (4 pages) Page 33
Service départemental d'incendie et de secours 76 / SDIS 76
76-2025-06-23-00003 - Arrêté n°2025-GAP-876 portant tableau
d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels de la Seine-Maritime au titre de l'année 2025 (2 pages) Page 38
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025 (14 pages) Page 41
2
76-2025-06-25-00020 - Arrêté du 11 juin 2025 portant autorisation
d'organiser le 2ème classic auto-moto de Saint-Vaast,d'Équiqueville, les
28 et 29 juin 2025 (17 pages) Page 56
76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (43
pages) Page 74
76-2025-06-25-00019 - Forges en courses 2025, dimanche 29 juin 2025 -
arrêté de dérogation (2 pages) Page 118
76-2025-06-26-00008 - Randonnées les 3 vallées, dimanche 29 juin 2025
- arrêté de dérogation (2 pages) Page 121
3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-06-23-00005
Arreté du 23 juin 2025 modifiant la composition
de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites - formation spécialisée
de la « Faune sauvage captive ».
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00005 - Arreté du 23 juin 2025 modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Faune sauvage captive ». 4
| DIRECTION DE LA COORDINATIONa DES POLITIQUES PUBLIQUESTe NE- ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'Utilité Publique et de l'EnvironnementArrêté du 2 3 JUIN 2025 modifiant la composition de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites — formation spécialisée de la « Faune sauvage captive ».
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite .le code général des collectivités territoriales ;le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-16 à L.341-18 ;le code des relations entre le public et l'administration ;l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et a la réduction de leur nombre ;l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives ;le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et a la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code desrelations entre le public et l'administration;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2022 fixant la composition de la formation spécialisée« Faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites pour la période 2022-2025 ;les arrétés préfectoraux modifiant la composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites - formation spécialisée « Faune sauvage captive », etnotamment l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 ;l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;la proposition de la Chambre d'agriculture par courrier en date du 15 mai 2025;Considérantles élections de la Chambre d'agriculture en date du 6 mars 2025 et la désignation de nouveauxreprésentants ;qu'il y a lieu d'actualiser l'arrêté de composition de la commission départementale de la nature, dessites et des paysages dans sa formation spécialisée « Faune sauvage captive » ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,ARRÊTEArticle 1" - La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans saformation spécialisée de la « Faune sauvage captive », est composée comme suit :
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXCourriel : pref-coderst@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00005 - Arreté du 23 juin 2025 modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Faune sauvage captive ». 5
MEMBRES DE DROITPRESIDENT : le-préfet de la Seine-Maritime ou son représentant.| - Collège des représentants des services de l'État- la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- la directrice départementale de la protection des populations ou son représentant.Il - Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des EPCI*_Conseillers départementaux- Mme Cécile SINEAU-PATRY, vice-présidente du Département de la Seine-Maritime- M. Vincent RENOUX, conseiller départemental de la Seine-Maritime
° Maires- Mme Nathalie THIERRY, maire de la commune de CLERES,- M. Cyriaque LETHUILLIER, maire de la commune de LA POTERIE CAP D'ANTIFER.
lll — Collège des représentants des personnalités qualifiées en matière de sciences de lanature, de protection des sites ou du cadre de vie, des représentants d'associations agrééesde protection de l'environnement et le cas échéant de représentants des organisation'agricoles ou sylvicoles
TITULAIRES* Personnalités qualifiées- non désigné+ Organisations agricoles- M. Sébastien LEVASSEURChambre d'agriculture de la Seine-Maritime* Organisations sylvicoles- M. Alain DAILLYCentre régional de la propriété forestièreHauts-de-France - Normandie :
SUPPLÉANTS
- non désigné
- M. Justin MARIEChambre d'agriculture de la Seine-Maritime
- M. Sébastien DEGARDEZCentre régional de la propriété forestièreHauts-de-France - Normandie
IV — Collège des personnes compétentesTITULAIRE° Scientifiques- M. Yannick ROMANVétérinaire du parc zoologique de Cléres
SUPPLÉANT
- non désigné
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00005 - Arreté du 23 juin 2025 modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Faune sauvage captive ». 6
+ Élevage ou location- M. Cédric RABAUD - MT Lydie ESPONAOPHIDIA LA PASSION DES REPTILES OPHIDIA LA PASSION DES REPTILES -° Vente ou présentation au public- M. Mohamed HACHANI - M. Philippe BEGAULTVILLAVERDEArticle 2 -Le membre qui, au cours de son mandat, décéde, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant a courir par une personnedésignée dans les mémes conditions.Article 3 -Conformément au code des relations entre le public et l'administration et au décret n°2006-665 du7 juin 2006, les membres désignés sont nommés jusqu'au renouvellement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites qui interviendra le 4 novembre 2025.Article 4 -Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 2 3 JUIN 2095 Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00005 - Arreté du 23 juin 2025 modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Faune sauvage captive ». 7
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-06-23-00007
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10
octobre 2022 relatif à la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites - formation spécialisée de la
« Publicité »
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00007 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 relatif
à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Publicité » 8
| DIRECTION DE LA COORDINATIONÉ DES POLITIQUES PUBLIQUESTL SEITE. ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'Utilité et de l'Environnement
Arrêté du 2 3 JUIN 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la« Publicité » Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-16 à L.341-18 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'ordonnance n°. 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;Vu : l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code desrelations entre le public et l'administration ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 fixant la composition de la formation spécialisée« Publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour lapériode 2022-2025 ;Vu les arrêtés préfectoraux modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites pour la période 2022-2025- formation spécialisée « Publicité », et notamment l'arrêté préfectoral du 8 mars 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la proposition de la Chambre d'agriculture par courrier en date du 15 mai 2025;Considérant -les élections de la Chambre d'agriculture en date du 6 mars 2025 et la désignation de nouveauxreprésentants ;qu'il y a lieu d'actualiser l'arrêté de composition de la commission départementale de la nature, dessites et des paysages dans sa formation spécialisée « Publicité » ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXCourriel : pref-coderst@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00007 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 relatif
à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Publicité » 9
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,ARRETEArticle 1"- La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans saformation spécialisée de la « Publicité », est composée comme suit :MEMBRES DE DROITPRESIDENT : le préfet de la Seine-Maritime ou son représentant.| - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT- la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,Il! - COLLEGE DES REPRÉSENTANTS. ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES |EPCI |* Conseillers départementaux- Mme Cécile SINEAU-PATRY, vice-présidente du Département de la Seine-Maritime- M. Vincent RENOUX, conseiller départemental de la Seine-Maritime+ Maires- MTS Nathalie THIERRY, maire de la commune de CLERES,- M. Cyriaque LETHUILLIER, maire de la commune de LA POTERIE CAP D'ANTIFER.
Ill - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DESCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OU DU CADRE DE VIE, DEREPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTET LE CAS ECHEANT, DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS AGRICOLES OUSYLVICOLESTITULAIRES SUPPLEANTS+ Personnalités qualifiées- M. Vincent DUTEURTRE - MT Lucille THERONDirecteur du conseil d'architecture, Architecte au conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement de la Seine- d'urbanisme et d'environnement de la Seine-Maritime Maritime* Associations agréées de protection de l'environnement-MTM Arielle BAHAUT - M. Daniel LE BOCQMembre du Conservatoire d'Espaces Naturels Vice-Président du Conservatoire d'Espacesde Normandie (CEN Normandie); médecin du Naturels de Normandie (CEN Normandie),travail - coordinateur représentant du territoire de la Seine-Maritime- M. Olivier SALADIN - M. Jean-Luc SALADINAssociation "Paysages de France" Association "Paysages de France"
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00007 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 relatif
à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Publicité » 10
° Organisations agricoles- M. Sébastien LEVASSEUR - M, Justin MARIEChambre d'agriculture de la Seine-Maritime Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
|IV - COLLEGE DES PERSONNES COMPÉTENTESTITULAIRES SUPPLÉANTS+ Représentants des entreprises de publicité- M. Christophe DA SILVA - M. Alain JAMESSociété MPE-Avenir Société MPE-Avenir- M. Jérôme BRISSON - M. Jean-Christophe MONJOUSociété INSERT/Phenix Groupe Société ANP- M. Laurent MAZAURY - M. Étienne SCHMIDTCLEAR CHANNEL FRANCE CLEAR CHANNEL FRANCE+ Représentants des fabricants d'enseignes- MT Marie-France BAILLEUL - M. Valéry LAURENTART PUB DECO CAP NEON
Article 2 -Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personnedésignée dans les mêmes conditions.Article 3-Conformément au code des relations entre le public et l'administration et au décret n°2006-665 du7 juin 2006, les membres désignés sont nommés jusqu'au renouvellement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites qui interviendra le 10 octobre 2025.Article 4-Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 2 3 JUIN 2025 Le préfet,Pour le préfet et Dar délégation.(Dxla Secréigire générale adjointeff
Aa,Hélène HESS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00007 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 relatif
à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Publicité » 11
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-06-23-00004
Arrête du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10
octobre 2022 relatif à la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites - formation spécialisée des
« Carrières »
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00004 - Arrête du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 relatif
à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée des « Carrières » 12
| DIRECTION DE LA COORDINATIONPREFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'Utilité Publique et de l'EnvironnementArrêté du 2.3 JUIN 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée des« Carrières » Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-16 à L.341-18 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code desrelations entre le public et l'administration ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 fixant la composition de la formation spécialisée« Carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour lapériode 2022-2025 ;Vu les arrêtés préfectoraux modifiant la composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites — formation spécialisée des « Carrières », notamment l'arrêtépréfectoral du 8 mars 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la proposition de la Chambre d'agriculture par courrier en date du 15 mai 2025 ;Considérant -les élections de la Chambre d'agriculture en date du 6 mars 2025 et la désignation de nouveauxreprésentants ;qu'il y a lieu d'actualiser l'arrêté de composition de la commission départementale de la nature, dessites et des paysages dans sa formation spécialisée « Carrières » ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place dela Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXCourriel : pref-coderst@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00004 - Arrête du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 relatif
à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée des « Carrières » 13
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,ARRETEArticle 1°" - La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans saformation spécialisée des « Carrières », est composée comme suit :| MEMBRES DE DROITPRESIDENT : le préfet de la Seine-Maritime ou son représentant.| - Collège des représentants des services de l'État- la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,- le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.Il - Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des EPCI*_Conseiller départemental- Mme Virginie LUCOT-AVRIL, conseillère départementale de la Seine-Maritime° Maires- Mme Nathalie THIERRY, maire de la commune de CLÈRES,- M. Cyriaque LETHUILLIER, maire de la commune de LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER.
1
lll — Collège des représentants des personnalités qualifiées en matière de sciences de lanature, de protection des sites ou du cadre de vie, des représentants d'associations agrééesde protection de l'environnement et le cas échéant de mate des organisationsagricoles ou sylvicoles
TITULAIRES SUPPLÉANTS+ Personnalités qualifiées- M. Vincent DUTEURTRE - MT Lucille THERONConseil d'architecture, d'urbanisme et Architecte au conseil d'architecture,d'environnement de la Seine-Maritime d'urbanisme et d'environnement de la Seine-Maritime* Associations agréées de protection de l'environnement- MTS Arielle BAHAUT - M. Daniel LE BOCQMembre du Conservatoire d'Espaces Naturels Vice-Président du Conservatoire d'Espacesde Normandie (CEN Normandie); médecin du Naturels de Normandie (CEN Normandie),travail - coordinateur représentant du territoire de la Seine-Maritime* Organisations agricoles- M. Sébastien LEVASSEUR - M. Justin MARIEChambre d'agriculture de la Seine-Maritime Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00004 - Arrête du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 relatif
à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée des « Carrières » 14
+ Organisations sylvicoles- M. Alain DAILLY - M. Sébastien DEGARDEZCentre régional de la propriété forestière Centre régional de la propriété forestière deHauts-de-France - Normandie Hauts-de-France - Normandie
IV — Collège des personnes compétentes
1- Représentants des exploitants de carrièresTITULAIRES SUPPLÉANTS- M. Thomas AUTANT - M. Julien LAVERRIERECarrières et Ballastières de Normandie CEMEX GRANULATS- M. Alexandre MALLET - MT® Armelle MOUSSEIGNELAFARGE GRANULATS SAMOG- Mme Sabine BINNINGER - M. Thierry JARDELCEMEX GRANULATS S.P.S.2 - Représentants des utilisateurs de matériaux de carrièresTITULAIRE SUPPLÉANT- M. Sébastien HARASSE - M. Guillaume DAVIDEUROVIA NORMANDIE REVOBETONArticle 2 -Le membre qui, au cours de son mandat, décéde, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant a courir par une personnedésignée dans les mémes conditions.Article 3 -Conformément au code des relations entre le public et l'administration et au décret n°2006-665 du7 juin 2006, les membres désignés sont nommés jusqu'au renouvellement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites qui interviendra le 10 octobre 2025.Article 4 -Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le ?: 3 JUIN 2025 Le préfet,Pour le préfet et par délégationla secrétaige générale adjointe)
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00004 - Arrête du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 relatif
à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée des « Carrières » 15
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-06-23-00006
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4
novembre 2022 relatif à la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites - formation spécialisée de la
« Nature »
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00006 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022
relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Nature
»
16
| DIRECTION DE LA COORDINATIONPREFETDE LA SEINE- DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de I'Utilité Publique et de l'Environnement
Arrêté du 23 JUIN 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la« Nature »
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code général des collectivités territoriales ;le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-16 à L.341-18 ;le code des relations entre le public et l'administration ;l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives a lasimplification des commissions administratives ;le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code desrelations entre le public et l'administration ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2022 fixant la composition de la formation spécialisée «Nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour lapériode 2022-2025 ;les arrétés préfectoraux modifiant la composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Nature », et notammentl'arrêté préfectoral du 23 avril 2024 ;l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;la proposition de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique par courriel en date du 29 avril 2025 ;la proposition de la Chambre d'agriculture par courrier en date du 15 mai 2025;Considérantles élections de la Chambre d'agriculture en date du 6 mars 2025 et la désignation de nouveauxreprésentants ;qu'il y a lieu d'actualiser l'arrêté de composition de la commission départementale de la nature, dessites et des paysages dans sa formation spécialisée « Nature » ;
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relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Nature
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,ARRÊTEArticle 1" - La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans saformation spécialisée de la « Nature », est composée comme suit :MEMBRES DE DROITPRÉSIDENT : le préfet de la Seine-Maritime ou son représentant.|| COLLÈGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT- la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,- la directrice départementale de la protection des populations ou son représentant.
ll - COLLEGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ETDES EPCI
+ Conseillers départementaux- Mme Cécile SINEAU-PATRY, vice-présidente du Département de la Seine-Maritime- M. Vincent RENOUX, conseiller départemental de la Seine-Maritime+ Maires- Mme Nathalie THIERRY, maire de la commune de CLERES- M. Cyriaque LETHUILLIER, maire de la commune de LA POTERIE CAP D'ANTIFER.lll - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈREDE SCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OU DU CADRE DE VIE, DEREPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTET LE CAS ECHEANT, DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS AGRICOLES OUSYLVICOLES
TITULAIRES SUPPLEANTS* Personnalités qualifiées- M. Vincent DUTEURTRE - MTM Lucille THERONConseil d'architecture, d'urbanisme et Architecte au conseil d'architecture,d'environnement de la Seine-Maritime d'urbanisme et d'environnement de la Seine-Maritime* Associations agréées de protection de l'environnement- MT Arielle BAHAUT - M. Daniel LE BOCQMembre du Conservatoire d'Espaces Naturels Vice-Président du Conservatoire d'Espacesde Normandie (CEN Normandie); médecin du Naturels de Normandie (CEN Normandie),travail - coordinateur représentant du territoire de la Seine-Maritime
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relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Nature
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+ Organisations agricoles- M. Sébastien LEVASSEURChambre d'agriculture de la Seine-Maritime* Organisations sylvicoles '- M. Alain DAILLYCentre régional de la propriété forestièreHauts-de-France - Normandie
- M. Justin MARIEChambre d'agriculture de la Seine-Maritime
- M. Sébastien DEGARDEZCentre régional de la propriété forestière deHauts-de-France - Normandie
IV - COLLEGE DES PERSONNES COMPETENTES
TITULAIRES SUPPLEANTS* Personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi quedes milieux naturels- M. Stéphane LE NOEFédération départementale des chasseurs dela Seine-Maritime-M. Raoul LETURCQFRANCE NATURE ENVIRONNEMENTNORMANDIE-M. Michel ALLAISComité syndical du Parc des Boucles de laSeine normande- M. lvan MIRKOVICFédération départementale pour la péche et laprotection du milieu aquatique
Article 2 -
- M. Nicolas KUNKELFédération départementale des chasseurs de laSeine-Maritime- M. Philippe VUEFRANCE NATURE ENVIRONNEMENTNORMANDIE- M. Marc MIGRAINEComité syndical du Parc des Boucles de laSeine normande- Mme Lucie RIVIEREFédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personnedésignée dans les mêmes conditions.Article 3 -Conformément au code des relations entre le public et l'administration et au décret n°2006-665 du7 juin 2006, les membres désignés sont nommés jusqu'au renouvellement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites qui interviendra le 4 novembre 2025.Article 4 -Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.2 3 JUIN 2025Fait à Rouen, le
Héiène HESSVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la « Nature
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-06-23-00008
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4
novembre 2022 relatif à la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites pour la période 2022-2025 -
formation spécialisée des « Sites et paysages »
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relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour la période 2022-2025 -
formation spécialisée des « Sites et paysages »
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| , . DIRECTION DE LA COORDINATION£ DES POLITIQUES PUBLIQUESRE ra ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMELibertéÉgalitéFraternitéBureau de l'Utilité Publique et de l'Environnement
Arrêté du 2 3 JUIN 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour la période 2022-2025- formation spécialisée des « Sites et paysages »
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-16 à L.341-18 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1' juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;Vu l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives.Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code desrelations entre le public et l'administration ;: VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2022 fixant la composition de la formationspécialisée Sites et Paysages » de la commission départementale de la nature, des paysageset des sites pour la période 2022-2025 ;Vu les arrêtés préfectoraux modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites pour la période 2022-2025- formation spécialisée « Sites et paysages », et notamment l'arrêté préfectoral du 16 octobre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la proposition de la Chambre d'agriculture par courrier en date du 15 mai 2025 ;Considérant -les élections de la Chambre d'agriculture en date du 6 mars 2025 et la désignation de nouveauxreprésentants ;qu'il y a lieu d'actualiser l'arrêté de composition de la commission départementale de la nature, dessites et des paysages dans sa formation spécialisée des « Sites et paysages » ;
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relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour la période 2022-2025 -
formation spécialisée des « Sites et paysages »
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,ARRÊTEArticle 1° - La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans saformation spécialisée des « Sites et paysages », est composée comme suit :MEMBRES DE DROIT|PRESIDENT : le préfet de la Seine-Maritime ou son représentant.| — Collège des représentants des services de l'État- la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,-la directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ou sonreprésentant.
