HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-064
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2024-03-15-00001 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-013 portant
délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice de
l□Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (6 pages) Page 3
DSDEN 74 /
74-2024-03-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SDJES/RH/2024-0005 portant
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2014 (2 pages) Page 10
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-03-15-00001
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-013 portant
délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice de l□Agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-03-15-00001 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-013 portant délégation de signature à
Madame Cécile COURREGES, Directrice de l□Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 3
PREFET Secrétariat général communalDE LA HAUTE-SAVOIE départementalstFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 15 MARS 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-013portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,Directrice de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1;Vu le code de la défense ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santéet les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé etles unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions etprorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant lesinfirmiers ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualitéde directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
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Madame Cécile COURREGES, Directrice de l□Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 4
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON en qualitéde préfet de la Haute-Savoie ;Vu la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpesdu 05 mars 2024 portant nomination de Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la_ délégation départementale de la Haute-Savoie ;Mu le protocole départemental du 15 mai 2013 relatif aux modalités de coopération entre lepréfet de la Haute-Savoie et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santépublique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, lereprésentant de l'État dans le département peut déléguer sa signature à la directrice généralede l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placéssous son autorité. » ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie :ARRÊTEArticle 1° : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de. l'agence régionale de santé Auvergne-Rhéne-Alpes de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, lesdécisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :1. Hospitalisations sans consentement- transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l' annexe 2du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et ledirecteur général de l'agence régionale de santé ;- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 ducode de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soinspsychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santépublique ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levéede cette mesure et décision de soins ambulatoires ;'- courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'articleL. 3213-5-1 du code de la santé publique ;- Courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre del'articleL. 3211-12-1 du code de la santé publique ;- courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée demesure de soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises enréférence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patientdéclarés irresponsables pénaux),- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes leshospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément àl'article L. 3223-1 du code de là santé publique.
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2. Santé environnementale
- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Hommenotamment en matière : |- de prévention des maladies transmissibles :- de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie del'Homme ;- d 'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;- d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour laprotection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes dedérogation aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlementsanitaire départemental (article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner unavis technique ;- : d'évacuation, de traitement, d'élimination et l' utilisation des eaux usées et. desdéchets ;- de prévention des nuisances sonores ;- de lutte contre la pollution atmosphérique ;- de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et depiscines ;- des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) enapplication de l'article R. 3115-4 du code de la santé publique ;- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel| imminent pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santépublique ;- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humainé, procéduresd'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relativesaux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 a D. 1321-105 du code de la santé publique ;- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions demesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 a R.1321-95 du code de la santé publique ;- contrdle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protectiondes sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives,interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 ducode de la santé publique ;- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations,conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé _publique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de I'habitation.Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou del'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux ;- . lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 etsuivants du code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitutionpour l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire,copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ;- lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1834121, L. 1334-15, R.1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique ;
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3.
contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informationsrelatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1à D. 1332-54 du code de la santé publique ;lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à desniveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office oesmesures prescrites) et R. 571-25 a R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à1336-3 du code de la santé publique ;Suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risquesinfectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivréspar le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santépublique ;application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêtde la santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique ;application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition auradon en application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ;lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.
