PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-070
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2025-03-17-00006 - Délégation de signature DGA CHU Bordeaux
2025/012/DS (2 pages) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-03-07-00005 - Délégation de signature de la responsable du Service
des Impôts des particuliers Blaye-Libourne en matière de contentieux, de
gracieux fiscal et de recouvrement (4 pages) Page 6
2
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00006
Délégation de signature DGA CHU Bordeaux
2025/012/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00006 - Délégation de signature DGA CHU Bordeaux 2025/012/DS 3
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/012/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent- Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant Alexis THOMAS, directeur général adjoint.Elle annule et remplace toute décision antérieure.A son initiative, la délégataire tient le directeur général informé des actes signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION GENERALEAlexis THOMAS recoit délégation permanente de signature pour signer :toutes décisions et correspondances relatives à la gestion du Centre hospitalier universitaire deBordeaux ;tous actes et décisions relatifs à l'exécution des avis du conseil de surveillance ;tous courriers, documents et décision liés à la fonction d'ordonnateur, à savoir la constatation desdroits et obligations, liquidation des recettes, émission des ordres de recouvrer ; engagement,liquidation et ordonnancement des dépenses ; programmation, répartition et mise à disposition descrédits ;tous actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, y compris les décisionsindividuelles relatives à la discipline, à l'évolution de la carrière ou à la rémunération lorsque celles-cirelèvent du CHU de Bordeaux en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination. Sont égalementvisées les décisions de suspension prises à titre conservatoire dans l'intérêt du service de l'ensembledes personnels médicaux et non médicaux ;tous les courriers, documents et décisions relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publicsde travaux, fournitures et services, ainsi qu'à la présidence de la COM ;toutes conventions de partenariat, hors convention constitutive du CHU ;tous actes liés aux actions contentieuses ;les fiches d'entretiens d'évaluation des cadres de direction du CHU de Bordeaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Vincent-Nicolas DELPECH, Alexis THOMAS reçoit délégation designature pour tous actes et décisions relatifs à l'exécution des délibérations du conseil de surveillance.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00006 - Délégation de signature DGA CHU Bordeaux 2025/012/DS 4
| Article 3 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site intemet du CHU de Bordeaux et est adressée à AlexisTHOMAS.
a
/ Ÿ | Ns 8 ma Ÿ/ = Le directeur général,/ 14| 8. a bk À\ a, 71 a À LA\9 ALLaN PFE eeStussy 4 Wincent-Nicolas DELPECHoO
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00006 - Délégation de signature DGA CHU Bordeaux 2025/012/DS 5
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-03-07-00005
Délégation de signature de la responsable du Service
des Impôts des particuliers Blaye-Libourne en
matière de contentieux, de gracieux fiscal et de
recouvrement
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-07-00005 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des particuliers
Blaye-Libourne en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX FISCAL, DE GRACIEUX FISCAL ET DE
RECOUVREMENT
La comptable publique, responsable du service des impôts des particuliers de Blaye et de
son antenne de Libourne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Carole GALMICHE et Madame Karine
PARENT, inspectrices des finances publiques, à Monsieur Thierry RABOUDOT, inspecteur
des finances publiques, adjoints à la responsable du service des impôts des particuliers de
Blaye, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office;
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Blaye
Service des Impôts des Particuliers de Blaye
5 Rue Roger Tozini
33394 BLAYE
Téléphone : 05 57 42 66 82
Mél. : sip.blaye@dgfip.finances.gouv.fr
Réception : tous les jours de 8h30 à 12h30
Réception sur RDV: rubrique contact www. impots.gouv.fr
Affaire suivie par : Karine Benedetto

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-07-00005 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des particuliers
Blaye-Libourne en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 7
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites, les inscriptions d'hypothèques légales et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous les actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
Zakaria ELLOUIZ Christelle GRELON
Patrice PLANILLO Thierry ROULEAU
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-
après :
Coralie BEN ALI Yéro DIA Nicolas FOUQUET
Chloé GHAZILI Gaëlle LALANDE PALOMEROS Nadège LANGLOIS
Béatrix LAPORTE Firdaws NFATI Nadège OUDOL
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés et dans les limites précisées ci-après :
2/4
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-07-00005 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des particuliers
Blaye-Libourne en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 8
Nom et prénom des
agents
grade Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Plafond de remise de
majoration et de frais
de recouvrement 
Alisson CHAUVREAU B 6 mois 5 000 € 500 €
Virginie DEJONGHE B 6 mois 5 000 € 500 €
Sandrine DRUBAY B 6 mois 5000 € 500 €
Nagime HADOUCH B 6 mois 5 000 € 500 €
Anne-Véronique
HERNANDEZ
B 6 mois 5 000 € 500 €
Isabelle MARY B 6 mois 5 000 € 500 €
Aurélie RUBINI B 6 mois 5 000 € 500 €
Raimondo
SPINNICCHIA
B 6 mois 5 000 € 500 €
Faranirina HERBIN C 6 mois 5 000 € 500 €
Christelle SISSOKO C 6 mois 5 000 € 500 €
Audrey ZANELLY C 6 mois 5 000 € 500 €
Article 4
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après :
Nom et prénom
des agents
grade Limite des
décisions de
contentieux
fiscal
Limite
des décisions
de gracieux
fiscal 
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Limite de remise
de majoration et
de frais de
poursuites
Charles DEMEY B 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 € 500 €
Corine PEREIRA-
RIOS
B 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 € 500 €
Nadège VIRY B 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 € 500 €
Bruno GRELON C 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 € 500 €
Valérie GUISSET C 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 € 500 €
Amal HASSAIM C 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 € 500 €
Hélène
KERDANOFF
C 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 € 500 €
3/4
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-07-00005 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des particuliers
Blaye-Libourne en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 9
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Gironde pour une prise d'effet au 01/03/2025.
A Libourne, le 7 mars 2025,
Le comptable public, responsable du
service des impôts des particuliers de
Blaye-Libourne

4/4
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-07-00005 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des particuliers
Blaye-Libourne en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 10