Il — Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des EPCI° Conseillers départementaux- Mme Cécile SINEAU-PATRY, vice-présidente du Département de la Seine-Maritime- M. Vincent RENOUX, conseiller départemental de la Seine-Maritime* Maires- Mme Nathalie THIERRY, maire de la commune de CLERES- M. Cyriaque LETHUILLIER, maire de la commune de LA POTERIE CAP D'ANTIFER.Représentants d'établissement public de coopération intercommunale intervenant en matièred'urbanisme et d'aménagement du territoire- M. Florentin COGNIE, délégué communautaire - Fécamp Caux Littoral Agglo (titulaire)- M. Éric FLAMANT, délégué communautaire - Fécamp Caux Littoral Agglo (suppléant)| Il — Collège des représentants des personnalités qualifiées en matière de sciences de la|nature, de protection des sites ou du cadre de vie, des représentants d'associations agréées |de protection de l'environnement et le cas échéant de représentants des organisationagricoles ou sylvicolesTITULAIRES SUPPLÉANTS+ Personnalités qualifiées- M. Vincent DUTEURTRE - MT Lucille THERONConseil d'architecture, d'urbanisme et Architecte au conseil d'architecture,d'environnement de la Seine-Maritime d'urbanisme et d'environnement de la Seine-Maritime* Associations agréées de protection de l'environnement- M" Arielle BAHAUT - M. Daniel LE BOCQMembre du Conservatoire d'Espaces Naturels Vice-Président du Conservatoire d'Espacesde Normandie (CEN Normandie); médecin du Naturels de Normandie (CEN Normandie),travail - coordinateur représentant du territoire de la Seine-Maritime
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relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour la période 2022-2025 -
formation spécialisée des « Sites et paysages »
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* Organisations agricoles- M. Sébastien LEVASSEURChambre d'agriculture de la Seine-Maritime+ Organisations sylvicoles- M. Alain DAILLYCentre régional de la propriété forestièreHauts-de France - Normandie
- M. Justin MARIEChambre d'agriculture de la Seine-Maritime- M. Sébastien DEGARDEZCentre régional de la propriété forestièreHauts-de France - NormandieIV — Collège des personnes compétentes1- Pour les dossiers éoliensTITULAIRES- M. Michel ALLAISComité syndical du Parc des Boucles de laSeine normande- M. Corentin DAUVERGNESyndicat des énergies renouvelables- M. Samuel CRAQUELINMaître d'œuvre paysagiste2 - Pour les autres dossiersTITULAIRES- M. Michel ALLAISComité syndical du Parc des Boucles de laSeine normande- M. Frédéric SAUNIERMaitre de conférence - Ecole nationalesupérieure d'architecture de Normandie- M. Samuel CRAQUELINMaître d'œuvre paysagisteArticle 2 -
SUPPLÉANTS- M. Marc MIGRAINEComité syndical du Parc des Boucles de laSeine normande- Mme Alice FOURNIERFrance Renouvelables- MTM Isabelle CHESNEAUArchitecte
SUPPLÉANTS- M. Marc MIGRAINEComité syndical du Parc des Boucles de laSeine normande- M. Laurent PROTOISArchitecte - Ecole nationaled'architecture de Normandiesupérieure
- MTM Isabelle CHESNEAUArchitecte
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personnedésignée dans les mêmes conditions.Article 3 -Conformément au code des relations entre le public et l'administration et au décret n°2006-665 du7 juin 2006, les membres désignés sont nommés jusqu'au renouvellement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites qui interviendra le 4 novembre 2025.Article 4 -Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.2 3 JUIN 2025Fait à Rouen, le Le préfet,Pour le préfet bt par délégation.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-23-00008 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022
relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour la période 2022-2025 -
formation spécialisée des « Sites et paysages »
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-06-25-00001
Arrêté du 25 juin 2025 imposant deux amendes
administratives à la société VALGO à
PETIT-COURONNE (76650) et abrogeant les
dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral
de mise en demeure du 21 mars 2024 à son
encontre
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-25-00001 - Arrêté du 25 juin 2025 imposant deux amendes administratives à la
société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) et abrogeant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
du 21 mars 2024 à son encontre
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E = Direction régionale de l'environnement,e de l'aménagement et du logementte LAAEINE de NormandieMARITIMELibertéEgalitéFraternitéArrêté du 25 JUIN 2025 imposant deux amendes administratives à la société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) et abrogeant les dispositions de l'article 1°' de l'arrêté préfectoral de mise endemeure du 21 mars 2024 à son encontreLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-6, L.171-8, L.171-11, L.172-1, L.511-1,L.514-5, L.541-2, L.541-3 et L.541-7-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L.121-1,L.122-1 et L.221-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2023 mettant en demeure la société VALGO a PETIT-COURONNE (76650) de se conformer aux prescriptions édictées en matière de gestion desdéchets ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 mettant en demeure la société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) de se conformer aux prescriptions édictées en matière de gestion desdéchets, lui infligeant des amendes administratives et prescrivant des mesuresconservatoires ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024mettant en demeure la société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) de se conformer auxprescriptions édictées en matière de gestion des déchets, lui infligeant des amendesadministratives et prescrivant des mesures conservatoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu les rapports de l'inspection des installations classées suite à ses visites et contrôles inopinésnotamment des 28 mars 2018, 14 mai 2020, 20 juillet 2020, 19 août 2020, 1° février 2021,24 février 2021, 21 novembre 2022, 5 janvier 2023, 21 mars 2023, 31 août 2023, 4 octobre2023, 1°' et 19 décembre 2023, 17 janvier 2024, 1", 7 et 14 février 2024, 15 et 17 avril 2024, 26juin 2024, 9 octobre 2024, et 13 et 26 février 2025;Vu les courriers électroniques de la société VALGO accompagnés de leurs pièces jointes, datésdes 31 janvier 2025, 6 et 24 février 2025, 6 mars 2025, 6, 15 et 29 mai 2025, et 5, 11 et 12 juin2025 ;Vu les courriers électroniques de l'inspection des installations classées adressés à la sociétéVALGO et datés du 13 février 2025 et du 23 mai 2025 ;Vu la transmission du projet d'arrété faite à la société VALGO par courrier recommandé datédu 23 avril 2025, reçu par la société VALGO le 28 avril 2025 ;Vu les observations formulées par la société VALGO par courrier daté du 12 mai 2025 ;
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société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) et abrogeant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
du 21 mars 2024 à son encontre
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CONSIDERANTque la société VALGO avait été mise en demeure, par arrété préfectoral du 21 mars 2024 susvisé,de se conformer aux prescriptions édictées en matière de gestion des déchets, en procédant, à sesfrais, à l'excavation et à l'évacuation, vers des installations dûment autorisées a les recevoir, del'intégralité des déchets de laine minérale et autres déchets industriels enfouis sur l'emprise del'ancien site de la raffinerie PETROPLUS - notamment zone du projet d'espace. boisé classé(parcelle AM 160 du territoire de la commune de PETIT-COURONNE), et Stockage Est (parcelles AM95, 96, 97, et 169 et 170 - anciennement AM 98) ;que la société VALGO avait indiqué, lors de la visite d'inspection du 26 juin 2024 dont le rapportest susvisé, avoir découvert, à l'occasion de ces travaux, des enfouissements de bitumes au droit del'espace boisé classé, en plus des enfouissements de laine minérale et d'autres déchets industriels ;que l'inspection des installations classées avait effectivement constaté, le 26 juin 2024, la présencede résurgences plus ou moins visqueuses ou liquides d'hydrocarbures ou de bitumes, apparaissantsuite à la fonte de galettes enfouies, remontant par capillarité, notamment lors de températuresélevées ;que la société VALGO avait alors précisé être en recherche d'exutoires pour l'évacuation de cesdéchets de bitumes, processus susceptible de retarder le chantier ;que ces déchets de bitumes devaient en effet être évacués de façon spécifique vers des exutoiresdûment autorisés à les recevoir, certains de ces exutoires étant les mêmes que ceux devantrecevoir les déchets d'hydrocarbures excavés depuis le Stockage Est par la société VALGO dans lecadre de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 novembre 2023 susvisé ;que l'inspection des installations classées avait donc proposé au préfet de la Seine-Maritime deproroger, de façon aidante, l'échéance de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 mars 2024susvisé, initialement fixée au 1° août 2024 ;que l'échéance avait ainsi été prorogée de trois mois, au 1° novembre 2024, par l'arrêté préfectoraldu 26 juillet 2024 susvisé ;
xque dans son rapport suite a sa visite d'inspection du 26 juin 2024 susvisé, l'inspection desinstallations classées émettait par ailleurs des doutes quant à l'origine de ces déchets, en indiquantne pas être en mesure de confirmer que les bitumes découverts sur l'emprise de l'espace boiséclassé provenaient bien de l'unité « Bitumes » de la raffinerie (une distance d'environ 300 mètresséparait les deux zones), ou bien d'un autre site ;qu'il doit être ici souligné que la présence de déchets de bitumes sur l'espace boisé classé - quelleque soit leur origine - traduit un apport et un enfouissement délibérés ;que l'inspection des installations classées avait expressément demandé à la société VALGO deprocéder à l'évacuation des déchets de bitumes vers des exutoires dûment autorisés,conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 mars2024 susvisé, en transmettant les justificatifs correspondants à l'inspection des installationsclassées (cf. rapport de la visite du 26 juin 2024 susvisé, demande n° 5);que nonobstant la prorogation précitée de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 mars2024, la société VALGO n'avait pas, au 13 février 2025, donné suite ou apporté de réponse à lademande n° 5 formulée dans le rapport de la visite d'inspection du 26 juin 2024;que lors de la visite d'inspection du 13 février 2025, dont le rapport est susvisé, l'inspection desinstallations classées a constaté la présence d'un andain façonné avec un soin méticuleux, aucentre de la zone de chantier de l'espace boisé classé ;
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que l'andain, de forme trapézoidale, s'étendait sur une dizaine de mètres de long pour quatre àcing mètres de large, avec une hauteur d'environ deux mètres ;que la société VALGO a indiqué que cet andain avait été formé pour regrouper les déchets troppetits pour être capturés à l'aide du godet cribleur ;que l'inspection des installations classées a demandé la réalisation de deux sondages de levée dedoute au droit de cet andain ;que les sondages ont fait apparaître, d'abord une première strate de déchets en mélange(plastiques, bois...) de taille centimétrique, puis, à partir de la mi-hauteur de l'andain, des déchetsd'hydrocarbures non visibles sans sondage, mis en œuvre en sous-couche de l'andain ;que la présence de ces hydrocarbures n'est pas étrangère aux mentions manuscrites desopérateurs de la société VALGO consignées dans les fiches de suivi journalières du chantier, quirapportent la découverte - notamment en juin 2024 - d'hydrocarbures, de « boulettesd'hydrocarbures », de « terres noires odorantes (HCT) », de « spots de goudrons », de « goudronsvitrifiés et pâteux », etc. ;que ces mentions écrites sont confirmées par les photographies prises par drone au cours duchantier, et qui mettent en évidence le curage de strates noires par les engins de chantier,correspondant au curage des hydrocarbures ;qu'il semble que les hydrocarbures qui recouvraient l'ensemble de la zone aient ainsi été curés etrecentrés, au moins en partie, en merlon au niveau de l'andain central pendant le chantier, avantd'être recouverts par les terres contenant d'autres déchets en mélange, trop fins pour être attrapésavec le godet cribleur ;que l'inspection des installations classées a aussitôt demandé oralement à la société VALGO à ceque ces déchets d'hydrocarbures soient réservés puis orientés vers une filière dûment autorisée ales recevoir, demande confirmée par écrit dans le courrier électronique du 13 février 2025 susvisé ;que l'inspection des installations classées a également constaté la présence d'autres galettesd'hydrocarbures en surface des alvéoles de stockage temporaire au Sud de la parcelle AM 160, etdemandé à la société VALGO d'effectuer les levées de doute et évacuations nécessaires, en luitransmettant les bordereaux de suivi de déchets associés ;que la société VALGO a indiqué, par courrier électronique du 24 février 2025 susvisé, que « leretrait [de l'andain central (couche DIB et couche hydrocarbures)] est programmé a partir du24/02/2025, avec [XXX] » — nom de la société avec laquelle la société VALGO a établi un certificatd'acceptation préalable pour le chantier d'évacuation de la laine minérale et d'autres déchets enmélange, l'ensemble étant regroupé sous le code déchet 17 09 04 pour « déchets de construction etde démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 » ;que l'inspection des installations classées a constaté, le 26 février 2025, alors qu'elle effectuait unevisite d'inspection sur le site voisin BUTAGAZ de Petit-Couronne, la présence d'une pellemécanique et d'un camion à l'œuvre sur l'espace boisé classé sur le site de la société VALGO, et adécidé d'effectuer un contrôle inopiné du chantier ;qu'à son arrivée, l'inspection des installations classées a constaté qu'une pelle mécaniqueeffectuait un mélange des déchets qui se trouvaient à l'emplacement de l'andain central, commeune homogénéisation ;que l'inspection des installations classées a interrogé un premier opérateur (superviseur), lequel adéclaré, en parlant du second opérateur (conducteur aux commandes de la pelle mécanique) : «ilprépare ses camions pour demain » ;
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société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) et abrogeant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
du 21 mars 2024 à son encontre
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qu'après l'arrét de la pelle mécanique, les deux opérateurs ont expliqué avoir effectué « un tri desdéchets de bois et plastique dans les bennes » qui se trouvaient à proximité de la base vie, puis avoir« chargé le reste dans les camions » évacués vers le site [XXX] - nom de l'exutoire vers lequel lasociété ayant contractualisé avec la société VALGO a fait organiser l'évacuation des déchets — aurythme de « 6 camions par jour » ;que les opérateurs ont affirmé qu'ils n'avaient « pas vu » et qu'ils n'avaient « pas été informés » de laprésence des déchets d'hydrocarbures dans l'andain central ;que suite au contrôle inopiné du 26 février 2025, l'inspection des installations classées a prisattache avec le site exutoire, dont les activités relèvent également de la police des installationsclassées pour la protection de l'environnement, pour I'avertir de la situation, et du risque detransfert non autorisé de déchets d'hydrocarbures, en sollicitant la transmission de résultatsd'analyses de ces déchets ;que le site exutoire a suspendu les réceptions de déchets, et que la société VALGO a parallèlementindiqué, par courrier électronique du 6 mars 2025 susvisé : « Les 75 % des volumes ont été retirés les24, 25 et 26 février 2025. À ce jour, un volume résiduel (environ 6 camions) est présent sur la partiecentrale de l'EBC. Les transferts ont été annulés pour lever les doutes, à la demande de [XXX] - nomde la société avec laquelle la société VALGO a établi un certificat d'acceptation préalable — et suiteau passage de la DREAL sur leur plateforme. Valgo reste dans l'attente de confirmation de reprise desévacuations par [XXX]. » ;que la société VALGO précise, dans ce même courrier électronique, en ce qui concerne les levéesde doute sur les trois alvéoles de stockage situées au Sud de la parcelle : « Le reportage photo estprésenté dans le dossier EBC 03. Les argiles, dans lesquelles des pépites d'hydrocarbures identifiéesont été triées et stockées au droit de l'alvéole temporaire, sont à l'heure actuelle toujours sur site. Cespépites ne sont pas présentes dans le stock « Andain Central», les couches noires sont trèsprobablement liées au bois qui s'est putréfié, nous ne constatons aucun signe olfactifd'hydrocarbures. Des analyses complémentaires sont disponibles en réception chez [XXX] - nom dusite exutoire » ;que l'inspection des installations classées constate, dans les photographies transmises par la -société VALGO dans son courrier électronique du 6 mars 2025, que les levées de doute effectuéespar cette dernière sur les alvéoles de stockage situées au Sud de la parcelle sont incomplètes ;seules deux des trois alvéoles ont été investiguées (absence de photographies pour le « Tas 3 »);par ailleurs, les photographies communiquées montrent l'ouverture des « Tas 1 » et « Tas 2 », maisne montrent pas l'extraction en tant que telle, puis le stockage à part, des galettesd'hydrocarbures ;que l'inspection des installations classées observe en outre que la société VALGO contredit lesévidences constatées lors de la visite d'inspection du 13 février 2025, et réfute la présenced'hydrocarbures dans l'andain central, allant jusqu'à avancer que «les couches noires sont trèsprobablement liées au bois qui s'est putréfié » ;que le site exutoire a transmis à l'inspection des installations classées, par courrier électronique du25 mars 2025, un bordereau d'analyses d'un échantillon prélevé à réception le 24 février 2025 ;que les analyses effectuées sur les déchets provenant de la société VALGO révèlent notamment :une teneur en hydrocarbures Cx-C de 8 300 mg/kg MS (avec une fraction majoritaire enhydrocarbures C:-C2) ; Une somme HAP à 59,1 mg/kg MS ; PCB (180) à 4 mg/kg MS et somme 7 PCBà 17 mg/kg MS; et un total en BTEX à 0,79 mg/kg MS — autant de teneurs susceptibles de dégraderla qualité des lixiviats du site exutoire ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-25-00001 - Arrêté du 25 juin 2025 imposant deux amendes administratives à la
société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) et abrogeant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
du 21 mars 2024 à son encontre
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que le site exutoire dispose de casiers de stockage de déchets non dangereux, dont l'exploitationest régulièrement ponctuée d'apports de terres de recouvrement (afin de limiter notammentl'envol de poussières et les émissions olfactives); en l'occurrence, l'arrêté préfectoral du siteexutoire interdit l'apport de terres de recouvrement contenant une teneur en hydrocarburestotaux supérieure à 5 000 mg/kg MS ;que selon les règles de classement pour la propriété de danger HP7 (cancérogène) figurant dans leguide d'application pour le classement en dangerosité des déchets de la Direction générale de laprévention des risques (version 3, novembre 2024), les pollutions par des coupes d'hydrocarburesde type gasoil doivent être gérées comme des déchets dangereux pour des teneurs de10 000 mg/kg, et les pollutions par des coupes d'hydrocarbures de type huile pour des teneurs de1 000 mg/kg ;que l'inspection des installations classées estime ainsi que les déchets d'hydrocarbures auraient dûêtre envoyés vers une installation classée pour la protection de l'environnement autorisée arecevoir des déchets dangereux, considérant :+ 'impact en hydrocarbures, tel que constaté le 13 février 2025 par i tect desinstallations classées ;> le mélange et I' homogénéisation des déchets par les opérateurs de la société VALGO, telsque constatés le 26 février 2025 par l'inspection des installations classées ;+ la représentativité du prélèvement effectué par les opérateurs du site exutoire à réceptiondes déchets ;- la fraction majoritaire en hydrocarbures C::-C», caractéristique des huiles, observée dansles résultats d'analyses de l'échantillon prélevé ;que les constats et éléments précités mettent en évidence :+ d'une part, que la société VALGO a fait évacuer vers le site exutoire les déchetsd'hydrocarbures mélangés et homogénéisés avec les autres déchets, au mépris desdemandes formulées lors de la visite et formalisées par courrier électronique à l'issue de lavisite ;+ d'autre part, que les opérations d'évacuation des déchets (dont les déchetsd'hydrocarbures) n'étaient pas terminées au 26 février 2025 - y compris les déchetsprovenant des opérations de tri des alvéoles au Sud de la parcelle AM 160, dont il nepouvait être affirmé qu'elles avaient été dûment menées et achevées ;que le maintien sur site de déchets tel que constaté les 13 et 26 février 2025 contrevient auxprescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 mars 2024, dont l'échéance initialedu 1° août 2024 avait été prorogée de trois mois, soit au 1° novembre 2024, par l'arrété préfectoraldu 26 juillet 2024 susvisé ;que la société VALGO s'était ainsi vue octroyer un délai complémentaire pour lui offrir lesconditions les plus favorables afin d'exécuter les travaux nécessaires à sa mise en conformité telleque prescrite par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 mars 2024 susvisé, en évacuantprécisément les déchets incriminés qu'elle avait enfouis au droit de l'espace boisé classé (parcelleAM 160) ;que les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 mars 2024 n'étaient doncpas respectées au 13 et au 26 février 2025, plus de trois mois après l'échéance prorogée du1°" novembre 2024 ;que le non-respect de la mise en demeure justifie une amende administrative au titre de l'articleL.171-8 du code de l'environnement, nonobstant les éléments présentés par la société VALGO dansson courrier daté du 12 mai 2025 susvisé, et qu'au regard des considérations susmentionnées et desenjeux environnementaux associés, une amende du montant maximal de 45 000 euros paraît dèslors justifiée et dûment proportionnée ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-25-00001 - Arrêté du 25 juin 2025 imposant deux amendes administratives à la
société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) et abrogeant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
du 21 mars 2024 à son encontre
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que le mélange des déchets d'hydrocarbures avec d'autres déchets contrevient a l'article L.541-7-2du code de l'environnement, qui prévoit que: « Le mélange de déchets dangereux de catégoriesdifférentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange dedéchets dangereux avec des substances, matiéres ou produits qui ne sont pas des déchets sontinterdits. [...] » ;que l'envoi de déchets vers un site exutoire non autorisé à les recevoir contrevient à l'article L.541-2du code de l'environnement, qui prévoit que: « Tout producteur ou détenteur de déchets s'assureque la personne a qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. » ;que l'article L.541-2 du code de l'environnement dispose également que: « Tout producteur oudétenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément auxdispositions du présent chapitre. » et « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable dela gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet esttransféré à des fins de traitement à un tiers. » ;que l'article L.541-3 du code de l'environnement prévoit par ailleurs que : « lorsque des déchets sont :abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlementspris pour leur application [...], le préfet avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui_ sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt et, après l'avoir informé de la possibilité deprésenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par unconseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut lui ordonner le paiement d'une amendeau plus égale à 15 000 € et le mettre en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au Fe peer G decette réglementation dans un délai déterminé » ;que les circonstances du constat des infractions précitées établi les 13 et 26 février 2025,confirmées par les résultats d'analyses des déchets à réception sur le site exutoire, justifient que lemontant de l'amende au titre de l'article L.541-3 du code de l'environnement soit porté à sonmaximum, soit 15 000 euros ;que la société VALGO a néanmoins ajouté, dans son courrier daté du 12 mai 2025 susvisé, avoirévacué, le 30 avril 2025, vers une installation de stockage de déchets dangereux, les déchetsrésiduels correspondant a l'andain central précité, soit 8 camions sortants, représentant une massetotale de 216,02 tonnes (bordereaux de suivi de déchets joints au courrier) ;que la société VALGO a également indiqué, par courriers électroniques des 29 mai et 5 juin 2025susvisés, avoir procédé à l'évacuation, vers une autre installation de stockage de déchetsdangereux, des terres comportant des boulettes d'hydrocarbures et correspondant aux troisalvéoles précitées (« Tas 1», « Tas 2», «Tas 3»), opération effectuée du 19 au 27 mai 2025,représentant une masse totale de 1 769,12 tonnes (bordereaux de suivi de déchets joints auxcourriers électroniques) ;que l'inspection des installations classées a constaté lors de la visite d'inspection du 3 juin 2025que :* les trois alvéoles situées au Sud de la zone de chantier ont été vidées de leur contenu, et lesautres mouvements de terres ne permettent pas d'identifier la présence résiduelle del'andain central ;. quatre des six sondages de levée de doute effectués lors de la visite à l'aide d'une pellemécanique n'ont pas mis en évidence la présence significative de déchets résiduels(constat de quelques « anomalies », dont des blocs de bitumes et des résidus de laineminérale) ;que les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 mars 2024 peuvent êtreconsidérées comme respectées au 3 juin 2025, soit plus de sept mois après son échéance prorogéedu 1*° novembre 2024, étant néanmoins demandé à la société VALGO de procéder au retrait deséventuelles « anomalies » pendant les opérations de réaménagement de la zone ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-25-00001 - Arrêté du 25 juin 2025 imposant deux amendes administratives à la