Autres domaines de santé publique
désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avissur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifsaux positions statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médicalspécifique en application de l'article R. 6152-36 du code la santé publique ;délivrance d'autorisation d'exercice aux physiciens médicaux, en application des articles-R. 4251-2 et suivants du code de la santé publique.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile COURREGES, directricegénérale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature estdonnée : |
a.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dansl'ensemble de l'article 1°' du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeurgénéral adjoint;pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article1941 du présent arrêté, à Monsieur Reynald .LEMAHIEU, directeur de la délégationdépartementale de la Haute-Savoie et en cas d'absence ou d'empêchement, à MadameRachel CAMBONIE, directrice adjointe de la délégation départementale de la Haute-- Savoie.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU et deMadame Rachel CAMBONIE, délégation de signature est donnée à: .:- Madame Cécile BADIN- Madame Diane AUBLIN- Madame Audrey BERNARDI- Madame Victoire SUTY- Madame Adelyne DOTTORI- Madame Florence CHEMIN- Madame Marie-Caroline DABEUF- Madame Pauline GHIRARDELLO- Madame Caroline LE CALLENNEC- Madame Nadége LEMOINE-SUATTON- Madame Clémentine SOUFFLET_- Madame Chloé TARNAUD |- Madame Léonie CHABRAT- Madame Martine VOLAY- Madame Frangoise TOURRE- Madame Clémence LANNES- Monsieur Clément DEJOS- Madame Véronique ROBAUX- Madame Monika WOLSKAc. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article1-2 du présent arrêté, a Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégationde signature est donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santépublique ;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Aymeric BOGEY et deMonsieur Marc MAISONNY, délégation de signature est donnée a Monsieur BrunoFABRES, responsable du pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.d. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article1*-3 du présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice par intérim de l'offre desoins ;En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégationde signature est donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction del'offre de soins.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement des délégataires prévus à l'article 2,délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domainesd'activité précisés dans l'ensemble de l'article 1"-2 et de l'article 1°-3 du présent arrêté, àMonsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale de la Haute-Savoieet en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Rachel CAMBONIE, directrice adjointe dela délégation départementale de la Haute-Savoie.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU et de Madame RachelCAMBONIE, délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :- Madame Florence CHEMIN ;-. Madame Caroline LE CALLENNEC ;- Madame Clémence LANNES- Monsieur Grégory ROULIN ;
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et aux médecins de veille sanitaire :- Docteur Julien BERRA (DD 69);- Docteur Muriel DEHER (DD 73);- Docteur Olivier GAGET (DD 38);- Docteur Sarah CORBIN (DD 43) ;- Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42);- Docteur Cécile MARIE (DSP);- Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26) ;- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).Article 4 : L'arrêté préfectoral du 02 août 2023 est abrogé.Article 5 : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication au recueil desactes administratifs. |Article 6: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le TribunalAdministratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application dudécret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé nonreprésentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie :de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr. |Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et la directrice généralede l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.
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DSDEN 74
74-2024-03-07-00008
Arrêté n° DSDEN/SDJES/RH/2024-0005 portant
attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 14 juillet
2014
DSDEN 74 - 74-2024-03-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SDJES/RH/2024-0005 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2014 10
PREFET Direction des services départementaux deae LA HAUTE-SAVOIE l'Education nationale de la Haute-Savoieté ¥ . ° xÉgalité Service départemental à la jeunesse, àFraternité l'engagement et aux sports
Le préfet de la Haute-Savoie Jeudi 07 mars 2024Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DSDEN/SDJES/RH/2024-0005Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifau titre de la promotion du 14 juillet 2024
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions etnotamment son article 79 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif auxcaractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU l'avis favorable des membres de la commission chargée d'étudier les candidatures, réunie le 04 mars 2024 ;SUR proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Direction desservices départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
ème 6: ñRue du 30 régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis | 18°BP 2332 - 74034 Annecy cedex décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation kénérafeTel : 04 50 33 60 00 avecles usagers & Communication d'urgence encas d'événement majeurhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 12
DSDEN 74 - 74-2024-03-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SDJES/RH/2024-0005 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2014 11
Article 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, au titre de lapromotion du 14 juillet 2024, est conférée a:
Madame ALLARD CorinneMadame BERTIN StéphanieMonsieur BOHIN Jean-MarcMonsieur BOISIER GillesMadame BONAZZI JosianeMadame CANALI VéroniqueMonsieur CUVILLIER MichelMadame DALLA COSTA MichèleMonsieur DE JULIIS PierreMonsieur DELEVA PatriceMadame DEPLANTE MartineMonsieur GAILLARD JackyMadame GUERIN KarineMadame LE CLECH CélineMonsieur MALLAY Jean-ClaudeMonsieur PAJANI BernardMadame RICOL Marie-JoëlleMadame SIMONETTO Gaëlle
ENGAGEMENT ASSOCIATIFTENNISJUDOENGAGEMENT ASSOCIATIFENGAGEMENT ASSOCIATIFENGAGEMENT ASSOCIATIFCYCLOTOURISMEDANSEAÏKIDOENGAGEMENT ASSOCIATIFMULTISPORTFOOTBALLBADMINTONENGAGEMENT ASSOCIATIFENGAGEMENT ASSOCIATIFENGAGEMENT ASSOCIATIFDANSETENNIS
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le chef du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de laHaute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs.
Rue du 30ÈME régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedexTel : 04 50 33 60 00http://www.haute-savoie.gouv.fr/2/2
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis l¢18-décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation ÿénér:avecles usagers & Communication d'urgence encas d'événement majeur
DSDEN 74 - 74-2024-03-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SDJES/RH/2024-0005 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2014 12