société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) et abrogeant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
du 21 mars 2024 à son encontre
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRETE
Article 1° - Amendes administrativesAu titre de l'article L.171-8 du code de l'environnement, une amende administrative d'un montantde 45 000 (quarante-cing mille) euros est infligée à la société VALGO, dont le siège social est situé72 rue Aristide BRIAND 76650 PETIT-COURONNE (SIRET : 453 975 831 00182), pour le non-respectde l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 mars 2024 susvisé, prorogé par l'arrêtépréfectoral du 26 juillet 2024 susvisé.À cet effet, un titre de perception d'un montant de 45 000 (quarante-cinq mille) euros est renduimmédiatement exécutoire auprès du directeur régional des finances publiques de Normandie.Au titre de l'article L.541-3 du code de l'environnement, une amende administrative d'un montantde 15 000 (quinze mille) euros est infligée à la société VALGO, dont le siège social est situé 72 rueAristide BRIAND 76650 PETIT-COURONNE (SIRET: 453 975 831 00182), pour la gestioninappropriée de déchets.À cet effet, un titre de perception d'un montant de 15 000 (quinze mille) euros est renduimmédiatement exécutoire auprès du directeur régional des finances publiques de Normandie.Article 2 - Levée de la mise en demeure prescrite à l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 21 mars2024 mettant en demeure la société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) de se conformer auxprescriptions édictées en matière de gestion des déchets, lui infligeant des amendesadministratives et prescrivant des mesures conservatoiresLa mise en demeure prescrite à l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 mettant endemeure la société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) de se conformer aux prescriptionsédictées en matière de gestion des déchets, lui infligeant des amendes administratives etprescrivant des mesures conservatoires, est levée.Article 3 - Délais et voies de recoursConformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise àun contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au tribunal administratif de ROUEN.Le délai de recours est de deux mois pour la société VALGO à compter du jour où la présentedécision lui a été notifiée (articles L.221-8 du code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 du code de justice administrative).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 4 - PublicationConformément aux dispositions de l'article R.171-1 du code de l'environnement, le présent arrêtéest publié sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée minimale dedeux mois.Article 5 —- AffichageUn extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de PETIT-COURONNE pendant une durée minimaled'un mois.
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société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) et abrogeant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
du 21 mars 2024 à son encontre
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Article 6 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur régional des financespubliques de Normandie, le maire de la commune de PETIT-COURONNE, et la directrice régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié par courrier recommandé avecaccusé de réception à la société VALGO, et publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Seine-Maritime.Fait à ROUEN, le 25 JUIN 2025 | Le préfet,Pour le préfkt eCrétäire généralZoheir BOUAQUICHE
Copie transmise :— au directeur régional des finances publiques de Normandie ;— au maire de PETIT-COURONNE ;- à la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ;— au chef de l'unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-06-25-00001 - Arrêté du 25 juin 2025 imposant deux amendes administratives à la
société VALGO à PETIT-COURONNE (76650) et abrogeant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
du 21 mars 2024 à son encontre
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2025-06-25-00018
Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation sur la RN31 pour les Poids Lourds à
l'occasion du Tour de France 2025
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-06-25-00018 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation sur la RN31
pour les Poids Lourds à l'occasion du Tour de France 2025 33
PREFET PREFETDE LA SEINE- DE L'OISEMARITIME LibertéLiberté ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternité
Arrêté portant restriction temporaire de circulation sur la route nationale 31
Le préfet de la région Normandie, . | Le préfet de l'Oise,préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur, Officier des Arts et des Lettres,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
VuConsidérantConsidérant
Considérant
Considérant
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, notamment son article 34 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;_le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination deM. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfet de l'Oise ;l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;le passage du Tour de France dans l'Oise et la Seine-Maritime le 8 juillet 2025 ;que le Tour de France bénéficie d'un droit d'usage privatif de la chaussée accordé parle ministère de l'Intérieur et la Délégation à la sécurité routière ;qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et des riverains de la voie publique et deréduire autant que possible les entraves à la circulation pendant le passage de la 8°étape du Tour de France 2025 en Seine-Maritime ;que la RN 31, axe de transit important pour les flux de poids lourds, est bloquéephysiquement par le Tour de France à deux localisations éloignées de 50 kilomètres,que les poids lourds présentent des caractéristiques de vitesse et d'encombrement1/3
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-06-25-00018 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation sur la RN31
pour les Poids Lourds à l'occasion du Tour de France 2025 34
respectivement inférieures et supérieures aux autres véhicules, et qu'il n'existe pasd'itinéraire de déviation permettant de les accueillir au niveau des points de blocage,compte tenu des caractéristiques du réseau routier local et du tracé du parcours;Considérant que compte tenu des éléments ci-dessus, il convient d'anticiper, dans le cas spécifiquede la RN 31 et s'agissant des poids lourds, les horaires de fermeture physique pourl'ensemble de l'axe ;Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune ;Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Article T' :
de la Seine-Maritime et de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'OiseARRÊTE
La circulation des véhicules et ensemble de véhicules de plus de 75 tonnes, y compris les transportsexceptionnels, est interdite le 8 juillet 2025 de 10h30 à 18h00 sur la route nationale 31 (RN 31) dans lesdeux sens entre l'extrémité de la RN 31 à Rouen dans le département de la Seine-Maritime et le giratoirede la RD 931/RN 31 à Saint-Paul dans le département de l'Oise.Article 2 :Les restrictions de circulation visées à l'article précédent ne sont pas applicables aux :
Article 3 :
véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis àl'article R. 311-1 du code de la route ;véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers ;véhicules de dépannage et de remorquage ;| véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparationdes équipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage,de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;véhicules affectés à la collecte de lait ;véhicules strictement affectés aux transports locaux, notamment pour les besoins del'agriculture, sur la section comprise entre la RD 7 et la RD 915 dans le département de laSeine-Maritime, et entre la RD 104 et le giratoire de la RD 931/RN 31 à Saint-Paul dans ledépartement de l'Oise ;véhicules régulièrement déclarés participant à l'organisation du Tour de France.
Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou par lebalisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier.
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pour les Poids Lourds à l'occasion du Tour de France 2025 35
Article 4:Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circuler mentionnée à l'article 1"du présent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4* classe conformément àl'article R411-18 alinéa 5 du code de la route.Article 5 :Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs (RAA) des préfectures de la Seine-Maritime et de l'Oise.
Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime, la sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de l'Oise, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Seine-Maritime,la commandante du groupement de gendarmerie départemental de l'Oise, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoireset de la mer de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires de l'Oise, le directeurinterdépartemental des routes Nord-Ouest, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, laprésidente du conseil départemental de l'Oise, les maires des communes concernées en Seine-Maritime etdans l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 9 5 JUIN 2025
Le préfet de la Seine-Maritime, Le préfet de l'Oise,
Jean<Benoît ALBERTINI Jean-Marie CAILLAUD/
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Enapplication de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site www.telerecours.fr,
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pour les Poids Lourds à l'occasion du Tour de France 2025 36
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Service départemental d'incendie et de secours
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76-2025-06-23-00003
Arrêté n°2025-GAP-876 portant tableau
d'avancement au grade de lieutenant hors classe
de sapeurs-pompiers professionnels de la
Seine-Maritime au titre de l'année 2025
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-06-23-00003 - Arrêté n°2025-GAP-876 portant tableau d'avancement au
grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels de la Seine-Maritime au titre de l'année 2025 38
| Mw PRÉFETDE LA SEINE-Van MARITIMEpe. galitéSapeurs-Pompiers Fraternitéde la Seine-MaritimeLe Président du Conseil d'administration Le préfet de la région Normandiedu Service départemental d'incendie et Préfet de la Seine-Maritimede secours de la Seine-Maritime Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteARRETE N° 2025/GAP-876LE PREFET DE LA REGION NORMANDIE, PREFET DE LA SEINE-MARITIMELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIMEVu le code général de la fonction publique,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des lieutenants desapeurs-pompiers professionnels,Vu l'arrêté n° AG-2024-151 portant révision des lignes directrices de gestion 2023-2028,Sur proposition du Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
ARRÊTENTArticle 1° - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels dela Seine-Maritime est établi, au titre de l'année 2025, dans l'ordre suivant :n° 1 —- Sébastien ROUTIERn° 2 — Quentin ANDRIEUn° 3 - Laurent GRUMETZn° 4 — Styve REVELLEn° 5 — Frédéric AMELINEn° 6 — Stéphane SOUDAISn° 7 — Thierry DESCHAMPSn° 8 — Cyrille DUPREn° 9 —Hermann BRUNn° 10 — Gilles GODEBOUTArticle 2° - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifcompétent peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois acompter de sa notification.En application de l'article R. 414-6 du code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime6, rue du verger - CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex - Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00www.sdis76.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-06-23-00003 - Arrêté n°2025-GAP-876 portant tableau d'avancement au
grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels de la Seine-Maritime au titre de l'année 2025 39
Article 3° - Le préfet de la Région Normandie, préfet de la Seine-Maritime et le président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le département.Yvetot le, | 9 3 WN 2025 |Le Président du Conseiladministration, Pour le Préfet et par délégationle Directeur départemental,
PP
André AUTIER \ ColoneFhors classe Stéphane GOUEZECEE
Nombre de femmes Nombre d'hommesPromouvables 0 11Inscrits 0 10
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime6, rue du verger - CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex - Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00www.sdis76.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-06-23-00003 - Arrêté n°2025-GAP-876 portant tableau d'avancement au
grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels de la Seine-Maritime au titre de l'année 2025 40
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-06-17-00003
Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 41
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Dieppe
Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale ;
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU le décret du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de
Dieppe ;
VU l'arrêté n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est
décernée à :
- Madame ABRAHAMME Nicolle née MARTINE
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE NEUFCHÂTEL-EN-BRAY,
demeurant à Neufchâtel-en-Bray.
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l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 42
- Madame AMOURETTE Delphine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Offranville.
- Madame AUVRAY Annabelle
Agente des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Offranville.
- Madame BEAUMONT Sylviane née VILLETTE
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE GOURNAY-EN-
BRAY, demeurant à Gournay-en-Bray.
- Monsieur BENARD Olivier
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Anneville-sur-Scie.
- Madame BIENASSIS Christelle née LETIERCE
Sage femme des hôpitaux de 1er grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE GISORS,
demeurant à Brémontier-Merval.
- Madame BLACTOT Sandrine
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, demeurant à Beuzeville-la-Guérard.
- Madame BOE Celine née ROUSSEL
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE EU, demeurant à Flocques.
- Madame BONNAIRE Julie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à
Fontaine-en-Bray.
- Madame BOUTEILLER Aurélie
Rédactrice principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant
à Saint-Valery-en-Caux.
- Monsieur BREUX Gerard
Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Dieppe.
- Monsieur CAMEL Jérôme
Cuisinier, RÉSIDENCE JEAN FERRAT, demeurant à Criel-sur-Mer.
- Monsieur CARPENTIER Sabrina
Agente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Meulers.
- Madame CIRE Céline
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe normale, CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES, demeurant à Manneville-ès-Plains.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 43
- Monsieur COQUEREL Wilfrid
Technicien principal de 1ère classe, MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE, demeurant à
Beauval-en-Caux.
- Madame CORRIGA Stéphanie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Dieppe.
- Madame CORRUBLE Anne-Hélène née AUGER
Cadre supérieur de santé paramédical, HÔPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-EN-CAUX,
demeurant à Luneray.
- Madame COULPIED Cécile
Bibliothécaire territoriale, CC DES VILLES SOEURS, demeurant à Le Tréport.
- Madame COURTOIS Véronique née LEVESQUE
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER
GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Londinières.
- Madame DECREUSE Johanne
Directrice des ressources humaines adjointe, COMMUNE DE PETIT-CAUX, demeurant à
Petit-Caux.
- Monsieur DENIER Philippe
Secrétaire général de mairie, COMMUNE DE HAUSSEZ, demeurant à Haussez.
- Monsieur DEPOILLY Philippe
Agent de maîtrise, CC DES VILLES SOEURS, demeurant à Eu.
- Monsieur DEVAUX Thierry
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BENOUVILLE, demeurant à Saint-Pierre-
Bénouville.
- Madame DIOLOGENT Nathalie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE LA RÉGION DIEPPOISE, demeurant à Dieppe.
- Monsieur DOLIQUE Laurent
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à
Le Tréport.
- Madame DORDET Caroline née LARCHER
Attachée, CC DE LA CÔTE D'ALBÂTRE, demeurant à Paluel.
- Madame DUMONT Betty
Infirmière cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Saint-Ouen-du-Breuil.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 44
- Madame DUVAL Franciane née THILLARD
Agente spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE
FORGES-LES-EAUX, demeurant à La Ferté-Saint-Samson.
- Madame FLEURY Brigitte née GUILLER
Adjointe au maire, COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT, demeurant à Saint-
Nicolas-d'Aliermont.
- Madame FOLOPPE Laurence née TEXIER
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Petit-Caux.
- Madame FOUET Isabelle
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, CC DE LA CÔTE
D'ALBÂTRE, demeurant à Saint-Valery-en-Caux.
- Madame FRANCOIS Céline
Agente des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Muchedent.
- Monsieur FRANCOMME Christian
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1ère classe,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Gournay-en-Bray.
- Madame GIBERT Valérie née AUBERT
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
demeurant à Sigy-en-Bray.
- Monsieur GINFRAY Thomas
Agent des services techniques, COMMUNE DE VAL-DE-SCIE, demeurant à Heugleville-sur-
Scie.
- Madame GODEMAN Marianne née PETITJEAN
Auxiliaire médicale en pratiques avancées de classe normale, CENTRE HOSPITALIER
GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Petit-Caux.
- Monsieur GUEULLE Olivier
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Hodeng-Hodenger.
- Madame GUILLOT Françoise née D'ORIA
Maire, COMMUNE DE VEULETTES- SUR-MER, demeurant à Veulettes-sur-Mer.
- Monsieur HACHEFA Arnaud
Technicien, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Tourville-sur-Arques.
- Madame HELARY Cécile née JEHAN
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Varengeville-sur-Mer.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 45
- Madame HUBERT Valérie née LOCQ
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Sauchay.
- Madame HUBY Fanny née TRILLOT
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE EU,
demeurant à Meulers.
- Madame JACQUES Candy née THOMAS
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à
Le Tréport.
- Madame JOUEN Denise née HALBOURG
Agente technique, COMMUNE DE SAINT-OUEN-LE-MAUGER, demeurant à Saint-Ouen-le-
Mauger.
- Monsieur JOURDAIN Eric
Ingénieur titulaire, COMMUNE DE CANY-BARVILLE, demeurant à Néville.
- Monsieur LABBE Yves
Conseiller municipal, COMMUNE DE VAL-DE-SCIE, demeurant à Val-de-Scie.
- Monsieur LAMANT Denis
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BENOUVILLE, demeurant à Saint-
Pierre-Bénouville.
- Monsieur LAMIDIEU Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELLENCOMBRE, demeurant à
Val-de-Scie.
- Madame LARCHEVEQUE Aurélie
Agente des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Les Grandes-Ventes.
- Monsieur LECOUTEUX Gilles
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Dieppe.
- Madame LEFEBVRE Laetitia née LESPAGNOL
Atsem principale de 2ème classe, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Le Tréport.
- Madame LEFEBVRE Mickaëlla
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE
ET SECOURS, demeurant à Saint-Maclou-de-Folleville.
- Madame LEMASLE Stéphanie née GEE
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Petit-Caux.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 46
- Madame LEMIRE Lydie née BISSON
Adjointe technique principale de 2ème classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à
Bellengreville.
- Madame LEROUX Anne née CALTOT
Adjointe au maire, COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BENOUVILLE, demeurant à Saint-Pierre-
Bénouville.
- Madame LEROUX Séverine née MICHEL
Rédactrice principale de 2ème classe, CC DE LA CÔTE D'ALBÂTRE, demeurant à
Ancourteville-sur-Héricourt.
- Madame LEROUX Sylvie née BRASSEUR
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT,
demeurant à Ancourt.
- Madame LESUEUR Marie-José née RENAUD
Agente sociale principale de 1ère classe - aide médico-psychologique, CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PETIT-CAUX, demeurant à Petit-Caux.
- Madame MEISSE Sylvie
Rédactrice territoriale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Angiens.
- Madame MICHEL Catherine née RODARIE
Adjointe technique principale de 2ème classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à
Dieppe.
- Madame NEVEU Christelle
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant
à Dieppe.
- Monsieur NOBLESSE Jérôme
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-OUEN-LE-MAUGER, demeurant à Saint-Ouen-le-
Mauger.
- Madame PALIOTTI Peggy
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Sauchay.
- Monsieur PASDELOUP Eddy-Franck
Agent de maîtrise principal, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Dieppe.
- Monsieur PERRIN Richard
Aide-soignant, EHPAD RÉSIDENCE DE LA SCIE, demeurant à Torcy-le-Grand.
- Madame PERRIN Stéphanie née MIREY
Aide-soignante, EHPAD RÉSIDENCE DE LA SCIE, demeurant à Torcy-le-Grand.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 47
- Madame PETAIN Angélique née LECOMTE
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Saint-Nicolas-d'Aliermont.
- Monsieur PETIT Daniel
Adjoint au maire, COMMUNE DE MANEHOUVILLE, demeurant à Manéhouville.
- Madame PETIT Delphine née ELIE
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à
Sept-Meules.
- Madame PONCE Sylvie née DUPUIS
Adjointe technique, COMMUNE D'AVESNES-EN-BRAY, demeurant à Avesnes-en-Bray.
- Madame POTTIER Mélanie née DERAMBURE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Saint-Pierre-en-Val.
- Madame POUSSIER Caroline née MOREL
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE EU,
demeurant à Petit-Caux.
- Madame REINE Frédérique née LEMAITRE
Adjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Ambrumesnil.
- Madame ROC Sonia
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Petit-Caux.
- Madame ROQUIGNY Delphine née VIGREUX
Attachée principale, CC DE LA CÔTE D'ALBÂTRE, demeurant à Fontaine-le-Dun.
- Madame SAHUT Séverine née VATTRE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Envermeu.
- Madame SCHAEFER Virginie née HARDY
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE EU, demeurant à Le
Tréport.
- Madame SOULLEZ Priscillia née BOULIER
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Envermeu.
- Monsieur UBIERNA Jean-Michel
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Gournay-en-
Bray.
- Monsieur VASSET Stéphane
Opa / technicien 1-2, PORTS DE NORMANDIE, demeurant à Arques-la-Bataille.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 48
- Madame VIEILLOT Virginie née GODIN
Adjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Torcy-le-Petit.
- Madame VU THANH Anne Sophie née BOUIC
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Rouxmesnil-
Bouteilles.
- Madame WIELA Alexandra née LEFRANCOIS
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Offranville.
Article 2 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est
décernée à :
- Madame BANCE Florence née DELAMARE
Adjointe technique principale de 1ère classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à
Longueil.
- Madame BOISSET Nathalie
Infirmière, CHI EPSM DE L'OISE - SITE DE CLERMONT, demeurant à Montroty.
- Madame BONINO Martine née LECESNE
Conseillère municipale, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.
- Monsieur BRAINVILLE François
Agent de maîtrise principal titulaire, COMMUNE DE CANY-BARVILLE, demeurant à Cany-
Barville.
- Madame CAPRON Sandrine
Attachée principale de 1ère classe, COMMUNE DE CANY-BARVILLE, demeurant à
MANNEVILLE-ES-PLAINS.
- Madame CARLIER Évelyne née DEVINGT
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE, demeurant à
Incheville.
- Madame CHAUMAND Beatrice née FRANCOIS
Manipulatrice en électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL
DE DIEPPE, demeurant à Brachy.
- Monsieur CORNIERE Jean-Luc
Maire, COMMUNE DE BERTRIMONT, demeurant à Bertrimont.
- Madame COURVALET Johanna
Attachée territoriale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Offranville.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 49
- Madame COUTURIER Christine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Dieppe.
- Madame DELABYE Sandrine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Offranville.
- Madame DENIS Delphine née VAUGON
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN,
demeurant à Dieppe.
- Monsieur DUMOUCHEL Jean-Marie
Adjoint au maire, COMMUNE DE LONDINIERES, demeurant à Londinières.
- Monsieur DURAMÉ Sébastien
Maire, COMMUNE DE MANEHOUVILLE, demeurant à Manéhouville.
- Madame ETIENNE Christine née VAAST
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Fontaine-le-Dun.
- Madame FOUQUE Martine
Infirmière catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE GISORS, demeurant à
Gournay-en-Bray.
- Monsieur FRANCAIS Hubert
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant
à Saint-Germain-d'Étables.
- Madame GARAGNAN Sandrine née LEPAGE
Adjointe technique principale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Cany-Barville.
- Madame GASPARD Helene née JACQUINOT
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, HÔPITAL LOCAL DE SAINT-
VALERY-EN-CAUX, demeurant à Vittefleur.
- Monsieur GODEBOUT Frederic
Conseiller municipal, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.
- Madame GROUT Corinne née LEONARD-DOUVILLE
Adjointe technique principale de 1ère classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à
Crosville-sur-Scie.
- Madame GUERIN BACHELOT Dominique née BACHELOT
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant
à Rouxmesnil-Bouteilles.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 50
- Madame HANQUIER Dorothee née DENOITTE
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Petit-Caux.
- Monsieur HARLEAUX Christophe
Rédacteur principal - secrétaire général, COMMUNE DE TÔTES, demeurant à Dieppe.
- Monsieur HELAN David
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE HODENG-AU-BOSC,
demeurant à Hodeng-au-Bosc.
- Madame HERBAULT Valerie
Infirmière anesthésiste de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU
PAYS DES HAUTES FALAISES, demeurant à Crasville-la-Rocquefort.
- Madame HETROY Christine
Assistante socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Saint-
Léger-aux-Bois.
- Monsieur KIJAK Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Saint-
Nicolas-d'Aliermont.
- Monsieur LARCHEVÊQUE Philippe
Adjoint au maire, COMMUNE DE LUNERAY, demeurant à Luneray.
- Madame LEFEBVRE Blandine
Maire, COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT, demeurant à Saint-Nicolas-
d'Aliermont.
- Monsieur LELONG Pascal
Agent de maîtrise, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Le Mesnil-Réaume.
- Monsieur LEPRETRE Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Flocques.
- Monsieur LOEUILLET Franck
Opa/technicien 2-2, PORTS DE NORMANDIE, demeurant à Dieppe.
- Madame MADIN Marie-Joëlle
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER
GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.
- Madame MASSON Pierrette née YMONET
Adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES, demeurant à Canouville.
- Monsieur MOTTE Wilfrid
Ouvrier principal de premier classe, MAISON DE RETRAITE ALBERT JEAN LUNERAY,
demeurant à Gueures.
10/14
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 51
- Madame OLIVIER Laurence née LEBOYER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Héberville.
- Monsieur PADE Bernard
Maire, COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BENOUVILLE, demeurant à Saint-Pierre-Bénouville.
- Madame PATRY Alice née COTARD
Technicienne principale de 2ème classe titulaire, COMMUNE DE CANY-BARVILLE,
demeurant à Cany-Barville.
- Madame POIS Marie-Béatrice
Conseillère municipale, COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT, demeurant à
Saint-Nicolas-d'Aliermont.
- Monsieur SAINTE-FOI Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VARNEVILLE-BRETTEVILLE, demeurant à
Tôtes.
- Monsieur SANTAIS Christophe
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Saint-
Saire.
- Madame STEPHAN Valérie née LE COURTOIS
Adjointe technique principale de 2ème classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à
Varengeville-sur-Mer.
- Monsieur THIVERNY Francois
Maire, COMMUNE DE BEAUCAMPS-LE-VIEUX, demeurant à Blangy-sur-Bresle.
- Monsieur TRAVERS Stephane
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE COURBEVOIE,
demeurant à Gournay-en-Bray.
- Madame TROUDE Janine née LAMBARD
Conseillère municipale, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.
- Madame VALLOIS Linda
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Dieppe.
- Monsieur VASSELIN Herve
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT, demeurant à Saint-
Nicolas-d'Aliermont.
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALEXANDRE Yolande
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE HODENG-AU-BOSC, demeurant à Haucourt.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 52
- Monsieur AUBERT Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SMERMESNIL, demeurant à Smermesnil.
- Madame BAUDER Celine née COURIAT
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Rouxmesnil-
Bouteilles.
- Madame BAUSSARD Christine née GODE
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
demeurant à Envermeu.
- Monsieur BIDAULT Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROUEN, demeurant à La Haye.
- Monsieur BREANT Rémy
Conseiller municipal, COMMUNE D'OHERVILLE, demeurant à Oherville.
- Madame CANTET Sylvie née HALLEY
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Dieppe.
- Madame CHAMUZEAU Corinne
Assistante socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE LA SEINE
MARITIME, demeurant à Omonville.
- Madame CHARLES Sylvie née LEMONNIER
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Dieppe.
- Monsieur CHEVALIER Daniel
Adjoint au maire, COMMUNE D'AVREMESNIL, demeurant à Avremesnil.
- Madame CLOTET Delphine née MACHARD
Adjointe technique principale de 1ère classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Saint-
Nicolas-d'Aliermont.
- Madame COUDRE Isabelle
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CANY-BARVILLE, demeurant
à Cany-Barville.
- Madame CREVECOEUR Valérie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Petit-Caux.
- Monsieur DEMARAIS Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à
Londinières.
12/14
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 53
- Madame ECK Anya
Rédactrice principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Dieppe.
- Madame GAVERIAUX Isabelle née DEPARNAY
Rédactrice principale de 1ère classe 10ème échelon exerçant fonction de secrétaire de
mairie, COMMUNE DE GUEUTTEVILLE-LES-GRES, demeurant à Saint-Riquier-ès-Plains.
- Monsieur GRONGNET Didier
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BENOUVILLE, demeurant à Saint-
Pierre-Bénouville.
- Monsieur GUILLOT Gilbert
Conseiller municipal, COMMUNE DE VEULETTES-SUR-MER, demeurant à Veulettes-sur-
Mer.
- Monsieur HERBILLE Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
demeurant à Sainte-Agathe-d'Aliermont.
- Madame HEURTEVENT Sandrine née FLAHAUT
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE D'ESLETTES,
demeurant à Fresnay-le-Long.
- Monsieur LAMANT Philippe
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BENOUVILLE,
demeurant à Saint-Pierre-Bénouville.
- Madame LEGRAND Nathalie
Adjointe technique principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
demeurant à Rouxmesnil-Bouteilles.
- Monsieur LEMOINE Hervé
Technicien principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant
à Offranville.
- Monsieur LÉRONDEL Dominique
Conseiller municipal, COMMUNE DE AUBERVILLE-LA-MANUEL, demeurant à Auberville-la-
Manuel.
- Madame MORIN Marie-Pierre
Rédactrice principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Critot.
- Madame MORTOIRE Catherine née MORIN
Agente des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Notre-Dame-d'Aliermont.
13/14
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 54
- Madame PASSET Corine
Infirmière de catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE GISORS,
demeurant à Gournay-en-Bray.
- Madame RICHAUD Cecile née LAMORY
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL
DE DIEPPE, demeurant à Royville.
- Monsieur ROSANT Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'INCHEVILLE, demeurant à
Incheville.
- Monsieur TUNC Frédéric
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN,
demeurant à Sommery.
- Monsieur VITTU Hubert
Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Dieppe.
Article 4  : Madame la Sous-Préfète de Dieppe et Monsieur le secrétaire général sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dieppe, le 17 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS ROSEZ
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
14/14
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 55
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-06-25-00020
Arrêté du 11 juin 2025 portant autorisation
d'organiser le 2ème classic auto-moto de
Saint-Vaast,d'Équiqueville, les 28 et 29 juin 2025
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-25-00020 - Arrêté du 11 juin 2025 portant autorisation d'organiser le 2ème classic auto-moto
de Saint-Vaast,d'Équiqueville, les 28 et 29 juin 2025 56
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau du Cabinet
Pôle réglementation générale
Arrêté du 11 juin 2025
portant autorisation d'organiser le "2
ème
classic auto-moto de Saint-Vaast-d'Équiqueville"
les 28 et 29 juin 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
• Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-8, L. 331-9 à L. 331-12, R. 331-3,
D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-21, R. 331-24, R. 331-26 et suivants, R. 331-45, A. 331-20, A. 331-21,
R. 331-37 ;
• Vu le code de la route ;
• Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
• Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
•Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant
M. Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
•Vu le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
•Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 25-008 du 17 janvier 2025 donnant délégation
de signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
•Vu la demande présentée le 28 février 2025 par M. Didier FOURNEAUX, président de
l'association Dieppe rallye historique, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un
événement motorisé dénommé "2
ème
classic auto-moto de Saint-Vaast-d'Équiqueville" les
28 et 29 juin 2025 ;
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-25-00020 - Arrêté du 11 juin 2025 portant autorisation d'organiser le 2ème classic auto-moto
de Saint-Vaast,d'Équiqueville, les 28 et 29 juin 2025 57
• Vu le règlement et les horaires des épreuves ;
• Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par M. Didier FOURNEAUX ;
• Vu la police d'assurance souscrite le 10 mars 2025 par l'association Dieppe ral lye
historique auprès des assurances AXA garantissant la manifestation et ses essai s et
couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de
toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur ;
•Vu les avis favorables émis par :
• le maire de la commune concernée,
• le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le
05 mars 2025,
•le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 14 mars 2025,
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 17 avril 2025,
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le
16 avril 2025,
•la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des
épreuves et compétitions sportives lors de la séance du
11 juin 2025,
sur proposition du Secrétaire général de la Sous-Préfecture de Dieppe,
A R R Ê T E :
Article 1
La manifestation sportive dénommée "2
ème
classic auto-moto de Saint-Vaast-
d'Équiqueville", organisée par M. Didier FOURNEAUX, président de l'association Dieppe
rallye historique, est autorisée à se dérouler du 28 juin à partir de 07h00 au 29 juin 2025
jusqu'à 20h00 à Saint-Vaast-d'Équiqueville, selon les modalités décrites au dossier examiné
en commission susvisée et les plans joints en annexe 1.
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
• des textes susvisés ;
• des règles techniques et de sécurité édictées par la FFVE ;
• des prescriptions des différents services et autorités consultés (annexe 2).
Article 3
Le «2
ème
classic auto-moto de Saint-Vaast-d'Équiqueville" emprunte le tracé de la D 22, bas
de la côte au D 298 soit une longueur d'environ 2 km , conformément au règlement
particulier joint en annexe 3.
Article 4
L'intégralité du parcours de la manifestation est soumis à un usage privatif de la chaussée.
L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par
l'organisation de la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et / ou
municipaux.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-25-00020 - Arrêté du 11 juin 2025 portant autorisation d'organiser le 2ème classic auto-moto
de Saint-Vaast,d'Équiqueville, les 28 et 29 juin 2025 58
Signé électroniquement parAudrey BACONNAIS ROSEZPI. AP tlt AAANP AN_rA NA AMT
Lors du retour à la ligne de départ, les concurrents respectent rigoureusement les
dispositions du code de la route, circulent à une vitesse raisonnable et veillent à ne pas
troubler la tranquillité publique.
Article 5
Avant l'ouverture de l'épreuve, M Didier FOURNEAUX effectue une visite du parcours afin
de vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence des
commissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l'attestation de conformité
(annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialement compétentes
et qu'il transmet, par courriel, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.
Article 6
M. Didier FOURNEAUX est désigné directeur de la manifestation et responsable sécurité.
Il assure en totalité la sécurité des concurrents, des participants et des spectateurs. Il est
le coordonnateur des secours et fait appel aux secours publics en cas d'incident.
Article 7
M. Didier FOURNEAUX prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de
l'environnement que pourrait générer la manifestation. Il s'engage à limiter, ramasser et
trier les déchets qui se trouvent sur le site.
Article 8
La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection con tre
l'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Didier FOURNEAUX.
Article 9
M. Didier FOURNEAUX est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et
des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. À ce titre, il a
souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.
Article 10
La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie de
Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, le maire
de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur e. Un
exemplaire sera adressé à M. Didier FOURNEAUX.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours
 : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de jus tice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieu x devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s' agissant de l'organisateur et
à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-25-00020 - Arrêté du 11 juin 2025 portant autorisation d'organiser le 2ème classic auto-moto
de Saint-Vaast,d'Équiqueville, les 28 et 29 juin 2025 59
2ème Classic Auto-Moto deSaint-Vaast d aage Pile
Accès publicVal de Paris
Ka Contrôle_ Montée historique crem: des &= Retour véhiculesRD Accés public= AssistanceGRIT .ettications tecniques et administrativesof
Accès public M
lAUX
28 & 29 juin 2025
Annexe 1
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-25-00020 - Arrêté du 11 juin 2025 portant autorisation d'organiser le 2ème classic auto-moto
de Saint-Vaast,d'Équiqueville, les 28 et 29 juin 2025 60
Annexe 2
PRESCRIPTIONS
L'organisateur veillera à ce que les spectateurs so ient bien positionnés dans les zones qui leur sont
réservées. Elles seront identifiées par de la rubalise.
Les participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.
Les moyens de sonorisation doivent être utilisés dans le strict respect de l'arrêté DSP/ARS
n°2014/101 du 8 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la
Seine-Maritime.
L'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller à
respecter les dispositions suivantes :
• le jalonnement de l'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,
• le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisation
permanente en place,
• le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques
aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après le
passage de l'épreuve (instruction interministériell e sur la signalisation routière - 7 ème partie -
article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si
besoin,
• le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents la
manifestation.
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementation
en vigueur.
L'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectent
scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.
Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Le responsable sécurité doit prévenir les risques e n étudiant les causes d'accident et en mettant en
œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes
dispositions pour :
• découvrir rapidement tout événement accidentel et r emonter l'information à l'organisateur
pour interrompre éventuellement la manifestation,
• transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
• transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-p ompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou
Gendarmerie 17),
• commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,
• guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
• rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,
L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement
de véhicules afin :
• d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
• de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la
manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes
d'évacuation et interdire les "culs de sacs").
L'organisateur garantit le libre accès des engins d'incendie et de secours :
• en tous points de la manifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne
devront être inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur ;
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-25-00020 - Arrêté du 11 juin 2025 portant autorisation d'organiser le 2ème classic auto-moto
de Saint-Vaast,d'Équiqueville, les 28 et 29 juin 2025 61
• aux abords de la manifestation et notamment aux voi es et axes adjacents (stationnements,
stands, marchands ambulants…) ;
• aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures.
L'organisateur veille :
• à conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le parcours en tous
points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée
éventuelle d'un véhicule de secours ;
• à ce que les poteaux et bouches à incendie, les van nes sécurité gaz, électricité...soient
visibles et dégagés en permanence ;
• à ce que les éventuels dispositifs de protection du public envers les "véhicules bélier"
puissent être aisément et rapidement retirés de sor te à permettre le passage de véhicules
de secours.
Lors des parcours de liaison, les concurrents et pa rticipants devront respecter les dispositions du
code de la route.
L'organisateur s'assure que :
• les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées
conformément aux normes en vigueur. Il interdit l'a ccès à tous les dispositifs techniques de
production d'électricité. Les câbles d'alimentation ne doivent en aucun cas présenter un
danger pour le public.
• que les podiums, estrades et matériels utilisés rép ondent en tous points aux normes en
vigueur et sont installés dans les règles de l'art.
L'organisateur matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,
signalisation, service d'ordre…) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,
notamment :
• aux zones prévisibles de sortie de route,
• aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves.
En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-
ci doivent être hors d'atteinte du public et protég ées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent
être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux
normes en vigueur.
L'organisateur met en place des extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés, en nombre
suffisant et en bon état de fonctionnement, aux abo rds directs des zones ou équipements où le
risque d'incendie est présent et, en particulier :
• aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit.
• aux zones techniques (parc à carburant, zones de contrôle, de ravitaillement et de
maintenance des véhicules…).
Chaque commissaire de course doit avoir à sa disposition au moins un extincteur adapté aux
risques.
EXTRAITS CODE DU SPORT
OBLIGATION D'ASSURANCE
Article L321-1
Les associations, les sociétés et les fédérations s portives souscrivent pour l'exercice de leur activi té
des garanties d'assurance couvrant leur responsabil ité civile, celle de leurs préposés salariés ou
bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les li cenciés et les pratiquants sont considérés comme
des tiers entre eux.
Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.
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de Saint-Vaast,d'Équiqueville, les 28 et 29 juin 2025 62
Article L331-9
L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1
de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la
souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.Annexe 2
Article L331-10
L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur
de garanties d'assurance.
Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilit é civile de l'organisateur, de toute personne qui
prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.
Les assurés sont tiers entre eux.
Article L331-12
Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne pas
souscrire les garanties d'assurance prévues à cet a rticle est puni de six mois d'emprisonnement et
de 7 500 euros d'amende.
Article R331-30
Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité
administrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par
l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs société s agréées en France, dans un autre Etat membre
de la Communauté européenne ou dans un autre État p artie à l'accord sur l'Espace économique
européen.
La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de
l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à
l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue
de couvrir la responsabilité civile des participants.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le
montant minimal des garanties couvrant respectiveme nt les dommages corporels et les dommages
matériels.
ZONES SPECTATEURS
Article R331-21
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones r éservées aux spectateurs doivent être délimitées
par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels
nécessaires afin d'informer les spectateurs des zon es qui leur sont réservées et de ce que l'accès à
toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.
331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
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de Saint-Vaast,d'Équiqueville, les 28 et 29 juin 2025 63
ATTESTATION DE CONFORMIT É
Article R331-27
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'ap rès la production par l'organisateur technique
à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE L'AUTORISATION
Article R331-28
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à t out moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organ isateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte pl us ou ne fait plus respecter par les participants e t
les spectateurs des dispositions prévues par le règ lement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
REMISE EN É TAT DES VOIES
Article R331-32
L'organisateur a l'obligation de remettre en état l es voies ouvertes à la circulation publique et leur s
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la
manifestation.
DISPOSITIONS P É NALES
Article R331-45
Hors le cas, sanctionné par l' article L. 411-7 du code de la route , de l'organisation sans autorisation
de courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le fait
d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation p réalables prévues à l'article R. 331-20 du présent
code une concentration ou une manifestation de véhi cules terrestres à moteur est puni des peines
prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisa teur, de fournir de faux renseignements lors
d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,
de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter le s prescriptions figurant dans l'autorisation
administrative qui lui a été délivrée.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à
une manifestation, comportant la participation de v éhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle
était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.
Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par
l'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures de
sécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.
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EXTRAITS CODE DE LA ROUTE
Article R411-30
L'autorité administrative compétente pour exercer l e pouvoir de police en matière de circulation
routière peut réglementer la circulation, l'interdi re temporairement en cas de nécessité et prévoir
que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage ou d'un
usage exclusif temporaire de la chaussée portée à l a connaissance des usagers par une signalisation
appropriée, définie par arrêté du ministre de l'int érieur, du ministre chargé des transports et du
ministre chargé des sports.
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à
l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sp ortives est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
Article L411-7
Sur les voies ouvertes à la circulation publique, l 'organisation de courses de véhicules à moteur est
soumise à autorisation de l'autorité investie du pouvoir de police.
Le fait d'organiser une course de véhicules à moteu r sans avoir obtenu l'autorisation prévue par le
présent article est puni de six mois d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende.
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2ème Classic Auto-Moto de St Vaast d'Equiqueville
Samedi 28 et 29 Juin 2025

ARTICLE 1 : GENERALITES

1.1 Organisation
DIEPPE RALLYE HISTORIQUE
20, Rue Houard 76200 Dieppe
Il s'agit d'une démonstration historique sur route fermée réservée aux véhicules d'époque, sans
aucune notion de temps.

1.2 Secrétariat :
Didier Fourneaux : 935, Rue Robert Duverdrey - 76510 St Nicolas d'Aliermont
06.86.25.10.69 Mail : dieppe.rallye.historique@gmail.com

1.3 Responsables de la manifestation

Médecin réanimateur urgentiste : HERVE GALLOIS
Directeur de la manifestation : DIDIER FOURNEAUX
Responsable du Contrôle Technique : WILLIAM BLOT

1.4 Description de la manifestation.

Cette manifestation n'est pas une épreuve de vitesse mais une démonstration, avec comme seul
objectif, la notion de plaisir sans prise de risques inutiles, ni prise de temps. Le but étant de rouler à sa
main en toute sécurité sur route fermée.
Un passager à bord (et non un copilote) strictement passif (pas de chronométrage, pas de note).
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés dans les véhicules en démonstration.

Elle empruntera le tracé de la D22 bas de la Côte au D 298 soit une longueur d'environ 2 KM.
Pour les véhicules immatriculés, le retour vers le parc assistance se fera en respectant le code de la
route par la D298, D18, D114.
Pour les véhicules non immatriculés, le retour se fera en convoi sous escorte par la D298, D18, D114
Ce tracé sera fermé à la circulation par arrêté préfectoral et réservé exclusivement aux participants
inscrits ainsi qu'aux membres de l'organisation, ceci pour des raisons évidentes de sécurité.

ARTICLE 2 : PROGRAMME

➢ Ouverture des préinscriptions le 15 janvier 2025 « Article 12.1.1 »
➢ Ouverture des inscriptions : le 1 er Mars 2025
➢ Clôture des inscriptions : le Jeudi 26 Juin 2025
➢ Accueil des participants : le Vendredi 28 Juin de 16h00 à 1 9h00 à la salle des Fêtes de
St Vaast d'Equiqueville 76510
➢ Vérifications administratives, techniques et d'authenticité :
le Samedi 29 Juin de 8h00 à 10h00 à la Salle des Fêtes
le Dimanche 30 Juin de 8H00 à 10h00 à la salle des Fêtes
➢ Briefing avec émargement des participants sera remis lors des Vérifications Administratives

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de Saint-Vaast,d'Équiqueville, les 28 et 29 juin 2025 66


Le Samedi 28 juin :
- Montée de : 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
Le Dimanche 29 juin :
- Montée de : 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
L'organisateur se réserve le droit d'annuler la manifestation en cas de force majeure.

ARTICLE 3 : VÉHICULES AUTORISES A PARTICIPER - CONFORMITE - EQUIPEMENTS

Les véhicules autorisés à participer appartiennent aux catégories suivantes :

➢ Tous les véhicules de plus de 25 ans régulièrement immatriculés et conformes à la législation
routière française.
➢ Aux voitures de catégorie Young Timer, régulièrement immatriculées et conformes à la
législation routière française, de plus de 25 ans.
➢ Aux Véhicules de compétition de plus de 25 ans, non immatriculés.
➢ Motos anciennes, Side-cars et de compétition de plus de 25 ans.

Les véhicules de type Custom, Quad, Karting, Kart-cross et autres dérivés sont strictement interdits
dans les montées historiques en démonstration.
Tous les véhicules de moins de 25 ans sont interdits et les pneus « slicks » sont interdits sauf véhicule
de compétition et prototype

Le nombre de véhicules maximum admis à prendre le départ est de 120 par jour.

Les organisateurs fixent le nombre de participants, se réservent le droit d e refuser le départ à tout
véhicule ne correspondant pas à l'esprit d'époque et ou de la manifestation, en cours de restauration,
ou présentant une corrosion trop apparente, non conforme au règlement ci -dessous, non conforme
aux normes techniques.

3.1 VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES
Elles permettront de s'assurer de la bonne identification du véhicule et de la correspondance avec le
dossier d'inscription.
Lors du retrait de son dossier, le conducteur devra être en mesure de présenter aux organisateurs :
o Son permis de conduire
o L'autorisation du propriétaire s'il n'est pas présent sur le site
o Les pièces afférentes au véhicule engagé : carte grise, attestation d'assurance.


3.2 VÉRIFICATIONS TECHNIQUES AUTOS
3.2.1 Vérifications des véhicules régulièrement immatriculés
Les organisateurs effectueront sur les véhicules engagés des vérifications portant essentiellement sur
les points de sécurité suivants :
➢ Etat des pneumatiques qui doivent être en bon état.
➢ Vérification du niveau de liquide de frein et de la fixation de la batterie.
➢ Ceintures de sécurité et harnais obligatoires pour tous les véhicules en étant équ ipés à
l'origine.
➢ (Véhicules postérieurs au 1erSeptembre 1967 pour les ceintures).
➢ Un extincteur à poudre (minimum 1 kg, date de péremption valable) c orrectement fixé et
facilement accessible, sera obligatoire.
➢ Masquage des appareils de mesure de distance supplémentaire.
➢ Le bruit pourra être contrôlé avant le départ, pendant la manifestation e t devra être
conforme à la législation.
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de Saint-Vaast,d'Équiqueville, les 28 et 29 juin 2025 67

➢ Le port d'un casque adapté à la pratique du sport automobile est obligatoire pour toutes
les voitures sans exception, et le port de vêtements recouvrant entièrement les jambes est
obligatoire. Les matières particulièrement inflammables (synthétique et nylon, entre-autre)
sont prohibées.

3.2.2 Vérification des véhicules de compétition

3.2.2.1 Ceintures de sécurité
Le montage d'un harnais est obligatoire.

3.2.2.2 Extincteur
Un extincteur en cours de validité est obligatoire
3.2.2.3 : Equipements et vêtements de protection des participants.

L'équipement minimum obligatoire sera :
✓ Le casque intégral avec visière est obligatoire s'il n'y a pas de pare-brise totalement fermé,
X Les vêtements et chaussettes synthétiques ou acryliques, sont interdits.
3.3 : Vérifications Techniques Motos et Side-Cars
3.3.1 : ETAT DES MACHINES ET PNEUMATIQUES
✓ Les machines doivent être en bon état
✓ Elles ne doivent pas présenter de fuite d'huile visible.
✓ Les pneus sont libres mais devront être en bon état.


3.3.2 EQUIPEMENT DU PILOTE

L'équipement des pilotes sera au minimum le suivant :
✓ Blouson et pantalon en cuir ou en matériau synthétique résistant, avec renforts aux épaules
et coudes.
✓ Casque de type Intégral homologué en bon état. L'utilisation de casque de type Bol ou Jet ou
tout autre casque non homologué est interdite. L'utilisation de casques de plus de 5 ans sera
subordonnée à une vérification de leur état général et à l'absence de toute trace de choc.
✓ Pour les pilotes utilisant un casque sans visière, des lunettes de protection sont obligatoires
✓ Bottes ou chaussures montantes en cuir fort. L'utilisation de chaussures basses de type
chaussures de sport est interdite sauf pour les passagers de side-cars. Les lacets devront être
scotchés et non libres.
✓ Gants en cuir ou en matériau synthétique résistant.
✓ Protection dorsale obligatoire,
En cas de non- respect de ces prescriptions en matière d'équipement, l'organisateur refusera
le départ au pilote.

3.3.3 : EQUIPEMENT DE SECURITE DES MACHINES

Les motos et Side-Cars devront être, si possible, équipées d'un dispositif de coupure de l'allumage
facilement actionnable.
✓ Celui-ci pourra être un coupe-circuit pour les machines de compétition ou u n barillet de
contact à clé pour les autres machines.
✓ Pour les side-cars, le coupe-circuit devra être relié par un câble flexible au poignet du pilote.
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✓ Tous les organes proéminents tels que leviers de freins, repose pieds, trin gle de frein, etc…
devront avoir leur extrémité protégée pour limiter les risques de blessure par perforation en
cas de chute. Les béquilles latérales devront être attachées.
✓ En cas de système de freinage hydraulique, une vérification systématique de tous les écrous
devra être effectuée.

3.4 : EXAMEN GENERAL DU VEHICULE

Il portera sur le respect de l'authenticité du modèle présenté.
A la suite de ces vérifications, l'organisateur pourra refuser le départ d 'un véhicule considéré comme
non conforme, ou en déclarer l'exclusion immédiate si celui-ci est jugé dangereux, et sans qu'il puisse
être réclamé de dédommagement.

ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION

Le conducteur devra être sanglé et casqué.
Un passager à bord (et non un copilote) strictement passif (pas de chronométrage, pas de note) il devra
être sanglé et casqué.
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés dans les véhicules en démonstration.
Les organisateurs prendront les mesures nécessaires pour que les véhicules ne puissent pas se
rattraper sur le parcours de la démonstration.
L'intervalle des départs ne pourra pas être inférieur à 30 secondes (1 minute étant recommandé).
L'intervalle entre les véhicules régulièrement immatriculés et les véhicules d e compétition sera au
minimum de 5 minutes.

ARTICLE 5 : PENALISATIONS

5.1. DEPART REFUSE

➢ Voiture, moto ou side-car ne correspondant pas aux critères de l'épreuve.
➢ Véhicule non conforme ou sécurité insuffisante.
➢ Non-paiement de l'engagement.
➢ Retard de présentation supérieur à 15 minutes au départ de la montée historique ou à chaque phase
de démonstration.

5.2. EXCLUSION

➢ Conduite dangereuse, manœuvre déloyale, incorrecte ou anti-sportive.
➢ Comportement inamical envers les organisateurs, les officiels, ou les autres participants,
➢ Non-respect de la signalisation, des demandes du directeur d'épreuve ou des signaux présenté s
par les commissaires de piste. (Drapeaux jaunes, rouges, bleus…)

ARTICLE 6 : EQUIPEMENTS

➢ Aucun appareil de mesure de distance supplémentaire ne sera autorisé (il d evra être masqué ou
débranché).
➢ Tout chronomètre sera interdit à bord des véhicules.
➢ Les participants devront obligatoirement être sanglés et casqués.
➢ Extincteur et batterie fixés, harnais ou ceintures de sécurité (cf. article 3/2) sont obligatoires.




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ARTICLE 7 : ASSURANCES

Chaque concurrent participe sous sa propre responsabilité et reste seul responsable des dégâts
matériels pouvant arriver à sa voiture, ceux- ci n'étant en aucun cas de la responsabilité de
l'organisation.
L'organisateur décline toute responsabilité vis-à-vis des concurrents, conducteurs, équipier, aides et
tiers pour les dommages causés aux personnes et aux biens. Chaque concurrent/conducteur/équipier
est totalement responsable de son et/ou de ses assurance(s).

ARTICLE 8 : PUBLICITE SUR LES VEHICULES (hors publicité d'époque)

Les organisateurs se réservent le droit de faire figurer une ou plusieurs publicités sur les véhicules.
La publicité des organisateurs est obligatoire.

8.1 Droit à l'image
De par son inscription, chaque participant s'engage à renoncer, sans limitation de durée, à tout droit à
l'image sur les photographies et films réalisés par les organisateurs et leurs partenaires pendant les
deux jours de la manifestation.
Il accepte que son nom et la photo, de lui-même et son bien, soient diffusés dans la presse, sur les
réseaux sociaux, sur les sites internet, dans un but informatif ou commercial.

ARTICLE 9 : APPLICATIONS DU REGLEMENT ET REGLES DE BONNE CONDUITE

Du fait de son engagement, chaque participant est considéré comme adhérent au présent règlement
et accepte de se conformer aux décisions des organisateurs. Tous les cas non prévus au p résent
règlement seront tranchés par les organisateurs et seront sans appel.

AUCUNE RECLAMATION NE SERA ADMISE EN RAISON DU CARACTERE AMICAL DE LA MANIFESTATION.

Les organisateurs se réservent le droit d'apporter toute modification au prése nt règlement, au
programme de la manifestation ainsi que de l'annuler en partie ou en totali té si les circonstances
l'exigent.

Tout comportement inamical ou dangereux sera sanctionné par l'exclusion de la manif estation.
Aucune impolitesse ne sera tolérée vis-à-vis des organisateurs, officiels, con trôleurs et autres
participants.

Tout participant bloquant intentionnellement le passage aux autres participants sera aussitôt exclu.


AUCUN ESSAI ne sera toléré en dehors des heures de la manifestation sous peine d'EXCLUSION

ARTICLE 10 : CIRCULATION - ASSISTANCE

Tout véhicule non immatriculé ne pourra emprunter des routes ou voies ouvertes à la circulation
Publique (Sauf en convoi sous escorte pour ramener les concurrents dans leurs parc assistance).
Une assistance est assurée durant toute la manifestation.
Seule l'assistance de l'organisation sera admise sur la zone de démonstration pendant toute la durée
de la manifestation.
En cas de panne sur le parcours, le participant se signalera de manière claire et précise aux autres
participants au moyen de son triangle de signalisation et/ou de ses feux de détre sse si son véhicule
présente un danger pour les autres participants.
Les commissaires de piste indiqueront de manière claire, par l'usage d'un drapeau jaune, la présence
d'un danger sur le parcours.
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Chaque participant ayant quitté le parcours pour des raisons techniques ou p ersonnelles devra le
signaler à l'organisation.
Les véhicules devront disposer sous chaque voiture une bâche étanche aux h ydrocarbures d'une
surface au moins égale à celle du véhicule.
Le piquetage est strictement interdit

ARTICLE 11 : REMISE DES PRIX

La plaque de l'événement en souvenir vous sera remis lors des Contrôles Administratifs.
ARTICLE 12 : ENGAGEMENT.

Les demandes d'engagement accompagnées du montant des droits sont à adresser à :
Didier Fourneaux 935 Rue Robert Duverdrey 76510 St Nicolas d'Aliermont.
Ou sur internet :

12.1.1 Tout engagement reçu avant le samedi 3 mai 2025 bénéficie d'une réduction de 10 %.
Les préinscriptions seront prioritaires dans l'ordre d'arrivée « Cachet de la poste faisant Foi »

12.1. Le nombre des engagés par jour est fixé à 120.

12.2. Le montant des droits d'engagement est fixé à :

Le Samedi : Autos 95 € pour le Pilote et 20€ pour l'accompagnateur
Motos 85 €
Side- Car 90 € pour les deux

Le Dimanche : Autos 120 € pour le Pilote et 20€ pour l'accompagnateur
Motos 95 €
Side- Car 105 € pour les deux

Pour le Week-end : Autos 185 € pour le Pilote et 30€ pour l'accompagnateur
Motos 145 €
Side- Car 160 € pour les deux

La soirée du Samedi Soir : 25€

Les Membres de l'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST et du CAD à jour de leur cotisation, bénéficieront de
10% de remise sur leur engagement. Ceci ne concerne pas l'accompagnateur, ni les repas.

12.3. Les engagements doivent être impérativement accompagnés du règlement libellé à l'ordre
de Dieppe Rallye Historique
Toute demande d'engagement ne sera prise en compte que si elle est accompagnée du montant de sa
participation.
Les organisateurs se réservent le droit de refuser un engagement sans avoir à en donner les raisons.
Dans ce cas, les documents et droits d'engagement seront retournés au candidat non admis.

12.4. Le participant régulièrement engagé et ne prenant pas le départ, ne pourra être remboursé
de la totalité de son engagement, une somme restant acquise à l'organisation pour cou vrir les frais
déjà engagés. 50% du montant de l'engagement.

12.5. Les droits d'engagement comprennent :
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Café Croissant d'Accueil.
Jeu de numéro.
Le pot de l'amitié le samedi soir à 19h00

12.6. Toute personne qui désire
prendre part à la manifestation, est invitée à renvoyer la demande
de participation annexée au présent règlement, ainsi que l'attestation signée prouvant qu'elle accepte
tous les termes du présent règlement.



IMPORTANT : SVP, Merci de joindre sur feuille séparée, quelques lignes sur l'histoire de votre
véhicule et du participant afin que notre speaker puisse vous présenter au public et aux autres
participants (anecdotes, restauration du véhicule, etc…).

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Annexe 4
2ème classic auto moto de SAINT-VAAST-
D'ÉQUIQUEVILLE
les 28 et 29 juin 2025
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisat eur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite pré cisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-06-17-00004
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 74
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Dieppe
Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU le décret du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de
Dieppe ;
VU l'arrêté n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALEXANDRE Sabine
Instructrice
1/43
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- Monsieur ALIX Frédéric
Conducteur mécanicien is
- Madame ANDRE Delphine
Télévendeuse
- Madame ANDRE Isabelle
Directrice adjointe
- Madame ANGOT Cédric
Opératrice polyvalente logistique
- Madame AUGER Isabelle
Clerc de notaire
- Monsieur AUGUSTE David
Ouvrier esat
- Madame AUZOU Mélanie
Conseillère de vente
- Monsieur BACHELEY Olivier
Ouvrier
- Monsieur BALAVOINE Pascal
Vrp exclusif
- Monsieur BARRIGA MIGUEL Luis
Mouleur
- Monsieur BATAILLE Simon
Éducateur spécialisé
- Monsieur BAUDIN Jean-Michel
Chauffeur livreur
- Madame BAZ Karine
Opératrice piquage plateau
- Monsieur BECHENNEC Thomas
Ingénieur
- Madame BELLEVALLÉE Évelyne
Employée de station service - échelon 3
- Monsieur BENOIST Christophe
Mécanicien is
2/43
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promotion du 14 juillet 2025 76
- Monsieur BERNARD Bruno
Cadre
- Monsieur BIGOT Damien
Chef d'exploitation délégué
- Madame BLANCHEZ Caroline
Manager de proximité
- Monsieur BLAN Saulo
Pilote géométrie usine
- Monsieur BLONDEL Florian
Opérateur plasturgie - adjoint ce
- Monsieur BOUFFARD Christophe
Magasinier
- Monsieur BOUGRON Nicolas
Vendeur
- Monsieur BOULIER Daniel
Ouvrier
- Monsieur BOURGAIS Yohan
Consoliste raffinerie
- Madame BOUTEILLA Florence
Opératrice leader
- Madame BRION Nathalie
Agente production
- Monsieur BRUNEL Sylvain
Employé en grande distribution
- Monsieur BRUNEVAL Yann
Chargeur
- Madame CADOT Angélique
Conseillère de mode
- Monsieur CANHAN Christophe
Technicien planning et préparation documentaire
- Monsieur CANNESANT Michel
Contrôleur de gestion
3/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 77
- Monsieur CAPPE Sylvain
Conducteur mécanicien
- Monsieur CAPRON Claude
Chef de service
- Monsieur CARDON Jean-Pierre
Délégué commercial
- Monsieur CARMENT Emmanuel
Boulanger pâtissier
- Monsieur CARON Sébastien
Responsable de réception
- Madame CARPENTIER Edwige
Technicienne de prestation experte
- Monsieur CARPENTIER Eric
Ouvrier
- Madame CAUDRON Manuelle
Opératrice vidéo
- Monsieur CERBONNE Frédéric
Expert process
- Madame CHABBERT-QUEVAL Nathalie
Directrice agence bancaire
- Monsieur CHARDON Eric
Conducteur ts/tth
- Madame CHAUVON Annick
Technicienne contrôle qualité
- Monsieur CHERPITEL Mathieu
Mécanicien automate
- Madame CHEVALLIER Maryline
Aide médico-psychologique
- Madame CHRISTOPHE Isabelle
Assistante de service
- Madame CLEMENCE Marie-Laure
Assistante décoratrice, gestion entrée des stocks
4/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 78
- Madame COLNOT Céline
Comptable - assistante rh
- Monsieur COMTESSE Yannis
Emballeur - trieur
- Monsieur COULON Fabrice
Expert maintenance
- Madame COUVERT Nancy
Directrice générale
- Madame DAMIEN Ingrid
Superviseure
- Monsieur DAMIEN Laurent
Conducteur d'énergies
- Monsieur DAVRAY Matthieu
Marin de commerce
- Monsieur DEBRAY Janick
Technicien tirage pression
- Madame DECOUDRE Claire
Employée de jeux
- Madame DELAHAYE Céline
Comptable
- Monsieur DELAIRE Nicolas
Employé
- Monsieur DELAVALLE Davy
Opérateur confirme
- Madame DELEPINE Patricia
Hôtesse de caisse
- Madame DELION Annick
Clerc aux successions
- Monsieur DELISLE Sylvain
Psychologue
- Monsieur DELPLANQUE Julien
Changeur de moules
5/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 79
- Monsieur DEMARAIS Thomas
Conducteur process
- Monsieur DEMEY Frédéric
Conseiller technique spécialiste
- Madame DERDANNE Jennifer
Technicienne régleuse
- Monsieur DESSAUX Yohan
Chef de projet informatique
- Madame DOUCERAIN Astrid
Agente de production
- Madame DRON Monique
Travaux ménagers
- Monsieur DROUET Ludovic
Régleur leader
- Monsieur DUBUISSON Vincent
Directeur banque privée
- Monsieur DUCHAUSSOY Lionel
Conducteur mécanicien
- Monsieur DUFILS Vincent
Technicien
- Madame DUMONT Dolores
Employée administrative
- Monsieur DUMONT Sébastien
Moniteur d'atelier
- Monsieur DUPIN Thierry
Responsable technique
- Monsieur DURAND Frédéric
Expert injection
- Monsieur DURIER Michel
Ouvrier
- Monsieur DUVAL Olivier
Technicien intégration et test
6/43
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promotion du 14 juillet 2025 80
- Monsieur ELIE Mickaël
Mécanicien électricien expert
- Madame FAUVEL Julie
Secrétaire médico-sociale
- Monsieur FEMEL Sylvain
Animateur technique
- Madame FERMENT Ingrid
Régleuse
- Monsieur FERON Martial
Chauffeur
- Madame FOLLIN Angélique
Employée de restauration
- Monsieur FONTAINE Laurent
Salarié
- Madame FONTAINE Peggy
Agente de fabrication
- Monsieur FONTAINE Stéphane
Technicien études
- Monsieur FOUACHE Frankie
Chaudronnier/soudeur
- Monsieur FOUQUE Guillaume
Chargé de consignation
- Monsieur FOURNIER Tony
Câbleur prototype
- Monsieur FRERET Jérôme
Agent de prévention et sécurité
- Madame GAILLARD Tiffany
Employée libre service
- Monsieur GAINVILLE Sébastien
Charge de clientèle niveau 2
- Monsieur GALLY Cédric
Agent logisticien
7/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 81
- Madame GATELLIER Magalie
Conductrice de ligne de conditionnement
- Monsieur GAVOIS Dany
Conducteur poids lourd
- Monsieur GEORGIN Thierry
Opérateur logistique
- Monsieur GILLES Bertrand
Conducteur laitier
- Monsieur GODIN Sylvain
Métreur
- Madame GODQUIN Sabrina
Ingénieure laboratoire
- Monsieur GUERILLON Mickaël
Gestionnaire recouvrement amiable pro bdr expert
- Monsieur GUILLAIN Stephan
Cariste
- Madame HAESAERT Isabelle
Comptable
- Monsieur HANCKE Franck
Agent edf
- Monsieur HANOT Ludovic
Mécanicien bout chaud
- Monsieur HART Sylvain
Mécanicien automobile
- Monsieur HAUGUEL Edmond
Technicien
- Monsieur HAY Ludovic
Contrat à durée indéterminée
- Madame HÉLOUIS Nathalie
Conseillère clientèle
- Madame HENON Anne-Cécile
Coordinatrice comptabilité tiers & administration des ventes
8/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 82
- Madame HEUZE Stéphanie
Ouvrière
- Monsieur HOUSSAYE Wilfried
Marin d'appui
- Madame HUET Barbara
Ouvrière
- Madame JACQUELIN Séverine
Hôtesse relation client
- Madame JACQUES Séverine
Secrétaire comptable
- Madame JACQUET Isabelle
Approvisionneuse
- Monsieur JASPART Samuel
Directeur adjoint
- Monsieur JEHAN Bertrand
ingénieur en travaux publics
- Madame JOLY-MARCASSIN Katia
Emballeuse trieuse
- Monsieur JOLY Mickaël
Animateur reprise interne
- Monsieur KOJALAVICIUS Patrice
Responsable achats
- Madame KOUZIAEFF Isabelle
Responsable des ressources humaines
- Monsieur LAMULLE Mathieu
Conducteur niveau 2
- Madame LAURENT Claire
Éducatrice spécialisée
- Monsieur LEBAS Fabien
Agent administratif moulerie - équipe jour
- Madame LEFEBVRE Emmanuelle
Directrice adjointe
9/43
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promotion du 14 juillet 2025 83
- Madame LEFEVRE Amélie
Éducatrice spécialisée
- Monsieur LEGRAND Pascal
Responsable technico-commercial
- Monsieur LELIEVRE Mickaël
Responsable de rayon
- Madame LEMAIRE Aurélie
Conductrice de machine automatique
- Monsieur LEMERCIER Nicolas
Ouvrier
- Madame LEPAGE Christelle
Contrôleuse
- Monsieur LEPAGE Nicolas
Agent de collecte
- Monsieur LEPLAY Laurent
Employé communal
- Monsieur LEROY Bruno
Conducteur laitier
- Monsieur LEROY Stéphane
Ouvrier
- Monsieur LESUEUR Noam
Technicien
- Madame LETELLIER Murielle
Employée commerciale confirmée
- Monsieur LETOUT Thierry
Expert moule confirme
- Monsieur LEVISTRE Cyril
Agent de collecte
- Monsieur LIMARE Sébastien
Responsable atelier mécanique
- Monsieur LOIZEL Laurent
Technico-commercial
10/43
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promotion du 14 juillet 2025 84
- Monsieur LORPHELIN Marcel
Magasinier
- Madame MAGALHAES TRINDADE Véronique
Conseiller emploi
- Monsieur MAISONNEUVE Sandy
Conducteur d'engins
- Madame MALOCHET Corinne
Agente de fabrication
- Madame MALOT Laurence
Coordinatrice industrialisation et projet
- Monsieur MANGEOT Mathieu
Chef d'équipe portes
- Madame MARANDE Géraldine
Gestionnaire assurance spécialisée
- Madame MARTEL Betty
Agente administratif
- Madame MARTINE Céline
Employée de commerce
- Monsieur MARTIN Franck
Ingénieur
- Madame MASURIER Valérie
Assistante familiale
- Madame MAUGUE Dominique
Responsable service social et recouvrement
- Madame MENIVAL Sandrine
Responsable achats
- Monsieur MERVILLE Martial
Ouvrier
- Monsieur MICHEL Laurent
Magasinier cariste
- Madame MODESTE HEROUARD Sandrine
Comptable
11/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 85
- Madame MORIN Laêtitia
Ouvrière
- Monsieur MORISSE Gaëtan
Ouvrier
- Monsieur MOUILLARD David
Ouvrier
- Madame MRHAR Asma
Ingénieure - directrice d'usine
- Madame MULOT Céline
Coordinatrice / formatrice / référente territoriale
- Monsieur NAVASSE Hansi
Leader incidentologie
- Madame NIGAISE Mélody
Monitrice éducatrice
- Monsieur NOËL Grégory
Mécanicien bout chaud
- Madame NOËL Sylvie
Adjointe technique territoriale - fonctionnaire territorial
- Madame NOLIUS Gaëlle
Gestionnaire approvisionnement
- Madame NOUVEL Nadine
Ouvrière
- Madame OBRY Sophie
Contrôleuse pds & sous-traitance
- Monsieur OLIVIER Emmanuel
Expert maintenance moule confirme
- Monsieur OLIVIER Patrick
Conducteur de car
- Monsieur OLIVIER Vincent
Conducteur mécanicien
- Madame PANEL Catherine
Ouvrière
12/43
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promotion du 14 juillet 2025 86
- Monsieur PAUL Pascal
Chargé d'affaires niveau 3
- Monsieur PAUMIER Stanislas
Responsable adjoint laboratoire
- Madame PELISSE Virginie
Secrétaire commerciale
- Monsieur PEREIRA Laurent
Chef d'équipe
- Monsieur PESQUET Arnaud
Responsable de maintenance
- Monsieur PESQUET Ludovic
Ouvrier
- Madame PESQUET Martine
Ouvrière
- Monsieur PETIT Ludovic
Technicien
- Monsieur PETIT William
Chauffeur - livreur
- Monsieur PIETRE Jérôme
Ingénieur injection
- Monsieur PIGNE Cédric
Opérateur plasturgie
- Monsieur PIGNE Nicolas
Opérateur plasturgie
- Monsieur PINCHON Lionel
Responsable de travaux
- Monsieur PINOT Frédéric
Électricien
- Monsieur PLACE Eric
Chef exécutif
- Monsieur PLET Julien
376c - responsable de la dynamique agence
13/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 87
- Monsieur PLOUARD Sébastien
Ouvrier
- Madame POILVE Stéphanie
Monitrice éducatrice
- Madame POINSOT Virginie
Cheffe de projet
- Monsieur POLYCARPE Bertrand
Conseiller technique
- Monsieur POULAIN Loïc
Chargé d'affaire mécanique
- Monsieur POYEN Emmanuel
Ajusteur polisseur
- Madame POYER Laëtitia
Ouvrière
- Madame PRESTAUT Stéphanie
Technico-commerciale
- Madame PREVOST Françoise
Ouvrière
- Madame RATTO Sophie
Auto entrepreneuse
- Monsieur RESSE Yannick
Ouvrier
- Monsieur RIDEL Aurélien
Technicien de maintenance
- Madame ROBE Ingrid
Réceptionnaire
- Monsieur ROUSSEL Cyrille
Opérateur de production référent
- Madame SAGEOT Élodie
Ouvrière
- Monsieur SANNIER Jacques
Technicien de maintenance
14/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 88
- Madame SANTAIS Christèle
Assistante rh
- Monsieur SAUMON Vincent
Contrôleur de gestion
- Monsieur SELIEZ Gregory
Marin de commerce
- Madame SOUDET Sophie
Ouvrière
- Monsieur SOUDRY Laurent
Vendeur libre service
- Monsieur SUARD Didier
Ouvrier
- Monsieur SURET Matthieu
Vendeur représentant de commerce
- Monsieur TALBOT Stéphane
Technicien transport
- Monsieur TERRIER David
Fraiseur commande numérique
- Monsieur THAFOURNEL Michaël
Ouvrier
- Monsieur THOMAS Xavier
Vendeur
- Monsieur TREHOU Benoît
Ingénieur
- Monsieur TRILLOT David
Ouvrier
- Monsieur TROUVE Ludovic
Assistant familial
- Monsieur TULOUP Stéphane
Employé logistique
- Monsieur VALOIS Éric
Responsable, secteur, marée
15/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 89
- Madame VAN COLEN Astrid
Responsable études de prix
- Madame VANECK Laurence
Conseillère emploi
- Monsieur VARIN Noël
Service rapide mécanicien
- Madame VICHARD Florence
Psychologue
- Madame VICTOIRE-FERON Jennifer
Infirmière
- Monsieur VINCENT Sandro
Câbleur
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ACCARD Jérôme
Chef d'atelier
- Madame ALARD Elisabeth
Responsable administrative et financière
- Madame ALEXANDRE Sabine
Instructrice
- Monsieur ALLARD Nicolas
Adjoint responsable de production
- Madame ANDRE Isabelle
Directrice adjointe
- Madame ANGER Nathalie
Chargée ressources & développement
- Monsieur BAABOURA Johann
Chef d'équipe
- Monsieur BATEL Florent
Ouvrier
16/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 90
- Monsieur BEAUVILLAIN Daniel
Chef cuisinier
- Monsieur BELLOU Frédéric
Trieur sur tapis
- Monsieur BENET Michael
Préparateur de commande
- Monsieur BERTIN Bruno
Team leader
- Madame BERTRAND Katia
Employée de ménage
- Madame BIENNAIS Cécile
Contrôleuse retraite
- Madame BILLOT Cécile
Agente de fabrication
- Madame BIMONT Corinne
Agente d'entretien
- Madame BIS Françoise
Employée commercial 4
- Monsieur BLOQUEL Christophe
Administrateur réseau
- Monsieur BOILLET Christophe
Agent des services technique - référent de site camping
- Monsieur BONNAIRE Bruno
Technicien d'unité de production
- Madame BOSCHER Sylvie
Éducatrice spécialisée
- Monsieur BOUDIN Pierre-Emmanuel
Responsable support technique
- Monsieur BOULIER Daniel
Ouvrier
- Madame BOUTEILLA Florence
Opératrice leader
17/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 91
- Madame BUEE Graziella
Magasinière cariste
- Monsieur BUEE Ludovic
Agent de fabrication
- Madame BUIGNET Stéphanie
Technicienne administration des ventes
- Monsieur CANNESANT Michel
Contrôleur de gestion
- Monsieur CAPRON Claude
Chef de service
- Monsieur CAPRON Michael
Métrologue
- Monsieur CARLUS Richard
Régleur machines is
- Monsieur CARMENT Emmanuel
Boulanger pâtissier
- Monsieur CARON Gérard
Magasinier vendeur
- Monsieur CAUX Christophe
Opérateur traitement des abats
- Monsieur CELLIER Cédric
Régleur feeders
- Monsieur CERBONNE Frédéric
Expert process
- Monsieur CERTAIN Alain
Technicien assainissement
- Monsieur CHAPELAIN Sébastien
Responsable des productions
- Monsieur CHARDONNET Joël
Approvisionneur
- Madame CHAUVON Annick
Technicienne contrôle qualité
18/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 92
- Madame CHRISTOPHE Isabelle
Assistante de service
- Monsieur COINTREL-CAREL Hervé
Employé ccilhf dans l'activité portuaire
- Monsieur COLMARD Christophe
Technicien injection
- Monsieur COMMUN Arnaud
Journaliste
- Monsieur CONDOR Stéphane
Technicien d'exploitation
- Monsieur CONSEIL Mickaël
Emballeur - trieur
- Monsieur COQUET David
Ouvrier
- Monsieur CORVISIER Arnaud
Responsable études produits
- Monsieur COULON José
Ouvrier
- Monsieur COURVALET Jean
Leader vs
- Madame DAMIEN Ingrid
Superviseure
- Monsieur DAMIEN Laurent
Conducteur d'énergies
- Madame DARRAS Hélène
Assistante de direction
- Madame DECAENS Laurence
Chargée de formation
- Monsieur DECAGNY Christophe
Chef d'équipe fabrication
- Madame DEDINGER Sarah
Employée assistante d'exploitation
19/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 93
- Monsieur DEFRANCE Freddy
Opérateur tm
- Madame DELAMARE Catherine
Ouvrière
- Monsieur DELAMARRE Jean-Maurice
Ouvrier
- Monsieur DELATTRE Pascal
Chauffeur
- Madame DELCOURT Bernadette
Ouvrière
- Madame DELION Annick
Clerc aux successions
- Monsieur DEMEY Frédéric
Conseiller technique spécialiste
- Monsieur DESANGLOIS Thierry
Expert maintenance
- Madame DEVACHT Isabelle
Manager de vente
- Madame DEVAUCHELLE Corinne
Employée administrative
- Madame DEVRAIGNE Corinne
Agente de fabrication
- Madame DOUCERAIN Astrid
Agente de production
- Madame DRANGUET Anne-Marie
Infirmière
- Monsieur DUCASTELLE Pascal
Mécanicien
- Madame DUFILS Carole
Aide médico-psychologique
- Monsieur DUMEIGE David
Ouvrier
20/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 94
- Madame DUMEIGE Estelle
Ouvrière
- Madame DUMONT-ROTY Sabine
Opératrice sur décor
- Madame DUNEUFGERMAIN Eric
Réceptionnaire
- Monsieur DUPONCHEL Jean-Michel
Ouvrier
- Madame DUPONCHEL Maryline
Ouvrière
- Monsieur DUVAL Olivier
Technicien intégration et test
- Madame EDDE Vanina
Employée commerciale
- Madame ELIE Véronique
Agente de fabrication
- Monsieur FARMANEL Michaël
Conducteur de ligne
- Monsieur FERET Denis
Pilote de fabrication
- Monsieur FERMENT Jean-Marc
Ouvrier
- Monsieur FERON Martial
Chauffeur
- Monsieur FONTAINE Laurent
Salarié
- Madame FONTAINE Peggy
Agente de fabrication
- Monsieur FORGET Philippe
Technicien de maintenance
- Madame FOULON Christine
Directrice d'agence france travail
21/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 95
- Monsieur FRAYER Francis
Agent logistique
- Madame GABOR Raphaële
Agente logistique
- Monsieur GALLO Christophe
Maçon qualifie route
- Monsieur GAMBIER Gilles
Technicien magasinier préparateur maintenance
- Monsieur GEORGIN Thierry
Opérateur logistique
- Monsieur GINFRAY Christian
Ouvrier
- Monsieur GORON Fredy
Opérateur robot
- Monsieur GOURRIER Stéphane
Agent de collecte poids lourd
- Monsieur GRATIGNI André
Magasinier cariste
- Monsieur GROS Christophe
Ingénieur
- Monsieur GRUEL Jean-René
Agent de collecte
- Monsieur GUENARD Ludovic
Chef d'unité
- Madame GUILBERT Nathalie
Employée assistante dentaire
- Madame GUILLOT Cathy
Conseillère à l'emploi
- Monsieur HAMELET Philippe
1er maître d'hôtel
- Monsieur HAUGUEL Edmond
Technicien
22/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 96
- Monsieur HAVARD Nicolas
Régleur machine is
- Monsieur HERBET Ludovic
Agent de gestion
- Monsieur HERVIEU Jean-Michel
Technicien supérieur process
- Monsieur HEURTAUX Franck
Magasinier
- Monsieur HEURTEUR Jean-Louis
Régleur de finisseur
- Madame HINFRAY Martine
Opératrice de nettoyage
- Madame HOULET Isabelle
Responsable administrative
- Monsieur HUBERT Patrick
Chef de table ( jeux anglais)
- Monsieur HURAY Laurent
Employé commercial
- Madame JACQUET Isabelle
Approvisionneuse
- Monsieur JOVELIN Walter
Opérateur ordonnancement
- Monsieur LABOULAIS Patrice
Technicien méthodes industrialisation
- Monsieur LACAILLE Anthony
Conducteur machine
- Monsieur LANGEVIN Fabrice
Directeur général adjoint
- Monsieur LATIMIER Sébastien
Emballeur trieur
- Madame LEBECQ Bianca
Responsable adv transport et gestion des emballages
23/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 97
- Monsieur LECONTE Jérôme
Maçon fumiste
- Madame LEFEBVRE Béatrice
Gestionnaire tiers payant
- Madame LEFEBVRE Sandrine
Dérouleuse approvisionneuse
- Monsieur LEFEUVRE Eric
Conducteur de chantier
- Monsieur LEFORT Christophe
Mention complémentaire d'outils de découpe et à emboutir
- Monsieur LELONG Jerry
Formateur
- Madame LE MANACH Valérie
Opératrice
- Monsieur LEPITRE Emmanuel
Responsable qualité
- Monsieur LERICHE Frédéric
Conducteur de ligne
- Monsieur LEROUX Pascal
Mécanicien
- Monsieur LEROY Bruno
Conducteur laitier
- Monsieur LESUEUR Noam
Technicien
- Monsieur LESUEUR Sébastien
Responsable développement logistique et transport
- Monsieur LETOUT Thierry
Expert moule confirme
- Monsieur LHEUREUX Fabrice
Chargé de surveillance
- Madame LIGNY Christelle
Employée administrative
24/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 98
- Monsieur LOPEZ Guy
Actuariat / statistiques
- Monsieur LORPHELIN Marcel
Magasinier
- Madame MAHON Lydia
Technicienne qualitée
- Monsieur MAISON Philippe
Responsable d'atelier
- Madame MALOCHET Corinne
Argente de fabrication
- Madame MALOT Laurence
Coordinatrice industrialisation et projet
- Monsieur MARTINE Thierry
Technicien approvisionnement
- Monsieur MARTINEZ Fabien
Dessinateur-projeteur
- Monsieur MARTINS DA COSTA Silvério
Ouvrier maçon
- Madame MARTIN Suzanne
Ouvrière
- Monsieur MARUITTE Bruno
Opérateur leader
- Monsieur MASLARD Boris
Photographe reporter
- Monsieur MAZIRE Laurent
Technicien de maintenance
- Madame MONNE Sophie
Cheffe physionomiste
- Monsieur MOREL Jean-Marc
Chef d'équipe
- Madame MORIN Elisabeth
Ouvrière
25/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 99
- Monsieur MOULIN Jean-Baptiste
Opérateur commande numérique
- Monsieur MULOT Christophe
Fondeur
- Madame MULOT Isabelle
Aide médico-psychologique
- Monsieur NESEN Christophe
Aide médico-psychologique
- Madame NION Patricia
Agente de fabrication
- Monsieur NION Pierre
Agent de fabrication approvisionneur
- Monsieur NOEL Michael
Chef d'uet maintenance
- Madame NOËL Sylvie
Adjointe technique territoriale - fonctionnaire territorial
- Monsieur NORMAND Christophe
Contrôleur verre - relais agent contrôle
- Madame NOUVEL Nadine
Ouvrière
- Madame OBRY Sophie
Contrôleuse pds & sous-traitance
- Monsieur OLIVIER Emmanuel
Expert maintenance moule confirme
- Monsieur PAJOT Fabien
Ouvrier
- Monsieur PEGIS Valéry
Opérateur de prod confirme
- Monsieur PESQUET Arnaud
Responsable de maintenance
- Monsieur PETIT Guillaume
Opérateur polyvalent 2t
26/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 100
- Monsieur PIETRE Jérôme
Ingénieur injection
- Monsieur PINCHON Lionel
Responsable de travaux
- Monsieur PINOT Frédéric
Électricien
- Monsieur PIQUE Christophe
Opérateur leader
- Monsieur PISIOS Christophe
Régleur leader
- Monsieur POIDEVIN David
Conducteur mécanicien
- Monsieur POLYCARPE Bertrand
Conseiller technique
- Monsieur POULAIN Loïc
Chargé d'affaire mécanique
- Monsieur POULAIN Ludovic
Adjoint responsable de site - axima concept
- Monsieur POYEN Jean-Claude
Ouvrier
- Madame PRESTAUT Stéphanie
Technico-commerciale
- Madame PRIEUR Corinne
Employée commerciale
- Monsieur PRIVET Sébastien
Agent de production polyvalent
- Madame PRUD'HOMME Angélique
Prototypiste
- Madame PUPIN Valérie
Agente de fabrication
- Madame QUIBEL Nathalie
Agente de maîtrise
27/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 101
- Madame RATTO Sophie
Auto entrepreneuse
- Madame REINE Lydie
Adjointe qualitée
- Monsieur RENAULT Olivier
Agent de maîtrise
- Madame RICOUARD Sonia
Conseillère de mode
- Monsieur ROBIN Vincent
Régleur assemblage
- Madame ROUSSEL Christèle
Ouvrière
- Monsieur ROUSSEL Cyrille
Opérateur de production référent
- Madame ROUSSEL Mathilde
Laborantine
- Monsieur SAMSON Arnaud
Régleur
- Monsieur SANNIER Patrick
Pilote méthode maintenance travaux immo
- Madame SENE Jérôme
Ouvrière
- Monsieur SERAFFIN Christophe
Support technique bout froid
- Madame SKLADANOWSKI Sarah
Comptable
- Monsieur SOMONT Loïc
Technicien de maintenance
- Monsieur SOULET Giovanni
Assistant administratif transport
- Monsieur SOULLEZ Mehdi
Pilote de fabrication
28/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 102
- Madame SUARD Claudine
Ouvrière
- Monsieur TALBOT Stéphane
Technicien transport
- Madame TAVERNIER Emmanuelle
Gestionnaire de cabinet
- Monsieur TERAL Pascal
Responsable flotte automobile et entretien ménager
- Monsieur THAFOURNEL Michaël
Ouvrier
- Madame THERY Elisabeth
Responsable paie
- Monsieur THIERSOY Jérôme
Conducteur de lignes
- Madame TRÉPAGNY Laëtitia
Agente de fabrication
- Monsieur TULOUP Stéphane
Employé logistique
- Monsieur URBAIN Didier
Ingénieur
- Monsieur VACANDARE Yannick
Responsable élaboration verre
- Madame VALLIOT DANCEL Laurence
Directrice territoriale déléguée france travail
- Monsieur VALOIS Éric
Responsable, secteur, marée
- Monsieur VANDENBUSSCHE Sébastien
Régleur
- Monsieur VARIN Noël
Service rapide mécanicien
- Madame VIEUXBLED Isabelle
Déléguée à la protection des données, personne responsable du recours
administratif, référente déontologue
29/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 103
- Madame VION Sophie
Agente de protection contrôleuse
- Monsieur VUE Tony
Technicien méthodes maintenance
- Madame WEINGARTNER Nathalie
Conseillère de mode
- Monsieur WYFFELS Sylvain
Agent de plasturgie
- Monsieur YON Alain
Coordinateur déroulage
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ADAM Herve
Maçon fumiste
- Madame ALEXANDRE Sabine
Instructrice
- Madame AMARA Danièle
Assistante dentaire
- Madame ANDRE Isabelle
Directrice adjointe
- Madame AUGUSTIN Christine
Chargée clientèles particuliers
- Monsieur BAILLY Laurent
Technicien de travaux
- Madame BAUDET Catherine
Éducatrice spécialisée
- Monsieur BAUDU Alain
Animateur qualité
- Madame BEAL Catherine
Assistante logistique - technicien
30/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 104
- Monsieur BELLOU Frédéric
Trieur sur tapis
- Madame BENTOLILA Nathalie
Secrétaire comptable
- Monsieur BERTELLE Samuel
Dessinateur moules et articles
- Madame BIGNON Nathalie
Assistante sécurité-environnement
- Monsieur BOCQUET Pascal
Opérateur montage
- Monsieur BONENFANT Thierry
Chargé de clientèle
- Madame BONHOMME Noëlle
Coordinatrice qualité projet
- Monsieur BONNET David
Décorateur
- Monsieur BOULIER Daniel
Ouvrier
- Monsieur BOURGOIS Hervé
Ouvrier
- Monsieur BOURGOIS Michel
Conducteur injection soufflage
- Madame BOUTEILLA Florence
Opératrice leader
- Madame BREARD Véronique
Secrétaire - comptable
- Monsieur BRESSON Jean-Luc
Responsable de chantier
- Madame BRIMEUX Fatima
Agente de fabrication
- Monsieur BRISSEZ Jean-François
Gestionnaire administratif
31/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 105
- Monsieur BRIVOAL Thérèse
Psychomotricienne
- Monsieur BUQUET Gilles
Ouvrier qualifié
- Monsieur BUQUET Patrick
Superviseur méthode injection
- Madame BUTAULT Mireille
Assistante qualitée
- Madame CAILLERE Florence
Comptable
- Monsieur CANNESANT Michel
Contrôleur de gestion
- Monsieur CAPRON Claude
Chef de service
- Monsieur CARON Gérard
Magasinier vendeur
- Monsieur CHARDONNET Joël
Approvisionneur
- Monsieur CHEVAL Cyrille
Chargé de projets
- Madame CHEVAL Valérie
Cuisinière
- Madame CHRISTOPHE Isabelle
Assistante de service
- Monsieur CONSEIL Laurent
Responsable commercial de secteur
- Madame CONTREMOULINS Christine
Employée commerciale
- Monsieur COQUATRIX Bruno
Chef d'équipe
- Monsieur COURTOIS Jérôme
Chauffeur-livreur
32/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 106
- Madame COVIN Sandrine
Responsable administrative & commerciale
- Monsieur DEHAYNIN Laurent
Chef de projet
- Monsieur DELABARRE Daniel
Ouvrier
- Madame DELALANDRE Christel
Ouvrière d'usine
- Monsieur DELATTRE Pascal
Chauffeur
- Monsieur DELAUNAY Franck
Maçon
- Madame DELAUNAY Isabelle
Agente de propreté
- Monsieur DELESTRE Pascal
Contrôleur verre
- Madame DELION Annick
Clerc aux successions
- Madame DESJARDINS Maria Ilda
Team leader usine
- Monsieur DETE Manuel
Électricien
- Madame DIAS Catherine
Agente de fabrication
- Monsieur DIEUDEGARD Olivier
Responsable de ligne
- Monsieur DROUET Christophe
Employé technicien de restauration
- Monsieur DROUET Dominique
Contrôleur verre
- Monsieur DUBOIS Franck
Manutentionnaire
33/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 107
- Madame DUBOIS Marilyne
Contrôleuse de ligne
- Madame DUFILS Carole
Aide médico-psychologique
- Monsieur DUPONT David
Chauffeur- livreur
- Monsieur DUPONT Tony
Chef d'équipe injection soufflage
- Madame DUVALET Corinne
Agente d'approvisionnement
- Madame ELIE Véronique
Agente de fabrication
- Monsieur E SOUSA DA COSTA Anthony
Assistant sqe
- Madame FACON Corinne
Conseillère à l'emploi
- Monsieur FARCY Christophe
Technicien radioprotection
- Monsieur FERET Denis
Pilote de fabrication
- Monsieur FERON Martial
Chauffeur
- Madame FERRAND Nathalie
Gestionnaire appui a relation de services
- Monsieur FRAYER Francis
Agent logistique
- Monsieur GEFFROY Frédéric
Responsable production
- Monsieur GILLES Patrice
Magasinier
- Madame GODEFROY Catherine
Contrôleuse dimensionnel
34/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 108
- Monsieur GOMMÉ Thierry
Mécanicien
- Monsieur GORON Fredy
Opérateur robot
- Monsieur GOURRIER Stéphane
Agent de collecte poids lourd
- Madame GREMONT Sandrine
Préparatrice de commandes
- Madame GUIGNANT Isabelle
Responsable client confirmée
- Madame HAMEL Bénédicte
Manutentionnaire
- Madame HERMIER Sonia
Employée de restauration
- Monsieur HORVILLE Emmanuel
Magasinier
- Monsieur HOUAS Frédéric
Conducteur d'installation fruits
- Monsieur HUCHER Pascal
Manager commercial
- Monsieur KERFRIDEN Christophe
Pilote de fabrication
- Madame LEBARQUE Corinne
Gestionnaire administrative/paie
- Madame LECLERC Christine
Agente technique
- Madame LEFEBVRE Corinne
Chargée de clientèles particulières
- Monsieur LEFEBVRE Stéphane
Responsable métrologie
- Monsieur LEFEUVRE Eric
Conducteur de chantier
35/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 109
- Monsieur LEFRANÇOIS José
Conducteur d'engins forestiers
- Madame LEGOIS Sylviane
Ouvrière
- Monsieur LEJEUNE Joël
Agent de maîtrise
- Monsieur LEMAIRE Lionel
Mouliste monteur injection soufflage
- Madame LEMAISTRE Nathalie
Opératrice
- Madame LE MANACH Valérie
Opératrice
- Monsieur LEMANGNEN Daniel
Magasinier qualifié
- Monsieur LEMONNIER Ludovic
Responsable technique
- Monsieur LETOUT Thierry
Expert moule confirme
- Monsieur LEVASSEUR Hervé
Régleur leader
- Monsieur LEVISTRE Christophe
Cap menuiserie
- Madame LOPES MENDES Candida
Agente de fabrication
- Monsieur MARGOLLE Alain
Adjoint maintenance moule
- Monsieur MARTINEZ Fabien
Dessinateur-projeteur
- Monsieur MARUITTE Bruno
Opérateur leader
- Monsieur MAZIRE Laurent
Technicien de maintenance
36/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 110
- Madame MERCIER Florence
Technicienne cotation master data
- Monsieur MONTALAN Sylvain
Technicien logistique
- Monsieur MORISSE Christophe
Exploitant transport
- Madame MULOT Isabelle
Aide médico-psychologique
- Monsieur NESEN Christophe
Aide médico-psychologique
- Madame NOËL Sylvie
Adjointe technique territoriale - fonctionnaire territorial
- Madame NOUVEL Nadine
Ouvrière
- Madame O'FULTON Christelle
Préparatrice de commandes
- Monsieur OUINE Christophe
Ouvrier en usine
- Monsieur PAJOT Fabien
Ouvrier
- Monsieur PESQUET Arnaud
Responsable de maintenance
- Monsieur PICOT Michel
Chauffeur livreur
- Monsieur PINCHON Lionel
Responsable de travaux
- Madame PINEL Coralie
Employée libre service
- Monsieur PINEL Didier
Ouvrier d'usine
- Madame POLVENT Fabienne
Employée commerciale
37/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 111
- Monsieur POLYCARPE Bertrand
Conseiller technique
- Monsieur POTDEVIN David
Technicien qualité
- Monsieur POULAIN Loïc
Chargé d'affaire mécanique
- Monsieur RAGOT Bruno
Développeur méthodes
- Madame RATTO Sophie
Auto entrepreneuse
- Monsieur RIBLET Thierry
Régleur
- Monsieur RICHEZ Pascal
Marin
- Monsieur ROUSSEL Franck
Technicien process assemblage
- Madame ROUSSELIN Laurence
Lingère femme de chambre
- Madame SARRET Karine
Agente de fabrication
- Monsieur SAVALLE Alain
Manager
- Madame TARLIE Emmy
Chargée de gestion locative
- Monsieur THERIN Didier
Conducteur niveau 1 injection soufflage
- Madame THERY Elisabeth
Responsable paie
- Monsieur TIRARD Thierry
Agent de maintenance
- Monsieur VAILLANT Jean-François
Ouvrier
38/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 112
- Monsieur VALOIS Éric
Responsable, secteur, marée
- Monsieur VANDENHENDE Christophe
Ouvrier
- Monsieur VARIN Noël
Service rapide mécanicien
- Madame VARNEVILLE Nadège
Hôtesse de caisse
- Madame VERGES Myriam
Préparatrice écrans
- Monsieur WAYER David
Technicien achats/logistique
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ANDRE Isabelle
Directrice adjointe
- Monsieur AUVRE Pascal
Agent de fabrication 1
- Monsieur BARRÉ Olivier
Directeur de production
- Monsieur BEAL Eric
Chauffeur livreur
- Monsieur BEAUVAL Pascal
Chauffeur livreur retraité
- Monsieur BILLIER Christophe
Salarier opérateur prod peinture
- Monsieur BRIET Francis
Manutentionnaire
- Monsieur BRYEUX Laurent
Service transport
- Monsieur CADINOT Patrice
Technicien maintenance
39/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 113
- Madame CANU Corinne
Adjointe responsable agence
- Madame CAPRON Christine
Hôtesse relation client
- Monsieur CARON Gérard
Magasinier vendeur
- Monsieur CLEMENCE Sylvain
Chauffeur poids lourd ipodec normandie
- Madame CONTREMOULINS Christine
Employée commerciale
- Monsieur CROUTELLE Pascal
Préparateur maintenance
- Monsieur DAVESNE Olivier
Technicien de maintenance
- Monsieur DELAITTRE Richard
Responsable qualité fournisseurs
- Monsieur DELALANDRE Philippe
Technicien radioprotection
- Monsieur DELAPLANCHE Pascal
Retraité
- Madame DEVINGT Valérie
Auditrice qualité niveau 3
- Monsieur DORÉ Daniel
Conducteur d'engins
- Monsieur DRAGÉE Jean-Luc
Chef de table jeux anglais
- Madame DUFILS Carole
Aide médico-psychologique
- Monsieur DUHAMEL Franck
Conducteur d engins
- Madame DUJARDIN Marielle
Agente de fabrication
40/43
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 114
- Monsieur FELICITE Bernard
Magasinier cariste
- Monsieur FERON Eric
Conducteur process
- Monsieur GENTIL Emmanuel
Responsables projets (cadre)
- Monsieur GILLE Jean-Michel
Pilote de fabrication
- Monsieur GORON Fredy
Opérateur robot
- Monsieur HALLEY Jérôme
Agent de maîtrise
- Monsieur HEBERT Pascal
Mécanicien outilleur
- Madame LACOINTE Valérie
Assistante administrative
- Monsieur LEFEUVRE Éric
Conducteur de chantier
- Madame LEFEVRE Élise
Responsable service administratif
- Monsieur LEFRANÇOIS José
Conducteur d'engins forestiers
- Madame LEMAIRE Marie-Pierre
Chargée de mission ressources humaines
- Madame LE MANACH Valérie
Opératrice
- Monsieur LEMOINE David
Marin - assistant grutier mécanicien
- Madame LEVASSEUR Sophie
Technicienne des métiers de la banque
- Monsieur MAZIRE Laurent
Technicien de maintenance
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 115
- Madame MODARD Laurence
Secrétaire
- Monsieur MOISSON Cyrille
Technicien outillage
- Monsieur NESEN Christophe
Aide médico-psychologique
- Madame NOËL Sylvie
Adjointe technique territoriale - fonctionnaire territorial
- Monsieur PETIT André
Pontier éclusier
- Monsieur PHILIPPE Gino
Conducteur niveau 2
- Monsieur PICOT Michel
Chauffeur livreur
- Monsieur PLATEL Didier
Agent de fabrication
- Monsieur RENAULT Pascal
Cuisinier
- Monsieur RIBERT Ludovic
Brigadier agent de nuit
- Monsieur RIDEL Philippe
Agent de collecte
- Madame ROUSSELIN Laurence
Lingère femme de chambre
- Monsieur SAILLARD Gaëtan
Agent maintenance
- Monsieur SAMSON Franck
Manager de proximité
- Monsieur THOUOT Franck
Agent de maintenance
- Monsieur TILLIOT Thierry
Chauffeur moniteur
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 116
- Monsieur TIRARD Christophe
Outilleur ajusteur
- Monsieur TOQUET Frédéric
Magasinier logistique
- Monsieur VARIN Noël
Service rapide mécanicien
Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Dieppe et Monsieur le secrétaire général sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Dieppe, le 17 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS ROSEZ
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-17-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 117
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-06-25-00019
Forges en courses 2025, dimanche 29 juin 2025 -
arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-25-00019 - Forges en courses 2025, dimanche 29 juin 2025 - arrêté de dérogation 118
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Dieppe

Bureau du Cabinet
Pôle réglementation générale
Affaire suivie par : A.LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par l'union sportive Forgionne athlétisme» représentée par
M. André DELARUE relative à l'organisation d'une épreuve pédestre intitulée «Forges en courses
2025»  dimanche 29 juin 2025,
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter et/ou de traverser l'axe D 919, interdit
d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-
Maritime,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-25-00019 - Forges en courses 2025, dimanche 29 juin 2025 - arrêté de dérogation119
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce
type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent,
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
- ARRÊTE -
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter l'axe D 919.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie
de Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à M. André DELARUE.
Fait à DIEPPE, le 25 juin 2025.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de
l'organisateur et à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-25-00019 - Forges en courses 2025, dimanche 29 juin 2025 - arrêté de dérogation120
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-06-26-00008
Randonnées les 3 vallées, dimanche 29 juin 2025
- arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-26-00008 - Randonnées les 3 vallées, dimanche 29 juin 2025 - arrêté de dérogation 121
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Dieppe

Bureau du Cabinet
Pôle réglementation générale
Affaire suivie par : A.LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par le club cyclotouriste Dieppois représenté par M. David MARTINE,
relative à l'organisation de randonnées cyclotouristes intitulées «Les trois vallées 2025»,
dimanche 29 juin 2025,
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter et/ou de traverser les RD 1, RD 154E, RD 925,
RD 915 et RD 154, routes interdites d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives
dans le département de la Seine-Maritime,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-26-00008 - Randonnées les 3 vallées, dimanche 29 juin 2025 - arrêté de dérogation122
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce
type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent,
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur interdépartemental de la Police Nationale de Seine-Maritime,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
- ARRÊTE -
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter les RD 1, RD 154E, RD 925, RD 915 et
RD 154.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le directeur interdépartemental de la Police
Nationale de Seine-Maritime, le général commandant la région de gendarmerie de
Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à M. David MARTINE.
Fait à DIEPPE, le 25 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours  : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de l'organisateur et à compter de
sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-06-26-00008 - Randonnées les 3 vallées, dimanche 29 juin 2025 - arrêté de dérogation123